Management of Intellectual Property Rights

Enseignants

Wéry François;

Langue
d'enseignement

Anglais

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.2. Connaître et comprendre l’influence qu’ont certaines normes et institutions européennes et internationales sur ces différentes branches du droit. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.3. A raison d’une analyse des situations et mécanismes humains, familiaux, économiques ou sociaux appréhendés par le droit, réfléchir à la justesse des solutions juridiques, aux moyens de les améliorer et agir en ce sens.

Contenu

Ce cours vise à offrir aux étudiants de Master une compréhension approfondie de la manière dont la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques, savoir-faire…) est utilisée et gérée dans le contexte réel des entreprises, universités et start-ups. Le cours couvre entre autres les sujets suivants:

• Gestion et valorisation de la création et de l'innovation dans les entreprises.
• Gestion stratégique des brevets, droits d'auteur, marques de commerce, savoir-faire.
• Négociation de contrats de collaboration : Joint Development Agreement, NDA, MTA.
• Structures des licences et calcul des royalties (marques et brevets).
• Utilisation de la PI par les start-ups.
• Innovation ouverte vs. innovation fermée.
• Contrats de recherche et développement entre entreprises et universités.
• Structure et fonctionnement des clusters d'innovation.
• Transfert de technologie.
• Régulations de contrôle des exportations et contraintes de sécurité nationale.
• IP et accord sur les ADPIC.

Méthodes d'enseignement

Le cours alterne entre exposés magistraux et travaux de groupe, avec une forte emphase sur l'interaction et la participation active des étudiants. Les étudiants travailleront sur des casus en groupe, mèneront des négociations et présenteront leurs résultats sous forme de term-sheet.
Le recours à l’IA est nécessaire pour la réalisation des travaux de groupe.  Un cours de deux heures sur l'utilisation de l'IA par les juristes est inclus en introduction.
Les documents de cours sont principalement en anglais mais le cours est dispensé en français  Les étudiants peuvent interagir en anglais ou en français durant le cours, ce qui permet aux étudiants non-francophones de participer au cours à condition d’avoir une connaissance passive du français (B2).  La compréhension des supports en anglais requiert un niveau B1 au minimum. Les supports seront disponibles en ligne, et des lectures complémentaires seront recommandées.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se base sur des travaux de groupe (10 points sur 20) et un examen à livre ouvert (10 points sur 20). L'examen peut être passé en français ou en anglais (sur demande).

Autres infos

Ce cours, LDROP 2101, est conçu en synergie avec le cours LDROP 2103 "Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle » (Prof. V. Cassiers), offrant une expérience d'apprentissage intégrée et complète sur la gestion de la propriété intellectuelle. Les deux cours abordent plusieurs thématiques communes sous des angles différents et complémentaires et les deux cours partagent plusieurs études de cas, permettant aux étudiants de suivre le processus depuis la négociation initiale jusqu'à la rédaction formelle des contrats. L’objectif poursuivi par la synchronisation des cours consiste à placer l’étudiant dans une situation réellement vécue dans la vie en entreprises où les considérations de management (Pr. Wery) et les considérations strictement juridiques (Pr. Cassiers) sont en interaction.
L’exercice de groupe comprend deux parties indépendantes basées sur un casus commun. Dans le cours de Management, les étudiants analysent et négocient un accord entre entreprises, aboutissant à la création de term-sheets. Dans le cours de Contrat, sur la base du même casus, les étudiants rédigent des contrats basés sur les term-sheets créées dans le cours de Management. Ce processus continu renforce la compréhension des étudiants sur les subtilités et les défis de la négociation et de la contractualisation en propriété intellectuelle.
Il n'est pas obligatoire de s'inscrire à LDROP 2103 (Contrats) pour suivre LDROP 2101 (Management). Les deux enseignements sont indépendants et visent des acquis d’apprentissage distincts. Cependant, les deux enseignements sont complémentaires et conçus comme tels de sorte qu’il est recommandé de participer à ces deux cours pour tirer le maximum de cette approche pédagogique unique.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR