Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

17 novembre 2020

09:00 - 17h45

170 €

UCLouvain

Louvain-la-Neuve

Au vu de la situation sanitaire actuelle, et des décisions prises par les autorités compétentes, la tenue du colloque est reportée sine die.
L'ouvrage sera cependant publié à la date prévue, soit mi-novembre. N'hésitez pas à compléter le formulaire d'inscription, cela vous permettra de recevoir l'ouvrage par la poste en novembre 2020, et de pouvoir participer au colloque dès qu'une nouvelle date sera fixée!

 

Programme:

1) Le citoyen saisit le médiateur

Sous la présidence de Guido HERMAN, médiateur fédéral honoraire

09h00

Introduction générale, par Patricia JONASON, professeure à l'Université de Södertorn - Stockholm

09h15 La suspension ou l'interruption des délais de recours par la saisine du médiateur, par Jérôme SOHIER, avocat, maître de conférences invité à l’ULB, et Margot CELLI, avocate, assistante à l’UMons
09h45 La saisine conjointe du médiateur et de la justice, par Benoît CAMBIER, avocat, Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale, Florence GRAVAR, inspectrice générale à la Région wallonne, et Jacques JAUMOTTE, président du Conseil d’État
10h15 Débats
10h30 Pause
11h00 La force d’une recommandation d’un médiateur en justice, par Marc NIHOUL, professeur à l’UNamur, avocat
11h30 Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur, par David RENDERS, professeur à l’UCLouvain, avocat, Delphine DE VALKENEER, assistante à l’UCLouvain, avocate, Sarah Koval, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, conseiller à l’INAMI, Aurore PERCY, assistante à l’UCLouvain, auditeur adjoint au Conseil d’État, et Esther ROMBAUX, chercheuse FRESH, doctorante à l’UCLouvain
12h15 Débats
12h30 Pause

2) Le citoyen saisit la justice

Sous la présidence de Pierre NIHOUL, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain

14h00 La saisine de la justice par le médiateur, par Lionel RENDERS, auditeur au Conseil d’État, professeur associé à la Haute École EPHEC, et Pauline LAGASSE, auditeur au Conseil d’État, assistante à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
14h30 Le médiateur, amicus curiae du juge ?, par Luca CECI, assistant à l’UCLouvain, avocat, Pauline ABBA, assistante à l’UCLouvain, avocate, et Raphaël BORN , assistant à l’UCLouvain, conseiller d’État
15h00 Débats
15h15 Pause
15h45 Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur, par Frédéric KRENC, avocat, maître de conférences invité à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’U-Saint-Louis-Bruxelles, et François BALOT, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
16h15 L’aide du médiateur à l’exécution d’une décision juridictionnelle favorable, par Luc DONNAY, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’ULiège
16h45 Débats
17h15 Conclusions générales, par Robert ANDERSEN, premier président émérite du Conseil d’État, professeur émérite de l’UCLouvain

 

Update du 26/10/2020 : Date du colloque à confirmer ultérieurement

 

Droits d'inscription
Le prix comprend l'inscription au colloque et l'ouvrage. Il est fixé à 170€. L'ouvrage sera envoyé fin novembre 2020 par voie postale.

Agréments
La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 6 points
Demande d'agrément en cours auprès de l'IFJ

Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11

 

Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.

Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.

Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d'études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.