Publications des membres
Publications des membres du Cefap
2021
Roussieau, Candice. 'Mieux vaut prévenir que guérir' : quelques suggestions et clauses en vue d'anticiper la fin de l'indivision volontaire. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 371-392 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. De wijziging van het huwelijksvermogensstelsel en de Europese verordening huwelijksvermogensrecht. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 3, no.3, p. 223-236 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. La dimension internationale de l'activité notariale. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.2, p. 165-172 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
2021
Wéry, Patrick. Le mobile illicite unilatéral est cause de nullité du contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.7, p. 375-377 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
2021
Dandoy, Nathalie. Loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux : qu'est ce qu'un malade mental ? . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 283 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Quatre mariages et un enterrement. Cinq questions de droit international privé notarial. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier, no.1, p. 6-20 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Succession internationale, double nationalité et renvoi. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.18, p. 339-341 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la résidence habituelle d'une personne âgée dépendante. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 558-563 (2021).
2021
Roussieau, Candice. Typologie et régime général de l'indivision. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 297-336 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire » . In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021) (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions". In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6809, p. 250-252 (2020).
2020
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l’article 1469, § 1er, 4e alinéa du Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.10, p. 849-864 (2020).
2020
Hélas, Céline. Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.7, p. 434-436 (2020).
2020
Van Boxstael, Jean-Louis. De notarissen voor de uitdaging van de globalisering. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2020, no.4, p. 318-332 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Demande de majoration substantielle des contributions alimentaires : recours à l'abus de droit pour écarter la demande de rétroactivité quinquennale. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no.2, p. 543-545 (2020).
2020
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.36, p. 774-780 (2020).
2020
Lambrecht, Maxime. Free Speech by Design - Algorithmic protection of exceptions and limitations in the Copyright DSM directive . In: Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 11, no.1 (2020) (Accepté/Sous presse).
2020
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: www.justice-en-ligne.be, Vol. -, no.-, p. - (2020).
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Het Nieuw BW, een tussentijds verslag . In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2019-2020, no.27, p. 1042 (2020).
2020
Wéry, Patrick. L'application du remplacement judiciaire à la garantie légale des biens de consommation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.10, p. 560-562 (2020).
2020
Roussieau, Candice. L'indivision asymétrique et son partage. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no.4, p. 998-1002 (2019).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no.1, p. 5-45 (2020).
2020
Wéry, Patrick. La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.21, p. 438-439 (2020).
2020
Toussaint, Albane. La réforme du droit des biens. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.8, p. 1 (2020) (Soumis).
2020
Wéry, Patrick ; Sophie Stijns . La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6798, p. 21-25 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Le certificat médical : à la recherche d'un difficile équilibre entre rigueur et pragmatisme. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2020, no.5-6, p. 305-312 (2020).
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Le nouveau Code civil : un état de la situation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.6, p. 322-324 (2020).
2020
Wéry, Patrick. Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée . In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no.1, p. 55-98 (2020).
2020
Toussaint, Albane. Les créances garanties par le privilège des frais de justice. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.10, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020/10, no.10, p. 1326-1345 (2020).
2020
Huart, Pauline. Les législations sur l’enfant sans vie et sur l’interruption volontaire de grossesse : concilier l’inconciliable ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 3-28 (2019).
2020
Toussaint, Albane. Les normes de droit civil et de droit judiciaire au service du recouvrement des créances alimentaires. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.spécial, p. 6 (2020) (Soumis).
2020
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no.42, p. 1962-1964 (2020).
2020
Roussieau, Candice. Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.3150, p. 404-453 (2020).
2020
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no.42, p. 1952-1953 (2020).
2020
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no.42, p. 1966-1971 (2020).
2020
Toussaint, Albane. Retour sur le privilège des frais de dernière maladie. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 4 (2020) (Soumis).
2020
Toussaint, Albane. Signification : le cas de la personne placée sous protection judiciaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
Hélas, Céline. Tensions autour de la notion d'agent d'exécution. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2020, no.9, p. 15719-2 à 15719-6 (2020).
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien ; De Coninck, Bertrand. « La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6814, p. 330-338 (2020).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. 'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.11, p. 871-881 (2019).
2019
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Chapitre XIII : Aspects internationaux de la cohabitation de fait . In: répertoire notarial, Vol. 1, no.6, p. 241-254 (2019).
