Publications des membres
Publications des membres du Cefap
2021
Roussieau, Candice. 'Mieux vaut prévenir que guérir' : quelques suggestions et clauses en vue d'anticiper la fin de l'indivision volontaire. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 371-392 (2021).
2021
Taymans, Jean-François. Apport au patrimoine commun et enrichissement sans cause, note sous Cass. (1ère ch.), 12 novembre 2020. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.3, p. 302 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. De wijziging van het huwelijksvermogensstelsel en de Europese verordening huwelijksvermogensrecht. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 3, no.3, p. 223-236 (2021).
2021
Boreque, Marine. Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1907-1911 (2021).
2021
Standaert, Clément. L'administrateur agissant tant en sa qualité d'organe qu'à titre personnel en qualité de caution doit-il signer deux fois le contrat ?. In: Le droit des affaires, Vol. 2021, no.139, p. 59-65 (2021).
2021
Toussaint, Albane. L'interprétation d'un cautionnement solidaire plafonné. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 9, no.9, p. 473-476 (2021).
2021
Gillet, Antoine ; De Boe, Cécile. L'intérêt à agir en (re)qualification du contrat de crédit avant son remboursement anticipé. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.10, p. 522-531 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. La dimension internationale de l'activité notariale. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.2, p. 165-172 (2021).
2021
Toussaint, Albane. La délégation de sommes : notion et procédure. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. spécial, no.numéro spécial, p. 9-12 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
2021
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. Le cinquantenaire de la TVA : rétrospectives et perspectives. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2021, no.1, pp. 2-37 (2021).
2021
Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseillerrapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6878, p. 857-864 (2021).
2021
Wéry, Patrick. Le mobile illicite unilatéral est cause de nullité du contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.7, p. 375-377 (2021).
2021
Wéry, Patrick. Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.3, p. 461-502 (2021).
2021
De Saint Moulin, Elise. Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 733-745 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
2021
Dandoy, Nathalie. Loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux : qu'est ce qu'un malade mental ? . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 283 (2021).
2021
Harmel, Chloé. Maintien ou caducité des droits concédés entre conjoints en cas de divorce ? Le notaire face aux difficultés d’application dans le temps de l’article 299 de l’ancien Code civil. In: Revue du Notariat, Vol. octobre 2021, no.3164, pp. 870-893 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
2021
Toussaint, Albane. Quand l’autorisation d’un juge d’accepter une succession bénéficiaire est-elle nécessaire ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. /, no./, p. / (2021) (Soumis).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Quatre mariages et un enterrement. Cinq questions de droit international privé notarial. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier, no.1, p. 6-20 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Succession internationale, double nationalité et renvoi. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.18, p. 339-341 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la résidence habituelle d'une personne âgée dépendante. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 558-563 (2021).
2021
Roussieau, Candice. Typologie et régime général de l'indivision. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 297-336 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
2021
De Saint Moulin, Elise. « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1922-1928 (2021).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions". In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6809, p. 250-252 (2020).
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Action en restitution, l’impossible prescription ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.02, p. 5-14 (2020).
2020
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l’article 1469, § 1er, 4e alinéa du Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.10, p. 849-864 (2020).
2020
Hélas, Céline. Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no. 7, p. 434-436.
2020
Van Boxstael, Jean-Louis. De notarissen voor de uitdaging van de globalisering. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2020, no.4, p. 318-332 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Demande de majoration substantielle des contributions alimentaires : recours à l'abus de droit pour écarter la demande de rétroactivité quinquennale. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no.2, p. 543-545 (2020).
2020
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 36, p. 774-780.
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Exemption de TVA sur les prestations de soins à la personne : un projet de loi et un report . In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.07, p. 14-20 (2020) (Soumis).
2020
Lambrecht, Maxime. Free Speech by Design - Algorithmic protection of exceptions and limitations in the Copyright DSM directive . In: Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 11, no.1 (2020) (Accepté/Sous presse).
2020
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: Justic en ligne, Vol. 3 avril 2020, p. 1-2.
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Het Nieuw BW, een tussentijds verslag . In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2019-2020, no.27, p. 1042 (2020).
2020
Wéry, Patrick. L'application du remplacement judiciaire à la garantie légale des biens de consommation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.10, p. 560-562 (2020).
2020
Roussieau, Candice. L'indivision asymétrique et son partage. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no.4, p. 998-1002 (2019).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no.1, p. 5-45 (2020).
2020
Dejollier, Alice ; Bossard, Philippe. La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, p. 499-510.
2020
Wéry, Patrick. La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.21, p. 438-439 (2020).
