Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
Afin de mieux comprendre la réalité socio-économique de l’entreprise, le cours examine les fondements économiques et sociaux (sociétaux) des questions examinée dans les autres cours de la finalité : nécessité de s’adapter aux conditions socio-économiques changeantes, impact de la séparation du capital et de la gestion sur la gouvernance des entreprises et leurs performances ; impact de l’ouverture aux échanges internationaux sur la mobilité des biens, des services et des facteurs de production et limites de la mondialisation.
Le cours examine également la théorie de la firme et singulièrement l’approche en termes de coûts de transaction. Cette approche permet de comprendre les modèles d’organisation verticale d’entreprises qui privilégient l’internalisation des coûts de transaction plutôt que l’ externalisation de ces coûts sur le marché.
Il s’intéresse aussi à la théorie de l’agence, qui permet de comprendre la difficulté à aligner les intérêts des actionnaires et des dirigeants de l’entreprise et qui est aujourd’hui remplacée par des approches plus larges prenant en compte les intérêts d’autres parties prenantes (passage du « shareholderism » au « stakeholderism », mécanismes d’incitation à la performance, participation des travailleurs aux bénéfices et aux capitaux voire à la gouvernance, nécessité d’évoluer vers des modèles qui élargissent les modes de décision de l’entreprise et son impact sur la société au sens large).
Le cours évoque également le rôle du pouvoir de marché et l’efficience dans les stratégies de croissance externe, la distinction entre les biens privés et les biens publics et le lien avec la notion d’entreprise qu’elle soit individuelle, collective, privée, semi-publique, publique, autonome, etc. Il traite également de la notion d’entreprises de plateforme, classiques et numériques, et de leurs différences par rapport à d’autres formes d’entreprises
Les imperfections et les échecs de l’économie de marché sont également passés en revue, en particulier sous l’angle de la trop faible prise en compte des externalités négatives dans les pratiques et dans la réglementation des activités économiques. Des pistes d’amélioration visant à mieux prendre en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance afin d’atténuer l’impact de ces externalités négatives sont évoquées.
Enfin, les notions d’information des investisseurs, de transparence et d’abus de marché, propres aux grandes sociétés admises à la négociation sur les marchés réglementés sont également évoquées en lien avec leur justification économique. Ces notions sont contextualisées car le tissu économique est constitué de petites, moyennes, grandes et très grandes entreprises. Le recours à la cotation en bourse n’est qu’un modèle parmi d’autres permettant d’une part le financement et d’autre part la liquidité des actions des sociétés concernées.
Le cours s’inscrit dans une perspective interdisciplinaire entre le droit, l’économie et la société au sens large. Il tient compte de l’évolution de l’actualité socio-économique pour illustrer les concepts étudiés.
Le cours examine également la théorie de la firme et singulièrement l’approche en termes de coûts de transaction. Cette approche permet de comprendre les modèles d’organisation verticale d’entreprises qui privilégient l’internalisation des coûts de transaction plutôt que l’ externalisation de ces coûts sur le marché.
Il s’intéresse aussi à la théorie de l’agence, qui permet de comprendre la difficulté à aligner les intérêts des actionnaires et des dirigeants de l’entreprise et qui est aujourd’hui remplacée par des approches plus larges prenant en compte les intérêts d’autres parties prenantes (passage du « shareholderism » au « stakeholderism », mécanismes d’incitation à la performance, participation des travailleurs aux bénéfices et aux capitaux voire à la gouvernance, nécessité d’évoluer vers des modèles qui élargissent les modes de décision de l’entreprise et son impact sur la société au sens large).
