Actualités

2023-10-18

La semaine passée, le Centre Montesquieu d'études de l'action publique a eu la chance d'accueillir les professeurs Kazumasa Takesue de l'Université de Fukuoka, Jacqueline Morand-Deviller de l'Uni

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2023-06-19

Yseult Marique représente la Belgique au GIE sur la Charte européenne de l'autonomie locale

En ce mois de juin 2023, le Groupe d'experts indépendants (GIE) sur la Charte européenne de l'autonomie locale a procédé au renouvellement de ses membres.

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2023-06-16

Certificat d’université – Bonne administration « De l’élaboration de l’acte à la résolution des litiges »

Certificat d’université – Bonne administration « De l’élaboration de l’acte à la résolution des litiges » Ce certificat de formation continue est organisé par la Faculté de droit et d

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2023-06-15

Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique

Dans son « Dictionnaire constitutionnel », le Professeur Francis Delpérée propose un outil de travail à l’usage de tous ceux qui, à titre professionnel ou de manière occasionnelle, s’in

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2023-06-14

Revue critique de jurisprudence belge

Dans le dernier numéro de la RCJB, le Professeur David Renders propose un commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2021.

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Agenda Centre Montesquieu

Colloque | La police administrative générale

La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative.

Les mesures de police administrative sont nombreuses et variées. On en distingue de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales.

Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quels en sont le fondement et les caractéristiques ? Qu’est-ce que l’ordre public qu’elle tend à assurer ? Quels sont les lieux où elle peut être mise en œuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale, peuvent-elles y recourir ? Quelles garanties procédurales l’adoption de mesures de police administrative générale doit-elle respecter ? Comment s’articulent la police administrative générale et les polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures de police administrative générale pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ?

C’est à la résolution de ces questions que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer un colloque, le 20 mars 2025, à Louvain-la-Neuve, qui réunira nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière. L’ouvrage qui en contiendra les actes sera édité le même jour.

PROGRAMME

Le programme du colloque sur La police administrative générale est disponible via le lien ci-dessous.

> Cliquez ici pour voir le programme

INSCRIPTION

AGRÉMENTS

Demande d’agrément en cours auprès d'Avocats.be et de l'IFJ

Coordination scientifique : David Renders, professeur à l’UCLouvain & Caroline Delforge, assistante à l'UCLouvain

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