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PROGRAMME
SÉMINAIRE 1 : LES CONTRATS DU NUMÉRIQUE – LOGICIELS, BASES DE DONNÉES (2/06/22)
Orateurs: Jean-Paul TRIAILLE, IP senior legal officer, Commission Européenne & Alexandre CRUQUENAIRE, Maître de conférences à l’Université de Namur, Avocat au barreau de Namur
9h30 Les contrats de licence de logiciels (modèle propriétaire)
11h00 Pause-café
11h15 Les contrats de licence de logiciels (open source)
12h30 Lunch sandwiches
13h30 Les contrats relatifs au partage de données (propriétaire et open data)
15h Pause-café
15h15 -16h00 Résolution du cas pratique
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SÉMINAIRE 2 : LES CONTRATS DE RECHERCHE – COLLABORATIONS UNIVERSITÉS-ENTREPRISES – CONSORTIUM EUROPÉEN (9/06/22)
9h30 Introduction aux contrats de collaboration universités-entreprises (modèle de contrat U2B, règlement de PI pour chercheurs, etc.), par Marie-Anne CRIJNS, Responsable de la Cellule juridique et propriété intellectuelle de l’Administration de la recherche de l’UCLouvain
Point de vue de l’industrie : François WÉRY, Former Chief IP Counsel AGC, Maître de conférences à l’UCLouvain
11h00 Pause-café
11h15 Les contrats dans le cadre du programme européen H2020 (grant agreement, consortium agreement), par Patricia VERNIMME, Juriste à la Cellule juridique et propriété intellectuelle de l’Administration de la recherche de l’UCLouvain
12h30 Lunch sandwiches
13h30 Présentation du cas pratique
Discussion de divers jeux de clauses dans les contrats de recherche, par Vincent CASSIERS, Chargé de cours à l’UCLouvain, KULeuven et à l’Université catholique de Lille, Avocat au barreau de Bruxelles
Pratique de la négociation des contrats de collaboration, par François WÉRY, Former Chief IP Counsel AGC, Maître de conférences à l’UCLouvain
15h Pause-café
15h15-16h : Résolution du cas pratique sous la direction de Vincent CASSIERS et François WÉRY
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