Publications CMAP (Section politique et administrative)
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Temporairement, les publications présentées ci-dessous comprennent les sections juriques et administratives.
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Article de journalRenders, D., Beernaert, M.-A., & et al. (2025). Le droit à une « audition préalable » pour le détenu à qui l’administration pénitentiaire impose une « mesure grave ». Journal des Tribunaux. Dossiers, 2025(32), 560-563. (Original work published 2025)
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Taylor, E. (2025). C.C., 25 septembre 2025, n° 126/2025 – Le droit à un contact humain dans l’administration numérique. Cahiers de l’EDEM, Novembre 2025(N.A.), N. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2025). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration publique, 2025/2, 381-385. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2025). Présentation de John Bell. Annales de droit de Louvain, 2023/2, 213-214. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2025). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration publique, 2024/3-4, 548-552. (Original work published 2024)
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Renders, D., & Laurent, J. (2025). La réforme du Conseil d’État ans 2022-2023,ou celle d’un indispensable rempart démocratique qui rajeunit. Panorama des administrations publiques, 2025/3, 399-411. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2025). Les exigences de la motivation formelle par référence pour le tiers intéressé par la décision administrative. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2025(3), 195-202. (Original work published 2025)
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Taylor, E., & et al. (2025). Actualités et défis en matière de justice : regards croisés d’étudiant.e.s et d’acteur.rice.s du monde de la justice - De quelques réflexions académiques sur la Justice discutées par la pratique. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 87(1), 3-41. (Original work published 2025)
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Taylor, E., & et al. (2025). Comment réutiliser les données du secteur public ? La Libre, N.A.(N.A.), N. (Original work published 2025)
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Renders, D., De Valkeneer, D., Polet, K., Taylor, E., & et al. (2025). La luttre contre le terrorisme par les autorités adminstratives. Annuaire Européen d’Administration Publique, XLVI(46), 23-64. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2025). Une décision administrative orale peut-elle être régulière dès lors qu’elle est dépourvue de motivation formelle ? Administration publique, 2024/3-4, 459-464. (Original work published 2024)
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Renders, D. (2025). Kan een mondeling administratief besluit wettig zijn als het geen uitdrukkelijke motivering bevat ? Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht, 2025/7, 397-402. (Original work published 2025)
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Renders, D., Lombaert, M., Taylor, E., & et al. (2025). Chronique de vie administrative - Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, XLVI(46), 365-393. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2025). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration publique, 2025/1, 179-186. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2025). Belgique : les métamorphoses d’une réforme... et du Conseil d’Etat. Revue Française de Droit Administratif, 2025(3), 577-586. (Original work published 2025)
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Renders, D., Ceci, L., Delforge, C., & Du Pont, S. (2025). Le nouveau contentieux de la suspension. Administration Publique, 2025/3, 432-496. (Original work published 2025)
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Papier de conférenceRenders, D. (2025). Belgian Federalism and Administrative Justice. Belgian Federalism and Administrative Justice, Stockholm-Södertörn University - Stockholm, Sweden.
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Renders, D. (2025). Federalismo belga, giustizia amministrativa e contenzioso urbanistico. LEZIONE SEMINARIALE, Universita di Bologna.
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Renders, D., & et al. (2025). Conclusions - La police administrative générale, un instrument incontournable pour l’équilibre démocratique. La police administrative générale, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2025). Menaces, harcèlement et actes de violence contre les agents de l’administration : une menace contre l’État de droit (Introduction et modération). Conférence du Centre Montesquieu - Menaces, harcèlement et actes de violence contre les agents de l’administration ..., Louvain-la-Neuve.
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Renders, D., Noumair, P., Uyttendaele, L., & et al. (2025). L’autonomie du directeur général. Directeurs généraux : 10 ans de réforme, 10 ans de transformation vers un nouveau leadership communal, Pairi Daiza.
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Renders, D. (2025). Language in Belgian Administrative Law. Language in Belgian Administrative Law, Stockholm-Södertörn University - Stockholm, Sweden.
