Publications des membres
Publications des membres du Cefap
2018
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
2018
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence. In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2018, no.4, p. 761-791 (2018).
2018
Schamps, Geneviève. Cet avenir que vous construisez…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no.3, p. 339-344 (2018).
2018
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Donor assisted reproduction and surrogacy in Belgium : equal acces to parenthood and policy coherence. In: Rights ans remedies, Vol. 2017, p. 53-68.
2018
Dandoy, Nathalie. Du bon usage de l'expertise judiciaire à défaut de certificat médical. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 542-544.
2018
Wéry, Patrick. L'engagement par manifestation de volonté unilatérale. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 26, p. 577-579.
2018
Dandoy, Nathalie. L'incapacité d'exercer les droits du patient à la frontière de la protection de la personne des malades mentaux. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2018, no. 9, p. 490-492.
2018
Cohen, Laura. L'obligation naturelle muée en obligation civile comme fondement de l'octroi de l'aide financière au profit de l'ancien cohabitant de fait : compétence matérielle et conditions de fond. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2019, no. 1, p. 94-107 (Soumis).
2018
Dubuisson, Bernard. L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer.... In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002.
2018
Hélas, Céline. L'opposabilité des conditions générales contractuelles en ligne. Error 404: this page cannot be found. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2018, no. 3, p. 155-164.
2018
Grosjean, Elise. L'option héréditaire revisitée par la loi Pot Pourri V. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2018/1, no.1, p. 105-138.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
2018
Vanderschuren, Justin. La loi anti-fonds vautours belge réussit son examen constitutionnel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 870-874.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 19 mars 2017 instaurant un statut pour les accueillants familiaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 63.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 22 juillet 2018 réformant le droit des régimes matrimoniaux. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 55.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 25 juin 2017 réformant le statut des personnes transgenres. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no.5, p. 61.
2018
Willems, Geoffrey. La loi belge du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions. In: Revue Juridique Personne & Famille, Vol. 2018, no. 10, p. 52.
2018
Vanderschuren, Justin. La lutte contre les activités des fonds vautours en Belgique. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 376-407.
2018
Dandoy, Nathalie. La pension alimentaire après divorce: variations autour de la notion de besoin. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2018, p. 519-540.
2018
Wéry, Patrick. La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 2, p. 17-22.
2018
Wéry, Patrick. La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 40, p. 1893-1903.
2018
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
2018
Vanderschuren, Justin. La saisie de biens appartenant à une puissance étrangère en droit belge. In: Revue de droit international d'Assas, Vol. 2018, p. 324-356.
2018
De Saint Moulin, Elise ; Dejollier, Alice ; Gillet, Antoine. Le Code judiciaire d’évolutions en révolutions : quel (nouveau) visage pour la Justice ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 78, no. 2, p. 255-279 (2018).
2018
Willems, Geoffrey. Le droit au regroupement familial des époux homosexuels consacré par la Cour de justice de l'Union européenne. In: La semaine juridique, Vol. 2018, p. 1482-1485.
2018
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime juridique du changement de sexe . In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 229-275 (2018).
2018
Hélas, Céline. Le pacte de préférence : sa qualification, ses sanctions. In: Journal des tribunaux, Vol. 25, no. 6737, p. 567-569 (2018).
2018
Roussieau, Candice. Le partage distinct des biens situés à l'étranger (article 1208, § 4 du Code judiciaire). In: Journal des tribunaux, Vol. 137, p. 23-27 (2018).
2018
Dubuisson, Bernard. Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010.
2018
Wéry, Patrick. Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2018, no. 6, p. 587-591.
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no.8, p. 145-164 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Les nouvelles dispositions relatives à la réserve et à l'action en réduction. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no.2, p. 63-116 (2018).
2018
Rosenau, Vinciane. Les pactes successoraux à l'aune de la réforme du droit successoral. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 71-104.
2018
Toussaint, Albane. L’extension de l’excusabilité (nouvel effacement) aux proches du failli. In: Le pli juridique, Vol. 2018, no. 44, p. 10 (Soumis).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous C.J.U.E., 14 juin 2017 (aff. C-67/17). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 4, p. 317-320.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 17 novembre 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 1, p. 40-42.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous Mons, 20 mars 2018. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 627-628.
2018
Schamps, Geneviève. Open brief van de decanen van de Belgische rechtsfaculteiten over de samenwerking tussen de universiteiten en de balies op het gebied van de beroepsopleiding van advocaten. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2018, no.39, p. 1554-1555 (2018).
2018
Demortier, Alexandra. Protection judiciaire et assurance-vie: jusqu'où s'étend l'incapacité?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no.2, p. 299-306 (2018).
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 7, p. 616-624.
2018
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété?. In: Forum de l'immobilier, Vol. 2018, no. 23, p. 2-3.
2018
Vanderschuren, Justin. Satisfecit constitutionnel partiel pour l’article 1412quinquies du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, p. 560-564.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. Successions internationales. Trois questions de pratique notariale. In: Notamus, Vol. 2018, no. 2, p. 31-37.
2018
Rousseau, Lorette ; Rosenau, Vinciane. Transferts de patrimoines entre cohabitants : enrichissement sans cause, libéralité, créance ?. In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 2018, no. 9-10, p. 485-506.
2018
Schamps, Geneviève. Tribune libre - L’avenir de la profession d’avocat et les études de droit. In: Journal des Tribunaux, Vol. 6723, no.11, p. 258-259 (2018).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Peut-on renoncer aux effets de la signification d’une décision ? », obs. sous Cass., 11 mai 2017, J.T., 2018, p. 509 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 23, no. 6735, p. 509-510 (2018) (Soumis).
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. « Un jugement avant dire droit n’est jamais un jugement définitif » (avec A. Hoc), J.T., 2017, pp. 821 et s.. In: Journal des tribunaux, Vol. 41, no. 6711, p. 821-822 (2017) (Soumis).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Goossens, Elise. Brève introduction au certificat successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 4, p. 222-251.
2017
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (septembre 2015 - décembre 2016). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.1, p. 15350 (1-12) (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Considérations générales sur les délais de prescription prévus par les articles X.18 et X.24 du Code de droit économique. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 577-578.
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 2017, no. 13, p. 482.
2017
Roussieau, Candice. De l'engagement de donner à la sortie d'indivision : "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras". In: Revue du Notariat Belge, Vol. 143, p. 684-702 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. En droit judiciaire (européen), le défaut ne vaut pas contestation de la demande. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 87-94 (2017).
2017
Bazier, Pierre ; George, Florence. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, no. 1, p. 3-35 (2017).
2017
Simar, Noël. Frais de défense en loi: suite et fin (note sous Cour du travail de Mons, 28 octobre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 372-373 (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no.3, p. 15367 (1-10) (2017).
2017
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel: les changements postérieurs au jugement (première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 90, no. 2, p. 15358 (2017).
2017
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
2017
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation: question de compétence. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no.15, p. 287 (2017).
2017
Simar, Noël. L'événement soudain: normalité ou anormalité? (note sous Cour du Travail de Liège, 12 février 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 129, no.8, p. 366-367 (2017).
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. La Belgique sortie du TEE. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 123, no. 1, p. 76-86 (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. La nullité d'une clause de non-concurrence et le pouvoir de réduction du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 562-563.
2017
Nicaise, Valérie. La portée de la réforme des sûretés réelles mobilières sur le secteur des assurances.. In: Forum de l'Assurance, , no.175, p. 125-133 (2017).
2017
De Saint Moulin, Elise. La preuve de l’effraction dans les assurances vol : une « porte de sortie » permettant à l’assuré d’échapper à la déchéance de garantie. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 1992-1995.
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 546-548.
2017
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6677, p. 135-138.
2017
Roussieau, Candice. Le chien de ma moitié ou la moitié de mon chien? Réflexions sur le sort des animaux de compagnie dans le cadre de la séparation d'un couple (note sous vred. Herzele, 30 mars 2016). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 31, p. 348-354 (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Journal des tribunaux, Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017).
2017
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2017, no. 10, p. 533-536.
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick ; Staudt, Cécile. Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 19, p. 907-909.
2017
Jacquemin, Hervé. Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016. In: Journal des tribunaux, Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017).
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Les éléments caractéristiques du contrat d'agence commerciale. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 557-559.
2017
Gillet, Antoine. L’admissibilité restreinte des demandes incidentes en degré d’appel, ou la concentration du litige au service de la revalorisation de la première instance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. , no., p. 243-317 (2016).
2017
Bouvy, Anne-Sophie ; Vanderschuren, Justin. L’article 591, 25°, du Code judiciaire : lacune et inconstitutionnalité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 270-273.
2017
Vanderschuren, Justin. L’article 806 du Code judiciaire : un texte clair à l’application (parfois) difficile. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 2017, p. 22-25.
2017
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017).
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous CJUE, 9 mars 2017 (aff. C 342/15), Leopoldine Gertraud Piringer. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 609-621.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 14 avril 2016. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 621-625.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass. fr. (1ère ch. civ.), 20 avril 2017. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, no. 8, p. 604-609.
2017
Vanderschuren, Justin. Note sous le jugement de la Justice de Paix du troisième canton de Charleroi du 4 janvier 2017. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 275.
2017
Renchon, Jean-Louis. Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017).
2017
Mougenot, Dominique ; Vanderschuren, Justin. Procédure civile : 2017, année électronique ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 409-425.
2017
Dubuisson, Bernard. Quand l'assureur subrogé dans les droits de l'enfant exerce un recours en remboursement contre sa mère... Donner d'une main et reprendre de l'autre ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2013-2017.
2017
Roussieau, Candice. Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ?. In: Bulletin juridique et social, Vol. 2017, no. 592, p. 7-10.
2017
Dejollier, Alice ; Kileste, Patrick. Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 12, p. 571-574.
2017
Willems, Geoffrey ; Cohen, Laura. Regards croisés de la Cour européenne des droits de l'homme et du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies sur le droit à l'avortement. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2017, no.111, p. 557-583.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. Requiem pour la réserve héréditaire ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2017, p. 780-788.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Deconinck, Beatrijs ; Taelman, Piet. Suggestions pour l’adaptation de la législation concernant l’instruction et le jugement des affaires civiles et les voies de recours, en vue de moderniser, simplifier et accélérer la procédure civile. In: Ius & actores : revue des acteurs de la justice, Vol. 2017, no. 1, p. 59-135.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Lenaerts, Jean-Sébastien. Traits essentiels des réformes de procédure civile ‘pots-pourris IV et V’. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, no. 6702, p. 633-641.
2017
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
2017
Dubuisson, Bernard. Une reconstruction bien tardive. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020.
2017
Schamps, Geneviève. Une vie réfléchie…. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 77, no.2, p. 209-2014 (2017).
2017
Dejollier, Alice. Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2017, no. 3, p. 465-488.
2016
Jacquemin, Hervé. "Qui ne dit mot consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat? (note sous J.P. Forest, 13 novembre 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.9/10, p. 466-476 (2016).
2016
Demortier, Alexandra. A quel moment peut intervenir la vente des immeubles non commodément partageables en nature dans une procédure de liquidation-partage?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.2, p. 501-520 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Allocution de la Présidente de l’Institut : Droit et Émancipation. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no. 2, p. 149-151 (Accepté/Sous presse).
2016
Cohen, Laura. Arrêt "Khachab" : droit au regroupement familial et évaluation prospective des ressources du regroupant. In: Journal de droit européen, Vol. 2016, no. 9, p. 354-356.
2016
De Coninck, Bertrand. Bail de résidence principale - 1. Clause suspendant l'exécution de l'obligation de délivrance à la constitution de la garantie locative - condition suspensive (non) exception d'inexécution (oui) - 2. Choix, par le preneur, d'une garantie locative différente de celle prévue au contrat - manquement grave - résolution unilatérale du contrat de bail (obs. sous J.P. Jodoigne-Perwez (section Jodoigne), 4 juin 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no.3-4, p. 80 (2016).
2016
Philippe, Denis. Condition purement potestative, nullité, cause et prescription: un savant mélange (note sous Cass., 22 avril 2013). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no.4, p. 554-596 (2016).
2016
Schmitz, Nicolas. De l'incidence du régime matrimonial sur la qualité d'assuré pour compte en assurance incendie. A propos de ce que l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2016 ne dit pas (note sous Cass., 3e ch., 23 mai 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no.42, p. 1987-1994 (2016).
2016
Vanderschuren, Justin. Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 729-731.
2016
Dubuisson, Bernard. Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6666/38, p. 673-682 (2016).
2016
Schamps, Geneviève. Feedback of Individual Genetic Results to Research Participants: Is it Feasible in Europe?. In: Biopreservation and Biobanking, Vol. 14, no. 3, p. 241-248 (2016). doi:10.1089/bio.2015.0115.
2016
Malengreau, Thomas. L'action de la victime d'une accident de la circulation à l'encontre de l'auteur du dommage et/ou de son assureur: considérations de droit international privé. In: Journal des Juges de Police, Vol. 125, no.4, p. 172-197 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. L'action en réparation collective: un premier état des lieux deux ans après son introduction en droit belge. In: Droit de la consommation, , no.112, p. 3-20 (2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.4, p. 15285 (1-12) (2016).
2016
De Coninck, Bertrand ; Schmitz, Nicolas. L'article 19 bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989. L'obligation d'indemnisation automatique dans le cas d'un accident de la circulation sans responsabilité, impliquant plusieurs véhicules (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 89, no.3, p. 15277 (1-11) (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. L'article 204 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: la fin des turbulences (note sous Appel Bruxelles, 18/02/16). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.10, p. 967-972 (2016).
2016
Wéry, Patrick. L'importance du droit romain pour la recherche en droit des obligations: l'exemple des articles 1142, 1162 et 1386 du code civil. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 61, no. 1, p. 53-75 (2016).
2016
Roussieau, Candice. L'échange automatique d'informations en matière fiscale dans le contexte international. In: Revue internationale de droit économique, Vol. 30, p. 363-385 (2016).
2016
De Saint Moulin, Elise. L'étendue de la nullité des clauses instituant une présomption de lien causal entre le manquement et le sinistre (obs. sous Appel Liège, 25 janvier 2016). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 42, p. 2004-2010 (2016).
2016
Willems, Geoffrey. La Cour européenne des droits de l’homme et l’avènement d’une nouvelle rationalité juridique en droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2016, no.1, p. 3-46.
2016
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve du devoir d'information du professionnel: procession d'Echternach ou clarification définitive? (note sous Cass., 25/ juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.7, p. 655-661 (2016).
2016
Fievet, Gauthier. La clause de résiliation anticipée en faveur du preneur dans le bail de courte durée n'est pas nécessairement nulle (note sous Cass., 18 décembre 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 213-214 (2016).
2016
Cohen, Laura. La cohabitation légale : de quelques questions particulières relatives à sa cessation et sa nature. In: Revue de Droit Familial, Vol. 2016, no. 2, p. 351-365.
2016
Roussieau, Candice. La dissolution du mariage d'un couple de même sexe en droit international privé : examen à lumière d'un cas pratique. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 138, p. 662-693 (2016).
