Publications des membres
Publications des membres du Cefap
Roussieau, Candice. 'Mieux vaut prévenir que guérir' : quelques suggestions et clauses en vue d'anticiper la fin de l'indivision volontaire. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 371-392 (2021).
Schamps, Geneviève. Allocution à l’attention des jeunes diplômé.es de la Promotion droit 2020. In: Annales de droit de Louvain, Vol. 2021, no.1, p. 269-272 (2021).
Hoc, Arnaud. Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes . In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2021, p. 375-376 (2021) (Soumis).
Taymans, Jean-François. Apport au patrimoine commun et enrichissement sans cause, note sous Cass. (1ère ch.), 12 novembre 2020. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.3, p. 302 (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
Willems, Geoffrey. Conséquences patrimoniales de la rupture du couple : le droit belge en quête d'équité, entre palliatifs jurisprudentiels et solutions légales. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2021, no. 6, p. 43-48 (2021).
Van Boxstael, Jean-Louis. De wijziging van het huwelijksvermogensstelsel en de Europese verordening huwelijksvermogensrecht. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 3, no.3, p. 223-236 (2021).
Boreque, Marine. Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no. 42, p. 1907-1911.
Decock, Wim. Get up... Antverpia! Droit et urgences économiques à l'aube des temps modernes. In: Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, Vol. 2021, no.3, p. 497-501.
Standaert, Clément. L'administrateur agissant tant en sa qualité d'organe qu'à titre personnel en qualité de caution doit-il signer deux fois le contrat ?. In: Le droit des affaires, Vol. 2021, no.139, p. 59-65 (2021).
Toussaint, Albane. L'interprétation d'un cautionnement solidaire plafonné. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 9, no.9, p. 473-476 (2021).
Gillet, Antoine ; De Boe, Cécile. L'intérêt à agir en (re)qualification du contrat de crédit avant son remboursement anticipé. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.10, p. 522-531 (2021).
Dejollier, Alice. La chambre de règlement amiable du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses !. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no. 32, p. 649-660.
Van Boxstael, Jean-Louis. La dimension internationale de l'activité notariale. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.2, p. 165-172 (2021).
Toussaint, Albane. La délégation de sommes : notion et procédure. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. spécial, no.numéro spécial, p. 9-12 (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. Le cinquantenaire de la TVA : rétrospectives et perspectives. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2021, no.1, pp. 2-37 (2021).
Willems, Geoffrey. Le droit de la famille revu et corrigé par les juges des droits humains : Réflexions sur la diversité des stratégies juridictionnelles et les enjeux du dialogue interjuridictionnel au départ du cas du mariage homosexuel. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2021, no. 4, p. .445-490 (2022).
Wéry, Patrick. Le mobile illicite unilatéral est cause de nullité du contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.7, p. 375-377 (2021).
Wéry, Patrick. Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.3, p. 461-502 (2021).
De Saint Moulin, Elise. Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 733-745 (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
Dandoy, Nathalie. Loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux : qu'est ce qu'un malade mental ? . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 283 (2021).
Harmel, Chloé. Maintien ou caducité des droits concédés entre conjoints en cas de divorce ? Le notaire face aux difficultés d’application dans le temps de l’article 299 de l’ancien Code civil. In: Revue du Notariat, Vol. octobre 2021, no.3164, pp. 870-893 (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
Toussaint, Albane. Quand l’autorisation d’un juge d’accepter une succession bénéficiaire est-elle nécessaire ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. /, no./, p. / (2021) (Soumis).
Van Boxstael, Jean-Louis. Quatre mariages et un enterrement. Cinq questions de droit international privé notarial. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier, no.1, p. 6-20 (2021).
Van Boxstael, Jean-Louis. Succession internationale, double nationalité et renvoi. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.18, p. 339-341 (2021).
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la résidence habituelle d'une personne âgée dépendante. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 558-563 (2021).
