Publications des membres
Publications des membres du Cefap
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.26, p. 577-579 (2018).
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 1, p. 94-107 (Soumis).
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no. 3, p. 155-164.
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
Willems, Geoffrey. La loi belge du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 63.
Willems, Geoffrey. La loi belge du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 55.
Willems, Geoffrey. La loi belge du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 61.
Willems, Geoffrey. La loi belge du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 52.
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
Wéry, Patrick. La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.2, p. 17-22 (2018).
Wéry, Patrick. La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no.40, p. 1893-1903 (2018).
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
Willems, Geoffrey. Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l'Union européenne. In: La semaine juridique, Vol. 2018, p. 1482-1485.
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime juridique du changement de sexe . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 229-275 (2018).
Hélas, Céline. Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no. 6737, p. 567-569 (2018).
Roussieau, Candice. Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4 du Code judiciaire). In: Journal des tribunaux, Vol. 137, p. 23-27 (2018).
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
Wéry, Patrick. Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no.6, p. 587-591 (2018).
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.8, p. 145-164 (2018).
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no.2, p. 63-116 (2018).
Rosenau, Vinciane. Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 71-104.
Toussaint, Albane. L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli. In: Le pli juridique, Vol. 2018, no. 44, p. 10 (Soumis).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320 (2018).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 17 novembre 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 1, p. 40-42 (2018).
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628 (2018).
Demortier, Alexandra. Protection judiciaire et assurance-vie: jusqu'où s'étend l'incapacité?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 299-306 (2018).
Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624 (2018).
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété?. In: Forum de l'immobilier, Vol. 2018, no. 23, p. 2-3.
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales. Trois questions de pratique notariale. In: Notamus, Vol. 2018, no.2, p. 31-37 (2018).
Rousseau, Lorette ; Rosenau, Vinciane. Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 2018, no. 9-10, p. 485-506.
Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.4, p. 222-251 (2017).
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017).
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig Weekblad, Vol. 2017-18, no.13, p. 482 (2017).
Roussieau, Candice. De l'engagement de donner à la sortie d'indivision : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". In: Revue du Notariat Belge, Vol. 143, p. 684-702 (2017).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande (obs. sous CJUE, 16 juin 2016, Pebros Servizi Srl c. Aston Martin Lagonda Ltd)). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017), no. 1, p. 87-94 (2017).
Bazier, Pierre ; George, Florence. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, no. 1, p. 3-35 (2017).
Simar, Noël. Frais de défense en loi: suite et fin (note sous Cour du travail de Mons, 28 octobre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 372-373 (2017).
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.3, p. 15367 (1-10) (2017).
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation: question de compétence. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no.15, p. 287 (2017).
Simar, Noël. L'événement soudain: normalité ou anormalité? (note sous Cour du Travail de Liège, 12 février 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 366-367 (2017).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE ? (obs. sous CJUE, 17 décembre 2015, Imtech Marine Belgium NV c. Radio Hellenic S.A.). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123 (2017), no. 1, p. 76-86 (2017).
Nicaise, Valérie. La portée de la réforme des sûretés réelles mobilières sur le secteur des assurances.. In: Forum de l'Assurance, , no.175, p. 125-133 (2017).
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 1992-1995.
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6677, p. 135-138.
Roussieau, Candice. Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d'un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, p. 348-354 (2017).
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: revue générale de droit civil, Vol. 2017, no.10, p. 533-536 (2017).
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017).
Jacquemin, Hervé. Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017).
Gillet, Antoine. L’admissibilité restreinte des demandes incidentes en degré d’appel, ou la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. , no., p. 243-317 (2016).
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
Renchon, Jean-Louis. Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 609-621 (2017).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 621-625 (2017).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no.8, p. 604-609 (2017).
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
Renchon, Jean-Louis. Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017).
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10.
Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788 (2017).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile . In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, p. 59-135 (2017).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’ . In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 633-641 (2017).
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
Dejollier, Alice. Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ? . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. -, no.3, p. 465-488 (2017).
Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no. 9, p. 354-356.
De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
Malengreau, Thomas. L'action de la victime d'une accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur: considérations de droit international privé. In: Journal des Juges de Police, Vol. 125, no.4, p. 172-197 (2016).
Laffineur, Jacques. L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge. In: Droit de la consommation, , no.112, p. 3-20 (2016).
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
Wéry, Patrick. L'importance du droit romain pour la recherche en droit des obligations: l'exemple des articles 1142, 1162 et 1386 du code civil. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 61, no.1, p. 53-75 (2016).
Roussieau, Candice. L'échange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 30, p. 363-385 (2016).
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
Cohen, Laura. La cohabitation légale : de quelques questions particulières relatives à sa cessation et sa nature. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. 351-365.
Roussieau, Candice. La dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 138, p. 662-693 (2016).
Grosjean, Elise. La donation-achat : conception classique versus conception moderne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, p. 467-477 (2016).
Toussaint, Albane. La délégation de sommes – Un mode simplifié d’exécution des obligations alimentaires. In: Le pli juridique, Vol. 2016, no. 38, p. 39-42.
Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
Toussaint, Albane. La modification du régime matrimonial pour échapper aux engagements de la caution : une bonne idée ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 6, p. 356-362.
Vanhove, Audrey. La mutation d'un lot en copropriété: réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no.3, p. 10-18 (2016).
Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité (note sous Appel Liège, 23 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.7, p. 295-300 (2016).
Van Boxstael, Jean-Louis. La réserve est-elle d'ordre public international ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no.3109, p. 563-567 (2016).
Grosjean, Elise. La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 1, p. 13-21 (2016).
Willems, Geoffrey. La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2016, no.4, p. 565-629.
Van Boxstael, Jean-Louis ; Lilien, Elodie. Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.4, p. 759-772 (2016).
De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
Taymans, Jean-François. Le devoir d’information du notaire quant à ses honoraires. Note sous J.P.Wavre, 2e cant.,8 avril 2014. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3107, no.2016/5, p.411 à 416 (2016).
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016). In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique. In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
Dandoy, Nathalie. Le droit du créancier d'aliments à l'inertie. Le principe et ses limites - prescription, renonciation ou abus de droit.. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 1, no. 1, p. 33-54 (2016).
Higny, Mathieu. Le point sur la condition résolutoire (note sous Cass., 24 février 2014). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 198-202 (2016).
Fontaine, Marcel. Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.. In: Le Dalloz, Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016).
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen à l'aune de la réserve successorale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 1, p. 11-47.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le rôle des chambres de vacations. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6647/19, p. 317-320 (2016).
George, Florence. Le sort des actions en garantie du contrat de vente après faillite. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.3, p. 189-209 (2016).
Van Boxstael, Jean-Louis. Le testament international. In: Notamus, Vol. 2015, no. 2, p. 26-31 (2016).
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique ; Favier, Yann. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. In: Canadian Journal of Law and Society, Vol. 31, no. 2, p. 139-160 (2016). doi:10.1017/cls.2016.16 (Soumis).
Fontaine, Marcel. Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés. In: European Review of Private Law, Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016).
Rosenau, Vinciane. Les successions internationales au regard du droit de l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 6, no. 230, p. 218-222 (2016).
Binon, Jean-Marc. Libres propos sur le contentieux européen en assurance. In: Bulletin des Assurances, , no.397, p. 398-412 (2016).
Vanderschuren, Justin. L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 284-285.
Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016).
Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 2, p. 114-116.
Vanderschuren, Justin. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 novembre 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2016, p. 33-34.
Renchon, Jean-Louis. Note à propos du statut d'une pension complémentaire dans un régime de communauté dissous par l'effet d'un divorce par consentement mutuel. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.4, p. 947-953 (2016).
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 1er octobre 2015. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no.4, p. 338-339 (2016).
du Jardin, Laurent. Prescriptions et nullités en droit de la distribution (Nous sous Cass., 17 septembre 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 4, p. 395-400 (2016).
Binon, Jean-Marc. Questionnaire médical et déclaration spontanée: une alchimie complexe (note d'observations sous Mons (21e ch.), 12 novembre 2015). In: Forum de l'Assurance, , no.164, p. 102-105 (2016).
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fongaro, Eric. Successions internationales, droit de prélèvement et exception d'ordre public. À propos des arrêts Kazan et Colombier de la Cour d'appel de Paris. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2016, no.2, p. 199-215 (2016).
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no.3, p. 156-158 (2016).
du Jardin, Laurent. Sûretés et impossibilités d'exécution (note sous tribunal de commerce francophone de Bruxelles, 22 janvier 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 3, p. 304-306 (2016).
Falzone, Emmanuël. Thomas More et Nicolas Everaerts à Louvain (1516-2016). In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6663, p. 639 (2016/35).
Sosson, Jehanne. Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 6646, p. 289 à 296.
Wéry, Patrick. Une nouvelle application de la flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel: la nullité partielle d'une clause illicite (note sous Cass., audience plénière, 25 juin 2015). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.3, p. 387-433 (2016).
Malengreau, Thomas. "Loyauté procédurale: la consécration?". In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6621-6622/35-36, p. 755-757 (2015).
Jacobs, Laure. A propos du droit aux relations personnelles d'un grand-parent et d'un beau-grand-parent. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 334-337 (2015).
Malengreau, Thomas. Abus de fonctions et connaissance de la victime: la fin de deux décennies d'incertitude (note sous Cass., 21 mars 2013). In: Forum financier : droit bancaire et financier, Vol. 79, no.III, p. 204-207 (2015).
Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015).
Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
Vanderschuren, Justin. Ce qu’a modifié la loi dite « du juge naturel » du 26 mars 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2015, p. 168-179.
Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015).
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.7, p. 15205 (1-13) (2015).
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2012-2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no. 4, p. 701-758.
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2015, p. 101-125.
Jacquemin, Hervé. Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015).
Jacquemin, Hervé. Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015).
De Saint Moulin, Elise. De chauffeur à débardeur: une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance (note sous Appel Liège, 29 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2016-2020 (2015).
Simar, Noël. De l'inventivité pour faire face ou ... de la résistance des juges du fond (note sous Trib. 1ère inst. francophone de Bruxelles, 16 décembre 2014). In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 183-187 (2015).
Willems, Geoffrey. Flux et reflux constitutionnels de l’indemnité de procédure à charge des autorités publiques dans le cadre des actions relatives à la validité d’un mariage. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.4, p. 791.
Renchon, Jean-Louis. Hommage à Bernard Remiche. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.2015/2, p. 133-140 (30 avril 2016).
De Coninck, Bertrand. Infections nosocomiales: obligation de moyens ou de résultat? (note sous Appel Liège, 18 septembre 2014). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.4, p. 15169 (3-8) (2015).
Malengreau, Thomas. L'abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.3, p. 15161 (1-12) (2015).
Wéry, Patrick. L'action paulienne: sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle (note sous Cass., 26 avril 2012). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 69, no.1, p. 66-102 (2015).
Bazier, Pierre. L'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil dans le cadre du Code des impôts sur les revenus. In: Journal de Droit Fiscal, Vol. 89, no. 1, p. 65-91 (2015).
Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6595/9, p. 209-219 (2015).
Malengreau, Thomas. L'usager faible, la "voie complètement isolée" et l'accident ferroviaire: une difficulté résolue, mais un risque qui n'est pas essentiellement différent (note sous CC, 28/05/15). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.9, p. 15234 (5-6) (2015).
Nicaise, Valérie. La caution peut se prévaloir des exceptions fondées sur le vice de consentement du débiteur: une vérité incontestée? (note sous Cass., 10 octobre 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.6, p. 557-568 (2015).
George, Florence. La compensation fiscale: regard sur une jurisprudence particulièrement trouble. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6617-31, p. 665-674 (2015).
Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 65-66.
Fievet, Gauthier. La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no. 6, p. 310 - 322 (2015).
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 2015, no. 345, p. 28-32.
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal de droit européen, Vol. 216, no. 2, p. 52-55 (2015).
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2015, no. 2, p. 133-149.
Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale dans la mise en état des causes civiles. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 69-99 (2015).
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. La mise à disposition gratuite d'un immeuble : prévenez les conflits entre vos héritiers!. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 19 novembre 2015, no. 3, p. 309.
Binon, Jean-Marc. La position inconfortable de l'assureur face à un "conflit d'héritage" (note sous Appel Liège, 30 juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.10, p. 1023-1026 (2015).
Philippe, Denis. La prescription des créances d'énergie: un grand tohu-bohu (note sous Cass., 8 janvier 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.41, p. 1944-1956 (2015).
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur de contenus numériques. In: Droit de la consommation, , no.108-109, p. 5-33 (2015).
Jauniaux, Olivier. La qualité de gardien d'une partie commune affectée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Question réglée. Ou pas... ? (note sous Cass., 5 mars 2015). In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6613 - 27, p. 597-600 (2015).
Tainmont, Fabienne ; de Wilde d’Estmael, Emmanuel. La révocation des donations entre époux. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 03 avril 2015, no. 1, p. 89-110.
Dandoy, Nathalie. La sanction du défaut de conformité du certificat médical au prescrit de l'article 1241, alinéas 2 et 3 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 330-333 (2015).
Fievet, Gauthier. La solidarité et les sociétés momentanées. In: Forum de l'immobilier, Vol. 1, no. 3, p. 2-3 (2015).
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015).
Philippe, Denis. Le bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 92, no.2, p. 159-164 (2015).
Nicaise, Valérie. Le cautionnement d'un bail de résidence principale de courte durée ou l'illusion d'un cautionnement de courte durée. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.9, p. 487-497 (2015).
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant. Inventaire et hiérarchie des principaux critères retenus par les juges . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2015-2, no.2, p. 215 à 238 (30 avril 2016).
Houbben, Michaël. Le devoir de modération du dommage: expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 35-68 (2015).
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. In: Revue générale de droit médical, Vol. 2015, no. 55, p. 97-110.
Falzone, Emmanuël. Le droit au prisme de la conscience ? Bonne foi et prescription des actions personnelles en droit savant dans le consilium 187 de Nicolas Everaerts (abbaye de La Cambre c. abbaye d’Heylissem, 1506-1511). In: Annales de Droit de Louvain, Vol. 75, no.2015/1, p. 3-34 (2015).
Taymans, Jean-François. Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client"? (note sous Liège, 16 janvier 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2015/1, no.3092, p. 61.
Dubuisson, Bernard. Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (note sous Cass., 7 septembre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2004-2008 (2015).
Wéry, Patrick. Les conditions de la coexistence des responsabilités: quid du recours de l'organe de la société créancière contre le cocontractant de celle-ci? (note sous Cass., 25 octobre 2012). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.10, p. 563-569 (2015).
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 6, p. 15195 (2015).
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 5, p. 15182 (2015).
Rombaux, Esther. L’indemnité de procédure, deux ans après son insertion dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2015, no. 4, p. 524-560.
Wéry, Patrick. Mutations et défis du nouveau droit belge des obligations. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 60, no.2, p. 203-230 (2015).
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass.(1re ch. F.), 19 mars 2015. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 797-799 (2015).
Renchon, Jean-Louis. Note sous Civ. Liège (3e ch.), 28 avril 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 873-874 (01 mars 2016).
Jacobs, Laure. Note sous Liège (21e ch.), 4 décembre 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 343-350 (2015).
De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015).
Dandoy, Nathalie. Peut-on prononcer l'incapacité d'une personne à conduire un véhicule à moteur ?. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 316-317 (2015).
Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015).
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Pour une modernisation du Code civil. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6615-29, p. 625-626 (2015).
De Coninck, Bertrand. Pouvoir subsidiant - Recours direct (Articles 1382 et 1383 du Code civil) - Paiement de la subvention traitement pendant l'incapacité temporaire de l'enseignant - Absence de dommage (observations sous Cass., 5 mars 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.8, p. 15222 (3) (2015).
Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur: une tempête dans un verre d'eau?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.2, p. 15150 (1-12) (2015).
Renchon, Jean-Louis. Que les liquidations d'un régime matrimonial peuvent être complexes.... In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 836-839 (01 mars 2016).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Regroupement du contentieux des brevets à Bruxelles : pas avant le 1er janvier 2015 (note sous Comm. Liège 4ème ch., 20 février 2015). In: Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil, , no.2, p. 305-311 (2015).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I ». In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6621-6622/35-36, p. 765-766 (2015).
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Tijd voor een hercodificatie van het Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 79, no.1, p. 2 (2015).
Philippe, Denis. Unforeseen Circumstances in Belgian Law. In: European Review of Private Law, Vol. 23, no.1, p. 101-108 (2015).
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Contre mauvaise fortune... » (conclusions du numéro spécial‘Pour une @utre Justice : mieux, plus vite, moins cher'). In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6592/6, p. 155-157 (2015).
Renchon, Jean-Louis. À propos de la détermination du montant des récompenses : une jurisprudence de plus en plus incertaine. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 812-819 (01 mars 2016).
Philippe, Denis. A propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation (note sous Appel Mons, 30 mai 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.23, p. 1083-1094 (2014).
Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014).
Dandoy, Nathalie. Actualités en matière d’obligations alimentaires. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 1, no. 1, p. 35-48 (2014).
Callewaert, Vincent. Assurance R.C. vie privée - Opposabilité des exceptions - Assurance facultative - Article 87, § 2, de la loi du 25 juin 1992 - Etat d'intoxication alcoolique - Faute lourde - Fait antérieur au sinistre (note sous Cass., 26 juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.4, p. 15079 (1) (2014).
Van Boxstael, Jean-Louis. Au moniteur (1er janvier 2013-31 octobre 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.11, p. 896-982 (2014).
Evrard, Patrick ; Belgian Working Group on DCD National Protocol. Belgian modified classification of Maastricht for donors after circulatory death, collab. Lois, Fernande ; Darius, Tom ; De Pauw, Luc ; Hantson, Philippe ; Jacquemin, Dominique ; Schamps, Geneviève ; Van Deynse, Dominique ; Rondelet, Benoît ; Verschuren, Franck. In: Transplantation Proceedings, Vol. 46, no. 9, p. 3138-3142 (2014). doi:10.1016/j.transproceed.2014.09.169.
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 753-797 (2014).
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (septembre 2012 - décembre 2013). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.2, p. 15044 (1-12) (2014).
Vanderschuren, Justin. Compétences des tribunaux de commerce et des justices de paix. Ce que change la loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire (...) en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. In: Le pli juridique, Vol. 30, p. 9-17 (2014).
Laffineur, Jacques. Contrat à distance, conditions générales et force majeure (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Droit de la consommation, , no.104, p. 101-104 (2014).
Sosson, Jehanne. De l'action alimentaire non déclarative de filiation à l'établissement judiciaire de la paternité : le beurre et l'argent du beurre ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 1, p. 121-127.
Vanderschuren, Justin. De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, p. 145-149.
Willems, Geoffrey. Derecho a la vida familiar de las parejas de mismo sexo : TEDH, sentencia "Vallianatos c. Grecia" del 7 de noviembre de 2013. In: Derechos Humanos, Vol. 3, no. 7, p. 363 (2015).
Simar, Noël. Encore à propos de la capitalisation du dommage (observations sous Cass., 24 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1801-1802 (2014).
Renchon, Jean-Louis. Et encore la clause-type de règlement de comptes insérée dans les contrats de mariage de séparation de biens pure et simple !. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 1003-1012 (17 février 2014).
Renchon, Jean-Louis. François Rigaux, professeur de droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/4, p. 433-441 (01 décembre 2014).
Mary, Julie ; Sosson, Jehanne. Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : l’intérêt de l’enfant, sésame d’une reconnaissance en Belgique ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 3, p. 552-571.
Van Boxstael, Jean-Louis. Het tijdschrift in Europese context. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2014, no. 1, p. 4-12 (2014).
Hoc, Arnaud. Incapables majeurs: qui est partie?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 35, p. 678.
Malengreau, Thomas. Indemnisation automatique et véhicules sur rails: le risque dans tous ses états (note sous C. const, 31 juillet 2013). In: Forum de l'Assurance, no.140, p. 18-22 (2014).
Van Boxstael, Jean-Louis. L'acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l'ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no.4, p. 481-487 (2014).
Van Boxstael, Jean-Louis. L'adulte protégé et la frontière. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 2, p. 167-186 (2014).