2019
Huart, Pauline. Chronique judiciaire : bibliographie. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 6767, no.13, p. 270-271 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Compensation et garantie locative. In: Journal des Juges de Paix, (2019) (Soumis).
2019
Gillet, Antoine. Compétence ordinaire versus compétence générale – Nature de l'incident. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no. 37, p. 1769 - 1771.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 101-141 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.6, p. 109-121 (2019).
2019
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile ; Umuvyeyi, Gaëlle. Examen de jurisprudence. Résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no. 3, p. 347-400.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
2019
Wéry, Patrick. L'avènement du nouveau Code civil. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no.5, p. 619-623 (2019).
2019
Gillet, Antoine. La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 18, p. 349 - 354.
2019
Sosson, Jehanne. La filiation, en fait et en droit : la quête d'une inaccessible étoile. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 29-50 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
2019
Cap, Sylvie ; Willems, Geoffrey. La loi du 18 juin 2018 et l’avènement d’un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé. In: Journal des tribunaux, Vol. 28, no.6782, p. 557-561 (2019).
2019
Roussieau, Candice. La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.1, p. 6-26 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2019, no.1, p. 7-10 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin de l'OECCBB, Vol. 2019, no.5, p. 14-16 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.7, p. 125-133 (2019).
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 142-166 (2019).
2019
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
2019
Sosson, Jehanne. Les actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Mise à jour et commentaire de la réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018. In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.1, p. 9-45 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Les privilèges récemment intégrés dans la loi hypothécaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.3, p. 7 (2019).
2019
Rosenau, Vinciane. Les rencontres entre le droit de l’Union européenne et le droit de la famille, de la personne et de son patrimoine. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 155-177 (2019) (Soumis).
2019
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
2019
Gillet, Antoine. Observations sous Bruxelles (44e ch.), 16 janvier 2018. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 571 - 572.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Que pouvons-nous retenir du règlement européen "régimes matrimoniaux" ?. In: Notamus, Vol. 2, no.2019, p. 27-40 (2019).
2019
Gillet, Antoine. Requête unilatérale en expulsion de lieux occupés sans titre ni droit et absolue nécessité. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2019, no. 1-2, p. 134 - 136.
2019
Dandoy, Nathalie. Retrait par un parent de sommes épargnées par les père et mère au profit d'un enfant mineur . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no.5-6, p. 239-241 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard ; hubert bocken. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Un solitaire couleur jonquille. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Juin , no.6, p. 492-495 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Une entreprise familiale localisée en France dans la tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distinct des biens situés à l'étranger. In: Revue du notariat belge, Vol. Janvier, no. 1, p. 50-54 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. « L’appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d’effet dévolutif », note sous Cass. (1ère ch.), 16 novembre 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.3141, p. 520-523 (2019).
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2018
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Cet avenir que vous construisez…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no.3, p. 339-344 (2018).
2018
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 26, p. 577-579.
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 1, p. 94-107 (Soumis).
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no. 3, p. 155-164.
2018
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
2018
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 63.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 55.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 61.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 52.
2018
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
2018
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
2018
Wéry, Patrick. La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 2, p. 17-22.
2018
Wéry, Patrick. La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 40, p. 1893-1903.
2018
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
2018
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
2018
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
2018
Willems, Geoffrey. Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l'Union européenne. In: La semaine juridique, Vol. 2018, p. 1482-1485.
2018
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime juridique du changement de sexe . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 229-275 (2018).
2018
Hélas, Céline. Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no. 6737, p. 567-569 (2018).
2018
Roussieau, Candice. Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4 du Code judiciaire). In: Journal des tribunaux, Vol. 137, p. 23-27 (2018).
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
2018
Wéry, Patrick. Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no. 6, p. 587-591.
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.8, p. 145-164 (2018).
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Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no.2, p. 63-116 (2018).
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Rosenau, Vinciane. Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 71-104.
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Toussaint, Albane. L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli. In: Le pli juridique, Vol. 2018, no. 44, p. 10 (Soumis).
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Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320.
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Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628.
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Schamps, Geneviève. Open brief van de decanen van de Belgische rechtsfaculteiten over de samenwerking tussen de universiteiten en de balies op het gebied van de beroepsopleiding van advocaten. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2018, no.39, p. 1554-1555 (2018).
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Demortier, Alexandra. Protection judiciaire et assurance-vie: jusqu'où s'étend l'incapacité?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 299-306 (2018).