Roussieau, Candice. Typologie et régime général de l'indivision. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 297-336 (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
Hoc, Arnaud. Un arrêt sans dire droit . In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, p. 100-102 (2021) (Soumis).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
De Saint Moulin, Elise. « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1922-1928 (2021).
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Action en restitution, l’impossible prescription ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.02, p. 5-14 (2020).
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l’article 1469, § 1er, 4e alinéa du Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.10, p. 849-864 (2020).
Willems, Geoffrey ; Tapiero, Pauline ; Allard, Marie-Pascale. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2015-2018). In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2020, no. 1, p. 9-146.
Hélas, Céline. Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no. 7, p. 434-436.
Hoc, Arnaud. De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 107-108 (2020) (Soumis).
Van Boxstael, Jean-Louis. De notarissen voor de uitdaging van de globalisering. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2020, no. 4, p. 318-332.
Dandoy, Nathalie. Demande de majoration substantielle des contributions alimentaires : recours à l'abus de droit pour écarter la demande de rétroactivité quinquennale. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no.2, p. 543-545 (2020).
Hoc, Arnaud. Défaut et changement de langue en degré d’appel . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 11 (2020) (Soumis).
Vanderschuren, Justin. Désistement de l’appel principal et recevabilité de l’appel incident. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2020, p. 27.
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 36, p. 774-780.
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Exemption de TVA sur les prestations de soins à la personne : un projet de loi et un report . In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.07, p. 14-20 (2020) (Soumis).
Lambrecht, Maxime. Free Speech by Design - Algorithmic protection of exceptions and limitations in the Copyright DSM directive . In: Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 11, no.1 (2020) (Accepté/Sous presse).
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: Justic en ligne, Vol. 3 avril 2020, p. 1-2.
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Het Nieuw BW, een tussentijds verslag. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2020, no. 27, p. 1042.
Decock, Wim. Hugo Grotius's Views on Consent, Contract and the Christian Commonwealth - Introductory Remarks. In: Grotiana, Vol. 2020, no.41, p. 1-12. doi:10.1163/18760759-04101001 (Soumis).
Decock, Wim. In memoriam Laurent Waelkens. In: Revue Historique de Droit Français et Etranger, Vol. 98, no.3, p. 427 (2020).
Wéry, Patrick. L'application du remplacement judiciaire à la garantie légale des biens de consommation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no. 10, p. 560-562.
Roussieau, Candice. L'indivision asymétrique et son partage. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 4, p. 998-1002.
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no. 1, p. 5-45.
Dejollier, Alice ; Bossard, Philippe. La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, p. 499-510.
Wéry, Patrick. La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 21, p. 438-439.
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien (co-first author) ; De Coninck, Bertrand (co-first author). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6814, p. 330-338.
Toussaint, Albane. La réforme du droit des biens. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.8, p. 1 (2020) (Soumis).
Wéry, Patrick ; Sophie Stijns. La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6798, p. 21-25.
Dandoy, Nathalie. Le certificat médical : à la recherche d'un difficile équilibre entre rigueur et pragmatisme. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2020, no.5-6, p. 305-312 (2020).
Willems, Geoffrey. Le genre non-binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l'enregistrement civil du sexe ?. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2020, no. 124, p. 895-920.
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Le nouveau Code civil : un état de la situation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no. 6, p. 322-324.
Wéry, Patrick. Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no. 1, p. 55-98.
Toussaint, Albane. Les créances garanties par le privilège des frais de justice. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.10, p. 3 (2020) (Soumis).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020, no. 10, p. 1326-1345.
Huart, Pauline. Les législations sur l’enfant sans vie et sur l’interruption volontaire de grossesse : concilier l’inconciliable ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no. 1, p. 3-28.
Toussaint, Albane. Les normes de droit civil et de droit judiciaire au service du recouvrement des créances alimentaires. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.spécial, p. 6 (2020) (Soumis).
Hoc, Arnaud. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19. Faire pour un mieux en 10 questions . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 250-252 (2020) (Soumis).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6809, p. 250-252.