Renchon, Jean-Louis. L'avantage matrimonial : une technique de détournement de la dévolution successorale ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 123-151 (30 avril 2014).
Reusens, Florence ; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 918-922 (2014).
Simar, Noël. L'obligation d'information de l'assureur en cas de non-paiement d'une prime en assurance-vie: de la nécessité d'une approche raisonnable (observations sous Appel Liège, 23 octobre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1806-1810 (2014).
Renchon, Jean-Louis. La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 920-929 (26 janvier 2015).
Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014).
George, Florence. La compensation en cas de procédure de réorganisation judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6560/16, p. 277-282 (2014).
Renchon, Jean-Louis. La compétence matérielle et temporelle du juge des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure en divorce, Note sous Brux. (3e ch.), 8 avril 2011. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 944-946 (17 février 2014).
Malengreau, Thomas. La constitutionnalité de l'application de l'article 29bis aux passagers de véhicules sur rails quel que soit le lieu de survenance de l'accident (note sous Cour constitutionnelle, 6 février 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 835-837 (2014).
George, Florence. La faillite de l'intermédiaire d'assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.5, p. 15081 (1-9) (2014).
Willems, Geoffrey. La gestation pour autrui : brève synthèse des réflexions relatives à un éventuel encadrement législatif. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, p. 113-121.
Binon, Jean-Marc ; Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014).
Knaepen, Pauline. La loyauté procédurale : un principe en plein essor. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no.31, p. 1496-1500 (8/10/2014).
Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 67-100 (2014).
Renson, Pierre-Paul. La profession d'avocat, la médiation et les ténors du barreau. In: Le pli juridique, , no.28, p. 4-5 (2014).
Renson, Pierre-Paul. La propriété des volumes: tout sauf du vent . In: Le pli juridique, , no.29, p. 5-10 (2014).
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no.7, p. 294-331 (2014).
Higny, Mathieu. La réforme du bail par la loi du 21 décembre 2013. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no.8, p. 377-386 (2014).
Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, p. 254-267.
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no. 1, p. 15035-15064 (2014).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le bon temps (Hommage au Professeur Closset-Marchal) . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2, p. 185-188 (2014).
Renson, Pierre-Paul. Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits au barreau de Charleroi. In: Le pli juridique, , no.28, p. 19 (2014).
Bazier, Pierre. Le champ d'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil en droit des obligations et en matière d'impôts directs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no. 6, p. 243-260 (2014).
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le combat des notaires. Libre dialogue à vingt-cinq années de distance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, no.4, p. 503-517 (2014).
Callewaert, Vincent ; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014).
Renchon, Jean-Louis. Le divorce "accéléré" pour cause de désunion irrémédiable, Note sous Civ. Brux. (31e ch.), 13 juin 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 948-949 (17 février 2014).
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime de la « protection judiciaire » des incapables majeurs : présentation générale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/2, p. 241-272 (28 juillet 2014).
Malengreau, Thomas. Le recours subrogatoire de l'assureur fondé sur l'article 41 de la loi du 25 juin 1992 et la délicate limite du "tiers responsable" (note sous Cass., 5 novembre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 843-849 (2014).
Les M.A.R.C.. In: Le pli juridique, no. 28 (Numéro spécial "Les M.A.R.C. [Modes alternatifs de règlement de conflits]"), p. 3-34 (2014).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no. 1, p. 3-9 (2014).
Mougenot, Dominique. Les nouvelles compétences du tribunal de commerce. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6575/31, p. 597-604 (2014).
Jacquemin, Hervé. Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, , no.56, p. 5-26 (2014).
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique – Le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII). In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6581-6582 (37 et 38), p. 722-736 (2014).
Sosson, Jehanne. Les relations parents-enfants en Europe : tendances progressistes versus conservatisme ?. In: Fampra.ch : die Praxis de Familienrechts, Vol. 2014, no. 4, p. 854-861.
Fonteyn, Jean. Les statuts du couple : quel rôle pour la loi ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 21-34 (30 avril 2014).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Mais qu’est-ce qu’il a ce Georges? (Hommage au Professeur Georges-Albert Dal). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2, p. 215-219 (2014).
Philippe, Denis. Modernisation of the Belgian law on arbitration. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 5-20 (2014).
Sosson, Jehanne. Mère porteuse mariée : danger ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 3, p. 629-637.
Renson, Pierre-Paul. Médiation: questions choisies. In: Le pli juridique, , no.28, p. 6-9 (2014).
Renchon, Jean-Louis. Note sous Cass. (1re ch.), 6 déc. 2012, C.12.0161.F. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 909-911 (26 janvier 2015).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 1er mars 2013, et Civ. Charleroi, 28 juin 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.5, p. 334-342 (2014).
Philippe, Denis. Perte de chance et détermination du dommage (note sous Comm. Bruxelles, 4 février 2014). In: Le droit des affaires, , no.111, p. 78-80 (2014).
Reusens, Florence. Petit aperçu de la grande réforme du droit belge des incapacités. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 5-20 (30 avril 2014).
Hoc, Arnaud. Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 32, p. 613-617.
Cap, Sylvie. Quelle parenté pour les couples de même sexe?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.1, p. 91-112 (2014).
Sosson, Jehanne. Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 1, p. 49-62 (2014).
Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 2, p. 29.
Jacquemin, Hervé. Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges. In: Journal de droit européen, Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014).
Van Boxstael, Jean-Louis. Régimes matrimoniaux en Europe. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no.8, p. 680-705 (2014).
Mougenot, Dominique. « L'expertise est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ? ». In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 161-177 (2014).
Sosson, Jehanne. Actions en contestation de paternité : la Cour constitutionnelle ne souffle-t-elle pas le chaud et le froid ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 2, p. 543-556.
Binon, Jean-Marc. Actualité en bref. 7. Verzekeringen/Assurances. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.3, p. 206-207 (2013).
Mougenot, Dominique. Antigone: suite et pas fin... (note sous c. trav. Bruxelles, 7 février 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6516/14, p. 267-270 (2013).
Cariat, Nicolas ; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 3, p. 97-98.
Fontaine, Marcel. Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013).
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er décembre 2010-31 décembre 2012). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2013, no.2, p. 102-156 (2013).
Fonteyn, Jean. Brèves considérations relatives à la vente d'un immeuble appartenant, pour partie, à un mineur. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/2, p. 485-490 (8 juillet 2013).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Chronique de l’office du juge (note sous Cassation, 13 mars 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.25, p. 1307-1320 (2013).
Simar, Noël. Dans la continuité... (note sous Cass., 24 janvier 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.20, p. 1066-1068 (2013).
Binon, Jean-Marc. Du principe de la liberté tarifaire au droit à l'encadrement tarifaire? (note sous CJUE, 7 mars 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.6, p. 521-526 (2013).
de Callatay, Daniel. En route vers un réel devoir de motivation du recours à l'évaluation forfaitaire (note sous Cass., 17 février 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14938 (3-5) (2013).
Philippe, Denis. Extinction d'une dette par compensation ou par confusion - Articles 14 et 15 de la L.S.F. - Mise en gage de toutes les créances actuelles et futures - Paiement intervenu sur le compte d'une société faillie - Ne donne pas naissance à une créance dans le chef de la banque - Pas de confusion (obs.Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction? (note sous Cassation, 29 septembre 2011). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no.2, p. 203-248 (2013).
Jacquemin, Hervé. Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur. In: Droit de la consommation, no.100-101, p. 267-286 (2013).
Philippe, Denis. Inédits de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.2, p. 184-221 (2013).
Fontaine, Marcel. L'arbitre et ses collaborateurs. In: Revue belge de l'Arbitrage, no.1, p. 23-43 (2013).
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.7, p. 14993 (1-8) (2013).
de Callatay, Daniel. L'enfant qu'on aurait pu avorter deux fois (note sous Appel Gand, 3 novembre 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.2, p. 14943 (5-8) (2013).
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013).
George, Florence. L'incidence de la faillite sur la contrat de factoring. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.8, p. 741-755 (2013).
Jacquemin, Hervé. L'interdiction des annonces de réduction de prix en période d'attente à l'aune de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (note sous Cass., 2 novembre 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 211-220 (2013).
Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1092-1098 (2013).
Estienne, Nicolas. L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien. In: Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Vol. 40, no.3, p. 163-184 (2013).
de Callatay, Daniel. La capitalisation du préjudice (économique) permanent - le cumul de la réparation du préjudice économique permanent et du bénéfice d'allocations de chômage (note sous Cass., 2 mai 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14937 (2-4) (2013).
Tainmont, Fabienne. La clause bénéficiaire "mes héritiers légaux" à la lumière de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Note sous Liège, 4 février 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, p. 311-322.
Philippe, Denis. La compensation découlant de la loi sur les sûretés financières (observations sous Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
Laffineur, Jacques. La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs: les modifications de la réglementation concernant les ventes aux consommateurs et les "autres droits des consommateurs". In: Revue européenne de droit de la consommation, , no.3/4, p. 475-498 (2013).
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. In: Revue Générale de Droit Médical : la référence en matière de droit médical, Vol. 2013, no. 48, p. 123-150.
Colson, Pauline. La garantie "insolvabilité des tiers" dans les polices d'assurance (note d'observations sous Liège, 8 janvier 2013). In: Forum de l'Assurance, Vol. 2013, no. 138, p. 199-200.
Estienne, Nicolas. La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...) (note sous Cass., 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no.4, p. 605-624 (2013).
Cruquenaire, Alexandre. La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée? (note sous Cour const., 9 août 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.31, p. 1617-1620 (2013).
Loosen, Florence. La servitude légale de passage pour cause d'enclave: contours et précisions.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, no.4, p. 13-21 (2013).
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.9, p. 15017 (1-15) (2013).
Willems, Geoffrey. La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 93, p. 65-96 (2013).
Fontaine, Marcel. Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts. In: Uniform Law Review, Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013). doi:10.1093/ulr/unt001.
George, Florence ; Callewaert, Vincent. Le contrat d’assurance terrestre analysé à l’aune des procédures de faillite et de réorganisationjudiciaire (Partie I). In: Bulletin des Assurances, no. 4, p. 392-425 (2013).
Wéry, Patrick. Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité (note sous Cass., 28 avril 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.2, p. 90-98 (2013).
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire de la mise en oeuvre d'une clause résolutoire expresse (note sous Appel Liège, 8 mars 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.19, p. 1025-1031 (2013).
Dandoy, Nathalie. Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal? Résumé de la dissertation doctorale. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 4, p. 491-504 (2013).
Sosson, Jehanne. Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge. In: Fampra.ch : die Praxis de Familienrechts, Vol. 2013, no. 2, p. 410-427.
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.5, p. 14973 (1-11) (2013).
De Smedt, Marnix. Le rang du privilège sur la garantie locative (note sous J.P. Etterbeek, 30 septembre 2011). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no.5-6, p. 277-283 (2013).
Tainmont, Fabienne. Le rapport et la réduction de la prestation d'assurance à la lumière du nouvel article 124 de la loi du 25 juin 1992. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2013, p. 170-194.
Renchon, Jean-Louis. Le régime successoral des assurances sur la vie : le législateur prend le relais de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, no. 6536, p. 657-668 (2013).
Laffineur, Jacques. Le sort des clauses abusives dans le contrat "hôpital-patient": une jurisprudence exemplaire (note sous J.P. Thuin, 7 janvier 2013). In: Droit de la consommation, no.99, p. 72-75 (2013).
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites dans le Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no. 6517, p. 277-281 (2013).
Renson, Pierre-Paul. Les avocats et la médiation. In: e-tribune, no. Numéro spécial "L'avocat et les modes alternatifs de règlement des conflits" (25 avril 2013).
Hoc, Arnaud. Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 3, p. 732-744.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L’inventaire après la réforme du partage judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no.3-4, p. 137-153 (2013).
Willems, Geoffrey. Orientation sexuelle et adoption : l’Autriche condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 1025-1042.
Dandoy, Nathalie. Plaidoyer en faveur de mécanismes juridiques plus cohérents pour appréhender, au moment de la rupture du couple, la problématique de l’économie conjugale. In: Familie & Recht, Vol. octobre 2013, no. 10, p. 1-52. doi:10.5553/FenR/.000010.
Schamps, Geneviève. Présentation du professeur Brigitte Feuillet. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 1, p. 3-7 (2013).
Sosson, Jehanne ; Cap, Sylvie. Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l'adoption homoparentale.... In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 1, p. 177-203.
Vanderschuren, Justin. Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 223-225.
Vanderschuren, Justin. Quand l’intimé doit-il accepter le désistement de l’appel principal ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 457-459.
Simar, Noël. Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail. In: Forum de l'Assurance, no.137, p. 151-152 (2013).
Mougenot, Dominique. Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6528 - 26, p. 489-495 (2013).
Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1004-1013 (2013).
Renchon, Jean-Louis. Quels sont les enjeux du discours politique fondant les réformes récentes de droit de la famille?. In: Le bulletin Freudien, no.58-59, p. 19-43 (2013).
Simar, Noël. Regards croisés sur l’indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique. In: Revue Lamy Droit Civil, no.juillet/août, p. 67-80 (2013).
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique assuralia-avocats.be (2006-2011) (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.4, p. 14964 (1-8) (2013).
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique assuralia-avocats.be (2006-2011) (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.3, p. 14950 (1-7) (2013).
Renchon, Jean-Louis. Vers une réforme en droit belge de l'attribution à l'enfant de son nom de famille ?. In: Droit et Patrimoine, no.231, p. 26-31 (2013).
Renchon, Jean-Louis. "L'homoparentalité en droit belge". In: Revue internationale de droit comparé, no. 1, p. 1-22 (2012).
Renchon, Jean-Louis. "Le régime successoral des assurances sur la vie à la lumière complémentaire de l'arrêt du 16 décembre 2010 de la Cour constitutionnelle". In: Journal des tribunaux, , no. 6468, p. 145-151 (2012).
Renchon, Jean-Louis. "Les évolutions de notre regard sur l'enfant". In: Journal des tribunaux, , no. 6479, p. 377-383 (19 mai 2012).
Reusens, Florence. 100 ans de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance : les mesures à l'égard des parents. In: Journal des tribunaux, , no. 6479, p. 390-396 (19 mai 2012).
Binon, Jean-Marc. 21 décembre 2012: L'"Apocalypse maya" pour le sexe en assurance?. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 118, no. 3, p. 220-230 (2012).
Bazier, Pierre. Abus de droit, rechtsverwerking et sanctions de l'abus de droit (note sous Cass., 6 janvier 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no. 8, p. 393-403 (2012).
Jacquemin , Hervé. Arrêt "Content Services": l'exigence du support durable dans les contrats à distance. In: Journal de droit européen, Vol. 20, no.192, p. 243-246 (2012).
Binon, Jean-Marc. Arrêt "Gonzàlez Alonso": les "nouveaux" produits d'assurance vie sont-ils des contrats d'assurance?. In: Journal de droit européen, Vol. 20, no. 190, p. 185-187 (2012).
Jacquemin , Hervé. Arrêt Perenicova: incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat. In: European journal of consumer law/ Revue européenne de droit de la consommation, , no.3, p. 575-585 (2012).
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse bisanuelle de décisions de jurisprudence (2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 907-953 (2012).
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (janvier 2011 - août 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no.8, p. 14897 (1-13) (2012).
Jacquemin, Hervé ; Jacquemin, Hervé ; Montero Redondo, Etienne. Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012).
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2009-2011). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 1, p. 9-128.
Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 191-207 (2012).
Jacquemin, Hervé. Contrats en ligne et protection du consommateur numérique. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 805-809 (2012).
Willems, Geoffrey. Cour de Strasbourg et procréation médicalement assistée avec tiers donneur : des choix interprétatifs empreints de judicial self-restraint. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 3, p. 509-532.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Heureux ajustements du renvoi après cassation (note sous Cassation, 7 octobre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6482, p. 488-489 (juin 2012).
Colson, Pauline. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012: un arrêt qui ne tient pas la route? (observations sous Cour constitutionnelle, 8 mars 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no. 42, p. 1987-1998 (2012).
Callewaert, Vincent. L'article 82 de la loi du 25 juin 1992 et la prise en charge des honoraires de l'avocat de l'assuré en cas de refus de garantie injustifié de l'assureur (note sous civ. Liège, 14 février 2011). In: Forum de l'Assurance, , no. 120, p. 7-10 (2012).
Loosen, Florence. L'exercice de la réintégrande en matière de servitudes discontinues ou non apparentes. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6488/28, p. 580-582 (2012).
Mougenot, Dominique. L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire?. In: Le droit des affaires, , no.103, p. 294-298 (2012).
Sosson, Jehanne. L'équivocité de la possession d'état : une notion... équivoque ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 3, p. 733-739.
Simar, Noël. La capitalisation du dommage moral: la messe est loin d'être dite (note sous tribunal de police de Charleroi, 3 juillet 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 119, no.27, p. 1300-1303 (2012).
Callewaert, Vincent. La charge de la preuve des exclusions et son aménagement conventionnel: quelle sécurité juridique? (note sous Appel Mons, 1er juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no.10, p. 14929 (3) (2012).
Higny, Mathieu. La déficience des installations électriques en droit du bail (note sous Cass., 25 mars 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 45-56 (2012).
Higny, Mathieu. La délivrance du bien loué en droit commun du bail immobilier (note sous Cass., 21 novembre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6490-30, p. 641-643 (2012).
Simar, Noël ; Papart, Thierry ; Devos, Bruno ; Papart, Laure. La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge). In: Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Vol. 39, no. 1, p. 22-39 (2012).
Simar, Noël ; Papart, Thierry ; Devos, Bruno ; Papart, Laure. La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no. 6, p. 14875 (1-9) (2012).
Laffineur, Jacques. La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : réflexions sur son application dans le domaine immobilier. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.3, p. 7-36 (2012).
Schmitz, Nicolas. La preuve en assurance-vol: une décision à contre-courant (note sous Appel Mons, 29 juin 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 2014-2017 (2012).
Wéry, Patrick. La réparation en nature du dommage en matière de responsabilité civile extracontractuelle (note sous Cass., 5 mai 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no. 6, p. 249-257 (2012).
Laffineur, Jacques. Le droit des usagers confrontés aux clauses abusives imposées par des prestataires de services publics économiques (note sous J.P. Thuin, 24 octobre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6474/14, p. 285-287 (2012).
Cruquenaire, Alexandre. Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 819-821 (2012).
Wéry, Patrick ; Schmitz, Nicolas. Le pouvoir de représentation des intermédiaires d'assurances (note sous Appel Mons, 14 février 2005). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 57-62 (2012).
Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no.11, p. 838-863 (2012).
Reusens, Florence. Les frais et honoraires des administrateurs provisoires de biens – Une nomenclature comme gage d’uniformité et… de pérennité de la fonction. In: Le pli juridique, Vol. 2012, no.22, p. 3-8 (décembre 2012).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les interventions agressives dénaturées (note sous Cour du travail de Liège, 27 avril 2012). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6498, p. 780 (24 novembre 2012).
Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier . In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.3, p. 254 (2012).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; de Leval, Georges ; Mougenot, Dominique. Les étranges nouveautés de la demande nouvelle (obs. sous Cass., 14 octobre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6472/12, p. 249-250 (24/03/2012).
Binon, Jean-Marc. Meurtre de l'assuré: la fin définitive de la controverse? (note sous Cass., 3 mars 2011). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 118, no. 3, p. 295-296 (2012) (Accepté/Sous presse).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Civ. Mons, 9 juin 2011. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no.4, p. 293-298 (2012).
Dandoy, Nathalie. Pension après divorce : que signifie et qu'implique "la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire"?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1, no. 1, p. 199-202 (2012).
Tainmont, Fabienne. Premier volet de la réforme du droit successoral. La loi du 10 décembre 2012 relative à l'indignité successorale, la résolution des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, p. 655-678.
Simar, Noël ; Devos, Bruno. Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité (note sous Tribunal civil de Bruxelles, 5 janvier 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 119, no. 6, p. 275-284 (2012).
De Zutter, Laurence. Réflexions sur la portée de l'adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (note sous Liège, 15 juin 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no.10, p. 496-502 (2012).
