Publications des membres
Publications des membres du Cefap
2021
Roussieau, Candice. 'Mieux vaut prévenir que guérir' : quelques suggestions et clauses en vue d'anticiper la fin de l'indivision volontaire. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 371-392 (2021).
2021
Hoc, Arnaud. Appel-nullité et taxation des honoraires et frais du médiateur de dettes . In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2021, p. 375-376 (2021) (Soumis).
2021
Taymans, Jean-François. Apport au patrimoine commun et enrichissement sans cause, note sous Cass. (1ère ch.), 12 novembre 2020. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.3, p. 302 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
2021
Willems, Geoffrey. Conséquences patrimoniales de la rupture du couple : le droit belge en quête d'équité, entre palliatifs jurisprudentiels et solutions légales. In: Revue Juridique Personne & Famille, (2021) (Soumis).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. De wijziging van het huwelijksvermogensstelsel en de Europese verordening huwelijksvermogensrecht. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 3, no.3, p. 223-236 (2021).
2021
Willems, Geoffrey. Family law reformed by human rights judges : Some reflections on the diversity of jurisdictional strategies and the challenges of inter-jurisdictional dialogue based on the same-sex marriage case. In: Onati Socio - Legal Series, Vol. 2021 (2021) (Soumis).
2021
Boreque, Marine. Faute intentionnelle, assurance et déséquilibre mental grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1907-1911 (2021).
2021
Standaert, Clément. L'administrateur agissant tant en sa qualité d'organe qu'à titre personnel en qualité de caution doit-il signer deux fois le contrat ?. In: Le droit des affaires, Vol. 2021, no.139, p. 59-65 (2021).
2021
Toussaint, Albane. L'interprétation d'un cautionnement solidaire plafonné. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 9, no.9, p. 473-476 (2021).
2021
Gillet, Antoine ; De Boe, Cécile. L'intérêt à agir en (re)qualification du contrat de crédit avant son remboursement anticipé. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.10, p. 522-531 (2021).
2021
Dejollier, Alice. La chambre de règlement amiable du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses ! . In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.32, p. 649-660 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. La dimension internationale de l'activité notariale. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2021, no.2, p. 165-172 (2021).
2021
Toussaint, Albane. La délégation de sommes : notion et procédure. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. spécial, no.numéro spécial, p. 9-12 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale abjurée. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6841, p. 54-58 (2021).
2021
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. Le cinquantenaire de la TVA : rétrospectives et perspectives. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2021, no.1, pp. 2-37 (2021).
2021
Beernaert, Marie-Aude ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Le dialogue entre le conseillerrapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6878, p. 857-864 (2021).
2021
Willems, Geoffrey. Le droit de la famille revu et corrigé par les juges des droits humains : Réflexions sur la diversité des stratégies juridictionnelles et les enjeux du dialogue interjuridictionnel au départ du cas du mariage homosexuel. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2021, no.4, pp.445-490 (2022).
2021
Wéry, Patrick. Le mobile illicite unilatéral est cause de nullité du contrat. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2021, no.7, p. 375-377 (2021).
2021
Wéry, Patrick. Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.3, p. 461-502 (2021).
2021
De Saint Moulin, Elise. Le « déverrouillage » de l'appel immédiat des jugements avant dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 733-745 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges. Les effets à l’égard de l’acquéreur de la réformation du jugement ordonnant la vente publique d’un immeuble . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3161, p. 578-588 (2021).
2021
Dandoy, Nathalie. Loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux : qu'est ce qu'un malade mental ? . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2021, no.5-6, p. 283 (2021).
2021
Harmel, Chloé. Maintien ou caducité des droits concédés entre conjoints en cas de divorce ? Le notaire face aux difficultés d’application dans le temps de l’article 299 de l’ancien Code civil. In: Revue du Notariat, Vol. octobre 2021, no.3164, pp. 870-893 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ère ch.), 12 février 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.6844, p. 182 (2021).
2021
Toussaint, Albane. Quand l’autorisation d’un juge d’accepter une succession bénéficiaire est-elle nécessaire ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. /, no./, p. / (2021) (Soumis).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Quatre mariages et un enterrement. Cinq questions de droit international privé notarial. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier, no.1, p. 6-20 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Succession internationale, double nationalité et renvoi. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.18, p. 339-341 (2021).
2021
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la résidence habituelle d'une personne âgée dépendante. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 558-563 (2021).
2021
Roussieau, Candice. Typologie et régime général de l'indivision. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2021, no.3159, p. 297-336 (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Un arrêt sans dire droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6843, p. 97 et s. (2021).
2021
Hoc, Arnaud. Un arrêt sans dire droit . In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, p. 100-102 (2021) (Soumis).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une occasion manquée de cassation sans renvoi, note sous Cass. (1ère ch.), 28 janvier 2021. In: Journal des tribunaux, Vol. 140, no.6850, p. 235 et s. (2021).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Vanderschuren, Justin ; Gillet, Antoine ; Balot, François. « Examen de jurisprudence (2007 à 2020). L’instruction de la cause – Partie I La mise en état contradictoire ». In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2021, no.2, p. 281-455 (2021).
2021
De Saint Moulin, Elise. « Véhicule-outil » et dommage caractéristique de l'accident de circulation. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2021, no.42, p. 1922-1928 (2021).
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Action en restitution, l’impossible prescription ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.02, p. 5-14 (2020).
2020
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l’article 1469, § 1er, 4e alinéa du Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.10, p. 849-864 (2020).
2020
Willems, Geoffrey ; Tapiero, Pauline. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2015-2018). In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no. 1, p. 9-146.
2020
Hélas, Céline. Contrat de dépôt et consentement : le coût de la (dé)panne ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no. 7, p. 434-436.
2020
Hoc, Arnaud. De la difficile motivation, par le juge d’appel, de sa décision relative aux modalités d’exécution du jugement entrepris . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 107-108 (2020) (Soumis).
2020
Van Boxstael, Jean-Louis. De notarissen voor de uitdaging van de globalisering. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2020, no. 4, p. 318-332.
2020
Dandoy, Nathalie. Demande de majoration substantielle des contributions alimentaires : recours à l'abus de droit pour écarter la demande de rétroactivité quinquennale. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2020, no.2, p. 543-545 (2020).
2020
Hoc, Arnaud. Défaut et changement de langue en degré d’appel . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 11 (2020) (Soumis).
2020
Vanderschuren, Justin. Désistement de l’appel principal et recevabilité de l’appel incident. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2020, p. 27.
2020
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert.... In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 36, p. 774-780.
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Exemption de TVA sur les prestations de soins à la personne : un projet de loi et un report . In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.07, p. 14-20 (2020) (Soumis).
2020
Lambrecht, Maxime. Free Speech by Design - Algorithmic protection of exceptions and limitations in the Copyright DSM directive . In: Journal of Intellectual Property, Information Technology and Electronic Commerce Law, Vol. 11, no.1 (2020) (Accepté/Sous presse).
2020
Dejollier, Alice ; Vanderschuren, Justin. Gouvernement des juges : désordre ou vertu ? Réflexions autour d’un colloque. In: Justic en ligne, Vol. 3 avril 2020, p. 1-2.
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Het Nieuw BW, een tussentijds verslag . In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2019-2020, no.27, p. 1042 (2020).
2020
Wéry, Patrick. L'application du remplacement judiciaire à la garantie légale des biens de consommation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.10, p. 560-562 (2020).
2020
Roussieau, Candice. L'indivision asymétrique et son partage. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 4, p. 998-1002.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no. 1, p. 5-45.
2020
Dejollier, Alice ; Bossard, Philippe. La dénomination de la forme légale des personnes morales depuis le 1er janvier 2020. In: Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap, Vol. 2020, p. 499-510.
2020
Wéry, Patrick. La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.21, p. 438-439 (2020).
2020
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien (co-first author) ; De Coninck, Bertrand (co-first author). La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6814, p. 330-338.
2020
Toussaint, Albane. La réforme du droit des biens. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.8, p. 1 (2020) (Soumis).
2020
Wéry, Patrick ; Sophie Stijns . La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6798, p. 21-25 (2020).
2020
Dandoy, Nathalie. Le certificat médical : à la recherche d'un difficile équilibre entre rigueur et pragmatisme. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2020, no.5-6, p. 305-312 (2020).
2020
Willems, Geoffrey. Le genre non-binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l'enregistrement civil du sexe ?. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2020, no.124, pp.895-920 (2020).
2020
Wéry, Patrick ; Eric Dirix. Le nouveau Code civil : un état de la situation. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2020, no.6, p. 322-324 (2020).
2020
Wéry, Patrick. Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée . In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2020, no.1, p. 55-98 (2020).
2020
Toussaint, Albane. Les créances garanties par le privilège des frais de justice. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.10, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Caspar, François-Guillaume ; Grégoire, Céline. Les instances civiles de jugement à l’épreuve d’une pandémie: enseignements en droit judiciaire. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2020, no. 10, p. 1326-1345.
2020
Huart, Pauline. Les législations sur l’enfant sans vie et sur l’interruption volontaire de grossesse : concilier l’inconciliable ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no. 1, p. 3-28.
2020
Toussaint, Albane. Les normes de droit civil et de droit judiciaire au service du recouvrement des créances alimentaires. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.spécial, p. 6 (2020) (Soumis).
2020
Hoc, Arnaud. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19. Faire pour un mieux en 10 questions . In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 250-252 (2020) (Soumis).
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les ressources de la procédure écrite dans la crise COVID 19.Faire pour un mieux en 10 questions. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 6809, p. 250-252.
2020
Cohen, Laura. L’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire : un miroir aux alouettes ? . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.4, pp.51-59 (2020).
2020
Vanderschuren, Justin. L’office du juge statuant par défaut et le dernier alinéa de l’article 630 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2020, p. 220-221.
2020
Huart, Pauline. P. HUART, « Le droit à la santé des personnes trans*. D’une « dépathologisation » de la reconnaissance civile de l’identité de genre à une « dépathologisation » de la prise en charge médicale des personnes trans* ? », Les Cahiers du Master genre, édition 2019-2020. In: Cahiers du Master genre, Vol. 2019-2020 (2020) (Soumis).
2020
Dubuisson, Bernard. Petites fraudes, grandes conséquences. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964.
2020
Roussieau, Candice. Premier tour d'horizon du Livre 3 "Les biens" du nouveau Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no. 3150, p. 404-453.
2020
Dubuisson, Bernard. Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953.
2020
De Saint Moulin, Elise. Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2020, no. 42, p. 1966-1971.
2020
Toussaint, Albane. Retour sur le privilège des frais de dernière maladie. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 4 (2020) (Soumis).
2020
Toussaint, Albane. Signification : le cas de la personne placée sous protection judiciaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.9, p. 3 (2020) (Soumis).
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. TVA : représentation fiscale TVA dans le contexte du Brexit – What about tomorrow ?. In: Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2020, no.10, p. 4-12 (2020).
2020
Hélas, Céline. Tensions autour de la notion d'agent d'exécution. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2020, no. 9, p. 15719-2 à 15719-6.
2020
Vanderschuren, Justin. XX.238 CDE vs. 605 C. jud.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, p. 55.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. 'Ah que Johnny' ou la résidence habituelle du défunt au moment de son décès. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 11, p. 871-881.
2019
Schamps, Geneviève. Bienvenue, cher Professeur Pâques !. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 80, no.2, p. 239-241 (2019).
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Chapitre XIII : Aspects internationaux de la cohabitation de fait. In: répertoire notarial, Vol. 1, no.6, p. 241-254 (2019).
2019
Huart, Pauline. Chronique judiciaire : bibliographie. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 6767, no.13, p. 270-271 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Compensation et garantie locative. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no. 1-2, p. 61-66 (Soumis).
2019
Gillet, Antoine. Compétence ordinaire versus compétence générale – Nature de l'incident. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2019, no. 37, p. 1769 - 1771.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point". In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.6, p. 109-121 (2019).
2019
Demortier, Alexandra. Dispositions communes à tous les régimes matrimoniaux. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 101-141 (2019).
2019
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile ; Umuvyeyi, Gaëlle. Examen de jurisprudence. Résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no. 3, p. 347-400.
2019
Vanderschuren, Justin. France : la loi Sapin II et la lutte contre les fonds vautours. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2019, p. 81-124.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'appel en hochepot (pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 17 (2019).
2019
Hoc, Arnaud. L'appel en hochepot(pourri). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 777-793 (2019) (Soumis).
2019
Wéry, Patrick. L'avènement du nouveau Code civil. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2019, no.5, p. 619-623 (2019).
2019
Gillet, Antoine. La caution judicatum solvi, une institution en sursis (?). In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 18, p. 349 - 354.
2019
Sosson, Jehanne. La filiation, en fait et en droit : la quête d'une inaccessible étoile. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 29-50 (2019).
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. La force exécutoire des décisions de justice. In: Journal des tribunaux, Vol. 1, no.6792, p. 1 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard. La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse.... In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2019, no. 3, p. 1-5.