2016
Grosjean, Elise. La donation-achat : conception classique versus conception moderne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2, p. 467-477 (2016).
2016
Toussaint, Albane. La délégation de sommes – Un mode simplifié d’exécution des obligations alimentaires. In: Le pli juridique, Vol. 2016, no. 38, p. 39-42.
2016
Fontaine, Marcel. La détermination de la valeur assurée en assurances de choses. In: Forum de l'Assurance, , no.165, p. 115-120 (2016).
2016
Toussaint, Albane. La modification du régime matrimonial pour échapper aux engagements de la caution : une bonne idée ?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 6, p. 356-362.
2016
Vanhove, Audrey. La mutation d'un lot en copropriété: réflexion sur l'actuel article 577-11 du Code civil.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no.3, p. 10-18 (2016).
2016
Wéry, Patrick. La régularisation d'un contrat entaché d'une cause de nullité. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 128, no. 7, p. 295-300 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. La réserve est-elle d'ordre public international ?. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 3109, p. 563-567.
2016
Grosjean, Elise. La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 1, p. 13-21 (2016).
2016
Willems, Geoffrey. La séparation des couples en droit anglais et belge : contribution de droit comparé à la réflexion sur l'équilibre entre équité et sécurité juridique en droit de la famille. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 2016, no.4, p. 565-629.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Lilien, Elodie. Le concept préjudiciel en droit international privé - Sur le mariage posthume et les partenariats enregistrés. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 3, p. 759-772.
2016
De Saint Moulin, Elise. Le concours de responsabilités et l'article 1384, alinéa 1er: des conditions inadaptées? (obs. sous J.P. Forest, 4 mai 2015). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 125, no. 3-4, p. 83-88 (2016).
2016
Taymans, Jean-François. Le devoir d’information du notaire quant à ses honoraires. Note sous J.P.Wavre, 2e cant.,8 avril 2014. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 3107, no.2016/5, p.411 à 416 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l'environnement mérite mieux que l'euro symbolique (note sous Cour constitutionnelle, 21 janvier 2016). In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
2016
Laffineur, Jacques. Le dommage écologique subi par les associations de protection de l’environnement mérite mieux que l’euro symbolique. In: Forum de l'Assurance, , no.168, p. 197-198 (2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Le droit du créancier d'aliments à l'inertie. Le principe et ses limites - prescription, renonciation ou abus de droit.. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 1, no. 1, p. 33-54 (2016).
2016
Higny, Mathieu. Le point sur la condition résolutoire (note sous Cass., 24 février 2014). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 30, no.4, p. 198-202 (2016).
2016
Fontaine, Marcel. Le rayonnement international du droit français des contrats. Le cas particulier de l'OHADA.. In: Le Dalloz, Vol. 192, no.34, p. 2008-2017 (2016).
2016
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen à l'aune de la réserve successorale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no. 1, p. 11-47.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le rôle des chambres de vacations. In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no. 6647, p. 317-320 (2016).
2016
George, Florence. Le sort des actions en garantie du contrat de vente après faillite. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no.3, p. 189-209 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Le testament international. In: Notamus, Vol. 2015, no. 2, p. 26-31.
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique ; Favier, Yann. Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes. In: Canadian Journal of Law and Society, Vol. 31, no. 2, p. 139-160 (2016). doi:10.1017/cls.2016.16 (Soumis).
2016
Fontaine, Marcel. Les objectifs de l'harmonisation du droit des contrats - deux projets OHADA et les Principes OHADAC: objectifs contrastés. In: European Review of Private Law, Vol. 24, no.3&4, p. 393-408 (2016).
2016
Rosenau, Vinciane. Les successions internationales au regard du droit de l'Union européenne. In: Journal de droit européen, Vol. 6, no. 230, p. 218-222 (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Libres propos sur le contentieux européen en assurance. In: Bulletin des Assurances, , no.397, p. 398-412 (2016).
2016
Vanderschuren, Justin. L’avocat est une entreprise au sens du Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, p. 284-285.
2016
Schmitz, Nicolas. L’harmonisation du droit européen des droits de l’homme avec les droits nationaux tels qu’ils se construisent sous l’égide des cours suprêmes de l’Union. In: Revue de Droit Pénal et de Criminologie, , no.2, p. 95-118 (2016).
2016
Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 2, p. 114-116.
2016
Vanderschuren, Justin. Note sous l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 5 novembre 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2016, p. 33-34.
2016
Renchon, Jean-Louis. Note à propos du statut d'une pension complémentaire dans un régime de communauté dissous par l'effet d'un divorce par consentement mutuel. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2016, no.4, p. 947-953 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Obs. sous C.J.U.E. (3ème ch.), 1er octobre 2015. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2016, no. 4, p. 338-339.
2016
du Jardin, Laurent. Prescriptions et nullités en droit de la distribution (Nous sous Cass., 17 septembre 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 4, p. 395-400 (2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Questionnaire médical et déclaration spontanée: une alchimie complexe (note d'observations sous Mons (21e ch.), 12 novembre 2015). In: Forum de l'Assurance, , no.164, p. 102-105 (2016).
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fongaro, Eric. Successions internationales, droit de prélèvement et exception d'ordre public. À propos des arrêts Kazan et Colombier de la Cour d'appel de Paris. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2016, no. 2, p. 199-215.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Sur la compétence du juge belge pour ordonner la liquidation et le partage d’un immeuble situé en Belgique, dépendant d’un régime matrimonial dont la liquidation et le partage ont été ordonnés par la justice française. Obs. sous trib. fam. fr. Bruxelles, 22 mai 2015. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 3, p. 156-158.
2016
du Jardin, Laurent. Sûretés et impossibilités d'exécution (note sous tribunal de commerce francophone de Bruxelles, 22 janvier 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 122, no. 3, p. 304-306 (2016).
2016
Falzone, Emmanuël. Thomas More et Nicolas Everaerts à Louvain (1516-2016). In: Journal des tribunaux, Vol. 135, no.6663, p. 639 (2016/35).
2016
Sosson, Jehanne. Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ? Les enseignements de l’arrêt dit « Boël » de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 6646, p. 289 à 296.
2016
Wéry, Patrick. Une nouvelle application de la flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel: la nullité partielle d'une clause illicite. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 70, no. 3, p. 387-433 (2016).
2015
Malengreau, Thomas. "Loyauté procédurale: la consécration?". In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6621-6622/35-36, p. 755-757 (2015).
2015
Jacobs, Laure. A propos du droit aux relations personnelles d'un grand-parent et d'un beau-grand-parent. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 334-337 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. Abus de fonctions et connaissance de la victime: la fin de deux décennies d'incertitude (note sous Cass., 21 mars 2013). In: Forum financier : droit bancaire et financier, Vol. 79, no.III, p. 204-207 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. Assurance souscrite par des copropriétaires: l'assuré peut aussi être un tiers responsable (note sous Cass., 4 décembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1996-1998 (2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Brefs propos en faveur d'une application flexible de la condition stricte du paiement effectif en matière de subrogation personnelle: l'exemple de la subrogation réelle (note sous Cass., 2 octobre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.42, p. 1986-1991 (2015).
2015
Vanderschuren, Justin. Ce qu’a modifié la loi dite « du juge naturel » du 26 mars 2014. In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2015, p. 168-179.
2015
Philippe, Denis. Chronique de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.4, p. 148-189 (2015).
2015
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (janvier 2014 - août 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.7, p. 15205 (1-13) (2015).
2015
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2012-2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no. 4, p. 701-758.
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Vanderschuren, Justin. Clauses abusives et force exécutoire de l’acte notarié. À propos de l’ordonnance Banco Popular Español, de l’arrêt et de l’ordonnance Sanchez Morcillo de la Cour de justice de l’Union européenne. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 1, p. 101-125 (2015).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Conclusions Contre mauvaise fortune.... In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6592, p. 155-157 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Francq, Stéphanie ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Wautelet, Patrick ; Boularbah, Hakim ; Nuyts, Arnaud. De Bruxelles I à Bruxelles Ibis. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6591, p. 89-108 (2015).
2015
De Saint Moulin, Elise. De chauffeur à débardeur: une aggravation du risque dont l'absence de déclaration ne peut être reprochée au preneur d'assurance (note sous Appel Liège, 29 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2016-2020 (2015).
2015
Simar, Noël. De l'inventivité pour faire face ou ... de la résistance des juges du fond (note sous Trib. 1ère inst. francophone de Bruxelles, 16 décembre 2014). In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 183-187 (2015).
2015
Willems, Geoffrey. Flux et reflux constitutionnels de l’indemnité de procédure à charge des autorités publiques dans le cadre des actions relatives à la validité d’un mariage. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.4, p. 791.
2015
Renchon, Jean-Louis. Hommage à Bernard Remiche. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.2015/2, p. 133-140 (30 avril 2016).
2015
De Coninck, Bertrand. Infections nosocomiales: obligation de moyens ou de résultat? (note sous Appel Liège, 18 septembre 2014). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.4, p. 15169 (3-8) (2015).
2015
Malengreau, Thomas. L'abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.3, p. 15161 (1-12) (2015).
2015
Wéry, Patrick. L'action paulienne sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 69, no. 1, p. 66-102 (2015).
2015
Bazier, Pierre. L'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil dans le cadre du Code des impôts sur les revenus. In: Journal de Droit Fiscal, Vol. 89, no. 1, p. 65-91 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable. L'être ou le néant: l'alternative illégitime. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6595/9, p. 209-219 (2015).
2015
Malengreau, Thomas. L'usager faible, la "voie complètement isolée" et l'accident ferroviaire: une difficulté résolue, mais un risque qui n'est pas essentiellement différent (note sous CC, 28/05/15). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.9, p. 15234 (5-6) (2015).
2015
Nicaise, Valérie. La caution peut se prévaloir des exceptions fondées sur le vice de consentement du débiteur: une vérité incontestée? (note sous Cass., 10 octobre 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.6, p. 557-568 (2015).
2015
George, Florence. La compensation fiscale: regard sur une jurisprudence particulièrement trouble. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6617-31, p. 665-674 (2015).
2015
Vanderschuren, Justin. La connexité, condition de l'intervention. In: Journal des tribunaux, Vol. 2015, p. 65-66.
2015
Fievet, Gauthier. La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no. 6, p. 310 - 322 (2015).
2015
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal du Droit des Jeunes, Vol. 2015, no. 345, p. 28-32.
2015
Sosson, Jehanne. La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui. In: Journal de droit européen, Vol. 216, no. 2, p. 52-55 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. La loi applicable aux contrats d'assurance internationaux, d'après le règlement Rome I. In: Bulletin des Assurances, Vol. 2015, no. 2, p. 133-149.
2015
Malengreau, Thomas. La loyauté procédurale dans la mise en état des causes civiles. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 69-99 (2015).
2015
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. La mise à disposition gratuite d'un immeuble : prévenez les conflits entre vos héritiers!. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 19 novembre 2015, no. 3, p. 309.
2015
Binon, Jean-Marc. La position inconfortable de l'assureur face à un "conflit d'héritage" (note sous Appel Liège, 30 juin 2015). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 121, no.10, p. 1023-1026 (2015).
2015
Philippe, Denis. La prescription des créances d'énergie: un grand tohu-bohu (note sous Cass., 8 janvier 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no.41, p. 1944-1956 (2015).
2015
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur de contenus numériques. In: Droit de la consommation, , no.108-109, p. 5-33 (2015).
2015
Jauniaux, Olivier. La qualité de gardien d'une partie commune affectée à l'usage exclusif d'un copropriétaire. Question réglée. Ou pas... ? (note sous Cass., 5 mars 2015). In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6613 - 27, p. 597-600 (2015).
2015
Tainmont, Fabienne ; de Wilde d’Estmael, Emmanuel. La révocation des donations entre époux. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 03 avril 2015, no. 1, p. 89-110.
2015
Dandoy, Nathalie. La sanction du défaut de conformité du certificat médical au prescrit de l'article 1241, alinéas 2 et 3 du Code judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 330-333 (2015).
2015
Fievet, Gauthier. La solidarité et les sociétés momentanées. In: Forum de l'immobilier, Vol. 1, no. 3, p. 2-3 (2015).
2015
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015).
2015
Philippe, Denis. Le bouleversement de l'économie contractuelle en droit belge. In: Revue de droit international et de droit comparé, Vol. 92, no.2, p. 159-164 (2015).
2015
Nicaise, Valérie. Le cautionnement d'un bail de résidence principale de courte durée ou l'illusion d'un cautionnement de courte durée. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no.9, p. 487-497 (2015).
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant. Inventaire et hiérarchie des principaux critères retenus par les juges . In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2015-2, no.2, p. 215 à 238 (30 avril 2016).
2015
Houbben, Michaël. Le devoir de modération du dommage: expression particulière de l'exigence de loyauté entre partenaires contractuels. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no.1, p. 35-68 (2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. In: Revue générale de droit médical, Vol. 2015, no. 55, p. 97-110.
2015
Falzone, Emmanuël. Le droit au prisme de la conscience ? Bonne foi et prescription des actions personnelles en droit savant dans le consilium 187 de Nicolas Everaerts (abbaye de La Cambre c. abbaye d’Heylissem, 1506-1511). In: Annales de Droit de Louvain, Vol. 75, no.2015/1, p. 3-34 (2015).
2015
Taymans, Jean-François. Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client"? (note sous Liège, 16 janvier 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2015/1, no.3092, p. 61.
2015
Dubuisson, Bernard. Le passager impétueux qui devient conducteur... deux fois puni (note sous Cass., 7 septembre 2015). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 127, no. 42, p. 2004-2008 (2015).
2015
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le trust et l'acquisition ou la vente d'un immeuble situé en Belgique. In: Notamus, Vol. 2015, no. 1, p. 46-50.
2015
Wéry, Patrick. Les conditions de la coexistence des responsabilités: quid du recours de l'organe de la société créancière contre le cocontractant de celle-ci?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 29, no. 10, p. 563-569 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 6, p. 15195 (2015).
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no. 5, p. 15182 (2015).
2015
Rombaux, Esther. L’indemnité de procédure, deux ans après son insertion dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État. In: Chroniques de Droit Public, Vol. 2015, no. 4, p. 524-560.
2015
Wéry, Patrick. Mutations et défis du nouveau droit belge des obligations. In: Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Vol. 60, no. 2, p. 203-230 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Note sous Cass.(1re ch. F.), 19 mars 2015. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 797-799 (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. Note sous Civ. Liège (3e ch.), 28 avril 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 873-874 (01 mars 2016).
2015
Jacobs, Laure. Note sous Liège (21e ch.), 4 décembre 2014. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015, no.2, p. 343-350 (2015).
2015
De Coninck, Bertrand. Petites causes, grands effets. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 142-143 (2015).
2015
Dandoy, Nathalie. Peut-on prononcer l'incapacité d'une personne à conduire un véhicule à moteur ?. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 7, no. 7, p. 316-317 (2015).