Estienne, Nicolas. Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle (note sous Cass., 5 mai 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no. 3, p. 14846 (2) (2012).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une victoire pour la loyauté procédurale (note sous Cass., 1er mars 2012 et 16 mars 2012). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6481/21, p. 463 (juin 2012).
Renchon, Jean-Louis. "Du nom de l'enfant lors de son adoption au sein d'un couple de même sexe ou d'une manière supplémentaire de gommer la différence des sexes dans l'identité d'un enfant".. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 1, p. 11-32 (2011).
Reusens, Florence. "La débition de factures de soins de santé prodigués pendant la minorité de l'enfant", Note sous Civ. Gand (17e ch.), 18 février 2010. In: Journal des Juges de Paix et de Police, , no. 3-4, p. 209-216 (2011).
Reusens, Florence ; Evrard, Albert. "Vieillissement et droit : faire du neuf avec du vieux ?". In: La revue nouvelle, , no. 5-6, p. 83-92 (mai-juin).
De Coninck, Bertrand. A propos de l'article 29 bis: l'action récursoire de l'assureur contre l'usager faible portant sur l'indemnité qu'il lui a payée en cette qualité (note sous Cass., 7 juin 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 10, p. 14810 (2-3) (2011) (Accepté/Sous presse).
Renson, Pierre-Paul. Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ?. In: www.justice-en-ligne.be, (28 février 2011).
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2009-30 novembre 2010). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no.1 , p. 6-56 (2011).
Tainmont, Fabienne. Brèves considérations autour du rapport successoral à la lumière de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 décembre 2010. Note sous Cass., 16 décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 764-767.
Tainmont, Fabienne. Brèves considérations sur la disparition de la cause d'un testament et sur sa révocation tacite, note sous Liège, 24 février 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 560-561.
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011).
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011).
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen - Assurance et responsabilité (août 2009 - décembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 2, p. 14713 (1-14) (2011).
Jauniaux, Olivier. Copropriété et responsabilité civile.. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6441/23, p. 457-464 (2011).
Rasson-Roland, Anne ; Sosson, Jehanne. Coups de tonnerre constitutionnels dans la filiation : l'article 318 du Code civil dans la tourmente. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, no. 3, p. 581-613.
Binon, Jean-Marc. Devoir de conseil en assurance groupe: mieux vaut prévenir que guérir (note sous C. Trav. Liège, 8 février 2010). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 117, no. 2, p. 164-168 (2011).
Dubuisson, Bernard. Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011).
Fontaine, Marcel. Droit des assurances et changement climatique. In: Forum de l'Assurance, , no.111, p. 29-33 (2011).
Binon, Jean-Marc. Epargne, prévoyance, libéralité: le triangle des Bermudes de l'assurance vie (note sous Bruxelles, 29 juin 2010). In: Forum de l'Assurance, , no. 112, p. 64-68 (2011).
Marchal, Gilberte. Examen de jurisprudence (2000 à 2010) : les mesures d'instruction. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, (2011) (Accepté/Sous presse).
Dewez, Julie. Garantie d'éviction et garantie des vices cachés: dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leurs obligations?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6455-37, p. 765-772 (2011).
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'activité notariale en droit judiciaire : l'impartialité du notaire commis par justice. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 137, no. 3057, p. 770-798 (novembre 2011).
Renchon, Jean-Louis. L'activité notariale et le droit du couple : une révolution permanente?. In: Revue du Notariat Belge, p. 699-713 (2011).
Colson, Pauline. L'assureur R.C. vie privée peut-il être tenu sur la base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989? (observations sous Tribunal civil de Mons (1ère chambre), 9 avril 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2079-2082 (2011).
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle.. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 4, p. 145-156 (2011).
Houbben, Michaël. L'exigence d'action "à bref délai" en matière de garantie des vices cachés: comparaison entre vente, bail et entreprise. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 6, p. 283-294 (2011).
Tainmont, Fabienne. L'exigence de la date dans un testament olographe. Note sous Cass., 13 décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 535-537.
Gigot, Anne. L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité. In: Revue de Droit Commercial Belge, , no. 6, p. 511-544 (2011).
Gigot, Anne-Sophie. L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 117, no. 6, p. 511-544 (2011).
George, Florence. L'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décisionobligatoire, obs. sous Cass. 31 octobre 2008. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 2, p. 76-95 (2011).
Renchon, Jean-Louis. La compétence du juge des mesures provisoires de la procédure en divorce à propos de l'attribution ou de la restitution des biens des époux. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. /, no./, p. / (2011).
George, Florence. La condition d'imputabilité dans la théorie du mandat apparent, obs. sous Cass. 2 septembre 2010. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 6, p. 303-310 (2011).
Sosson, Jehanne. La création d'un lien légal avec la mère génétique d'un enfant conçu par gestation pour autru i: une question de filiation ou d'adoption ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, no. 1, p. 176-179.
Renson, Pierre-Paul. La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ?. In: www.justice-en-ligne.be, (7 novembre 2011).
Renson, Pierre-Paul. La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès. In: www.justice-en-ligne.be, (28 février 2011).
Renchon, Jean-Louis. La pertinence juridique de l'expertise basée sur la collaboration parentale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2/2011, no./, p. 290-298 (2011).
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. In: Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, Vol. 84, no. 1, p. 14702 (2011).
Dewez, Julie. La théorie de l'imprévision au regard de l'article 79 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises - Belgian Case Note. In: Revue européenne de droit privé, Vol. 19, no. 1, p. 101-116 (2011).
Wéry, Patrick. La vente de la chose d'autrui et les obstacles à son annulation (note sous Cass., 8 février 2010). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 65, no. 1, p. 13-55 (2011).
De Zutter, Laurence. Le juge face aux clauses abusives: à la croisée du droit des obligations et du droit judiciaire. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 2, p. 171-193 (2011).
Marchal, Gilberte. Le juge étatique et les mesures d'instruction. In: Journal des tribunaux, Vol. 15/2010, no. 6391, p. 245 (2011).
Van Boxstael, Jean-Louis. Le notaire, l'Europe et le droit international privé. Yes, we can.... In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no.10, p. 799-814 (2011).
Jacquemin, Hervé ; Kerzmann, Ludivine. Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.. In: Droit de la consommation, , no. 92-93, p. 5-30 (2011).
Schamps, Geneviève ; Squifflet, Anne-Cécile. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants majeurs, incapables de manifester leur volonté en raison de leur état mental : quelles perspectives?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 318-331 (2011).
Renson, Pierre-Paul. Le sort des branches et racines qui avancent sur un héritage voisin: l'article 37 du Code rural viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430/12, p. 239-243 (2011).
Schmitz, Nicolas. Le stationnement habituel du véhicule: une notion en mouvement (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 23 octobre 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2058-2063 (2011).
Renson, Pierre-Paul. Les sources et la preuve de la mitoyenneté. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no. 3, p. 97-121 (2011).
Loosen, Florence. L’application de l’article 2277 du Code civil au recouvrement des charges de copropriété : commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011. In: Revue Copropriété et droit immobilier/Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no. 4, p. 9-19 (2011).
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’effet suspensif de la revendication des meubles saisis se maintient-il en degré d’appel?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no.6444/26, p. 538-539 (2011).
Derèse, Marie-Noëlle. Mediation in the Belgian healthcare sector. Analysis of a particular issue: the material scope of application of mediation. In: Medicine and Law, Vol. 30, no.2, p. 225-238 (2011).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Note sous Cass. (1ere ch.), 4 février 2011. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430/12, p. 246 (12/2011).
Tainmont, Fabienne. Note sous Liège, 1er décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 565-568.
Jauniaux, Olivier. Opposabilité des actes de copropriété: de la théorie à la pratique. : In: "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier. Modèles et clauses commentées".. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, no. 1-2, p. 289-310 (2011).
Tainmont, Fabienne. Quelques considérations relatives à la conversion de l'usufruit du conjoint survivant. Note sous Liège, 24 juin 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 544-547.
Dupont, Marie. Quelques observations sur la formation d'un contrat de placement (note sous Appel Liège, 17 juin 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 347-353 (2011).
Dubuisson, Bernard ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011).
Laffineur, Jacques. Réflexions à propos de l'indemnisation du tiers par l'assureur "R.C. auto" en désaccord avec son assuré (note sous 1ère inst. Bruxelles, 9 septembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no.3, p. 14728 (4-5) (2011).
Fontaine, Marcel. The New Provisions on Plurality of Obligors and of Obligees in the UNIDROIT Principles 2010. In: Uniform Law Review, Vol. 16, no. 3, p. 549-562 (2011). doi:10.1093/ulr/16.3.549.
Schamps, Geneviève. The minor child's degree of autonomy and the measures taken to protect him or her within the health care sector in Belgium. In: Medicine and Law : an international journal, Vol. 30, no. 3, p. 345-361 (2011).
Vanderschuren, Justin. Une nouvelle déclinaison jurisprudentielle de l’érosion de l’immunité de juridiction des Etats. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, p. 792-796.
George, Florence. Vice de consentement, absence de consentement et incapacité du mandataire, obs. sous Cass. 7 janvier 2010. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 24-29 (2011).
Tainmont, Fabienne. la réduction est-elle réellement la seule sanction envisageable pour un héritier réservataire lésé par une donation déguisée? Note sous Cass., 29 avril 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 527-529.
Reusens, Florence. "Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 15 septembre 2008". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 2, p. 707 (2010).
Reusens, Florence. "Quant aux champ d'application de l'article 387ter du Code civil", Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 17 mai 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 4, p. 1238-1239 (2010).
Durant, Isabelle. Bail de résidence principale - bail de courte durée - clause de résiliation anticipée - validité - indemnité. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 119, no. 7-8, p. 376-385 (2010).
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce — Analyse annuelle de décisions de jurisprudence (2010). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 987-1020.
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008) — Deuxième partie. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 799-836.
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008) — Première partie. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 447-504.
Tainmont, Fabienne. Comment les juges apprécient-ils la validité des certificats médicaux comme mode de preuve de l'insanité d'esprit du disposant ? Note sous Liège, 10 juin 2008. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 751-758.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6379/3, p. 33-37 (16/01/2010).
Renchon, Jean-Louis ; Baugniet, Nathalie ; Delahaye, Bérénice ; Rousseau, Lorette ; Tainmont, Fabienne ; TAYMANS, Jean-François. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 4ème trimestre 2010, no. 4, p. 531-780.
Dubuisson, Bernard. Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 746-754 (2010).
Schmitz, Nicolas. L'assurance du chômage commercial: une assurance des pertes d'exploitation tronquée. In: Forum de l'Assurance, , no. 103, p. 75-80 (2010).
Callewaert, Vincent. L'exigence de détermination des clauses de déchéance, note sous Liège (3è ch.), 28 mai 2008. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 39, p. 14626 (2010).
L'incidence du décès de l'un des époux avant l'introduction de la procédure sur le règlement des droits successoraux du conjoint survivant dans la convention préalable à divorce par consentement mutuel. Note sous Cass., 6 mars 2009, collab. Tainmont, Fabienne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1305-1308.
Dupont, Marie. L'interruption de la prescription et les demandes virtuellement comprises dans la citation (note sous Cass., 12 janvier 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 8, p. 402-405 (2010).
Durant, Isabelle. L'économie des mandats irrévocablement donnés de constituer une hypothèque. In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1, p. 229-244.
Dubuisson, Bernard. La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 15, p. 687-690 (2010).
Tainmont, Fabienne. La capacité de recevoir. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités (dir. Jean-Louis RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, no. 4, p. 579-590.
Schmitz, Nicolas. La charge de la preuve en assurance-vol: une paix assurée? (note sous Appel Mons, 11 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1196-1198 (2010).
Schmitz, Nicolas. La charge et l'objet de la preuve en droit des assurances (note sous Appel Liège, 10 juillet 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1176-1182 (2010).
Estienne, Nicolas. La compétence du tribunal de police en matière d'accidents ferroviaires (note sous Appel Bruxelles, 15 mars 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 5, p. 14649 (3) (2010).
Houbben, Michaël. La déclaration du sinistre au sens de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre: nature juridique et sanction (note sous Cour d'appel de Mons, 17 janvier 2007). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 4, p. 184-190 (2010).
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 1, p. 14586.
Henricot, Caroline ; Sarolea, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La filiation d'enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1139-1163.
Gigot, Anne. La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6412-36, p. 621-628 (2010).
Gigot, Anne-Sophie. La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6412/36, p. 621-628 (2011).
Binon, Jean-Marc. La liberté commerciale des assureurs à l'épreuve du feu européen.. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 116, no. 1, p. 7-19 (2010).
Dandoy, Nathalie. La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfant. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 775-798.
Binon, Jean-Marc. La métamorphose du devoir de transparence en assurance vie.. In: Bulletin des Assurances, no. 16, p. 93-128 (2010).
Estienne, Nicolas. La responsabilité du fait des choses: quelques développements récents. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417-41, p. 770-776 (2010).
Dandoy, Nathalie. La réhabilitation, par la Cour de cassation, du 'niveau de vie des époux pendant la vie commune' parmi les critères qui peuvent déterminer le montant de la pension après divorce. Note sous Cass., 12 octobre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 560-562.
Tainmont, Fabienne. La réserve et la quotité disponible, Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. J.L. RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, no. 4, p. 634-685.
Dewez, Julie. La résiliation du contrat par accord mutuel des parties (note sous Comm. Mons, 17 avril 2008). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 5, p. 226-235 (2010).
Wéry, Patrick. La résolution unilatérale d'un contrat de bail immobilier est interdite. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6415/39, p. 709-713 (2010).
Tainmont, Fabienne. Le champ d'application ratione temporis de l'alinéa 2 de l'article 909 du Code civil. Note sous Cass., 31 octobre 2008. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 732-736.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence? (obs. sous Cass., 29 janvier 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010).
Tainmont, Fabienne. Le consentement. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. J.L. RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, p. 535-561.
Dandoy, Nathalie. Le droit belge des pensions alimentaires entre conjoints mariés et couples de fait. In: Revue scientifique de l'AIFI, Vol. 4, no. 2 (2010) (2010).
Laffineur, Jacques. Le démarchage à domicile et les limites du rôle du juge national (note sous CJUE, 17 décembre 2009). In: Droit de la consommation, , no.87, p. 113-115 (2010).
Colson, Pauline. Le fait intentionnel en matière d'assurance, note sous Liège (3è ch.), 30 avril 2008 et Mons (6è ch.), 23 mai 2008. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1163-1166 (2010).
Laffineur, Jacques. Le juge, le consommateur et la note de téléphone (note sous JP Beauraing-Dinant-Gedinne, 26 janvier 2010). In: Droit de la consommation, , no.87, p. 110-112 (2010).
Renson, Pierre-Paul. Le point sur ... L'obligation de formation continue des médiateurs agréés.. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6410/34, p. 591-592 (2010).
Dupont, Marie. Le point sur les offres conjointes. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6411/35, p. 610-612 (2010).
Tainmont, Fabienne. Les articles 1167 et 882 du Code civil : une cohabitation difficile. Note sous Cass., 9 octobre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 741-746.
Durant, Isabelle. Les pendules belges à l'heure de la théorie de la perte d'une chance. In: Haftung und Versicherung/Responsabilité et assurances (HAVE/REAS), Vol. 2010, no. 3, p. 216-221.
Callewaert, Vincent. Les présomptions de responsabilités du fait d'autrui : la condition d'altérité et autres actualités. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 764-769 (2010).
De Coninck, Bertrand. Les recours après indemnisation en matière de responsabilité civile extracontractuelle la condamnation in solidum et la contribution à la dette. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417-41, p. 755-763 (2010).
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Bruxelles, 20 avril 2009. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2010, no.7, p. 440-442 (2010).
Tainmont, Fabienne. Note sous Cass., 31 mai 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 530.
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 4 décembre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no.3, p. 722-727 (2010).
Dandoy, Nathalie. Première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension après divorce. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, p. 431.
Sosson, Jehanne. Procréations médicalement assistées avec donneur et action en recherche de paternité : quelle interprétation donner aux articles 27 et 56 de la loi du 6 juillet 2007 ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1102 - 1111.
Tainmont, Fabienne. Quelques considérations sur le mécanisme de donation-achat au travers du de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1316-1323.
Estienne, Nicolas. Responsabilité professionnelle - Hôpital - Vice d'un produit utilisé en vue du dépistage anténatal de la maladie de Sanfilippo - Test faussement négatif - Naissance d'un enfant handicapé - Préjudice des parents (Wrongful Birth) - Préjudice de l'enfant (Wrongful Life) - Evaluation des dommages (note sous Appel Bruxelles, 21 septembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 8, p. 14675 (6) (2010).
Dubuisson, Bernard. Réflexions sur la théorie de l'organe en droit de la responsabilité (note sous Cass., 20 juin 2005). In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1/2, p. 198-213.
Balot, François. Réouverture des débats et demande nouvelle, observations sous Cass. (3ème ch.), 8 février 2010. In: Journal des tribunaux, Vol. 20/2010, no. 6396, p. 351-352 (2010).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une parfaite définition de l'office du juge (note sous Cass., 2 avril 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010).
Reusens, Florence. "Note sous Mons (ch. jeun.), 21 octobre 2009". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 2, p. 683-685 (2009).
Willems , Geoffrey. "Trois avocats simenoniens. Justice est faite ?". In: Cahiers Simenon, no. 23, p. 127-156 (2009).
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er mai 2008-31 juillet 2009). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2009, no.8, p. 590-642 (2009).
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2007-1er mai 2008). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2008, no.7, p. 319-341 (2008).
Delforge, Catherine. « Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical ». In: Hospitals.be, Vol. 6, no.3 (juillet-août-septembre), p. 24-34 (NaN).
Sosson, Jehanne. Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0372-2. 375 p.
Dubuisson, Bernard, ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2018, 12e édition (Codes en poche), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807903098. 1492 p.
Van Boxstael, Jean-Louis. DIP - Premiers commentaires, Larcier (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0344-9. 452 p.
Delforge, Catherine ; Wéry, Patrick ; Durant, Isabelle ; CRUQUENAIRE, Alexandre. Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de bachelier en droit, 5ème édition, kluwer: liège, 2018. 978-9-4030-0456-3. 461 p.
Durant, Isabelle. Insolvabilité et garanties, 9e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0957-1. 441 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chainais, Cécile ; Hess, Burkhard ; Saletti, Achille. L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018. 978-2-8027-5574-6. 401 p (Accepté/Sous presse).
La copropriété après la loi du 18 juin 2018, éd. Durant, Isabelle, Bruxelles (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018. 978-2-87403-534-0. 294 p.
Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Jean de Codt, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0. 809 p (Soumis).
Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, éd. Renchon, Jean-Louis ; Lamarche, Marie (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2018. 9782804463731. 664 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 450 p., 2018. 9782807900196. 450 p (Soumis).
Tapas de droit notarial 2017. Les donations, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Taimont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807901964. 224 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2017, 11ème édition (Collection "Codes en poche"), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497330. 1411 p.
Durant, Isabelle. Droit des biens (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-6364-9. 768 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels, KnopsPublishing: Herentaals, 2017. 200 p.
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 8ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9954-9. 508 p.
Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, éd. Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Stijns, Sophie (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017. 9789048628872. 647 p.
Les sûretés réelles mobilières, éd. Durant, Isabelle (Commission Université-Palais; 176), Anthemis : Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8. 237 p.
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Simar, Noël (CUP - Commission Université-palais; 174), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0234-4. 275 p.
Tapas de droit notarial 2016, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9635-7. 189 p.
Themis - Medisch recht, éd. Schamps, Geneviève ; Lierman, Steven, Acco: Leuven, 2017 (Accepté/Sous presse).
Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, éd. Schamps, Geneviève ; Hausman, Jean-Marc (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5018-5. 375 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. De Boedelbeschrijving (Répertoire notarial; t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804488321. 184 p.
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 5ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486556. 808 p.
Binon, Jean-Marc. Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux, 2ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450847. 1142 p.
Wéry, Patrick. Droit des obligations – Volume 2 Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804476960. 1015 p.
Droit judiciaire européen et international , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 2ème éd. (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016. 9782874034107. 733 p.
