Notre comité éthique

Le comité d’éthique de la recherche de l’institut IACCHOS

Le comité d’éthique de la recherche est un organe au service des chercheurs auquel ils sont susceptibles de recourir dans différentes circonstances.

L’esprit dans lequel ce comité est conçu est bien résumé dans la citation suivante d’Éric Gagnon : « Plus qu’un ensemble de consignes, de prescriptions et d’interdictions, l’éthique est un retour critique sur la recherche, sur les raisons et les motivations qui guident le chercheur et donnent un sens à son travail. Davantage que l’application d’un code ou d’une théorie morale, elle est d’abord un effort de réflexion, et c’est autour d’une telle vision de l’éthique –une vision forte- qu’il faut organiser l’évaluation éthique, et non par rapport à une déontologie timide et myope. Le travail des comités devrait être de susciter et d’entretenir la réflexion, davantage que de contrôler les chercheurs ; de nourrir une réflexion qui ne s’arrête pas à l’obtention du ‘certificat d’éthique’ décerné par le comité local, mais qui se prolonge tout au long de la recherche, une réflexion qui dépasse largement les comités et va bien au-delà de l’évaluation de chaque protocole. Le temps me semble venu de faire évoluer les comités, d’un rôle d’examinateur et d’arbitre vers un rôle d’animation et de discussion. Le chercheur est responsable de sa recherche, le comité est là pour lui indiquer certaines règles de droit, lui rappeler ses responsabilités, prévenir certains problèmes, mais surtout alimenter sa réflexion sur les conséquences possibles de ce qu’il projette de faire et soulever la question de la pertinence, sans toutefois en être le juge »[1].

Le comité est susceptible d’être sollicité dans au moins 6 circonstances :

1) Quand des chercheurs sont confrontés à des dilemmes éthiques avant, pendant ou après leurs recherches.

2) Quand un commanditaire requiert l’avis du comité d’éthique de la recherche.

3) Quand une sensibilisation à la dimension éthique de la recherche est demandée.

4) Quand il s’avère nécessaire de réfléchir des spécificités de l’éthique de la recherche en sciences sociales.

5) Quand la liberté de la recherche est mise en cause.

6) Quand des allégations de manquement à l’intégrité sont proférées par ou à l’encontre d’un chercheur rattaché à l’Institut.


Ces 6 dimensions définissent autant de missions présentées sommairement ci-dessous.

Mission 1 : Répondre à la sollicitation de chercheurs confrontés à des dilemmes éthiques avant, pendant ou après leurs recherches.

Le comité répond à la demande de chercheurs qui n’auraient pas trouvé ailleurs l’occasion de traiter de façon satisfaisante des questions de nature éthique. Il s’agit ici -et il ne s’agit que- d’accompagner de façon informelle le questionnement des chercheurs confrontés à des dilemmes éthiques. Il va de soi que nulle possibilité de sanction n’est associée à cette consultation volontaire.

Mission 2 : délivrer les « certificats éthiques » exigés par certains commanditaires.

Dans cette mission également, le comité sera consulté exclusivement à la demande des chercheurs. Il rendra son avis en fonction des exigences du commanditaire ou de toute autre instance habilitée à requérir cet avis. L’avis sera délivré après lecture du projet de recherche et un échange avec son promoteur du point de vue de l’éthique de la recherche.

Mission 3 : Soutien à la sensibilisation

La sensibilisation pourra concerner n’importe quel aspect du processus de recherche susceptible de soulever des enjeux éthiques. Il serait souhaitable que des chercheurs de l’institut continuent à organiser spontanément des activités collectives en relation aux thématiques éthiques qui leur semblent prioritaires. Sans exclure qu’il puisse prendre parfois un rôle proactif, le comité aura alors un rôle de soutien à ces initiatives.

Mission 4 : Explorer les spécificités de l’éthique de la recherche en sciences sociales

Si les sciences sociales apparaissent parfois démunies face à certaines exigences pertinentes dans d’autres disciplines, on peut partiellement l’imputer à l’absence en leur sein de réflexion systématique sur les dilemmes éthiques y afférent. Il y a là un déficit à combler pour montrer aux collègues d’autres disciplines et au grand public que nous nous en soucions activement.

Mission 5 : Défendre les chercheurs et la liberté de la recherche

L’indépendance de la recherche est constamment menacée. Par le précèdent qu’elle institue, toute restriction indue de la liberté d’un chercheur est

potentiellement préjudiciable à l’ensemble de la communauté scientifique. Il convient donc de la défendre collectivement quand elle est mise en péril, quelle que soit l’origine du danger. Dans la mesure où l’éthique de la recherche ne devrait brider les chercheurs que quand ils sortent de leur rôle de chercheur, il est cohérent de mettre les comités d’éthique en première ligne pour défendre la liberté de la recherche.

Mission 6 : faire œuvre de médiation en cas de plaintes concernant des membres de l’institut

Quand un membre de l’institut estime que des manquements à l’éthique de la recherche se produisent, il existe des instances qui peuvent être saisies via les autorités rectorales de l’UCL. Le comité éthique ne peut en aucun cas se substituer à ces instances. Mais un rôle de médiation peut s’avérer utile, notamment quand des manquements déontologiques mineurs sont allégués.

Même sans pouvoir de sanction, ce rôle de médiation est néanmoins délicat à remplir et peu compatible avec les missions précédentes. Il est donc assumé par une instance tierce (le « médiateur ») et les autres membres du comité éthique n’y assument aucune responsabilité. Ils se bornent à transmettre le dossier au médiateur qui peut également être contacté directement. Il revient à ce dernier de rencontrer les différentes parties et de chercher si un arrangement à l’amiable peut être conclu entre elles. Le médiateur a le loisir de s’entourer d’autres personnes et de consulter toute personne qu’il juge opportun d’entendre.

Composition du comité d’éthique de la recherche :

Prof. An Ansoms

Prof. Cécile Delens

Prof. Jean-Michel Chaumont (président)

 

Médiateur : Professeur émérite Thierry De Smedt.

Tél/fax: +32 10 45 50 08

Email : thierrydesmedt51@gmail.com


 

[1] Eric Gagnon , « Le comité d’éthique de la recherche, et au-delà », Ethique publique, vol. 12, n°1, 2010, pp. 299-308. Article disponible en ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/284