Le cours évoque également le rôle du pouvoir de marché et l’efficience dans les stratégies de croissance externe, la distinction entre les biens privés et les biens publics et le lien avec la notion d’entreprise qu’elle soit individuelle, collective, privée, semi-publique, publique, autonome, etc. Il traite également de la notion d’entreprises de plateforme, classiques et numériques, et de leurs différences par rapport à d’autres formes d’entreprises
Les imperfections et les échecs de l’économie de marché sont également passés en revue, en particulier sous l’angle de la trop faible prise en compte des externalités négatives dans les pratiques et dans la réglementation des activités économiques. Des pistes d’amélioration visant à mieux prendre en compte les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance afin d’atténuer l’impact de ces externalités négatives sont évoquées.
Enfin, les notions d’information des investisseurs, de transparence et d’abus de marché, propres aux grandes sociétés admises à la négociation sur les marchés réglementés sont également évoquées en lien avec leur justification économique. Ces notions sont contextualisées car le tissu économique est constitué de petites, moyennes, grandes et très grandes entreprises. Le recours à la cotation en bourse n’est qu’un modèle parmi d’autres permettant d’une part le financement et d’autre part la liquidité des actions des sociétés concernées.
Le cours s’inscrit dans une perspective interdisciplinaire entre le droit, l’économie et la société au sens large. Il tient compte de l’évolution de l’actualité socio-économique pour illustrer les concepts étudiés.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 4 | Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers. |
| 5 | S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens. |
Contenu
Ce cours faisant partie de la finalité entreprise, porte sur les fondements économiques de tout ou partie des thématiques développées dans les autres enseignements de la finalités: droit des structures de l'entreprise, droit des ressources humaines de l'entreprise, droit du patrimoine et droit de la concurrence européenne.
L'objectif est d'amener les étudiants à réfléchir sur le contenu des concepts utilisés dans les autres cours de la finalité et de leur donner un aperçu des théories économiques sous-jacentes.
Ce cours présente et utilise des notions économiques, sociales, juridiques et sociétales. Il présente différents acteurs et différents modes d’organisation des entreprises. Il cherche à expliquer et, le cas échéant, à critiquer la façon dont les activités des entreprises sont régulées par le droit.
L'objectif est d'amener les étudiants à réfléchir sur le contenu des concepts utilisés dans les autres cours de la finalité et de leur donner un aperçu des théories économiques sous-jacentes.
Ce cours présente et utilise des notions économiques, sociales, juridiques et sociétales. Il présente différents acteurs et différents modes d’organisation des entreprises. Il cherche à expliquer et, le cas échéant, à critiquer la façon dont les activités des entreprises sont régulées par le droit.
Méthodes d'enseignement
Ce cours comporte des séances qui se donnent au premier quadrimestre le lundi de 10h45 à 12h45 .
L'enseignement est magistral mais favorise l'interaction. Chaque année l'un ou l'autre conférencier est invité à partager son expérience théorique ou empirique. Tant que le respect des protocoles sanitaires l'exige, l'enseignement se fera en mode 'comodal', c'est-à-dire avec enregistrement du cours pour les étudiants qui n'ont pas accès à l'auditoire.
L'enseignement est magistral mais favorise l'interaction. Chaque année l'un ou l'autre conférencier est invité à partager son expérience théorique ou empirique. Tant que le respect des protocoles sanitaires l'exige, l'enseignement se fera en mode 'comodal', c'est-à-dire avec enregistrement du cours pour les étudiants qui n'ont pas accès à l'auditoire.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Les étudiants sont évalués sur la base d'un examen écrit ou oral en fonction du nombre d'étudiants inscrits, en présentiel ou à distance en fonction de l'évolution des conditions sanitaires.
Autres infos
Il n'y a pas de pré-requis spécifique, si ce n'est le cours d'introduction à l'économie politique.
Ressources
en ligne
en ligne
Les supports de cours sont communiqués via Moodle.
Des notes de cours, les présentations ppt ainsi qu'une liste d'articles de références y sont rendus disponibles.
Des notes de cours, les présentations ppt ainsi qu'une liste d'articles de références y sont rendus disponibles.
Bibliographie
outes les indications bibliographiques sont reprises sur Moodle.
Support de cours
- Le cours est géré via Moodle
Faculté ou entité
en charge
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