La vie en société grouille d’activités en tous genres. Elle impose que l’autorité publique soit habilitée à apporter des limitations aux droits et libertés de celles et ceux qui en sont les acteurs. Ces limitations portent un nom : celui de mesures de police administrative.
Les mesures de police administrative sont nombreuses et variées. On en distingue de deux ordres : celles qui ressortissent à la police administrative générale et celles qui ressortissent aux polices administratives spéciales.
Qu’est-ce que la police administrative générale ? Quels en sont le fondement et les caractéristiques ? Qu’est-ce que l’ordre public qu’elle tend à assurer ? Quels sont les lieux où elle peut être mise en œuvre ? Dans quelle mesure la commune, la province ou encore l’autorité fédérale, peuvent-elles y recourir ? Quelles garanties procédurales l’adoption de mesures de police administrative générale doit-elle respecter ? Comment s’articulent la police administrative générale et les polices administratives spéciales ? L’exécution des mesures de police administrative générale pose-t-elle des questions spécifiques ? Quels sont les contrôles auxquels ces mesures sont assujetties ?
C’est à la résolution de ces questions que le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l’UCLouvain a choisi de consacrer un colloque, le 20 mars 2025, à Louvain-la-Neuve, qui réunira nombre des meilleurs spécialistes belges en la matière. L’ouvrage qui en contiendra les actes sera édité le même jour.
PROGRAMME
Le programme du colloque sur La police administrative générale est disponible via le lien ci-dessous.
> Cliquez ici pour voir le programme
INSCRIPTION
- Vers l'inscription avec ouvrage, déjeuner et réception de clôture
- Vers l'inscription gratuite pour les étudiants et les membres du personnel UCLouvain
AGRÉMENTS
Demande d’agrément en cours auprès d'Avocats.be et de l'IFJ
Coordination scientifique : David Renders, professeur à l’UCLouvain & Caroline Delforge, assistante à l'UCLouvain