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Renders, D. (2025). Belgian Federalism and Administrative Justice. Centre for Comparative Constitutional Law Brown Bag Seminar, University of Melbourne - Australia.
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Renders, D. (2025). Introduction : La réforme du Conseil d’Etat ans 2022-2023, ou celle d’un indispensable rempart démocratique qui rajeunit. La réforme du Conseil d’Etat 2022-2023, Bruxelles.
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Renders, D. (2025). La langue. XLVIIIème Table-Ronde du CRA, Université d’Aix-Marseille.
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Renders, D. (2025). Language in Belgian Administrative Law. ANU College of Law, Governance and Policy Visitors Seminar, Australian National University, Canberra.
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Renders, D. (2025). Belgian Administrative Justice, Regional Courts, Legal Certainty and Influences of the EUCJ. European Integration and Administrative Law of the EU Member States, Krakow.
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Renders, D. (2025). La protection et le respect des droits fondamentaux en Roumanie : Constitution, Charte de l’UE et CEDH. Les Conférences du Centre Montesquieu, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2025). A.G. de la Commission de droit public. Le nouveau code civil et son impact sur le droit administratif, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Renders, D., Ceci, L., Delforge, C., & Du Pont, S. (2025). Le nouveau contentieux de la suspension. La réforme du Conseil d’Etat 2022-2023, Bruxelles.
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Renders, D. (2025). Le nudge dans l’action administrative : communication publique ou normativité juridique ? (Introduction et modération). Conférence du Centre Montesquieu — Le nudge dans l’action administrative : communication publique ou normativité juridique ?, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D., Emmanuelle Gonthier, & et al. (2025). La réforme du Conseil d’État de Belgique et les affaires relevant d’un « intérêt public supérieur ». Actualités et tendances en droit de l’urbanisme: brefs coups d’oeil croisés dans une perspective comparatiste, Università del Salento (Lecce), Association int. du droit de l’urbanisme, GRIDAUH, Association italienne de droit de l’urbanisme.
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Chapitre de livreRenders, D., & Delforge, C. (2025). Administrative justice, regional courts and legal certainty in Belgium. In Vera Parisio (ed.) (ed.), Administrative justice, regional courts and legal certainty. G. Giappichelli Editore.
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Renders, D. (2025). Conclusions — La police administrative générale, un instrument incontournable pour l’équilibre démocratique. In David Renders et Caroline Delforge (dir.) (ed.), La police administrative générale (p. p. 689-727). Larcier.
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Renders, D., Gonthier Emmanuelle, & et al. (2025). A propos de la prolongation, au-delà du terme initial, de l’exploitation d’une activité déjà autorisée. In coordonné par Emmanuelle BROUSSY (ed.), Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Bonichot - La ligne claire (p. p. 409-422). Lefebvre Dalloz.
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Renders, D., Noumair, P., & Uyttendaele, L. (2025). Comment améliorer l’autonomie du directeur général ? In Collectif (ed.), in Mémorandum Congrès des DG communaux 26 et 27 septembre 2025 (p. p. 11-30).
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MonographieRenders, D. (2025). Code essentiel – Droit administratif 2025 (À jour au 15 décembre 2024) (16e édition (Les Codes essentiels Larcier)). Larcier.
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Renders, D., & Patrick Goffaux. (2025). La réforme du Conseil d’État 2022-2023, n° spécial 2025/3 d’Administration publique. Larcier.
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Renders, D., & Delforge, C. (2025). La police administrative générale (Larcier).
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Papier de conférenceTaylor, E. (2024). Administrer à l’ère de l’intelligence artificielle. Troisièmes Rencontres de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques, Strasbourg.
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Renders, D. (2024). Présidence de la Troisième partie: Le droit de l’urbanisme en action face au changement climatique. Droit de l’urbanisme et changement climatique : défis et perspectives, Bucarest.
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Renders, D. (2024). Quelques aspects de la réglementation de l’urbanisme en Belgique. Séminaire sur le droit de l’urbanisme comparé, Barcelone.