2015
Mougenot, Dominique. Plaidoyer pour une revalorisation de la procédure d'injonction de payer. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no.6592 - 6, p. 144 (2015).
2015
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Pour une modernisation du Code civil. In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6615-29, p. 625-626 (2015).
2015
De Coninck, Bertrand. Pouvoir subsidiant - Recours direct (Articles 1382 et 1383 du Code civil) - Paiement de la subvention traitement pendant l'incapacité temporaire de l'enseignant - Absence de dommage (observations sous Cass., 5 mars 2015). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.8, p. 15222 (3) (2015).
2015
Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur: une tempête dans un verre d'eau?. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 88, no.2, p. 15150 (1-12) (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. Que les liquidations d'un régime matrimonial peuvent être complexes.... In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 836-839 (01 mars 2016).
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Regroupement du contentieux des brevets à Bruxelles : pas avant le 1er janvier 2015 (note sous Comm. Liège 4ème ch., 20 février 2015). In: Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil, Vol. 2015, no. 2, p. 305-311.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I ». In: Journal des tribunaux, Vol. 134, no. 6621-6622, p. 765-766 (2015).
2015
Wéry, Patrick ; Dirix, Eric. Tijd voor een hercodificatie van het Burgerlijk Wetboek. In: Rechtskundig weekblad, Vol. 79, no. 1, p. 2 (2015).
2015
Philippe, Denis. Unforeseen Circumstances in Belgian Law. In: European Review of Private Law, Vol. 23, no.1, p. 101-108 (2015).
2015
Renchon, Jean-Louis. À propos de la détermination du montant des récompenses : une jurisprudence de plus en plus incertaine. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2015/4, p. 812-819 (01 mars 2016).
2014
Philippe, Denis. A propos du déséquilibre du contrat et de l'obligation de renégociation (note sous Appel Mons, 30 mai 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.23, p. 1083-1094 (2014).
2014
Schmitz, Nicolas. A quelles conditions les copropriétaires indivis d'un bien assuré contre l'incendie bénéficient-ils de la qualité d'assuré? (note sous Cass., 25/avril 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 855-864 (2014).
2014
Dandoy, Nathalie. Actualités en matière d’obligations alimentaires. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 1, no. 1, p. 35-48 (2014).
2014
Callewaert, Vincent. Assurance R.C. vie privée - Opposabilité des exceptions - Assurance facultative - Article 87, § 2, de la loi du 25 juin 1992 - Etat d'intoxication alcoolique - Faute lourde - Fait antérieur au sinistre (note sous Cass., 26 juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.4, p. 15079 (1) (2014).
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Au moniteur (1er janvier 2013-31 octobre 2014). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 11, p. 896-982.
2014
Evrard, Patrick ; Belgian Working Group on DCD National Protocol. Belgian modified classification of Maastricht for donors after circulatory death, collab. Lois, Fernande ; Darius, Tom ; De Pauw, Luc ; Hantson, Philippe ; Jacquemin, Dominique ; Schamps, Geneviève ; Van Deynse, Dominique ; Rondelet, Benoît ; Verschuren, Franck. In: Transplantation Proceedings, Vol. 46, no. 9, p. 3138-3142 (2014). doi:10.1016/j.transproceed.2014.09.169.
2014
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce - Analyse bisannuelle de décisions de jurisprudence (2014). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 753-797 (2014).
2014
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen. Assurance et responsabilité (septembre 2012 - décembre 2013). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.2, p. 15044 (1-12) (2014).
2014
Vanderschuren, Justin. Compétences des tribunaux de commerce et des justices de paix. Ce que change la loi du 26 mars 2014 modifiant le Code judiciaire (...) en vue d'attribuer dans diverses matières la compétence au juge naturel. In: Le pli juridique, Vol. 30, p. 9-17 (2014).
2014
Laffineur, Jacques. Contrat à distance, conditions générales et force majeure (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014). In: Droit de la consommation, , no.104, p. 101-104 (2014).
2014
Sosson, Jehanne. De l'action alimentaire non déclarative de filiation à l'établissement judiciaire de la paternité : le beurre et l'argent du beurre ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 1, p. 121-127.
2014
Vanderschuren, Justin. De quelques considérations sur les immunités octroyées aux organisations internationales. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, p. 145-149.
2014
Willems, Geoffrey. Derecho a la vida familiar de las parejas de mismo sexo : TEDH, sentencia "Vallianatos c. Grecia" del 7 de noviembre de 2013. In: Derechos Humanos, Vol. 3, no. 7, p. 363 (2015).
2014
Simar, Noël. Encore à propos de la capitalisation du dommage (observations sous Cass., 24 septembre 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1801-1802 (2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. Et encore la clause-type de règlement de comptes insérée dans les contrats de mariage de séparation de biens pure et simple !. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 1003-1012 (17 février 2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. François Rigaux, professeur de droit de la personne et de la famille. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/4, p. 433-441 (01 décembre 2014).
2014
Mary, Julie ; Sosson, Jehanne. Gestation pour autrui pratiquée à l’étranger : l’intérêt de l’enfant, sésame d’une reconnaissance en Belgique ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 3, p. 552-571.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Het tijdschrift in Europese context. In: Tijdschrift voor Notarissen, Vol. 2014, no. 1, p. 4-12.
2014
Hoc, Arnaud. Incapables majeurs: qui est partie?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 35, p. 678.
2014
Malengreau, Thomas. Indemnisation automatique et véhicules sur rails: le risque dans tous ses états (note sous C. const, 31 juillet 2013). In: Forum de l'Assurance, no.140, p. 18-22 (2014).
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. L'acte notarié en Europe. Brèves réflexions notariales sur l'ouvrage dirigé par Emmanuel Guinchard, Le nouveau règlement Bruxelles Ibis, Coll. Droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 560. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 4, p. 481-487.
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. L'adulte protégé et la frontière. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 2014, no. 2, p. 167-186.
2014
Renchon, Jean-Louis. L'avantage matrimonial : une technique de détournement de la dévolution successorale ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 123-151 (30 avril 2014).
2014
Reusens, Florence ; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 918-922 (2014).
2014
Simar, Noël. L'obligation d'information de l'assureur en cas de non-paiement d'une prime en assurance-vie: de la nécessité d'une approche raisonnable (observations sous Appel Liège, 23 octobre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.38, p. 1806-1810 (2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. La charge de la preuve des faits constitutifs d'un détournement de pouvoir en régime de communauté. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 920-929 (26 janvier 2015).
2014
Schmitz, Nicolas. La clause de déchéance qui sanctionne un manquement aux lois, règlements et usages exclut-elle, en termes trop généraux, la couverture de la faute lourde? (note sous Cour d'appel de Liège, 13 octobre 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 867-868 (2014).
2014
George, Florence. La compensation en cas de procédure de réorganisation judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6560/16, p. 277-282 (2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. La compétence matérielle et temporelle du juge des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure en divorce, Note sous Brux. (3e ch.), 8 avril 2011. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 944-946 (17 février 2014).
2014
Malengreau, Thomas. La constitutionnalité de l'application de l'article 29bis aux passagers de véhicules sur rails quel que soit le lieu de survenance de l'accident (note sous Cour constitutionnelle, 6 février 2014). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 835-837 (2014).
2014
George, Florence. La faillite de l'intermédiaire d'assurances. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no.5, p. 15081 (1-9) (2014).
2014
Willems, Geoffrey. La gestation pour autrui : brève synthèse des réflexions relatives à un éventuel encadrement législatif. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, p. 113-121.
2014
Binon, Jean-Marc ; Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Présentation générale – Dispositions relatives au droit du contrat d’assurance. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 120, no.10, p. 949-970 (2014).
2014
Knaepen, Pauline. La loyauté procédurale : un principe en plein essor. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 2014, no.31, p. 1496-1500 (8/10/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 67-100 (2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. La profession d'avocat, la médiation et les ténors du barreau. In: Le pli juridique, , no.28, p. 4-5 (2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. La propriété des volumes: tout sauf du vent . In: Le pli juridique, , no.29, p. 5-10 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no. 7, p. 294-331 (2014).
2014
Higny, Mathieu. La réforme du bail par la loi du 21 décembre 2013. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no.8, p. 377-386 (2014).
2014
Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, p. 254-267.
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 87, no. 1, p. 15035-15064 (2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le bon temps (Hommage au Professeur Closset-Marchal). In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 185-188 (2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. Le centre des modes alternatifs de règlement des conflits au barreau de Charleroi. In: Le pli juridique, , no.28, p. 19 (2014).
2014
Bazier, Pierre. Le champ d'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil en droit des obligations et en matière d'impôts directs. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 28, no. 6, p. 243-260 (2014).
2014
Van Boxstael, Jean-Louis ; Fonteyn, Jean. Le combat des notaires. Libre dialogue à vingt-cinq années de distance. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2014, no. 4, p. 503-517.
2014
Callewaert, Vincent ; George, Florence. Le contrat d'assurance terrestre analysé à l'aune des procédures de faillite et de réorganisation judiciaire (Partie II). In: Bulletin des Assurances, no.1, p. 4-21 (2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. Le divorce "accéléré" pour cause de désunion irrémédiable, Note sous Civ. Brux. (31e ch.), 13 juin 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/4, p. 948-949 (17 février 2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. Le nouveau régime de la « protection judiciaire » des incapables majeurs : présentation générale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/2, p. 241-272 (28 juillet 2014).
2014
Malengreau, Thomas. Le recours subrogatoire de l'assureur fondé sur l'article 41 de la loi du 25 juin 1992 et la délicate limite du "tiers responsable" (note sous Cass., 5 novembre 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 126, no.18, p. 843-849 (2014).
2014
Les M.A.R.C.. In: Le pli juridique, no. 28 (Numéro spécial "Les M.A.R.C. [Modes alternatifs de règlement de conflits]"), p. 3-34 (2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et les nouveautés législatives. In: Revue de droit de la santé, Vol. 20, no. 1, p. 3-9 (2014).
2014
Mougenot, Dominique. Les nouvelles compétences du tribunal de commerce. In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6575/31, p. 597-604 (2014).
2014
Jacquemin, Hervé. Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, , no.56, p. 5-26 (2014).
2014
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique – Le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII). In: Journal des tribunaux, Vol. 133, no.6581-6582 (37 et 38), p. 722-736 (2014).
2014
Sosson, Jehanne. Les relations parents-enfants en Europe : tendances progressistes versus conservatisme ?. In: Fampra.ch : die Praxis de Familienrechts, Vol. 2014, no. 4, p. 854-861.
2014
Fonteyn, Jean. Les statuts du couple : quel rôle pour la loi ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 21-34 (30 avril 2014).
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Mais qu'est-ce qu'il a, ce Georges ? Présentation du LAGAD — Acte I (Hommage au Professeur Georges-Albert Dal, 12 .... In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 2, p. 215-219 (2014).
2014
Philippe, Denis. Modernisation of the Belgian law on arbitration. In: Le droit des affaires, , no.109, p. 5-20 (2014).
2014
Sosson, Jehanne. Mère porteuse mariée : danger ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014, no. 3, p. 629-637.
2014
Renson, Pierre-Paul. Médiation: questions choisies. In: Le pli juridique, , no.28, p. 6-9 (2014).
2014
Renchon, Jean-Louis. Note sous Cass. (1re ch.), 6 déc. 2012, C.12.0161.F. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2014/4, p. 909-911 (26 janvier 2015).
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous J.P. Fontaine-l'Evêque, 1er mars 2013, et Civ. Charleroi, 28 juin 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 5, p. 334-342.
2014
Philippe, Denis. Perte de chance et détermination du dommage (note sous Comm. Bruxelles, 4 février 2014). In: Le droit des affaires, , no.111, p. 78-80 (2014).
2014
Reusens, Florence. Petit aperçu de la grande réforme du droit belge des incapacités. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no.2014/1, p. 5-20 (30 avril 2014).
2014
Hoc, Arnaud. Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 32, p. 613-617.
2014
Cap, Sylvie. Quelle parenté pour les couples de même sexe?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 1, p. 91-112 (2014).
2014
Sosson, Jehanne. Qu’est-ce que la filiation aujourd’hui ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 74, no. 1, p. 49-62 (2014).
2014
Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 2, p. 29.
2014
Jacquemin, Hervé. Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges. In: Journal de droit européen, Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014).
2014
Van Boxstael, Jean-Louis. Régimes matrimoniaux en Europe. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, no. 8, p. 680-705.
2014
Mougenot, Dominique. « L'expertise est-elle un mode alternatif de règlement des conflits ? ». In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.1, p. 161-177 (2014).
2013
Sosson, Jehanne. Actions en contestation de paternité : la Cour constitutionnelle ne souffle-t-elle pas le chaud et le froid ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 2, p. 543-556.
2013
Binon, Jean-Marc. Actualité en bref. 7. Verzekeringen/Assurances. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.3, p. 206-207 (2013).
2013
Mougenot, Dominique. Antigone: suite et pas fin... (note sous c. trav. Bruxelles, 7 février 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6516/14, p. 267-270 (2013).
2013
Cariat, Nicolas ; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 3, p. 97-98.
2013
Fontaine, Marcel. Assurance par un non-assureur - clauses de prise en charge de risques, conventions de garantie et contrat d'assurance. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no.10, p. 491-499 (2013).
2013
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er décembre 2010-31 décembre 2012). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2013, no. 2, p. 102-156.
2013
Fonteyn, Jean. Brèves considérations relatives à la vente d'un immeuble appartenant, pour partie, à un mineur. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013/2, p. 485-490 (8 juillet 2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Chronique de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no. 25, p. 1307-1320 (2013).
2013
Simar, Noël. Dans la continuité... (note sous Cass., 24 janvier 2013). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.20, p. 1066-1068 (2013).
2013
Binon, Jean-Marc. Du principe de la liberté tarifaire au droit à l'encadrement tarifaire? (note sous CJUE, 7 mars 2013). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.6, p. 521-526 (2013).
2013
de Callatay, Daniel. En route vers un réel devoir de motivation du recours à l'évaluation forfaitaire (note sous Cass., 17 février 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14938 (3-5) (2013).
2013
Philippe, Denis. Extinction d'une dette par compensation ou par confusion - Articles 14 et 15 de la L.S.F. - Mise en gage de toutes les créances actuelles et futures - Paiement intervenu sur le compte d'une société faillie - Ne donne pas naissance à une créance dans le chef de la banque - Pas de confusion (obs.Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire l'économie de la contradiction ?. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no. 2, p. 203-248 (2013).
2013
Jacquemin, Hervé. Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur. In: Droit de la consommation, no.100-101, p. 267-286 (2013).
2013
Schamps, Geneviève ; Basecqz, Nathalie. In memoriam Jacques Verhaegen. In: Revue de droit pénal et de criminologie, Vol. 2013, no.7-8, p. 673-676 (2013).
2013
Philippe, Denis. Inédits de droit de la responsabilité civile. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.2, p. 184-221 (2013).
2013
Fontaine, Marcel. L'arbitre et ses collaborateurs. In: Revue belge de l'Arbitrage, no.1, p. 23-43 (2013).