2019
Cap, Sylvie ; Willems, Geoffrey. La loi du 18 juin 2018 et l’avènement d’un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé. In: Journal des tribunaux, Vol. 28, no.6782, p. 557-561 (2019).
2019
Roussieau, Candice. La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée : quelles évolutions ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.1, p. 6-26 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin Juridique & Social, Vol. 2019, no.1, p. 7-10 (2019).
2019
Dandoy, Nathalie. Le calcul des contributions alimentaires. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Bulletin de l'OECCBB, Vol. 2019, no.5, p. 14-16 (2019).
2019
Hoc, Arnaud. Le jugement ordonnant ou refusant d’ordonner une production de documents n’est susceptible d’aucun appel, ni immédiat, ni différé . In: Journal des tribunaux, , p. 167-168 (2019) (Soumis).
2019
Dubuisson, Bernard. Le projet de réforme du Code civil belge face à la réforme du Code français - Morceaux choisis en droit comparé. In: Revue des contrats - RDC, Vol. 2019, no. 4, p. 317-330.
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 142-166 (2019).
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.7, p. 125-133 (2019).
2019
De Saint Moulin, Elise. Les actions en grossesse et vie préjudiciables – Etat des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 138, no.6759, p. 81-93 (2019).
2019
Sosson, Jehanne. Les actions judiciaires relatives à la filiation : tableaux synthétiques. Mise à jour et commentaire de la réforme partielle opérée par la loi du 21 décembre 2018. In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.1, p. 9-45 (2019).
2019
Toussaint, Albane. Les privilèges récemment intégrés dans la loi hypothécaire. In: Bulletin de la procédure et des voies d'exécution, Vol. 1, no.3, p. 7 (2019).
2019
Rosenau, Vinciane. Les rencontres entre le droit de l’Union européenne et le droit de la famille, de la personne et de son patrimoine. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2019, no.1, p. 155-177 (2019) (Soumis).
2019
Cohen, Laura. L’adoption simple ou plénière de l’enfant issu d’une gestation pour autrui par le co-parent de même sexe . In: Revue trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2019, no.4, pp.845-856 (2019).
2019
De Saint Moulin, Elise. L’engagement unilatéral de volonté à la rescousse des victimes du SOFTENON. Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 22 février 2018. In: Administration Publique, Vol. 2019, no. 4, p. 418-453.
2019
Hoc, Arnaud. L’intérêt de l’enfant n’autorise, en matière familiale, aucune dérogation à la règle de l’appel différé des jugements avant dire droit . In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2019, p. 350-352 (2019) (Soumis).
2019
Gillet, Antoine. Observations sous Bruxelles (44e ch.), 16 janvier 2018. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, p. 571 - 572.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Que pouvons-nous retenir du règlement européen "régimes matrimoniaux" ?. In: Notamus, Vol. 2019, no. 2, p. 27-40.
2019
Gillet, Antoine. Requête unilatérale en expulsion de lieux occupés sans titre ni droit et absolue nécessité. In: Journal des Juges de Paix et de Police, Vol. 2019, no. 1-2, p. 134 - 136.
2019
Dandoy, Nathalie. Retrait par un parent de sommes épargnées par les père et mère au profit d'un enfant mineur . In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2019, no.5-6, p. 239-241 (2019).
2019
Dubuisson, Bernard ; hubert bocken. Tribune libre — La réforme du droit de la responsabilité : « Un droit commun applicable à tous ». Réponse à Me Isabelle Lutte. In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no. 35, p. 729-731.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Un solitaire couleur jonquille. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Juin 2019, no. 6, p. 492-495.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Une entreprise familiale localisée en France dans la tourmente d'une succession ouverte en Belgique, ou le partage distinct des biens situés à l'étranger. In: Revue du Notariat Belge, Vol. Janvier 2019, no. 1, p. 50-54.
2019
van Drooghenbroeck, Jean-François. « L’appel du jugement rejetant la demande en liquidation-partage ne produit pas d’effet dévolutif », note sous Cass. (1ère ch.), 16 novembre 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no. 3141, p. 520-523.
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2018
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Cet avenir que vous construisez…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no.3, p. 339-344 (2018).
2018
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 26, p. 577-579.
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 1, p. 94-107 (Soumis).
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no. 3, p. 155-164.
2018
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
2018
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 63.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 55.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 61.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 52.
2018
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
2018
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
2018
Wéry, Patrick. La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 2, p. 17-22.
2018
Wéry, Patrick. La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 40, p. 1893-1903.
2018
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
2018
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
2018
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
2018
Willems, Geoffrey. Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l'Union européenne. In: La semaine juridique, Vol. 2018, p. 1482-1485.
2018
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime juridique du changement de sexe . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 229-275 (2018).
2018
Hélas, Céline. Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no. 6737, p. 567-569 (2018).
2018
Roussieau, Candice. Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4 du Code judiciaire). In: Journal des tribunaux, Vol. 137, p. 23-27 (2018).
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
2018
Wéry, Patrick. Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no. 6, p. 587-591.
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no.2, p. 63-116 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.8, p. 145-164 (2018).
2018
Rosenau, Vinciane. Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 71-104.
2018
Toussaint, Albane. L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli. In: Le pli juridique, Vol. 2018, no. 44, p. 10 (Soumis).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 17 novembre 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 1, p. 40-42.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628.
2018
Schamps, Geneviève. Open brief van de decanen van de Belgische rechtsfaculteiten over de samenwerking tussen de universiteiten en de balies op het gebied van de beroepsopleiding van advocaten. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2018, no.39, p. 1554-1555 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Protection judiciaire et assurance-vie: jusqu'où s'étend l'incapacité?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 299-306 (2018).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624.
2018
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété?. In: Forum de l'immobilier, Vol. 2018, no. 23, p. 2-3.
2018
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales. Trois questions de pratique notariale. In: Notamus, Vol. 2018, no. 2, p. 31-37.
2018
Rousseau, Lorette ; Rosenau, Vinciane. Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 2018, no. 9-10, p. 485-506.
2018
Schamps, Geneviève. Tribune libre - L’avenir de la profession d’avocat et les études de droit. In: Journal des tribunaux, Vol. 6723, no. 11, p. 258-259 (2018).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 23, no. 6735, p. 509-510 (2018) (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 4, p. 222-251.
2017
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 577-578.
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2017, no. 13, p. 482.
2017
Roussieau, Candice. De l'engagement de donner à la sortie d'indivision : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". In: Revue du Notariat Belge, Vol. 143, p. 684-702 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 87-94 (2017).
2017
Bazier, Pierre ; George, Florence. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, no. 1, p. 3-35 (2017).
2017
Simar, Noël. Frais de défense en loi: suite et fin (note sous Cour du travail de Mons, 28 octobre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 372-373 (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 3, p. 15367 (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
2017
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
2017
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation: question de compétence. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no.15, p. 287 (2017).
2017
Simar, Noël. L'événement soudain: normalité ou anormalité? (note sous Cour du Travail de Liège, 12 février 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 366-367 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 76-86 (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. La nullité d'une clause de non-concurrence et le pouvoir de réduction du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 562-563.
2017
Nicaise, Valérie. La portée de la réforme des sûretés réelles mobilières sur le secteur des assurances.. In: Forum de l'Assurance, , no.175, p. 125-133 (2017).
2017
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 1992-1995.
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 546-548.
2017
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6677, p. 135-138.
2017
Roussieau, Candice. Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d'un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, p. 348-354 (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2017, no. 10, p. 533-536.
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile. Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 19, p. 907-909.
2017
Jacquemin, Hervé. Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 557-559.
2017
Gillet, Antoine. L’admissibilité restreinte des demandes incidentes en degré d’appel, ou la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2, p. 243-317 (2016).
2017
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
2017
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
2017
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 609-621.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 621-625.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 604-609.
2017
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017).
2017
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
2017
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
2017
Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10.
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 571-574.
2017
Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6702, p. 633-641.
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
2017
Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
2017
Dejollier, Alice. Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no. 3, p. 465-488.
2016
Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
2016
Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
2016
Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no. 9, p. 354-356.
2016
De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
2016
Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
2016
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
2016
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
2016
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
2016
Malengreau, Thomas. L'action de la victime d'une accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur: considérations de droit international privé. In: Journal des Juges de Police, Vol. 125, no.4, p. 172-197 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge. In: Droit de la consommation, , no.112, p. 3-20 (2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
2016
Wéry, Patrick. L'importance du droit romain pour la recherche en droit des obligations: l'exemple des articles 1142, 1162 et 1386 du code civil. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 61, no. 1, p. 53-75 (2016).
2016
Roussieau, Candice. L'échange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 30, p. 363-385 (2016).
2016
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
2016
Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
2016
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
2016
Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
2016
Cohen, Laura. La cohabitation légale : de quelques questions particulières relatives à sa cessation et sa nature. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. 351-365.
2016
Roussieau, Candice. La dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 138, p. 662-693 (2016).
2016
Grosjean, Elise. La donation-achat : conception classique versus conception moderne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, p. 467-477 (2016).
2016
Toussaint, Albane. La délégation de sommes – Un mode simplifié d’exécution des obligations alimentaires. In: Le pli juridique, Vol. 2016, no. 38, p. 39-42.
2016
Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
2016
Toussaint, Albane. La modification du régime matrimonial pour échapper aux engagements de la caution : une bonne idée ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 6, p. 356-362.
2016
Vanhove, Audrey. La mutation d'un lot en copropriété: réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no.3, p. 10-18 (2016).
2016
Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 7, p. 295-300 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. La réserve est-elle d'ordre public international ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 3109, p. 563-567.
2016
Grosjean, Elise. La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 1, p. 13-21 (2016).
2016
Willems, Geoffrey. La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2016, no.4, p. 565-629.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Lilien, Elodie. Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 3, p. 759-772.
2016
De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
2016
Taymans, Jean-François. Le devoir d’information du notaire quant à ses honoraires. Note sous J.P.Wavre, 2e cant.,8 avril 2014. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3107, no.2016/5, p.411 à 416 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016). In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique. In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Le droit du créancier d'aliments à l'inertie. Le principe et ses limites - prescription, renonciation ou abus de droit.. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 1, no. 1, p. 33-54 (2016).
2016
Higny, Mathieu. Le point sur la condition résolutoire (note sous Cass., 24 février 2014). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 198-202 (2016).
2016
Fontaine, Marcel. Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.. In: Le Dalloz, Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016).
2016
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen à l'aune de la réserve successorale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 1, p. 11-47.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le rôle des chambres de vacations. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6647, p. 317-320 (2016).
2016
George, Florence. Le sort des actions en garantie du contrat de vente après faillite. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.3, p. 189-209 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Le testament international. In: Notamus, Vol. 2015, no. 2, p. 26-31.
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique ; Favier, Yann. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. In: Canadian Journal of Law and Society, Vol. 31, no. 2, p. 139-160 (2016). doi:10.1017/cls.2016.16 (Soumis).
2016
Fontaine, Marcel. Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés. In: European Review of Private Law, Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016).
2016
Rosenau, Vinciane. Les successions internationales au regard du droit de l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 6, no. 230, p. 218-222 (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Libres propos sur le contentieux européen en assurance. In: Bulletin des Assurances, , no.397, p. 398-412 (2016).
2016
Vanderschuren, Justin. L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 284-285.
2016
Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016).
2016
Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 2, p. 114-116.
2016
Vanderschuren, Justin. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 novembre 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2016, p. 33-34.
2016
Renchon, Jean-Louis. Note à propos du statut d'une pension complémentaire dans un régime de communauté dissous par l'effet d'un divorce par consentement mutuel. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.4, p. 947-953 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 1er octobre 2015. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 4, p. 338-339.
2016
du Jardin, Laurent. Prescriptions et nullités en droit de la distribution (Nous sous Cass., 17 septembre 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 4, p. 395-400 (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Questionnaire médical et déclaration spontanée: une alchimie complexe (note d'observations sous Mons (21e ch.), 12 novembre 2015). In: Forum de l'Assurance, , no.164, p. 102-105 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fongaro, Eric. Successions internationales, droit de prélèvement et exception d'ordre public. À propos des arrêts Kazan et Colombier de la Cour d'appel de Paris. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2016, no. 2, p. 199-215.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 3, p. 156-158.
2016
du Jardin, Laurent. Sûretés et impossibilités d'exécution (note sous tribunal de commerce francophone de Bruxelles, 22 janvier 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 3, p. 304-306 (2016).
2016
Falzone, Emmanuël. Thomas More et Nicolas Everaerts à Louvain (1516-2016). In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6663, p. 639 (2016/35).
2016
Sosson, Jehanne. Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 6646, p. 289 à 296.
2016
Wéry, Patrick. Une nouvelle application de la flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel: la nullité partielle d'une clause illicite. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no. 3, p. 387-433 (2016).
2015
Malengreau, Thomas. "Loyauté procédurale: la consécration?". In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6621-6622/35-36, p. 755-757 (2015).
