Fondements du droit

mdroi1103  2024-2025  Mons

Fondements du droit
5.00 crédits
30.0 h
Q1
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Droit comparé; Institutions nationales ; Ordre juridique belge
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

AAC1 Maîtriser et mobiliser les savoirs fondamentaux (connaissances, modèles, théories, concepts) de son orientation d’études pour comprendre l’être humain en société et l’ensemble des relations, organisations et institutions auxquelles il participe.
 
AAC2 Maîtriser et mettre en œuvre les premiers jalons d’une démarche universitaire (démarche de recherche scientifique et méthodologique rigoureuse) située sur le plan épistémologique pour approfondir des questionnements et phénomènes relatifs à sa discipline.
  •     Situer toute connaissance produite sur le plan épistémologique (AAC2.1. et AAC2.2.)
  •     Faire preuve de la maîtrise des premiers jalons d’une démarche scientifique et méthodologique de recherche rigoureuse (AAC2.3. à AAC2.6.)
 
AAC3 Elaborer une réflexion personnelle en mobilisant les apports (théories, concepts, démarches...) de différentes disciplines pour questionner et discuter de manière rigoureuse et ouverte un phénomène ou une question relatifs au domaine des sciences humaines.
 
AAC4 Communiquer et collaborer, en français et dans deux langues étrangères, tant à l’oral qu’à l’écrit, en s’adaptant à ses interlocuteurs et au contexte en vue de pouvoir s’insérer dans un contexte international.
 
AAC5 Agir en autonomie, en acteur critique et responsable soucieux du respect de valeurs éthiques et citoyennes et en ayant construit son projet de formation en perspective de la poursuite de son développement personnel et professionnel.
 
AAS2 Maîtriser les méthodologies, leur cadre conceptuel et leurs outils, qui permettent de mettre en place des dispositifs d’analyse des processus de communication, les mobiliser de manière pertinente pour réaliser une analyse critique et les confronter à des situations/problématiques de l’information et de la communication.
 
AAS4 Comprendre les processus de construction des savoirs scientifiques en sciences de l’information et de la communication, et les mettre en œuvre au travers de la pratique de démarches de recherche.
 
AAS5 Développer des compétences communicationnelles, techniques et professionnelles spécifiques.
 
Contenu
Première partie : Introduction à l’étude du Droit
  • Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
  • Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
  • Les sources du Droit
  • Les espaces du Droit
  • Le temps du Droit
  • Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
  • Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Deuxième partie : Principes du Droit public
  • Les principes fondateurs du Droit public
  • Le système institutionnel belge
  • Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
  • La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale
Troisième partie : Eléments de légistique (vol. 2)
  • Questions préalables à la formulation de la norme
  • Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
  • Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
  • Aspects philologiques liés à la production normative
Méthodes d'enseignement
Cours magistral et analyses de cas
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Examen écrit en fin de quadrimestre. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert. Seuls des signets (eux aussi non-annotés) sont autorisés.
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle.
Ressources
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme Moodle.
Bibliographie
Lejeune Y. (2021), Droit constitutionnel belge : fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en sciences humaines et sociales

Bachelier en information et communication

Bachelier en sciences politiques, orientation générale