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Agenda
Séminaire 1 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale | Les Dialogues de la fiscalité (30.01.25)
Les dialogues de la fiscalité | Séminaire 1
Actualités en matière de fiscalité patrimoniale
Jeudi 30 janvier 2025
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Pour la quinzième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCLouvain organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité.
Cette édition se déclinera en quatre séminaires, chacun de ceux-ci abordant les actualités d’une branche de la fiscalité.
Le premier séminaire traitera de l’actualité en matière de fiscalité patrimoniale et, notamment, les aspects internationaux de la fiscalité patrimoniale ainsi que les récentes évolutions au niveau de la taxe Caïman et la refonte des droits d’enregistrement et de succession en Région wallonne.
Le deuxième séminaire concernera l’actualité en matière de fiscalité immobilière, tant d’un point de vue des impôts directs que des impôts indirects.
Le troisième séminaire se concentrera sur la procédure fiscale et plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles de certaines thématiques. Il permettra d’aborder les développements en matière de base minimale de taxation en cas d’accroissement d’impôt, de délais spéciaux d’investigation et d’imposition ou encore concernant les articles 355-356 du CIR92. La problématique de l’autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire fera aussi l’objet d’un exposé.
Enfin, le quatrième séminaire clôturera le cycle en étudiant l’actualités en matière d’impôts sur les revenus et, notamment, les nouveautés envisagées au niveau fédéral. Ce sera l’occasion d’analyser le projet de réforme fiscale qui devrait déjà avoir été adopté d’ici-là.
CALENDRIER DU CYCLE
Jeudi 30 janvier 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale
Jeudi 20 février 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité immobilière
Jeudi 20 mars 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de procédure fiscale
Jeudi 10 avril 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière d'impôts sur les revenus
PROGRAMME SEMINAIRE I (30.01.25)
8h30-9h00 | Accueil - Petit déjeuner
9h00-9h15 | Introduction
Edoardo Traversa, Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
09h15-10h00 | Droits de succession et droits d’enregistrement : regards croisés sur ces impôts au sein de l’OCDE
Gilles de Foy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles
10h00-10h45 | Planification transfrontalière : rappel des principes et règles en la matière
Emilie Van Goidsenhoven, avocate au barreau de Bruxelles
10h45-11h00 | Pause
11h00-11h45 | Taxe Caïman : évolution et points d’attention
Matthieu Possoz, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à l’UNamur, Membre du Conseil Supérieur des Finances, avocat au Barreau de Bruxelles
11h45-12h30 | Refonte des droits de succession et d’enregistrement en Région wallonne : mise en perspective
Sébastien Bertrand, coordinateur général adjoint en charge du pôle fiscalité du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire de la Région wallone
PROGRAMME DU CYCLE COMPLET
DROITS D'INSCRIPTION
- Séminaire : 100 euros par séminaire
Cycle complet : 350 euros pour le cycle de 4 séminaires
Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants
Inscription payante via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-546/register-open
Inscription gratuite via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-547/register-open
Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer Royal, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve
Parking | Parking gratuit Aula Magna | code parking: 9864
Accréditations | OBFG 3 points | ITAA | IFJ
Contact : joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84
Global College of Law | Séminaire doctoral
Dans le cadre du programme Global College of Law, nous avons la plaisir d’accueillir le Professeur Massimo Starita qui enseigne le droit international à l’université de Palerme. Il développe une approche critique du droit international en croisant les disciplines. Il traite notamment des questions migratoires et du droit de la mer en questionnant tant les opacités que les silences du droit. La perspective est large et offre de nouvelles perspectives de pensées et des approches originales. En outre, l’Université de Palerme se trouve sur les routes migratoires entre l’Afrique et l’Europe. La pensée de Massimo Starita ouvre des portes vers les pays du pourtour méditerranéen.
Nous vous proposons de présenter vos projets et travaux de recherche durant un séminaire doctoral qui se tiendra le 26 février de 13h à 17h à l’UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles (en débutant par un lunch). Il s’agit d’ouvrir les idées à la discussion, aux échanges, pour les enrichir, changer la perspective.
Que vous soyez juriste ou non, que vous travaillez sur les questions migratoires ou d’autres connexes, que vous débutiez ou soyez plus avancés, que vous travailliez en français, en anglais, voire en italien,vous êtes les bienvenues et bienvenus.
Envoyez-moi vos propositions (sylvie.sarolea@uclouvain.be) en 800 à 1000 caractères avant le 30 janvier 2025 afin que je puisse regrouper les propositions par thématique.
Au plaisir de vous rencontrer.
Sylvie Sarolea
Inscription
Colloque | La police administrative générale
La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative.
Les mesures de police administrative sont nombreuses et variées. On en distingue de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales.
Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quels en sont le fondement et les caractéristiques ? Qu’est-ce que l’ordre public qu’elle tend à assurer ? Quels sont les lieux où elle peut être mise en œuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale, peuvent-elles y recourir ? Quelles garanties procédurales l’adoption de mesures de police administrative générale doit-elle respecter ? Comment s’articulent la police administrative générale et les polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures de police administrative générale pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ?
C’est à la résolution de ces questions que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer un colloque, le 20 mars 2025, à Louvain-la-Neuve, qui réunira nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière. L’ouvrage qui en contiendra les actes sera édité le même jour.
PROGRAMME
Le programme du colloque sur La police administrative générale est disponible via le lien ci-dessous.
> Cliquez ici pour voir le programme
INSCRIPTION
- Vers l'inscription avec ouvrage, déjeuner et réception de clôture
- Vers l'inscription gratuite pour les étudiants et les membres du personnel UCLouvain
AGRÉMENTS
Demande d’agrément en cours auprès d'Avocats.be et de l'IFJ
Coordination scientifique : David Renders, professeur à l’UCLouvain & Caroline Delforge, assistante à l'UCLouvain