2013
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no. 7, p. 14993-15008 (2013).
2013
de Callatay, Daniel. L'enfant qu'on aurait pu avorter deux fois (note sous Appel Gand, 3 novembre 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.2, p. 14943 (5-8) (2013).
2013
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no. 10, p. 1128-1141 (2013).
2013
George, Florence. L'incidence de la faillite sur la contrat de factoring. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.8, p. 741-755 (2013).
2013
Jacquemin, Hervé. L'interdiction des annonces de réduction de prix en période d'attente à l'aune de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (note sous Cass., 2 novembre 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 211-220 (2013).
2013
Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1092-1098 (2013).
2013
Estienne, Nicolas. L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien. In: Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Vol. 40, no.3, p. 163-184 (2013).
2013
de Callatay, Daniel. La capitalisation du préjudice (économique) permanent - le cumul de la réparation du préjudice économique permanent et du bénéfice d'allocations de chômage (note sous Cass., 2 mai 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.1, p. 14937 (2-4) (2013).
2013
Tainmont, Fabienne. La clause bénéficiaire "mes héritiers légaux" à la lumière de la loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Note sous Liège, 4 février 2012. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, p. 311-322.
2013
Philippe, Denis. La compensation découlant de la loi sur les sûretés financières (observations sous Comm. Liège, 13 janvier 2012). In: Le droit des affaires, no.105-106, p. 125 (2013).
2013
Laffineur, Jacques. La directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs: les modifications de la réglementation concernant les ventes aux consommateurs et les "autres droits des consommateurs". In: Revue européenne de droit de la consommation, , no.3/4, p. 475-498 (2013).
2013
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. In: Revue Générale de Droit Médical : la référence en matière de droit médical, Vol. 2013, no. 48, p. 123-150.
2013
Colson, Pauline. La garantie "insolvabilité des tiers" dans les polices d'assurance (note d'observations sous Liège, 8 janvier 2013). In: Forum de l'Assurance, Vol. 2013, no. 138, p. 199-200.
2013
Estienne, Nicolas. La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...) (note sous Cass., 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 67, no.4, p. 605-624 (2013).
2013
Cruquenaire, Alexandre. La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée? (note sous Cour const., 9 août 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no.31, p. 1617-1620 (2013).
2013
Loosen, Florence. La servitude légale de passage pour cause d'enclave: contours et précisions.. In: Tijdschrift voor appartements- en immorecht, no.4, p. 13-21 (2013).
2013
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.9, p. 15017 (1-15) (2013).
2013
Willems, Geoffrey. La vie familiale des homosexuels au prisme des articles 8, 12 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme : mariage et conjugalité, parenté et parentalité. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 93, p. 65-96 (2013).
2013
Fontaine, Marcel. Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts. In: Uniform Law Review, Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013). doi:10.1093/ulr/unt001.
2013
George, Florence ; Callewaert, Vincent. Le contrat d’assurance terrestre analysé à l’aune des procédures de faillite et de réorganisationjudiciaire (Partie I). In: Bulletin des Assurances, no. 4, p. 392-425 (2013).
2013
Wéry, Patrick. Le contrat, la clause pénale, le juge et l'équité. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 27, no. 2, p. 90-98 (2013).
2013
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire de la mise en œuvre d'une clause résolutoire expresse. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 125, no. 19, p. 1025-1031 (2013).
2013
Dandoy, Nathalie. Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal? Résumé de la dissertation doctorale. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 4, p. 491-504 (2013).
2013
Sosson, Jehanne. Le projet de réforme du Code civil suisse concernant l'autorité parentale conjointe sous l'éclairage des droits français et belge. In: Fampra.ch : die Praxis de Familienrechts, Vol. 2013, no. 2, p. 410-427.
2013
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.5, p. 14973 (1-11) (2013).
2013
De Smedt, Marnix. Le rang du privilège sur la garantie locative (note sous J.P. Etterbeek, 30 septembre 2011). In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no.5-6, p. 277-283 (2013).
2013
Tainmont, Fabienne. Le rapport et la réduction de la prestation d'assurance à la lumière du nouvel article 124 de la loi du 25 juin 1992. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2013, p. 170-194.
2013
Renchon, Jean-Louis. Le régime successoral des assurances sur la vie : le législateur prend le relais de la Cour constitutionnelle. In: Journal des tribunaux, no. 6536, p. 657-668 (2013).
2013
Laffineur, Jacques. Le sort des clauses abusives dans le contrat "hôpital-patient": une jurisprudence exemplaire (note sous J.P. Thuin, 7 janvier 2013). In: Droit de la consommation, no.99, p. 72-75 (2013).
2013
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites dans le Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no. 6517, p. 277-281 (2013).
2013
Renson, Pierre-Paul. Les avocats et la médiation. In: e-tribune, no. Numéro spécial "L'avocat et les modes alternatifs de règlement des conflits" (25 avril 2013).
2013
Hoc, Arnaud. Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 3, p. 732-744.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L’inventaire après la réforme du partage judiciaire. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 122, no. 3-4, p. 137-153 (2013).
2013
Willems, Geoffrey. Orientation sexuelle et adoption : l’Autriche condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 1025-1042.
2013
Dandoy, Nathalie. Plaidoyer en faveur de mécanismes juridiques plus cohérents pour appréhender, au moment de la rupture du couple, la problématique de l’économie conjugale. In: Familie & Recht, Vol. octobre 2013, no. 10, p. 1-52. doi:10.5553/FenR/.000010.
2013
Schamps, Geneviève. Présentation du professeur Brigitte Feuillet. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 1, p. 3-7 (2013).
2013
Sosson, Jehanne ; Cap, Sylvie. Quand la Cour constitutionnelle revisite les conditions de l'adoption homoparentale.... In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 1, p. 177-203.
2013
Vanderschuren, Justin. Quand le défaut n’est plus un obstacle à l’introduction d’une demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 223-225.
2013
Vanderschuren, Justin. Quand l’intimé doit-il accepter le désistement de l’appel principal ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2013, p. 457-459.
2013
Simar, Noël. Quelques considérations préalables sur la réparation des accidents du travail. In: Forum de l'Assurance, no.137, p. 151-152 (2013).
2013
Mougenot, Dominique. Quelques plumes de phénix... Réflexions sur l'entrée en vigueur de certaines dispositions des lois sur la procédure électronique. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no.6528 - 26, p. 489-495 (2013).
2013
Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 119, no.10, p. 1004-1013 (2013).
2013
Renchon, Jean-Louis. Quels sont les enjeux du discours politique fondant les réformes récentes de droit de la famille?. In: Le bulletin Freudien, no.58-59, p. 19-43 (2013).
2013
Simar, Noël. Regards croisés sur l’indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique. In: Revue Lamy Droit Civil, no.juillet/août, p. 67-80 (2013).
2013
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique assuralia-avocats.be (2006-2011) (Deuxième partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.4, p. 14964 (1-8) (2013).
2013
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique assuralia-avocats.be (2006-2011) (Première partie). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 86, no.3, p. 14950 (1-7) (2013).
2013
Renchon, Jean-Louis. Vers une réforme en droit belge de l'attribution à l'enfant de son nom de famille ?. In: Droit et Patrimoine, no.231, p. 26-31 (2013).
2012
Renchon, Jean-Louis. "L'homoparentalité en droit belge". In: Revue internationale de droit comparé, no. 1, p. 1-22 (2012).
2012
Renchon, Jean-Louis. "Le régime successoral des assurances sur la vie à la lumière complémentaire de l'arrêt du 16 décembre 2010 de la Cour constitutionnelle". In: Journal des tribunaux, , no. 6468, p. 145-151 (2012).
2012
Renchon, Jean-Louis. "Les évolutions de notre regard sur l'enfant". In: Journal des tribunaux, , no. 6479, p. 377-383 (19 mai 2012).
2012
Reusens, Florence. 100 ans de la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l'enfance : les mesures à l'égard des parents. In: Journal des tribunaux, , no. 6479, p. 390-396 (19 mai 2012).
2012
Binon, Jean-Marc. 21 décembre 2012: L'"Apocalypse maya" pour le sexe en assurance?. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 118, no. 3, p. 220-230 (2012).
2012
Bazier, Pierre. Abus de droit, rechtsverwerking et sanctions de l'abus de droit (note sous Cass., 6 janvier 2011). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no. 8, p. 393-403 (2012).
2012
Jacquemin , Hervé. Arrêt "Content Services": l'exigence du support durable dans les contrats à distance. In: Journal de droit européen, Vol. 20, no.192, p. 243-246 (2012).
2012
Binon, Jean-Marc. Arrêt "Gonzàlez Alonso": les "nouveaux" produits d'assurance vie sont-ils des contrats d'assurance?. In: Journal de droit européen, Vol. 20, no. 190, p. 185-187 (2012).
2012
Jacquemin , Hervé. Arrêt Perenicova: incidence d'une clause abusive sur la validité du contrat. In: European journal of consumer law/ Revue européenne de droit de la consommation, , no.3, p. 575-585 (2012).
2012
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce. Analyse bisanuelle de décisions de jurisprudence (2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 4, no. 4, p. 907-953 (2012).
2012
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen: assurance et responsabilité (janvier 2011 - août 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no.8, p. 14897 (1-13) (2012).
2012
Jacquemin, Hervé ; Jacquemin, Hervé ; Montero Redondo, Etienne. Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique. In: Revue du Droit des Technologies de l'Information, Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012).
2012
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2009-2011). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 1, p. 9-128.
2012
Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. In: Bulletin des Assurances, , no.2, p. 191-207 (2012).
2012
Jacquemin, Hervé. Contrats en ligne et protection du consommateur numérique. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 805-809 (2012).
2012
Willems, Geoffrey. Cour de Strasbourg et procréation médicalement assistée avec tiers donneur : des choix interprétatifs empreints de judicial self-restraint. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 3, p. 509-532.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Heureux ajustements du renvoi après cassation. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6482, p. 488-489 (2012).
2012
Colson, Pauline. L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 mars 2012: un arrêt qui ne tient pas la route? (observations sous Cour constitutionnelle, 8 mars 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no. 42, p. 1987-1998 (2012).
2012
Callewaert, Vincent. L'article 82 de la loi du 25 juin 1992 et la prise en charge des honoraires de l'avocat de l'assuré en cas de refus de garantie injustifié de l'assureur (note sous civ. Liège, 14 février 2011). In: Forum de l'Assurance, , no. 120, p. 7-10 (2012).
2012
Loosen, Florence. L'exercice de la réintégrande en matière de servitudes discontinues ou non apparentes. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6488/28, p. 580-582 (2012).
2012
Mougenot, Dominique. L'expertise simplifiée: un remède aux maux de l'expertise judiciaire?. In: Le droit des affaires, , no.103, p. 294-298 (2012).
2012
Sosson, Jehanne. L'équivocité de la possession d'état : une notion... équivoque ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2012, no. 3, p. 733-739.
2012
Simar, Noël. La capitalisation du dommage moral: la messe est loin d'être dite (note sous tribunal de police de Charleroi, 3 juillet 2012). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 119, no.27, p. 1300-1303 (2012).
2012
Callewaert, Vincent. La charge de la preuve des exclusions et son aménagement conventionnel: quelle sécurité juridique? (note sous Appel Mons, 1er juin 2012). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no.10, p. 14929 (3) (2012).
2012
Higny, Mathieu. La déficience des installations électriques en droit du bail (note sous Cass., 25 mars 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 45-56 (2012).
2012
Higny, Mathieu. La délivrance du bien loué en droit commun du bail immobilier (note sous Cass., 21 novembre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6490-30, p. 641-643 (2012).
2012
Simar, Noël ; Papart, Thierry ; Devos, Bruno ; Papart, Laure. La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge). In: Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Vol. 39, no. 1, p. 22-39 (2012).
2012
Simar, Noël ; Papart, Thierry ; Devos, Bruno ; Papart, Laure. La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no. 6, p. 14875 (1-9) (2012).
2012
Laffineur, Jacques. La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : réflexions sur son application dans le domaine immobilier. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.3, p. 7-36 (2012).
2012
Schmitz, Nicolas. La preuve en assurance-vol: une décision à contre-courant (note sous Appel Mons, 29 juin 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 119, no.42, p. 2014-2017 (2012).
2012
Wéry, Patrick. La réparation en nature du dommage en matière de responsabilité civile extracontractuelle. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no. 6, p. 249-257 (2012).
2012
Laffineur, Jacques. Le droit des usagers confrontés aux clauses abusives imposées par des prestataires de services publics économiques (note sous J.P. Thuin, 24 octobre 2011). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6474/14, p. 285-287 (2012).
2012
Cruquenaire, Alexandre. Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière). In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 819-821 (2012).
2012
Wéry, Patrick ; Schmitz, Nicolas. Le pouvoir de représentation des intermédiaires d'assurances. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 57-62 (2012).
2012
Van Boxstael, Jean-Louis. Le règlement successoral européen. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no. 11, p. 838-863.
2012
Reusens, Florence. Les frais et honoraires des administrateurs provisoires de biens – Une nomenclature comme gage d’uniformité et… de pérennité de la fonction. In: Le pli juridique, Vol. 2012, no.22, p. 3-8 (décembre 2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les interventions agressives dénaturées. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6498, p. 780 (2012).
2012
Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier . In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no.3, p. 254 (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; de Leval, Georges ; Mougenot, Dominique. Les étranges nouveautés de la demande nouvelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6472, p. 249-250 (2012).
2012
Binon, Jean-Marc. Meurtre de l'assuré: la fin définitive de la controverse? (note sous Cass., 3 mars 2011). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 118, no. 3, p. 295-296 (2012) (Accepté/Sous presse).
2012
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Civ. Mons, 9 juin 2011. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2012, no. 4, p. 293-298.
2012
Dandoy, Nathalie. Pension après divorce : que signifie et qu'implique "la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire"?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1, no. 1, p. 199-202 (2012).
2012
Tainmont, Fabienne. Premier volet de la réforme du droit successoral. La loi du 10 décembre 2012 relative à l'indignité successorale, la résolution des donations, la déchéance des avantages matrimoniaux et la substitution. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, p. 655-678.
2012
Simar, Noël ; Devos, Bruno. Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l'assureur maladie-invalidité (note sous Tribunal civil de Bruxelles, 5 janvier 2011). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 119, no. 6, p. 275-284 (2012).
2012
De Zutter, Laurence. Réflexions sur la portée de l'adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (note sous Liège, 15 juin 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 26, no.10, p. 496-502 (2012).
2012
Estienne, Nicolas. Réparation en nature et responsabilité extracontractuelle (note sous Cass., 5 mai 2011). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 85, no. 3, p. 14846 (2) (2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une victoire pour la loyauté procédurale. In: Journal des tribunaux, Vol. 131, no. 6481, p. 463 (2012).
2011
Renchon, Jean-Louis. "Du nom de l'enfant lors de son adoption au sein d'un couple de même sexe ou d'une manière supplémentaire de gommer la différence des sexes dans l'identité d'un enfant".. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 1, p. 11-32 (2011).