Renchon, Jean-Louis ; Leleu, Yves-Henry ; Sauvage, Jim ; Sosson, Jehanne ; Van Gysel, Alain-Charles. Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016, Bruylant (Famille et droit ), Bruylant : Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5569-2. 132 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Incidence des procédures collectives d’insolvabilité sur les droits d’exécution des créanciers individuels , KnopsPublishing: Herentaals, 2016. 217 p.
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 7ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8987-8. 411 p.
Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure., 2ème éd. (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 p.
La protection des personnes majeures, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486365. 204 p.
La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 p.
Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 p.
Reusens, Florence ; Tasiaux, Alexandra. L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille (Les Cahiers du CEFAP), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450861.
Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 p.
Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet-Liger, Brigitte ; Orfali, Kristina, Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802751656. 392 p.
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie II Les sources des obligations extracontractuelles et le régime général des obligations, Larcier: Bruxelles, 2016. 806 p.
Tapas de droit notarial, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 p.
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux., éd. Wéry, Patrick (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8646-4. 446 p.
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, herwerkte editie, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8971-7. 700 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2015, 9ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 p.
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015. 9782874559549. 385 p.
Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Cruquenaire, Alexandre. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit, 4ème édition, Kluwer: Waterloo, 2015. 978-90-46-57598-7. 448 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; Caprasse, Olivier ; Moreau, Pierre ; Boularbah, Hakim. Droit judiciaire. Tome 2: Manuel de procédure civile (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804473440. 1528 p.
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 6ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-8128-5. 380 p.
L'autonomie de la volonté et les convention entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld, éd. Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804469542. 394 p.
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, éd. Dubuisson, Bernard, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 p.
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie (Collection "Pratique du Droit"; 63), Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046575581 . 162 p.
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, éd. Dubuisson, Bernard ; Jourdain, Patrice (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 p.
Delforge, Catherine ; Léonard, Thierry ; Jacquemin, Hervé ; De Cordt, Yves ; Poullet, Yves. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-87455-759-0. 592 p.
Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet – Liger, Brigitte (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749837. 398 p.
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Précis des contrats spéciaux. Vente - Bail - Mandat - Entreprise - Dépôt, Wolters Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046583265. 792 p.
Actualités en droit des assurances, éd. Callewaert, Vincent ; Paris, Catherine (Formation permanente CUP; 154), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6914-6. 274 p.
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013), éd. Wéry, Patrick (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6801-9. 261 p.
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2014, 5ème éd. (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804473303. 96 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2014, 8ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 p.
Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration, éd. Fontaine, Marcel ; Philippe, Denis (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 p.
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit, 3ème édition, Kluwer: Waterloo, 2014. 978-90-46-57264-1. 460 p.
Droit des étrangers, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468699. 459 p.
Droit patrimonial de la famille, éd. Renchon, Jean-Louis (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014. 978-2-87455-695-1. 156 p.
Schamps, Geneviève. Droit pénal, syllabus, Université Catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2014. 489 p.
Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013, éd. Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802745501. 350 p.
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 5ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-7329-7. 378 p.
L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Saletti, Achille, Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4474-0. 480 p.
Stijns, Sophie. Le juge et le contrat, éd. Wéry, Patrick (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014. 978 90 4860 249 0. 643 p.
du Jardin, Laurent. Les contrats de distribution sélective, Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802744818. 232 p.
Renson, Pierre-Paul. Répertoire notarial, tome II: Les biens, Livre 2: Biens (et propriété), La propriété immobilière, Larcier: Bruxelles, 2014. 193 p (Accepté/Sous presse).
Blitz, Marina ; Gallus, Nicole ; Masson, Jean-Pol ; Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne ; Van Gysel, Alain-Charles ; Wautelet, Patrick. États généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802748328. 254 p.
Derèse, Marie-Noëlle ; Squifflet, Anne-Cécile ; Hausman, Jean-Marc. Code de droit médical et biomédical – 2013, éd. Schamps, Geneviève (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802736769. 1486 p.
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2013, 4ème éd. (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804458829. 89 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2013, 7ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3677-6. 1769 p.
Contrats multipartites, éd. Wéry, Patrick ; Samoy, Ilse (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013. 978-9-0486-1589-6. 299 p.
Philippe, Denis. Droit des affaires, 2ème édition (Manuels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6328-1. 210 p (Accepté/Sous presse).
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit., 2ème édition, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-90-46-54743-4. 440 p.
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2013. 468 p.
Falzone, Emmanuël ; Moulart, Marie. Histoire(s) du droit (Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions; 35-36), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2013. 978-2-8028-0215-0. 184. p.
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 4ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-5881-2. 371 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Inventaire. Formulaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2013. 75 p.
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie. Aspect civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804459079. 302 p.
L'expertise, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460518. 313 p.
La gestation pour autrui : vers un encadrement?, éd. Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802743347. 455 p.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, éd. Schamps, Geneviève (Collection du Centre de droit médical et biomédical), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802740216. 340 p.
Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives, préf. Schamps, Geneviève, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 p.
Le dommage et sa réparation, éd. Dubuisson, Bernard (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461690. 220 p.
Simar, Noël. Les accidents du travail, 8ème édition (Droit social), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782804445300. 381 p.
Liber Amicorum Jean-François Taymans, éd. Beguin, Etienne ; Renchon, Jean-Louis (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460327. 584 p.
Liquidation-partage, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804462833. 298 p.
Parenté, Filiation, Origine. Le droit et l'engendrement à plusieurs., éd. Sosson, Jehanne ; Fulchiron, Hugues, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802741558. 368 p.
Règlement collectif de dettes, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6666-4. 326 p.
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation - 2012, 3ème édition, Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804455613. 60 p.
Schmitz, Nicolas ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Livemont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, Th. ; Péchard, I. ; Van Eyll, S.. Droit de la circulation routière annoté 2012, 5ème édition, La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-277-6. 543 p.
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit., Kluwer: Waterloo, 2012. 978-90-46-54743-4. 428 p.
Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François (Collection : La jurisprudence du code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-280-6. 829 p.
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire , Michèle. Insolvabilité et garanties, 3ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2012. 978-2-8044-5494-4. 348 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'inventaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437237. 183 p.
La continuité des entreprises, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804443863. 362 p.
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3981-4. 381 p.
Mougenot, Dominique. La preuve, 4ème édition (Tiré à part du Répertoire notarial, Tome IV , Livre II), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804454333. 458 p.
La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, éd. Philippe, Denis, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3957-9. 280 p.
La vente. Principes généraux : partie 1, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804451233. 231 p.
La vente. Ventes particulières : partie 2, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804458522. 379 p.
Le référé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt , Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804452698. 348 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Les scellés (Répertoire notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437220. 81 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Gérard, Philippe. Pourvoi en cassation en matière civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737957. 424 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Requête civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737971. 48 p.
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux, éd. Wéry, Patrick (Formation permanente CUP; 129), Anthemis: Liège, 2011. 978-2-87455-313-4. 357 p.
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation - 2011, 2ème édition, Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4914-8. 60 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2011., 6ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2011. 9782802730927. 1947 p.
Wéry, Patrick. Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat, 2ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4207-1. 1044 p.
Guide juridique de l'Entreprise. Traité théorique et pratique, éd. Coipel, Michel ; Wéry, Patrick ; Durant, Isabelle ; Cruquenaire, Alexandre, Kluwer: Bruxelles, 2011. 90-5062-540-1. n/a (ouvrage à feuillets mobiles) p.
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 2ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4918-6. 342 p.
L'adoption, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4396-2. 265 p.
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat. Loi du 21 avril 2007, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans, 2ème éd. (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804449476. 238 p.
Successions - Fiscalité, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804443856. 368 p.
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, 2ème édition, Larcier: Gent, 2011. 978-2-8044-2785-6. 706 p.
Van Boxstael, Jean-Louis. Code de DIP - Premiers commentaires (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3719-0. 265 p.
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation., 1ère édition (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2010. 2-8044-4453-8. 74 p.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2010., 5ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2849-8. 1833 p.
Marchal, Gilberte. Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire, Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4585-0. 214 p. p.
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 4ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4173-9. 655 p.
Wéry, Patrick. Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat. (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-1795-6. 927 p.
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3880-7. 318 p.
L'exercice de la profession d'architecte, éd. Durant, Isabelle ; de Briey, Renaud (Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4172-2. 348 p.
La copropriété par appartements : la réforme 2010, éd. Durant, Isabelle ; Lecocq , Pascale ; Mostin, Corinne (Droit des Biens), die Keure/La Charte: Bruges/Bruxelles, 2010. 978-2-87403-247-9. 341 p.
La fin du contrat de travail, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4005-3. 320 p.
Renson, Pierre-Paul. La médiation civile et commerciale: comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès., Anthémis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-221-2. 132 p.
La preuve en procédure civile, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4536-2. 180 p.
La preuve en procédure pénale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4531-7. 135 p.
Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-4006-0. 240 p.
Les baux civils. Logement et résidence principale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-3558-5. 248 p.
Les baux commerciaux, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3559-2. 90 p.
Les défenses en droit judiciaire privé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0. 272 p.
Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle., éd. Wéry, Patrick ; Stijns, Sophie (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL; 3), Editions La Charte: Bruges, 2010. 978-90-486-0609-2. 290 p.
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie I La théorie générale du contrat, Larcier: Bruxelles, 2010. 1043 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François ; Willems, Geoffrey. Leçons de méthodologie juridique (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2009. 9782804437404. 296 p.
Delforge, Catherine ; Gilson, Steve. L’outsourcing (Collection "Pratique du droit"; 43), Kluwer: Malines, 2009. 9789086706440. 182 p.
Cohen, Laura. Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption. In: Jehanne Sosson (dir.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 93-144. 978-2-8079-0372-2.
Vanderschuren, Justin. Belgian Act combating the activities of vulture funds. In: The Strong, the Weak and the Law, 2018. 978-2-8079-1097-3.
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. Belgium. In: B. Winiger, E. Karner, K. Oliphant, Digest of European Tort Law. Volume 3: Essential Cases on Misconduct, Walter De Gruyter : Berlin/Boston, 2018, 1286 p.. 978-3-11-053434-4.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B. Steininger, European Tort Law 2017 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin-Boston, 2018, p. 25-56.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner, K. Oliphant et B. Steininger, European Tort Law Basic Texts, Jan Sramek Verlag : Vienne, 2018, p. 15-32. 978-3-7097-0170-6.
Sosson, Jehanne. Compétences du tribunal de la famile: théorie et bonnes pratiques. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles , 2018, p. 9-60. 978-2-8079-0019-6.
Cohen, Laura ; Hoc, Arnaud ; Jannone, Anne. L'appel des décisions du tribunal de la famille. In: Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 361-390. 978-2-8079-0019-6.
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018. In: Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2018 (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 75-100. 9782807911147.
Renchon, Jean-Louis. L'audience. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 117-205. 978-2-8079-0019-6.
Willems, Geoffrey ; Cap, Sylvie. La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l’état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux. In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-52. 9782807903722.
Van Boxstael, Jean-Louis. La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine & Notariat; 9), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 135-189. 9782807901964.
Willems, Geoffrey. La filiation et l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Sarolea Sylvie, Statut familial de l'enfant et migration, Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2018, p. 219-271.
Wéry, Patrick ; Beguin, Etienne. La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale . In: Benoît Kohl, Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Aspects pratiques et rédaction de clauses, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 172. 9782807902015.
Willems, Geoffrey. La personnalité. In: D. Carré, N. Gallus, G. Hiernaux, M. Mallien, T. Van Halteren, G. Willems, Droit des personnes et des familles - Chronique de jurisprudence 2011-2016 (Les dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 9-108. 9782807900202.
Renchon, Jean-Louis. La preuve des donations indirectes. In: Tainmont, Fabienne; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 99-110. 978-2-8079-0196-4.
Tainmont, Fabienne. Le conjoint et le cohabitant légal survivants. In: Aughuet, Charlotte, Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 261-319. 9782807906372.
Dubuisson, Bernard. Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite. In: Sous la direction d'Isabelle Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2018, p. 125-168. 978-2-8072-0067-8.
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-360. 9782807900196.
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant: saga et mode d'emploi. In: Boularbah, Hakim; Van Drooghenbroeck, Jean-François, Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (Commission Université-Palais), Anthemis: Limal, 2018, p. 183-280. 978-2-8072-0374-7 .
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic, le conseil et le commissaire. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin, La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018, p. 85-123. 978-2-87403-534-0.
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2017 : Les donations, Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 73-98. 9782807901964.
Wéry, Patrick. Les effets du contrat et les sanctions de l'inexécution imputable au débiteur dans l'avant-projet de loi de réforme du droit des obligations du 30 mars 2018. In: Marc Beyens (éd.), Les droit des affaires en évolution - Le droit civil en mouvement (Journée du juriste d'entreprise; 29), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 1-24. 978-2-8079-0941-0.
Sosson, Jehanne. Les mesures prises par le tribunal de la famille: mode d'emploi . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 61-115. 978-2-8079-0019-6.
Dandoy, Nathalie. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Commission Famille du Barreau de Mons, Parts contributives : un jeu de hasard? (Jeune Barreau de Mons), Anthémis: Limal, 2018, p. 7-13. 9782807203822 (Accepté/Sous presse).
Rosenau, Vinciane. L’investissement et l’entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce. In: Les entraves à la libre disposition du bien, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 47 à 75. 9782807909519.
Renchon, Jean-Louis. Propos conclusifs. In: Renchon, Jean-Louis; Lamarche, Marie, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 639-648. 978-2-8044-6373-1.
Dandoy, Nathalie. Questions d'actualités relatives aux obligations alimentaires entre (ex)-époux. In: Dandoy, Nathalie; Pfeiff, Silvia; Leleu, Yves-Henri; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille III. Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-36. 9782807910300.
Dandoy, Nathalie. Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens. In: Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce., Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 109-123. 9782802757672.
Renchon, Jean-Louis. Regard d'ensemble sur la réforme du droit des successions. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions. Actes du XVème colloque de l'Association "Famille et Droit", Liège, 20 avril 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 5-61. 978-2-8079-0468-2.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Retarder l'appel. In: Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings et Marcel Storme, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0 (Soumis).
Dejollier, Alice. Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats. In: Jehanne Sosson (ed.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 225-326. 9782807903722.
Tainmont, Fabienne. Section 1. La réserve. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 215-259. 9782807904682.
Tainmont, Fabienne. Section 2. L'imputation et la réduction des libéralités . In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-273. 9782807904682.
Demortier, Alexandra. Succession et aliments. In: Sosson, Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers d'étude du CEFAP ), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 195-223. 9782807903722.
Sosson, Jehanne. Titre 1. La formation du lien - Chapitre II. Le consentement. In: Lamarche, M. ; Renchon, J.-L., Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Vol. 2 (Les cahiers du CeFap ), 2018, p. 159-201. 9782804463731.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une théorie (belge?) du fait constant. In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 281-301. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
Sosson, Jehanne. Varia: autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018). In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 327-366. 978-2-8079-0372-2.
Willems, Geoffrey. Article 9 - Le droit de se marier et le droit de fonder une famille. In: Fabrice Picod, Sébastien van Drooghenbroeck, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaires article par article, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 205-236. 9782802760412.
Durant, Isabelle. Au cœur et aux alentours des privilèges mobiliers. In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université-Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017, p. 185-232. 978-2-8072-0236-8.
Durant, Isabelle . Belgium. In: European Tort Law 2016 (European Tort Law), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. p 21-60.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger, European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin , 2017, p. 21-60.
Demortier, Alexandra ; Sterckx, Laurent. Comment mettre à néant un testament parfaitement valable? La mise à néant, totale ou partielle, d'un fait postérieur à sa rédaction. In: Van Halteren, Thomas, Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 145-194. 978-2-8044-9845-0.
Wéry, Patrick. De quelques apports de la jurisprudence de la Cour de cassation en droit des obligations, et en particulier en responsabilité contractuelle . In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Antwerpen, 2017, p. 700 pages. 978-94-000-0856-4.
Willems, Geoffrey. Droits de l’homme et procréation médicalement assistée : la Cour de Strasbourg face aux évolutions biomédicales et aux mutations de la filiation . In: N. Massager (dir.), Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui: Regards croisés du droit et de la pratique médicale (Centre de droit privé - Unité de droit familial), Anthemis: Limal, 2017, p. 9-31. 978-2-8072-0334-1.
Sosson, Jehanne. Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui. In: Giroux, M. ; Corduries, J. (Responsabilité scientifique), Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale, Mission de recherche Droit et Justice: Paris, 2017, p. 31-38.
Rosenau, Vinciane. Exclusion des comptes de créances : jusqu'où peut-on aller? . In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 191-198. 9782804496302.
George, Florence ; Bazier, Pierre. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 573-633. 9789048628872.
Sosson, Jehanne. Filiation après PMA et comaternité: principes et pièges . In: Massager, Nathalie ; Gallus, Nicole, Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui, Anthemis: Limal, 2017, p. 125-151. 978-2-8072-0334-1.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 381-399. 9782804496302.
Sosson, Jehanne. Indemnité d'occupation et aliments: un couple déton(n)ant. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, Liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 317-354. 978-2-8044-9630-2.
Van Boxstael, Jean-Louis ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'acte notarié certifié comme "titre exécutoire européen" - Un bref état des lieux en droit belge, anno 2017. In: Ch. Biquet-Mathieu et E. Beguin (coord.), Le crédit hypothécaire au consommateur. Etat de la question. (Patrimoine et notariat; 8), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 497-518. 978-2-8044-9646-3.
Malengreau, Thomas. L'entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 71-99. 9789048628872.
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. In: V. Pirson (coord.), L'immeuble au coeur de la pratique juridique. Questions choisies, Anthemis: Limal, 2017, pp. 95-124. 9782807203136.
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 265-306. 978-2-8044-9630-2.
Rosenau, Vinciane. L'évaluation de la créance d'enrichissement sans cause. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 159-189. 9782804496302.
Grosjean, Elise ; Rosenau, Vinciane. La cohabitation légale: les enjeux et les intérêts de sa conventionnalisation. In: Charles-Edouard de Frésart, Dominique Bertouille, Nathalie Baugniet, Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 97-145. 9782807900028.
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime?. In: R. Robaye (sous la coord.), Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (4L - Recyclage en droit; 2017/3), Anthemis: Limal, 2017, pp. 7-80. 978-2-8072-0319-8 (Soumis).
Grosjean, Elise ; Renchon, Jean-Louis. La détermination de la masse de partage. In: Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-81. 9782804496302.
Philippe, Denis. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 219-243. 9789048628872.
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur dans le commerce mobile. In: J. Vannerom (ed.), M-commerce (Ius Mercatorum. Actuele vraagstukken economisch recht), Intersentia: Antwerpen - Cambridge, 2017, p. 25-54. 978-94-000-0858-8.
de Callatay, Daniel. La septième édition du tableau indicatif: le retour du clair-obscur. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 177-214. 978-2-8072-0234-4.
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 407-420. 9789048628872.
Jacquemin, Hervé. Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Data Protection. L'impact du GDPR en assurance (Bulletin des Assurances; Dossier 22), Kluwer: Waterloo, 2017, p. 233-260. 9789046587232.
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ?. In: Les sûretés réelles mobilières, 2017. 978-2-8072-0236-8 (Soumis).
Fievet, Gauthier. Le cloud et le droit des obligations. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 421-460. 9789048628872.
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel. In: Wéry, Patrick [UCL] Delforge, Catherine [USL-B] Stijns, Sophie [KULeuven], Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 303-325. 9789048628872.
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 229-263. 9782804496302.
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau praticien professionnel, et la relation avec le patient. In: S. Lierman et G. Schamps (eds.), Themis Medisch recht, Acco: Leuven, 2017 (Accepté/Sous presse).
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 215-268. 978-2-8072-0234-4.
Higny, Mathieu. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 1-20. 9789048628872.
Martinez, Michaël ; Rosenau, Vinciane. Les conventions relatives aux effets personnels. In: Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 209 à 236. 9782804463731.
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps de la rupture. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 568-577. 9782804463731.
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps du lien. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 323-374. 9782804463731.
Rosenau, Vinciane. Les créances fondées sur l'enrichissement sans cause: les tendances et la jurisprudence récente. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 141-158. 9782804496302.
