11 mars 2020
17:00 20:00
Louvain-la-Neuve
Auditoire Montesquieu
La Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain a l'honneur et le plaisir de recevoir le Professeur Michel Pâques, titulaire d'une Chaire Francqui au titre belge pour l'année académique 2019-2020 (description et programme complet).
La leçon inaugurale sera consacrée au thème suivant "Entre géométrie et finesse : le droit administratif réducteur et créateur d’incertitude" et sera suivie d'une réception. Il est nécessaire de s'inscrire au préalable pour cet événement (inscription).
Introduction au thème
La sécurité juridique est tournée contre l’incertitude. En droit administratif, la sécurité juridique, c’est la connaissance actuelle des effets futurs de l’acte adopté et l’anticipation du contenu de la décision à venir. Comment admettre, alors, une dérogation, un pouvoir discrétionnaire, une abrogation ou un retrait qui limitent ou déjouent les prévisions fondées dans une première règle ? En même temps, la sécurité juridique est mobilisée, parfois avec succès, contre la sanction de règles établies et méconnues. Le droit administratif est à la fois correcteur et vecteur d’incertitude.
La maîtrise de l’incertitude est au cœur du projet de l’Etat de droit qui fait de la sécurité juridique un de ses éléments constitutifs et promeut aussi la légalité, l’égalité devant la loi, la prévention de l’arbitraire des agents de l’Etat et le recours au juge. La sécurité juridique ne cesse d’être invoquée. Elle est reçue dans notre ordre juridique en qualité de principe constitutionnel. Sa portée et les mots choisis pour la désigner varient en fonction du contexte. Elle a une grande plasticité.
Adresse du jour
Auditoires Montesquieu - Place Montesquieu - 1348 Louvain-la-Neuve
Les professeur·es sont invité·es à rejoindre l’auditoire en cortège, en toge, depuis la salle Jean Dabin. Le rendez-vous y est fixé à 16h40.
(Faculté de droit et de criminologie, Place Montesquieu 2 - la salle Jean Dabin est située à l'entrée du couloir de l'administration facultaire)
Formation permanente
La participation à chacune des leçons est agrée par l’OBFG, à concurrence de 2 points de formation par leçon.
Accès et parking
EN TRAIN : La gare de LLN-Université se situe à 5' à pied de la Place Montesquieu
EN VOITURE : E411, sortie 8a, seconde sortie du rond-point. Suivre Parking Grand-Place