Axes de recherche

  • En ce qui concerne l'action des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'intéressent, en particulier, aux instruments juridiques que les pouvoirs publics peuvent mettre en œuvre pour mener à bien les politiques qui sont les leurs. L'on songe notamment aux différentes catégories de règles de droit public et à leur mode d'élaboration, mais aussi aux polices administratives — notamment urbanistiques et environnementales —, aux sanctions administratives, aux marchés publics, aux concessions domaniales et de service public, aux financements publics — et notamment aux subventions —, à l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore aux interventions des pouvoirs publics dans l’économie. Les différents instruments ne sauraient être étudiés que dans une perspective d'intégration européenne.
     
  • En ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'intéressent notamment aux structures institutionnelles de l'État et aux techniques d'organisation administrative, ainsi qu'au droit de la fonction publique à tous les niveaux de pouvoir. Il ne néglige pas, dans l'examen de ces questions, les différents mécanismes d'intégration européenne, en particulier le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le droit de l'Union européenne.
     
  • En ce qui concerne le contrôle des pouvoirs publics, les membres de la section juridique du Centre Montesquieu s'intéressent aux modes de contrôle administratif, comme la tutelle et les recours administratifs inorganisés et organisés ou encore les contrôles internes. Ils s'intéressent aussi aux modes de contrôle juridictionnel, tant nationaux qu'internationaux. Des questions apparentées sont aujourd'hui devenues essentielles. Ce sont l'accès aux documents administratifs, l'institution de l'ombudsman, et les modes alternatifs de résolution des conflits, tels que la médiation, l'arbitrage, la transaction ou encore la conciliation. De nombreux projets ont été menés et continueront de l'être dans des perspectives tantôt belge, tantôt européenne, tantôt de droit comparé