Student Working Papers

Louvain-La-Neuve

L’EDEM diffuse les travaux d’étudiants de dernière année de master en droit. Les travaux publiés font partie des meilleures recherches. Ils sont sélectionnés pour leur intérêt pour les praticiens, pour l’originalité du sujet traité ou encore pour l’approche adoptée. Nous remercions nos étudiants pour leur travail de qualité et la mise à disposition du public qu’ils ont autorisée.

2020

Victoria Kilundu Nghenda, Femmes et homosexuelles, une approche intersectionnelle de leur situation à travers la jurisprudence belge concernant les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle.

Toute personne faisant partie d’une minorité est susceptible d’être la cible de persécutions dans son pays d’origine. Dans ce genre de situation, la possibilité s’offre aux victimes d’inégalités d’introduire une demande d’asile. Lorsque ces violences sont liées aux préférences sexuelles du requérant, le motif avancé est celui de l’orientation sexuelle. Si la situation des hommes homosexuels en quête d’asile est fréquemment abordée dans la doctrine, ce n’est pas forcément le cas pour les lesbiennes. Ce mémoire analyse la manière dont la jurisprudence belge intègre et conjugue les critères de genre et d’orientation sexuelle au sein des litiges portant sur les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelle. Est-ce que les lesbiennes bénéficient, dans les faits, d’une protection adéquate et d’une procédure adaptée ? 

Sarah Piret, Quels recours en justice pour les migrants victimes de violences en Libye ? L’effectivité des instruments et des mécanismes juridiques africains et internationaux.

En raison du vide institutionnel et sécuritaire dans lequel la Libye est plongée depuis la fin de la première guerre civile libyenne, ce pays est devenu une plaque tournante importante de la migration illégale en Afrique. Or, en l’absence d’un État de droit et d’un système d’asile respectueux des droits humains, les migrants présents sur le territoire libyen subissent des violations graves et massives de leurs droits fondamentaux. Dans le cadre de ce mémoire, nous souhaitons analyser si le droit international relatif aux droits de l’homme pourrait offrir une réponse à ces violences : les instruments relatifs aux droits humains permettent-ils d’apporter une protection adéquate aux migrants en Libye ? Est-il possible d’obtenir, par le biais de ces instruments, une condamnation contre les auteurs de ces violences ? En cas de réponse positive à cette dernière question, cette condamnation serait-elle effective ? Telles sont les questions auxquelles nous avons tenté de répondre, au travers d’une analyse, d’une part, de la situation spécifique des migrants en Libye, d’autre part, des instruments juridiques disponibles et adéquats pour réagir à cette situation et des mécanismes assurant le respect de ces instruments.

2018

Elisa Hussin, Les voies d’accès légales reconnues aux réfugiés. Analyse des droits européen et canadien

L’auteure analyse les possibilités pour un réfugié d’entrer légalement sur un territoire tiers. Participant à un échange universitaire au Canada, elle procède à une comparaison entre les droit canadien et européen.

Jérôme Noël, L’application en droit belge des normes procédurales européennes en matière d’asile. Le cas des pays d’origine sûrs

Jérôme Noël, Annexes.

L’étude analyse la transposition du concept de pays d’origine sûr en droit belge. Une première partie porte sur la mise en oeuvre de la directive procédure I via une procédure dérogatoire pour le traitement des demandes introduites par des requérants provenant de pays d’origine sûrs. A-t-elle atteint l’objectif que le législateur belge lui avait assigné ? A-t-elle rempli son objectif de lutte contre ce que le législateur belge a qualifié d’ « usage inapproprié de la procédure d’asile ». La deuxième partie traite de la seconde période d’application de la procédure « pays d’origine sûrs » en Belgique. Elle rappelle la portée de la directive procédure II. Elle pointe ensuite les différences entre le régime dérogatoire « pays d’origine sûrs » contenu dans la refonte et celui de la directive procédure I. La recherche analyse enfin la procédure « pays d’origine sûrs » telle qu’elle est d’application en droit belge de l’asile depuis le 22 mars 2018 à la lumière de la ratio legis de la loi du 21 novembre 2017.

2017

Valérie Gallez, La procédure d'asile en Belgique. La phase d'audition du point de vue de ses acteurs

L'originalité de la recherche tient au fait que l’auteure analyse la procédure d’asile au travers une approche criminologique. Elle traite le processus institutionnel de la demande d'asile, à partir du vécu et des expériences des acteurs de ce processus. L'objectif est alors double : d'une part, il s'agit de combler partiellement un "vide littéraire" dans le domaine de l'asile. Et d'autre part, il s’agit apporter un point de vue neuf et original sur la problématique de l’asile.

2016

Sara Ansriou, Le relativisme juridico-culturel de l’interprétation de la notion de persécution en droit des étrangers. Analyse de la jurisprudence.

L’auteure observe que certains juges occidentaux mettent en exergue, dans le cadre de leur raisonnement juridique, une certaine forme de relativisme culturel justifiant ainsi le refus de la demande d’asile. En effet, dès lors que la Convention de Genève ne précise aucunement le contenu de la notion de persécution, la place de la conception culturelle peut constituer la résurgence de divers questionnements.