Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Peuvent être examinés :
- Les fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques qu'en termes de répartition des compétences aux niveaux international et interne ;
- Les régimes des différents médias - écrit, audiovisuel et Internet -, en soulignant les convergences croissantes des secteurs ;
- Les règles de contenu des médias, en ce compris les régimes de responsabilité et les obligations culturelles qui leur incombent ;
- Les questions relatives au droit public de la culture, telles que le pacte culturel, le régime des objets mobiliers culturels, l'organisation et le fonctionnement des théâtres, des musées ou encore des orchestres qui dépendent, directement ou indirectement, des pouvoirs publics.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale. 4.2. Apercevoir, mobiliser et exprimer les liens, passerelles et prolongements unissant entre elles les différentes branches du droit afin d’analyser une situation factuelle. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. |
Contenu
Droit des médias
- Présentation des fondements constitutionnels de l'activité des médias, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
Droit de la culture
Etude des fondements et formes du droit à la culture ainsi que de questions particulières comme par exemple le statut des artistes, la situation des institutions culturelles bicommunautaires; la protection du patrimoine...
Méthode
La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. Il sera fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence.
- Présentation des fondements constitutionnels de l'activité des médias, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, Internet, ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
Droit de la culture
Etude des fondements et formes du droit à la culture ainsi que de questions particulières comme par exemple le statut des artistes, la situation des institutions culturelles bicommunautaires; la protection du patrimoine...
Méthode
La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires. Il sera fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence.
Méthodes d'enseignement
Le cours est un cours magistral dispensé en grand auditoire.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours fait l'objet d'un examen oral d'une quinzaine de minutes.
L'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. Une question au moins porte sur le droit de la culture.
L'étudiant peut apportée la législation pertinente (non annotée), tandis que la jurisprudence utile est mise à sa disposition dans le local de préparation.
L'examen est organisé en présentiel avec une première question à dix points, que l'étudiant tire au sort et qu'il peut préparer pendant l'examen de l'étudiant qui le précède, puis deux questions à cinq points choisies par l'enseignant pour avoir un aperçu des différentes parties du cours. Une question au moins porte sur le droit de la culture.
L'étudiant peut apportée la législation pertinente (non annotée), tandis que la jurisprudence utile est mise à sa disposition dans le local de préparation.
Ressources
en ligne
en ligne
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Les powerpoints du cours, les textes législatifs pertinents et la jurisprudence sont mis à disposition sur Moodle.
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Sup
Faculté ou entité
en charge
en charge
