Administrations et intégration européenne

Enseignants

Joassart Marc (supplée Renders David); Renders David; Wauters Kris;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Les thèmes retenus correspondent à des questions spéciales de droit administratif qui sont directement influencées par le droit européen. Ces questions sont limitées dans leur nombre, de façon à ce qu'une analyse approfondie puisse être consacrée à chacune d'elles. Elles peuvent, par ailleurs, varier, au gré, notamment, de l'actualité juridique belge et européenne. Il peut s'agir d'analyser une question touchant au droit des marchés publics ou au droit des finances publiques, en rapport avec le droit de l'Union européenne. Il peut également s'agir d'examiner une question relative au droit de la fonction publique ou à l'expropriation pour cause d'utilité publique, en rapport avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou en rapport avec l'un ou l'autre de ses protocoles additionnels. L'enseignement est dispensé en auditoire à concurrence de deux heures par semaine durant un semestre. Le titulaire du cours illustre largement le propos d'exemples et s'efforce de susciter la participation active de l'étudiant. Pour ce faire, le titulaire invite l'étudiant à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes et encourage les observations critiques qu'appellent de sa part les solutions préconisées par le droit en vigueur.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Pour la partie dispensée par Marc JOASSART en suppléance de David RENDERS, examen des matières suivantes:
- Le contrôle des actes nationaux préparatoires à l'adoption d'actes décisoires européens;
- L'exception d'illégalité au regard du droit de l'Union européenne;
- L'intérêt collectif au regard du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
- L'intérêt actuel devant le Conseil d'Etat de Belgique à l'aune de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
- Le maintien des effets d'un acte administratif annulé et le respect du droit de l'Union européenne;
- La notion de "pleine juridiction" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux administratif;
- L'encadrement européen de l'utilisation par l'administration et la justice administrative des nouvelles technologies (site web public, signature électronique, vidéoconférence)
Pour la partie dispensée par Kris Wauters: il prend comme exemple d'administration la STIB et décrit le cadre européen de l'orginsation et du fonctionnement de la STIB, il traite du système des secteurs spéciaux en marchés publics et des critères environnementaux et sociaux, de la problématique du foulard, etc.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral ou écrit, le cas échéant pratiqué en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Outre des questions portant sur les deux parties du cours, l’étudiant devra présenter devant l’un des titulaires une décision de justice, si possible originale, en lien avec une question d’Administrations et intégration européenne, examinée au cours ou non. La présentation ne peut, en aucun cas dépasser 5 minutes. Il s’agit d’en rapporter les faits utiles, l’enseignement utile et d’en faire un commentaire juridique personnel et critique. La critique peut être positive ou négative, pour autant qu’elle soit pertinente et valablement justifiée en droit.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes législatifs.

Bibliographie

D. RENDERS et B. GORS, Le Conseil d'Etat, coll. "Centre Montesquieu d'études de l'action publique", Bruxelles, Larcier, 2020.

Support de cours

• Documentation placée sur Moodle pour la partie dispensée par Marc JOASSART en suppléance de David RENDERS

Faculté ou entité
en charge

> BUDR