Droit du financement de l'action publique - Public Finance Law

Enseignants

Marique Yseult;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’actualité recèle de nouvelles sur la nécessité d’un assainissement des finances publiques (belges) mais en même temps, le Rapport Draghi (Septembre 2014) préconise une augmentation des investissements publiques pour assurer la compétitivité et la croissance économique au niveau européen. Quel est le rôle du droit pour articuler des objectifs aussi contradictoires ?
Le cours va donner aux étudiants les clés pour aborder cet apparent paradoxe. Il offre une introduction approfondie au droit belge et européen des finances publiques. Il s’articule autour de trois axes principaux :

• Les fondements constitutionnels et légaux des finances publiques, tels qu’exposés dans la Constitution et les lois du 16 et du 22 mai 2003 (principes budgétaires, contrôle administratif et juridictionnel);
• L’encadrement européen des finances publiques nationales : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Pacte de Stabilité et de Croissance (tel que modifié par le « Six-Pack » et le « Two-Pack »), Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), NextGenEU et Plan pour la Relance et la Résilience etc.

En fonction du temps disponible, l’exposé pourra être étendu à l’examen d’autres questions : principes du droit des finances publiques locales, principes de financement de la sécurité sociale, analyse du budget de l’Union européenne, finances publiques internationales, etc.
Une attention particulière est accordée aux questions d’actualité (par exemple celles liées à la procédure de déficit excessif, la réforme de la gouvernance économique européenne etc.).
Dans la même logique, des praticiens du droit des finances publiques (parlementaires, membres de la Cour des comptes, Inspecteurs des Finances, etc.) pourront également être sollicités afin d’illustrer un point de matière.
La matière est envisagée de manière pluridisciplinaire : essentiellement juridique, mais aussi historique, politique, sociologique, économique et comptable. Cette approche « intégrée » est indispensable à une compréhension fine de cette discipline « carrefour ».
Comme le cours est à l’intersection entre le droit belge et le droit européen, la partie relative au droit belge est enseignée en FRANÇAIS et la partie relative au droit européen est enseignée en ANGLAIS.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

2. MAÎTRISER ET APPLIQUER Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 3. EXPLIQUER ET CONVAINCRE Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridique et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. 3.2. Exprimer à haute voix, de manière vivante, structurée et argumentée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même, par écrit, dans le respect de l’échéance assignée. 4 Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 5 S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 6 S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.1. S’organiser, planifier son travail et respecter les délais. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Le cours offre une introduction approfondie au droit belge des finances publiques. Il s’articule autour de trois axes principaux :

• Les fondements constitutionnels et légaux des finances publiques, tels qu’exposés dans la Constitution et les lois du 16 et du 22 mai 2003 ;
• L’encadrement européen des finances publiques nationales : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Pacte de Stabilité et de Croissance (tel que modifié par le « Six-Pack » et le « Two-Pack »), Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), etc.
• Le système de financement des entités fédérées, tel que régi par la loi spéciale du 16 janvier 1989 de financement des Communautés et des Régions.

En fonction du temps disponible, l’exposé pourra être étendu à l’examen d’autres questions : principes du droit des finances publiques locales, principes de financement de la sécurité sociale, analyse du budget de l’Union européenne, finances publiques internationales, etc. Dans la même logique, des praticiens du droit des finances publiques (parlementaires, membres de la Cour des comptes, Inspecteurs des Finances, etc.) pourront également être sollicités afin d’illustrer un point de matière.
La matière est envisagée de manière pluridisciplinaire : essentiellement juridique, mais aussi historique, politique, sociologique, économique et comptable. Cette approche « intégrée » est indispensable à une compréhension fine de cette discipline « carrefour ».

Méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra en présentiel pour l'essentiel.
Une participation orale au cours est encouragée sur la base des textes mis à disposition ainsi que des exercices suggérés.
Les étudiants auront la possibilité de réaliser sur une base volontaire un exposé d'approfondissement d'un aspect de la matière.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral avec les sources primaires.

Ressources
en ligne

Précis des règles budgétaires à usage parlementaire

Bibliographie

• support du cours soit sous forme de syllabus traditionnel électronique soit sous la forme de PowerPoints selon les parties du cours concernées;
  
• l'enseignant confectionne un dossier de documentation à destination des étudiants. Son contenu fait partie intégrante de la matière d’examen.
  

Faculté ou entité
en charge

> BUDR