2011
Reusens, Florence. "La débition de factures de soins de santé prodigués pendant la minorité de l'enfant", Note sous Civ. Gand (17e ch.), 18 février 2010. In: Journal des Juges de Paix et de Police, , no. 3-4, p. 209-216 (2011).
2011
Reusens, Florence ; Evrard, Albert. "Vieillissement et droit : faire du neuf avec du vieux ?". In: La revue nouvelle, , no. 5-6, p. 83-92 (mai-juin).
2011
De Coninck, Bertrand. A propos de l'article 29 bis: l'action récursoire de l'assureur contre l'usager faible portant sur l'indemnité qu'il lui a payée en cette qualité (note sous Cass., 7 juin 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 10, p. 14810 (2-3) (2011) (Accepté/Sous presse).
2011
Renson, Pierre-Paul. Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ?. In: www.justice-en-ligne.be, (28 février 2011).
2011
Van Boxstael, Jean-Louis. Au Moniteur (1er août 2009-30 novembre 2010). In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no. 1, p. 6-56.
2011
Tainmont, Fabienne. Brèves considérations autour du rapport successoral à la lumière de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 décembre 2010. Note sous Cass., 16 décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 764-767.
2011
Tainmont, Fabienne. Brèves considérations sur la disparition de la cause d'un testament et sur sa révocation tacite, note sous Liège, 24 février 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 560-561.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. Cass. (1re ch.), 04/02/2011 — Référé – Conditions – Urgence (article 584, C. jud.) – Persistance en degré d'appel – .... In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430, p. 246 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Ceci n'est pas une déchéance... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 19 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2053-2056 (2011).
2011
Binon, Jean-Marc. Chronique de droit européen - Assurance et responsabilité (août 2009 - décembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no. 2, p. 14713 (1-14) (2011).
2011
Jauniaux, Olivier. Copropriété et responsabilité civile.. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6441/23, p. 457-464 (2011).
2011
Rasson-Roland, Anne ; Sosson, Jehanne. Coups de tonnerre constitutionnels dans la filiation : l'article 318 du Code civil dans la tourmente. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, no. 3, p. 581-613.
2011
Binon, Jean-Marc. Devoir de conseil en assurance groupe: mieux vaut prévenir que guérir (note sous C. Trav. Liège, 8 février 2010). In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 117, no. 2, p. 164-168 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard. Discours prononcé à l'occasion de la cérémonie d'hommage au Professeur Henri Simonart du 26 novembre 2010. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 1, p. 61-65 (2011).
2011
Fontaine, Marcel. Droit des assurances et changement climatique. In: Forum de l'Assurance, , no.111, p. 29-33 (2011).
2011
Binon, Jean-Marc. Epargne, prévoyance, libéralité: le triangle des Bermudes de l'assurance vie (note sous Bruxelles, 29 juin 2010). In: Forum de l'Assurance, , no. 112, p. 64-68 (2011).
2011
Marchal, Gilberte. Examen de jurisprudence (2000 à 2010) : les mesures d'instruction. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, (2011) (Accepté/Sous presse).
2011
Dewez, Julie. Garantie d'éviction et garantie des vices cachés: dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leurs obligations?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6455-37, p. 765-772 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'activité notariale en droit judiciaire : l'impartialité du notaire commis par justice. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 137, no. 3057, p. 770-798 (2011).
2011
Renchon, Jean-Louis. L'activité notariale et le droit du couple : une révolution permanente?. In: Revue du Notariat Belge, p. 699-713 (2011).
2011
Colson, Pauline. L'assureur R.C. vie privée peut-il être tenu sur la base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989? (observations sous Tribunal civil de Mons (1ère chambre), 9 avril 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2079-2082 (2011).
2011
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 4, p. 145-156 (2011).
2011
Houbben, Michaël. L'exigence d'action "à bref délai" en matière de garantie des vices cachés: comparaison entre vente, bail et entreprise. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 6, p. 283-294 (2011).
2011
Tainmont, Fabienne. L'exigence de la date dans un testament olographe. Note sous Cass., 13 décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 535-537.
2011
Gigot, Anne. L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité. In: Revue de Droit Commercial Belge, , no. 6, p. 511-544 (2011).
2011
Gigot, Anne-Sophie. L'opposabilité de la clause de réserve de propriété en cas de procédures collectives d'insolvabilité. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 117, no. 6, p. 511-544 (2011).
2011
George, Florence. L'étendue des pouvoirs du juge confronté à une tierce décisionobligatoire, obs. sous Cass. 31 octobre 2008. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 2, p. 76-95 (2011).
2011
Renchon, Jean-Louis. La compétence du juge des mesures provisoires de la procédure en divorce à propos de l'attribution ou de la restitution des biens des époux. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. /, no./, p. / (2011).
2011
George, Florence. La condition d'imputabilité dans la théorie du mandat apparent, obs. sous Cass. 2 septembre 2010. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 6, p. 303-310 (2011).
2011
Sosson, Jehanne. La création d'un lien légal avec la mère génétique d'un enfant conçu par gestation pour autru i: une question de filiation ou d'adoption ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, no. 1, p. 176-179.
2011
Renson, Pierre-Paul. La médiation, la conciliation et les juridictions : comment préserver l’impartialité ?. In: www.justice-en-ligne.be, (7 novembre 2011).
2011
Renson, Pierre-Paul. La médiation, une alternative permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée des procès. In: www.justice-en-ligne.be, (28 février 2011).
2011
Renchon, Jean-Louis. La pertinence juridique de l'expertise basée sur la collaboration parentale. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2/2011, no./, p. 290-298 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. In: Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, Vol. 84, no. 1, p. 14702 (2011).
2011
Dewez, Julie. La théorie de l'imprévision au regard de l'article 79 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises - Belgian Case Note. In: Revue européenne de droit privé, Vol. 19, no. 1, p. 101-116 (2011).
2011
Wéry, Patrick. La vente de la chose d'autrui et les obstacles à son annulation. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 65, no. 1, p. 13-55 (2011).
2011
De Zutter, Laurence. Le juge face aux clauses abusives: à la croisée du droit des obligations et du droit judiciaire. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 71, no. 2, p. 171-193 (2011).
2011
Marchal, Gilberte. Le juge étatique et les mesures d'instruction. In: Journal des tribunaux, Vol. 15/2010, no. 6391, p. 245 (2011).
2011
Van Boxstael, Jean-Louis. Le notaire, l'Europe et le droit international privé. Yes, we can.... In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2011, no. 10, p. 799-814.
2011
Jacquemin, Hervé ; Kerzmann, Ludivine. Le point sur les sanctions pénales dans la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.. In: Droit de la consommation, , no. 92-93, p. 5-30 (2011).
2011
Schamps, Geneviève ; Squifflet, Anne-Cécile. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants majeurs, incapables de manifester leur volonté en raison de leur état mental : quelles perspectives?. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 318-331 (2011).
2011
Renson, Pierre-Paul. Le sort des branches et racines qui avancent sur un héritage voisin: l'article 37 du Code rural viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6430/12, p. 239-243 (2011).
2011
Schmitz, Nicolas. Le stationnement habituel du véhicule: une notion en mouvement (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 23 octobre 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 118, no. 42, p. 2058-2063 (2011).
2011
Renson, Pierre-Paul. Les sources et la preuve de la mitoyenneté. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, , no. 3, p. 97-121 (2011).
2011
Loosen, Florence. L’application de l’article 2277 du Code civil au recouvrement des charges de copropriété : commentaire de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011. In: Revue Copropriété et droit immobilier/Tijdschrift voor appartements- en immorecht, , no. 4, p. 9-19 (2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’effet suspensif de la revendication des meubles saisis se maintient-il en degré d’appel?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6444, p. 538-539 (2011).
2011
Derèse, Marie-Noëlle. Mediation in the Belgian healthcare sector. Analysis of a particular issue: the material scope of application of mediation. In: Medicine and Law, Vol. 30, no.2, p. 225-238 (2011).
2011
Tainmont, Fabienne. Note sous Liège, 1er décembre 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 565-568.
2011
Jauniaux, Olivier. Opposabilité des actes de copropriété: de la théorie à la pratique. : In: "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier. Modèles et clauses commentées".. In: Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier, no. 1-2, p. 289-310 (2011).
2011
Tainmont, Fabienne. Quelques considérations relatives à la conversion de l'usufruit du conjoint survivant. Note sous Liège, 24 juin 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 544-547.
2011
Dupont, Marie. Quelques observations sur la formation d'un contrat de placement (note sous Appel Liège, 17 juin 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 7, p. 347-353 (2011).
2011
Dubuisson, Bernard ; Van Drooghenbroeck, Sébastien. Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?. In: Journal des tribunaux, Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011).
2011
Laffineur, Jacques. Réflexions à propos de l'indemnisation du tiers par l'assureur "R.C. auto" en désaccord avec son assuré (note sous 1ère inst. Bruxelles, 9 septembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 84, no.3, p. 14728 (4-5) (2011).
2011
Fontaine, Marcel. The New Provisions on Plurality of Obligors and of Obligees in the UNIDROIT Principles 2010. In: Uniform Law Review, Vol. 16, no. 3, p. 549-562 (2011). doi:10.1093/ulr/16.3.549.
2011
Schamps, Geneviève. The minor child's degree of autonomy and the measures taken to protect him or her within the health care sector in Belgium. In: Medicine and Law : an international journal, Vol. 30, no. 3, p. 345-361 (2011).
2011
Vanderschuren, Justin. Une nouvelle déclinaison jurisprudentielle de l’érosion de l’immunité de juridiction des Etats. In: Journal des tribunaux, Vol. 2011, p. 792-796.
2011
George, Florence. Vice de consentement, absence de consentement et incapacité du mandataire, obs. sous Cass. 7 janvier 2010. In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 25, no. 1, p. 24-29 (2011).
2011
Tainmont, Fabienne. la réduction est-elle réellement la seule sanction envisageable pour un héritier réservataire lésé par une donation déguisée? Note sous Cass., 29 avril 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 527-529.
2010
Reusens, Florence. "Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 15 septembre 2008". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 2, p. 707 (2010).
2010
Reusens, Florence. "Quant aux champ d'application de l'article 387ter du Code civil", Note sous trib. jeun. Charleroi (14e ch.), 17 mai 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 4, p. 1238-1239 (2010).
2010
Durant, Isabelle. Bail de résidence principale - bail de courte durée - clause de résiliation anticipée - validité - indemnité. In: Journal des Juges de Paix, Vol. 119, no. 7-8, p. 376-385 (2010).
2010
Dandoy, Nathalie. Calcul des pensions alimentaires entre époux et après divorce — Analyse annuelle de décisions de jurisprudence (2010). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 987-1020.
2010
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008) — Deuxième partie. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 799-836.
2010
Willems, Geoffrey. Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des personnes et des familles (2005-2008) — Première partie. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 447-504.
2010
Tainmont, Fabienne. Comment les juges apprécient-ils la validité des certificats médicaux comme mode de preuve de l'insanité d'esprit du disposant ? Note sous Liège, 10 juin 2008. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 751-758.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Coninck, Bertrand. Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6379, p. 33-37 (2010).
2010
Renchon, Jean-Louis ; Baugniet, Nathalie ; Delahaye, Bérénice ; Rousseau, Lorette ; Tainmont, Fabienne ; TAYMANS, Jean-François. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 4ème trimestre 2010, no. 4, p. 531-780.
2010
Dubuisson, Bernard. Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 746-754 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. L'assurance du chômage commercial: une assurance des pertes d'exploitation tronquée. In: Forum de l'Assurance, , no. 103, p. 75-80 (2010).
2010
Callewaert, Vincent. L'exigence de détermination des clauses de déchéance, note sous Liège (3è ch.), 28 mai 2008. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 39, p. 14626 (2010).
2010
L'incidence du décès de l'un des époux avant l'introduction de la procédure sur le règlement des droits successoraux du conjoint survivant dans la convention préalable à divorce par consentement mutuel. Note sous Cass., 6 mars 2009, collab. Tainmont, Fabienne. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1305-1308.
2010
Dupont, Marie. L'interruption de la prescription et les demandes virtuellement comprises dans la citation (note sous Cass., 12 janvier 2010). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 8, p. 402-405 (2010).
2010
Durant, Isabelle. L'économie des mandats irrévocablement donnés de constituer une hypothèque. In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1, p. 229-244.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. L'élection de domicile. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6397, p. 363-364 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 15, p. 687-690 (2010).
2010
Tainmont, Fabienne. La capacité de recevoir. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités (dir. Jean-Louis RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, no. 4, p. 579-590.
2010
Schmitz, Nicolas. La charge de la preuve en assurance-vol: une paix assurée? (note sous Appel Mons, 11 février 2009). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1196-1198 (2010).
2010
Schmitz, Nicolas. La charge et l'objet de la preuve en droit des assurances (note sous Appel Liège, 10 juillet 2008). In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1176-1182 (2010).
2010
Estienne, Nicolas. La compétence du tribunal de police en matière d'accidents ferroviaires (note sous Appel Bruxelles, 15 mars 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 5, p. 14649 (3) (2010).
2010
Houbben, Michaël. La déclaration du sinistre au sens de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre: nature juridique et sanction (note sous Cour d'appel de Mons, 17 janvier 2007). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 4, p. 184-190 (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. La faute intentionnelle en droit des assurances - L'éclairage du droit pénal. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 1, p. 14586.
2010
Henricot, Caroline ; Sarolea, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La filiation d'enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1139-1163.
2010
Gigot, Anne. La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6412-36, p. 621-628 (2010).
2010
Gigot, Anne-Sophie. La garantie locative dans le cadre d'un bail de résidence principale. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6412/36, p. 621-628 (2011).
2010
Binon, Jean-Marc. La liberté commerciale des assureurs à l'épreuve du feu européen.. In: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 116, no. 1, p. 7-19 (2010).
2010
Dandoy, Nathalie. La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfant. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 775-798.
2010
Binon, Jean-Marc. La métamorphose du devoir de transparence en assurance vie.. In: Bulletin des Assurances, no. 16, p. 93-128 (2010).
2010
Estienne, Nicolas. La responsabilité du fait des choses: quelques développements récents. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417-41, p. 770-776 (2010).
2010
Dandoy, Nathalie. La réhabilitation, par la Cour de cassation, du 'niveau de vie des époux pendant la vie commune' parmi les critères qui peuvent déterminer le montant de la pension après divorce. Note sous Cass., 12 octobre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 560-562.
2010
Tainmont, Fabienne. La réserve et la quotité disponible, Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. J.L. RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, no. 4, p. 634-685.
2010
Dewez, Julie. La résiliation du contrat par accord mutuel des parties (note sous Comm. Mons, 17 avril 2008). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 24, no. 5, p. 226-235 (2010).
2010
Wéry, Patrick. La résolution unilatérale d'un contrat de bail immobilier est interdite. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6415, p. 709-713 (2010).
2010
Tainmont, Fabienne. Le champ d'application ratione temporis de l'alinéa 2 de l'article 909 du Code civil. Note sous Cass., 31 octobre 2008. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 732-736.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010).
