Cette unité d'enseignement bisannuelle est dispensée en 2025-2026
Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La première partie du cours examine les différentes procédures d’insolvabilité (Faillite, Réorganisation judiciaire, Transfert sous autorité de justice, Règlement collectif de dettes).
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
La seconde partie est consacrée aux sûretés : principes généraux du droit de poursuite des créanciers, sûretés réelles et sûretés personnelles. Tant pour les sûretés réelles (nantissement, privilèges, hypothèques et sûretés réelles issues de la pratique) que pour les sûretés personnelles (cautionnement, solidarité et sûretés personnelles issues de la pratique), le cours s'attache à les définir et à en examiner le régime de manière systématique. Les principales hypothèses de conflits entre titulaires de sûretés sont abordées.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| 2 | Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. |
Contenu
Le premier objectif du cours est que l'étudiant·e connaisse et assimile les règles fondamentales du droit belge de l'insolvabilité. Prenant appui sur des savoirs acquis au terme du programme de bachelier en droit, le cours permet de mobiliser ces savoirs (droit des obligations, droit des biens, droit de l'entreprise, droit judiciaire, droit des contrats). Par ailleurs, le cours développe chez l'étudiant·e une compétence d'application pratique des règles de droit. Enfin, le cours amène l'étudiant·e à envisager les règles de manière critique.
S'agissant des savoirs enseignés, la première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures collectives d’insolvabilité, en distinguant selon que celles-ci concernent des entreprises (par exemple, les procédures de réorganisation judiciaire et la faillite ) ou des personnes physiques non-entreprises (par exemple, ma médiation de dettes amiable et le règlement collectif de dettes).
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur, celui de l'exécution forcée et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés la clause de réserve de propriété, le droit de rétention, les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, mais il existe aussi d'autres sûretés personnelles réglementées, comme la solidarité passive et la garantie indépendante. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels).
S'agissant des savoirs enseignés, la première partie du cours est consacrée à l’examen des différentes procédures collectives d’insolvabilité, en distinguant selon que celles-ci concernent des entreprises (par exemple, les procédures de réorganisation judiciaire et la faillite ) ou des personnes physiques non-entreprises (par exemple, ma médiation de dettes amiable et le règlement collectif de dettes).
La seconde partie s’intéresse au droit des sûretés. Tout d’abord, le principe de la sujétion uniforme des biens du débiteur, celui de l'exécution forcée et le principe de l'égalité des créanciers seront étudiés. Le cours se poursuit par une étude systématique des principales sûretés réelles. Après avoir analysé les caractéristiques communes de ces sûretés, sont successivement examinés la clause de réserve de propriété, le droit de rétention, les différents types de gage, ainsi que les privilèges sur meubles et immeubles. Sont également étudiés les principaux conflits entre les titulaires de sûretés réelles. Enfin, l’attention se portera sur les sûretés personnelles. A cet égard, le cautionnement occupe une place de choix, mais il existe aussi d'autres sûretés personnelles réglementées, comme la solidarité passive et la garantie indépendante. Le cours présuppose une connaissance du droit des obligations, des contrats et des biens (droits réels).
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est donné sous la forme d'un cours magistral en auditoire, soutenu par une présentation PowerPoint (la présentation utilisée est diffusée après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle).
La présence effective au cours est encouragée. Néanmoins, dans le but d'aider celles et ceux qui ne pourraient se rendre à Louvain-la-Neuve certains soirs, le cours sera retransmis simultanément par Teams et un enregistrement sera disponible pendant le quadrimestre.
La présence effective au cours est encouragée. Néanmoins, dans le but d'aider celles et ceux qui ne pourraient se rendre à Louvain-la-Neuve certains soirs, le cours sera retransmis simultanément par Teams et un enregistrement sera disponible pendant le quadrimestre.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Formule : examen oral à l'issue du quadrimestre de cours (et/ou en septembre)
Ce type d’examen est en effet mieux adapté aux étudiants en horaire décalé.
Un temps de préparation est octroyé à l’étudiant·e.
L'examen peut comprendre des questions de restitution, de compréhension, d'analyse, de synthèse, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
La langue d'évaluation est le français.
Si une circonstance exceptionnelle ou la situation, notamment sanitaire, l'exige, l'examen pourra prendre une autre forme (un examen écrit en présentiel ou un examen à distance par exemple).
L'étudiante peut disposer :
- d'une calculatrice (qui n'est ni son GSM ou smartphone, ni sa montre);
- de Codes non annotés; le Code essentiel Insolvabilité et garanties 2025 (Larcier) est recommandé.
Dans le ou les Codes emportés à l'examen, l'étudiant·e est autorisé·e à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases;
- entourer des mots (et non des lettres isolées);
- indiquer des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante (ex. C. civ. pour Code civil). Il est précisé que ces renvois chiffrés doivent être limités au strict nécessaire.
Les "post-it" peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
Critères d'évaluation :
a) l'accent est mis sur la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence précise aux textes légaux notamment) et la concision des réponses.
b) la qualité de l'expression et de la structuration de la réponse est prise en considération.
c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder et argumenter sa réponse est essentielle.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale.
Ce type d’examen est en effet mieux adapté aux étudiants en horaire décalé.
Un temps de préparation est octroyé à l’étudiant·e.
L'examen peut comprendre des questions de restitution, de compréhension, d'analyse, de synthèse, des cas à résoudre et des commentaires d'arrêts.
La langue d'évaluation est le français.
Si une circonstance exceptionnelle ou la situation, notamment sanitaire, l'exige, l'examen pourra prendre une autre forme (un examen écrit en présentiel ou un examen à distance par exemple).
L'étudiante peut disposer :
- d'une calculatrice (qui n'est ni son GSM ou smartphone, ni sa montre);
- de Codes non annotés; le Code essentiel Insolvabilité et garanties 2025 (Larcier) est recommandé.
Dans le ou les Codes emportés à l'examen, l'étudiant·e est autorisé·e à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases;
- entourer des mots (et non des lettres isolées);
- indiquer des renvois par chiffre d'article à article accompagnés, le cas échéant, des initiales de la norme correspondante (ex. C. civ. pour Code civil). Il est précisé que ces renvois chiffrés doivent être limités au strict nécessaire.
Les "post-it" peuvent être utilisés mais sans qu'ils ne puissent comprendre aucune annotation.
Critères d'évaluation :
a) l'accent est mis sur la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence précise aux textes légaux notamment) et la concision des réponses.
b) la qualité de l'expression et de la structuration de la réponse est prise en considération.
c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder et argumenter sa réponse est essentielle.
La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale.
Ressources
en ligne
en ligne
La présentation PowerPoint qui soutient le cours magistral est diffusée progressivement, après chaque séance de cours, via la plateforme Moodle
Support de cours
- Code essentiel Insolvabilité et garanties 2025 (16e ed., Bruxelles, Larcier, 2025)
Faculté ou entité
en charge
en charge
