Publications des membres
Publications des membres du Cefap
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2018
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.26, p. 577-579 (2018).
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018, no. 4 (2018) (2018) (Soumis).
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no.42, p. 1999-2002 (2018).
2018
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, , no.3, p. 155-164 (2018).
2018
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
2018
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 63.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 55.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 61.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 52.
2018
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
2018
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
2018
Wéry, Patrick. La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.2, p. 17-22 (2018).
2018
Wéry, Patrick. La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no.40, p. 1893-1903 (2018).
2018
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
2018
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
2018
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de droit de Louvain, Vol. 78, no.2, p. 255-279 (2018).
2018
Willems, Geoffrey. Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l'Union européenne. In: La semaine juridique, Vol. 2018, p. 1482-1485.
2018
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime juridique du changement de sexe . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 229-275 (2018).
2018
Hélas, Céline. Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions. In: Journal des tribunaux, Vol. 18/25, no.6737, p. 567-569 (2018).
2018
Roussieau, Candice. Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4 du Code judiciaire). In: Journal des tribunaux, Vol. 137, p. 23-27 (2018).
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no.42, p. 2006-2010 (2018).
2018
Wéry, Patrick. Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no.6, p. 587-591 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no.2, p. 63-116 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.8, p. 145-164 (2018).
2018
Rosenau, Vinciane. Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.1, p. 71-104 (2018).
2018
Toussaint, Albane. L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli . In: Le pli juridique, Vol. 2, no.44, p. 10 (2018) (Soumis).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320 (2018).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 17 novembre 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 1, p. 40-42 (2018).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Protection judiciaire et assurance-vie: jusqu'où s'étend l'incapacité?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 299-306 (2018).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624 (2018).
2018
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété?. In: Forum de l'immobilier, , no.23, p. 2-3 (2018).
2018
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales. Trois questions de pratique notariale. In: Notamus, Vol. 2018, no.2, p. 31-37 (2018).
2018
Rousseau, Lorette ; Rosenau, Vinciane. Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 2018, no. 9-10, p. 485 à 506 (2018).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.4, p. 222-251 (2017).
2017
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig Weekblad, Vol. 2017-18, no.13, p. 482 (2017).
2017
Roussieau, Candice. De l'engagement de donner à la sortie d'indivision : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". In: Revue du Notariat Belge, Vol. 143, p. 684-702 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande (obs. sous CJUE, 16 juin 2016, Pebros Servizi Srl c. Aston Martin Lagonda Ltd)). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017), no. 1, p. 87-94 (2017).
2017
Bazier, Pierre ; George, Florence. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, no. 1, p. 3-35 (2017).
2017
Simar, Noël. Frais de défense en loi: suite et fin (note sous Cour du travail de Mons, 28 octobre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 372-373 (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.3, p. 15367 (1-10) (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
2017
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
2017
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation: question de compétence. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no.15, p. 287 (2017).
2017
Simar, Noël. L'événement soudain: normalité ou anormalité? (note sous Cour du Travail de Liège, 12 février 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 366-367 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE ? (obs. sous CJUE, 17 décembre 2015, Imtech Marine Belgium NV c. Radio Hellenic S.A.). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017), no. 1, p. 76-86 (2017).
2017
Nicaise, Valérie. La portée de la réforme des sûretés réelles mobilières sur le secteur des assurances.. In: Forum de l'Assurance, , no.175, p. 125-133 (2017).
2017
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie . In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no.42, p. 1992-1995 (2017).
2017
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6677/7, p. 135-138 (2017).
2017
Roussieau, Candice. Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d'un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, p. 348-354 (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: revue générale de droit civil, Vol. 2017, no.10, p. 533-536 (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017).
2017
Jacquemin, Hervé. Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017).
2017
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
2017
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
2017
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 609-621 (2017).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 621-625 (2017).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 604-609 (2017).
2017
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017).
2017
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
2017
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no.42, p. 2013-2017 (2017).
2017
Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10.
2017
Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile . In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, p. 59-135 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’ . In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 633-641 (2017).
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no.42, p. 2019-2020 (2017).