Schamps, Geneviève. L’appréhension de la mort en droit médical et biomédical belge. In: B. Feuillet-Liger et R. Ida (eds.), Le mort et la biomédecine (Numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest), 2017 (Accepté/Sous presse).
Malengreau, Thomas. L’information fautive en matière de services d’investissement: questions de causalité. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 47-83. 978-2-8072-0234-4.
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’office juridictionnel du juge belge . In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 41-69. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
Willems, Geoffrey ; Hauser, Jean. L’organisation par convention des cas et de la procédure de divorce . In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du Cefap), Larcier, 2017, p. 406-440. 9782804463731.
Van Boxstael, Jean-Louis ; Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. In: F. Tainmont, J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016 (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 131-184. 9782804496357.
du Jardin, Laurent. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l'obligation d'information précontractuelle à l'épreuve de la réalité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 347-379. 9789048628872.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 357-365. 9782804496302.
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la notion de dommage. Plaidoyer pour un retour aux sources. In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Anvers, 2017, p. 672. 9789400008564.
Willems, Geoffrey. The registered partnerships in Belgium. In: Jens M. Scherpe, Andy Hayward (ed.), The Future of Registered Partnerships. Family Recognition Beyond Marriage?, Intersentia: Cambridge, Anvers, Portland, 2017, p. 381-410. 978-1-78068-429-1.
Cap, Sylvie ; Mélin-Soucramanien, Bérengère. Titre I. La formation du couple. Chapitre I. La période précontractuelle. Section II. La préparation du futur ‘contrat de couple’. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804463731.
Cap, Sylvie ; Cresp, Marie. Titre I. La formation du lien. - Chapitre I. La période précontractuelle. - Section I. L'organisation de la rencontre. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 105-117. 9782804463731.
Wéry, Patrick. Voorwoord door Prof. Dr. Patrick Wéry. In: VERKEMPINCK, B., Schadevergoeding wegens wanprestatie in Europees perspectief (Recht en onderneming), Die Keure: Brugge, 2017, p. 1147 pages. 978-9048628353.
Van Boxstael, Jean-Louis. V° Belgique - Droit international privé. In: JurisClasseur de droit comparé, LexisNexis: Paris, 2017, p. 30. 2-7110-0018-4.
Falzone, Emmanuël. 'Princeps conventionis lege obligetur.' Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont. In: Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon, Légiférer, Gouverner et Juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans, Presses de l’Université Saint-Louis: Bruxelles, 2016, p. 229-249. 978-2-8028-0223-5.
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747.
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit en droit des successions et des libéralités . In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016 (Famille et droit ), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 103-130. 978-2-8027-5569-2.
Schamps, Geneviève. An individual’s autonomy over their body: extent and boundaries in Belgian law. In: B. Feuillet- Liger et G. Schamps (eds.), Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 75-120. 9782802751656.
Van Boxstael, Jean-Louis ; De Boe, Cécile. Aspects internationaux de la liquidation-partage. In: C. De Boe, M. Demaret, A. Denis, Y-H. Leleu, L. Sterckx, J-F. Taymans, S. Thielen, J-M. Thiery, J-L. Van Boxstael, M. Van Molle, Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis: Limal, 2016, p. 185-238. 978-2-8072-0101-9.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2015 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2016, p. 21-53.
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant (ed.), The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, Intersentia Ltd: Cambridge, 2016, p. 51-80. 978-1-78068-238-9.
Fontaine, Marcel. Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law.. In: Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday., Institut international pour l'unification du droit privé Unidroit: Rome, 2016, p. 1131-1145. 9788886449366.
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, La Charte/LGDJ, 2016. 978-2-87403-410-7.
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ?. In: J. Sosson (dir.), La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 163-193. 9782804489724.
Durant, Isabelle. Disposition des biens. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 72-73. 978-2-275-05319-6.
Fievet, Gauthier. Erreur, dol et lésion qualifiée. Chronique de jurisprudence (2006 - 2016). In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 59-103. 978-2-8044-8646-4.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, 293-328. 9782804486433.
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426.
Roussieau, Candice ; Verdure, Christophe. IDD, FATCA, CRS, échange d'informations : vers une transparence généralisée des produits d'assurance-vie ?. In: C. Verdure (dir.), L'assurance-vie au Luxembourg : questions d'actualité, Anthemis: Limal, 2016, pp. 93-116. 9782807200579.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3.
Hoc, Arnaud. L'appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ?. In: Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 245-263. 9782802754022.
Durant, Isabelle. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 283-305. 978-2-8027-5660-6.
Tombal, Thomas. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 325-345. 978-2-8027-5660-6.
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 9-46. 978-2-8072-0065-4.
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles: questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 105-175. 978-2-8044-8646-4.
Philippe, Denis. L'opposabilité des conditions générales. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 109-153. 978-2-8072-0065-4.
Grosjean, Elise. La composition des patrimoines des cohabitants. In: Jehanne Sosson, La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 77-104. 9782804489724.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 115-196. 9782804487324.
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8.
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient.. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 303-317. 978-2-8027-5018-5.
Schamps, Geneviève. La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches. In: B. Feuillet- Liger et K. Orfali (eds.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 43-68. 9782802754091.
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: sous la direction de D. Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 978-2-8044-8642-6.
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: Didier Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 9782804486426.
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 7-38. 978-2-8072-0067-8.
De Coninck, Bertrand. La responsabilité de l'expert judiciaire. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 297-305. 978-2-8027-5553-1.
Callewaert, Vincent. La responsabilité des avocats. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 307-315. 978-2-8027-5553-1.
De Coninck, Bertrand. La responsabilité des constructeurs. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 49-62. 978-2-8027-5660-6.
Estienne, Nicolas. La responsabilité des notaires. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-324. 978-2-8027-5553-1.
Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. La responsabilité du magistrat. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 257-270. 978-2-8027-5553-1.
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8.
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 213-259. 978-2-8072-0067-8.
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel: un contrôle aux multiples facettes.. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 177-220. 978-2-8044-8646-4.
Schamps, Geneviève. Le degré d’autonomie de la personne sur son corps : les balises à caractère patrimonial en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (eds.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international ? ((Collection Droit, bioéthique et société)), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 35-52. 9782802757160.
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. In: A. Cataldo et A. Pütz (coord.), Trois conditions pour une responsabilité civile. Sept regards, Anthemis: Limal, 2016, p. 51-80. 978-2-8072-0063-0.
Strowel, Alain ; Cassiers, Vincent. Le droit des dessins et modèles "mis sous pression" par l'impression 3D ?. In: Benoit Michaux, (sous la dir. de), "L'Impression 3D - Défis et opprtunités pour la proporiété intellectuelle" (CRIDS), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 127. 978-2-8044-8332-6.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 175-224. 9782804486433.
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. In: Nathalie Dandoy (dir.), La protection des personnes majeures (Commission universitaire palais), Larcier: bruxelles, 2016. 9782804486365.
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. In: Jehanne Sosson dir., La séparation du couple non marié, Larcier, 2016, p. 276 p. 9782804489724.
Sosson, Jehanne. Les actions relatives à la filiation: tableaux synthétiques. Que reste-t-il de nos amours?. In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2016, Bruylant-Anthémis, 2016, p. 37-61. 978-2-8027-5569-2.
Schmitz, Nicolas. Les assurances de la construction. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 133-151. 978-2-8027-5660-6.
Rosenau, Vinciane. Les créances entre cohabitants légaux et de fait: traversée agitée en galère?. In: dir. J. Sosson, La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 195-218. 9782804489724.
Cohen, Laura ; Dandoy, Nathalie. Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 43-75. 978-2-8044-8972-4.
Wéry, Patrick. Les quasi-contrats. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 91-96. 978-2-275-05319-6.
Willems, Geoffrey. Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-42. 9782804489724.
Dubuisson, Bernard ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire. In: DE. Renders (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 241-308. 978-2-8027-5040-6.
Van Boxstael, Jean-Louis. L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 289-323. 9782804487324.
Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in : Droit judiciaire européen et international. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016, p. 235-293. 9782874034107.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Réajustement de la protection du justiciable défaillant . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 197-250. 9782804487324.
Willems, Geoffrey. The ECHR “end of life” case law in the light of the concept of “intrinsic value of life” theorized by Ronald Dworkin. In: Arnaud Hoc, Geoffrey Willems, Stéphanie Wattier (dir.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 313-333. 9782802754022.
Durant, Isabelle. Tiers et biens en Belgique. In: Les tiers : journées panaméennes (Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; 65), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-338. 978-2-8027-5640-8.
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médiacl circonstancié en particulier. In: Nathalie Dandoy, La protection des personnes majeurs. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 9782804486365.
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médical circonstancié en particulier. In: sous la direction de N. Dandoy, La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 978-2-8044-8636-5.
Renchon, Jean-Louis. Transmettre ses "biens" à ses enfants: un devoir devenu désuet?. In: Collectif, Personnes et Familles. Hommage à Jaqueline Pousson-Petit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole: Toulouse, 2016, p. 313-328. 978-2-36170-130-7.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur . In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 75-95. 9782804496357.
Callewaert, Vincent ; Estienne, Nicolas. Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 127-142. 978-2-8027-4778-9.
Dubuisson, Bernard. Avant-propos. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 5-7. 978-2-8027-4779-6.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2015, p. 24-64.
Estienne, Nicolas. Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 481-502. 978-2-8027-4779-6.
de Callatay, Daniel. Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 669-720. 978-2-8027-4728-4.
Taymans, Jean-François. Deux questions à propos du Code de déontologie des notaires. In: ALOFS, E., CASMAN, H., VAN DEN BOSSCHE, A. (Ed.), Liber Amicorum André Michielsens, Wolters Kluwer: Malines, 2015, p. 581. 9789046582800.
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusion.... In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 149-166. 978-2-8044-7645-8.
Colson, Pauline. Etudes de cas: l'absence de contact: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 255-256. 978-2-8027-4778-9.
Colson, Pauline. Etudes de cas: le conducteur ivre: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 243-244. 978-2-8027-4778-9.
Estienne, Nicolas. Etudes de cas: le passage à niveau: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 250-252. 978-2-8027-4778-9.
Colson, Pauline. Etudes de cas: le piéton renversé: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 236-237. 978-2-8027-4778-9.
Colson, Pauline. Etudes de cas: le véhicule-outil: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 259-260. 978-2-8027-4778-9.
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Nathalie Massager et Jehanne Sosson, Cour constitutionnelle est droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 33 à 87. 9782874559549.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formation des magistrats, formation des avocats : même combat! . In: Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 547-559. 9782804478681.
Renchon, Jean-Louis. Hacia dónde va el Derecho de la persona y de la familia. In: Montserrat Perena Vicente et Palmira delgado Martin (dir), Nuevas orientaciones del derecho civil en europa, Thomson Reuters: Cizur Menor, 2015, pp. 583 à 593. 9788490984062.
Estienne, Nicolas. L'aide financière aux victimes d'infractions pénales en Belgique: le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 79-87. 978-2-8027-5125-0.
Jacobs, Laure. L'hébergement égalitaire: état des lieux. In: Les Après-midi d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 95-134. 978-2-8044-8347-0.
Simar, Noël. L'incidence des recours de tiers payeurs. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 761-777. 978-2-8027-4728-4.
De Coninck, Bertrand ; Dubuisson, Bernard. L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 25-45. 978-2-8027-4778-9.
Callewaert, Vincent. L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 101-121. 978-2-8027-4779-6.
Grosjean, Elise. La conversion et l'évaluation de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. In: Les après-midis d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille. Questions actuelles en droit des successions - L'hébergement égalitaire (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 43-94. 978-2-8044-8347-0.
Dubuisson, Bernard. La loi belge relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique majeur. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 33-50. 978-2-8027-5125-0.
Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 69-95. 978-2-8044-7645-8.
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 5-25. 978-2-8044-7645-8.
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
Callewaert, Vincent. La relativité du refus de garantie en cas de sinistre intentionnel. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 3 - Jurisprudence 2013. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2015, p. 103-110. 978-2-87455-771-2.
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2015, p. Titre III, Livre 32, 46 pages - Livre 32 bis, 66 pages. 90 5062 500 2.
Malengreau, Thomas. La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé: jurisprudence récente et réflexions. In: F. Glansdorff (dir.), Droit de la responsabilité. Questions choisies (Collection "Formation permanente CUP"; 157), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 49-96. 9782804475499.
Durant, Isabelle. La réparation dite intégrale du dommage... Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 441-491. 978-2-8027-4728-4.
Willems, Geoffrey. La tensión entre pluralismo y armonización en la jurisprudencia de la Corte EDH y de la Corte IDH : el caso del derecho de la persona y de la familia. In: Multiculturalismo y Derechos Humanos, Porrúa: Mexico, 2015, p. 1-25.
Philippe, Denis. La théorie de l'imprévision. Etude de droit luxembourgeois, de droit comparé et de jurisprudence arbitrale. In: M. Thewes (dir.), Annales du droit luxembourgeois, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 43-93. 9782802757122.
De Coninck, Bertrand ; Callewaert, Vincent. La transaction et le règlement amiable des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 885-930. 978-2-8027-4728-4.
De Coninck, Bertrand. Le Fonds des accidents médicaux belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 61-78. 978-2-8027-5125-0.
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 365-407. 978-2-8027-4779-6.
Houbben, Michaël. Le devoir pour la victime de minimiser son dommage. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 513-566. 978-2-8027-4728-4.
Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3.
Callewaert, Vincent. Le fonds commun de garantie belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 51-59. 978-2-8027-5125-0.
Renchon, Jean-Louis. Le nom de famille. In: Jehanne Sosson et Nathalie Massager, Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 9 à 25. 9782874559549.
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen: la réserve et les pactes successoraux. In: Les après-midis d'études du CEFAP, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 7-41. 9782804483470.
Colson, Pauline. Les assurances de responsabilité: étendue des garanties. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 263-290. 978-2-8027-5125-0.
Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. In: Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht - Centre interuniversitaire de droit judiciaire), die Keure - la Charte: Brugge - Bruxelles, 2015, p. 99-113. 9789048620265.
Renchon, Jean-Louis. Les clauses de conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 295 à 344. 9782804469542.
Wéry, Patrick. Les condamnations non pécuniaires dans le contexte de la responsabilité. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 59-128. 978-2-8027-4728-4.
Taymans, Jean-François. Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier.. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, 7e journée d'études juridiques Jean Renauld (Patrimoine et notariat), Larcier: bruxelles, 2015, p. 191. 9782804469542.
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation. In: I. Claeys et R. Steennot (eds.), Aansprakelijkheid, veiligheid en kwaliteit, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2015, p. 811-877. 9789046567449.
Dubuisson, Bernard. Les infections nosocomiales en droit comparé. Rapport de synthèse. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 269-289. 978-2-8027-4779-6.
De Coninck, Bertrand. Les infections nosocomiales. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 229-242. 978-2-8027-4779-6.
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 97-148. 978-2-8044-7645-8.
Willems, Geoffrey. Les mutations de la justice familiale . In: Jean-Emmanuel Beernaert, Pierre Delatte, Frank Discepoli, Michel Lemal, Geoffrey Willems, Le conflit familial - Ses répercussions dans toutes les branches du droit (Jeune Barreau de Mons), Anthemis: Limal, 2015, p. 7-30. 978-2-87455-957-0.
Schmitz, Nicolas. Les mécanismes visant à accélérer le règlement du sinistre en assurance. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-352. 978-2-8027-5125-0.
Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 51-68. 978-2-8044-7645-8.
Schamps, Geneviève. L’autonomie de la personne sur son corps : portée et balises en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et G. Schamps (eds.),, Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 67-114. 9782802749837.
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge. In: B. Py, F. Vialla et J. Leonhard (eds.),, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains (Collection Mélanges), LEH Edition: Bordeaux, 2015, p. 167-181. 978-2-84874-591-6.
Dubuisson, Bernard ; Colson, Pauline. Nomenclature des préjudices réparables. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 595-646. 978-2-8027-4728-4.
Jacquemin, Hervé. Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique. In: J.-F. Henrotte et F. Jongen (dir.), Pas de droit sans technologie (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 158), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 41-86. 9782804475529.
Philippe, Denis. Préjudice économique et financier. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 797-846. 978-2-8027-4728-4.
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 45-90. 978-2-87455-695-1.
Fonteyn, Jean ; Van Hecke, Aurianne. Actualités en droit des successions. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 91-150. 978-2-87455-695-1.
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2013 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2014, p. 29-66.
George, Florence. Compensation et insolvabilité: questions choisies. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-133. 978-2-8044-6801-9.
Jacquemin, Hervé. Droit de la distribution et internet. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 121-156. 9782802744795.
Binon, Jean-Marc. Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-47. 978-2-8044-6914-6.
Sosson, Jehanne. Filiation et parentalité : trois réformes législatives aux alentours de la filiation . In: États généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 137-163. 9782802748328.
Tainmont, Fabienne. Filiation et succession. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 157-204. 9782802745501.
Sosson, Jehanne. Filiation, origines, parentalité . In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 5-33. 9782802745501.
Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-18. 978-2-8044-6801-9.
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions applicables à un manquement contractuel.. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 441-460. 978-2-8027-4277-7.
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 429-469. 978-90-4860-249-0.
Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 189-235. 978-2-8044-6914-6.
Renchon, Jean-Louis. L'avocat et le droit de la famille. In: Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 725-736. 9782804463830.
Bazier, Pierre. L'interaction entre les vices de consentement et les pouvoirs du juge. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 253-279. 978-90-4860-249-0.
Gigot, Anne. L'évolution du rôle du juge en matière de sûretés conventionnelles. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 523-574. 978-90-4860-249-0.
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 409-427. 978-90-4860-249-0.
Jacquemin, Hervé. La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication (Dossiers du Bulletin des Assurances; 19), Kluwer: Mechelen, 2014, p. 37-60. 978-90-46-55889-8.
Callewaert, Vincent. La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109-118. 978-2-87455-692-0.
Callewaert, Vincent. La notion de fait antérieur au sinistre: la cause précède bien la conséquence.... In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 102-108. 978-2-87455-692-0.
Cap, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La place juridique du tiers au lien de filiation. In: Renchon, J.-L. et Sosson, J. (sous la direction de), Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 267-312. 2802745506.
Cap, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La place juridique du tiers au lien de filiation. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association "Famille et Droit" (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 267-312. 9782802745501.
Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 135-198. 978-2-8044-6801-9.
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KU Leuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 1-73. 9789048602490.
Estienne, Nicolas. La réparation du dommage aux choses. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2014, p. Titre V, Livre 56, 36 pages. 90 5062 500 2.
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge. In: A. Laude et D. Tabuteau (coord.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, (Colection du Centre français de droit comparé; 17), Société de Législation Comparée: Paris, 2014, p. 125-149. 978-2-36517-042-0.
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Le bail de droit commun: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-76. 978-2-8044-6755-5.
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Le bail de résidence principale: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 77-127. 978-2-8044-6755-5.
Cruquenaire, Alexandre. Le champ d’application (matériel et dans le temps) d’une nouvelle législation sur le bail de résidence principale. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 181-211. 9782804467692.
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat. In: M. Coipel, P. Wéry, I. Durant et A. Cruquenaire (dir.), Guide juridique de l'entreprise. Traité théorique et pratique, 2ème édition, Kluwer: Bruxelles, 2014, p. Titre III - Livre 36.1 (78 pages). 90-5062-540-1.
Wéry, Patrick ; Joisten, Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale.... In: B. Kohl. (dir.), Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 7-98. 978-2-8044-7380-8.
George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 575-635. 978-90-4860-249-0.
Durant, Isabelle. Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière. In: F. Georges (dir.), Insolvabilité et garanties (Collection "Formation permanente CUP"; 153), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 33-83. 978-2-8044-6913-9.
Philippe, Denis. Le juge et la révision du contrat: le bouleversement de l'économie contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 373-407. 978-90-4860-249-0.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge, l’arbitre et le référé : nécessité fait loi. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 203-240. 9782802744740.
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 133-187. 978-2-8044-6914-6.
Jacquemin, Hervé. Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 199-229. 978-2-8044-6801-9.
