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Photo of Arnaud Hoc

Arnaud Hoc

Professeur, Chargé de cours invité, Professeur

SSH/DRT Faculty of Law and Criminology (DRT)

SSH/DRT/BUDR Commission d'enseignement pour le droit (BUDR)

SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)

SSH/JURI/PJPR Droit privé (PJPR)

  • Expertise :
  • Droit judiciaire
  • Procédure civile
  • Droit du procès équitable
  • Saisies & voies d'exécution
  • Droit de l'arbitrage
Présentation | Biography

Arnaud Hoc est avocat et professeur à l'UCLouvain. Il enseigne le droit judiciaire, tant à Louvain-la-Neuve que sur le site Saint-Louis-Bruxelles. Ses travaux portent sur la procédure civile et le droit au procès équitable, les saisies et voies d'exécution, et le droit de l'arbitrage. Il est membre de la Commission de droit judiciaire du barreau de Bruxelles, du comité de rédaction de la Revue Générale de Droit Civil et de la Revue belge de Droit commercial, et dirige en outre la collection Droit actuel, publiée aux éditions Larcier.

Arnaud Hoc is a lawyer and professor at UCLouvain. He teaches judicial law at both Louvain-la-Neuve and Saint-Louis-Brussels. His work focuses on civil procedure and the right to a fair trial, seizures and enforcement measures, and arbitration law. He is a member of the Judicial Law Commission of the Brussels Bar and the editorial board of the Revue Générale de Droit Civil and the Revue belge de Droit commercial, and also edits the Droit actuel collection, published by Larcier.

Fonctions internes et externes | Internal and external roles 

Fonctions internes | Internal roles

  • Membre de la Commission de programme de bachelier en droit | Member of the Bachelor of Law Program Committee
  • Responsable académique de la mineure d'approfondissement en droit | Academic supervisor of the advanced minor in law
  • Membre du Centre de droit privé (CPRI - Louvain-la-Neuve) | Member of the Center for Private Law (CPRI – Louvain-la-Neuve)
  • Membre du Centre de droit privé (CePri - Saint-Louis Bruxelles) | Member of the Center for Private Law (CePri – Saint-Louis Bruxelles)

Fonctions externes | External roles

  • Membre de la Commission de droit judiciaire du Barreau de Bruxelles | Member of the Judicial Law Commission of the Brussels Bar Association
  • Membre du comité de rédaction de la Revue Générale de Droit Civil | Member of the editorial board of the Revue Générale de Droit Civil (General Review of Civil Law)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue belge de Droit Commercial | Member of the editorial board of the Revue belge de Droit Commercial (Belgian Review of Commercial Law)
  • Directeur de la collection Droit actuel | Director of the Droit actuel (Current Law) collection
Réseaux sociaux | Social Networks

Learning units for 2025

Label Code
Procedure Law (+ exercises session without casus) BDROI1319
Procedure law BHDDR1316
Procedure law LDROI1307
Concluding, pleading, judging LDROI1514
Thesis support seminar LDROI2100
Seizure and Execution LIURE2206
Research areas
  • Human rights and civil proceedings
  • Modernisation of civil proceedings
  • Peaceful and alternative dispute resolution
  • Civil justice and environmental issues
Thesis supervision

Past

https://www.uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/theses-defendues

Ongoing

ROGELLE, Anne-Sophie, L’exécution forcée des droits de propriété intellectuelle et autres actifs immatériels non protégés. Analyse comparée de la pertinence des principales procédures juridiques existantes en Belgique, France et Suisse.

2026
Journal article

Hoc, A. (2026). Il est interdit d’interdire : en matière d’arbitrage, le principe de ‘compétence-compétence’ s’impose aussi au juge des référés. Journal des tribunaux, 2026, 408-409. (Original work published 2026)


Hoc, A. (2026). Le nouveau règlement d’arbitrage du CEPANI. Journal des tribunaux, 2026, 332. (Original work published 2026)


2025
Book chapter

Hoc, A., & Hanon de Louvet, V. (2025). Contentieux environnemental et droit d’action en justice : réflexions à deux voies. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 481-530). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles.