2015
Jacobs, Laure. A propos du droit aux relations personnelles d'un grand-parent et d'un beau-grand-parent. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 334-337 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. Abus de fonctions et connaissance de la victime: la fin de deux décennies d'incertitude (note sous Cass., 21 mars 2013). In: Forum financier : droit bancaire et financier, Vol. 79, no.III, p. 204-207 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
2015
Vanderschuren, Justin. Ce qu’a modifié la loi dite « du juge naturel » du 26 mars 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2015, p. 168-179.
2015
Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015).
2015
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.7, p. 15205 (1-13) (2015).
2015
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2012-2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no. 4, p. 701-758.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 1, p. 101-125 (2015).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Conclusions Contre mauvaise fortune.... In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6592, p. 155-157 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2015
De Saint Moulin, Elise. De chauffeur à débardeur: une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance (note sous Appel Liège, 29 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2016-2020 (2015).
2015
Simar, Noël. De l'inventivité pour faire face ou ... de la résistance des juges du fond (note sous Trib. 1ère inst. francophone de Bruxelles, 16 décembre 2014). In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 183-187 (2015).
2015
Willems, Geoffrey. Flux et reflux constitutionnels de l’indemnité de procédure à charge des autorités publiques dans le cadre des actions relatives à la validité d’un mariage. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.4, p. 791.
2015
Renchon, Jean-Louis. Hommage à Bernard Remiche. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.2015/2, p. 133-140 (30 avril 2016).
2015
De Coninck, Bertrand. Infections nosocomiales: obligation de moyens ou de résultat? (note sous Appel Liège, 18 septembre 2014). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.4, p. 15169 (3-8) (2015).
2015
Malengreau, Thomas. L'abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.3, p. 15161 (1-12) (2015).
2015
Wéry, Patrick. L'action paulienne sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 69, no. 1, p. 66-102 (2015).
2015
Bazier, Pierre. L'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil dans le cadre du Code des impôts sur les revenus. In: Journal de Droit Fiscal, Vol. 89, no. 1, p. 65-91 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6595/9, p. 209-219 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. L'usager faible, la "voie complètement isolée" et l'accident ferroviaire: une difficulté résolue, mais un risque qui n'est pas essentiellement différent (note sous CC, 28/05/15). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.9, p. 15234 (5-6) (2015).
2015
Nicaise, Valérie. La caution peut se prévaloir des exceptions fondées sur le vice de consentement du débiteur: une vérité incontestée? (note sous Cass., 10 octobre 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.6, p. 557-568 (2015).
2015
George, Florence. La compensation fiscale: regard sur une jurisprudence particulièrement trouble. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6617-31, p. 665-674 (2015).
2015
Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 65-66.
2015
Fievet, Gauthier. La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no. 6, p. 310 - 322 (2015).
2015
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal de droit européen, Vol. 216, no. 2, p. 52-55 (2015).
2015
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 2015, no. 345, p. 28-32.
2015
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2015, no. 2, p. 133-149.
2015
Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale dans la mise en état des causes civiles. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 69-99 (2015).
2015
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. La mise à disposition gratuite d'un immeuble : prévenez les conflits entre vos héritiers!. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 19 novembre 2015, no. 3, p. 309.
2015
Binon, Jean-Marc. La position inconfortable de l'assureur face à un "conflit d'héritage" (note sous Appel Liège, 30 juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.10, p. 1023-1026 (2015).
2015
Philippe, Denis. La prescription des créances d'énergie: un grand tohu-bohu (note sous Cass., 8 janvier 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.41, p. 1944-1956 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur de contenus numériques. In: Droit de la consommation, , no.108-109, p. 5-33 (2015).
2015
Jauniaux, Olivier. La qualité de gardien d'une partie commune affectée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Question réglée. Ou pas... ? (note sous Cass., 5 mars 2015). In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6613 - 27, p. 597-600 (2015).
2015
Tainmont, Fabienne ; de Wilde d’Estmael, Emmanuel. La révocation des donations entre époux. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 03 avril 2015, no. 1, p. 89-110.
2015
Dandoy, Nathalie. La sanction du défaut de conformité du certificat médical au prescrit de l'article 1241, alinéas 2 et 3 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 330-333 (2015).
2015
Fievet, Gauthier. La solidarité et les sociétés momentanées. In: Forum de l'immobilier, Vol. 1, no. 3, p. 2-3 (2015).
2015
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015).
2015
Philippe, Denis. Le bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 92, no.2, p. 159-164 (2015).
2015
Nicaise, Valérie. Le cautionnement d'un bail de résidence principale de courte durée ou l'illusion d'un cautionnement de courte durée. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.9, p. 487-497 (2015).
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant. Inventaire et hiérarchie des principaux critères retenus par les juges . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2015-2, no.2, p. 215 à 238 (30 avril 2016).
2015
Houbben, Michaël. Le devoir de modération du dommage: expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 35-68 (2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. In: Revue générale de droit médical, Vol. 2015, no. 55, p. 97-110.
2015
Falzone, Emmanuël. Le droit au prisme de la conscience ? Bonne foi et prescription des actions personnelles en droit savant dans le consilium 187 de Nicolas Everaerts (abbaye de La Cambre c. abbaye d’Heylissem, 1506-1511). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 2015/1, p. 3-34 (2015).
2015
Taymans, Jean-François. Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client"? (note sous Liège, 16 janvier 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2015/1, no.3092, p. 61.
2015
Dubuisson, Bernard. Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (note sous Cass., 7 septembre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2004-2008 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le trust et l'acquisition ou la vente d'un immeuble situé en Belgique. In: Notamus, Vol. 2015, no. 1, p. 46-50.
2015
Wéry, Patrick. Les conditions de la coexistence des responsabilités: quid du recours de l'organe de la société créancière contre le cocontractant de celle-ci?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no. 10, p. 563-569 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 6, p. 15195 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 5, p. 15182 (2015).
2015
Rombaux, Esther. L’indemnité de procédure, deux ans après son insertion dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2015, no. 4, p. 524-560.
2015
Wéry, Patrick. Mutations et défis du nouveau droit belge des obligations. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 60, no. 2, p. 203-230 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass.(1re ch. F.), 19 mars 2015. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 797-799 (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. Note sous Civ. Liège (3e ch.), 28 avril 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 873-874 (01 mars 2016).
2015
Jacobs, Laure. Note sous Liège (21e ch.), 4 décembre 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 343-350 (2015).
2015
De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Peut-on prononcer l'incapacité d'une personne à conduire un véhicule à moteur ?. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 316-317 (2015).
2015
Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015).
2015
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Pour une modernisation du Code civil. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6615-29, p. 625-626 (2015).
2015
De Coninck, Bertrand. Pouvoir subsidiant - Recours direct (Articles 1382 et 1383 du Code civil) - Paiement de la subvention traitement pendant l'incapacité temporaire de l'enseignant - Absence de dommage (observations sous Cass., 5 mars 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.8, p. 15222 (3) (2015).
2015
Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur: une tempête dans un verre d'eau?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.2, p. 15150 (1-12) (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. Que les liquidations d'un régime matrimonial peuvent être complexes.... In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 836-839 (01 mars 2016).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Regroupement du contentieux des brevets à Bruxelles : pas avant le 1er janvier 2015 (note sous Comm. Liège 4ème ch., 20 février 2015). In: Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil, Vol. 2015, no. 2, p. 305-311.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I ». In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6621-6622, p. 765-766 (2015).
2015
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Tijd voor een hercodificatie van het Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 79, no. 1, p. 2 (2015).
2015
Philippe, Denis. Unforeseen Circumstances in Belgian Law. In: European Review of Private Law, Vol. 23, no.1, p. 101-108 (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. À propos de la détermination du montant des récompenses : une jurisprudence de plus en plus incertaine. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 812-819 (01 mars 2016).
2021
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2021, 15e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807926523. 1096 p.
2021
Wéry, Patrick. Droit des obligations - Volume 1 Théorie générale du contrat, 3e (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807923720. 1126 p.
2021
Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 3ème éd. ( La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; tome V), La Charte: Bruxelles, 2021. 978-2-87403-600-2. 1038 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours , 2021, 2021. 978-2-8079-2623-3. 662 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; de Leval, Georges ; Biémar, Bénédcite ; Biesseaux, Nicolas ; Boularbah, Hakim ; Caprasse, Olivier ; Fettweis, A. L. ; Georges, Frédéric ; Grella, Vanessa ; Hoc, Arnaud ; Janssen, Céline ; Knaepen, Pauline ; Moreau, Pierre ; Muniken, Amandine. Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes , 2021, Larcier: Bruxelles, 2021. 978-2-8044-9037-9. 2248 p.
2021
Bazier, Pierre. L'intuitus personae dans le contrat, Kluwer: Liège, 2021. 978-94-03-01832-4 . 686 p.
2021
La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables, éd. Sosson, Jehanne (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807928268. 762 p.
2021
Dubuisson, Bernard ; Aude Denizot ; De Coninck, Bertrand ; Monica Fernandez ; Daniel Gardner. La responsabilité civile des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé , grupo editorial ibáñez: Bogotá , 2021. 978-958-791-390-3. 136 p.
2021
Burkhard Hess. Quel avenir pour les cours suprêmes ? Etudes de droit comparé sur la cassation en matière civile, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Cécile Chainais ; Achille Saletti, Bruylant: Bruxelles, 2021. 978-2-8027-6531-8. 509 p.
2021
Questions qui dérangent en droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Georges, Frédéric (Commission Université-Palais (CUP); 209), Anthémis: Liège, 2021. 978-2-8072-0774-5. 328 p.
2021
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie I La théorie générale du contrat, Larcier: Bruxelles, 2021. 9781101054093. 1120 p.
2020
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2020, 14e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807919464. 1084 p.
2020
Hoc, Arnaud. Introduction au droit. Fondements du droit belge, européen et international (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur), Larcier: Bruxelles, 2020. 9782807916623. 330 p (Soumis).
2020
Dubuisson, Bernard. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit comparé (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2020. 978-2-8027-6433-5. 574 p.
2020
Le conflit : quelles approches ?, éd. Delforge, Catherine ; Dejollier, Alice ; van Drooghenbroeck, Jean-François, 1ère édition, Anthemis: Limal, 2020. 978-2-8072-0670-0. 237 p (Accepté/Sous presse).
2020
Regards croisés sur le statut, le rôle et la déontologie du mandataire de justice, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (CUP (Commission Université-Palais); 200), Anthémis: Liège, 2020. 978-2-8072-0663-2. 309 p.
2019
Adults and Children in Postmodern Societies - A Comparative Law and Interdisciplinary Handbook, éd. Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne ; Motte, Gwendoline, Intersentia, 2019. 9781780685977. 900 p.
2019
Schamps, Geneviève. De hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), die Keure: Brugge, 2019. 9789048636068. 168 p.
2019
Durant, Isabelle. Insolvabilité et garanties, 10e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2019. 978-2-8079-1574-9. 523 p.
2019
Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne. La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal - Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807909274. 308 p.
2019
Schamps, Geneviève. La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, die Keure (De hervorming van het Burgerlijk Wetboek), La Charte: Bruges, 2019. 9782874035531. 150 p.
2019
Wéry, Patrick ; Sophie Stijns. La réforme du droit des obligations in De hervorming van het Burgerlijk Wetboeck – La réforme du Code civil, la Charte: Bruxelles, 2019. 9782874035555. 286 p.
2019
La régionalisation du bail, éd. Durant, Isabelle (Patrimoine et notariat; 11), Larcier: Bruxelles, 2019. 978-2-8079-0470-5. 284 p.
2019
Wéry, Patrick ; Patrice Jourdain. La transmission des obligations en droit français et en droit belge Approches de droit comparé, 1ère (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911659. 1432 p.
2019
Dubuisson, Bernard. Le dommage corporel et sa réparation, 1ère (Jeune Barreau de Charleroi), Anthemis: Limal, 2019. 978-2-8072-0573-4. 238 p.
2019
Wéry, Patrick. Le mandat , 2e (Tiré à part du Répertoire Notarial), Larcier: Bruxelles , 2019. 9782804467012. 374 p.
2019
Tainmont, Fabienne. Les donations, Larcier, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807925830. 369 p.
2019
Tainmont, Fabienne ; Beguin, Etienne. Réforme du bail à ferme en région wallonne - 30 ans après, Larcier (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807915015. 318 p.
2019
Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 10), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911147. 236 p.
2018
Sosson, Jehanne. Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0372-2. 375 p.
2018
Dubuisson, Bernard, ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2018, 12e édition (Codes en poche), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807903098. 1492 p.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. DIP - Premiers commentaires, Larcier (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0344-9. 452 p.
2018
Delforge, Catherine ; Wéry, Patrick ; Durant, Isabelle ; CRUQUENAIRE, Alexandre. Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de bachelier en droit, 5ème édition, kluwer: liège, 2018. 978-9-4030-0456-3. 461 p.
