Pour agir, l’administration requiert des moyens humains. Ceux-ci se traduisent par le recrutement d’un nombre conséquent d’agents qui, ensemble, forment ce qu’il est convenu d’appeler la fonction publique.
Les agents de la fonction publique sont, pour l’essentiel, assujettis à deux régimes juridiques possibles : les uns sont statutaires, les autres contractuels. Tous n’en sont pas moins requis de respecter les devoirs qui s’imposent à eux, comme ils bénéficient, dans le même temps, de droits.
La question se pose de savoir dans quelle mesure la méconnaissance des devoirs de la charge publique qu’assume chaque agent peut conduire à des sanctions, non pas pénales ou civiles, mais disciplinaires. C’est ici que le droit disciplinaire de la fonction publique apparaît. Il se présente comme l’ensemble des règles instituées en vue de prévenir la méconnaissance des devoirs de l’agent et, au besoin, d’en assurer la répression.
Tous les jours, les règles qui composent le droit disciplinaire de la fonction publique jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des services publics, que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou encore communal, sans compter les innombrables administrations collatérales. Tous les jours, ces règles conduisent aussi, par la force des choses, à un contentieux important.
C’est aux nombreuses interrogations que suscite la discipline dans la fonction publique, tant statutaire que contractuelle, que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer son prochain colloque. Le colloque, tout comme l’ouvrage qui en contiendra les actes et qui sera édité le même jour, donnent l’occasion à nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière de répondre à ces questions.
08h45 Accueil café
09h10 Introduction : Au fondement de la discipline dans la fonction publique, par Philippe BOUVIER, maître de conférences invité à l'UCLouvain, auditeur général honoraire au Conseil d'Etat
Sous la présidence de David Renders,
professeur à l'UCLouvain, avocat
La faute disciplinaire
09h30 La faute disciplinaire de l’agent statutaire, par Aube Wirtgen, professeure à la VUB, avocate, et Margaux De Backer, avocate
09h50 La faute disciplinaire de l’agent contractuel, par Damien Fisse, conseiller à la cour d’appel de Mons
La sanction disciplinaire
10h10 La sanction disciplinaire de l’agent statutaire, par Frédéric Gosselin, conseiller d'État, chargé de cours à l’ULB
10h30 La sanction disciplinaire de l’agent contractuel, par Pierre Joassart, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain, et Aurore Volders, attachée-juriste à la Chambre des représentants, assistante à l’UCLouvain
10h50 Pause-café
Les garanties procédurales
11h20 Les garanties procédurales de l’agent statutaire, par Pauline Abba, avocate, assistante à l’UCLouvain, Caroline Delforge, avocate, assistante à l’UCLouvain, et Laurie Labruyère, juriste d’entreprise
11h40 Les garanties procédurales de l’agent contractuel, par Vincent Vuylsteke, avocat, et Stéphanie De Somer, professeure à l’Universiteit Antwerpen, avocate
L'articulation avec la procédure pénale
12h00 L’articulation avec la procédure pénale, par Raphaël Born, conseiller d'État, maître de conférences invité et assistant à l’UCLouvain, Aurore Percy, auditeur au Conseil d'État, assistante à l’UCLouvain, et Gautier Pijcke, auditeur du travail du Brabant wallon
12h20 Lunch
Sous la présidence de Benoît Plessix,
professeur à l’Université de Paris-Panthéon-Assas
Les mesures préventives
13h50 Les mesures préventives et l’agent statutaire, par Jean Laurent, avocat, et Judith Merodio, avocate, collaboratrice scientifique à l’ULiège
14h10 Les mesures préventives et l’agent contractuel, par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain
Les recours ouverts à l’agent statutaire
14h30 Les recours internes, par Benoit Cuvelier, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, maître de conférences à l’UNamur, et Claudine Mertes, premier auditeur au Conseil d'État
14h50 Les recours externes, par Cédric Molitor, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
15h10 Pause-café
Les recours ouverts à l’agent contractuel
15h30 Les recours internes et externes ouverts à l’agent contractuel, par Ivan Ficher, avocat, enseignant à l’USL-B, et Laure Demez, avocate honoraire, juriste d’entreprise, chercheuse associée à l’USL-B, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
La radiation
15h50 La radiation, par Benoît Cambier, avocat, et Noémie Cambier, avocate, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
16h10 Conclusions : Quel avenir pour la discipline dans la fonction publique ?, par Francis Delpérée, professeur émérite de l’UCLouvain
16h30 Cocktail
Adresse du jour
Auditoire Montesquieu 11 - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place
Droits d'inscription
Le prix d'inscription au colloque comprend l'ouvrage, les pauses-café, le déjeuner et la réception de clôture. Il est fixé à 230€.
L'ouvrage sera disponible le jour du colloque.
>>>>>>Inscription obligatoire via ce lien<<<<<<
Agréments
La formation est agréée par Avocats.be à concurrence de 7 points
Formation agrée par l'IFJ
Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11
Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.
Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
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