Renchon, Jean-Louis. Le risque de rupture d’un lien parent-enfant : aspects juridiques. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 223-266. 9782802745501.
Estienne, Nicolas. Le rôle de l’avocat devant le Fonds des accidents médicaux. In: C. De Boe, P.-H. Delvaux, N. Estienne (e.a.), Droit médical et dommage corporel. État des lieux et perspectives, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 37-58. 978-2-87455-739-2.
Cruquenaire, Alexandre. Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 281-320. 978-90-4860-249-0.
Lilien, Elodie. Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 7-44. 978-2-87455-695-1.
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté : le hiatus entre les actes liés à la procréation médicalement assistée et l’établissement de la filiation en droit belge. In: M.-C. Crespo-Brauner et B. Feuillet-Liger (eds.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté (Collection Droit, Bioéthique et Société; 11), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 55-82. 9782802745693.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis . In: E. Guinchard (dir.), Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 167-204. 9782802742326.
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7.
De Smedt, Marnix. Les sûretés locatives et la réforme de l’État. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-122. 9782804467692.
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique. Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 375-386. 9782802744740.
Willems, Geoffrey. L’appréhension par la Cour de Strasbourg du droit de la personne et de la famille : respect des singularités nationales et commune garantie des droits de l’homme. In: Fries Deborah (ed.), Les droits de l’homme : une réalité quotidienne, Anthemis: (Belgium) Bruxelles, 2014, p. 167-204. 978-2-87455-686-9.
Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur. La bouteille à encre?. In: P. Lecocq et M. Dambre (éds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014 (Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police; 21), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 157-189. 9789048602483.
Renchon, Jean-Louis. Quelques problématiques des liquidations et partages. In: M. Blitz, N. Gallus, J.-P. Masson, J.-L. Renchon, J. Sosson, A.-C. Van Gysel, P. Wautelet, Etats généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 165-202. 9782802748328.
Schamps, Geneviève. The Impact of Biomedicine on Parenthood: The Discrepancy between Assisted Reproductive Technology and the Establishment of Parentage in Belgian Law. In: B. Feuillet-Liger, T. Cakllus et K. Orfali (eds.), Reproductive Technology and Changing Perceptions of Parenthood around the World (Collection "Droit, bioéthique et société"; 12), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-88. 978-2-8027-4755-0.
De Coninck, Bertrand. Un avocat, une indemnité de procédure?. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 297-310. 978-2-8044-6383-0.
Dandoy, Nathalie. Une nouvelle mission pour le notaire : la planification de l’incapacité . In: N. Dandoy, V. Flohimont et F. Reusens, Le nouveau régime belge de l’incapacité des majeurs : analyse et perspectives, LA CHARTE: BRUXELLES, 2014. 9782874033575.
du Jardin, Laurent. « Le jour d’après » : les obligations après contrat de la concession de vente. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-80. 9782802744795.
Fontaine, Marcel. "Time is of the essence": Réflexions comparatives sur la ponctualité en droit des contrats. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 223-239. 978-2-8027-4444-3.
Reusens, Florence. Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale. In: E. Beghin et J-L Renchon (coord.), Liber Amicorum Jean-François Taymans, Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6032-7.
Sosson, Jehanne ; Goossens, Sohelia ; Pfeiff, Sylvia. Belgium. In: Stewart, James, Family Law : Jurisdictional comparisons (2nd edition), Sweet & Maxwell: Londres, 2013, p. 59-75. 978-0-4140-2870-8.
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law 2012 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2013, p. 57-93.
Philippe, Denis. Bouleversement de l'économie contractuelle et contrats multipartites. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 93-112. 978 90 4861 589 6.
Philippe, Denis. CESL: change of circumstances and prescription. In: I. Claeys et R. Feltkamp (eds.), The Draft Common European Sales Law: Towards an Alternative Sales Law? A Belgian Perspective, Intersentia: Mortsel, 2013, p. 299-322. 978-1-78068-180-1.
Sosson, Jehanne. Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l'enfant: C'est quand qu'on va où?". In: Yves-Henri Leleu et Didier Pire (dir.), Actualités de droit des personnes et des familles (Commission Université-Palais (CUP); 141), Larcier : Bruxelles, 2013, p. 97-123. 9782804461683.
Knaepen, Pauline ; Petit, Bénédicte ; Vanderschuren, Justin. De quelques délais en droit judiciaire. In: Le temps et le droit - Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant, 2013. 978-2-8027-4444-3.
Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. In: Mottes, Bernard de Cocqueau des ; Delforge, Catherine ; Delvaux, André,... [et al.] , Contrats spéciaux ("Recyclage en droit"), Anthemis: Limal, 2013, p. 9-76. 978-2-8745-5646-3.
Renchon, Jean-Louis. Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes?. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (dir.), Liber Amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 305-322. 9782804460327.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction . In: P. Martens (dir.), Les droits de la défense (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 146), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 9-62. 9782804461799.
Fontaine, Marcel. Faute lourde et sinistres répétitifs. In: C. Devoet, J.-L. Fagnart, C. Paris, J. Wildemeersch (dir.), Recueil de jurisprudence Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 209-220. 978-2-87455-587-9.
Fontaine, Marcel. Hardship, Cisg and the Unidroit Principles: an Important Decision of the Belgian Cour de Cassation. In: U. Celli, M. Basso et A. do Amaral (coord.), Arbitragem e Comercio Internacional. Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Editora Quartier Latin do Brasil: Sao Paulo, 2013, p. 123-139. 9788576746706.
Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. VII-XII. 978 90 4861 589 6.
Estienne, Nicolas. L'action en responsabilité et la prescription. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 373-375. 978-2-919211-22-7.
Wéry, Patrick. L'adage prior tempore potior iure: principe général de droit ou simple brocard?. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 637-659. 978-2-8027-4444-3.
Estienne, Nicolas. L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux et des autres régimes de responsabilité. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 437-439. 978-2-919211-22-7.
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 507-529. 978-2-87455-615-9.
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la femme et les interventions biomédicales sur son corps en droit belge. In: A. Aouij-Mrad et B. Feuillet-Liger (eds.), Corps de la femme et Biomédecine. Approche internationale., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 39-68. 9782802738022.
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la personne en matière médicale: du début à la fin de la vie. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 543-573. 978-2-8027-4444-3.
Sosson, Jehanne ; Mathieu, Géraldine. L'enfant né d'une gestation pour autrui : quelle filiation? Quels liens avec la mère porteuse?. In: G. Schamps et J. Sosson, La gestation pour autrui : vers un encadrement?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 375-410. 9782802743347.
Philippe, Denis. L'harmonisation du droit européen des contrats et la pratique: lumières et zones d'ombres. Réflexions à propos de la responsabilité contractuelle. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 709-724. 978-2-8044-6383-0.
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
Mougenot, Dominique. L'office du juge en matière de prescription. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 493-500. 978-2-8027-4444-3.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. L'étendue de la garantie dans le temps et les assurances de la responsabilité civile. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 185-202. 978-2-8027-4444-3.
Estienne, Nicolas. L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 129-149. 978-2-87455-615-9.
Sosson, Jehanne. La belle au droit dormant, ou Quelques considérations (im)pertinentes sur les effets du temps en droit de la famille. In: Liber Amicorum : G. Closset-Marchal, Bruylant: bruxelles, 2013, p. 575-580.
Estienne, Nicolas. La causalité et le risque de développement. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 267-269. 978-2-919211-22-7.
Schamps, Geneviève ; Willems, Geoffrey. La convention de gestation pour autrui entre autonomie de la volonté, ordre public et droits fondamentaux : quelles garanties formelles et substantielles ?. In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement légal?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 317-367.
Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. In: C. Mostin (dir.), De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Collection "Prévenir, négocier, résoudre"), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 309-344. 9782804460600.
Durant, Isabelle. La destination du père de famille: un aménagement au potentiel effet créateur et extinctif de servitude. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 203-221. 978-2-8027-4444-3.
Tainmont, Fabienne. La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance et la révocation de l’attribution bénéficiaire. In: Fabienne Tainmont (coord.), L'assurance-vie. ASpects civils et fiscaux (Patrimoine et notariat; 2), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 139-167. 9782804459079.
Dandoy, Nathalie. La détermination du montant des contributions des parents à l'éducation et à l'entretien de leur enfant : besoin d'une méthode? Quelle méthode ?. In: E. Boydens, R. De Baerdemaeker, La justice : enjeux et perspectives, Anthemis: Limal, 2013, p. 181-194. 9782874555909.
Bazier, Pierre. La force majeure dans les contrats multipartites. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 65-92. 978 90 4861 589 6.
Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne. La gestation pour autrui : vers un encadrement ? Introduction . In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 3-5. 9782802743347.
Dubuisson, Bernard. La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 327-344. 978-2-87455-615-9.
Ruffieux, Gaelle ; Dos Reis, Edihno ; Terel, Julie ; Willems, Geoffrey. La maternité de substitution. In: Hugue Fulchiron, Parenté, filiation, origines, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 170-220. 2802741551.
Colson, Pauline. La mise en circulation. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 313-316. 978-2-919211-22-7.
Estienne, Nicolas. La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...). In: La justice: enjeux et perspectives de demain, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2013, p. 85-108. 9782874555909.
Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. In: B. Fosséprez et A. Pütz (coord.), La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Recyclage en droit; 2013/3), Anthemis: Limal, 2013, p. 79-108. 978-2-87455-683-8.
Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. In: B. Fosséprez et A. Pütz (coord.), La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Recyclage en droit; 2013/3), Anthemis: Limal, 2013, p. 161-185. 978-2-87455-683-8.
Wéry, Patrick ; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. In: J.-F. Germain (coord.), La vente. Développements récents et questions spéciales (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 7-71. 978-2-8044-6097-6.
Bazier, Pierre. La rechtsverwerking. In: P. Jadoul (dir.), Obligations. Traité théorique et pratique, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2013, p. V.2.6-(1-21).
Dandoy, Nathalie. La solidarité économique au fil du temps. In: Gilberte Closset-Marchal, Vincent Callewaert et Dubuisson, Bernard Dubuisson, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 77-92. 2802744445.
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz: Paris, 2013, p. 361-375. 978-2-2471-2191-5.
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 129-177. 9782804461690.
Fontaine, Marcel. Las nuevas dispositiones sobre pluralidad de deudores y de acreedores en los Principios Unidroit 2010. In: J.M. Rodriguez Olmos (ed.), Principios Unidroit - Estudios en torno a nueva lingua franca, Universidad Externado de Colombia: Bogota, 2013, p. 125-144. 978-958-772-034-1.
Renchon, Jean-Louis. Le bénéfice d'une assurance sur la vie en cas de décès et la liquidation de la succession. In: Tainmont F. (coord.), L'assurance-vie. Aspect civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 167-211. 9782804459079.
Hoc, Arnaud ; Willems, Geoffrey. Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In: Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al., Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 283-308. 978-2-8027-4444-3.
Schmitz, Nicolas. Le contrat d'assurance et les tiers. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 269-291. 978 90 4861 589 6.
Cruquenaire, Alexandre. Le dommage indirect dans les contrats informatiques. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 151-162. 978-2-87455-615-9.
Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. In: J.-F. Germain (coord.), La vente. Développements récents et questions spéciales (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 225-281. 978-2-8044-6097-6.
Colson, Pauline. Le défaut. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 205-212. 978-2-919211-22-7.
Dubuisson, Bernard. Le défaut. Rapport de synthèse. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 173-183. 978-2-919211-22-7.
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 179-212. 9782804461690.
Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 9-56. 9782804461690.
Callewaert, Vincent. Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation. In: J. Rogge (coord.), Droit des assurances (Collection : UB3), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 41-75. 9782802741268.
Simar, Noël. Le régime légal de l'évaluation du dommage. In: J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer: Bruxelles, 2013, p. Titre V, Livre 50, 65 pages. 90 5062 500 2.
Cruquenaire, Alexandre. Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. In: M. Dupont, F. Glansdorff et E. Van den Haute (dir.), Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Anthemis: Limal, 2013, p. 167-177. 978-2-87455-676-0.
Cap, Sylvie ; Galichet , Louis ; Maisonnasse, Floriane ; Molière, Aurélien ; Têtard , Stessy. Le statut juridique du co-parent de même sexe : aperçu de droit comparé. In: Fulchiron, H. et Sosson, J. (sous la direction de), Parenté, filiation, origines. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 89-134. 2802741551.
Rousseau, Lorette. Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances. In: Fabienne Tainmont (coord.), L'assurance-vie. ASpects civils et fiscaux (Patrimoine et notariat; 2), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 269-289. 9782804459079.
Renson, Pierre-Paul. Les avocats et la médiation civile. In: R. Boydens et R. De Baerdemaeker (eds), La justice: enjeux et perspectives de demain (Collection O.B.F.G.), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 371-390. 978-2-87455-590-9.
Jacquemin, Hervé. Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. In: B. Biémar (coord.), Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (Editions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 157-199. 978-2-87455-589-3.
Higny, Mathieu. Les contrats multipartites dans le domaine du droit de la construction: le cas de la société momentanée. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 209-240. 978 90 4861 589 6.
Colson, Pauline. Les dommages et la réparation. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 145-153. 978-2-919211-22-7.
Renchon, Jean-Louis. Les mesures relatives aux biens des époux. In: Yves-Henri Leleu (dir.), Divorces et aliments (Famille et Droit; 3), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 147-181. 9782802734550.
Schamps, Geneviève. Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie. In: B. Feuillet-Liger (éd.), Les proches et la fin de vie médicalisée, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 139-173. 9782802735649.
Estienne, Nicolas. Les personnes responsables. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 69-72. 978-2-919211-22-7.
Colson, Pauline. Les produits. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 99-106. 978-2-919211-22-7.
Callewaert, Vincent. Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 379-393. 978-2-87455-615-9.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques. Les recours contre les injonctions du bâtonnier. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 835-847. 9782804463830.
Sosson, Jehanne ; Willems, Geoffrey. Légiférer en matière de gestation pour autrui : quelques repères de droit comparé et de droit international. In: J. Sosson et G. Schamps, La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 239-283. 2802743341.
Sosson, Jehanne. Mes chers enfants. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (dir.), Liber Amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 353-358. 978-2-8044-6032-7.
Van Boxstael, Jean-Louis. Notaire du Roi. In: Jean-Louis Renchon et Etienne Beguin (dir.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, pp. 407-418. 978-2-8044-6032-7.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Prendre le temps de lire le droit. Comprendre un arrêt de la Cour de cassation . In: Le temps et le droit, Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 167-182. 9782802744443.
Schamps, Geneviève. Préface. In: M.-N. Derèse, La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013, p. 3-6. 9789046561492.
Renchon, Jean-Louis. Quelle vision de la famille en droit belge des successions?. In: Mircea Dan Bob (coord.), Evolutia notiunii de familie si influenta acesteia asupra ordinii successorale legale, Monitorul Oficial, 2013, p. 61-79.
de Callatay, Daniel. Quelques propos iconoclastes en rapport avec l'indemnisation des accidents du travail. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 417-424. 978-2-87455-615-9.
Wéry, Patrick. Questions choisies à propos de l'avocat mandataire. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 925-937. 978-2-8044-6383-0.
Tainmont, Fabienne. Questions relatives à la désignation et à la révocation du bénéficiaire de la prestation d'assurance. In: F. Tainmont, L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 139-165. 9782804459079.
Simar, Noël. Questions sur le décès. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 89-127. 9782804461690.
Derèse, Marie-Noëlle. Regulations on Mediation in the Belgian Health Care System. In: R.G. Beran (éd.), Legal and Forensic Medicine, Springer: Vienne, 2013. doi:10.1007/978-3-642-32338-6_70 (Accepté/Sous presse).
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia - AVOCATS.BE en matière de saisine (2006-2011). In: La justice: enjeux et perspectives de demain, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2013, p. 425-43. 9782874555909.
Philippe, Denis. The Rate of Interest under GISG and Peculiarities of International Commercial Arbitration. In: U. Celli, M. Basso et A. do Amaral (coord.), Arbitragem e Comercio Internacional. Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Editora Quartier Latin do Brasil: Sao Paulo, 2013, p. 625-651. 9788576746706.
Wéry, Patrick. Un regard de droit commun des obligations porté sur les règles relatives au bail à ferme. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 511-535. 978-2-8044-6032-7.
Renchon, Jean-Louis. Une filiation monosexuée?. In: Sosson J et Fulchiron H. (dir.), Parenté, Filiation, Origine. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 237-258. 9782802741558.
Durant, Isabelle. Usufruit et bail: faut-il inverser l'ordre des priorités?. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 125-142. 978-2-8044-6032-7.
Schamps, Geneviève. Women’s autonomy and biomedical procedures carried out on the female body Under Belgian law. In: Th. Callus, B. Feuillet-Liger et K. Orfali (eds.), The Female Body : A journey through Law, Culture and Medicine (Collection Droit, Bioéthique et Société; 9), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 43-70. 978-2-8027-4503-7.
Sosson, Jehanne ; Brunet, Laurence. l'engendrement à plusieurs en droit comparé: quand le droit peine à distinguer filiation, origines et parentalité. In: H. Fulchiron et J. Sosson, Parenté, Filiation, Origines. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 31-70. 9782802741558.
Jauniaux, Olivier ; De Coninck, Bertrand. la copropriété et ses délais. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 103-136. 978-2-8027-4444-3.
Schamps, Geneviève. « A role for loved ones to promote patient autonomy at the end of Life ». In: Th. Callus, B. Feuillet et K. Orfali (eds.), Families and End–of–Life Treatment Decisions. An International Perspective, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 133-166. 9782802740667.
Renchon, Jean-Louis. "Pirates en vue"... Pirates, les enfants à la succession de leur père ou de leur mère?. In: Liber amicorum Walter Pintens (Eds. A.L. Verbeke, J.M. Scherpe, C. Declerck, T. Helms, P. Senaeve, Liber amicorum W. Pintens, in Confronting the Froniers of Family Law and Successions Law,, Intersentia, 2012, pp. 1169-1178.
Renchon, Jean-Louis. A propos du droit de l'enfant d'être entendu dans le litige entre ses parents. In: Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser (Les Mélanges), LexisNexis - Dalloz: France, 2012, p. 601-617. 978-2-7110-1661-7.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Absents et récalcitrants n'ont point représentant. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber Amicorum Jean-François Taymans, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, 425-440. 9782804460846.
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law 2011 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2012, p. 64-94.
Wéry, Patrick. Book II, "Contracts and other Juridical Acts", of the Draft Common Frame of Reference from a Belgian Perspective. In: Vincent Sagaert, Mathias E. Storme et Evelyne Terryn (eds.), The Draft Common Frame of Reference: National and Comparative Perspectives (Ius Commune Europaeum; 99), Intersentia: Antwerpen, 2012, p. 21-29. 978-94-000-0216-6.
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas ; de Callatay, Daniel. Droit belge. In: P. Pierre et F. Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux, Larcier: Bruxelles, 2012, p. 169-194. 978-2-8044-5411-1.
Jacquemin, Hervé. Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle. In: H. Daems, I. De Meuleneere, R. Feltkamp, C. Houssa, R. Steennot (dir.), La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht (Collection : Cahiers AEDBF/EVBFR), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 123-153. 978-2-8745-5422-3.
Fontaine, Marcel. Impartialité et indépendance de l'arbitre. In: Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 619-633. 9782802736103.
Wéry, Patrick. L'équité et le droit belge des obligations. In: I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerkhove (dir.), Les sources de droit revisitées - Volume 3: Normativités concurrentes, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 67-109. 978-2-87455-564-0.
Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. In: Préjudice, indemnisation et compensation (Collection "Les ateliers des FUCaM"), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 47-62. 978-2-87455-538-1.
Willems, Geoffrey ; Balot, François. La dissolution des couples. In: J.-L. Renchon et J. Hauser, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français - volume 1 - les statuts légaux des couples (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2012. 2804442098.
Wéry, Patrick. La flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel. In: D. Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; 52), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 411-423. 9782802737643.
Fontaine, Marcel. La flexibilité des sanctions en droit privé - Rapport général. In: D. Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions - XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 659-674. 9782802737643.