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Renders, D. (2024). Administrative Justice, Regional Courts and Legal Certainty: the Belgian case. Administrative Justice, Regional Courts and Legal Certainty: a Comparative Overview, Brescia.
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Taylor, E. (2024). Numérique et services publics : un nouveau dialogue avec le citoyen ? Événement de clôture du Data Challenge, Liège.
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Renders, D., & et al. (2024). Le retour en force de l’État comme puissance publique. XLVIIème Table-Ronde du CRA, Université d’Aix-Marseille.
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Taylor, E., & et al. (2024). Les aspects administratifs de l’article 119ter. Le droit administratif au secours du droit pénal, Louvain-la-Neuve.
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Chapitre de livreRenders, D., & Tanquerel, T. (2024). Regards croisés sur la réception de l’intérêt collectif en contentieux administratifs belge et suisse. In M. Delnoy, A. Detilleux, L. Donnay, F. Haumont, M. Vrancken et N. Van Damme (ed.), Liber amicorum Michel Pâques, Dire et faire le droit (p. p. 659-688). Larcier-Intersentia.
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Renders, D., Rombaux, E., & et al. (2024). La demande de production de documents devant le Conseil d’Etat de Belgique. In Thierry Largey, Véronique Boillet, Dunia Brunner, Vincent Martenet (éd.) (ed.), Environnement et justice. Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre (Stämpfli Editions, p. p. 103-119). Stämpfli.
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Renders, D. (2024). Modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État de Belgique et exception d’illégalité. In Ch. GOHDE et Ch. MAYER (ed.), Planung -Umwelt Recht, Festschrift für Willy Spannowsky zum 65. Geburtstag (C.H.Beck, p. p. 49-63).
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Renders, D. (2024). Le juge administratif et l’acte administratif en droit belge. In Francis Delaporte, Joana Mendes et Edoardo Stoppioni (dir.) (ed.), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois (p. p. 17-28). Legi Tech.
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Article de journalTaylor, E. (2024). Intercepter les communications électroniques d’étrangers qui ne sont pas présents sur le territoire national ne dispense pas l’État de respecter les droits fondamentaux des personnes mises sous écoute (Cour eur. D.H., 12 septembre 2023, Wieder and Guarnieri c. Royaume-Uni, req. nos 64371/16 et 64407/16). Cahiers de l’EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Janvier(1), 15-18. (Original work published 2024)
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Renders, D. (2024). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2024/1, 185-187. (Original work published 2024)
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Renders, D., Ceci, L., Delforge, C., Volders, A., & et al. (2024). Contraindre l’Etat à agir face au dérèglement climatique. Annuaire Européen d’Administration Publique, 45, 25-87. (Original work published 2022)
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Taylor, E. (2024). Réguler les systèmes d’intelligence artificielle utilisés en matière de migration, d’asile et de contrôle aux frontières – Présentation de deux nouveaux textes. Cahiers de l’EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Août(7), 4-6. (Original work published 2024)
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Renders, D. (2024). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2024(2), 360. (Original work published 2024)
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Renders, D., Dresse, G., Renders, D., & et al. (2024). Chronique de vie administrative Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, 45, 431-468. (Original work published 2024)
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Taylor, E. (2024). La cadre juridique applicable aux aidant.es numériques. Quelles obligations pour ceux et celles qui accompagnent les plus vulnérables face à la numérisation des services publics ? Les cahiers de l’éducation permanente, Août 2024(59), 38-56. (Original work published 2024)
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Renders, D., Lombaert, M., & Taylor, E. (2024). Droit administratif : Belgique. ERPL/REDP, 36(3), 959-1013. (Original work published 2025)
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Renders, D. (2024). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2023/4, 777-781. (Original work published 2024)
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Taylor, E. (2024). Le principe de collecte unique des données expliqué “une fois pour toutes”. La Libre Belgique. Published. (Original work published 2024)
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Renders, D. (2024). Les métamorphoses d’une réforme… et du Conseil d’État. PubliAdmin, 1, 5-15. (Original work published 2024)
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Renders, D., Dresse, G., Taylor, E., & et al. (2024). Droit administratif : Belgique. ERPL/REDP, 35(3), 743-793. (Original work published 2023)