2010
Tainmont, Fabienne. Le consentement. Examen de jurisprudence (1988-2008). Les libéralités, (dir. J.L. RENCHON). In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, p. 535-561.
2010
Dandoy, Nathalie. Le droit belge des pensions alimentaires entre conjoints mariés et couples de fait. In: Revue scientifique de l'AIFI, Vol. 4, no. 2 (2010) (2010).
2010
Laffineur, Jacques. Le démarchage à domicile et les limites du rôle du juge national (note sous CJUE, 17 décembre 2009). In: Droit de la consommation, , no.87, p. 113-115 (2010).
2010
Colson, Pauline. Le fait intentionnel en matière d'assurance, note sous Liège (3è ch.), 30 avril 2008 et Mons (6è ch.), 23 mai 2008. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 25, p. 1163-1166 (2010).
2010
Laffineur, Jacques. Le juge, le consommateur et la note de téléphone (note sous JP Beauraing-Dinant-Gedinne, 26 janvier 2010). In: Droit de la consommation, , no.87, p. 110-112 (2010).
2010
Renson, Pierre-Paul. Le point sur ... L'obligation de formation continue des médiateurs agréés.. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6410/34, p. 591-592 (2010).
2010
Dupont, Marie. Le point sur les offres conjointes. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6411/35, p. 610-612 (2010).
2010
Tainmont, Fabienne. Les articles 1167 et 882 du Code civil : une cohabitation difficile. Note sous Cass., 9 octobre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 2, p. 741-746.
2010
Durant, Isabelle. Les pendules belges à l'heure de la théorie de la perte d'une chance. In: Haftung und Versicherung/Responsabilité et assurances (HAVE/REAS), Vol. 2010, no. 3, p. 216-221.
2010
Callewaert, Vincent. Les présomptions de responsabilités du fait d'autrui : la condition d'altérité et autres actualités. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417/41, p. 764-769 (2010).
2010
De Coninck, Bertrand. Les recours après indemnisation en matière de responsabilité civile extracontractuelle la condamnation in solidum et la contribution à la dette. In: Journal des tribunaux, Vol. 129, no. 6417-41, p. 755-763 (2010).
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Bruxelles, 20 avril 2009. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2010, no. 7, p. 440-442.
2010
Tainmont, Fabienne. Note sous Cass., 31 mai 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2011, p. 530.
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Note sous Cass., 4 décembre 2009. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 3, p. 722-727.
2010
Dandoy, Nathalie. Première interprétation, par la Cour de cassation, de la portée de la pension après divorce. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, Vol. 2010, p. 431.
2010
Sosson, Jehanne. Procréations médicalement assistées avec donneur et action en recherche de paternité : quelle interprétation donner aux articles 27 et 56 de la loi du 6 juillet 2007 ?. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1102 - 1111.
2010
Tainmont, Fabienne. Quelques considérations sur le mécanisme de donation-achat au travers du de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 janvier 2010. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2010, no. 4, p. 1316-1323.
2010
Estienne, Nicolas. Responsabilité professionnelle - Hôpital - Vice d'un produit utilisé en vue du dépistage anténatal de la maladie de Sanfilippo - Test faussement négatif - Naissance d'un enfant handicapé - Préjudice des parents (Wrongful Birth) - Préjudice de l'enfant (Wrongful Life) - Evaluation des dommages (note sous Appel Bruxelles, 21 septembre 2010). In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 83, no. 8, p. 14675 (6) (2010).
2010
Dubuisson, Bernard. Réflexions sur la théorie de l'organe en droit de la responsabilité (note sous Cass., 20 juin 2005). In: Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, Vol. 2010, no. 1/2, p. 198-213.
2010
Balot, François. Réouverture des débats et demande nouvelle, observations sous Cass. (3ème ch.), 8 février 2010. In: Journal des tribunaux, Vol. 20/2010, no. 6396, p. 351-352 (2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une parfaite définition de l'office du juge. In: Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010).
2009
Reusens, Florence. "Note sous Mons (ch. jeun.), 21 octobre 2009". In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, , no. 2, p. 683-685 (2009).
2009
Willems , Geoffrey. "Trois avocats simenoniens. Justice est faite ?". In: Cahiers Simenon, no. 23, p. 127-156 (2009).
2008
Delforge, Catherine. « Un éclairage sur les principales zones d'ombre du secret médical ». In: Hospitals.be, Vol. 6, no.3 (juillet-août-septembre), p. 24-34 (NaN).
2018
Sosson, Jehanne. Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0372-2. 375 p.
2018
Dubuisson, Bernard, ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2018, 12e édition (Codes en poche), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807903098. 1492 p.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. DIP - Premiers commentaires, Larcier (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0344-9. 452 p.
2018
Delforge, Catherine ; Wéry, Patrick ; Durant, Isabelle ; CRUQUENAIRE, Alexandre. Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants du programmes de bachelier en droit, 5ème édition, kluwer: liège, 2018. 978-9-4030-0456-3. 461 p.
2018
Droit des jeux de hasard, éd. Schamps, Geneviève ; Philippe, Denis ; Strowel, Alain (Centre de droit médical et biomédical - CRIDES), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807906006. 348 p.
2018
Durant, Isabelle. Insolvabilité et garanties, 9e (Codes essentiels), Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0957-1. 441 p.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chainais, Cécile ; Hess, Burkhard ; Saletti, Achille. L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018. 978-2-8027-5574-6. 401 p (Accepté/Sous presse).
2018
La copropriété après la loi du 18 juin 2018, éd. Durant, Isabelle, Bruxelles (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018. 978-2-87403-534-0. 294 p.
2018
Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? 50 jaar Gerechtelijk Wetboek. Wat nu ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Jean de Codt, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0. 809 p (Soumis).
2018
Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, éd. Renchon, Jean-Louis ; Lamarche, Marie (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2018. 9782804463731. 664 p.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le tribunal de la famille, des réformes aux bonnes pratiques (avec J. Sosson), Bruxelles, Larcier, 2018, 450 p., 2018. 9782807900196. 450 p (Soumis).
2018
Tapas de droit notarial 2017. Les donations, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Taimont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2018. 9782807901964. 224 p.
2017
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2017, 11ème édition (Collection "Codes en poche"), Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804497330. 1411 p.
2017
Durant, Isabelle. Droit des biens (Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-6364-9. 768 p.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan. Incidence des procédures collectives d'insolvabilité sur les droits d'exécution des créanciers individuels, KnopsPublishing: Herentaals, 2017. 200 p.
2017
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 8ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9954-9. 508 p.
2017
Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, éd. Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Stijns, Sophie (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017. 9789048628872. 647 p.
2017
Les sûretés réelles mobilières, éd. Durant, Isabelle (Commission Université-Palais; 176), Anthemis : Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8. 237 p.
2017
Medisch recht, éd. Schamps, Geneviève ; Lierman, Steven (Themis; 110), die Keure: Bruges, 2017. 113 p.
2017
Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis, éd. Dubuisson, Bernard ; Simar, Noël (CUP - Commission Université-palais; 174), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0234-4. 275 p.
2017
Tapas de droit notarial 2016, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9635-7. 189 p.
2016
Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien, éd. Schamps, Geneviève ; Hausman, Jean-Marc (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5018-5. 375 p.
2016
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2016, 10ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5379-7. 1334 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. De Boedelbeschrijving (Répertoire notarial; t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804488321. 184 p.
2016
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 5ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486556. 808 p.
2016
Binon, Jean-Marc. Droit des assurances de personnes. Aspects civils, techniques et sociaux, 2ème édition (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450847. 1142 p.
2016
Wéry, Patrick. Droit des obligations – Volume 2 Les sources des obligations extracontractuelles – Le régime général des obligations (Collection : Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804476960. 1015 p.
2016
Droit judiciaire européen et international , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, 2ème éd. (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016. 9782874034107. 733 p.
2016
Renchon, Jean-Louis ; Leleu, Yves-Henry ; Sauvage, Jim ; Sosson, Jehanne ; Van Gysel, Alain-Charles. Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016, Bruylant (Famille et droit ), Bruylant : Bruxelles, 2016. 978-2-8027-5569-2. 132 p.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Incidence des procédures collectives d’insolvabilité sur les droits d’exécution des créanciers individuels , KnopsPublishing: Herentaals, 2016. 217 p.
2016
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 7ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8987-8. 411 p.
2016
Closset-Marchal, Gilberte. La compétence en droit judiciaire privé. Aspects de procédure., 2ème éd. (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8659-4. 465 p.
2016
La protection des personnes majeures, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486365. 204 p.
2016
La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique, éd. Dandoy, Nathalie (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8636-5. 203 p.
2016
Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives , éd. van Drooghenbroeck, Jean-François, Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804487324. 394 p.
2016
Reusens, Florence ; Tasiaux, Alexandra. L’adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille (Les Cahiers du CEFAP), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804450861.
2016
Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486433. 390 p.
2016
Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet-Liger, Brigitte ; Orfali, Kristina, Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802751656. 392 p.
2016
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie II Les sources des obligations extracontractuelles et le régime général des obligations, Larcier: Bruxelles, 2016. 806 p.
2016
Tapas de droit notarial, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 p.
2016
Théorie générale des obligations et contrats spéciaux., éd. Wéry, Patrick (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8646-4. 446 p.
2016
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, herwerkte editie, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8971-7. 700 p.
2015
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2015, 9ème édition (Collection "Codes en poche"), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4929-5. 1297 p.
2015
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015. 9782874559549. 385 p.
2015
Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick ; Delforge, Catherine ; Cruquenaire, Alexandre. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit, 4ème édition, Kluwer: Waterloo, 2015. 978-90-46-57598-7. 448 p.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Leval, Georges ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; Caprasse, Olivier ; Moreau, Pierre ; Boularbah, Hakim. Droit judiciaire. Tome 2: Manuel de procédure civile (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804473440. 1528 p.
2015
Durant, Isabelle ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 6ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-8128-5. 380 p.
2015
L'autonomie de la volonté et les convention entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld, éd. Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804469542. 394 p.
2015
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, éd. Dubuisson, Bernard, Larcier: Bruxelles, 2015. 978-2-8044-7645-8. 211 p.
2015
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie (Collection "Pratique du Droit"; 63), Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046575581 . 162 p.
2015
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, éd. Dubuisson, Bernard ; Jourdain, Patrice (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015. 978-2-8027-4728-4. 1135 p.
2015
Delforge, Catherine ; Léonard, Thierry ; Jacquemin, Hervé ; De Cordt, Yves ; Poullet, Yves. Manuel du droit de l'entreprise, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2015. 978-2-87455-759-0. 592 p.
2015
Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale, éd. Schamps, Geneviève ; Feuillet – Liger, Brigitte (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015. 9782802749837. 398 p.
2015
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Précis des contrats spéciaux. Vente - Bail - Mandat - Entreprise - Dépôt, Wolters Kluwer: Waterloo, 2015. 9789046583265. 792 p.
2014
Actualités en droit des assurances, éd. Callewaert, Vincent ; Paris, Catherine (Formation permanente CUP; 154), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6914-6. 274 p.
2014
Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013), éd. Wéry, Patrick (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-6801-9. 261 p.
2014
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2014, 5ème éd. (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804473303. 96 p.
2014
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2014, 8ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4433-7. 1161 p.
2014
Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration, éd. Fontaine, Marcel ; Philippe, Denis (Collection Crides-Jean Renauld), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468040. 154 p.
2014
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit, 3ème édition, Kluwer: Waterloo, 2014. 978-90-46-57264-1. 460 p.
2014
Droit des étrangers, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2014. 9782804468699. 459 p.
2014
Droit patrimonial de la famille, éd. Renchon, Jean-Louis (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014. 978-2-87455-695-1. 156 p.
2014
Schamps, Geneviève. Droit pénal, syllabus, Université Catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2014. 489 p.
2014
Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013, éd. Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802745501. 350 p.
2014
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 5ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2014. 978-2-8044-7329-7. 378 p.
2014
L'arbitre et le juge étatiqueÉtudes de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Saletti, Achille, Bruylant: Bruxelles, 2014. 978-2-8027-4474-0. 480 p.
2014
Stijns, Sophie. Le juge et le contrat, éd. Wéry, Patrick (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014. 978 90 4860 249 0. 643 p.
2014
du Jardin, Laurent. Les contrats de distribution sélective, Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802744818. 232 p.
2014
Renson, Pierre-Paul. Répertoire notarial, tome II: Les biens, Livre 2: Biens (et propriété), La propriété immobilière, Larcier: Bruxelles, 2014. 193 p (Accepté/Sous presse).
2014
Blitz, Marina ; Gallus, Nicole ; Masson, Jean-Pol ; Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne ; Van Gysel, Alain-Charles ; Wautelet, Patrick. États généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014. 9782802748328. 254 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle ; Squifflet, Anne-Cécile ; Hausman, Jean-Marc. Code de droit médical et biomédical – 2013, éd. Schamps, Geneviève (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802736769. 1486 p.
2013
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation - 2013, 4ème éd. (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804458829. 89 p.
2013
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2013, 7ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2013. 978-2-8027-3677-6. 1769 p.
2013
Contrats multipartites, éd. Wéry, Patrick ; Samoy, Ilse (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013. 978-9-0486-1589-6. 299 p.
2013
Philippe, Denis. Droit des affaires, 2ème édition (Manuels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6328-1. 210 p (Accepté/Sous presse).
2013
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit., 2ème édition, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-90-46-54743-4. 440 p.
2013
Schamps, Geneviève. Droit pénal, Syllabus (tomes I et II), Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2013. 468 p.
2013
Falzone, Emmanuël ; Moulart, Marie. Histoire(s) du droit (Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions; 35-36), Facultés universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2013. 978-2-8028-0215-0. 184. p.
2013
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 4ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-5881-2. 371 p.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Inventaire. Formulaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2013. 75 p.
2013
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie. Aspect civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804459079. 302 p.
2013
L'expertise, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460518. 313 p.
2013
La gestation pour autrui : vers un encadrement?, éd. Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802743347. 455 p.
2013
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, éd. Schamps, Geneviève (Collection du Centre de droit médical et biomédical), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802740216. 340 p.
2013
Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013. 978-9-0465-6149-2. 800 p.
2013
Le dommage et sa réparation, éd. Dubuisson, Bernard (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804461690. 220 p.
2013
Simar, Noël. Les accidents du travail, 8ème édition (Droit social), Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782804445300. 381 p.
2013
Liber Amicorum Jean-François Taymans, éd. Beguin, Etienne ; Renchon, Jean-Louis (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804460327. 584 p.
2013
Liquidation-partage, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 9782804462833. 298 p.
2013
Parenté, Filiation, Origine. Le droit et l'engendrement à plusieurs., éd. Sosson, Jehanne ; Fulchiron, Hugues, Bruylant: Bruxelles, 2013. 9782802741558. 368 p.
2013
Règlement collectif de dettes, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6666-4. 326 p.
2012
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation - 2012, 3ème édition, Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804455613. 60 p.
