The Farmer Case

DRT Louvain-La-Neuve

Un agriculteur-paysan du Hainaut, Hugues Falys, poursuit TotalEnergies en justice pour les effets du dérèglement climatique sur sa ferme. Et la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains participe aux travaux de recherche juridique autour de ce contentieux.

C'est la première fois en Belgique qu'une entreprise se retrouve devant les tribunaux belges pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Et les étudiant·es de la section environnement de la Clinique juridique Rosa Parks ont participé aux travaux qui ont permis à cette action inédite de voir le jour !

Comme expliqué sur le site de Thefarmercase.be, Hugues Falys est agriculteur-paysan depuis une trentaine d'années et subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique. Sa ferme, située à Lessines dans la province du Hainaut, a enduré plusieurs événements climatiques extrêmes, dont des épisodes de vague de chaleur et de sécheresse. Le résultat est sans appel : des pertes importantes, un surcroît de travail, un stress permanent et une immense inquiétude pour les années à venir.

Hugues a donc décidé de poursuivre en justice une multinationale qui contribue au dérèglement climatique : TotalEnergies, c'est une des entreprises qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde.

Concrètement, Hugues demande à la justice que TotalEnergies répare les dommages dont il a été victime et participe financièrement à la transition. Il demande aussi au juge belge de contraindre la multinationale à sortir des énergies fossiles afin d'éviter des dégâts futurs.

En amont de l'introduction de cette action, trois cohortes d'étudiant·es clinicien·nes se sont succédé dans la section environnement de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains, pour étudier différentes questions juridiques qui sont au coeur de cette affaire. Sous la houlette de Mme Céline Romainville et en collaboration avec la Ligue des droits humains, FIAN Belgium, et Greenpeace qui se joignent à l'action judiciaire, les étudiant·es clinicien·nes ont oeuvré en droit autour du principe de responsabilité : quiconque cause un dommage de sa propre faute doit le réparer.

La clinique juridique Rosa Parks va bien sûr continuer de suivre cette affaire de très près, parce qu'il est urgent de lutter contre le dérèglement climatique et que l'action judiciaire est une façon parmi d'autres d'oeuvrer pour un monde plus vert, plus juste, plus respectueux des droits fondamentaux.

Publié le 19 mars 2024