Hoc, A. (2025). L’appel. In Boularbah, Hakim (ed.), 10 ans de pots-pourris. Bilan et perspectives (pp. 216-242). Larcier.


Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2025). L’appel incident et les premières conclusions de l’intimé. In Vandenbussche, W. (ed.), Liber Amicorum Piet Taelman. Puur Procesrecht (pp. 229-237). Kluwer.


Journal article

Hoc, A. (2025). Jugement sur la compétence : la Cour de cassation s’égare à nouveau. Les Pages, 2025(192), 3. (Original work published 2025)


Hoc, A. (2025). Les articles 1679 et 1717, §5 du Code judiciaire : friends or foes ? b-Arbitra : Revue belge de l’arbitrage, 2025(2), 373-389. (Original work published 2025)


Hoc, A. (2025). Jugements sur la compétence: cacophonie à la Cour de cassation. Journal des tribunaux, 2025, 441-442. (Original work published 2025)


Hoc, A. (2025). Vers la création de juridictions de l’environnement. Les Pages, 2025(199), 1. (Original work published 2025)


Hoc, A. (2025). Une vérité qui dérange. Journal des tribunaux, 2025, 408. (Original work published 2025)


2024
Journal article

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2024). Une pratique illégale et inique. Journal des tribunaux, 2024(6976), 211-212. (Original work published 2024)


Hoc, A. (2024). L’arbitre ne dispose d’aucun recours à l’encontre de la décision annulant sa sentence. Revue générale de droit civil belge, 2024(5), 221-223. (Original work published 2024)


Hoc, A., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2024). Une pratique illégale... et inique ! Les Pages, 2024(166), 1. (Original work published 2024)


Dal, M., Hoc, A., & Levy, E. (2024). Chronique de jurisprudence. L’arbitrage (2013-2023) (Partie II). Journal des tribunaux, 2024, 261-272. (Original work published 2024)


Marc Dal, Hoc, A., & Estelle Levy. (2024). Chronique de jurisprudence. L’arbitrage (2013-2023) (Partie I). Journal des tribunaux, 2024, 245-256. (Original work published 2024)


Hoc, A. (2024). Parties à la cause en degré d’appel: la Cour de cassation change de cap. Journal des tribunaux, 2024, 609-611. (Original work published 2024)


Dal, M., & Hoc, A. (2024). Le contrôle judiciaire des décisions ordinales. Le pli juridique, 2025(71), 35-39. (Original work published 2025)


Book chapter

Van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Hoc, A. (2024). Plaidoyer pour une motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation. In sous la coord. de Ria Mortier, Ilse Couwenberg, Marie-Claire Ernotte et Bénédicte Inghels (ed.), La Cour de cassation en dialogue. Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes (p. p. 1021-1043). Larcier Intersentia.


Monography

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2024). Droit judiciaire. Larcier Intersentia.


2023
Book chapter

Hoc, A. (2023). Les délais pour agir, conclure et former recours. In Arnaud Hoc (ed.), Les délais en matière civile : questions d’actualité (pp. 37-71). Larcier.


Hoc, A. (2023). La jonction des causes en degré d’appel. In Ménétrey, S. (ed.), Actualités de droit judiciaire (p. p. 57-72). Larcier.


Gillet, A., & Hoc, A. (2023). Forme, contenu et échange des conclusions : actualités jurisprudentielles. In Antoine Gillet, Arnaud Hoc et Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives (pp. 7-42). Anthemis.


Hoc, A., & Balot, F. (2023). Propos introductifs. In Balot, Fr. et Hoc, A. (ed.), Le point sur les défenses en droit judiciaire (p. p. 9-13). Larcier.


Hoc, A., & Marinx, M. (2023). Inventaire de ce quoi ou peut être acté à l’audience en matière civile. In Cornil,P.E. et van Drooghenbroeck, J.F. (ed.), L’audience (p. p. 101-130). Anthémis.


