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Au vu de la situation actuelle, la formule du colloque a été revue. Il se tiendra en mode distanciel, en 4 sessions de 2 heures.
L'ouvrage sera envoyé par la poste, à l'adresse que vous indiquerez dans le formulaire d'inscription. |
Programme:
1) Jeudi 04 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (1/2)
Sous la présidence de Pierre NIHOUL, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain
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Introduction générale, par Patricia JONASON, professeure à l'Université de Södertorn - Stockholm |
| La suspension ou l'interruption des délais de recours par la saisine du médiateur, par Jérôme SOHIER, avocat, maître de conférences invité à l’ULB, et Margot CELLI, avocate, assistante à l’UMons |
| La saisine conjointe du médiateur et de la justice, par Benoît CAMBIER, avocat, Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale, Florence GRAVAR, inspectrice générale à la Région wallonne, et Jacques JAUMOTTE, président du Conseil d’État |
| Débats |
2) Jeudi 11 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit le médiateur (2/2)
Sous la présidence de Pierre NIHOUL, juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l'UCLouvain
| La force d’une recommandation d’un médiateur en justice, par Marc NIHOUL, professeur à l’UNamur, avocat |
| Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur, par David RENDERS, professeur à l’UCLouvain, avocat, Delphine DE VALKENEER, assistante à l’UCLouvain, avocate, Sarah KOVAL, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, conseiller à l’INAMI, Aurore PERCY, assistante à l’UCLouvain, auditeur adjoint au Conseil d’État, et Esther ROMBAUX, chercheuse FRESH, doctorante à l’UCLouvain |
| Débats |
3) Jeudi 18 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (1/2)
Sous la présidence de Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale
| La saisine de la justice par le médiateur, par Lionel RENDERS, auditeur au Conseil d’État, professeur associé à la Haute École EPHEC, et Pauline LAGASSE, auditeur au Conseil d’État, assistante à l’Université Saint-Louis - Bruxelles |
| Le médiateur, amicus curiae du juge ?, par Luca CECI, assistant à l’UCLouvain, avocat, Pauline ABBA, assistante à l’UCLouvain, avocate, et Raphaël BORN , assistant à l’UCLouvain, conseiller d’État |
| Débats |
4) Jeudi 25 février 2021 - 17h00 à 19h00 - Le citoyen saisit la justice (2/2)
Sous la présidence de Catherine DE BRUECKER, médiatrice fédérale
| Les recours contre une décision juridictionnelle défavorable auprès du médiateur, par Frédéric KRENC, avocat, maître de conférences invité à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’U-Saint-Louis-Bruxelles, et François BALOT, avocat, collaborateur scientifique à l’UCLouvain |
| L’aide du médiateur à l’exécution d’une décision juridictionnelle favorable, par Luc DONNAY, conseiller d’État, maître de conférences invité à l’ULiège |
| Débats |
| Conclusions générales, par Robert ANDERSEN, premier président émérite du Conseil d’État, professeur émérite de l’UCLouvain |
Le colloque se tiendra sur Microsoft Teams
Le lien vers la réunion sera envoyé en temps utiles aux inscrits.
Droits d'inscription
Le prix comprend l'inscription au colloque et l'ouvrage. Il est fixé à 150€. L'ouvrage sera envoyé par voie postale.
Agréments
La formation est agréée par
- l'OBFG à concurrence de 2 points par session
- l'IFJ
- la Commission fédérale de médiation – 8h
Demande d'agrément en cours auprès de l'IFJ
Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11
Par la validation du formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. La facture sera envoyée par email. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l'événement. Les droits d'inscription seront dûs passé ce délai.
Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.
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