2012
Schmitz, Nicolas ; Arnould, Ph. ; Benoit, A. ; Garot, Th. ; Livemont, Y. ; Marot, J.-F. ; Papart, Th. ; Péchard, I. ; Van Eyll, S.. Droit de la circulation routière annoté 2012, 5ème édition, La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-277-6. 543 p.
2012
Cruquenaire, Alexandre ; Delforge, Catherine ; Durant, Isabelle ; Wéry, Patrick. Droit des contrats spéciaux. Ouvrage à l'attention des étudiants du programme de bachelier en droit., Kluwer: Waterloo, 2012. 978-90-46-54743-4. 428 p.
2012
Droit judiciaire européen et international, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François (Collection : La jurisprudence du code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2012. 978-2-87403-280-6. 829 p.
2012
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire , Michèle. Insolvabilité et garanties, 3ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2012. 978-2-8044-5494-4. 348 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'inventaire (Répertoire Notarial, t. XIII, liv. I.2), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437237. 183 p.
2012
La continuité des entreprises, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804443863. 362 p.
2012
La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, éd. Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3981-4. 381 p.
2012
Mougenot, Dominique. La preuve, 4ème édition (Tiré à part du Répertoire notarial, Tome IV , Livre II), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804454333. 458 p.
2012
La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, éd. Philippe, Denis, Bruylant: Bruxelles, 2012. 978-2-8027-3957-9. 280 p.
2012
La vente. Principes généraux : partie 1, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804451233. 231 p.
2012
La vente. Ventes particulières : partie 2, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804458522. 379 p.
2012
Le référé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt , Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804452698. 348 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Les scellés (Répertoire notarial, t. XIII, liv. I.1), Larcier: Bruxelles, 2012. 9782804437220. 81 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim ; Gérard, Philippe. Pourvoi en cassation en matière civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737957. 424 p.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Requête civile (Répertoire pratique du droit belge), Bruylant: Bruxelles, 2012. 9782802737971. 48 p.
2011
Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux, éd. Wéry, Patrick (Formation permanente CUP; 129), Anthemis: Liège, 2011. 978-2-87455-313-4. 357 p.
2011
Delforge, Catherine ; Renson, Pierre-Paul. Code de la médiation - 2011, 2ème édition, Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4914-8. 60 p.
2011
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2011., 6ème édition (Codes en poche), Bruylant: Bruxelles, 2011. 9782802730927. 1947 p.
2011
Wéry, Patrick. Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat, 2ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4207-1. 1044 p.
2011
Guide juridique de l'Entreprise. Traité théorique et pratique, éd. Coipel, Michel ; Wéry, Patrick ; Durant, Isabelle ; Cruquenaire, Alexandre, Kluwer: Bruxelles, 2011. 90-5062-540-1. n/a (ouvrage à feuillets mobiles) p.
2011
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties, 2ème édition (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4918-6. 342 p.
2011
L'adoption, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 978-2-8044-4396-2. 265 p.
2011
La répétibilité des frais et honoraires d’avocat. Loi du 21 avril 2007, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans, 2ème éd. (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804449476. 238 p.
2011
Successions - Fiscalité, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2011. 9782804443856. 368 p.
2011
Fontaine, Marcel. Verzekeringsrecht, 2ème édition, Larcier: Gent, 2011. 978-2-8044-2785-6. 706 p.
2010
Van Boxstael, Jean-Louis. Code de DIP - Premiers commentaires (Répertoire notarial; t. XVIII, l. 0), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3719-0. 265 p.
2010
Renson, Pierre-Paul ; Delforge, Catherine. Code de la médiation., 1ère édition (Les Codes thématiques Larcier), Larcier: Bruxelles, 2010. 2-8044-4453-8. 74 p.
2010
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Evrard, Annette. Code des assurances 2010., 5ème édition, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2849-8. 1833 p.
2010
Marchal, Gilberte. Code judiciaire : droit commun de la procédure et droit transitoire. Commentaire des articles 2 et 3 du Code judiciaire, Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4585-0. 214 p. p.
2010
Fontaine, Marcel. Droit des assurances, 4ème édition (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4173-9. 655 p.
2010
Wéry, Patrick. Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat. (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-1795-6. 927 p.
2010
Durant, Isabelle ; Georges, Frédéric ; Grégoire, Michèle. Insolvabilité et garanties (Collection "Les Codes thématiques Larcier"), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3880-7. 318 p.
2010
L'exercice de la profession d'architecte, éd. Durant, Isabelle ; de Briey, Renaud (Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4172-2. 348 p.
2010
La copropriété par appartements : la réforme 2010, éd. Durant, Isabelle ; Lecocq , Pascale ; Mostin, Corinne (Droit des Biens), die Keure/La Charte: Bruges/Bruxelles, 2010. 978-2-87403-247-9. 341 p.
2010
La fin du contrat de travail, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4005-3. 320 p.
2010
Renson, Pierre-Paul. La médiation civile et commerciale: comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès., Anthémis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2010. 978-2-87455-221-2. 132 p.
2010
La preuve en procédure civile, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4536-2. 180 p.
2010
La preuve en procédure pénale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-4531-7. 135 p.
2010
Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-4006-0. 240 p.
2010
Les baux civils. Logement et résidence principale, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Bruxelles: Larcier, 2010. 978-2-8044-3558-5. 248 p.
2010
Les baux commerciaux, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Bossuyt, Hans (Recueil Permanent des Revues Juridiques), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3559-2. 90 p.
2010
Les défenses en droit judiciaire privé, éd. van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0. 272 p.
2010
Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle., éd. Wéry, Patrick ; Stijns, Sophie (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL; 3), Editions La Charte: Bruges, 2010. 978-90-486-0609-2. 290 p.
2010
Wéry, Patrick. Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie I La théorie générale du contrat, Larcier: Bruxelles, 2010. 1043 p.
2009
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François ; Willems, Geoffrey. Leçons de méthodologie juridique (Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2009. 9782804437404. 296 p.
2009
Delforge, Catherine ; Gilson, Steve. L’outsourcing (Collection "Pratique du droit"; 43), Kluwer: Malines, 2009. 9789086706440. 182 p.
2018
Cohen, Laura. Actualités législatives et constitutionnelles en droit de l'adoption. In: Jehanne Sosson (dir.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 93-144. 978-2-8079-0372-2.
2018
Vanderschuren, Justin. Belgian Act combating the activities of vulture funds. In: The Strong, the Weak and the Law, 2018. 978-2-8079-1097-3.
2018
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. Belgium. In: B. Winiger, E. Karner, K. Oliphant, Digest of European Tort Law. Volume 3: Essential Cases on Misconduct, Walter De Gruyter : Berlin/Boston, 2018, 1286 p.. 978-3-11-053434-4.
2018
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B. Steininger, European Tort Law 2017 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin-Boston, 2018, p. 25-56.
2018
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner, K. Oliphant et B. Steininger, European Tort Law Basic Texts, Jan Sramek Verlag : Vienne, 2018, p. 15-32. 978-3-7097-0170-6.
2018
Sosson, Jehanne. Compétences du tribunal de la famile: théorie et bonnes pratiques. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles , 2018, p. 9-60. 978-2-8079-0019-6.
2018
Schamps, Geneviève. Ga voluit voor je dromen !. In: Sébastien De Rey, Bernard Tilleman (Eds.), Brieven aan jonge juristen, die Keure: Bruges, 2018, p. 190-195. 9789492677532.
2018
Cohen, Laura ; Hoc, Arnaud ; Jannone, Anne. L'appel des décisions du tribunal de la famille. In: Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 361-390. 978-2-8079-0019-6.
2018
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018. In: Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2018 (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 75-100. 9782807911147.
2018
Renchon, Jean-Louis. L'audience. In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 117-205. 978-2-8079-0019-6.
2018
Willems, Geoffrey ; Cap, Sylvie. La banque de données, le (pré)nom et les personnes transgenres : les réformes de l’état civil entre simplification administrative, évolutions sociétales et droits fondamentaux. In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-52. 9782807903722.
2018
Van Boxstael, Jean-Louis. La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine & Notariat; 9), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 135-189. 9782807901964.
2018
Willems, Geoffrey. La filiation et l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. In: Sarolea Sylvie, Statut familial de l'enfant et migration, Université catholique de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2018, p. 219-271.
2018
Wéry, Patrick ; Beguin, Etienne. La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale . In: Benoît Kohl, Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Aspects pratiques et rédaction de clauses, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 172. 9782807902015.
2018
Willems, Geoffrey. La personnalité. In: D. Carré, N. Gallus, G. Hiernaux, M. Mallien, T. Van Halteren, G. Willems, Droit des personnes et des familles - Chronique de jurisprudence 2011-2016 (Les dossiers du Journal des tribunaux), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 9-108. 9782807900202.
2018
Renchon, Jean-Louis. La preuve des donations indirectes. In: Tainmont, Fabienne; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 99-110. 978-2-8079-0196-4.
2018
Tainmont, Fabienne. Le conjoint et le cohabitant légal survivants. In: Aughuet, Charlotte, Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 261-319. 9782807906372.
2018
Dubuisson, Bernard. Le médecin normalement prudent et diligent : carnet de conduite. In: Sous la direction d'Isabelle Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2018, p. 125-168. 978-2-8072-0067-8.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant devant les juridictions de la famille . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-360. 9782807900196.
2018
Dandoy, Nathalie. Le sort du justiciable défaillant: saga et mode d'emploi. In: Boularbah, Hakim; Van Drooghenbroeck, Jean-François, Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris (Commission Université-Palais), Anthemis: Limal, 2018, p. 183-280. 978-2-8072-0374-7 .
2018
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic, le conseil et le commissaire. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin, La copropriété après la loi du 18 juin 2018 (Droit des biens), la Charte: Bruxelles, 2018, p. 85-123. 978-2-87403-534-0.
2018
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2017 : Les donations, Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 73-98. 9782807901964.
2018
Wéry, Patrick. Les effets du contrat et les sanctions de l'inexécution imputable au débiteur dans l'avant-projet de loi de réforme du droit des obligations du 30 mars 2018. In: Marc Beyens (éd.), Les droit des affaires en évolution - Le droit civil en mouvement (Journée du juriste d'entreprise; 29), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 1-24. 978-2-8079-0941-0.
2018
Sosson, Jehanne. Les mesures prises par le tribunal de la famille: mode d'emploi . In: Sosson, Jehanne et van Drooghenbroeck, Jean-François, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 61-115. 978-2-8079-0019-6.
2018
Dandoy, Nathalie. Les règles du jeu et leurs variantes. In: Commission Famille du Barreau de Mons, Parts contributives : un jeu de hasard? (Jeune Barreau de Mons), Anthémis: Limal, 2018, p. 7-13. 9782807203822 (Accepté/Sous presse).
2018
Rosenau, Vinciane. L’investissement et l’entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce. In: Les entraves à la libre disposition du bien, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 47 à 75. 9782807909519.
2018
Renchon, Jean-Louis. Propos conclusifs. In: Renchon, Jean-Louis; Lamarche, Marie, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 639-648. 978-2-8044-6373-1.
2018
Dandoy, Nathalie. Questions d'actualités relatives aux obligations alimentaires entre (ex)-époux. In: Dandoy, Nathalie; Pfeiff, Silvia; Leleu, Yves-Henri; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille III. Actualités législatives et judiciaires en 2017 et 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 7-36. 9782807910300.
2018
Dandoy, Nathalie. Recourir à d'autres formes de solidarité familiale : régimes matrimoniaux et partage des biens. In: Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce., Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 109-123. 9782802757672.
2018
Renchon, Jean-Louis. Regard d'ensemble sur la réforme du droit des successions. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions. Actes du XVème colloque de l'Association "Famille et Droit", Liège, 20 avril 2018 (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 5-61. 978-2-8079-0468-2.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Boularbah, Hakim. Retarder l'appel. In: Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings et Marcel Storme, Larcier: Bruxelles, 2018. 978-2-8079-0925-0 (Soumis).
2018
Dejollier, Alice. Réforme du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges : des hauts et débats. In: Jehanne Sosson (ed.), Actualités législatives en droit de la personne et de la famille, Larcier: Bruxelles, 2018, p. 225-326. 9782807903722.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 1. La réserve. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 215-259. 9782807904682.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 2. L'imputation et la réduction des libéralités . In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-273. 9782807904682.
2018
Demortier, Alexandra. Succession et aliments. In: Sosson, Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers d'étude du CEFAP ), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 195-223. 9782807903722.
2018
Schamps, Geneviève. The Concept of Human Dignity in Belgian Law : A Variety of Approaches. In: Feuillet-Liger, Brigitte, Orfali, Kristina (Eds.), The Reality of Human Dignity in Law and Bioethics. Comparative Perspectives (Ius Gentium: Comparative Perspectives on Law and Justice; 71), Réseau Universitaire International de Bioéthique, 2018, p. 3-23. 978-3-319-99111-5.
2018
Sosson, Jehanne. Titre 1. La formation du lien - Chapitre II. Le consentement. In: Lamarche, M. ; Renchon, J.-L., Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Vol. 2 (Les cahiers du CeFap ), 2018, p. 159-201. 9782804463731.
2018
van Drooghenbroeck, Jean-François. Une théorie (belge?) du fait constant. In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2018, p. 281-301. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2018
Sosson, Jehanne. Varia: autres modifications législatives en droit de la famille (1.1.2017-30.6.2018). In: Sosson Jehanne, Actualités législatives en droit de la personne et de la famille (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 327-366. 978-2-8079-0372-2.
2017
Willems, Geoffrey. Article 9 - Le droit de se marier et le droit de fonder une famille. In: Fabrice Picod, Sébastien van Drooghenbroeck, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaires article par article, Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 205-236. 9782802760412.
2017
Durant, Isabelle. Au cœur et aux alentours des privilèges mobiliers. In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université-Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017, p. 185-232. 978-2-8072-0236-8.
2017
Durant, Isabelle . Belgium. In: European Tort Law 2016 (European Tort Law), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. p 21-60.
2017
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger, European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin , 2017, p. 21-60.
2017
Demortier, Alexandra ; Sterckx, Laurent. Comment mettre à néant un testament parfaitement valable? La mise à néant, totale ou partielle, d'un fait postérieur à sa rédaction. In: Van Halteren, Thomas, Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 145-194. 978-2-8044-9845-0.
2017
Wéry, Patrick. De quelques apports de la jurisprudence de la Cour de cassation en droit des obligations, et en particulier en responsabilité contractuelle . In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Antwerpen, 2017, p. 700 pages. 978-94-000-0856-4.
2017
Willems, Geoffrey. Droits de l’homme et procréation médicalement assistée : la Cour de Strasbourg face aux évolutions biomédicales et aux mutations de la filiation . In: N. Massager (dir.), Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui: Regards croisés du droit et de la pratique médicale (Centre de droit privé - Unité de droit familial), Anthemis: Limal, 2017, p. 9-31. 978-2-8072-0334-1.
2017
Sosson, Jehanne. Etat du droit belge en matière de PMA et gestation pour autrui. In: Giroux, M. ; Corduries, J. (Responsabilité scientifique), Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale, Mission de recherche Droit et Justice: Paris, 2017, p. 31-38.
