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Séminaire | Droit et défis globaux - Pr. R.Ouellet (11.03.25)
SÉMINAIRE DE RECHERCHE
organisé dans le cadre du Louvain Global College of Law
DROIT ET DÉFIS GLOBAUX
Pr. Richard Ouellet, Université Laval
11 mars 2025 | 15h30 – 17h30 CET
Louvain-la-Neuve et en co-modal
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Le professeur Ouellet présentera la problématique, les questions de recherche et les hypothèses d’un projet de recherche qu’il amorce avec l’équipe de sa chaire de recherche. Ce projet porte sur la notion de défi global.
Depuis maintenant quelques années, la communauté internationale fait face à plusieurs défis d’une ampleur nouvelle. Les changements climatiques, la pandémie de COVID-19, la pollution des océans par le plastique, les crises migratoires, la perte de biodiversité, l’insécurité alimentaire ou le cyberterrorisme sont autant de phénomènes qui ne connaissent pas les frontières et auxquels un État, ni un groupe d’États ne peut répondre efficacement. On ne peut faire face à ces défis que par une action concertée à l’échelle planétaire. Le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, parle de «nouveaux défis globaux» qu’«on ne peut relever qu’ensemble» (Blinken 2022). Il est évident que les périls que doivent aujourd’hui combattre nos gouvernements ont, beaucoup plus souvent qu’auparavant, une ampleur globale plutôt que nationale ou continentale.
Cette idée de problèmes qui commandent une réponse universelle prend doucement sa place dans la littérature savante et, plus largement, chez les gouvernements et dans les travaux de certaines organisations internationales. Mais il demeure difficile de tracer les contours de ce qu’est un «défi global» ou un «enjeu global». À ce jour, les termes employés autour du concept et la définition de ces termes restent éclatés. On parle de «global challenge », de «global issue», de «global risk» ou de «global problem» pour parler à peu de choses près de la même idée.
Si l’on n’a pas encore défini les contours de ce qu’est un défi global, il est maintenant indéniable que de tels enjeux existent et sont de plus en plus présents. Le droit international est-il adapté à ces nouvelles menaces? Faut-il rapprocher l’idée de défi global de celle de biens publics mondiaux ? Découle-t-il ou devrait-il découler de nouvelles obligations des États de l’émergence des défis globaux ?
Richard Ouellet est professeur titulaire en droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval à Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME). Ses enseignements et recherches portent sur les accords de l’Organisation mondiale du commerce et sur l’intégration économique régionale. Il a dirigé jusqu’ici près d’une centaine d’étudiants à la maîtrise et au doctorat.
Ses projets de recherche actuels portent sur l’intégration économique en Amérique du Nord, sur l’application de l’AECG, sur l’exception de sécurité nationale au GATT, sur la résurgence de la notion de traités-contrats en droit international économique et sur la réforme institutionnelle de l’Organisation mondiale du commerce.
Adresse | BSPO - Learning Center Andrée De Jongh | Espace Séminaire et Valorisation |
Place Montesquieu 5, 1348 Louvain-la-Neuve (entrée par les escaliers de la bibliothèque ESPO)
Inscription | Participation gratuite. Inscription préalable requise via ce lien. Participation à distance possible. Un lien de connexion sera communiqué après l’inscription.
Contact | Secretariat-crides@uclouvain.be
Le séminaire est organisé en partenariat avec l’Association internationale de droit économique ( A.I.D.E.)
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Colloque | La police administrative générale
La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative.
Les mesures de police administrative sont nombreuses et variées. On en distingue de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales.
Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quels en sont le fondement et les caractéristiques ? Qu’est-ce que l’ordre public qu’elle tend à assurer ? Quels sont les lieux où elle peut être mise en œuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale, peuvent-elles y recourir ? Quelles garanties procédurales l’adoption de mesures de police administrative générale doit-elle respecter ? Comment s’articulent la police administrative générale et les polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures de police administrative générale pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ?
C’est à la résolution de ces questions que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer un colloque, le 20 mars 2025, à Louvain-la-Neuve, qui réunira nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière. L’ouvrage qui en contiendra les actes sera édité le même jour.
PROGRAMME
Le programme du colloque sur La police administrative générale est disponible via le lien ci-dessous.
> Cliquez ici pour voir le programme
INSCRIPTION
- Vers l'inscription avec ouvrage, déjeuner et réception de clôture
- Vers l'inscription gratuite pour les étudiants et les membres du personnel UCLouvain
AGRÉMENTS
Demande d’agrément en cours auprès d'Avocats.be et de l'IFJ
Coordination scientifique : David Renders, professeur à l’UCLouvain & Caroline Delforge, assistante à l'UCLouvain
Evénements 2024-2025