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cedie | Louvain-la-Neuve

Activités

  • 25 August 2022
    Actes vivants du colloque GPA et DIP
    Colloque GPA et DIPGestation pour autrui et droit international privéLe 31 mars 2022 s'est tenu à Louvain-la-Neuve un colloque sur le thème Gestation pour autrui et droit international privé.
  • 20 June 2023
    Actes en vidéo du colloque en hommage à Marc Fallon
    Vers un code européen de droit international privé ?21 avril 2023, Louvain-la-NeuvePremière séance : Codifications d’hier et d’aujourd’hui.

Événements

Conférence | La guerre à l’Est de la RDC : des clés pour comprendre
Terminé
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Conférence | La guerre à l’Est de la RDC : des clés pour comprendre

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Louvain-la-Neuve
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Tout public
Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels
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Formation | Le droit au regroupement familial sous tension – Actualités jurisprudentielles et regards pluriels

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Louvain-la-Neuve
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Tout public

Le droit au regroupement familial sous tension

Actualités jurisprudentielles et regards pluriels

La thématique centrale de ces demi-journées de formation est la différence entre familles migrantes et non migrantes au niveau de leur création et de leur dissolution.

La première revient sur la composition de la famille migrante et les conditions qui lui sont imposées. Il doit s’agit d’une famille nucléaire, fondée sur des liens de sang, à la situation socio-économique confortable.

La seconde met en avant le processus de circularité qui fragilise la famille migrante. Le régime légal exclut la famille migrante de plusieurs régimes d’assistance (pas d’aide financière, silences sur les difficultés de logement, de vivre ensemble, peur du juge). Ces mécanismes pourraient venir en soutien de la famille et ainsi éviter une séparation et une perte de séjour.

Dans ce contexte, la Cour de Justice de l’Union européenne, s’appuyant sur les acquis de la Cour européenne des droits de l’homme ou allant au-delà, offre une protection à la famille pour autant qu’elle repose sur des liens effectifs et non frauduleux.

Après un bref rappel des règles de base, des praticiens feront le point sur la mise en œuvre des principes sur le « terrain ». Ces séminaires seront l’occasion de faire le point sur les actualités de la jurisprudence nationale et internationale sur ces questions. Une approche pluridisciplinaire offrira aussi un autre éclairage sur les familles migrantes.

Journée 1. La création de la famille

13h30

Accueil
13h45

Les familles migrantes en chiffres, Bruno Schoumaker, UCLouvain

14h00

Parcours administratifs de migrants issus de pays tiers : frictions entre temporalités institutionnelles, biographiques et quotidiennes, Laura Merla et Sarah Smit, UCLouvain, CIRFASE

14h20

La catégorisation des familles migrantes par l’administration, Carla Mascia, ULB, GERME

14h40

La composition de la famille migrante

Les principes, Christine Flamand, UCLouvain, EDEM

Évolution de la notion de famille à l’aune des droits fondamentaux, Pierre Robert, Avocat au Barreau de Bruxelles

Les liens socio-affectifs, la kafala, Achilvie Docketh-Yemalayen, Service Droit des Jeunes

La reconnaissance des documents d’état civil et les tests ADN, Catherine de Bouyalski, Avocate au Barreau de Bruxelles

Discussions

16h00

Pause-café

16h15

Les conditions économiques, Matthieu Lys, Avocat au Barreau de Bruxelles

16h30

Les règles procédurales

Les interdictions d’entrée, Isabelle Fontignie, Avocate au Barreau du Brabant Wallon

Les délais d’attente et de séparation, Katia Melis, Avocate au Barreau de Bruxelles

Discussions

17h30

Clôture

Soutenance de thèse - Alexia DE VAUCLEROY
Terminé
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Soutenance de thèse - Alexia DE VAUCLEROY

Auditoire
Tout public
Non spécifié

La Doyenne Geneviève Schamps annonce que

Madame Alexia DE VAUCLEROY

défendra publiquement sa thèse :

Les obligations de comportement en droit international public. Due diligence et responsabilité internationale

pour l'obtention du titre de Docteur en sciences juridiques

le vendredi 26 février 2021 à 17h00 en visioconférence.

Le lien est accessible après téléchargement de l'application Microsoft Teams, ou sans téléchargement (via PC uniquement)
via les navigateurs Microsoft Edge (de préférence) ou Google Chrome.

 

Jury de thèse :

Pr Jean-François Van Drooghenbroeck (Président)
Pr Pierre d’Argent (promoteur)
Pr Bernard Dubuisson (UCLouvain)
Pr Yannick Radi (UClouvain)
Pr Raphaël Van Steenberghe (UCLouvain)
Pre Samantha Besson (Université de Fribourg)
Pre Anne Peters (Max-Planck-Institute for Comparative Public Law and International Law)

Projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel
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Projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel

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Louvain-la-Neuve
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Tout public

Le CEDIE vous propose d’assister à la projection du film L’Empire du silence de Thierry Michel, suivie d’une rencontre-débat avec, notamment, le cinéaste.