2018
Droit des jeux de hasard, éd. Schamps, Geneviève ; Philippe, Denis ; Strowel, Alain (Centre de droit médical et biomédical - CRIDES), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807906006. 348 p.
2018
Durant, Isabelle. Insolvabilité et garanties, 9e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0957-1. 441 p.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chainais, Cécile ; Hess, Burkhard ; Saletti, Achille. L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018. 978-2-8027-5574-6. 401 p (Accepté/Sous presse).
2018
La copropriété après la loi du 18 juin 2018, éd. Durant, Isabelle, Bruxelles (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018. 978-2-87403-534-0. 294 p.
2018
Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Jean de Codt, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0. 809 p (Soumis).
2018
Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, éd. Renchon, Jean-Louis ; Lamarche, Marie (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2018. 9782804463731. 664 p.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 450 p., 2018. 9782807900196. 450 p (Soumis).
2018
Tapas de droit notarial 2017. Les donations, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Taimont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807901964. 224 p.
2017
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2017, 11ème édition (Collection "Codes en poche"), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497330. 1411 p.
2017
Durant, Isabelle. Droit des biens (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-6364-9. 768 p.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels, KnopsPublishing: Herentaals, 2017. 200 p.
2017
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 8ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9954-9. 508 p.
2017
Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, éd. Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Stijns, Sophie (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017. 9789048628872. 647 p.
2017
Les sûretés réelles mobilières, éd. Durant, Isabelle (Commission Université-Palais; 176), Anthemis : Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8. 237 p.
2017
Medisch recht, éd. Schamps, Geneviève ; Lierman, Steven (Themis; 110), die Keure: Bruges, 2017. 113 p.
2017
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Simar, Noël (CUP - Commission Université-palais; 174), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0234-4. 275 p.
2017
Tapas de droit notarial 2016, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9635-7. 189 p.
2016
Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, éd. Schamps, Geneviève ; Hausman, Jean-Marc (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5018-5. 375 p.
2016
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. De Boedelbeschrijving (Répertoire notarial; t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804488321. 184 p.
2016
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 5ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486556. 808 p.
2016
Binon, Jean-Marc. Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux, 2ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450847. 1142 p.
2016
Wéry, Patrick. Droit des obligations – Volume 2 Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804476960. 1015 p.
2016
Droit judiciaire européen et international , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 2ème éd. (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016. 9782874034107. 733 p.
2016
Renchon, Jean-Louis ; Leleu, Yves-Henry ; Sauvage, Jim ; Sosson, Jehanne ; Van Gysel, Alain-Charles. Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016, Bruylant (Famille et droit ), Bruylant : Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5569-2. 132 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Incidence des procédures collectives d’insolvabilité sur les droits d’exécution des créanciers individuels , KnopsPublishing: Herentaals, 2016. 217 p.
2016
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 7ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8987-8. 411 p.
2016
Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure., 2ème éd. (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 p.
2016
La protection des personnes majeures, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486365. 204 p.
2016
La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 p.
2016
Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 p.
2016
Reusens, Florence ; Tasiaux, Alexandra. L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille (Les Cahiers du CEFAP), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450861.
2016
Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 p.
2016
Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet-Liger, Brigitte ; Orfali, Kristina, Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802751656. 392 p.
2016
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie II Les sources des obligations extracontractuelles et le régime général des obligations, Larcier: Bruxelles, 2016. 806 p.
2016
Tapas de droit notarial, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 p.
2016
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux., éd. Wéry, Patrick (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8646-4. 446 p.
2016
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, herwerkte editie, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8971-7. 700 p.
2015
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2015, 9ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 p.
2015
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015. 9782874559549. 385 p.
2015
Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Cruquenaire, Alexandre. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit, 4ème édition, Kluwer: Waterloo, 2015. 978-90-46-57598-7. 448 p.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; Caprasse, Olivier ; Moreau, Pierre ; Boularbah, Hakim. Droit judiciaire. Tome 2: Manuel de procédure civile (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804473440. 1528 p.
2015
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 6ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-8128-5. 380 p.
2015
L'autonomie de la volonté et les convention entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld, éd. Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804469542. 394 p.
2015
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, éd. Dubuisson, Bernard, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 p.
2015
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie (Collection "Pratique du Droit"; 63), Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046575581 . 162 p.
2015
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, éd. Dubuisson, Bernard ; Jourdain, Patrice (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 p.
2015
Delforge, Catherine ; Léonard, Thierry ; Jacquemin, Hervé ; De Cordt, Yves ; Poullet, Yves. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-87455-759-0. 592 p.
2015
Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet – Liger, Brigitte (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749837. 398 p.
2015
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Précis des contrats spéciaux. Vente - Bail - Mandat - Entreprise - Dépôt, Wolters Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046583265. 792 p.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique. "Le formalisme dans la procédure de cassation en Belgique. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 187-230. 978-2-8027-6531-8.
2021
Dubuisson, Bernard. "Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?". In: L'assurance protection juridique (Le meilleur des revues Larcier), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 23-30. 9782807927933.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation de Belgique. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 427-442. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. "Plaidoyer pour le relevé d'office, en droit belge, des moyens de cassation en matière civile". In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021. 978-2-8027-6531-8.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. A propos du jugement provisionnel. In: Boularbah, H., Georges, Fr. et van Drooghenbroeck, Jean-François, Questions qui dérangent en droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP); 209), Anthémis: Liège, 2021, p. 7-41. 978-2-8072-0774-5.
2021
Sosson, Jehanne. Accès aux informations et aux dossiers. In: J. Sosson (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 373-415. 9782807928268.
2021
Vandendries, Alexander. De la superficie à la volumétrie : enjeux civils et fiscaux . In: Nicolas Bernard et Benoit Havet (sous la dir. de), Le droit des biens revisité - Après la loi du 4 février 2020, Anthemis: Limal, 2021. 978-2-8072-0779-0.
2021
Gillet, Antoine. Des effets processuels indûment prêtés à la solidarité. In: Hakim Boularbah, Frédéric Georges, Jean-François van Drooghenbroeck, Questions qui dérangent en droit judiciaire (Commission Université-Palais; 209), Anthemis: Liège, 2021. 978-2-8072-0774-5.
2021
Despret, Amandine. Dispositions générales et classifications en droit des biens : questions choisies. In: N. Bernard; B. Havet, Le droit des biens revisité après la loi du 4 février 2020 (Barreau du Brabant Wallon), Anthemis: Limal, 2021, p. 19 à 62. 978-2-8072-0779-0.
2021
Dubuisson, Bernard. Dommage ou préjudice : le poids des mots dans les réformes du droit français et du droit belge de la responsabilité civile. In: Mélanges en l’honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS Editions: Paris, 2021, p. 329-350. 978-2-85002-045-2.
2021
Vandendries, Alexander. Droit d’emphytéose. In: Nicolas Bernard et Vincent Defraiteur (coord.), Le droit des biens au jour de l’entrée en vigueur de la réforme (Les dossiers du Journal des Tribunaux; 115), Larcier: Bruxelles, 2021, pp. 295-382. 9782807930285.
2021
Wéry, Patrick. Heurs et malheurs des clauses exonératoires de responsabilité contractuelle. In: Jean-Louis VAN BOXSTAEL, Tapas de droit notarial 2020-2021 (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 359-378. 9782807932692.
2021
Hélas, Céline. Incendie des lieux loués : quand le preneur partage sa responsabilité avec le bailleur. In: Nicolas Bernard et Bernard Louveaux, Les grands arrêts du droit du bail d’habitation (Les grands arrêts), Larcier, 2021. 9782807928022.
2021
Dubuisson, Bernard. L'indemnisation des usagers faibles de la route en Belgique. In: Bernard Dubuisson, Aude Denizot, Bertrand De Coninck, Monica Fernandez, Daniel Gardner, La responsabilité civiles des accidents de la circulation - Nouvelles tendances du droit comparé, grupo editorial ibáñez : Bogotá, 2021, p. 45-79. 978-958-791-390-3 (Soumis).
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique. L'étendue et la portée de la cassation en droit belge. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 329-358. 978-2-8027-6531-8.
2021
Dejollier, Alice. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d’instance ?. In: Frédéric Georges, Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck, QUESTIONS QUI DÉRANGENT EN DROIT JUDICIAIRE (Commission Université-Palais - Université de Liège; 209), Anthémis: Limal, 2021, p. 328. 978-2-8072-0774-5 (Soumis).
2021
Dandoy, Nathalie ; DEREME, François. La conclusion et la mise en œuvre du mandat extrajudiciaire . In: J. Sosson (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 81-140. 9782807928268.
2021
Janssens Olivia ; Jauniaux, Olivier ; Van Gils Julien. La copropriété réformée : quelques points de repère et d'analyse à l'attention des praticiens. In: Nicolas Bernard et Benoit Havet (sous la dir. de), Le droit des biens revisité, Anthemis: Limal, 2021. 978-2-8072-0779-0.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchandise, Maxime. La demande d’arbitrage interrompt la prescription : mais encore ?. In: Berlingin, Maxime (dir.), Le temps des MARCs (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 113-145. 978-2-8079-2863-3.
2021
Wéry, Patrick. La place de la volonté unilatérale en droit belge des obligations. In: Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haut, Liber amicorum Paul Alain Foriers - Entre tradition et pragmatisme, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 857-876. 9782807926592.
2021
Dandoy, Nathalie. La prise en compte, en droit belge, de la manifestation de la volonté du mineur . In: Guérin D., Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis: Paris, 2021, pp.197-210. 9782711033898.
2021
Dandoy, Nathalie ; Cohen, Laura. La prise en compte, en droit belge, de la manifestation de la volonté du mineur. In: D. Guérin, Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Lexis-Nexis: Paris, 2021, pp.197-210. 9782711033898.
2021
Schamps, Geneviève. Le consentement libre et éclairé à l’intervention médicale : une autonomie effective de la personne en droit belge. In: Brigitte Feuillet-Liger et Hassan Abdelhamid (Eds.), Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive? Panorama international (A la croisée des regards), Réseau Universitaire International de Bioéthique, 2021 (Accepté/Sous presse).
2021
Roussieau, Candice. Le nouveau droit de propriété. In: N. Bernard et V. Defraiteur (dir.), Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 111-142. 9782807930285.
2021
Wéry, Patrick. Le projet de réforme belge du droit des obligations et la jurisprudence : un bel exemple de fécondation mutuelle. In: Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria, André Prüm, Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel (Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 647-662. 9782807924765.
2021
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le renvoi après cassation en droit belge. In: Cécile Chainais, Jean-François van Drooghenbroeck, Achille Saletti et Burkhard Hess, Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? Etudes de droit comparé de la cassation en matière civile, Bruylant: Bruxelles, 2021, p. 287-326. 978-2-8027-6531-8.
2021
Schamps, Geneviève. Les contours juridiques de situations liées à la mort en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et R. Ida (eds.), Le mort et la biomédecine. Panorama de droit international, 2021 (Accepté/Sous presse).
2021
Dubuisson, Bernard. Les mystères de l’alternative légitime. In: Paul Foriers, Rafaël Jafferali, Erik Van den Haut, Liber amicorum Paul Alain Foriers - Entre tradition et pragmatisme, Larcier: Bruxelles, 2021, p. 343-368. 9782807926592.
2021
Sosson, Jehanne. Les parties à la cause. In: J. Sosson (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021, pp. 297-321. 9782807928268.
2021
De Saint Moulin, Elise ; Vanderschuren, Justin. Leçon 8 : le procès civil . In: Jean-Marc Hausman, Justin Vanderschuren, Manuel d'introduction au droit Tour d'horizon en quinze leçons, Politeia: Bruxelles, 2021, p. 299-326. 9782509037855.
2021
Dejollier, Alice ; Delforge, Catherine. L’accord en médiation en Belgique, cadre juridique et considérations pratiques . In: C. Tirvaudey, I. Biéri et L. Marquis, Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends. Regards croisés Québec, Suisse, France (Droit, politique et société), Presses universitaires de Franche-Comté: Franche-Comté, 2021, p. 200. 978-2-8486-7788-0.
2021
Sosson, Jehanne. Procédure de mise sous protection judiciaire – Tableau synthétique . In: J. Sosson (dir.), La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2021. 9782807928268.
2021
Hoc, Arnaud. Qui est vraiment à la cause en degré d’appel ?. In: H. BOULARBAH, Fr. GEORGES et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, Questions qui dérangent en droit judiciaire (C.U.P.; 209), Anthémis: Limal, 2021, p. 161-175. 978280720774-5 (Soumis).
2020
Willems, Geoffrey. Article 9 - Le droit de se marier et le droit de fonder une famille. In: Picod F. ; van Drooghenbroeck S., La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article, Bruylant : Bruxelles, 2020, pp.233-254. 9782802765424.
2020
Despret, Amandine ; Rossillon, Olivier. Bail à ferme, question choisie. Le bail à ferme conserve-t-il son caractère perpétuel (ou presque) après la réforme ?. In: Marie-Christine Bauche, Nicolas Bernard, Carole De Ruyt e.a., Le bail dans tous ses états (Jeune Barreau de Namur), Anthemis: Limal, 2020, p. 189 à 238. 978-2-8072-0634-2.