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Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624.
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Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
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Rousseau, Lorette ; Rosenau, Vinciane. Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 2018, no. 9-10, p. 485-506.
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Schamps, Geneviève. Tribune libre - L’avenir de la profession d’avocat et les études de droit. In: Journal des Tribunaux, Vol. 6723, no.11, p. 258-259 (2018).
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van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
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Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 4, p. 222-251.
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 87-94 (2017).
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Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 3, p. 15367 (2017).
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Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
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Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
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Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation: question de compétence. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no.15, p. 287 (2017).
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Simar, Noël. L'événement soudain: normalité ou anormalité? (note sous Cour du Travail de Liège, 12 février 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 366-367 (2017).
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 76-86 (2017).
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 546-548.
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Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017).
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Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2017, no. 10, p. 533-536.
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile. Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 19, p. 907-909.
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Jacquemin, Hervé. Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017).
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 557-559.
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Gillet, Antoine. L’admissibilité restreinte des demandes incidentes en degré d’appel, ou la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2, p. 243-317 (2016).
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Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
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Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
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Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
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Renchon, Jean-Louis. Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017).
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Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 609-621.
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Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 621-625.
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Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 604-609.
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Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
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Renchon, Jean-Louis. Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017).
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Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
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Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
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Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10.
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 571-574.
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Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6702, p. 633-641.
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Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
2017
Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
2017
Dejollier, Alice. Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no. 3, p. 465-488.
2016
Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
2016
Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
2016
Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no. 9, p. 354-356.
2016
De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
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Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
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Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
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Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
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Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
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Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
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Malengreau, Thomas. L'action de la victime d'une accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur: considérations de droit international privé. In: Journal des Juges de Police, Vol. 125, no.4, p. 172-197 (2016).
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Laffineur, Jacques. L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge. In: Droit de la consommation, , no.112, p. 3-20 (2016).
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Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
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De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
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Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
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Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
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Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
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Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
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Cohen, Laura. La cohabitation légale : de quelques questions particulières relatives à sa cessation et sa nature. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. 351-365.
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Roussieau, Candice. La dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 138, p. 662-693 (2016).
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Grosjean, Elise. La donation-achat : conception classique versus conception moderne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, p. 467-477 (2016).
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Toussaint, Albane. La délégation de sommes – Un mode simplifié d’exécution des obligations alimentaires. In: Le pli juridique, Vol. 2016, no. 38, p. 39-42.
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Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
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Toussaint, Albane. La modification du régime matrimonial pour échapper aux engagements de la caution : une bonne idée ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 6, p. 356-362.
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Vanhove, Audrey. La mutation d'un lot en copropriété: réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no.3, p. 10-18 (2016).
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Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 7, p. 295-300 (2016).
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Van Boxstael, Jean-Louis. La réserve est-elle d'ordre public international ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 3109, p. 563-567.
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Grosjean, Elise. La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 1, p. 13-21 (2016).
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Willems, Geoffrey. La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2016, no.4, p. 565-629.
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Van Boxstael, Jean-Louis ; Lilien, Elodie. Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 3, p. 759-772.
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De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
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Taymans, Jean-François. Le devoir d’information du notaire quant à ses honoraires. Note sous J.P.Wavre, 2e cant.,8 avril 2014. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3107, no.2016/5, p.411 à 416 (2016).
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Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016). In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
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Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique. In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
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Dandoy, Nathalie. Le droit du créancier d'aliments à l'inertie. Le principe et ses limites - prescription, renonciation ou abus de droit.. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 1, no. 1, p. 33-54 (2016).
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Colson, Pauline. Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique Regards croisés et aspects de droit comparé (Bruxelles, du 07/12/2018 au 08/12/2018).
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Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
2017
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
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Willems, Geoffrey. La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation (Paris, 09/06/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
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Durant, Isabelle. Le nouveau régime du gage. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Louvain-la-Neuve, 09/06/2017).
2017
Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
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Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
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Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
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Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
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Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
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Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
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Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
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Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
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Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
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Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
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Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
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Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
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Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
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Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
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Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
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Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
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Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
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Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
2016
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
2016
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
2015
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
2015
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2020
Bazier, Pierre. L'intuitus personae dans le contrat, prom. : Wéry, Patrick, 26/06/2020.
2018
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
2017
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
2020
Pierre Bazier. L'intuitus personae dans le contrat (Thèse UCLouvain; ), 2020. 540 pages p.
2017
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
2017
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
2017
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
2016
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
2015
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
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