Cohen, Laura. L’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire : un miroir aux alouettes ? . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.4, pp.51-59 (2020).
Vanderschuren, Justin. L’office du juge statuant par défaut et le dernier alinéa de l’article 630 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2020, p. 220-221.
Huart, Pauline. P. HUART, « Le droit à la santé des personnes trans*. D’une « dépathologisation » de la reconnaissance civile de l’identité de genre à une « dépathologisation » de la prise en charge médicale des personnes trans* ? », Les Cahiers du Master genre, édition 2019-2020. In: Cahiers du Master genre, Vol. 2019-2020 (2020) (Soumis).
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964.
Roussieau, Candice. Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no. 3150, p. 404-453.
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953.
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1966-1971.
Toussaint, Albane. Retour sur le privilège des frais de dernière maladie. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 4 (2020) (Soumis).
Toussaint, Albane. Signification : le cas de la personne placée sous protection judiciaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 3 (2020) (Soumis).
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit – What about tomorrow ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.10, p. 4-12 (2020).
Hélas, Céline. Tensions autour de la notion d'agent d'exécution. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2020, no. 9, p. 15719-2 à 15719-6.
Vanderschuren, Justin. XX.238 CDE vs. 605 C. jud.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 55.
Van Boxstael, Jean-Louis. 'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 11, p. 871-881.
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
Van Boxstael, Jean-Louis. Chapitre XIII : Aspects internationaux de la cohabitation de fait. In: répertoire notarial, Vol. 1, no.6, p. 241-254 (2019).
Huart, Pauline. Chronique judiciaire : bibliographie. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 6767, no.13, p. 270-271 (2019).
Toussaint, Albane. Compensation et garantie locative. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 1-2, p. 61-66 (Soumis).
Gillet, Antoine. Compétence ordinaire versus compétence générale – Nature de l'incident. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no. 37, p. 1769 - 1771.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.6, p. 109-121 (2019).
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 101-141 (2019).
Decock, Wim ; McGinnis, Drew. Editorial - Interconfessional dialogues in early modern ethics and economics. In: Reformation and Renaissance Review: Journal of the Society for Reformation Studies, Vol. 21, no.3, p. 170-171 (2019).
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile ; Umuvyeyi, Gaëlle. Examen de jurisprudence. Résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no. 3, p. 347-400.
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2019, p. 81-124.
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
Hoc, Arnaud. L'appel en hochepot(pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 777-793 (2019) (Soumis).
Wéry, Patrick. L'avènement du nouveau Code civil. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no. 5, p. 619-623.
Gillet, Antoine. La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 18, p. 349 - 354.
Sosson, Jehanne. La filiation, en fait et en droit : la quête d'une inaccessible étoile. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 29-50 (2019).
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
Cap, Sylvie ; Willems, Geoffrey. La loi du 18 juin 2018 et l’avènement d’un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé. In: Journal des tribunaux, Vol. 28, no.6782, p. 557-561 (2019).
Roussieau, Candice. La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.1, p. 6-26 (2019).
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2019, no.1, p. 7-10 (2019).
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin de l'OECCBB, Vol. 2019, no.5, p. 14-16 (2019).
Hoc, Arnaud. Le jugement ordonnant ou refusant d’ordonner une production de documents n’est susceptible d’aucun appel, ni immédiat, ni différé . In: Journal des tribunaux, , p. 167-168 (2019) (Soumis).
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 142-166 (2019).
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.7, p. 125-133 (2019).
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
Sosson, Jehanne. Les actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Mise à jour et commentaire de la réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018. In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.1, p. 9-45 (2019).
Toussaint, Albane. Les privilèges récemment intégrés dans la loi hypothécaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.3, p. 7 (2019).
Rosenau, Vinciane. Les rencontres entre le droit de l’Union européenne et le droit de la famille, de la personne et de son patrimoine. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 155-177 (2019) (Soumis).