2020
Wéry, Patrick. CHAPITRE V LE CONTRAT DE MANDAT ENTRE COHABITANTS DE FAIT. In: Jean-François Taymans, La cohabitation de fait (Tiré à part du Répertoire Notarial), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 119-124. 9782804417970.
2020
Roussieau, Candice. Classifications des biens. In: Bernard, Nicolas ; Durant, Isabelle ; Lecocq, Pascale ; Michaux , Benoît ; Romain, Jean-François ; Sagaert, Vincent (dir.), Le nouveau droit des biens, Larcier: Bruxelles, 2020, 65-84. 9782807924611.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. De persoonlijke aansprakelijkheid van de magistraten . In: . De Riemaecker et R. Van Ransbeeck, Statuut en deontologie van de magistraat, Die Keure: Brugge, 2020, p. 575-585. 9789048638284.
2020
Willems, Geoffrey. La constitution d'un droit européen de la famille : L'exemple paradigmatique de la reconnaissance, de la protection et de la circulation des couples homosexuels et des familles homoparentales. In: Bernard E., Cresp M. et Ho-Dac M., La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne, Larcier : Bruxelles, 2020, pp.67-82. 9782802766889.
2020
Sosson, Jehanne. La filiation en action(s). Tableaux synthétiques mis à jour au 15 août 2020 . In: Didier Pire, Actualités de droit de la famille (Commission Université-Palais; 199), Anthemis: Liège, 2020, p. 19-43. 9782807206625.
2020
Tainmont, Fabienne. La liquidation d'une succession en présence d'enfants communs . In: Lalière F., Les acteurs de la succession. Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage (Masterclass successions), Larcier: Bruxelles, 2020, pp.3-52. 9782807919938.
2020
Sosson, Jehanne ; Moreau, Thierry. La loi malade des juristes . In: G. Mathieu, N. Colette-Basecqz, S. Wattier, M. Nihoul, L'étranger, la veuve et l'orphelin. Le droit protège-t-il les plus faibles ? Liber Amicorum Jacques Fierens (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur), Larcier: Bruxelles, 2020, pp.41-46. 9782807918825.
2020
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans le cadre des soins de santé en Belgique. In: Luisa Brunori, Farid Lekéal, Alain Wijffels, Gouvenance, justice et santé, Centre d'Histoire Judiciaire, CNRS, Université de Lille: Lille, 2020, p. 435-453. 2-910114-36-8.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François. La responsabilité professionnelle des magistrats. In: X. De Riemaecker et R. Van Ransbeeck, Statut et déontologie du magistrat, La Charte: Bruges, 2020, p. 575-585. 9782874035784 (Soumis).
2020
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai ; Camille De Neyer. La taxe sur la valeur ajoutée . In: Sabine Garroy, Xavier Gérard, Aurélie Soldai, La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand, Anthemis: Limal, 2020, pp. 169-320. 978-2-8072-0667-0.
2020
Roussieau, Candice. La vente de droits indivis : questions choisies. In: dir. F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2019. La vente (Patrimoine et notariat; 14), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 51-71. 9782807917873.
2020
Hélas, Céline. Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. In: Patrick Wéry, Céline Hélas, Denis Philippe, Thomas Malengreau, Sébastien De Rey, Brecht Verkempinck, Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle (Commission Université-Palais; 198), Anthemis: Liège, 2020, p. 247. 978-2-8072-0661-8.
2020
Despret, Amandine. Le droit de propriété et le droit d’usufruit réformés . In: Bernard, Nicolas (ed.), Le droit des biens réformé (UB3; 87), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 81 à 155. 978-2-8079-2538-0.
2020
Willems, Geoffrey. Le droit à la personnalité juridique et à la capacité juridique . In: Hachez I. et Vrielink J., Les grands arrêts du droit des personnes handicapées (Les grands arrêts), Larcier: Bruxelles, 2020, pp.379-407. 9782807922143.
2020
Roussieau, Candice. Les droits des créanciers - la saisie immobilière. In: coord. J.-F. Taymans, Répertoire notarial. La cohabitation de fait (Répertoire notarial), Larcier: Bruxelles, 2020, pp. 127-132. 9782804417970.
2020
Colson, Pauline. Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité? Rapport belge. In: Bernard Dubuisson, La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique. Regards croisés et aspects de droit comparé (Collection du GRERCA), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 471-507. 9782802764335 (Soumis).
2020
Willems, Geoffrey. Les personnes intersexes : à la croisée des genres. In: G. Mathieu, N. Colette-Basecqz, S. Wattier, M. Nihoul, Liber Amicorum Jacques Fierens (Collection de la Faculté de droit de l'UNamur), Larcier: Bruxelles, 2020, pp.479-489. 9782807918825.
2020
Toussaint, Albane. Les sûretés réelles. In: Renaud de Briey, Alain Deliège, Jacques Hansenne e.a., Guide de droit immobilier - DIMM, 2020. 9046599167.
2020
Rosenau, Vinciane ; Roussieau, Candice. Questions choisies en matière d'accroissement immobilier. In: Beguin, E. ; Bernard, N. ; de Clippele, O., La rédaction de l'acte de vente (Association des licenciés et master en notariat), Larcier: Bruxelles, 2020, p. 95-130. 9782807924239.
2020
Wéry, Patrick. Rapport belge, sous Chapitre 1 - Le processus de formation du contrat. In: Pascal Ancel, André Prüm, Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier: Brucxelles, 2020, p. 73-83. 9782807916128.
2020
Wéry, Patrick. Rapport belge, sous Chapitre 3 - Lésion, violence économique et clauses abusives. In: Pascal Ancel, André Prüm, Réformer le droit des contrats ? Analyse comparée autour du droit luxembourgeois, Larcier: Bruxelles, 2020, p. 323-334. 9782807916128.
2020
Harmel, Chloé. Régimes matrimoniaux, du Code Napoléon à la réforme de 2018 : l’égalité par la protection ou par l’émancipation des femmes mariées ?. In: Asbl Fem & LAW - coordonné par Diane Bernard et Chloé Harmel, Droits des femmes. Code commenté (Code commenté), Larcier: Bruxelles, 2020, pp. 139-143. 9782807924932.
2020
Toussaint, Albane. Sûretés personnelles. In: Renaud de Briey, Alain Deliège, Jacques Hansenne e.a., Guide de droit immobilier - DIMM, 2020. 9046599167.
2020
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Gillet, Antoine. « Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles »,. In: Deguel, Fr. (dir)., Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies (Conférence libre du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Liège, 2020, p. 23-48. 978-2-8072-0688-5.
2019
Cohen, Laura. Belgique - L'adoption. In: Jurisclasseur de droit comparé - Fascicule Belgique, Lexis Nexis: Paris, 2019. 9782804475185 (Accepté/Sous presse).
2019
Durant,Isabelle. Belgium. In: E Karner et B Steininger, European Tort Law 2018 (European Tort Law Yearbook ), De Gruyter: Berlin/Boston, 2019, p. 26-55.
2019
Demortier, Alexandra. Chapitre IV. Le logement familial. In: Jean-François Taymans, La cohabitation de fait, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 107-118. 9782804417970.
2019
Tainmont, Fabienne. Chapitre IV. Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivant. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont, La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 251-300. 9782807909274.
2019
Beguin, Etienne. Droit de préemption du preneur, opposabilité du bail et vente d’un bien loué : le nouveau droit wallon, une petite révolution…. In: Tainmont Fabienne et Van Boxstael Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2019 : La vente (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 33-49. 9782807917873.
2019
Cap, Sylvie. Emergence and development of artificial reproductive technologies. In: J. Sosson, G. Willems et G. Motte (dir.), Adults and children in postmodern societies, Intersentia: Anvers-Oxford-Cambridge, 2019, 759-792. 9781780685977.
2019
Sosson, Jehanne ; Malmanche, Hélène. Etat du droit belge en matière de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui . In: Sylvain Bernard, Michel Farge, Les mutations contemporaines du droit de la famille (Droit & action publique ), Presses Universitaires de Grenoble: Grenoble, 2019. 978-2-7061-4410-3.
2019
Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. International Human Rights Law as a basis for Reconstrucing Legal Relationships between adults and children. In: Jehanne Sosson, Geoffrey Willems et Gwendoline Motte (dir.), Adults and children in postmodern societies, Intersentia: Anvers-Oxford-Portland, 2019. 9781780685977.
2019
Beguin, Etienne. Introduction . In: Tainmont Fabienne et van Boxstael Jean-Louis, La réforme du bail à ferme en Région Wallonne 30 ans (Patrimoine et notariat), Larcier : Bruxelles, 2019, p. 9-17. 9782807915015.
2019
Toussaint, Albane. La garantie indépendante : chronique de jurisprudence (2007-2018). In: Wery, Patrick; George, Florence, Actualités en droit des contrats spéciaux, Anthemis: Limal, 2019. 9782807205154.
2019
Roussieau, Candice. La modalisation des clauses d'accroissement quant à leur durée: quelles évolutions ?. In: dir. W. Pintens en Ch. Declerck, Patrimonium 2019 (Patrimonium), die Keure: Bruges, 2019, p. 203-221. 9789048636501.
2019
Dejollier, Alice ; Inghels, Bénédicte. La médiation judiciaire : quels regards croisés entre le juge et l’avocat ?. In: Martine Becker, Gérard Kuyper, Pierre-Paul Renson, et. al., La médiation autrement, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 51-89. 9782807912335.
2019
Despret, Amandine ; Renier, Paul. La preuve du bail. In: Etienne Beguin, Fabienne Tainmont, Réforme du bail à ferme en Région Wallonne : 30 ans après (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 19 à 40. 9782807915015.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. La procuration donnée par un vendeur établi à l'étranger. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2019, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 153-189. 978-2-8079-1787-3.
2019
Tainmont, Fabienne. La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve héréditaire. In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), Anthemis : Liège, 2019, pp.146-175. 9782807205451.
2019
Durant, Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. In: I. Durant et E. Beguin, La régionalisation du bail (Patrimoine et notariat; 11), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 9-108. 978-2-8079-0470-5.
2019
Roussieau, Candice. Le bail de colocation en Région wallonne. In: I. Durant et E. Beguin (dir.), La régionalisation du bail, Larcier: Bruxelles, 2019, pp. 125-151. 9782807904705.
2019
Hélas, Céline ; Roussieau, Candice. Le bail glissant en Région wallonne. In: I. Durant et E. Beguin (dir.), La régionalisation du bail, Larcier: Bruxelles, 2019, pp. 187-200. 9782807904705.
2019
Hélas, Céline. Le bail étudiant en Région wallonne. In: Isabelle Durant et Etienne Beguin (dir.), La régionalisation du bail (Patrimoine et notariat; 11), Larcier: Bruxelles, 2019, 153-185. 978-2-8079-0470-5.
2019
Tainmont, Fabienne. Le conjoint et le cohabitant légal survivants. In: Aughuet, Charlotte, Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 261-319. 9782807906372.
2019
Beguin, Etienne. Le droit transitoire. In: Tainmont Fabienne et Beguin Etienne, Réforme du bail à ferme en région wallonne - 30 ans après (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 263-286. 9782807915015.
2019
Hélas, Céline. Le dépôt. In: Coipel M. et Wéry P., Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique, Kluwer: Liège, 2019, p. 1-57. 90-5062-540-1.
2019
Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement européen "régimes matrimoniaux" et la pratique notariale. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux (Patrimoine & notariat; 10), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 189-229. 9782807911147.
2019
Tainmont, Fabienne. Le successible par la cohabitation légale . In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), Anthemis : Limal, 2019, pp.413-417. 9782807205451.
2019
Tainmont, Fabienne. Le successible par le mariage. In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), 2019, pp.387-413. 9782807205451.
2019
Hoc, Arnaud. Les pièges de l'appel. In: G.Eloy, Les pièges de la procédure civile et arbitrale dans la pratique (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 77-92. 9782807914209 (Soumis).
2019
Roussieau, Candice. Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2018 : Les régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2019, pp. 155-172. 9782807911147.
2019
Despret, Amandine ; Renier, Paul. L’aliénation du bien loué et le droit de préemption du preneur. In: Etienne Beguin, Fabienne Tainmont, Réforme du bail à ferme en Région Wallonne : 30 ans après (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 233 à 246. 9782807915015.
2019
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Parentage, Parenthood and Parental Responsibility in Traditional Families. In: ed. J. SOSSON, G. WILLEMS and G. MOTTE, Adults and Children in Postmodern Societies, Intersentia: Antwerp/Cambridge/Portland, 2019, p. 725-759. 9781780685977.
2019
Colson, Pauline. Réparation en nature et préjudice corporel : faux ennemis?. In: Bernard Dubuisson, Le dommage corporel et sa réparation. Questions choisies (Jeune Barreau de Charleroi), Anthemis: Limal, 2019, p. 85-131. 9782807205734.