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Article de journalRenders, D. (2023). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2023/3, 626-632. (Original work published 2023)
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Squevin, P. L. D., Aubin, D., & et al. (2023). Policy advice utilization in Belgian ministerial cabinets: The contingent importance of internal and external sources of advice. International Review of Administrative Sciences : an international journal of comparative public administration, 89(4), 1012-1029. https://doi.org/10.1177/00208523221097540 (Original work published 2023)
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Defacqz, S. (2023). Contre les institutions, tout contre les institutions. Les groupes d’intérêt et l’Union européenne. Politiques européennes, 2(80), 110-114. (Original work published 2023)
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Wauters, K., & Eyletten, J. (2023). L’intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis. L’entreprise et le droit, 2, 127-137. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2023). Exception d’illégalité, responsabilité de l’administration, théorie du retrait d’acte et autorité de chose décidée. Administration Publique, 3, 624-626. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2023). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2023/1, 174-181. (Original work published 2023)
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Defacqz, S., & Koutroubas, T. (2023). La réglementation du lobbying en Belgique : état des lieux et pistes de réflexion pour un encadrement de la représentation des intérêts. La Revue Générale, 2023(2), 139-153. (Original work published 2023)
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Renders, D., Abba, P., & Volders, A. (2023). Chronique de vie administrative Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, 44, 315-354. (Original work published 2021)
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Renders, D. (2023). Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation. Administration Publique, 2023/2, 377-380. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2023). Le juge administratif et l’acte administratif en droit belge. The Meiji Law Review, 96(1), 227-245. (Original work published 2023)
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Wauters, K., & Laperche, L. (2023). Les marchés et les contrats publics dans l’Union européenne [Chronique 2022]. Journal de droit européen, 7, 367-374. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2023). Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 24 février 2021. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1, 54-116. (Original work published 2023)
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Wauters, K. (2023). Un vent nouveau soufflerait-il sur la (XIIe) chambre/Waait er een nieuwe wind door de (XIIe) Kamer? Marchés et contrats publics, 1, 5-9. (Original work published 2023)
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Renders, D., Abba, P., & Volders, A. (2023). Chroniques de vie administrative. Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, 43, 367-424. (Original work published 2020)
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Renders, D., Abba, P., & Rombaux, E. (2023). L’action publique face à la Covid-19 en Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, 43, 27-86. (Original work published 2020)
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Renders, D., Abba, P., & Volders, A. (2023). Droit administratif : Belgique. The European Review of Public Law, 34(3), 753-807. (Original work published 2022)
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Renders, D., Abba, P., Ceci, L., & Koval, S. (2023). Le droit souple et le droit administratif en Belgique. Annuaire Européen d’Administration Publique, Vol 44, 21-51. (Original work published 2021)
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Papier de conférenceRenders, D. (2023). Présidence du colloque. La discipline dans la fonction publique, Louvain-la-Neuve.
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Abba, P., Delforge, C., & Labruyère, L. (2023). Les garanties procédurales applicables à l’agent statutaire. La discipline dans la fonction piblique, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2023). Le DG conseiller juridique. Sommes-nous les gardiens de la légalité ou simples greffiers ? Devons-nous avoir réponse à tout ? Congrès annuel de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, Namur.
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Renders, D. (2023). Personal Presentation and Public Law Litigation in Belgium. Australian Government, COMCARE, Legal Group CPD Committee, Legal Leadership Series, Canberra, Australie.
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Renders, D. (2023). Good Administration in Belgian Administrative Law. Good Administration in Belgian Administrative Law, Stockholm-Södertörn University – Stockholm, Sweden.
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Van Belleghem, C. (2023). The use of information by the Belgian federal government in its decision to lockdown. International Conference on Public Policy, Toronto, Canada.