Cohen, Laura. L’adoption simple ou plénière de l’enfant issu d’une gestation pour autrui par le co-parent de même sexe . In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.4, pp.845-856 (2019).
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
Hoc, Arnaud. L’intérêt de l’enfant n’autorise, en matière familiale, aucune dérogation à la règle de l’appel différé des jugements avant dire droit . In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2019, p. 350-352 (2019) (Soumis).
Gillet, Antoine. Observations sous Bruxelles (44e ch.), 16 janvier 2018. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 571 - 572.
Van Boxstael, Jean-Louis. Que pouvons-nous retenir du règlement européen "régimes matrimoniaux" ?. In: Notamus, Vol. 2019, no. 2, p. 27-40.
Gillet, Antoine. Requête unilatérale en expulsion de lieux occupés sans titre ni droit et absolue nécessité. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2019, no. 1-2, p. 134 - 136.
Dandoy, Nathalie. Retrait par un parent de sommes épargnées par les père et mère au profit d'un enfant mineur . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no.5-6, p. 239-241 (2019).
Dubuisson, Bernard ; hubert bocken. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
Van Boxstael, Jean-Louis. Un solitaire couleur jonquille. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Juin 2019, no. 6, p. 492-495.
Van Boxstael, Jean-Louis. Une entreprise familiale localisée en France dans la tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distinct des biens situés à l'étranger. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier 2019, no. 1, p. 50-54.
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Renchon, Jean-Louis. Hommage à Bernard Remiche. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.2015/2, p. 133-140 (30 avril 2016).
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Nicaise, Valérie. La caution peut se prévaloir des exceptions fondées sur le vice de consentement du débiteur: une vérité incontestée? (note sous Cass., 10 octobre 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.6, p. 557-568 (2015).
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Durant, Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
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Roussieau, Candice. Le bail de colocation en Région wallonne. La régionalisation du bail (Louvain-la-neuve, 18/12/2018).
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Malengreau, Thomas. L'information fautive en matière de services d'investissement: questions de causalité. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Louvain-la-Neuve, 02/06/2017/09/06/2017).
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Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
Willems, Geoffrey. La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation (Paris, 09/06/2017).
Decock, Wim. Law and religion in the early modern period: a catholic perspective. Conference on protestant legacies in nordic law (Rosendal, du 24-08-2017 au 26-08-2017).
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
Durant, Isabelle. Le nouveau régime du gage. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Louvain-la-Neuve, 09/06/2017).
Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
Decock, Wim. Die Bedeutung der frühneuzeitlichen, katholischen Scholastik für die Rechtsentwicklung. Reformation und Recht. Zur Kontroverse um die Kulturwirkungen der Reformation (Berlin, du 26-02-2016 au 27-02-2016).
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
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Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
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Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
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Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
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Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
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Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
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Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
Decock, Wim. Fides haereticis servanda? Crimes against faith and contractual confidence. International school of ius commune (Maastricht, du 04-11-2015 au 08-11-2015).
Decock, Wim. Geen recht op luiheid: J.L. Vives en de publieke armenzorg. Viering 10 Jaar Leerstoel Constant Matheeussen, Brussel, Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen en Kunsten (Bruxelles, 20-11-2015).
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
Decock, Wim. Insolvenz und Naturrecht in der frühneuzeitlichen Scholastik. Natur im Rechtsdenken des Spätmittelalters und der Frühen Neuzeit (München, du 21-10-2015 au 23-10-2015).
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
Decock, Wim. Éthique et investissement selon les théologiens-juristes aux XVIe-XVIIe siècles. Histoire de l'Économie sans travail. Finances, investissements, spéculation de l'Antiquité à nos jours, Salle des Conseils, Univ (Paris, 02-12-2015).
Bazier, Pierre. L'intuitus personae dans le contrat, prom. : Wéry, Patrick, 26/06/2020.
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
Pierre Bazier. L'intuitus personae dans le contrat (Thèse UCLouvain; ), 2020. 540 pages p.
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
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