2020
Toussaint, Albane. La réforme du droit des biens. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.8, p. 1 (2020) (Soumis).
2020
Wéry, Patrick ; Sophie Stijns . La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6798, p. 21-25 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Le certificat médical : à la recherche d'un difficile équilibre entre rigueur et pragmatisme. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2020, no.5-6, p. 305-312 (2020).
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Le nouveau Code civil : un état de la situation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.6, p. 322-324 (2020).
2020
Wéry, Patrick. Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée . In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no.1, p. 55-98 (2020).
2020
Toussaint, Albane. Les créances garanties par le privilège des frais de justice. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.10, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020/10, no.10, p. 1326-1345 (2020).
2020
Huart, Pauline. Les législations sur l’enfant sans vie et sur l’interruption volontaire de grossesse : concilier l’inconciliable ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no. 1, p. 3-28.
2020
Toussaint, Albane. Les normes de droit civil et de droit judiciaire au service du recouvrement des créances alimentaires. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.spécial, p. 6 (2020) (Soumis).
2020
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964.
2020
Roussieau, Candice. Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.3150, p. 404-453 (2020).
2020
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953.
2020
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1966-1971.
2020
Toussaint, Albane. Retour sur le privilège des frais de dernière maladie. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 4 (2020) (Soumis).
2020
Toussaint, Albane. Signification : le cas de la personne placée sous protection judiciaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit – What about tomorrow ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.10, p. 4-12 (2020).
2020
Hélas, Céline. Tensions autour de la notion d'agent d'exécution. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2020, no. 9, p. 15719-2 à 15719-6.
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien ; De Coninck, Bertrand. « La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6814, p. 330-338 (2020).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. 'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.11, p. 871-881 (2019).
2019
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Chapitre XIII : Aspects internationaux de la cohabitation de fait . In: répertoire notarial, Vol. 1, no.6, p. 241-254 (2019).
2019
Huart, Pauline. Chronique judiciaire : bibliographie. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 6767, no.13, p. 270-271 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Compensation et garantie locative. In: Journal des Juges de Paix, (2019) (Soumis).
2019
Gillet, Antoine. Compétence ordinaire versus compétence générale – Nature de l'incident. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no. 37, p. 1769 - 1771.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 101-141 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.6, p. 109-121 (2019).
2019
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile ; Umuvyeyi, Gaëlle. Examen de jurisprudence. Résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no. 3, p. 347-400.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
2019
Wéry, Patrick. L'avènement du nouveau Code civil. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no.5, p. 619-623 (2019).
2019
Gillet, Antoine. La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 18, p. 349 - 354.
2019
Sosson, Jehanne. La filiation, en fait et en droit : la quête d'une inaccessible étoile. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 29-50 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
2019
Cap, Sylvie ; Willems, Geoffrey. La loi du 18 juin 2018 et l’avènement d’un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé. In: Journal des tribunaux, Vol. 28, no.6782, p. 557-561 (2019).
2019
Roussieau, Candice. La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.1, p. 6-26 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin de l'OECCBB, Vol. 2019, no.5, p. 14-16 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2019, no.1, p. 7-10 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.7, p. 125-133 (2019).
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 142-166 (2019).
2019
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
2019
Sosson, Jehanne. Les actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Mise à jour et commentaire de la réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018. In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.1, p. 9-45 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Les privilèges récemment intégrés dans la loi hypothécaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.3, p. 7 (2019).
2019
Rosenau, Vinciane. Les rencontres entre le droit de l’Union européenne et le droit de la famille, de la personne et de son patrimoine. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 155-177 (2019) (Soumis).
2019
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
2019
Gillet, Antoine. Observations sous Bruxelles (44e ch.), 16 janvier 2018. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 571 - 572.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Que pouvons-nous retenir du règlement européen "régimes matrimoniaux" ?. In: Notamus, Vol. 2, no.2019, p. 27-40 (2019).
2019
Gillet, Antoine. Requête unilatérale en expulsion de lieux occupés sans titre ni droit et absolue nécessité. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2019, no. 1-2, p. 134 - 136.
2019
Dandoy, Nathalie. Retrait par un parent de sommes épargnées par les père et mère au profit d'un enfant mineur . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no.5-6, p. 239-241 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard ; hubert bocken. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Un solitaire couleur jonquille. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Juin , no.6, p. 492-495 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Une entreprise familiale localisée en France dans la tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distinct des biens situés à l'étranger. In: Revue du notariat belge, Vol. Janvier, no. 1, p. 50-54 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. « L’appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d’effet dévolutif », note sous Cass. (1ère ch.), 16 novembre 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.3141, p. 520-523 (2019).
