Jurys restreints

Jurys restreints (année académique 2022-2023)

Chaque jury est composé de 5 membres au moins et comprend toutes les personnes qui, enseignant effectivement une des matières devant obligatoirement être suivie par tous les étudiants de l’année d’études ou ayant été associées à cet enseignement, attribuent une note reprise telle quelle à la délibération.

La composition de la commission disciplinaire en droit est notifiée, au début de l’année académique, au Vice-recteur aux affaires étudiantes. La commission est composée du Doyen de la Faculté de droit et de criminologie qui la préside, du Vice-doyen à l’enseignement et d’un représentant du Bureau des étudiants en droit désigné par le Président du BDE.

La composition de la commission disciplinaire en criminologie est notifiée, au début de l’année académique, au Vice-recteur aux affaires étudiantes. La commission est composée du Doyen de la Faculté de droit et de criminologie qui la préside, du président de l'Ecole, du président du jury, du secrétaire du jury et d'un délégué étudiant.