2016
Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
2016
Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
2016
Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no.9, pp. 354-356 (2016).
2016
De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
2016
Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
2016
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation (dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, le 21 avril 2016, à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, (Accepté/Sous presse).
2016
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
2016
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle.. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6666/38, p. 673-682 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no.3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
2016
Strowel, Alain. From content portability to data portability : when regulation overlaps with competition law and restrictions can be justified by intellectual property. In: Competition Law and policy debate, Vol. 2, no.2, p. 63-70 (July 2016).
2016
Malengreau, Thomas. L'action de la victime d'une accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur: considérations de droit international privé. In: Journal des Juges de Police, Vol. 125, no.4, p. 172-197 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge. In: Droit de la consommation, , no.112, p. 3-20 (2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
2016
Wéry, Patrick. L'importance du droit romain pour la recherche en droit des obligations: l'exemple des articles 1142, 1162 et 1386 du code civil. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 61, no.1, p. 53-75 (2016).
2016
Roussieau, Candice. L'échange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 30, p. 363-385 (2016).
2016
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 2004-2010 (2016).
2016
Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
2016
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
2016
Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
2016
Cohen, Laura. La cohabitation légale : de quelques questions particulières relatives à sa cessation et sa nature. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. . 351-365 (2016).
2016
Roussieau, Candice. La dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 138, p. 662-693 (2016).
2016
Grosjean, Elise. La donation-achat : conception classique versus conception moderne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, p. 467-477 (2016).
2016
Toussaint, Albane. La délégation de sommes – Un mode simplifié d’exécution des obligations alimentaires. In: Le pli juridique, , no.38, p. 39-42 (2016).
2016
Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
2016
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Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015).
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Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
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Jacquemin, Hervé. Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015).
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Van Boxstael, Jean-Louis. L'adulte protégé et la frontière. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 2, p. 167-186 (2014).
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Renchon, Jean-Louis. L'avantage matrimonial : une technique de détournement de la dévolution successorale ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 123-151 (30 avril 2014).
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Reusens, Florence ; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 918-922 (2014).
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Simar, Noël. L'obligation d'information de l'assureur en cas de non-paiement d'une prime en assurance-vie: de la nécessité d'une approche raisonnable (observations sous Appel Liège, 23 octobre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1806-1810 (2014).
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Renchon, Jean-Louis. La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 920-929 (26 janvier 2015).
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Malengreau, Thomas. La constitutionnalité de l'application de l'article 29bis aux passagers de véhicules sur rails quel que soit le lieu de survenance de l'accident (note sous Cour constitutionnelle, 6 février 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 835-837 (2014).
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Binon, Jean-Marc. Du principe de la liberté tarifaire au droit à l'encadrement tarifaire? (note sous CJUE, 7 mars 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.6, p. 521-526 (2013).
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de Callatay, Daniel. En route vers un réel devoir de motivation du recours à l'évaluation forfaitaire (note sous Cass., 17 février 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14938 (3-5) (2013).
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Philippe, Denis. Extinction d'une dette par compensation ou par confusion - Articles 14 et 15 de la L.S.F. - Mise en gage de toutes les créances actuelles et futures - Paiement intervenu sur le compte d'une société faillie - Ne donne pas naissance à une créance dans le chef de la banque - Pas de confusion (obs.Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
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van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction? (note sous Cassation, 29 septembre 2011). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no.2, p. 203-248 (2013).
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Jacquemin, Hervé. Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur. In: Droit de la consommation, no.100-101, p. 267-286 (2013).
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de Callatay, Daniel. L'enfant qu'on aurait pu avorter deux fois (note sous Appel Gand, 3 novembre 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.2, p. 14943 (5-8) (2013).
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Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1128-1141 (2013).
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de Callatay, Daniel. La capitalisation du préjudice (économique) permanent - le cumul de la réparation du préjudice économique permanent et du bénéfice d'allocations de chômage (note sous Cass., 2 mai 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14937 (2-4) (2013).
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Tainmont, Fabienne. La clause bénéficiaire "mes héritiers légaux" à la lumière de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Note sous Liège, 4 février 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, p. 311-322.
