Séminaire CEDRE
Réglementation des PFAS vue de France et de l’UE : Quelle actualité ?
Les PFAS, ou « polluants éternels », forment une famille de plusieurs milliers de substances aux usages extrêmement variés : emballages alimentaires, textiles, mousses anti-incendie, cosmétiques, dispositifs médicaux ou encore procédés industriels. Face aux risques qu’elles présentent pour la santé et l’environnement, le législateur, en France comme dans l’Union européenne, multiplie les initiatives. Le droit peine pourtant à appréhender ces substances de manière cohérente. Leur régime juridique est disparate et une initiative visant à restreindre la famille des PFAS est en cours au niveau de l’Union européenne. La question de savoir comment les réguler au mieux, selon la (ou les) molécule(s) concernée(s), le type d’usage, le secteur d’utilisation ou le produit dans lequel elle est intégrée, anime le débat. Cette fragmentation entraîne des conditions de mise sur le marché parfois divergentes pour des substances issues d’une même famille chimique. Le 25 novembre prochain, Fanny Giansetto, professeure à l’Université Sorbonne Paris Nord, fera le point sur l’actualité législative relative aux PFAS en France et dans l’Union européenne. Elle analysera ensuite les difficultés liées à cette fragmentation du droit des molécules chimiques et s’interrogera sur les voies possibles vers un encadrement plus cohérent.
Programme
- 13h30 - Introduction
- 13h45 - Actualité PFAS - Fanny Giansetto
- 14h30 - Discussion
