Appel transnational – DUT 2022 - Driving Urban Transition

Deadline : Preproposal 21 November 2022 (Full proposal: 3 May 2023)

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L’appel transnational Driving Urban Transition s’ouvrira prochainement.

Il s’agit du premier appel lancé dans le cadre du Partenariat européen DUT – Driving Urban Transition.

L'appel vise à financer des projets collaboratifs de recherche ou d'innovation (maximum 36 mois), dans l’une des thématiques suivantes :

• Positive Energy Districts Pathway (PED)
  • PED topic 1: Energy communities – energy transition driven by civil society
  • PED topic 2: Energy flexibility strategies – technological, legal, societal challenges
  • PED topic 3: Energy efficiency in existing urban structures
• 15-minutes City Pathway (15mC)
  • 15mC topic 1: Strengthen the mix of urban functions and services
  • 15mC topic 2: Foster sustainable options for personal mobility and logistics in urban outskirts (and beyond)
  • 15mC topic 3: (Re)imagine urban public spaces and streets for vibrant, sustainable neighbourhoods
• Circular Urban Economies Pathway (CUE)
  • CUE topic 1: Urban Resource Sharing and Circularity
  • CUE topic 2: Nature-based solutions (NBS)
  • CUE topic 3: Urban food systems

L’appel est dit transnational car le consortium sera international avec chaque partenaire financé par l’agence de financement nationale/régionale auprès de laquelle il est éligible. Pour les équipes UCLouvain, le bailleur de fonds est INNOVIRIS ou le FRS-FNRS.

Une séance d’information en ligne sera organisée la matinée du 20 septembre 2022.

Appel, guide et formulaire – DUT 2022

Attention, il s’agit d’une pré-annonce. Les éléments ci-dessous sont encore susceptibles d’évoluer dans les prochaines semaines.

- Soumission de la pré-proposition: 21/11/2022. (Full-proposal : 03 May 2023)

- Consortium: avec minimum 3 partenaires issus de minimum 3 pays différents participant à l’appel. Au moins une ville, municipalité ou entité offrant des services urbains à une ville doit être associée comme « applicant » (principal ou co-applicant) ou comme « co-operation partner ».

- Chaque partenaire du projet est financé par l'agence de financement nationale/régionale participante.

Pays participants : Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, The Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey and the United Kingdom.

- Chaque agence de financement a posé ses propres règles de financement.

- Durée d'un projet: maximum 36 mois

Règlement FNRS

• Le FRS-FNRS ne finance que des projets s’inscrivant dans la thématique 15-minutes City ou Circular Urban Economies
• Les grandes lignes (pour le règlement complet : Règlement-FNRS pour les projets identifiés comme PINT-Multi) :
• Parallèlement à la soumission de la proposition, le FRS-FNRS exige une soumission administrative en ligne via leur outil E-SPACE (sélectionner l’instrument « PINT-Multi » pour la création du formulaire) dès la première étape. Toute non soumission en temps et en heure entrainera la non éligibilité du dossier et donc du consortium international. Désormais cette soumission sur e-space doit se faire dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date limite générale de l’appel (i.e. 28 novembre 2022), en plus de la soumission au réseau DUT.
• Les entreprises de la FWB ne sont pas financées.
• Jusque 300,000 € de financement
• Les frais de personnel : 80 000€ en moyenne annuelle sur la durée du projet.

Les plafonds pourraient limiter le profil des candidats lors de(s) engagement(s). Si vous souhaitez engager une personne dont le coût est supérieur aux plafonds du FNRS, il vous faudra prévoir le complément sur fond propre (compte ressources diverses).

Taux d’occupation :

• Seuls des temps-plein et des mi-temps sont autorisés
• Boursiers : uniquement temps-plein

• Les projets durent 3 ans. Néanmoins, dans le cas du financement d’un doctorant boursier, le financement du doctorant peut être prolongé d’une quatrième année après accord du F.R.S.- FNRS. La demande de prolongation doit être introduite 6 mois avant la fin du projet et doit être accompagnée de l’avis positif du promoteur ainsi que du comité d’accompagnement. Dans ce cas, la dernière année de thèse sera à charge du F.R.S.-FNRS
• Les frais de fonctionnement (dont les frais nécessaires au respect des règles en matières d’accessibilité « open » des publications, et éventuellement des données).
  • 20% maximum de votre budget pour la sous-traitance et les prestations internes
  • Publication d’un article en open access pour un montant maximum de 750 euros (PAS de frais de publication liés au « modèle hybride », c’est-à-dire les frais liés à la mise en « open access » de publications réalisées dans des journaux « classiques »).
• Les frais d’équipement : jusque 20% de votre budget.
• Les overheads ne sont pas un coût éligible pour le FRS-FNRS

Personnes de contact au FNRS: Joël Groeneveld (02/504 92 70) ou Florence Quist (02 504 93 51).

Règlement INNOVIRIS

• Toute soumission devra être complétée par une demande de financement auprès d’Innoviris (au moment du dépôt des Full proposals).
• Le projet devra être susceptible de présenter un impact favorable sur l’économie, l’emploi ou le développement durable en RBC .
• Prise de contact avec Innoviris obligatoire: Kourosch ABBASPOUR TEHRANI (katherani@innoviris.brussels - +32 2 600 50 30)
• INNOVIRIS a annoncé réserver un budget de 1,000,000 EUR pour cet appel. Le financement couvre :
  • Pour les organismes de recherche : 100 % des coûts du projet.
  • Pour les entreprises : entre 40% et 80% des coûts du projet, en fonction de la taille de l’entreprise et de l'axe du projet (recherche industrielle de développement expérimental).
  • Pour d’autres organisations : entre 40% et 100% des coûts du projet, en fonction de la part des activités économiques de l’organisation.
• Au moins un acteur public de la Région bruxelloise doit être impliqué dans le projet (administration urbaine, commune, etc.) en tant qu'acteur actif
• En parallèle à la soumission au niveau européen, Innoviris impose le dépôt d’un formulaire spécifique à INNOVIRIS par chaque partenaire bruxellois, en parallèle du dépôt en seconde étape (i.e. au plus tard pour le 3 mai 2023). Les propositions qui n’auront pas été déposées auprès d’Innoviris seront considérées comme non-éligibles.

Des incitants peuvent être sollicités pour vous soutenir dans la préparation de vos propositions. N’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe RINT de l’ADRE (pierre.mersch @uclouvain.be) pour en savoir plus sur les conditions d’octroi.

Contact UCLouvain :

Pierre Mersch – se tient à votre disposition pour toute:

• information complémentaire à propos de cet appel;
• aide pour le montage de votre projet : montage du budget, lecture pour s'assurer de la cohérence avec l'appel, soutien administratif, ...