Le contrôle des finances publiques se présente comme un instrument crucial dans la mise en œuvre des politiques publiques. À tous les niveaux de pouvoir, les dépenses de l’autorité publique sont en effet soumises à de multiples formes de contrôle. Celles-ci peuvent être appréhendées à l’aune d’une distinction structurante – bien que nécessairement imparfaite : le contrôle administratif, d’une part, et le contrôle juridictionnel, de l’autre.
Au titre des contrôles administratifs, l’on peut songer au contrôle interne à l’administration, au contrôle de l’Inspection des Finances, à l’audit interne, au contrôle de la Cour des comptes, au contrôle de tutelle exercé sur les organismes issus de la décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou encore au contrôle des institutions européennes.
Au titre des contrôles juridictionnels, l’on songe au contrôle du juge judiciaire, au contrôle du Conseil d’État, au contrôle de la Cour constitutionnelle ou encore à celui de la Cour de justice de l’Union européenne. Même les modes alternatifs de résolution des conflits sont susceptibles de présenter un intérêt, à l’image de la médiation processuelle et, dans un autre esprit, de la médiation institutionnelle.
C’est aux multiples interrogations que suscitent ces diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer son prochain colloque. Le colloque, tout comme l’ouvrage qui en contiendra les actes et qui sera édité le même jour, donne l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes en la matière de se prononcer sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental.
08h30 Accueil café
09h00 Introduction générale : le contrôle des finances publiques, contours et enjeux, par Damien Piron, professeur à l’ULiège, et David Renders, professeur à l'UCLouvain, avocat
Le contrôle administratif des finances publiques
Sous la présidence de Florence Thys, conseillère à la Cour des comptes
Le contrôle interne à l’administration
09h15 Le contrôle interne des finances publiques, par Marc Evrard, conseiller législation au SPF Stratégie et appui
09h30 Le contrôle interne des finances publiques locales, par Martine Rademaker, directrice financière de la commune d’Oupeye
Le contrôle de l’Inspection des Finances
09h45 Het Interfederaal Korps van de Inspectie en de ex ante administratieve en begrotingscontrole, par Erwin Moeyaert, chef de Corps du Corps Interfédéral de l'Inspection des Finances
10h05 Pause-café
L’audit dans l’administration
10h35 L’introduction de l’audit interne dans les services publics fédéraux, par Christian de Visscher, professeur émérite à l’UCLouvain
10h50 Le rôle de la réglementation dans la mise en place de l’audit dans l’administration, par Béatrice Baumann, inspectrice générale des Finances, responsable de la Cellule d'audit fédérale de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens [en distanciel]
Le contrôle de la Cour des comptes
11h05 La Cour des comptes et le contrôle administratif, par Marc Bourgeois, professeur à l’ULiège, et Pierre Rion, conseiller à la Cour des comptes
Le contrôle de tutelle
11h25 La tutelle financière sur les organismes paraétatiques, par Kris Wauters, professeur à l’UCLouvain, avocat, et Elvira Saitova, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
11h40 La pratique de la tutelle sur les pouvoirs locaux en matière financière : approche comparative, par Marc Oswald, premier président du Conseil du contentieux des étrangers
Le contrôle des institutions européennes
11h55 La surveillance budgétaire des États de la zone euro, par Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
12h15 Lunch
Le contrôle juridictionnel des finances publiques
Sous la présidence d’Yseult Marique, professeure à l’Université d’Essex, chargée de cours invitée à l’UCLouvain et Research Fellow au FöV Speyer
Le contrôle du juge judiciaire
13h45 Quelques observations sur l’approche judiciaire de la dépense publique, par David De Roy, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain
Le contrôle du Conseil d’État
14h05 Le contrôle des finances publiques par le Conseil d’État, par Bruno Lombaert, avocat, maître de conférences invité à l’USL-B et à l’ULiège, Pauline Lagasse, auditrice au Conseil d’État, assistante à l’USL‑B, et Julia Simba, avocate, assistante à l’USL‑B
Le contrôle du juge constitutionnel
14h25 Le contrôle des finances publiques par la Cour constitutionnelle, par Luc Detroux, président de Chambre au Conseil d’État, chargé d’enseignement à l’USL‑B
Le contrôle du juge européen
14h45 Le contrôle (très indirect) de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution du budget de l’Union, par Jonathan Wildemeersch, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, professeur à l’ULiège, et Sandrine Mathieu, avocate, assistante à l’ULiège
15h05 Pause-café
Les modes alternatifs de résolution des conflits
15h30 La médiation processuelle, par Emmanuel Jacubowitz, avocat, médiateur agréé, et Clémentine Caillet, avocate, médiatrice agréée
15h45 La médiation institutionnelle et les finances publiques, par Jérôme Aass et David Baele, médiateurs fédéraux, Marc Bertrand, médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et Catherine De Bruecker, médiatrice bruxelloise
Le contrôle des finances publiques, synthèse et perspectives
16h00 Regard interne, par Pierre Nihoul, président de la Cour constitutionnelle, professeur à l’UCLouvain
16h20 Regard international, par Marie Dussol, directrice des affaires juridiques de la Cour des comptes de France
16h40 Cocktail
Adresse du jour
Auditoire Montesquieu 10 - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place
Droits d'inscription
Le prix d'inscription au colloque comprend l'ouvrage, les pauses-café, le déjeuner et la réception de clôture. Il est fixé à 230€.
L'ouvrage sera disponible le jour du colloque.
>>>>>>Inscription obligatoire via ce lien<<<<<<
Agréments
La formation est agréée par Avocats.be à concurrence de 6,5 points
Formation agrée par l'IFJ
Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11
Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.
Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
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