Migration: la loi belge source d’insécurité

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En Belgique, les personnes migrantes sont confrontées à des procédures administratives extrêmement complexes. Un cadre légal restrictif les plonge dans l’incertitude et influence leurs trajectoires de vie personnelles, familiales et professionnelles. Comment ? Des juristes, des démographes et des sociologues de l’UCLouvain se sont penchés sur cette question. Découvrez les résultats de leurs recherches dans le dernier numéro de la revue « Sociétés en changement ».

Elles sont Congolaises, Indiennes ou Américaines. Plus de deux tiers de ces personnes étrangères qui frappent à la porte de notre pays se sont déjà retrouvées au moins une fois sans titre de séjour valide pendant plus de 30 jours consécutifs. Elles ont quitté leur pays pour diverses raisons : suivre des études, retrouver leur famille ou fuir la guerre. Pour pouvoir s’installer chez nous, elles doivent faire face à des contraintes administratives et légales compliquées qui affectent profondément leurs parcours de vie. La complexité des procédures peut parfois conduire à des situations de non-respect des droits humains.

« Il existe autant de formalités différentes que de catégories de personnes migrantes », expliques Sylvie Sarolea, professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain et chercheuse au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques. « Peu de procédures prévoient des délais contraignants. La plupart des étrangers attendent une décision de l’administration pendant un temps indéterminé ». C’est par exemple le cas des étudiants en demande de renouvellement de séjour. Les procédures de recours prennent également plus ou moins de temps en fonction des profils. « Dans certains cas, une personne dans l’attente d’une décision du juge peut se trouver en situation irrégulière pendant plusieurs mois, voire des années. Sans compter les renvois des dossiers vers l’administration pour vice de procédure ou illégalité. Ce carrousel administratif peut durer très longtemps et impacte lourdement le vécu des gens », conclut la juriste qui a participé aux recherches avec la sociologue Laura Merla et le démographe Bruno Schoumaker.

Dans le dernier numéro de Sociétés en changement « Politiques migratoires : fabrique de l’incertitude ? », les trois scientifiques ont uni leurs expertises pour mieux comprendre comment les contraintes juridiques façonnent les projets de vie des personnes qui prennent la décision de migrer.

Publié le 08 février 2022