Réduction des droits d'inscription

Les droits d'inscription (minerval) varient en fonction de la situation de l'étudiant·e.

Il s’agit ici des droits d’inscription principaux. Pour tous les autres droits (agrégation, master de spécialisation, cours isolés, affiliation sport, solidarité, etc.), il faut se référer aux informations disponibles sur le site du Service des inscriptions.

• Un acompte de 50 € doit être payé pour le 31 octobre de l’année académique en cours. À défaut, la demande d’inscription est annulée. Lorsque l’acompte est payé, l’inscription devient « régulière » et l’étudiant·e reçoit, dans les jours qui suivent, tous les documents l’attestant.
• Le solde doit être payé pour le 1^er février de l’année académique en cours. À défaut, les accès aux activités d‘apprentissage sont supprimés et la personne ne bénéficiera d’aucune délibération, ni de report ou valorisation de crédits. Elle est cependant considérée comme ayant été inscrite.
• Les affiliations sport et carte solidaire doivent être payées immédiatement pour être prises en considération.
• Les factures sont déposées sur le bureau virtuel de l’étudiant·e. Un mail l’en avertit. Il est indispensable de respecter rigoureusement les échéances.

Certain·es étudiant·es remplissent les conditions d’accès aux allocations d’études (bourses) publiées sur le site de la Direction des Allocations et des Prêts d’Etudes (DAPE) :  www.allocations-etudes.cfwb.be. Dès lors, il n'y a pas de frais d'inscription.

  Au plus tard au 31/10 : introduction de la demande de bourse et communication indispensable au Service des inscriptions, du numéro de registre national belge utilisé pour ce faire.

  Tant qu’il n’y a pas de réponse de la DAPE, pas de payement du minerval - exceptées les affiliations sollicitées qui, elles, doivent être payées d’emblée - et à condition d’avoir communiqué le numéro de registre national belge.

   Si la réponse de la DAPE est positive, l’inscription est en ordre.

   Si la réponse de la DAPE est négative :

• Payement des frais d'inscription – acompte et solde - dans les délais mentionnés dans la rubrique ci-dessus « frais d'inscription complets » ; ou au plus tard dans le mois qui suit la communication de la décision.
• Ou introduction sans délai d’une demande de réduction de minerval. Voir ci-dessous : « minerval réduit au taux légal ou au taux social ».

Un éventuel recours auprès de la DAPE n’est pas suspensif d’une de ces deux démarches.

Si la demande est introduite avant le 31 octobre :

• 31/10 au plus tard : payement d’un acompte de 50 €
• 01/02 au plus tard : payement du solde pour atteindre 374 €

Si la demande est introduite entre le 31 octobre et le 1er février :

• L’ étudiant.e aura payé 50 € avant le 31 octobre.
• 01/02 : payement du solde pour atteindre 374 €

Si la demande est introduite après le 1er février :

• L’ étudiant.e aura payé 835 € avant le 1er février. En cas de réponse positive une partie du minerval sera remboursée.

La réponse à la demande de réduction des droits d’inscription - négative ou positive au taux légal ou au taux social - est communiquée par le Service d’aide aux étudiants à l’étudiant·e et au Service des inscriptions.

            Si elle est négative : l’étudiant·e procède au payement du minerval complet dans les délais mentionnés ci-dessus dans la rubrique « Minerval complet » ou au plus tard dans le mois qui suit la communication de la décision.

            Si elle est positive au taux légal : le Service des inscriptions finalise l’inscription et rembourse les droits d’inscription éventuellement trop perçus.

            Si elle est positive au taux social : le Service des inscriptions finalise l’inscription.

                 Si un minerval complet a déjà été payé, le Service d’inscription rembourse les montants trop perçus.