Les Dialogues de la fiscalité | Séminaire 4
Actualités en matière de fiscalité internationale
Jeudi 28 mars 2024
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Ce quatrième séminaire sera consacré à la fiscalité internationale, un sujet en constante évolution. Il permettra d’aborder la résolution des litiges fiscaux internationaux, la protection offerte par les conventions fiscales aux fonds ainsi que l’actualité en matière d’abus de conventions fiscales. Le nouveau régime belge des Controlled Foreign Companies (CFC) y sera également abordé.
Sous la présidence de Philippe Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain
et à l’Université Paris-Est Créteil
Sous la coordination de Abdelmajid Roughou, assistant à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
PROGRAMME
8h30-9h00
Accueil | Petit déjeuner
9h00-9h15
Introduction
9h15-10h00 | Le nouveau régime belge des Controlled Foreign Companies (CFC)
Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil supérieur des Finances, membre du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, chargé de cours à l’UCLouvain et à l’Université de Namur
10h00-10h45 | Règlement des litiges fiscaux internationaux
Caroline Docclo, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de cours à l’ULiège et à l’Université Libre de Bruxelles, professeure invitée à la Royal University of Law and Economics (Phnom Penh, Cambodge)
10h45-11h00
Pause
11h00-11h45 | Actualités en matière d’abus de conventions fiscales
Philippe Malherbe, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’UCLouvain et à l’Université Paris-Est Créteil
11h45-12h30 | Les conventions fiscales et les fonds belges et étrangers
Thomas Linard de Guertechin, avocat au barreau de Bruxelles
INFORMATIONS PRATIQUES
Inscription en ligne : https://forms.gle/ebLMscdnu7cSGuHL9
Droits d'inscription:
- 85 euros, paiement après réception de notre facture
- Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants
Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer royal, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Parking gratuit Aula Magna Code d'accès 9864 | | Train : Gare Louvain-la Neuve
Accréditations : OBFG : 3 points | ITAA | IFJ
Contact | joelle.vandijck@uclouvain.be | tel. +32 (0)10 47 32 84
