541 jours sans gouvernement : un plaidoyer pour une réforme du scrutin bruxellois
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Alors que les négociations en vue de former un gouvernement bruxellois s’enlisent depuis un an et demi, une réflexion collective menée dans le cadre de l’initiative Re-Bel1, a associé universitaires et politiques bruxellois autour de la question du système électoral bruxellois. Le constat posé est sans équivoque : conçu dans les années 1970-1980 pour répondre à une configuration sociolinguistique aujourd’hui dépassée, le double collège électoral ne correspond plus à une région devenue fortement diverse, multilingue et traversée par des enjeux qui dépassent largement les clivages linguistiques traditionnels.
Céline Romainville (UCLouvain), Dave Sinardet (VUB), Émilie Van Haute (ULB), Guillaume Delvaux (UCLouvain), Kris Deschouwer (VUB), Petra Meier (UAntwerpen), Philippe Van Parijs (UCLouvain), Willem Sas (UHasselt)
Aujourd’hui, les Belges dont les deux parents sont nés belges ne représentent plus que 22 % de la population, et seules de petites minorités disposent du français ou du néerlandais comme unique langue maternelle. Les partis dits « néerlandophones » mènent désormais campagne dans les deux langues et attirent un électorat majoritairement francophone dans certains cas. Dès lors, le maintien du double collège crée des incohérences, un espace propice à la multiplication de vétos qui enlisent depuis des mois la formation d’un gouvernement.
Tout en plaidant pour une réforme indispensable, le groupe de travail estime essentiel de maintenir une représentation garantie des deux groupes linguistiques afin de préserver la pacification communautaire, d’assurer le fonctionnement de la COCOF et de la VGC et de permettre les votes à double majorité. Ils proposent donc de remplacer les deux collèges électoraux par un collège unique autorisant des listes bilingues ou unilingues, tout en conservant un nombre fixe d’élus francophones et néerlandophones.
Deux formules sont présentées : une formule parallèle, qui répartirait séparément les sièges francophones et néerlandophones selon la règle D’Hondt, et une formule corrective, qui attribue les sièges proportionnellement avant de procéder à des ajustements pour respecter les quotas linguistiques. Les simulations montrent que seule la formule corrective permet de garantir la viabilité de listes unilingues néerlandophones, à condition d’abaisser le seuil électoral (par exemple à 3 %). Les auteurs privilégient cette formule, qui pourrait fonctionner avec ou sans sous-listes linguistiques et qui offrirait un cadre cohérent pour composer les assemblées de la COCOF et de la VGC. Enfin, ils estiment qu’un tel système réduirait les risques de blocage liés à la double majorité, les négociations gouvernementales se déroulant entre listes majoritairement bilingues plutôt qu’entre blocs séparés.
Face à des défis bruxellois pressants, ils appellent à moderniser des institutions devenues inadaptées et invitent à alimenter le débat par des propositions alternatives également rigoureuses.
« Un régime électoral pour le Bruxelles d’aujourd’hui ». In : BSI Position Papers, n°8, 27/11/2025, disponible à l’adresse : https://bsiposition.hypotheses.org/3721