Conventionnalisation droit des couples

Le Cefap entretient depuis de très nombreuses années des liens scientifiques étroits avec le Centre Européen d’Études et de Recherches en Droit de la Famille et des Personnes de l’Université de Bordeaux IV (Cerfap). Les deux centres sont actuellement investis dans une recherche conjointe portant sur le droit des couples.

Dans le cadre de ce projet, un premier ouvrage collectif a déjà été publié exposant l’ensemble du droit du couple français et belge sous l’angle personnel et patrimonial. Cet ouvrage fait également le point sur le droit international privé du couple ainsi que sur le droit fiscal et social du couple.

Un second volume est actuellement en préparation qui explore – de lege lata et de lege ferenda – les possibilités de conventionnalisation des relations conjugales en incluant expressément les contrats que les partenaires conjugaux peuvent ou pourraient passer ensemble à propos de leurs enfants.