Réduction des droits d'inscription

DROITS D’INSCRIPTION 2019/2020

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET COMMUNES À TOUTES ET TOUS

Les droits d'inscription (minerval) varient en fonction de la situation de l'étudiant·e.

Il s’agit ici des droits d’inscription principaux. Pour tous les autres droits (agrégation, master de spécialisation, cours isolés, affiliation sport, solidarité, etc.), il faut se référer aux informations disponibles sur le site du Service des inscriptions.

Un acompte de 50€ doit être payé pour le 31 octobre de l’année académique en cours. A défaut, la demande d’inscription est annulée. Lorsque l’acompte est payé, l’inscription devient « régulière » et l’étudiant·e reçoit, dans les jours qui suivent, tous les documents l’attestant. Le solde doit être payé pour le 1er février de l’année académique en cours. A défaut, les accès aux activités d‘apprentissage sont supprimés et la personne ne bénéficiera d’aucune délibération, ni de report ou valorisation de crédits. Elle est cependant considérée comme ayant été inscrite.

Les affiliations sport et carte solidaire doivent être payées immédiatement pour être prises en considération.

Les factures sont déposées sur le bureau virtuel de l’étudiant·e. Un mail l’en avertit. Il est indispensable de respecter rigoureusement les échéances.

MINERVAL COMPLET (835€)
Pour la majorité des étudiant·e·s, le montant du minerval est de 835 €.
- 31/10 au plus tard : payement d’un acompte de 50€.
- 01/02 au plus tard : payement du solde.

MINERVAL AU TAUX BOUSIER (0€)
Certain·e·s étudiant·e·s remplissent les conditions d’accès aux allocations d’études (bourses) publiées sur le site de la Direction des Allocations et des Prêts d’Etudes (DAPE). Le minerval est alors gratuit: www.allocations-etudes.cfwb.be

- 31/10 au plus tard : introduction de la demande de bourse et communication indispensable au Service des inscriptions, du numéro de registre national belge utilisé pour ce faire.
- Tant qu’il n’y a pas de réponse de la DAPE, pas de payement du minerval - exceptées les affiliations sollicitées qui, elles, doivent être payées d’emblée - et à condition d’avoir communiqué le numéro de registre national belge.

Si la réponse de la DAPE est positive, l’inscription est en ordre.

Si la réponse de la DAPE est négative :
- Payement du minerval – acompte et solde - dans les délais mentionnés dans la rubrique ci-dessus « Minerval complet » ; ou au plus tard dans le mois qui suit la communication de la décision.
- Ou introduction sans délai d’une demande de réduction de minerval. Voir ci-dessous rubrique « minerval réduit au taux légal ou au taux social ».
Un éventuel recours auprès de la DAPE n’est pas suspensif d’une de ces deux démarches.

MINERVAL REDUIT AU TAUX LEGAL (374€), OU AU TAUX SOCIAL (485€)
La demande de réduction de minerval peut être introduite tout au long de l’année académique en cours au Service d’aide aux étudiants sur un formulaire disponible sur le site www.uclouvain/aide. La situation de l’étudiant·e détermine le taux de réduction : légal ou social.

Dans l’intérêt de l’étudiant·e il est vivement conseillé d’introduire la demande avant le 31 octobre ! Au-delà du 1er mai, ne seront acceptées et traitées que les demandes introduites à la suite d’un refus de bourse et les demandes introduites après un rendez-vous chez un·e assistant·e social·e.

Qui est concerné ?
Par le taux légal (374€) :
     o L’étudiant·e qui est dans les conditions d’octroi d’une allocation d’études, mais dont les revenus pris en compte dépassent ces plafonds de maximum 3.665€.

Par le taux social (485€) :
     o L’étudiant·e qui est dans une situation sociale difficile, reconnue par le Service d’aide aux étudiants.
     o L’étudiant·e de nationalité d’un pays de l’Union européenne dont les revenus pris en compte dépassent les plafonds des allocations d’études de maximum 3.665€.
     o L’étudiant·e inscrit·e à un deuxième diplôme dont les revenus pris en compte dépassent les plafonds des allocations d’études de maximum 3.665€.
     o Les étudiant·e·s dont trois membres au moins de la fratrie sont inscrits à l’UCLouvain et dont les revenus pris en compte n’excèdent pas les plafonds définis.

Que faut-il payer et à quelle date pour toutes demandes de réduction ?
Si la demande est introduite avant le 31 octobre :
   - 31/10 au plus tard : payement d’un acompte de 50€.
   - 01/02 au plus tard : payement du solde pour atteindre 374 €.

Si la demande est introduite entre le 31 octobre et le 1er février :
   - L’ étudiant.e. aura payé 50€ avant le 31 octobre.
   - 01/02 : payement du solde pour atteindre 374 €.

Si la demande est introduite après le 1er février :
   - L’ étudiant.e. aura payé 835€ avant le 1er février. En cas de réponse positive une partie du minerval sera remboursée.

Que doit payer l’étudiant·e qui introduit une demande de réduction de minerval à la suite d’une réponse négative à sa demande de bourse ?
Si la demande est introduite avant le 31 octobre :
   - 31/10 au plus tard : payement d’un acompte de 50€.
   - 01/02 au plus tard : payement du solde pour atteindre 374 €.

Si la demande est introduite après le 31 octobre :
   - le 01/02 au plus tard ou dans le mois qui suit la réponse négative à sa demande de bourse : payement de 374 €.

Quelles suites sont données?
La réponse à la demande de réduction des droits d’inscription - négative ou positive au taux légal ou au taux social - est communiquée par le Service d’aide aux étudiants à l’étudiant·e et au Service des inscriptions.
   - Si elle est négative : l’étudiant·e procède au payement du minerval complet dans les délais mentionnés ci-dessus dans la rubrique « Minerval complet » ou au plus tard dans le mois qui suit la communication de la décision.
   - Si elle est positive au taux légal : le Service des inscriptions finalise l’inscription et rembourse les droits d’inscription éventuellement trop perçus.
   - Si elle est positive au taux social : l’étudiant·e paye un complément de 111€ (soit la différence entre le taux légal et le taux social) et le Service des inscriptions finalise l’inscription. Si un minerval complet a déjà été payé, le Service d’inscription rembourse les montants trop perçus.

INFORMATIONS PRATIQUES

Contacts pour les réductions des droits d’inscription

- Sites de Louvain-la-Neuve, Bruxelles Woluwé, Bruxelles Saint-Gilles : réductionsdroitsinscriptions@uclouvain.be
- Site de Mons: beffroi-mons@uclouvain.be
- Site de Tournai : stephanie.coupie@uclouvain.be

Permanences d’information sur les réductions des droits d’inscription du 1er septembre au 31 octobre 2019:

- A Louvain-la-Neuve : Point de repère, 10 rue des Wallons, les mardis et jeudis de 12h à 15h

- A Woluwé, Service d’aide : La Mairie, Promenade de l’Alma 31, les mercredis de 11h à 14h

Formulaires de demande de réduction des droits d’inscription à télécharger.

Rendez-vous avec un·e assistant·e social·e:
L’étudiant·e qui s’estime dans une situation financière difficile peut prendre un rendez-vous chez un·e assistant·e social·e du Service d’aide aux étudiants sur tous les sites de l’université.
La prise de rendez-vous ne dispense pas l’étudiant·e du respect des échéances pour le payement du minerval.

Plus d’informations sur:

www.uclouvain.be/aide
www.uclouvain.be/incription-tarifs
www.allocations-etudes.cfwb.be