Introduction et fondements du droit

Enseignants

de Vaucleroy Alexia;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification ;
·         des règles (Traités internationaux, règlements et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions ') ;
·         de l'autorité dont les règles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?'),
·         des modes d'élaboration des règles (comment sont fabriquées et publiées ces règle ?), ainsi que
·         de leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?).
La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en oeuvre sur le terrain du droit la liberté d'action dont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution).
Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en oeuvre, faute, réparation).
Dans les deux parties, une attention sera réservée à illustrer celles-ci par des exemples en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,').

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de cet enseignement, l'étudiant devra être capable de/d' : ·         se faire une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge, en ce compris le pouvoir judiciaire, aux travers des règles de droit qui y ont cours; ·         définir les principes de base qui fondent le système juridique belge et les notions fondamentales du droit public et privé; ·         percevoir les différences entre le droit public et le droit privé, le droit civil et le droit pénal, le droit matériel et le droit procédural; saisir la notion de droit fondamental (droit de l'homme) et ses implications; saisir ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et le droit que les individus et les groupes sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat ; ·         acquérir le sens de la précision et de la rigueur : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence et correction dans l'analyse (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et dans l'expression; ·         comprendre et analyser les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décret et ordonnances) dans certains domaines en lien avec l'activité du psychologue (droit de la santé, droit du travail, droit des personnes et de la famille,') en percevant le pourquoi et le comment de la solution qu'ils imposent. Eu égard au référentiel des acquis d'apprentissage, le cours vise prioritairement à amener les étudiants à maîtriser les connaissances juridiques qui permettent d'expliquer et de comprendre le fonctionnement de système juridique et de l'environnement institutionnel belge.

Contenu

Le cours se présente sous la forme de leçons. Elles peuvent notamment porter sur :

• Le droit objectif et le droit subjectif ;
• Les acteurs du droit ; 
• Le système fédéral belge et la répartition des compétences ;
• Les destinataires de la règle de droit ;
• Le droit des contrats ;
• Le droit de la responsabilité extracontractuelle ;
• Le droit pénal ; 
• Le droit judiciaire ; 
• Le droit européen ; 
• Le droit international ;
• Etc.

Méthodes d'enseignement

Le cours se présente sous forme de leçons exposées par l’enseignant (en présentiel). 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

• L’évaluation vise à s’assurer que les étudiant·e·s maîtrisent les compétences et connaissances attendues.
• L’évaluation porte sur les enseignements du cours magistral et sur les documents identifés par l'enseignant. 
• L’évaluation des acquis sera réalisée au moyen d’un examen écrit (en français). L'évaluation pourra prendre la forme de questions à choix multiples, de "vrai ou faux" à courte justification et de définitions. 
• Lors de l'évaluation, l’étudiant.e pourra disposer du recueil de bases légales, accessible sur la plate-forme Moodle. Aucune annotation ne peut figurer dans ce recueil.
• Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Bibliographie

• Manuel d'introduction au droit (dir. J.-M. Hausman et J. Vanderschueren), 3e édition,  Politeia, 2025.

Support de cours

• Manuel d'introduction au droit (dir. J.-M. Hausman et J. Vanderschuren), 3e édition, Politeia, 2025
• Présentations Power-point du cours magistral, accessibles sur la plate-forme Moodle
• Recueil de bases légales, accessible sur la plate-forme Moodle

Faculté ou entité
en charge

> EPSY