Sosson, Jehanne ; BEAGUE, Maïté ; Cap, Sylvie. La formation et la dissolution des couples. In: J. Hauser et J.-L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. I : Les statuts légaux des couples (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2012, p. 19-132. 9782804442095.
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 5-19. 978-2-8027-3981-4.
Renson, Pierre-Paul. La médiation. In: Vade-Mecum de l'avocat, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 159-167.
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits dans la relation entre le patient et le praticien professionnel. In: Dan Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 441-460. 9782802737643.
De Coninck, Bertrand ; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire. In: Responsabilités professionnelles. L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier (COLLECTION : Recyclage en droit), Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2012, p. 33-87. 978-2-87455-404-9.
Durant, Isabelle ; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. In: P. Lecocq (dir.), La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Commission Université-Palais - Université de Liège; 138), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 207-270. 978-2-87455-418-6.
Renchon, Jean-Louis. Le contexte sociopolitique de la réforme. In: OBFG et Fédération royale du notariat belge, La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire Premières analyse de la loi du 13 août 2011, Brylant-Anthémis: Bruxelles-Limal, 2012, pp. 13-27.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. In: Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (La jurisprudence du Code juciciaire commentée), La Charte: Bruxelles, 2012, 27-28. 9782874032981.
Jacquemin, Hervé. Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 21-72. 978-2-8027-3981-4.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Nicaise, Pierre. Le notaire-liquidateur : désignation, rôle et compétence. In: La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruylant-Anthemis: Bruxelles, 2012, p. 56-102. 978-2-8027-3732-2.
Binon, Jean-Marc. Les assurances de personnes: vingt années d'incertitude. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 225-274. 978-2-8027-3981-4.
Dubuisson, Bernard. Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 36), IRJS Editions: Paris, 2012, p. 577-591. 978-2-919211-08-1.
Philippe, Denis. Les clauses de "Best Efforts": analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 193-231. 978-2-8027-3957-9.
Philippe, Denis. Les clauses excluant ou limitant l'indemnisation du dommage indirect et imprévisible. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 93-142. 978-2-8027-3957-9.
Philippe, Denis. Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 143-191. 978-2-8027-3957-9.
Dandoy, Nathalie. Les effets alimentaires de la vie de couple. In: J.-L. Renchon, J. Hauser, Le statut juridique du couple marié et non marié en droit belge et français. Volume Ier. Les statuts légaux des couples., Larcier: Bruxelles, 2012, p. 179-194 et 351-370. 2804442098.
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant .... In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 275-364. 978-2-8027-3981-4.
Fontaine, Marcel. Les principes d'UNIDROIT, édition 2011. In: Moore, Benoît, Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais: Cowansville, 2012, p. 317-341. 978-2-8963-5644-7.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 139-224. 978-2-8027-3981-4.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les tiers et l'appel. In: P. Taelman (dir.), In Het hoger beroep opnieuw bekeken - Repenser l'appel (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire (CIDJ)), La Charte: Bruges, 2012, 125-172. 9789048613342.
Simar, Noël. Petit périple au pays du recours des tiers payeurs. In: R. Alvarez Campa, A. Bailleux, Ch. Bleret (e.a.), Circulation routière et responsabilité (Recyclage en droit), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 85-163. 978-2-87455-581-7.
Durant, Isabelle. Pluralité de responsables: rapport de synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 36), IRJS Editions: Paris, 2012, p. 473-482. 978-2-919211-08-1.
Préface. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 7-12. 978-2-8027-3957-9.
Renchon, Jean-Louis. Que fait aujourd'hui le droit de la filiation et de la transmission intergénérationnelle ?. In: Elena di Pede (texte réunis par), Génération(s) et filiation(s). Regards croisés (Théologies et Cultures, n° 3). Metz, Université de Lorraine, Centre de recherche "Ecritures", 2012, p. 101-125. 978-2-917403-26-6.
Simar, Noël ; Papart, Thierry. Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique. In: P. Lecocq et M. Dambre (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 17), La Charte: Bruxelles, 2012, p. 227-265. 978-90-486-1375-5.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In: J.F. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; tome V), La Charte: Bruxelles, 2012, 483-558. 9782874032806.
Schamps, Geneviève. The extent of minor autonomy and medical care in Belgian Law. In: Thérèse Callus, Brigitte Feuillet-Liger, Ryuichi Ida (eds.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment. Divergence and convergence across the globe (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 81-136. 9782802736141.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan ; Jacmain, Sophie. Un peu de droit judiciaire. In: M. Dal et A. Zenner (coord.), Actualité de la continuité, continuité de l'actualité, Larcier: Bruxelles, 2012, 193-240. 9782804454302.
Fontaine, Marcel. Unidroit Principles of International Commercial Contracts 2010 - PICC. In: Textbook International Trade and Business Law, The People's Public Security Publishing House: Hanoi, 2012, p. 361-368.
Philippe, Denis. Warranties & Representations - Material adverse change. Faux amis et innovation. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 233-266. 978-2-8027-3957-9.
Renchon, Jean-Louis. "Encore et toujours... l'indemnité d'occupation ?". In: W. Pintens & C. Declerck, Patrimonium 2011, Intersentia: Antwerpen/Cambridge, 2011, p. 167-193. 978-94-000-0247-0.
Dandoy, Nathalie. "La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants". In: Didier Pire, Droit des familles (CUP 123), Anthémis, 2011, p. 69-90. 978-2-87455-307-3.
Sosson, Jehanne. "Le champ d'application de la présomption de paternité". In: A.C. Van Gysel, N. Massager, N. Gallus et G. Hiernaux, Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement. Actes du XIe colloque de l'Association Famille & Droit (19 novembre 2009) (Famille & Droit), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1-19.
Renchon, Jean-Louis. "Les solidarités conjugales dans le droit du mariage et le droit du non-mariage". In: Hélène Belleau et Agnès Martial, Aimer et compter. Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales, Presses de l'Université de Québec: Québec, 2011, p. 31-54. 978-2-7605-3124-6.
Reusens, Florence ; Seron, Xavier. "Vivre longtemps et vieillir un peu... Regards croisés du juriste et du neuropsychologue" : Actes de la journée d'étude du 24 février 2011. In: La protection de la personne ds malades mentaux : éthique, médecine et justice (Droits de la personne et de la famille), La Charte: Bruxelles, 2011, p. 183-201. 978-2-87403-253-0.
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. Anonymity and Art in Belgian Law. Legislation for existing Practice in the Law of 6th July 2007. In: B. Feuillet-Liger, K. Orfali, T. Callus (eds.), Who is my genetic Parent ? Donor Anonymity and Assisted Reproduction : A Cross-Cultural Perspctive, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 121-148. 978-2-8027-2999-0.
Dubuisson, Bernard. Autopsie d'une catastrophe technologique en Belgique. La catastrophe de Ghislenghien. In: O. Guillod et Ch. Müller (eds.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner (Collection Neuchâteloise), Helbing Lichtenhahn: Bâle, 2011, p. 107-132. 978-3-7190-3042-1.
Durant, Isabelle. Belgium. In: H. Koziol et B.C. Steiniger (eds.), European Tort Law 2010 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin/New York, 2011, p. 30-60.
Belgium. In: K. Oliphant et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law. Basic Texts (European Tort Law), Jan Sramek Verlag: Arnhem, 2011, p. 15-21. 978-3-902638-50-2.
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. Belgium. In: B. Winiger, H. Koziol, BA Koch et R. Zimmermann (eds.), Digest of european Tort Law. Volume 2: Essential Cases on Damage, Walter De Gruyter: Berlin, 2011. 978-3-11-024848-7.
Dubuisson, Bernard ; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. In: E. Dirix et Y.-H. Leleu (eds.), Rapports belges au congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé à Washington, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 107-174. 978-2-8027-3021-7.
Durant, Isabelle ; Kellner, Markus. Causation. In: A. Fenyves, E. Karner, H. Koziol et E. Steiner (eds.), Tort Law in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights (Tort and insurance Law; 30), De Gruyter: Berlin/New York, 2011, p. 449-500. 978-3-11-025966-7.
Schmitz, Nicolas ; Buyle, J.-P. ; Van Elderen, J. ; Proesmans, P.. Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux? Aspects théoriques et questions choisies. In: Le droit des affaires en évolution: l'entreprise et ses clients, to B and to C, nouveaux défis et solutions = Tendensen in het bedrijfsrecht : de onderneming en haar klanten..., to B and to C, nieuwe uitdagingen en oplossingen (I.J.E.-I.B.J.; 22), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 229-279. 978-2-8027-3527-4.
George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 191-262. 978-2-87455-313-4.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. In: Droit judiciaire. Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2011, p. 73-88. 978-2-87455-332-5.
Schamps, Geneviève ; Van Overstraeten, Marc. La commercialisation des médicaments à usage humain : Préface. In: O. Mignolet, Traité de droit pharmaceutique. La commercialisation des médicaments à usage humain, Kluwer: Waterloo, 2011, IV - XII. 978-90-465-3542-4.
Reusens, Florence. La maltraitance financière et ses conséquences judiciaires. In: Corentin Duyver et Albert Evrard, Personnes âgées et gestion des biens. Entre rapacité et libre disposistion ?, Presses universitaires de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 177-190. 978-2-87463-272-3.
Callewaert, Vincent. La notion de sinistre intentionnel et son impact sur la couverture d’assurance R.C. vie privée . In: Responsabilités autour et alentours du mineur (Les Éditions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 191-218. 978-2-87455-360-8.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. La protection judiciaire contre la discrimination. In: Le droit et la diversité culturelle (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 395-454. 9782802734512.
Binon, Jean-Marc. La responsabilité du fait des produits défectueux: les vices cachés de l'harmonisation européenne. In: C. Van Schoubroeck, W. Devroe, K. Geens et J. Stuyck (eds.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 591-603. 978-94-000-0235-7.
Binon, Jean-Marc. La réforme européenne du contrôle prudentiel de l'assurance après la crise financière de 2008-2009: à défi global, réponse globale?. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Réforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks). Incidences en assurance (Dossier 2011 du Bulletin des Assurances), Kluwer: Waterloo, 2011, p. 83-114.
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Un nouveau régime d'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. In: G. Schamps (ed.), Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d'exécution, Kluwer: Waterloo, 2011, p. 3-13. 9789046535882 .
Higny, Mathieu. Le bail de droit commun. In: M. Coipel, P. Wéry, I. Durant et A. Cruquenaire (éds.), Guide juridique de l'entreprise. Traité théorique et pratique, 2ème édition, Kluwer: Bruxelles, 2011, p. Titre III - Livre 33 bis, 98 pages.
Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats sépciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 149-190. 978-2-87455-313-4.
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthemis: Liège, 2011, p. 263-347. 978-2-87455-313-4.
Schamps, Geneviève. Le degré d'autonomie du mineur dans le domaine des soins médicaux en droit belge. In: B. Feuillet-Liger, R. Ida (éds.), Adolescent et acte médical, regards croisés. Approche internationale et pluridisciplinaire (Droit, bioéthique et société; 3), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 83-141. 978-2-8027-3046-0.
Delforge, Catherine ; Mignolet, Olivier. Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien . In: Olivier Mignolet, Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain, Kluwer: Malines, 2011, p. 408-437. 9789046535424.
Renchon, Jean-Louis ; Willems, Geoffrey. Le droit au respect de la vie familiale. In: M. Verdussen et N. Bonbled, Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1037-1063. 9782802735182.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge des référés, hors la loi ?. In: Jacques Englebert(dir.), Questions de droit judiciaire inspirées de l'«affaire Fortis», Larcier: Bruxelles, 2011, p. 85-126. 978-2-8044-4230-9.
Colson, Pauline ; Estienne, Nicolas. Le mineur confié à un tiers: la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement. In: Responsabilités autour et alentours du mineur (Les Éditions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 7-40. 978-2-87455-360-8.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, François. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. In: Entre liberté et contraintes normatives, le défi du notaire, Larcier: Bruxelles, 2011, p. 365-399. 978-2-8044-4734-2.
Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats sépciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 7-87. 978-2-87455-313-4.
De Coninck, Bertrand. Les expulsions de logement. Le point de vue des magistrats. III. Tribunal civil de Bruxelles. In: N. Bernard (ed.), Les expulsions de logement/Uithuiszettingen (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 14), La Charte: Bruxelles, 2011, p. 125-128. 978-90-486-0805-8.
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. In: N. Thirion (éd.), Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Formation permanente CUP; 125), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 113-152. 978-2-87455-309-7.
Fontaine, Marcel. Principles of European Insurance Contract Law - An Academic View. In: M. Heiss (ed.), Principles of European Insurance Contract Law: a Model Optional Instrument, Sellier European Law Publishers: Munich, 2011, p. 29-44. 9783866531840.
Provisions on Belgian Tort Law (traduction anglaise).. In: Ken Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law Basic Texts. (European Tort Law), Jan Sramek Verlag KG: Vienne, 2011, p. 15-21. 978-3-902638-50-2.
Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. In: Keutgen, Guy, Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage / De UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 17-36. 978-2-8027-3414-7.
Fontaine, Marcel. Quelques aspects de l'arbitrage en droit de l'assurance et de la réassurance. In: Liber amicorum en l'honneur de Serge Lazareff, Editions Pedone: Paris, 2011, p. 279-291. 9782233006127.
Fontaine, Marcel. Quelques réflexions sur les Principles of European Contract Law. In: Van Schoubroeck, Caroline (éd.) ; Devroe, Wouter (éd.) ; Geens, K. (éd.) ; Stuyck, Jules (éd.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 105-116. 978-9-4000-0235-7.
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution.. In: A. Marciano et B. Tourrès (eds.), Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM. (Pour demain), Librairie philosophique J. Vrin: Paris, 2011, p. 271-288. 978-2-7116-2288-7.
Dubuisson, Bernard. Rome I et le contrat international d'assurance. Encore une occasion manquée?. In: C. Van Schoubroeck, W. Devroe, K. Geens et J. Stuyck (eds.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 87-104. 978-94-000-0235-7.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Gehuchten, Pierre-Paul. Règlement de dettes : social, forcément social?. In: Florence Burniaux, Le règlement collectif de dettes : du civil au social? Chronique de jurisprudence 2007-2010 (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 82), Larcier: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2011, 7-14. 9782804446550.
Van den Eynde, Pierre. "La transmission d'un lot privatif". In: I. Durant, P. Lecocq, C. Mostin, La copropriété par appartements : la réforme de 2010, La Charte: Bruxelles, 2010, p. 229-291. 978-90-8670-633-4.
Van den Eynde, Pierre. "Libéralités et successions". In: Jurisclasseur de droit comparé. Belgique. Fasc. 3, Lexis Nexis: Paris, 2010, p. 18-43.
Van den Eynde, Pierre. "Modèles pour l'apport à titre gratuit d'universalité d'une ou de plusieurs ASBL à une ASBL existante". In: Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 (Les dossiers d'ASBL Actualités), Edipro: Liège, 2010, p. 193-223. 978-2-87496-110-6.
Renchon, Jean-Louis. "Successions et contrats en Belgique". In: Les successions. Journées roumaines. (Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; LX), Bruylant et LB2V: Bruxelles et Paris, 2010, p. 243-270. 978-2-8027-3744-5.
Laffineur, Jacques. A propos de quelques modalités de mise en vente régies par loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. In: Jacquemin, Hervé (coord.), La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 ("Recyclage en droit"), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 35-58. 978-2-8745-5280-9.
Fontaine, Marcel. Aspects contractuels: prêt d'oeuvres d'art, relations artistes-galeries. In: G. Keutgen (dir.), L'Art et le Droit, Larcier: Bruxelles, 2010, p. 63-87. 9782804439675.
Durant, Isabelle. Belgium. In: H. Koziol et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2009 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin/New York, 2010, p. 31-67. 978-3-11-024606-3.
Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la Loi du 2 août 2002. In: I. Durant et R. de Briey (coord.), L'exercice de la profession d'architecte, Larcier: Bruxelles, 2010, p. 137-213. 978-2-8044-4172-2.
Dupont, Marie. Définition et éléments caractéristiques de la vente. In: Manuel de la vente, Kluwer: Bruxelles, 2010, p. 1-35. 978-90-465-3182-2.
Fontaine, Marcel. Evolutions récentes du droit belge des assurances. In: Collectif, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J.: Paris, 2010, p. 125-134. 9782275034416.
Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin (eds.), La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (Droit des Biens), Editions La Charte: Bruxelles, 2010, p. 109-147. 978-2-87403-247-9.
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle.. In: I. Samoy (ed.), Evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Ius commune: European and Comparative Law Series; 90), Intersentia: Mortsel, 2010, p. 121-142. 978-94-000-0129-9.
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'intervention de tiers à la procédure d'appel en droit belge. In: J. van Compernolle (dir.) A. Saletti (dir.), Le double degré de juridiction. Etude de droit comparé, Bruxelles: Bruylant, 2010, p. 167-212. 978-2-8027-2982-2.
Wéry, Patrick. L'option des responsabilités entre parties contractantes.. In: P. Wéry et S. Stijns (eds), Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle. (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL), Editions La Charte: Bruges, 2010, p. 223-245. 978-90-486-0609-2.
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. Rapport belge.. In: P. Jourdain et P. Wéry, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-LGDJ-Schultess: Bruxelles-Paris, 2010, p. 634-686. 978-2-8027-3018-7.
Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux: une hypothèse loin d'être exceptionnelle.. In: J.-F. Germain (dir.), Questions spéciales en droit des contrats (Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 13-69. 2-8044-4003-6.
Durant, Isabelle. Le dommage réparable dans les deux ordres de responsabilité. In: S. Stijns et P. Wéry (eds.), Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL), die Keure/La Charte: Bruges/Bruxelles, 2010, p. 53-96. 978-90-486-0609-2.
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. In: F. Glansdorff et P. Henry (eds.), Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Formation permanente CUP; 119), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 289-343. 978-2-87455-226-7.
Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. In: I. Durant et R. de Briey (eds.), L'exercice de la profession d'architecte (Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 7-39. 978-2-8044-4172-2.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le moyen renégat. In: Guinchard Serge, Coulon Jean-Marie, Lissarrague Bertrand et Woog Jean-Claude, Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Paris: Dalloz, 2010, 425-436. 978-2-247-08525-5.
Durant, Isabelle. Le point de départ des délais de prescription extinctive et libératoire en matière civile. In: P. Jourdain et P. Wéry (eds.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 50), L.G.D.J./Schultess/Bruylant: Bruxelles, Paris, Zurich, 2010, p. 264-317. 978-2-8027-3018-7.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ‘l’exception’ de chose jugée. In: J.F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (coord.), Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, 181-219. 9782804439040.
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin (eds.), La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (Droit des Biens), Editions La Charte: Bruxelles, 2010, p. 149-175. 978-2-87403-247-9.
Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. In: G. Keutgen (ed.), L'art et le droit (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 89-109. 978-2-8044-3967-5.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchandise, Maxime. Les causes d'interruption et de suspension de la prescription libératoire. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-L.G.D.J.: Bruxelles-Paris, 2010, 403-473. 978-2-8027-3018-7.
Dupont, Marie ; Philippe, Denis. Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-LGDJ: Bruxelles-Paris, 2010, p. 506-540. 978-2-8027-3018-7.
Noël, Marie-Pierre. Les effets de la prescription en droit belge. Rapport belge. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, p. 130-172. 978-2-8027-3018-7.
Renchon, Jean-Louis. Les familles plurielles en droit belge. In: Journées trilatérales Henri CApitant: Espagne, Québec, Belgique Journées bilatérales franco-belges, 2010. /.
de Callatay, Daniel. Les relations avec les assureurs de protection juridique en matière de saisine: de la valeur des intérêts à l’intérêt des valeurs . In: Pourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant: Bruxelles, 2010, p. 77-91. 978-2-8027-3062-0.
Renchon, Jean-Louis. Peut-on déterminer l'intérêt de l'enfant?. In: L'effectivité de la convention internationale des droits de l'enfant, 2010.
Dupont, Marie. Prescription et forclusion. Aspects procéduraux. In: H. Boularbah et J.F. Van Drooghenbroeck (eds.), Les défenses en droit judiciaire (Collection du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0.