2019
Fonteyn, Jean ; Rosenau, Vinciane. Section 2. - Atténuations à la séparation de biens pure et simple. In: Renchon, Jean-Louis, Tainmont, Fabienne, La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 175-224. 9782807909274.
2019
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. The Challenge of Transparent and Inclusive Parenthood/Parentality in a Pluralist and Cosmopolitan Context. In: Jehanne Sosson, Geoffrey Willems et Gwendoline Motte (dir.), Adults and children in postmodern societies, Intersentia: Anvers-Oxford-Portland, 2019, p. 865-873. 9781780685977.
2019
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. The Future of Legal Relationships between Adults and Children: Complex Issues and Hybrid Solutions. In: Jehanne Sosson, Geoffrey Willems et Gwendoline Motte (dir.), Adults and children in postmodern societies, Intersentia: Anvers-Oxford-Portland, 2019, p. 825-865. 9781780685977.
2019
Dubuisson, Bernard. The Projet de Réforme du Code Civil Belge and the Reform of the French Civil Code A Comparison of Selected Topics. In: Jean-Sébastien Borghetti and Simon Whittaker (eds), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing: Oxford, 2019, p. 397–424. 978-1-50992-727-2.
2019
Renchon, Jean-Louis. Vers un nouveau contrat de séparation de biens. In: Tainmont, Fabienne; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 117-154. 978-2-8079-1114-7.
2018
Cohen, Laura. Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption. In: Jehanne Sosson (dir.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 93-144. 978-2-8079-0372-2.
2018
Vanderschuren, Justin. Belgian Act combating the activities of vulture funds. In: Quentin Cordier, Xavier Miny, Aurélie Quintart, Fanny Vanrykel, The Strong, the Weak and the Law, 2018. 978-2-8079-1097-3.
2018
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. Belgium. In: B. Winiger, E. Karner, K. Oliphant, Digest of European Tort Law. Volume 3: Essential Cases on Misconduct, Walter De Gruyter : Berlin/Boston, 2018, 1286 p.. 978-3-11-053434-4.
2018
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B. Steininger, European Tort Law 2017 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin-Boston, 2018, p. 25-56.
2018
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner, K. Oliphant et B. Steininger, European Tort Law Basic Texts, Jan Sramek Verlag : Vienne, 2018, p. 15-32. 978-3-7097-0170-6.
2018
Sosson, Jehanne. Compétences du tribunal de la famile: théorie et bonnes pratiques. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles , 2018, p. 9-60. 978-2-8079-0019-6.
2018
Schamps, Geneviève. Ga voluit voor je dromen !. In: Sébastien De Rey, Bernard Tilleman (Eds.), Brieven aan jonge juristen, die Keure: Bruges, 2018, p. 190-195. 9789492677532.
2018
Hoc, Arnaud. L'appel. In: H. Boularbah et J.Fr. van Drooghenbroeck, Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris (C.U.P.; 183), Anthémis: Limal, 2018, p. 301-318. 2807203744.
2018
Cohen, Laura ; Hoc, Arnaud ; Jannone, Anne. L'appel des décisions du tribunal de la famille. In: Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 361-390. 978-2-8079-0019-6.
2018
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018. In: Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2018 (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 75-100. 9782807911147.
2018
Renchon, Jean-Louis. L'audience. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 117-205. 978-2-8079-0019-6.
2018
Willems, Geoffrey ; Cap, Sylvie. La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l’état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux. In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-52. 9782807903722.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine & Notariat; 9), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 135-189. 9782807901964.
2018
Willems, Geoffrey. La filiation et l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Sarolea Sylvie, Statut familial de l'enfant et migration, Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2018, p. 219-271.
2018
Wéry, Patrick ; Beguin, Etienne. La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale . In: Benoît Kohl, Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Aspects pratiques et rédaction de clauses, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 172. 9782807902015.
2018
Willems, Geoffrey. La personnalité. In: D. Carré, N. Gallus, G. Hiernaux, M. Mallien, T. Van Halteren, G. Willems, Droit des personnes et des familles - Chronique de jurisprudence 2011-2016 (Les dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 9-108. 9782807900202.
2018
Renchon, Jean-Louis. La preuve des donations indirectes. In: Tainmont, Fabienne; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 99-110. 978-2-8079-0196-4.
2018
Dubuisson, Bernard. Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite. In: Sous la direction d'Isabelle Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2018, p. 125-168. 978-2-8072-0067-8.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-360. 9782807900196.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant: saga et mode d'emploi. In: Boularbah, Hakim; Van Drooghenbroeck, Jean-François, Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (Commission Université-Palais), Anthemis: Limal, 2018, p. 183-280. 978-2-8072-0374-7 .
2018
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic, le conseil et le commissaire. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin, La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018, p. 85-123. 978-2-87403-534-0.
2018
Tainmont, Fabienne. Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités. In: Tainmont F. et Van Boxstael J.-L., Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, pp.189-217. 9782807901964.
2018
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2017 : Les donations, Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 73-98. 9782807901964.
2018
Wéry, Patrick. Les effets du contrat et les sanctions de l'inexécution imputable au débiteur dans l'avant-projet de loi de réforme du droit des obligations du 30 mars 2018. In: Marc Beyens (éd.), Les droit des affaires en évolution - Le droit civil en mouvement (Journée du juriste d'entreprise; 29), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 1-24. 978-2-8079-0941-0.
2018
Sosson, Jehanne. Les mesures prises par le tribunal de la famille: mode d'emploi . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 61-115. 978-2-8079-0019-6.
2018
Dandoy, Nathalie. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Commission Famille du Barreau de Mons, Parts contributives : un jeu de hasard? (Jeune Barreau de Mons), Anthémis: Limal, 2018, p. 7-13. 9782807203822 (Accepté/Sous presse).
2018
Rosenau, Vinciane. L’investissement et l’entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce. In: Les entraves à la libre disposition du bien, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 47 à 75. 9782807909519.
2018
Renchon, Jean-Louis. Propos conclusifs. In: Renchon, Jean-Louis; Lamarche, Marie, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 639-648. 978-2-8044-6373-1.
2018
Dandoy, Nathalie. Questions d'actualités relatives aux obligations alimentaires entre (ex)-époux. In: Dandoy, Nathalie; Pfeiff, Silvia; Leleu, Yves-Henri; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille III. Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-36. 9782807910300.
2018
Dandoy, Nathalie. Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens. In: Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce., Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 109-123. 9782802757672.
2018
Renchon, Jean-Louis. Regard d'ensemble sur la réforme du droit des successions. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions. Actes du XVème colloque de l'Association "Famille et Droit", Liège, 20 avril 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 5-61. 978-2-8079-0468-2.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Retarder l'appel. In: Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings et Marcel Storme, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0 (Soumis).
2018
Dejollier, Alice. Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats. In: Jehanne Sosson (ed.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 225-326. 9782807903722.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 1. La réserve. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 215-275. 9782807904682.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 2. L'imputation et la réduction des libéralités . In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-273. 9782807904682.
2018
Demortier, Alexandra. Succession et aliments. In: Sosson, Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers d'étude du CEFAP ), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 195-223. 9782807903722.
2018
Schamps, Geneviève. The Concept of Human Dignity in Belgian Law : A Variety of Approaches. In: Feuillet-Liger, Brigitte, Orfali, Kristina (Eds.), The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics. Comparative Perspectives (Ius Gentium: Comparative Perspectives on Law and Justice; 71), Réseau Universitaire International de Bioéthique, 2018, p. 3-23. 978-3-319-99111-5.
2018
Sosson, Jehanne. Titre 1. La formation du lien - Chapitre II. Le consentement. In: Lamarche, M. ; Renchon, J.-L., Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Vol. 2 (Les cahiers du CeFap ), 2018, p. 159-201. 9782804463731.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une théorie (belge?) du fait constant. In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 281-301. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2018
Sosson, Jehanne. Varia: autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018). In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 327-366. 978-2-8079-0372-2.
2017
Willems, Geoffrey. Article 9 - Le droit de se marier et le droit de fonder une famille. In: Fabrice Picod, Sébastien van Drooghenbroeck, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaires article par article, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 205-236. 9782802760412.
2017
Durant, Isabelle. Au cœur et aux alentours des privilèges mobiliers. In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université-Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017, p. 185-232. 978-2-8072-0236-8.
2017
Durant, Isabelle . Belgium. In: European Tort Law 2016 (European Tort Law), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. p 21-60.
2017
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger, European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin , 2017, p. 21-60.
2017
Demortier, Alexandra ; Sterckx, Laurent. Comment mettre à néant un testament parfaitement valable? La mise à néant, totale ou partielle, d'un fait postérieur à sa rédaction. In: Van Halteren, Thomas, Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 145-194. 978-2-8044-9845-0.
2017
Wéry, Patrick. De quelques apports de la jurisprudence de la Cour de cassation en droit des obligations, et en particulier en responsabilité contractuelle . In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Antwerpen, 2017, p. 700 pages. 978-94-000-0856-4.
2017
Willems, Geoffrey. Droits de l’homme et procréation médicalement assistée : la Cour de Strasbourg face aux évolutions biomédicales et aux mutations de la filiation . In: N. Massager (dir.), Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui: Regards croisés du droit et de la pratique médicale (Centre de droit privé - Unité de droit familial), Anthemis: Limal, 2017, p. 9-31. 978-2-8072-0334-1.
2017
Sosson, Jehanne. Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui. In: Giroux, M. ; Corduries, J. (Responsabilité scientifique), Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale, Mission de recherche Droit et Justice: Paris, 2017, p. 31-38.
2017
Rosenau, Vinciane. Exclusion des comptes de créances : jusqu'où peut-on aller? . In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 191-198. 9782804496302.
2017
George, Florence ; Bazier, Pierre. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 573-633. 9789048628872.
2017
Sosson, Jehanne. Filiation après PMA et comaternité: principes et pièges . In: Massager, Nathalie ; Gallus, Nicole, Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui, Anthemis: Limal, 2017, p. 125-151. 978-2-8072-0334-1.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 381-399. 9782804496302.
2017
Sosson, Jehanne. Indemnité d'occupation et aliments: un couple déton(n)ant. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, Liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 317-354. 978-2-8044-9630-2.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'acte notarié certifié comme "titre exécutoire européen" - Un bref état des lieux en droit belge, anno 2017. In: Ch. Biquet-Mathieu et E. Beguin (coord.), Le crédit hypothécaire au consommateur. Etat de la question. (Patrimoine et notariat; 8), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 497-518. 978-2-8044-9646-3.
2017
Malengreau, Thomas. L'entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 71-99. 9789048628872.
2017
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. In: V. Pirson (coord.), L'immeuble au coeur de la pratique juridique. Questions choisies, Anthemis: Limal, 2017, pp. 95-124. 9782807203136.
2017
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 265-306. 978-2-8044-9630-2.
2017
Rosenau, Vinciane. L'évaluation de la créance d'enrichissement sans cause. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 159-189. 9782804496302.
2017
Grosjean, Elise ; Rosenau, Vinciane. La cohabitation légale: les enjeux et les intérêts de sa conventionnalisation. In: Charles-Edouard de Frésart, Dominique Bertouille, Nathalie Baugniet, Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 97-145. 9782807900028.
2017
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime?. In: R. Robaye (sous la coord.), Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (4L - Recyclage en droit; 2017/3), Anthemis: Limal, 2017, pp. 7-80. 978-2-8072-0319-8 (Soumis).
2017
Grosjean, Elise ; Renchon, Jean-Louis. La détermination de la masse de partage. In: Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-81. 9782804496302.
2017
Philippe, Denis. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 219-243. 9789048628872.
2017
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur dans le commerce mobile. In: J. Vannerom (ed.), M-commerce (Ius Mercatorum. Actuele vraagstukken economisch recht), Intersentia: Antwerpen - Cambridge, 2017, p. 25-54. 978-94-000-0858-8.
2017
Schamps, Geneviève. La relation de soins avec le psychologue clinicien : la portée des droits du patient. In: S. Lierman et G. Schamps (eds.), Medisch recht, die Keure (Themis; 101), die Keure: Brugge, 2017, 87-113. 9789048631209.
2017
de Callatay, Daniel. La septième édition du tableau indicatif: le retour du clair-obscur. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 177-214. 978-2-8072-0234-4.
2017
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 407-420. 9789048628872.
2017
Jacquemin, Hervé. Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Data Protection. L'impact du GDPR en assurance (Bulletin des Assurances; Dossier 22), Kluwer: Waterloo, 2017, p. 233-260. 9789046587232.
2017
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ?. In: Les sûretés réelles mobilières, 2017. 978-2-8072-0236-8 (Soumis).
2017
Fievet, Gauthier. Le cloud et le droit des obligations. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 421-460. 9789048628872.
