Objectifs et méthodologie du projet REDIAL
Le projet REDIAL, co-financé par la Commission européenne et coordonné par le Migration Policy Centre (European University Institute), a pour but de promouvoir et de faciliter le dialogue entre les juges nationaux impliqués dans les procédures de retour. L’objectif recherché est ainsi de garantir l’application effective de la Directive Retour (2008/115/EC) au niveau national à travers une coopération judiciaire horizontale accrue. Ce faisant, le dialogue judiciaire permet non seulement d’enrichir la jurisprudence nationale et européenne mais renforce également la légitimité du contrôle judiciaire dans les procédures de retour. Le projet REDIAL est ainsi destiné aux juges nationaux et aux praticiens qui appliquent la Directive Retour.
Pour ce faire, le projet REDIAL repose sur une collaboration étroite entre juges nationaux et académiques. Après une sélection des jugements les plus intéressants par les premiers, les seconds offrent une analyse critique de ces jugements au regard de la Directive. Une telle collaboration entre le monde judiciaire et académique garantit une connaissance plus pointue de la jurisprudence nationale tout en mettant en avant les défis liés à l’application de la Directive Retour.
Résultats du projet
Le projet REDIAL débouchera notamment sur :
• Une base de données comportant la jurisprudence nationale et européenne pertinente, ainsi que leur analyse;
• Un module de E-training sur la Directive Retour de manière à garantir la durabilité du projet;
• Une Directive Retour annotée (avec les jugements pertinents);
• Un livre sur l’application judiciaire et l’interprétation de la Directive Retour, et
• Trois rapports comparant la pratique dans les Etats Membres sur base de la jurisprudence analysée, dans l’objectif d’assurer une meilleure application de la Directive.
Pour plus d’informations au sujet de projet REDIAL ainsi que pour consulter les résultats de ce projet, veuillez consulter le site internet suivant.
Le prolongement des projets CONTENTION et MADE REAL
Dans une certaine mesure, le projet REDIAL constitue le prolongement de deux précédents projets européens, le projet CONTENTION (Control of Detention) et le projet MADE REAL (Making Alternatives to Detention in Europe a Reality by Exchanges, Advocacy and Learning).
Suivant une méthodologie similaire, le projet CONTENTION portait, celui-ci a pris fin en 2014, sur l’analyse du contrôle judiciaire opéré à l’égard de la détention des étrangers en vue de leur éloignement dans onze Etats Membres. Concernant la détention dans le cadre du retour (Articles 15 à 18 de la Directive Retour), le projet REDIAL se fonde ainsi sur les résultats du projet CONTENTION qui sont actualisés.
Le projet MADE REAL portait également sur la détention des étrangers et visait plus particulièrement à étudier les alternatives à la détention en matière d’asile mais aussi dans le cadre du retour. Dans la mesure où, selon la Directive Retour, la rétention des étrangers en vue de leur éloignement ne peut constituer qu’une mesure de dernier recours, le projet REDIAL peut utilement se baser sur les résultats du projet MADE REAL.