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Philippe, Denis. La compensation découlant de la loi sur les sûretés financières (observations sous Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
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Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Jean de Codt, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0. 809 p (Soumis).
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
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Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 5ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486556. 808 p.
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Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure., 2ème éd. (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 p.
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La protection des personnes majeures, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486365. 204 p.
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La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 p.
2016
Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 p.
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Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2014, 5ème éd. (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804473303. 96 p.
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Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2013, 7ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3677-6. 1769 p.
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Philippe, Denis. Droit des affaires, 2ème édition (Manuels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6328-1. 210 p (Accepté/Sous presse).
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Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives, préf. Schamps, Geneviève, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 p.
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Simar, Noël. Les accidents du travail, 8ème édition (Droit social), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782804445300. 381 p.
2013
Liber Amicorum Jean-François Taymans, éd. Beguin, Etienne ; Renchon, Jean-Louis (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460327. 584 p.
2013
Liquidation-partage, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804462833. 298 p.
2013
Parenté, Filiation, Origine. Le droit et l'engendrement à plusieurs., éd. Sosson, Jehanne ; Fulchiron, Hugues, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802741558. 368 p.
2013
Règlement collectif de dettes, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6666-4. 326 p.
2012
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation - 2012, 3ème édition, Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804455613. 60 p.
2012
Schmitz, Nicolas ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Livemont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, Th. ; Péchard, I. ; Van Eyll, S.. Droit de la circulation routière annoté 2012, 5ème édition, La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-277-6. 543 p.
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Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit., Kluwer: Waterloo, 2012. 978-90-46-54743-4. 428 p.
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Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François (Collection : La jurisprudence du code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-280-6. 829 p.
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Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire , Michèle. Insolvabilité et garanties, 3ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2012. 978-2-8044-5494-4. 348 p.
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'inventaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437237. 183 p.
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La continuité des entreprises, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804443863. 362 p.
2012
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3981-4. 381 p.
2012
Mougenot, Dominique. La preuve, 4ème édition (Tiré à part du Répertoire notarial, Tome IV , Livre II), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804454333. 458 p.
2012
La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, éd. Philippe, Denis, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3957-9. 280 p.
2012
La vente. Principes généraux : partie 1, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804451233. 231 p.
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La vente. Ventes particulières : partie 2, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804458522. 379 p.
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Le référé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt , Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804452698. 348 p.
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Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
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Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
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Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
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Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
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Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques (Louvain-la-Neuve, 18/11/2016). In: "La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques" Sosson et P. Van den Eynde (dir.), 2016. 978-2-8044-9630-2.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. La protéction des personnes majeures (Louvain la Neuve, Liège, Charleroi, 04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
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Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
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Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
2016
Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
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Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
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Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
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Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
2016
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
2015
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
2015
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2014
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques, déontologiques et juridiques de la biomédecine. (exposé devant le Conseil d’entreprise de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 26/05/2014).
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
2014
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 25 avril 2014). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 24/04/2014 au 26/04/2014). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2014, p. 24-64.
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George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
2014
Dubuisson, Bernard. Conclusions. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Droits du patient et nouveautés en droit belge. Droit comparé de la santé (séminaire doctoral organisé par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, du 15/05/2014 au 17/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Genetic information in Belgian Law. Programme COST CHIP ME IS 1303, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics (journée d’étude organisée dans le cadre de la recherche COST CHIP ME, Commission européenne) (Athènes, du 28/04/2014 au 30/04/2014).
2014
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
2014
Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. L'étendue de la propriété immobilière. La construction et les tiers : servitudes-mitoyenneté-troubles de voisinage-assurances, après-midi d'études organisée par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (C.C.A.I.) (Nivelles, 13/11/2014).
2014
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
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Durant, Isabelle. La clause de réserve de propriété, le droit de rétention et les garanties du sous-traitant après la réforme de 2013. Insolvabilité et garanties (Liège - Bruxelles - Charleroi, 14/11/2014/21/11/2014/28/11/2014).