2017
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel. In: Wéry, Patrick [UCL] Delforge, Catherine [USL-B] Stijns, Sophie [KULeuven], Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 303-325. 9789048628872.
2017
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 229-263. 9782804496302.
2017
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 215-268. 978-2-8072-0234-4.
2017
Higny, Mathieu. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 1-20. 9789048628872.
2017
Martinez, Michaël ; Rosenau, Vinciane. Les conventions relatives aux effets personnels. In: Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 209 à 236. 9782804463731.
2017
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps de la rupture. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 568-577. 9782804463731.
2017
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps du lien. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 323-374. 9782804463731.
2017
Rosenau, Vinciane. Les créances fondées sur l'enrichissement sans cause: les tendances et la jurisprudence récente. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 141-158. 9782804496302.
2017
Malengreau, Thomas. L’information fautive en matière de services d’investissement: questions de causalité. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 47-83. 978-2-8072-0234-4.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’office juridictionnel du juge belge . In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 41-69. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2017
Willems, Geoffrey ; Hauser, Jean. L’organisation par convention des cas et de la procédure de divorce . In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du Cefap), Larcier, 2017, p. 406-440. 9782804463731.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. In: F. Tainmont, J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016 (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 131-184. 9782804496357.
2017
du Jardin, Laurent. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l'obligation d'information précontractuelle à l'épreuve de la réalité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 347-379. 9789048628872.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 357-365. 9782804496302.
2017
Tainmont, Fabienne. Quel est l'impact successoral de la prestation gratuite de services au sein de la famille. In: Pintens W. et Declerck Ch., Patrimonium 2017, die Keure: Brugge, 2017, pp.369-388. 9789048632008.
2017
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la notion de dommage. Plaidoyer pour un retour aux sources. In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Anvers, 2017, p. 672. 9789400008564.
2017
Willems, Geoffrey. The registered partnerships in Belgium. In: Jens M. Scherpe, Andy Hayward (ed.), The Future of Registered Partnerships. Family Recognition Beyond Marriage?, Intersentia: Cambridge, Anvers, Portland, 2017, p. 381-410. 978-1-78068-429-1.
2017
Cap, Sylvie ; Mélin-Soucramanien, Bérengère. Titre I. La formation du couple. Chapitre I. La période précontractuelle. Section II. La préparation du futur ‘contrat de couple’. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804463731.
2017
Cap, Sylvie ; Cresp, Marie. Titre I. La formation du lien. - Chapitre I. La période précontractuelle. - Section I. L'organisation de la rencontre. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 105-117. 9782804463731.
2017
Wéry, Patrick. Voorwoord door Prof. Dr. Patrick Wéry. In: VERKEMPINCK, B., Schadevergoeding wegens wanprestatie in Europees perspectief (Recht en onderneming), Die Keure: Brugge, 2017, p. 1147 pages. 978-9048628353.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. V° Belgique - Droit international privé. In: JurisClasseur de droit comparé, LexisNexis: Paris, 2017, p. 30. 2-7110-0018-4.
2016
Falzone, Emmanuël. 'Princeps conventionis lege obligetur.' Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont. In: Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon, Légiférer, Gouverner et Juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans, Presses de l’Université Saint-Louis: Bruxelles, 2016, p. 229-249. 978-2-8028-0223-5.
2016
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747.
2016
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit en droit des successions et des libéralités . In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016 (Famille et droit ), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 103-130. 978-2-8027-5569-2.
2016
Schamps, Geneviève. An individual’s autonomy over their body: extent and boundaries in Belgian law. In: B. Feuillet- Liger et G. Schamps (eds.), Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 75-120. 9782802751656.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; De Boe, Cécile. Aspects internationaux de la liquidation-partage. In: C. De Boe, M. Demaret, A. Denis, Y-H. Leleu, L. Sterckx, J-F. Taymans, S. Thielen, J-M. Thiery, J-L. Van Boxstael, M. Van Molle, Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis: Limal, 2016, p. 185-238. 978-2-8072-0101-9.
2016
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant (ed.), The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, Intersentia Ltd: Cambridge, 2016, p. 51-80. 978-1-78068-238-9.
2016
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2015 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2016, p. 21-53.
2016
Fontaine, Marcel. Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law.. In: Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday., Institut international pour l'unification du droit privé Unidroit: Rome, 2016, p. 1131-1145. 9788886449366.
2016
Hausman, Jean-Marc. Collecte et traitement de l'information. In: Jean-Marc Hausman, Geneviève Schamps, Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 124-197. 9782802750185.
2016
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: Jean-François Van Drooghenbroeck, La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, La Charte/LGDJ, 2016. 978-2-87403-410-7.
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ?. In: J. Sosson (dir.), La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 163-193. 9782804489724.
2016
Durant, Isabelle. Disposition des biens. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 72-73. 978-2-275-05319-6.
2016
Fievet, Gauthier. Erreur, dol et lésion qualifiée. Chronique de jurisprudence (2006 - 2016). In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 59-103. 978-2-8044-8646-4.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, 293-328. 9782804486433.
2016
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426.
2016
Roussieau, Candice ; Verdure, Christophe. IDD, FATCA, CRS, échange d'informations : vers une transparence généralisée des produits d'assurance-vie ?. In: C. Verdure (dir.), L'assurance-vie au Luxembourg : questions d'actualité, Anthemis: Limal, 2016, pp. 93-116. 9782807200579.
2016
Hausman, Jean-Marc. Jouissance et exercice des droits. In: Jean-Marc Hausman, Geneviève Schamps, Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 41-81. 9782802750185.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ?. In: Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 245-263. 9782802754022.
2016
Durant, Isabelle. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 283-305. 978-2-8027-5660-6.
2016
Tombal, Thomas. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 325-345. 978-2-8027-5660-6.
2016
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 9-46. 978-2-8072-0065-4.
2016
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles: questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 105-175. 978-2-8044-8646-4.
2016
Philippe, Denis. L'opposabilité des conditions générales. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 109-153. 978-2-8072-0065-4.
2016
Grosjean, Elise. La composition des patrimoines des cohabitants. In: Jehanne Sosson, La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 77-104. 9782804489724.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 115-196. 9782804487324.
2016
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8.
2016
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient.. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 303-317. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches. In: B. Feuillet- Liger et K. Orfali (eds.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 43-68. 9782802754091.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: Didier Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 9782804486426.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: sous la direction de D. Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 978-2-8044-8642-6.
2016
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 7-38. 978-2-8072-0067-8.
2016
De Coninck, Bertrand. La responsabilité de l'expert judiciaire. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 297-305. 978-2-8027-5553-1.
2016
Callewaert, Vincent. La responsabilité des avocats. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 307-315. 978-2-8027-5553-1.
2016
De Coninck, Bertrand. La responsabilité des constructeurs. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 49-62. 978-2-8027-5660-6.
2016
Estienne, Nicolas. La responsabilité des notaires. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-324. 978-2-8027-5553-1.
2016
Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. La responsabilité du magistrat. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 257-270. 978-2-8027-5553-1.
2016
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 213-259. 978-2-8072-0067-8.
2016
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel: un contrôle aux multiples facettes.. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 177-220. 978-2-8044-8646-4.
2016
Schamps, Geneviève. Le degré d’autonomie de la personne sur son corps : les balises à caractère patrimonial en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (eds.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international ? ((Collection Droit, bioéthique et société)), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 35-52. 9782802757160.
2016
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. In: A. Cataldo et A. Pütz (coord.), Trois conditions pour une responsabilité civile. Sept regards, Anthemis: Limal, 2016, p. 51-80. 978-2-8072-0063-0.
2016
Strowel, Alain ; Cassiers, Vincent. Le droit des dessins et modèles "mis sous pression" par l'impression 3D ?. In: Benoit Michaux, (sous la dir. de), "L'Impression 3D - Défis et opprtunités pour la proporiété intellectuelle" (CRIDS), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 127. 978-2-8044-8332-6.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 175-224. 9782804486433.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. In: Nathalie Dandoy (dir.), La protection des personnes majeures (Commission universitaire palais), Larcier: bruxelles, 2016. 9782804486365.
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. In: Jehanne Sosson dir., La séparation du couple non marié, Larcier, 2016, p. 276 p. 9782804489724.
2016
Sosson, Jehanne. Les actions relatives à la filiation: tableaux synthétiques. Que reste-t-il de nos amours?. In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2016, Bruylant-Anthémis, 2016, p. 37-61. 978-2-8027-5569-2.
2016
Schmitz, Nicolas. Les assurances de la construction. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 133-151. 978-2-8027-5660-6.
2016
Rosenau, Vinciane. Les créances entre cohabitants légaux et de fait: traversée agitée en galère?. In: dir. J. Sosson, La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 195-218. 9782804489724.
2016
Cohen, Laura ; Dandoy, Nathalie. Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 43-75. 978-2-8044-8972-4.
2016
Wéry, Patrick. Les quasi-contrats. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 91-96. 978-2-275-05319-6.
2016
Willems, Geoffrey. Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-42. 9782804489724.
2016
Dubuisson, Bernard ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire. In: DE. Renders (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 241-308. 978-2-8027-5040-6.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 289-323. 9782804487324.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747.
2016
Hausman, Jean-Marc. Relation entre le psychologue clinicien et le patient. In: Jean-Marc Hausman, Geneviève Schamps, Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 82-123. 9782802750185.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in : Droit judiciaire européen et international. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016, p. 235-293. 9782874034107.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Réajustement de la protection du justiciable défaillant . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 197-250. 9782804487324.
2016
Hausman, Jean-Marc. Secret professionnel et confidentialité. In: Jean-Marc Hausman, Geneviève Schamps, Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 198-238. 9782802750185.
2016
Willems, Geoffrey. The ECHR “end of life” case law in the light of the concept of “intrinsic value of life” theorized by Ronald Dworkin. In: Arnaud Hoc, Geoffrey Willems, Stéphanie Wattier (dir.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 313-333. 9782802754022.
2016
Durant, Isabelle. Tiers et biens en Belgique. In: Les tiers : journées panaméennes (Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; 65), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-338. 978-2-8027-5640-8.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médiacl circonstancié en particulier. In: Nathalie Dandoy, La protection des personnes majeurs. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 9782804486365.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médical circonstancié en particulier. In: sous la direction de N. Dandoy, La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 978-2-8044-8636-5.
2016
Renchon, Jean-Louis. Transmettre ses "biens" à ses enfants: un devoir devenu désuet?. In: Collectif, Personnes et Familles. Hommage à Jaqueline Pousson-Petit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole: Toulouse, 2016, p. 313-328. 978-2-36170-130-7.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur . In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 75-95. 9782804496357.
2015
Callewaert, Vincent ; Estienne, Nicolas. Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 127-142. 978-2-8027-4778-9.
2015
Dubuisson, Bernard. Avant-propos. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 5-7. 978-2-8027-4779-6.
2015
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2015, p. 24-64.
2015
Estienne, Nicolas. Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 481-502. 978-2-8027-4779-6.
2015
de Callatay, Daniel. Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 669-720. 978-2-8027-4728-4.
2015
Taymans, Jean-François. Deux questions à propos du Code de déontologie des notaires. In: ALOFS, E., CASMAN, H., VAN DEN BOSSCHE, A. (Ed.), Liber Amicorum André Michielsens, Wolters Kluwer: Malines, 2015, p. 581. 9789046582800.
2015
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusion.... In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 149-166. 978-2-8044-7645-8.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: l'absence de contact: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 255-256. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le conducteur ivre: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 243-244. 978-2-8027-4778-9.
2015
Estienne, Nicolas. Etudes de cas: le passage à niveau: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 250-252. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le piéton renversé: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 236-237. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le véhicule-outil: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 259-260. 978-2-8027-4778-9.
2015
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Nathalie Massager et Jehanne Sosson, Cour constitutionnelle est droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 33 à 87. 9782874559549.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formation des magistrats, formation des avocats : même combat! . In: Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 547-559. 9782804478681.
2015
Renchon, Jean-Louis. Hacia dónde va el Derecho de la persona y de la familia. In: Montserrat Perena Vicente et Palmira delgado Martin (dir), Nuevas orientaciones del derecho civil en europa, Thomson Reuters: Cizur Menor, 2015, pp. 583 à 593. 9788490984062.
2015
Estienne, Nicolas. L'aide financière aux victimes d'infractions pénales en Belgique: le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 79-87. 978-2-8027-5125-0.
2015
Jacobs, Laure. L'hébergement égalitaire: état des lieux. In: Les Après-midi d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 95-134. 978-2-8044-8347-0.
2015
Simar, Noël. L'incidence des recours de tiers payeurs. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 761-777. 978-2-8027-4728-4.
2015
De Coninck, Bertrand ; Dubuisson, Bernard. L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 25-45. 978-2-8027-4778-9.
2015
Callewaert, Vincent. L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 101-121. 978-2-8027-4779-6.
2015
Grosjean, Elise. La conversion et l'évaluation de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. In: Les après-midis d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille. Questions actuelles en droit des successions - L'hébergement égalitaire (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 43-94. 978-2-8044-8347-0.
