Vers un code européen de droit international privé ?

Colloque en hommage à Marc Fallon

Présentation

[FR] Pourquoi et pour quoi codifier le droit international privé européen ? Cette double question sera au coeur des échanges, le 21 avril 2023, au cours d’un colloque rendant hommage aux remarquables travaux du professeur Marc Fallon dans les domaines du droit international privé et du droit européen, et en particulier, à son implication dans la codification belge et européenne du droit international privé. Comment en sommes-nous arrivés à envisager une codification européenne du droit international privé ? Qu’attendons-nous de celle-ci ? Poursuit-elle les mêmes ambitions que les codifications nationales ? Celles-ci ne sont-elles pas variables en fonction des lieux, des époques et du contexte de contrainte internationale pesant sur le législateur national ? Une codification à l’échelon européen, et à l’époque actuelle, implique-t-elle des nécessités, des défis et des conséquences spécifiques, voire des dangers, tant pour les ordres juridiques nationaux que pour l’ordre juridique européen ? Et surtout, offre-t-elle des perspectives ou des espoirs nouveaux pour le projet européen et pour la discipline du droit international privé ?

[EN] Why and for what purpose should European private international law be codified? This twofold question will be at the heart of the discussions on April 21, 2023, during a colloquium paying tribute to the remarkable work of Professor Marc Fallon in the fields of private international law and European law, and in particular to his involvement in the Belgian and European codification of private international law. How did we come to envisage a European codification of private international law? What do we expect from it? Does an EU codification have the same ambitions as national codifications? Do these ambitions not vary according to the place, the time and the context of international constraints imposed on the legislator? Does a codification at the European level, and at the present time, imply specific needs, challenges and consequences, even dangers, for both the national and the European legal orders? And above all, does it offer new prospects or hopes for the European project and for the discipline of private international law?

Programme

Session du matin

Première séance : Codifications d’hier et d’aujourd’hui. Les codifications nationales

Présidence : Sylvie Sarolea, professeure à l’UCLouvain, vice-doyenne aux relations internationales, conseillère du recteur en égalité et inclusion

Deuxième séance : Pour quoi codifier le DIP européen ? Les objectifs

Présidence : Paul Lagarde professeur émérite de l’université Paris Sorbonne

Session de l'après-midi

Troisième séance : Comment codifier le DIP européen ? Les moyens, la faisabilité

Présidence : Jinske Verhellen, professeure à l’UGent

Quatrième séance : Après la codification

Présidence : Melchior Wathelet, ancien juge et premier avocat général à la Cour de Justice, professeur émérite des universités de Liège et de Louvain, ministre d’État