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Binon, Jean-Marc. La déclaration du risque dans les assurances de personnes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
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Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : contrat privé ou embarras éthique?. (Conférence-Débat organisée par The European Law Student’s Association (ELSA)) (Louvain-la-Neuve, 31/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui en droit belge . Regards croisés sur la gestation pour autrui, Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (colloque organisé par le Service Public Fédéral Justice) (Bruxelles, 12/12/2014).
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Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
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Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Bruxelles, 06/05/2014).
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Schamps, Geneviève. La protection des personnes vulnérables en droit belge. Vieillir : enjeux scientifiques, enjeux éthiques (colloque organisé par l’Institut des Hautes Ecoles pour la Science et la Technologie (IHEST)) (Paris, 11/12/2014).
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Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
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Schamps, Geneviève. La réforme du régime de protection de la personne vulnérable et les droits du patient. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 03/10/2014).
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Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux (FAM) : missions et modalités d’intervention. (séminaire organisé par l’Association francophone des médecins chefs) (Durbuy, du 24/05/2014 au 25/05/2014).
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Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge : une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (séminaire organisé par l’Association des Juristes de l’Assurance) (Bruxelles, 20/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les régimes alternatifs d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’étude organisée par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, 03/07/2014).
2014
Wéry, Patrick ; Joisten , Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale. Le mandat dans la pratique notariale et la procédure civile. Questions choisies et suggestions de clauses (Liège, 24/09/2014).
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George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
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Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
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Schamps, Geneviève. Le nouveau régime de protection de la personne vulnérable. (journée d’étude organisée par l’Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 20/02/2014).
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Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
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Schamps, Geneviève. Le principe de dignité humaine en droit belge. La réalité du principe de respect de dignité humaine (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique, à l’Université internationale de Monaco) (Monaco, du 27/11/2014 au 28/11/2014).
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Sosson, Jehanne. Le tribunal de la famille : nouveautés et continuités. Journée de formation Droit de la famille et aide à la jeunesse (Bruxelles, 25/11/2014).
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Schamps, Geneviève. Les donneurs en droit belge : le regard du juriste. La greffe… Jusqu’où ? Juristes et Médecins : regards croisés (colloque organisé par l’Université Lille 2 Droit et Santé) (Lille, 10/10/2014).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (conférence organisée par "Liège Conférences Santé") (Liège, 11/12/2014).
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Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
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Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
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Schamps, Geneviève. Les soins de santé : les mineurs et les personnes incapables en droit belge. (dans le cadre de la Formation continue en soins palliatifs pédiatriques, organisée par le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (CPSI) et l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)) (Woluwe-Saint-Lambert, 21/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé et la prise de décision en fin de vie : le cadre légal belge. Implications de la désescalade thérapeutique aux soins intensifs (colloque organisé par le Groupement des réanimateurs entre Escaut et Meuse) (Nivelles, 22/05/2014).
2014
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille ?. Trente ans au service de l’enfance en danger : défis et enjeux du 21ème siècle, (Bruxelles, 10/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Nouvelle loi sur l’indemnisation des accidents médicaux : implication pratique pour les soignants et les patients. (séminaire organisé par le Centre du cancer et d’hématologie de l’UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 01/02/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. Point de vue d'un représentant de l'O.B.F.G. sur l'accès à la médiation au sein des cours et tribunaux. Focus sur l'organisation de la médiation en Belgique, essai de clarification (Liège, 25/04/2014).
2014
Sosson, Jehanne. Regards croisés sur la gestation pour autrui. Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (Bruxelles, 12/12/2014).
2014
Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
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Schamps, Geneviève. Une harmonisation des principes d’indemnisation du patient amorcée en France et en Belgique. Les droits du patient européen (colloque organisé par le Centre français de droit comparé, Institut Droit et Santé) (Paris, 24/06/2014).
2013
Schamps, Geneviève. (Bio)médecine : implications éthiques, juridiques et déontologiques. (exposé devant le Conseil d’administration de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 25/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Aspects juridiques et éthiques concernant les personnes mineures et incapables. (séminaire organisé par le Service de Neurologie de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 25/04/2013).
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Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 5 avril 2013). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2013 au 07/04/2013). In: European Tort Law 2012 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2013, p. 57-93.
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Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. Contrats spéciaux (Bruxelles - Mons, 16/05/2013/23/05/2013).