2015
Dubuisson, Bernard. La loi belge relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique majeur. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 33-50. 978-2-8027-5125-0.
2015
Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 69-95. 978-2-8044-7645-8.
2015
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 5-25. 978-2-8044-7645-8.
2015
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
2015
Callewaert, Vincent. La relativité du refus de garantie en cas de sinistre intentionnel. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 3 - Jurisprudence 2013. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2015, p. 103-110. 978-2-87455-771-2.
2015
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2015, p. Titre III, Livre 32, 46 pages - Livre 32 bis, 66 pages. 90 5062 500 2.
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé: jurisprudence récente et réflexions. In: F. Glansdorff (dir.), Droit de la responsabilité. Questions choisies (Collection "Formation permanente CUP"; 157), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 49-96. 9782804475499.
2015
Durant, Isabelle. La réparation dite intégrale du dommage... Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 441-491. 978-2-8027-4728-4.
2015
Willems, Geoffrey. La tensión entre pluralismo y armonización en la jurisprudencia de la Corte EDH y de la Corte IDH : el caso del derecho de la persona y de la familia. In: Munoz, Juan Antonio Martinez, Multiculturalismo y Derechos Humanos, Porrúa: Mexico, 2015, p. 1-25.
2015
Philippe, Denis. La théorie de l'imprévision. Etude de droit luxembourgeois, de droit comparé et de jurisprudence arbitrale. In: M. Thewes (dir.), Annales du droit luxembourgeois, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 43-93. 9782802757122.
2015
De Coninck, Bertrand ; Callewaert, Vincent. La transaction et le règlement amiable des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 885-930. 978-2-8027-4728-4.
2015
De Coninck, Bertrand. Le Fonds des accidents médicaux belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 61-78. 978-2-8027-5125-0.
2015
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 365-407. 978-2-8027-4779-6.
2015
Houbben, Michaël. Le devoir pour la victime de minimiser son dommage. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 513-566. 978-2-8027-4728-4.
2015
Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3.
2015
Callewaert, Vincent. Le fonds commun de garantie belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 51-59. 978-2-8027-5125-0.
2015
Renchon, Jean-Louis. Le nom de famille. In: Jehanne Sosson et Nathalie Massager, Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 9 à 25. 9782874559549.
2015
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen: la réserve et les pactes successoraux. In: Les après-midis d'études du CEFAP, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 7-41. 9782804483470.
2015
Colson, Pauline. Les assurances de responsabilité: étendue des garanties. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 263-290. 978-2-8027-5125-0.
2015
Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. In: Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht - Centre interuniversitaire de droit judiciaire), die Keure - la Charte: Brugge - Bruxelles, 2015, p. 99-113. 9789048620265.
2015
Renchon, Jean-Louis. Les clauses de conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 295 à 344. 9782804469542.
2015
Wéry, Patrick. Les condamnations non pécuniaires dans le contexte de la responsabilité. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 59-128. 978-2-8027-4728-4.
2015
Taymans, Jean-François. Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier.. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, 7e journée d'études juridiques Jean Renauld (Patrimoine et notariat), Larcier: bruxelles, 2015, p. 191. 9782804469542.
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation. In: I. Claeys et R. Steennot (eds.), Aansprakelijkheid, veiligheid en kwaliteit, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2015, p. 811-877. 9789046567449.
2015
Dubuisson, Bernard. Les infections nosocomiales en droit comparé. Rapport de synthèse. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 269-289. 978-2-8027-4779-6.
2015
De Coninck, Bertrand. Les infections nosocomiales. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 229-242. 978-2-8027-4779-6.
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 97-148. 978-2-8044-7645-8.
2015
Willems, Geoffrey. Les mutations de la justice familiale . In: Jean-Emmanuel Beernaert, Pierre Delatte, Frank Discepoli, Michel Lemal, Geoffrey Willems, Le conflit familial - Ses répercussions dans toutes les branches du droit (Jeune Barreau de Mons), Anthemis: Limal, 2015, p. 7-30. 978-2-87455-957-0.
2015
Schmitz, Nicolas. Les mécanismes visant à accélérer le règlement du sinistre en assurance. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-352. 978-2-8027-5125-0.
2015
Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 51-68. 978-2-8044-7645-8.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie de la personne sur son corps : portée et balises en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et G. Schamps (eds.),, Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 67-114. 9782802749837.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge. In: B. Py, F. Vialla et J. Leonhard (eds.),, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains (Collection Mélanges), LEH Edition: Bordeaux, 2015, p. 167-181. 978-2-84874-591-6.
2015
Dubuisson, Bernard ; Colson, Pauline. Nomenclature des préjudices réparables. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 595-646. 978-2-8027-4728-4.
2015
Jacquemin, Hervé. Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique. In: J.-F. Henrotte et F. Jongen (dir.), Pas de droit sans technologie (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 158), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 41-86. 9782804475529.
2015
Philippe, Denis. Préjudice économique et financier. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 797-846. 978-2-8027-4728-4.
2021
Vandendries, Alexander ; Aurélie Soldai. Déduction TVA - Les pièges à éviter. Déduction TVA - Les pièges à éviter (Barreau du Brabant Wallon, 11/06/2021).
2021
Vandendries, Alexander ; Bernard, Nicolas ; Emmanuel Sanzot. Le dirigeant d’entreprise face au droit d’usufruit anno 2021 . Le nouveau droit des biens et ses implications (UNamur, 01/10/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation en soins de santé et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, Online, 6/2/2021).
2021
Schamps, Geneviève. Pandémie Covid-19 en Belgique : soins de santé, vaccination et droits du patient. Les défis juridiques de l'intelligence artificielle : Regards croisés entre justice et santé (3) (Lausanne, Online, 11/02/2021) (Soumis).
2020
Schamps, Geneviève. Covid19 : Quels droits du patient? . Les Rencontres du vendredi de la Faculté de droit et de criminologie (UCLouvain) (Louvain-la-Neuve, Online, 27/11/2020).
2020
Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle : L’accès aux données en santé et en médecine. La rencontre entre la science et le droit dans le numérique 2 (Lausanne, 13/02/2020).
2020
Schamps, Geneviève. Toekomstige uitdagingen in de gezondheidszorg. Startsymposium Metamedica (Universiteit Gent, 06/02/2020).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence in Healthcare : ethical and legal Aspects . Biomedicine and Bioethics: Contemporary, International and Regional Perspectives (Faculty of Law, British University in Egypt (Le Caire), 3/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Artificial Intelligence, Law and Ethics : Gouvernance. The Human Face of Artificial Intelligence: Infrastructures, Narratives, Ethics (Los Angeles (University of California, Irvine), 17/10/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Aux frontières de l’humain : l’individu, la médecine et le droit. Au delà de l'humain (Délégation Générale Wallonie-Bruxelles (Paris), 26/11/2019).
2019
Schamps, Geneviève. De Federale Commissie voor toezicht op de praktijkvoering in de gezondheidszorg . De uitvoering van de Wet inzake de kwaliteitsvolle praktijkvoering in de gezondheidszorg (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Intelligence artificielle dans le domaine de la santé et responsabilité. Connaissance scientifique, innovation et santé à la croisée des chemins (Lausanne, du 9/7/2019 au 10/7/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé. La mise en œuvre de la loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (Bruxelles, 18/12/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La fin de vie en Belgique : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. La fin de vie en France et à l'étranger (Bordeaux, 6/3/2019).
2019
Colson, Pauline. La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle . Actualités en droit civil (Tournai, 10/05/2019).
2019
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 16/11/2019).
2019
Colson, Pauline. La spécificité de la réparation du préjudice corporel et la réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle . Les projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique dans le contexte européen (Gérone, du 27/06/2019 au 28/06/2019).
2019
Schamps, Geneviève. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui en droit belge. Les actes médicaux dans l'intérêt d'autrui.Panorama international (British University in Egypt (Le Caire), du 3/5/2019 au 5/11/2019).
2019
Colson, Pauline ; Malengreau, Thomas. L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS FERROVIAIRES « CATASTROPHIQUES » EN DROIT BELGE. Les dommages de masse (Bucarest, du 18/10/2019 au 19/10/2019).
2018
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 6 avril 2018). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2018 au 07/04/2018).
2018
Falzone, Emmanuël. La pollution par le sang en droit canonique médiéval. Le corps et le droit : personne, chose parmi les choses ou res sui generis ? (Université Paris Nanterre, Centre d’histoire et d’anthropologie du droit, du 08/11/2018 au 09/11/2018).
2018
Durant, Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
2018
Durant,Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
2018
Roussieau, Candice. Le bail de colocation en Région wallonne. La régionalisation du bail (Louvain-la-neuve, 18/12/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Le consentement à l'acte médical : autonomie du patient en droit belge. Le consentement à l'acte médical: autonomie réelle ou fictive ? (Sidi Bou Saïd (Université de Tunis), du 05/12/2018 au 6/12/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les Droits du patient : de l'autonomie de la personne à la protection de l'être vulnérable. Cours-conférences du Collège Belgique 2018 (Charleroi, 11/10/2018).
2018
Grosjean, Elise. Les dispositions transitoires de la réforme des successions. La réforme des régimes matrimoniaux et des successions (Louvain-la-Neuve, 07/06/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 17/11/2018).
2018
Colson, Pauline. Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique Regards croisés et aspects de droit comparé (Bruxelles, du 07/12/2018 au 08/12/2018).
2018
Roussieau, Candice. Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Tapas de droit notarial 2018 : Les régimes matrimoniaux (Louvain-la-neuve, 11/12/2018).
2018
Falzone, Emmanuël. ‘Soubz umbre dudit ordre et du colier.’ Le privilège du for des chevaliers de la Toison d’or à l’épreuve de la pratique judiciaire aux XVe-XVIe siècles. 59e Rencontres du Centre européen d’études bourguignonnes (Vienne (Universität Wien ; Haus-, Hof- und Staatsarchiv : Österreichisches Staatsarchiv), du 24/09/2018 au 27/09/2018).
2017
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 21 avril 2017). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 20/04/2017 au 22/04/2017). In: European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. 21-60.
2017
George, Florence. Compensation, action directe et clause pénale en matière d'insolvabilité. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. Du conflit à la norme. La bulle Romana Ecclesia d’Innocent IV et la hiérarchie des officialités dans la province de Reims au XIIIe siècle. Séminaire "Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale (2016-2017)" (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. End of life : comparative approaches in Belgian and Canadian Law. Faculty of law, University Mc Gill (Montréal (Canada), 30/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Klinische psychologen, nieuw WUG-beroep, en hun relatie met de patiënt. Vijftig jaar wetgeving uitoefening gezondheidszorgberoepen: make-up of make-over? (Leuven, Kortrijk, Hasselt, du 11/5/2017 au 1/6/2017).
2017
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. L'immeuble au coeur de la pratique juridique: questions choisies (Dinant, 16/06/2017).
2017
Malengreau, Thomas. L'information fautive en matière de services d'investissement: questions de causalité. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Louvain-la-Neuve, 02/06/2017/09/06/2017).
2017
Philippe, Denis. La clause de réserve de propriété et le droit de rétention. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Schamps, Geneviève. La collectivisation : fonds d'indemnisation et assurance - Questions générales et cas particulier de l'ONIAM. Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile (Paris (Université Panthéon-Assas), 27/4/17).
2017
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime ?. Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (Namur, 30/11/2017). In: Questions spéciales relatives à la réparation du dommage, 2017. 9782807203198.
2017
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
2017
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
2017
Willems, Geoffrey. La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation (Paris, 09/06/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
2017
Durant, Isabelle. Le nouveau régime du gage. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Louvain-la-Neuve, 09/06/2017).
2017
Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
2017
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
2017
Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
2016
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
2016
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
2016
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. La liquidation-partage des régimes matrimoniaux (Louvain la neuve, 18/11/2016).
2016
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. Contrats et protection des consommateurs (Bruxelles, 21/04/2016).
2016
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'(in)exécution des obligations contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La chose jugée. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée). Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (University Shiga, Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
2016
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
2016
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
2016
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards (Namur, 22/04/2016).
2016
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Actualités du droit des familles, Commission Université Palais (Louvain-la-Neuve, 19/02/2016). In: Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; 163), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486426, p. 58-122.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques (Louvain-la-Neuve, 18/11/2016). In: "La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques" Sosson et P. Van den Eynde (dir.), 2016. 978-2-8044-9630-2.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. La protéction des personnes majeures (Louvain la Neuve, Liège, Charleroi, 04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
2016
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
2016
Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
2016
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
2016
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
2015
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
2015
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2020
Bazier, Pierre. L'intuitus personae dans le contrat, prom. : Wéry, Patrick, 26/06/2020.
2018
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
2017
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
2020
Pierre Bazier. L'intuitus personae dans le contrat (Thèse UCLouvain; ), 2020. 540 pages p.
2017
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
2017
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
2017
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
2016
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
2015
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
Provided by DIAL