Monography

Balot, F., & Hoc, A. (2023). Le point sur les défenses en droit judiciaire. Larcier.


de Streel, A., Defreyne, E., & Hoc, A. (2023). Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (2e ed.). Larcier.


Journal article

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2023). Case management, commencement of proceedings and proceedings preparatory to a final hearing. Revue de droit judiciaire et de la preuve, 2023(4), 8-12. (Original work published 2023)


2022
Book chapter

Van Drooghenbroeck, J.-F., Mougenot, D., & Hoc, A. (2022). « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? ». In Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier (ed.), Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ? (2022 ed., p. p. 285-310). Larcier.


Journal article

Hoc, A. (2022). Parties à la cause en degré d’appel : la Cour consolide sa jurisprudence. Journal des tribunaux, 2022, 108-110. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Parties à la cause en degré d’appel : est-ce l’intention qui compte, et laquelle ? Journal des tribunaux, 2022(6917), 703-705. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Nature du jugement ordonnant une mesure avant dire droit contestée : fin de la controverse. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2022(2), 195-207. (Original work published 2022)


Hoc, A. (2022). Appel-nullité et taux du ressort. Journal des Juges de Paix, 2022, 160-162. (Original work published 2022)


2021
Monography

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2021). Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours (2021 ed.).


Van Drooghenbroeck, J.-F., Van Compernolle, J., Mougenot, D., de Leval, G., Biémar, B., Biesseaux, N., Boularbah, H., Caprasse, O., Fettweis, A. L., Georges, F., Grella, V., Hoc, A., Janssen, C., Knaepen, P., Moreau, P., & Muniken, A. (2021). Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes (2021 ed.). Larcier.


Journal article

Hoc, A. (2021). Un arrêt sans dire droit. Journal des tribunaux, 2021, 100-102. (Original work published 2021)


Van Drooghenbroeck, J.-F., de Leval, G., Vandenbussche, W., Broeckx, K., Delvaux, M.-A., Hoc, A., Georges, F., Menétrey, S., Allemeersch, B., Taelman, P., Thiriar, P., & Mougenot, D. (2021). Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I. De Juristenkrant, 2021(432), 2. (Original work published 2021)


Hoc, A. (2021). Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes. Journal des Tribunaux du Travail, 2021, 375-376. (Original work published 2021)


Book chapter

Hoc, A. (2021). Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ? In H. BOULARBAH, Fr. GEORGES et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK (ed.), Questions qui dérangent en droit judiciaire (p. p. 161-175). Anthémis.


2020
Journal article

Hoc, A., Inghels, B., Mougenot, D., Reusens, F., Van Drooghenbroeck, J.-F., Chevalier, D., De Coninck, B., & et al. (2020). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. Journal des tribunaux, 2020(6814), 330-338. (Original work published 2020)


Hoc, A., & et al. (2020). Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19. Faire pour un mieux en 10 questions. Journal des tribunaux, 2020, 250-252. (Original work published 2020)


Hoc, A. (2020). Défaut et changement de langue en degré d’appel. Journal des tribunaux, 2020, 11. (Original work published 2020)


Hoc, A. (2020). De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris. Journal des tribunaux, 2020, 107-108. (Original work published 2020)


Monography

Hoc, A., & et al. (2020). Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international. Larcier.


2019
Journal article

Hoc, A., & et al. (2019). L’appel en hochepot(pourri). Journal des tribunaux, 2019, 777-793. (Original work published 2019)


Hoc, A. (2019). L’intérêt de l’enfant n’autorise, en matière familiale, aucune dérogation à la règle de l’appel différé des jugements avant dire droit. Actualités du droit de la famille, 2019, 350-352. (Original work published 2019)


Hoc, A. (2019). Le jugement ordonnant ou refusant d’ordonner une production de documents n’est susceptible d’aucun appel, ni immédiat, ni différé. Journal des tribunaux, 167-168. (Original work published 2019)


Book chapter

Hoc, A. (2019). Les pièges de l’appel. In G.Eloy (ed.), Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique (p. p. 77-92). Larcier.


