Droit notarial des personnes morales

Enseignants

De Cordt Yves; Navez Edouard-Jean;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L’enseignement du droit notarial des personnes morales est structuré en deux parties. La première partie est dédiée au droit des sociétés, tandis que la seconde est consacrée aux personnes morales actives dans le secteur « non-marchand », à savoir les associations et les fondations.
Ce cours présente, dans une optique résolument notariale, le régime juridique des formes de sociétés les plus usuelles, en partant de la théorie du droit des sociétés pour la doter d'une dimension concrète telle que le notaire la rencontre dans sa pratique professionnelle. La démarche inverse sera parfois adoptée : on partira de la pratique pour remonter, par induction, vers la théorie. Définition de la mission du notaire et notamment du rôle central et coordinateur qu'il joue dans une démarche souvent pluridisciplinaire (avec des promoteurs ou des responsables de société, mais aussi des experts-comptables, des réviseurs d'entreprises, des conseillers fiscaux, des avocats, etc.).
La technicité de la matière requiert une présence des étudiants à l’ensemble des cours. Celle-ci peut être vérifiée et constituer une condition d’inscription à l’examen.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement a pour objectif de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques leur permettant d'aborder la rédaction des actes de sociétés les plus usités dans les formes juridiques les plus courantes, notamment la constitution, la modification des statuts, l'augmentation et la réduction de capital, la dissolution et la clôture de la liquidation, la fusion et la scission. De ce point de vue, il s'agit tout à la fois (i) de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise en droit et (ii) de réaliser les connexions qui s’imposent avec les matières relevant du droit privé et du droit fiscal.

Ressources
en ligne

Des slides détaillés mis en ligne sur Moodle et actualisés annuellement.
Quelques documents illustratifs postés Moodle.
En outre, un ouvrage de référence (non obligatoire) dédié au droit des sociétés peut être acquis à un tarif avantageux auprès de l’éditeur Larcier : J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht, Ph. Malherbe & H. Culot, Précis de droit des sociétés, (5e éd.), Bruxelles, Larcier, 2020, disponible au service-cours.

Bibliographie

J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht, Ph. Malherbe & H. Culot, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles, Larcier, 2020, disponible au service-cours.

Support de cours

• J. Malherbe, Y. De Cordt, Ph. Lambrecht, Ph. Malherbe & H. Culot, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles, Larcier, 2020, disponible au service-cours.

Faculté ou entité
en charge

> DRT