Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Neerlandais
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
- Liberté d’expression
- Responsabilité des intermédiaires
- Droit d’auteur
- Vie privée
- Protection de l’honneur et de la réputation
- Protection de données à caractère personnel
- Déontologie journalistique - autorégulation
- Hate speech – propos discriminatoires
- Droit de la publicité
- Les services audiovisuels
- Strategique lawsuits against public participation (SLAPP)
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Culture générale: L’étudiant ou l’étudiante apprendra à analyser certaines évolutions sociétales d’un prisme juridique (p.ex. expressions polémiques sur les réseaux sociaux, autonomie et technologies digitales, l’IA générative, le journalisme et le droit d’auteur, la liberté d’expression sous pression dans un monde polarisé,...).
Savoirs spécifiquement juridiques: Le premier objectif est de donner un aperçu des règles applicables aux expressions de différents types (p.ex. la presse, les médias audiovisuels, internet) au niveau belge, européen et international.
L'étudiant ou l’étudiante apprendra à identifier les problématiques juridiques qu’une expression dans les différents médias (traditionnels, réseaux sociaux) peut entraîner, les responsabilités des différents acteurs (auteur, éditeur, intermédiaire, utilisateur, public) et les mécanismes pour trouver un équilibre entre les droits et intérêts des parties intéressées (outils juridiques, légaux et auto-régulation).
Méthodes et outils scientifiques: l’étudiant ou l’étudiante devra identifier un thème dans lequel plusieurs sujets abordés dans le cadre du cours Mediarecht seront analysés, en appliquant les principes juridiques tirés des sources légales, jurisprudentielles et doctrinales. Il ou elle devra présenter son analyse et développer un argumentaire juridique.
Communication: L’étudiant ou l’étudiante s’exprimera en néerlandais. Il ou elle construira un exposé structuré qu'il ou elle défendra oralement, sur la base d’une présentation Powerpoint et une préparation écrite. Les étudiants et étudiantes travailleront en groupe sur l'analyse et défendront une conclusion commune ou, le cas échéant, différents points de vue.
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Contenu
Partie 1 : liberté d'expression (constitution, CEDH) ; responsabilité des intermédiaires ; droit d’auteur ; journalisme, déontologie et droit de réponse
Partie 2 : restrictions à la liberté d'expression (vie privée, protection de données à caractère personnel, discrimination/hate speech)
Partie 3 : régulation sectorielle (services audiovisuels, publicité, SLAPP)
Partie 2 : restrictions à la liberté d'expression (vie privée, protection de données à caractère personnel, discrimination/hate speech)
Partie 3 : régulation sectorielle (services audiovisuels, publicité, SLAPP)
Méthodes d'enseignement
Cours magistral
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen oral sur la base d’un travail de groupe (préparation écrite)
Bibliographie
D. Voorhoof, P. Valcke Handboek mediarecht, Larcier 2014
A. Strowel, F. Jongen, Droit des médias et de la communication, Larcier, 2017
A. Strowel, F. Jongen, Droit des médias et de la communication, Larcier, 2017
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit
Bachelier en droit français-néerlandais (et français-néerlandais-anglais)
Bachelier en information et communication [Bachelier supplémentaire pour porteur·se d'un titre de bachelier en sciences politiques]
Bachelier en droit (français-anglais) [version trilingue - accessible uniquement pour ré-inscription]