Le 10 février 2022 à 19H30 au Cinescope à Louvain-la-Neuve

Cette projection est en lien direct avec deux actualités du centre.

D’une part, la première édition du Certificat en justices transitionnelles commence en ce début d’année 2022. En distanciel et en présentiel, le certificat propose une approche interuniversitaire et interdisciplinaire des périodes de transition post-crises. Sans dévoiler le contenu du film, celui-ci se conclut par un appel à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle. Cette projection s’intègre dès lors parfaitement dans cette nouvelle formation.

D’autre part, l’EDEM va coordonner le projet de recherche DIRE à l’est de la RDC de 2023 à 2028. Au travers une approche transdisciplinaire, cette recherche entend étudier la trajectoire faits-justice face aux violations massives des droits humains.

Le FILM

Depuis vingt-cinq ans, la République Démocratique du Congo est déchirée par une guerre largement ignorée des médias et de la communauté internationale. Les victimes se comptent par centaines de milliers, voire par millions. Les auteurs de ces crimes sont innombrables : des mouvements rebelles, mais aussi des armées, celles du Congo et des pays voisins... Tous semblent pris dans un vertige de tueries, pour le pouvoir, pour l’argent, pour s’accaparer les richesses du Congo en toute impunité et dans l’indifférence générale. Parcourant le Congo caméra au poing depuis trente ans, Thierry Michel a été témoin des combats, des souffrances mais aussi des espoirs du peuple congolais. Relayant le plaidoyer du Docteur Mukwege, Prix Nobel de la paix, il retrace l’histoire de cette impitoyable violence qui ravage et ruine le Congo depuis 25 ans. Documentaire sans concessions, « L’Empire du Silence » n’épargne aucun des acteurs du drame, ni les dirigeants congolais, ni les pays voisins, ni les institutions internationales. Il s’appuie sur un document de l’ONU, le rapport Mapping qui répertorie les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis au Congo entre 1993 et 2003, un document dérangeant qui fut mis sous le boisseau. "L’Empire du Silence", récit épique qui traverse l’immense Congo. Un document implacable, inspiré par la révolte et la solidarité. Un film pour l’Histoire et contre l’oubli, et pour que cesse le règne de l’impunité.

Affiche du film issue de www.passerelle.be/filmographie/lempire-du-silence.

 

Colloque Gestation pour autrui et droit international privé
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Colloque Gestation pour autrui et droit international privé

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Louvain-la-Neuve
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Tout public
Colloque GPA et DIP

Gestation pour autrui et droit international privé

Première séance : la réalisation des GPA

Présidence : Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain, Vice-doyen de la Faculté de droit et de criminologie

9.00 – 9.15

Contexte : le droit et l’éthique
Geneviève Schamps, Professeure à l’UCLouvain, Vice-rectrice du secteur des sciences humaines

9.15 – 10.00

Textes et pratiques de droits internes

 

1. Belgique
Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain, avocate

2. France
Hugues Fulchiron, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Juge à la Cour de cassation

10.00 – 10.25 Pause-café

Deuxième séance : la réception des GPA internationales : approches juridictionnelles

Présidence : Marc Fallon, Professeur émérite de l’UCLouvain

10.25 – 10.40

Belgique
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

10.40 – 10.55

France
Petra Hammje, Professeure à l'Université de Nantes

10.55 – 11.10

La jurisprudence européenne
Geoffrey Willems, Professeur à l’UCLouvain

11.10 – 11.35

Vu d'ailleurs : Canada, droit interne et droit international privé
Michelle Giroux et Naivi Chikoc Barreda, Professeures à l’Université d’Ottawa

11.35 – 12.00

Questions et réponses

12.00 – 13.00

Déjeuner

Troisième séance : la réception des GPA internationales : approches thématiques

Présidence : Stéphanie Francq, Professeure à l’UCLouvain

13.00 – 13.35

Les motifs empêchant la reconnaissance des GPA
Julie Mary, Assistante et doctorante à l’UCLouvain
Catherine de Bouyalski, avocate au barreau de Bruxelles

13.35 – 14.10

Les conventions de GPA
Nicolas Gendrin, Juge au Tribunal de la famille de Namur
Patrick Wautelet, Professeur à l’ULiège

14.10 – 14.25

Pause-café

14.25 – 15.00

La voie de l’adoption ?
Géraldine Mathieu, Maître de conférences à l’Université de Namur et à l’ULiège
Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCLouvain, avocate
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec

15.00 – 15.30

Retour au contexte : bioéthique et internationalisation
Candice Autin, Médecin gynécologue, Responsable du centre de PMA au CHU Saint-Pierre

 

15.30 – 15.45

Réflexions conclusives
Jean-Yves Carlier, Professeur à l’UCLouvain et à l’ULiège, avocat

Photo d'illustration : Feewiki, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.