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van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
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Renson, Pierre-Paul. L'avocat et la médiation civile. La justice: enjeux et perspectives de demain (Bruxelles, 18/03/2013).
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Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
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Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
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Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Bruxelles, 26/03/2013).
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Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
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Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
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Wéry, Patrick ; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
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Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013).
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Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives. Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation (colloque organisé par l’Université de Namur et l’Association des Juristes Namurois, sous la présidence de G. Schamps) (Namur, 10/10/2013).
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Renson, Pierre-Paul. Le droit commercial et le droit des obligations dans les projets de contracting. Négociation et gestion des contrats de projets dans le secteur contracting (Bruxelles, 16/05/2013).
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Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
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Schamps, Geneviève. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient (Palais des Académies, Bruxelles, du 28/11/2013 au 28/11/2013).
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Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
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Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
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Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière, module 7, management des soins & éthique à l’hôpital) (Louvain-la-Neuve, 29/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la personne incapable, la médiation. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 04/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : le droit belge. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine. Perspective internationale (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit médical et biomédical ainsi que le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Louvain-la-Neuve - Bruxelles , du 16/12/2013 au 17/12/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le Fonds des accidents médicaux en droit belge. Intervention lors des journées d’études "La responsabilité médicale et les accidents médicaux" organisées par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (GRERCA)) (Louvain-la-Neuve, du 13/09/2013 au 14/09/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé en droit belge. (exposé tenu au Ministère de la Santé luxembourgeois) (Luxembourg, 02/06/2013).
2013
Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
2013
Simar, Noël. Questions sur le décès. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Tien jaar ombudsfunctie – VVOVAZ. (colloque organisé par la Vlaamse Vereniging Ombudsfunctie van Alle Zorgvoorzieningen (VVOVAZ)) (Berchem, 22/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d’accès à une équité de soins?. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins? (Palais Provincial de Namur, du 15/10/2013 au 15/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013).
2012
Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Binon, Jean-Marc ; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 13 avril 2012). Annual Conference on European Tort Law (Vienne , du 12/04/2012 au 14/04/2012). In: European Tort Law 2011 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2012, p. 64-94.
2012
Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Renson, Pierre-Paul. Etre ou ne pas être conseil en médiation?. La médiation, songeons-y et tout de suite... (Charleroi, 07/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert , 17/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012).
2012
Hausman, Jean-Marc ; Bosly, Henri. L'affaire Servier-Médiator. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (Poitiers , du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'euthanasie et la fin de vie en droit belge. Aspects liés à la fin de vie (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. Préjudice, indemnisation et compensation (Mons, 26/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012).
2012
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
De Coninck, Bertrand ; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles (Bruxelles, Mons, du 19/04/2012 au 26/04/2012).
2012
Durant, Isabelle ; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Liège - Bruxelles - Charleroi, 07/12/2012/14/12/2012/17/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. Quinze années d’évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (Bruxelles, 24/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012).
2012
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012).
2012
Hausman, Jean-Marc. Synthèse de l'atelier "Research and biobanking - Session 3". How to correctly introduce genome-based knowledge in the Belgian health care services? (Symposium organisé par la Public Health Genomics-Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
2012
Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012).
2011
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 29 avril 2011). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 28/04/2011 au 30/04/2011). In: European Tort Law 2010 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2011. 978-3-11-023941-6, p. 30-60.
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Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011).
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George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
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Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (journée d'étude organisée par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. et la Cellule de formation continue de l'Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 24/06/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le droit français et le droit belge. Université Paris-Descartes (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Renson, Pierre-Paul. La médiation, un mode de règlement alternatif des conflits parmi d'autres. Semaine de la médiation, organisée par L'Association des Juristes Namurois (Namur, du 28/03/2011 au 02/04/2011).
2011
Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011).
2011
Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
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Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
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Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011).
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Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le respect de l'autonomie du patient et de sa vie privée dans le cadre de la plate-forme eHealth (Bruxelles, Institut de recherche Santé et Société, 21/02/2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011).
2011
Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L., l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011).
2011
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011).
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Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011).
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Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage (Bruxelles, 24/05/2011).
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Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011).
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