Contentieux administratif

Enseignants

Renders David;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

La multiplicité des interventions de l'Administration est à l'origine d'un contentieux de plus en plus abondant. Des atteintes peuvent être portées, non seulement aux droits subjectifs du citoyen, mais également à ses intérêts légitimes. Le cours a pour objet d'examiner les modes de prévention et de règlement des conflits auxquels l'Administration est partie. Dans cette perspective, sont notamment examinés la médiation, la transaction et les recours administratifs, notamment le contrôle de l'autorité de tutelle. Un examen approfondi est également consacré aux contrôles juridictionnels opérés par les cours et tribunaux et la section d'administration du Conseil d'Etat.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Approfondir Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit. 1.1. Mobiliser et enrichir avec esprit critique les savoirs et compétences acquis au terme du programme de bachelier en droit, dans une perspective à la fois interdisciplinaire, comparative et professionnelle.
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.1. Lors d’une discussion (colloque singulier, conversation collective, discours argumentatif, consultation écrite ou orale, etc.), être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.1. Actualiser et parfaire ses connaissances dans les différentes branches du droit de manière autonome, et d’ainsi se forger une solide culture juridique générale.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.4. Identifier et promouvoir les valeurs éthiques et sociales fondatrices du droit et de la justice, ainsi que se garder de toute forme d’instrumentalisation.
6	S'organiser et s'adapter S’organiser dans son travail, pouvoir s’adapter à de nouveaux contextes et y évoluer positivement, en ayant intégré une logique de développement continu. 6.2. Identifier et intégrer, de manière autonome, les nouvelles connaissances et compétences indispensables pour pouvoir appréhender rapidement de nouveaux contextes et/ou situations, identifier ses limites et faire appel, si nécessaire, à des ressources externes adéquates.

Contenu

Examen des matières suivantes :
- L'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif;
- Le contentieux de l'annulation devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de l'indemnité réparatrice devant le Conseil d'Etat;
- Le contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel devant le Conseil d'Etat
- Le contentieux de la cassation administrative devant le Conseil d'Etat.

Méthodes d'enseignement

Cours largement illustré et dispensé de façon interactive.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen oral, le cas échéant en distanciel si les règles sanitaires le requièrent ou le rendent préférable.

Autres infos

L'étudiant vient à l'examen avec ses propres codes, et, le cas échéant, peut se constituer sa propre farde de textes normatifs.
Le Code essentiel — Droit administratif édité, chaque année, par les éditions Larcier est recommandé.

Bibliographie

D. Renders et B. Gors, Le Conseil d'Etat, coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique, Bruxelles, Larcier, 2020.
D. Renders, Code essentiel — Droit administratif 2023, Bruxelles, Larcier, 2023.

Support de cours

• D. Renders et B. Gors, Le Conseil d'Etat, coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique, Bruxelles, Larcier, 2020.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR