Student Working Papers

Louvain-La-Neuve

L’EDEM diffuse les travaux d’étudiants de dernière année de master en droit. Les travaux publiés font partie des meilleures recherches. Elles sont sélectionnées pour leur intérêt pour les praticiens, pour l’originalité du sujet traité ou encore de l’approche adoptée. Nous remercions nos étudiants pour leur travail de qualité et la mise à disposition du public qu’ils ont autorisée.

2016

Sara Ansriou: Le relativisme juridico-culturel de l’interprétation de la notion de persécution en droit des étrangers. Analyse de la jurisprudence.

L’auteure observe que certains juges occidentaux mettent en exergue, dans le cadre de leur raisonnement juridique, une certaine forme de relativisme culturel justifiant ainsi le refus de la demande d’asile. En effet, dès lors que la Convention de Genève ne précise aucunement le contenu de la notion de persécution, la place de la conception culturelle peut constituer la résurgence de divers questionnements.

2017

Valérie Gallez: La procédure d'asile en Belgique. La phase d'audition du point de vue de ses acteurs

L'originalité de la recherche tient au fait que l’auteure analyse la procédure d’asile au travers une approche criminologique. Elle traite le processus institutionnel de la demande d'asile, à partir du vécu et des expériences des acteurs de ce processus. L'objectif est alors double : d'une part, il s'agit de combler partiellement un "vide littéraire" dans le domaine de l'asile. Et d'autre part, il s’agit apporter un point de vue neuf et original sur la problématique de l’asile.

2018

Elisa Hussin: Les voies d’accès légales reconnues aux réfugiés. Analyse des droits européen et canadien

L’auteure analyse les possibilités pour un réfugié d’entrer légalement sur un territoire tiers. Participant à un échange universitaire au Canada, elle procède à une comparaison entre les droit canadien et européen.

Jérôme Noël: L’application en droit belge des normes procédurales européennes en matière d’asile. Le cas des pays d’origine sûrs

Jérôme Noël : Annexes.

L’étude analyse la transposition du concept de pays d’origine sûr en droit belge. Une première partie porte sur la mise en oeuvre de la directive procédure I via une procédure dérogatoire pour le traitement des demandes introduites par des requérants provenant de pays d’origine sûrs. A-t-elle atteint l’objectif que le législateur belge lui avait assigné ? A-t-elle rempli son objectif de lutte contre ce que le législateur belge a qualifié d’ « usage inapproprié de la procédure d’asile ». La deuxième partie traite de la seconde période d’application de la procédure « pays d’origine sûrs » en Belgique. Elle rappelle la portée de la directive procédure II. Elle pointe ensuite les différences entre le régime dérogatoire « pays d’origine sûrs » contenu dans la refonte et celui de la directive procédure I. La recherche analyse enfin la procédure « pays d’origine sûrs » telle qu’elle est d’application en droit belge de l’asile depuis le 22 mars 2018 à la lumière de la ratio legis de la loi du 21 novembre 2017.