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Renders, D. (2023). La demande de production de documents administratifs devant le Conseil d’Etat. L’accès aux documents et informations de l’administration en pratique, Namur.
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Renders, D. (2023). Le Conseil d’État de Belgique, un indispensable rempart démocratique. Le Conseil d’État a 75 ans : Séance académique aux Musées royaux des Beaux-Arts, Bruxelles.
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Renders, D. (2023). The Constitutional Court of Belgium and constitutional review. The Constitutional Court of Belgium and constitutional review, Stockholm-Södertörn University – Stockholm, Sweden.
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Renders, D. (2023). Présidence du colloque. In David Renders et Marie-Aude Beernaert (ed.), Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire (p. p. 114). Anthemis.
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Renders, D. (2023). La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives. XLVIème Table ronde du CRA, Université d’Aix-Marseille.
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L’évolution du contentieux de la légalité vers une fonction réparatrice ? Approche comparative de droit administratif français et belge (Introduction et modération). (2023). Les Conférences du Centre Montesquieu (Première édition), UCLouvain, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2023). La justice administrative fédérale : stop ou encore ? Réflexions sur une possible régionalisation accrue de la justice administrative. A.G. de la Commission de Droit Public, Bruxelles.
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Renders, D. (2023). Quel recours administratif pour l’avenir ? Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg, Université du Luxembourg, Luxembourg.
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Van Belleghem, C., & et al. (2023). L’organisation des réseaux d’expertise au Québec, Suisse, Belgique et Suède. 90ème Congrès de l’Acfas, Montréal, Canada.
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Taylor, E. (2023). La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives. XLVIème Table ronde du CRA, Université d’Aix-Marseille.
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Chapitre de livreRenders, D., Rombaux, E., Abba, P., & Gobert, S. (2023). La gestion de la pandémie de Covid-19 dans l’Etat fédéral belge: chronique d’une vie dénoncée ou d’une mort annoncée? In Jean Fougerouse (dir.) (ed.), La gestion de la pandémie de Covid par les Etats. Les institutions publiques à l’épreuve (p. p. 221-231). Bruylant.
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Percy, A., De Valkeneer, D., Renders, D., Abba, P., & et al. (2023). Local Governance in Belgium: A Taste of ‘Institutional Lasagna’ Belgian Style. In Matteo Nicolini, Alice Valdesalici (ed.), Local Governance in Multi-Layered Systems. A Comparative Legal Study in the Federal-Local Connection (p. p. 211-236). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-031-41792-4
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Renders, D. (2023). Préface. In Pâques Michel (ed.), La sécurité juridique en droit administratif. Quatre leçons sur l’État de droit (p. p. XV - XXVIII). Larcier.
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Wauters, K. (2023). De toegang tot een overheidsopdracht als instrument om discriminatie te bestrijden / L’accès aux marchés publics comme outil de lutte contre la discrimination. In Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet (eds) (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination/Nieuwe impulsen voor de strijd tegen discriminatie (pp. 255-281). Intersentia.
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Abba, P., Delforge, C., & Labruyère, L. (2023). Les garanties procédurales applicables à l’agent statutaire. In David Renders (dir.) (ed.), La discipline dans la fonction publique [actes du colloque de Louvain-la-Neuve, 23 mars 2023] (p. p. 183-301). Larcier.
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Renders, D. (2023). Une réforme du conseil d’état de belgique en boucle : de la boucle administrative à la décision réparatrice. In Collectif (ed.), Estudos em Homenagem ao Professor Doutor Fernando Alves Correia (p. p. 617-635). EDICOES ALMEDINA.
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MonographieRenders, D., & Beernaert, M.-A. (2023). Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire. Anthemis.
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et al. (2023). La discipline dans la fonction publique (1ère edition). Larcier.
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Renders, D. (2023). Code essentiel - Droit administratif 2023 (À jour au 15 décembre 2022) (14e édition). Larcier.
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