Fondements du droit public et privé

Enseignants

Bazier Pierre; Slingeneyer de Goeswin Thibaut;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

C'est au travers des diverses espèces des règles de droit qui y sont applicables qu'est abordé - dans une première partie - l'environnement institutionnel. Cela implique l'identification des règles (Traités internationaux, règle-ments et directives de la Communauté européenne, Constitution belge, lois fédérales, décrets et ordonnances des communautés et régions …), l'autorité dont elles émanent (qui fait les traités internationaux ? d'où émanent les arrêtés communautaires ou régionaux ?…), leur mode d'élaboration (comment sont fabriquées et publiées ces rè-gle ?), ainsi que leur domaine matériel (quelle est la compétence de l'autorité fédérale ? quel est le domaine d'action des communautés et des régions ?). La seconde partie est - pour l'essentiel - centrée sur quelques questions fondamentales relatives à l'acte juridique au moyen duquel l'individu met en œuvre sur le terrain du droit la liberté d'action sont il jouit (autonomie de la volonté, consensualisme, conditions de validité des actes, preuve, exécution). Des éléments de base sont également fournis à propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en œuvre, faute, réparation

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement vise à donner une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge aux travers des règles de droit qui y ont cours, de manière à ce que l'étudiant perçoive d'une part ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et d'autre part le droit que les individus sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat. Il s'appuie sur les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets et ordon-nances) qu'il convient d'analyser et de comprendre tout en percevant le pourquoi et le comment de la solutions qu'ils imposent. Il s'agit, en réalité, d'une première vue d'ensemble qui, par cela qu'elle concerne le droit, doit rendre l'étudiant attentif à des réalités élémentaires : exactitude des concepts (annulation, abrogation, suspension), pertinence (ne point confondre la chose dont il s'agit, ses causes et ses conséquences) et correction dans l'analyse et l'expression (en quoi une loi fédérale se distingue-t-elle d'un décret régional ?).

Contenu

Partie I : Notions fondamentales
Partie II : La structure de l'Etat et l'exercice des pouvoirs en Belgique
Partie III : Les sources (formelles) du droit dans l'ordre juridique belge
Partie IV : La cohérence de l'ordre juridique belge
Partie V : Théorie générale du contrat
Partie VI : Principes généraux en matière de responsabilité extracontractuelle

Méthodes d'enseignement

 
Le cours se présente sous forme de leçons. Celles-ci sont développées en présentiel, lors du cours magistral, ou exposées par le biais de documents – ces derniers étant identifiés comme matière de cours par le titulaire du cours.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L’évaluation porte sur l’ensemble de la matière vue dans le cadre du cours. Il s’agit, d’une part, de la matière développée au cours magistral et, d’autre part, de la matière exposée par écrit et identifiée comme telle par les titulaires du cours.
L'évaluation des acquis se fait au moyen d'un examen écrit de type "QCM". Aucune pénalité n'est appliquée en cas d'absence de réponse ou de réponse incorrecte. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
L'étudiant peut être en possession et utiliser à l'examen les textes législatifs et réglementaires expressément autorisés par le titulaire du cours. Sur ces textes, ne peut figurer aucune annotation (sauf des renvois entre les articles). Les étudiants ne peuvent pas disposer de leur Manuel, de leurs notes de cours, des slides ou de synthèses lors de l'examen. Les consignes précises et des exemples seront donnés au cours magistral.
Les modalités d’évaluation sont identiques en première session et en seconde session.

Autres infos

Il n'y a pas de pré-requis particuliers. Une connaissance correcte de la langue française et une idée même élémentaire de l'organisation de la société suffisent. Le maniement des textes auxquels il est fait référence (Code, etc.) constitue un élément indispensable pour acquérir la maîtrise de la matière.

Ressources
en ligne

Les titulaires du cours mettront des documents sur Moodle. 

Bibliographie

Powerpoint du cours magistral, accessible sur la plate-forme Moodle
Syllabus
Code pour l'économie et la gestion (éd. La Charte)
J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2025.

Support de cours

• J.-M. Hausman et J. Vanderschuren (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons, Bruxelles, Politea, 2025 (support de la partie de droit privé)
• Syllabus (via La Duc) (support de la partie de droit public)
• Powerpoint du cours magistral (via Moodle) (parties de droit public et de droit privé)
• Le Code BAC Economie/Gestion/Sciences humaines (la Charte)

Faculté ou entité
en charge

> ESPO