Dubuisson, Bernard. Solidarité, segmentation et discrimination en assurances. Nouveau débat, nouvelles questions. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J., 2010, p. 105-123. 978-2-275-03441-6.
Cap, Sylvie. "Autorité parentale". In: Jehl J. , Jurisclasseur de droit comparé. Actualisation. Fasc. 2 et 4, Lexis Nexis: Paris, 2009.
Tainmont, Fabienne. La Loi Valkeniers. In: Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans et M. Bourgeois, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie Commune (Manuel de planification patrimoniale), Larcier: Bruxelles, 2009, p. 165-174. 9782804427733.
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. L'anonymat et la procréation médicalement assistée en droit belge. In: Brigitte Feuillet-Liger (ed.), Procréation médicalement assistée et anonymat. Panorama international (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 128-152. 9782802726890.
Jauniaux, Olivier. Le syndic et le conseil de gérance.. In: P. Lecocq, G. Benoît et G. Rommel (dir.), La copropriété par appartements (Série "Droit des Biens"), la Charte: Bruxelles, 2008, p. 151-204. 978-28-7403-204-2.
Van Boxstael, Jean-Louis. Trois enjeux de la succession internationale. In: Association des licenciés en notariat, Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale (Association des licenciés en notariat; 3), Larcier: Bruxelles, 2008, p. 65-90. 978-2-8044-2765-8.
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 6 avril 2018). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2018 au 07/04/2018).
Falzone, Emmanuël. La pollution par le sang en droit canonique médiéval. Le corps et le droit : personne, chose parmi les choses ou res sui generis ? (Université Paris Nanterre, Centre d’histoire et d’anthropologie du droit, du 08/11/2018 au 09/11/2018).
Durant, Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
Durant,Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
Roussieau, Candice. Le bail de colocation en Région wallonne. La régionalisation du bail (Louvain-la-neuve, 18/12/2018).
Grosjean, Elise. Les dispositions transitoires de la réforme des successions. La réforme des régimes matrimoniaux et des successions (Louvain-la-Neuve, 07/06/2018).
Colson, Pauline. Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique Regards croisés et aspects de droit comparé (Bruxelles, du 07/12/2018 au 08/12/2018).
Roussieau, Candice. Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Tapas de droit notarial 2018 : Les régimes matrimoniaux (Louvain-la-neuve, 11/12/2018).
Falzone, Emmanuël. ‘Soubz umbre dudit ordre et du colier.’ Le privilège du for des chevaliers de la Toison d’or à l’épreuve de la pratique judiciaire aux XVe-XVIe siècles. 59e Rencontres du Centre européen d’études bourguignonnes (Vienne (Universität Wien ; Haus-, Hof- und Staatsarchiv : Österreichisches Staatsarchiv), du 24/09/2018 au 27/09/2018).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 21 avril 2017). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 20/04/2017 au 22/04/2017). In: European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. 21-60.
George, Florence. Compensation, action directe et clause pénale en matière d'insolvabilité. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
Falzone, Emmanuël. Du conflit à la norme. La bulle Romana Ecclesia d’Innocent IV et la hiérarchie des officialités dans la province de Reims au XIIIe siècle. Séminaire "Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale (2016-2017)" (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17/03/2017).
Schamps, Geneviève. End of life : comparative approaches in Belgian and Canadian Law. Faculty of law, University Mc Gill (Montréal (Canada), 30/03/2017).
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. L'immeuble au coeur de la pratique juridique: questions choisies (Dinant, 16/06/2017).
Malengreau, Thomas. L'information fautive en matière de services d'investissement: questions de causalité. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Louvain-la-Neuve, 02/06/2017/09/06/2017).
Philippe, Denis. La clause de réserve de propriété et le droit de rétention. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime ?. Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (Namur, 30/11/2017). In: Questions spéciales relatives à la réparation du dommage, 2017. 9782807203198.
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
Willems, Geoffrey. La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation (Paris, 09/06/2017).
Durant, Isabelle. Le nouveau régime du gage. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Louvain-la-Neuve, 09/06/2017).
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. La liquidation-partage des régimes matrimoniaux (Louvain la neuve, 18/11/2016).
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. Contrats et protection des consommateurs (Bruxelles, 21/04/2016).
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'(in)exécution des obligations contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La chose jugée. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée). Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. dans le cadre du Workshop pluridisciplinaire international "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards (Namur, 22/04/2016).
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Actualités du droit des familles, Commission Université Palais (Louvain-la-Neuve, 19/02/2016). In: Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; 163), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486426, p. 58-122.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques (Louvain-la-Neuve, 18/11/2016). In: "La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques" Sosson et P. Van den Eynde (dir.), 2016. 978-2-8044-9630-2.
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. La protéction des personnes majeures (Louvain la Neuve, Liège, Charleroi, 04/2016).
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques, déontologiques et juridiques de la biomédecine. (exposé devant le Conseil d’entreprise de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 26/05/2014).
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 25 avril 2014). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 24/04/2014 au 26/04/2014). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2014, p. 24-64.
George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
Dubuisson, Bernard. Conclusions. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014).
Schamps, Geneviève. Droits du patient et nouveautés en droit belge. Droit comparé de la santé (séminaire doctoral organisé par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, du 15/05/2014 au 17/05/2014).
Schamps, Geneviève. Genetic information in Belgian Law. Programme COST CHIP ME IS 1303, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics (journée d’étude organisée dans le cadre de la recherche COST CHIP ME, Commission européenne) (Athènes, du 28/04/2014 au 30/04/2014).
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
Renson, Pierre-Paul. L'étendue de la propriété immobilière. La construction et les tiers : servitudes-mitoyenneté-troubles de voisinage-assurances, après-midi d'études organisée par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (C.C.A.I.) (Nivelles, 13/11/2014).
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
Durant, Isabelle. La clause de réserve de propriété, le droit de rétention et les garanties du sous-traitant après la réforme de 2013. Insolvabilité et garanties (Liège - Bruxelles - Charleroi, 14/11/2014/21/11/2014/28/11/2014).
Binon, Jean-Marc. La déclaration du risque dans les assurances de personnes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : contrat privé ou embarras éthique?. (Conférence-Débat organisée par The European Law Student’s Association (ELSA)) (Louvain-la-Neuve, 31/03/2014).
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2014).
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui en droit belge . Regards croisés sur la gestation pour autrui, Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (colloque organisé par le Service Public Fédéral Justice) (Bruxelles, 12/12/2014).
Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Bruxelles, 06/05/2014).
Renson, Pierre-Paul. La médiation et ses principaux attraits. Conférence de presse de la Commission fédérale de Médiation (Bruxelles, 12/09/2014).
Schamps, Geneviève. La protection des personnes vulnérables en droit belge. Vieillir : enjeux scientifiques, enjeux éthiques (colloque organisé par l’Institut des Hautes Ecoles pour la Science et la Technologie (IHEST)) (Paris, 11/12/2014).
Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
Schamps, Geneviève. La réforme du régime de protection de la personne vulnérable et les droits du patient. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 03/10/2014).
Dubuisson, Bernard. La réparation des dommages de masse. Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken (Gand, 24/04/2014).
Schamps, Geneviève. Le (refus de) consentement immédiat ou anticipé du patient et le rôle des proches dans le cadre des soins de santé : le début et la fin de la vie. Tu as consenti. Et maintenant (Journée d’étude organisée par la Commission éthique Acn (Association belge des praticiens de l’art infirmier)) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2014).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux (FAM) : missions et modalités d’intervention. (séminaire organisé par l’Association francophone des médecins chefs) (Durbuy, du 24/05/2014 au 25/05/2014).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge : une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (séminaire organisé par l’Association des Juristes de l’Assurance) (Bruxelles, 20/03/2014).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les régimes alternatifs d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’étude organisée par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, 03/07/2014).
Wéry, Patrick ; Joisten , Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale. Le mandat dans la pratique notariale et la procédure civile. Questions choisies et suggestions de clauses (Liège, 24/09/2014).
George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. La greffe... Jusqu'où? Juristes et Médecins: regards croisés (colloque international organisé à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille) (Lille , 10/10/2014).
Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
Schamps, Geneviève. Le nouveau régime de protection de la personne vulnérable. (journée d’étude organisée par l’Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 20/02/2014).
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
Schamps, Geneviève. Le principe de dignité humaine en droit belge. La réalité du principe de respect de dignité humaine (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique, à l’Université internationale de Monaco) (Monaco, du 27/11/2014 au 28/11/2014).
Sosson, Jehanne. Le tribunal de la famille : nouveautés et continuités. Journée de formation Droit de la famille et aide à la jeunesse (Bruxelles, 25/11/2014).
Schamps, Geneviève. Les donneurs en droit belge : le regard du juriste. La greffe… Jusqu’où ? Juristes et Médecins : regards croisés (colloque organisé par l’Université Lille 2 Droit et Santé) (Lille, 10/10/2014).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (conférence organisée par "Liège Conférences Santé") (Liège, 11/12/2014).
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : les mineurs et les personnes incapables en droit belge. (dans le cadre de la Formation continue en soins palliatifs pédiatriques, organisée par le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (CPSI) et l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)) (Woluwe-Saint-Lambert, 21/02/2014).
Schamps, Geneviève. Les soins de santé et la prise de décision en fin de vie : le cadre légal belge. Implications de la désescalade thérapeutique aux soins intensifs (colloque organisé par le Groupement des réanimateurs entre Escaut et Meuse) (Nivelles, 22/05/2014).
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille ?. Trente ans au service de l’enfance en danger : défis et enjeux du 21ème siècle, (Bruxelles, 10/12/2014).
Schamps, Geneviève. Nouvelle loi sur l’indemnisation des accidents médicaux : implication pratique pour les soignants et les patients. (séminaire organisé par le Centre du cancer et d’hématologie de l’UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 01/02/2014).
Renson, Pierre-Paul. Point de vue d'un représentant de l'O.B.F.G. sur l'accès à la médiation au sein des cours et tribunaux. Focus sur l'organisation de la médiation en Belgique, essai de clarification (Liège, 25/04/2014).
Sosson, Jehanne. Regards croisés sur la gestation pour autrui. Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (Bruxelles, 12/12/2014).
Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
Schamps, Geneviève. Une harmonisation des principes d’indemnisation du patient amorcée en France et en Belgique. Les droits du patient européen (colloque organisé par le Centre français de droit comparé, Institut Droit et Santé) (Paris, 24/06/2014).
Schamps, Geneviève. (Bio)médecine : implications éthiques, juridiques et déontologiques. (exposé devant le Conseil d’administration de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 25/11/2013).
Schamps, Geneviève. Aspects juridiques et éthiques concernant les personnes mineures et incapables. (séminaire organisé par le Service de Neurologie de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 25/04/2013).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 5 avril 2013). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2013 au 07/04/2013). In: European Tort Law 2012 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2013, p. 57-93.
Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. Contrats spéciaux (Bruxelles - Mons, 16/05/2013/23/05/2013).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
Renson, Pierre-Paul. L'avocat et la médiation civile. La justice: enjeux et perspectives de demain (Bruxelles, 18/03/2013).
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Bruxelles, 26/03/2013).
Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
Wéry, Patrick ; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013).
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives. Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation (colloque organisé par l’Université de Namur et l’Association des Juristes Namurois, sous la présidence de G. Schamps) (Namur, 10/10/2013).
Renson, Pierre-Paul. Le droit commercial et le droit des obligations dans les projets de contracting. Négociation et gestion des contrats de projets dans le secteur contracting (Bruxelles, 16/05/2013).
Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
Schamps, Geneviève. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient (Palais des Académies, Bruxelles, du 28/11/2013 au 28/11/2013).
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière, module 7, management des soins & éthique à l’hôpital) (Louvain-la-Neuve, 29/11/2013).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la personne incapable, la médiation. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 04/10/2013).
Schamps, Geneviève. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : le droit belge. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine. Perspective internationale (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit médical et biomédical ainsi que le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Louvain-la-Neuve - Bruxelles , du 16/12/2013 au 17/12/2013).
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le Fonds des accidents médicaux en droit belge. Intervention lors des journées d’études "La responsabilité médicale et les accidents médicaux" organisées par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (GRERCA)) (Louvain-la-Neuve, du 13/09/2013 au 14/09/2013).
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé en droit belge. (exposé tenu au Ministère de la Santé luxembourgeois) (Luxembourg, 02/06/2013).
Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
Simar, Noël. Questions sur le décès. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
Schamps, Geneviève. Tien jaar ombudsfunctie – VVOVAZ. (colloque organisé par la Vlaamse Vereniging Ombudsfunctie van Alle Zorgvoorzieningen (VVOVAZ)) (Berchem, 22/11/2013).
Schamps, Geneviève. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d’accès à une équité de soins?. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins? (Palais Provincial de Namur, du 15/10/2013 au 15/10/2013).
Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013).
Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013).
Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013).
Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013).
Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013).
Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013).
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013).
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013).
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013).
Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013).
Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013).
Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013).
Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013).
Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013).
Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012).
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
Binon, Jean-Marc ; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 13 avril 2012). Annual Conference on European Tort Law (Vienne , du 12/04/2012 au 14/04/2012). In: European Tort Law 2011 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2012, p. 64-94.
Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012).
Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
Renson, Pierre-Paul. Etre ou ne pas être conseil en médiation?. La médiation, songeons-y et tout de suite... (Charleroi, 07/02/2012).
Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert , 17/02/2012).
Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012).
Hausman, Jean-Marc ; Bosly, Henri. L'affaire Servier-Médiator. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (Poitiers , du 15/06/2012 au 16/06/2012).
Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012).
Schamps, Geneviève. L'euthanasie et la fin de vie en droit belge. Aspects liés à la fin de vie (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. Préjudice, indemnisation et compensation (Mons, 26/04/2012).
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012).
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012).
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012).
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
De Coninck, Bertrand ; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles (Bruxelles, Mons, du 19/04/2012 au 26/04/2012).
Durant, Isabelle ; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Liège - Bruxelles - Charleroi, 07/12/2012/14/12/2012/17/12/2012).
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012).
Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. Quinze années d’évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (Bruxelles, 24/04/2012).
Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012).
Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012).
Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012).
Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012).
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012).
Hausman, Jean-Marc. Synthèse de l'atelier "Research and biobanking - Session 3". How to correctly introduce genome-based knowledge in the Belgian health care services? (Symposium organisé par la Public Health Genomics-Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 29 avril 2011). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 28/04/2011 au 30/04/2011). In: European Tort Law 2010 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2011. 978-3-11-023941-6, p. 30-60.
Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011).
George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (journée d'étude organisée par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. et la Cellule de formation continue de l'Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 24/06/2011).
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le droit français et le droit belge. Université Paris-Descartes (Paris, 08/02/2011).
Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011).
Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011).
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
Renson, Pierre-Paul. La médiation, un mode de règlement alternatif des conflits parmi d'autres. Semaine de la médiation, organisée par L'Association des Juristes Namurois (Namur, du 28/03/2011 au 02/04/2011).
Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011).
Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011).
Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011).
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011).
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011).
Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011).
Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011).
Schamps, Geneviève. Le respect de l'autonomie du patient et de sa vie privée dans le cadre de la plate-forme eHealth (Bruxelles, Institut de recherche Santé et Société, 21/02/2011).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011).
Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011).
Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011).
Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L., l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011).
Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011).
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011).
Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011).
Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage (Bruxelles, 24/05/2011).
Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011).
Marchal, Gilberte. Typologie des titres exécutoires. Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier (Liège, 29/01/2010). In: Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier, La Charte: Bruxelles, 2011. 978-2-87403-249-3, 269 p..
Schamps, Geneviève. Aspects de droit médical en neurologie : consentement, urgence, secret médical, responsabilités. Staff-meeting du Service de neurologie, Cliniques universitaires Saint-Luc (Woluwe-Saint-Lambert, 11/03/2010).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 9 avril 2010). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 08/04/2010 au 10/04/2010). In: European Tort Law 2009 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2010. 978-3-11-024606-3, p. 31-67.
Dubuisson, Bernard ; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé (Washington, juillet 2010).
Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances (Paris, 20/05/2010).
Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002. L'exercice de la profession d'architecte (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010).
Marchal, Gilberte. Déclinatoires et exceptions assimilées. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, 27/05/2010). In: Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0, 272 p..
Schamps, Geneviève. Implications pour le patient et ses ayants droit de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Assuralia (Colloque sur le Fonds des Accidents Médicaux) (Bruxelles, 21/06/2010).
Marchal, Gilberte. L'appel et les jugements susceptibles d'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
Marchal, Gilberte. L'appel incident en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. La copropriété par appartements: la réforme de 2010. (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010).
Renson, Pierre-Paul. L'immobilier et la médiation familiale.. Colloque organisé par l'Association pour la Médiation Familiale (Louvain-la-Neuve, 19/03/2010).
Schamps, Geneviève. La fin de vie : les soins palliatifs et l'euthanasie (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 18/11/2010).
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010).
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé - Les droits de la personne vulnérable. Formation UCL / FUNDP Namur (Formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé) (Namur - Bruxelles, 01/10/2010).
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010).
Schamps, Geneviève. La protection des droits du patient en Belgique : Le cas particulier de la maladie mentale (Université de Sherbrooke (Canada), 22/05/2010).
Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d’être exceptionnelle.. Questions spéciales en droit des contrats (Bruxelles, 06/05/2010).
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010).
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Liège - Charleroi - Bruxelles, septembre 2010).
Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. L'exercice de la profession d'architecte. (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010).
Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ' l'exception ' de chose jugée. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, du 27/05/2010 au 27/05/2010).
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. La copropriété par appartements : la réforme de 2010 (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010).
Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010).
Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. L'art et le droit (Bruxelles, 04/06/2010).
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne âgée. Séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement (Séminaire organisé par le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur le Vieillissement (CRIV)) (Woluwe-Saint-Lambert, 23/09/2010).
Schamps, Geneviève. Les décisions de fin de vie en Belgique : le rôle et la place de l'euthanasie légale (Université de Sherbrooke (Canada), 20/05/2010).
Marchal, Gilberte. Les effets de l'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010).
Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010).
Renson, Pierre-Paul. Les principales questions liées à la pratique de la médiation.. Conférence du cycle "Les mardis de l'info" organisée par le Jeune Barreau de Charleroi (Charleroi, 30/03/2010).
Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010).
Schamps, Geneviève. Preimplantation Genetic Diagnosis (PGD) : Overview of european Reglementations. 16th Forum of National Ethics Committees (NEC FORUM) (colloque organisé au Palais des Académies par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne) (Bruxelles, du 28/10/2010 au 29/10/2010).
Schamps, Geneviève. The Extent of autonomy of the child and the measures taken to protect him in the health care sector in Belgium. 18th World Congress on Medical Law (Zagreb, du 10/08/2010 au 10/08/2010).
Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 17 avril 2009). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 16/04/2009 au 18/04/2009). In: European Tort Law 2008 (Tort and Insurance Law Yearbook), Springer: Vienne/New York, 2009. 978-3-211-92797-7, p. 145-169.
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle. De evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Maastricht, du 26/11/2009 au 27/11/2009).
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 28 mars 2008). Annual Conference on European Tort Law (du 27/03/2008 au 29/03/2008). In: European Tort Law 2007 (Tort and Insurance Law Yearbook), Springer : Vienne/New York, 2008. 978-3-211-77991-0, p. 173-205.
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
Borry, Pascal ; Poirel, Hélène ; Baatout, Sarah ; Blaumeiser, Bettina ; Cassiman, Jean-Jacques ; de Thibault de Boesinghe, Léopold ; Fondu, Michel ; Godderis, Lode ; Haufroid, Vincent ; Hulstaert, Frank ; Kirsch-Volders, Micheline ; Liebaers, Inge ; Loeys, Bart ; Poppe, Bruce ; Schamps, Geneviève ; Van Larebeke, Nicolas ; Van Nerom, Anne ; Van Oyen, Herman ; Dumoulin, Christine ; Vikkula, Miikka. Direct-to-consumer genetic testing services, 2012. 36 p.
Henry de Frahan, Bruno ; Saegerman, C. ; Denuit, Michel ; Dubuisson, Bernard ; Ledoux, Olivia ; Pigeon, Mathieu ; Vandeputte, S. ; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011.
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
Provided by DIAL