2018
Book chapter

Cohen, L., Hoc, A., & Jannone, A. (2018). L’appel des décisions du tribunal de la famille. In Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck (ed.), Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (p. p. 361-390). Larcier.


Hoc, A. (2018). L’appel. In H. Boularbah et J.Fr. van Drooghenbroeck (ed.), Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris (p. p. 301-318). Anthémis.


Journal article

Hoc, A. (2018). Appel-nullité à la liégeoise. Journal des Tribunaux du Travail, 2018(1301), 106-107. (Original work published 2018)


Dissertation

Hoc, A. (2018). De l’appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français.


2017
Journal article

Hoc, A. (2017). Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l’article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). Actualités du droit de la famille, 2017(5), 131-136. (Original work published 2017)


Hoc, A. (2017). L’appel des jugements avant dire droit après la loi “Pot-pourri V”. Revue de droit judiciaire et de la preuve, 2017, 176-178. (Original work published 2017)


Hoc, A., & van Drooghenbroeck, J.-F. (2017). Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif. Journal des tribunaux, 2017, 821-822. (Original work published 2017)


2016
Book chapter

Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (p. p. 265-288). Larcier.


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (p. p. 239-261). Larcier.


Hoc, A. (2016). L’appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ? In Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.) (ed.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (p. p. 245-263). Bruylant.


Conference paper

Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. “Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire”, Charleroi (CUP).


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Université de Liège (CUP).


Hoc, A. (2016). L’appel différé des jugements avant dire droit. In J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (p. p. 265-288). Larcier.


Hoc, A. (2016). Le retardement de l’appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies., Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau).


Monography

Van Drooghenbroeck, J.-F., Willems, G., Hoc, A., & Wattier, S. (2016). Leçons de méthodologie juridique (2è édition). Larcier.


Hoc, A., Wattier, S., & Willems, G. (2016). Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law. Larcier.


Journal article

Hoc, A. (2016). Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d’appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). Revue générale de droit civil belge, 2016(2), 114-116. (Original work published 2016)


Hoc, A. (2016). L’appel-nullité à la croisée des chemins. Journal des tribunaux, 2016(14), 218-222. (Original work published 2016)


2015
Book chapter

Mougenot, D., & Hoc, A. (2015). Les attestations écrites. In Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.) (ed.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (p. p. 99-113). die Keure - la Charte.


Conference paper

Hoc, A. (2015). L’appel-nullité. Colloque “Actualia onderzoek gerechtelijk recht” ICGR/CIDJ, KULeuven.


2014
Journal article

Hoc, A. (2014). Incapables majeurs: qui est partie? Journal des tribunaux, 2014(35), 678. (Original work published 2014)


Hoc, A. (2014). Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). Journal des tribunaux, 2014(2), 29. (Original work published 2014)


Hoc, A. (2014). Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. Journal des tribunaux, 2014(32), 613-617. (Original work published 2014)


Reusens, F., & Hoc, A. (2014). L’exigence du dépôt d’un certificat médical circonstancié en matière d’administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2013(4), 918-922. (Original work published 2014)


2013
Journal article

Hoc, A. (2013). Les voies de recours de l’administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2013(3), 732-744. (Original work published 2013)


Cariat, N., & Hoc, A. (2013). Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ? Journal de droit européen, 2013(3), 97-98. (Original work published 2013)


Hoc, A. (2013). Les attestations écrites dans le Code judiciaire. Journal des tribunaux.


Conference paper

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2013). Faire économie de la contradiction ? Formation permanente CUP, Palais de justice de Charleroi.


Hoc, A. (2013). Les attestations écrites. Certificat en contentieux, Université catholique de Louvain (Faculté de droit).


Hoc, A. (2013). La requête conjointe. Formation permanente CUP, Palais de justice de Charleroi.


Book chapter

Hoc, A., Vanderschuren, J., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2013). L’introduction de l’instance. In Hakim Boularbah (ed.), Actualités en droit judiciaire.


Hoc, A., & Willems, G. (2013). Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l’homme: réflexion au départ de l’arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al. (ed.), Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal (p. p. 283-308). Bruylant.