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2018
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Cet avenir que vous construisez…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no.3, p. 339-344 (2018).
2018
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 26, p. 577-579.
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 1, p. 94-107 (Soumis).
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no. 3, p. 155-164.
2018
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
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van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
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Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
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Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
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Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2017, no. 10, p. 533-536.
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile. Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 19, p. 907-909.
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Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
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Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
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Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 571-574.
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Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
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Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
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Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
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Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
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Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
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Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
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Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
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Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no. 9, p. 354-356.
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De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
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Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
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Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
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Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
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Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
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Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
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De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
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Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
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Wéry, Patrick. L'importance du droit romain pour la recherche en droit des obligations: l'exemple des articles 1142, 1162 et 1386 du code civil. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 61, no. 1, p. 53-75 (2016).
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Roussieau, Candice. L'échange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 30, p. 363-385 (2016).
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De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
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Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
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Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
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Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
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Falzone, Emmanuël. Thomas More et Nicolas Everaerts à Louvain (1516-2016). In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6663, p. 639 (2016/35).
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Wéry, Patrick. Une nouvelle application de la flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel: la nullité partielle d'une clause illicite. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no. 3, p. 387-433 (2016).
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Malengreau, Thomas. "Loyauté procédurale: la consécration?". In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6621-6622/35-36, p. 755-757 (2015).
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Malengreau, Thomas. Abus de fonctions et connaissance de la victime: la fin de deux décennies d'incertitude (note sous Cass., 21 mars 2013). In: Forum financier : droit bancaire et financier, Vol. 79, no.III, p. 204-207 (2015).
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Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015).
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Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
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Jacquemin, Hervé. Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015).
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Wéry, Patrick. L'action paulienne sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 69, no. 1, p. 66-102 (2015).
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Binon, Jean-Marc. La position inconfortable de l'assureur face à un "conflit d'héritage" (note sous Appel Liège, 30 juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.10, p. 1023-1026 (2015).
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Philippe, Denis. La prescription des créances d'énergie: un grand tohu-bohu (note sous Cass., 8 janvier 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.41, p. 1944-1956 (2015).
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Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur de contenus numériques. In: Droit de la consommation, , no.108-109, p. 5-33 (2015).
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Jauniaux, Olivier. La qualité de gardien d'une partie commune affectée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Question réglée. Ou pas... ? (note sous Cass., 5 mars 2015). In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6613 - 27, p. 597-600 (2015).
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Tainmont, Fabienne ; de Wilde d’Estmael, Emmanuel. La révocation des donations entre époux. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 03 avril 2015, no. 1, p. 89-110.
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Fievet, Gauthier. La solidarité et les sociétés momentanées. In: Forum de l'immobilier, Vol. 1, no. 3, p. 2-3 (2015).
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Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015).
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Philippe, Denis. Le bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 92, no.2, p. 159-164 (2015).
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Nicaise, Valérie. Le cautionnement d'un bail de résidence principale de courte durée ou l'illusion d'un cautionnement de courte durée. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.9, p. 487-497 (2015).
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Houbben, Michaël. Le devoir de modération du dommage: expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 35-68 (2015).
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Falzone, Emmanuël. Le droit au prisme de la conscience ? Bonne foi et prescription des actions personnelles en droit savant dans le consilium 187 de Nicolas Everaerts (abbaye de La Cambre c. abbaye d’Heylissem, 1506-1511). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 2015/1, p. 3-34 (2015).
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Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
2017
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
2017
Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
2016
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
2016
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
2016
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. La liquidation-partage des régimes matrimoniaux (Louvain la neuve, 18/11/2016).
2016
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. Contrats et protection des consommateurs (Bruxelles, 21/04/2016).
2016
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'(in)exécution des obligations contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
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2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée). Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (University Shiga, Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
2016
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
2016
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
2016
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards (Namur, 22/04/2016).
2016
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Actualités du droit des familles, Commission Université Palais (Louvain-la-Neuve, 19/02/2016). In: Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; 163), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486426, p. 58-122.
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van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques (Louvain-la-Neuve, 18/11/2016). In: "La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques" Sosson et P. Van den Eynde (dir.), 2016. 978-2-8044-9630-2.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. La protéction des personnes majeures (Louvain la Neuve, Liège, Charleroi, 04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
2016
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
2016
Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
2016
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
2016
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
2015
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
2015
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2020
Bazier, Pierre. L'intuitus personae dans le contrat, prom. : Wéry, Patrick, 26/06/2020.
2018
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
2017
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
2020
Pierre Bazier. L'intuitus personae dans le contrat (Thèse UCLouvain; ), 2020. 540 pages p.
2017
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
2017
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
2017
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
2016
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
2015
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
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