2017
Rosenau, Vinciane. Exclusion des comptes de créances : jusqu'où peut-on aller? . In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 191-198. 9782804496302.
2017
George, Florence ; Bazier, Pierre. Faillite et intuitus personae: un régime à redéfinir?. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 573-633. 9789048628872.
2017
Sosson, Jehanne. Filiation après PMA et comaternité: principes et pièges . In: Massager, Nathalie ; Gallus, Nicole, Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui, Anthemis: Limal, 2017, p. 125-151. 978-2-8072-0334-1.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 381-399. 9782804496302.
2017
Sosson, Jehanne. Indemnité d'occupation et aliments: un couple déton(n)ant. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, Liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 317-354. 978-2-8044-9630-2.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'acte notarié certifié comme "titre exécutoire européen" - Un bref état des lieux en droit belge, anno 2017. In: Ch. Biquet-Mathieu et E. Beguin (coord.), Le crédit hypothécaire au consommateur. Etat de la question. (Patrimoine et notariat; 8), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 497-518. 978-2-8044-9646-3.
2017
Malengreau, Thomas. L'entreprise et les clauses exonératoires de la responsabilité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 71-99. 9789048628872.
2017
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. In: V. Pirson (coord.), L'immeuble au coeur de la pratique juridique. Questions choisies, Anthemis: Limal, 2017, pp. 95-124. 9782807203136.
2017
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. In: Sosson, Jehanne et van Den Eynde, Pierre, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 265-306. 978-2-8044-9630-2.
2017
Rosenau, Vinciane. L'évaluation de la créance d'enrichissement sans cause. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 159-189. 9782804496302.
2017
Grosjean, Elise ; Rosenau, Vinciane. La cohabitation légale: les enjeux et les intérêts de sa conventionnalisation. In: Charles-Edouard de Frésart, Dominique Bertouille, Nathalie Baugniet, Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 97-145. 9782807900028.
2017
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime?. In: R. Robaye (sous la coord.), Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (4L - Recyclage en droit; 2017/3), Anthemis: Limal, 2017, pp. 7-80. 978-2-8072-0319-8 (Soumis).
2017
Grosjean, Elise ; Renchon, Jean-Louis. La détermination de la masse de partage. In: Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2017, p. 9-81. 9782804496302.
2017
Philippe, Denis. La force majeure temporaire et la suspension des obligations contractuelles. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 219-243. 9789048628872.
2017
Jacquemin, Hervé. La protection du consommateur dans le commerce mobile. In: J. Vannerom (ed.), M-commerce (Ius Mercatorum. Actuele vraagstukken economisch recht), Intersentia: Antwerpen - Cambridge, 2017, p. 25-54. 978-94-000-0858-8.
2017
Schamps, Geneviève. La relation de soins avec le psychologue clinicien : la portée des droits du patient. In: S. Lierman et G. Schamps (eds.), Medisch recht, die Keure (Themis; 101), die Keure: Brugge, 2017, 87-113. 9789048631209.
2017
de Callatay, Daniel. La septième édition du tableau indicatif: le retour du clair-obscur. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 177-214. 978-2-8072-0234-4.
2017
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 407-420. 9789048628872.
2017
Jacquemin, Hervé. Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Data Protection. L'impact du GDPR en assurance (Bulletin des Assurances; Dossier 22), Kluwer: Waterloo, 2017, p. 233-260. 9789046587232.
2017
Toussaint, Albane. Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ?. In: Les sûretés réelles mobilières, 2017. 978-2-8072-0236-8 (Soumis).
2017
Fievet, Gauthier. Le cloud et le droit des obligations. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 421-460. 9789048628872.
2017
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel. In: Wéry, Patrick [UCL] Delforge, Catherine [USL-B] Stijns, Sophie [KULeuven], Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 303-325. 9789048628872.
2017
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 229-263. 9782804496302.
2017
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 215-268. 978-2-8072-0234-4.
2017
Higny, Mathieu. Les conditions suspensives et résolutoires en matière de vente. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 1-20. 9789048628872.
2017
Martinez, Michaël ; Rosenau, Vinciane. Les conventions relatives aux effets personnels. In: Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 209 à 236. 9782804463731.
2017
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps de la rupture. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 568-577. 9782804463731.
2017
Willems, Geoffrey ; Sosson, Jehanne. Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps du lien. In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du CeFAP), Larcier, 2017, p. 323-374. 9782804463731.
2017
Rosenau, Vinciane. Les créances fondées sur l'enrichissement sans cause: les tendances et la jurisprudence récente. In: dir. J. Sosson et P. Van den Eynde, La liquidation des régimes matrimoniaux, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 141-158. 9782804496302.
2017
Malengreau, Thomas. L’information fautive en matière de services d’investissement: questions de causalité. In: B. Dubuisson et N. Simar (dir.), Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (CUP - Commission Université-Palais; 174), Anthemis: Liège, 2017, p. 47-83. 978-2-8072-0234-4.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’office juridictionnel du juge belge . In: J.-F. van Drooghenbroeck, C. Chainais, B. Hess et A. Saletti, L'office du juge. Etudes de droit comparé (Droit international), Bruylant: Bruxelles, 2017, p. 41-69. 978-2-8027-5574-6 (Accepté/Sous presse).
2017
Willems, Geoffrey ; Hauser, Jean. L’organisation par convention des cas et de la procédure de divorce . In: M. Lamarche et J.L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 (Les cahiers du Cefap), Larcier, 2017, p. 406-440. 9782804463731.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis ; Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. In: F. Tainmont, J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016 (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017, pp. 131-184. 9782804496357.
2017
du Jardin, Laurent. Mille-feuilles en droit de la distribution. Le principe de la convention-loi et l'obligation d'information précontractuelle à l'épreuve de la réalité. In: C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 6), La Charte: Bruxelles, 2017, p. 347-379. 9789048628872.
2017
van Drooghenbroeck, Jean-François. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial. In: J. Sosson et P. Van den Eynde (dir.), La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques, Larcier: Bruxelles, 2017, 357-365. 9782804496302.
2017
Dubuisson, Bernard. Quelques réflexions sur la notion de dommage. Plaidoyer pour un retour aux sources. In: N. Carette, B. Weyts, Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen, Intersentia: Anvers, 2017, p. 672. 9789400008564.
2017
Willems, Geoffrey. The registered partnerships in Belgium. In: Jens M. Scherpe, Andy Hayward (ed.), The Future of Registered Partnerships. Family Recognition Beyond Marriage?, Intersentia: Cambridge, Anvers, Portland, 2017, p. 381-410. 978-1-78068-429-1.
2017
Cap, Sylvie ; Mélin-Soucramanien, Bérengère. Titre I. La formation du couple. Chapitre I. La période précontractuelle. Section II. La préparation du futur ‘contrat de couple’. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017. 9782804463731.
2017
Cap, Sylvie ; Cresp, Marie. Titre I. La formation du lien. - Chapitre I. La période précontractuelle. - Section I. L'organisation de la rencontre. In: Le statut juridique du couple marié et non marié en droits belge et français - Volume 2. La conventionnalisation des statuts des, Larcier: Bruxelles, 2017, p. 105-117. 9782804463731.
2017
Wéry, Patrick. Voorwoord door Prof. Dr. Patrick Wéry. In: VERKEMPINCK, B., Schadevergoeding wegens wanprestatie in Europees perspectief (Recht en onderneming), Die Keure: Brugge, 2017, p. 1147 pages. 978-9048628353.
2017
Van Boxstael, Jean-Louis. V° Belgique - Droit international privé. In: JurisClasseur de droit comparé, LexisNexis: Paris, 2017, p. 30. 2-7110-0018-4.
2016
Falzone, Emmanuël. 'Princeps conventionis lege obligetur.' Le pouvoir du Prince et ses limites dans un consilium de Leoninus au comte d’Egmont. In: Éric Bousmar, Philippe Desmette, Nicolas Simon, Légiférer, Gouverner et Juger. Mélanges d’histoire du droit et des institutions (IXe-XXIe siècle) offerts à Jean-Marie Cauchies à l’occasion de ses 65 ans, Presses de l’Université Saint-Louis: Bruxelles, 2016, p. 229-249. 978-2-8028-0223-5.
2016
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit du couple. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7 à 50. 9782804486747.
2016
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit en droit des successions et des libéralités . In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2015 et 2016 (Famille et droit ), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 103-130. 978-2-8027-5569-2.
2016
Schamps, Geneviève. An individual’s autonomy over their body: extent and boundaries in Belgian law. In: B. Feuillet- Liger et G. Schamps (eds.), Protecting the human body: legal and bioethical perspectives from around the world, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 75-120. 9782802751656.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis ; De Boe, Cécile. Aspects internationaux de la liquidation-partage. In: C. De Boe, M. Demaret, A. Denis, Y-H. Leleu, L. Sterckx, J-F. Taymans, S. Thielen, J-M. Thiery, J-L. Van Boxstael, M. Van Molle, Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis: Limal, 2016, p. 185-238. 978-2-8072-0101-9.
2016
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2015 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2016, p. 21-53.
2016
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant (ed.), The Liability of Public Authorities in Comparative Perspective, Intersentia Ltd: Cambridge, 2016, p. 51-80. 978-1-78068-238-9.
2016
Fontaine, Marcel. Cause, Good Faith and Hardship. Three Issues in the Process of Harmonizing Contract Law.. In: Eppur si muove: The Age of Uniform Law. Essays in honour of Michael Joachim Bonell to celebrate his 70th birthday., Institut international pour l'unification du droit privé Unidroit: Rome, 2016, p. 1131-1145. 9788886449366.
2016
Vanderschuren, Justin. Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye le 15 novembre 1965. In: La jurisprudence du Code judiciaire commentée – Droit judiciaire européen et international, La Charte/LGDJ, 2016. 978-2-87403-410-7.
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ?. In: J. Sosson (dir.), La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 163-193. 9782804489724.
2016
Durant, Isabelle. Disposition des biens. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 72-73. 978-2-275-05319-6.
2016
Fievet, Gauthier. Erreur, dol et lésion qualifiée. Chronique de jurisprudence (2006 - 2016). In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 59-103. 978-2-8044-8646-4.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, 293-328. 9782804486433.
2016
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Didier PIRE, Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57 à 122. 9782804486426.
2016
Roussieau, Candice ; Verdure, Christophe. IDD, FATCA, CRS, échange d'informations : vers une transparence généralisée des produits d'assurance-vie ?. In: C. Verdure (dir.), L'assurance-vie au Luxembourg : questions d'actualité, Anthemis: Limal, 2016, pp. 93-116. 9782807200579.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3.
2016
Hoc, Arnaud. L'appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ?. In: Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 245-263. 9782802754022.
2016
Durant, Isabelle. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 283-305. 978-2-8027-5660-6.
2016
Tombal, Thomas. L'immeuble source de troubles anormaux de voisinage. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 325-345. 978-2-8027-5660-6.
2016
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 9-46. 978-2-8072-0065-4.
2016
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles: questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 105-175. 978-2-8044-8646-4.
2016
Philippe, Denis. L'opposabilité des conditions générales. In: Ch. Verdure (dir.), Contrats et protection des consommateurs (Recyclage en droit), Anthemis: Limal, 2016, p. 109-153. 978-2-8072-0065-4.
2016
Grosjean, Elise. La composition des patrimoines des cohabitants. In: Jehanne Sosson, La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 77-104. 9782804489724.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 115-196. 9782804487324.
2016
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 57-83. 978-2-8044-8099-8.
2016
Schamps, Geneviève. La médiation "Droits du patient" dans la relation entre le psychologue clinicien et le patient.. In: J.-M. Hausman et G. Schamps (eds.), Aspects juridiques et déontologiques de l'activité de psychologue clinicien (Collection du Centre de Droit Médical et Biomédical; 3), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 303-317. 978-2-8027-5018-5.
2016
Schamps, Geneviève. La notion de dignité humaine en droit belge : diverses approches. In: B. Feuillet- Liger et K. Orfali (eds.), La dignité de la personne : quelles réalités ? Panorama international, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 43-68. 9782802754091.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: sous la direction de D. Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 978-2-8044-8642-6.
2016
Dandoy, Nathalie. La pension après divorce. Chronique de jurisprudence. In: Didier Pire, Actualités de droit des familles (CUP; 163), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 231-261. 9782804486426.
2016
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 7-38. 978-2-8072-0067-8.
2016
De Coninck, Bertrand. La responsabilité de l'expert judiciaire. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 297-305. 978-2-8027-5553-1.
2016
Callewaert, Vincent. La responsabilité des avocats. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 307-315. 978-2-8027-5553-1.
2016
De Coninck, Bertrand. La responsabilité des constructeurs. Rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 49-62. 978-2-8027-5660-6.
2016
Estienne, Nicolas. La responsabilité des notaires. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-324. 978-2-8027-5553-1.
2016
Dubuisson, Bernard ; Malengreau, Thomas. La responsabilité du magistrat. In: S. Porchy-Simon et O. Gout (coord.), La responsabilité liée aux activités juridiques (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 257-270. 978-2-8027-5553-1.
2016
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. In: B. Kohl (dir.), Le bail dans la pratique (Pratiques contractuelles), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-56. 978-2-8044-8099-8.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. In: I. Lutte (dir.), Les états généraux du droit médical et du dommage corporel, Anthemis: Limal, 2016, p. 213-259. 978-2-8072-0067-8.
2016
Wéry, Patrick. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel: un contrôle aux multiples facettes.. In: P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (Collection "Formation permanente CUP"; 168), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 177-220. 978-2-8044-8646-4.
2016
Schamps, Geneviève. Le degré d’autonomie de la personne sur son corps : les balises à caractère patrimonial en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et S. Oktay-Özdemir (eds.), La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international ? ((Collection Droit, bioéthique et société)), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 35-52. 9782802757160.
2016
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. In: A. Cataldo et A. Pütz (coord.), Trois conditions pour une responsabilité civile. Sept regards, Anthemis: Limal, 2016, p. 51-80. 978-2-8072-0063-0.
2016
Strowel, Alain ; Cassiers, Vincent. Le droit des dessins et modèles "mis sous pression" par l'impression 3D ?. In: Benoit Michaux, (sous la dir. de), "L'Impression 3D - Défis et opprtunités pour la proporiété intellectuelle" (CRIDS), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 127. 978-2-8044-8332-6.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant. In: J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 175-224. 9782804486433.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. In: Nathalie Dandoy (dir.), La protection des personnes majeures (Commission universitaire palais), Larcier: bruxelles, 2016. 9782804486365.
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. In: Jehanne Sosson dir., La séparation du couple non marié, Larcier, 2016, p. 276 p. 9782804489724.
2016
Sosson, Jehanne. Les actions relatives à la filiation: tableaux synthétiques. Que reste-t-il de nos amours?. In: Leleu, Yves-Henri; Renchon, Jean-Louis; Sauvage, Jim; Sosson, Jehanne; Van Gysel, Alain-Charles, Etats généraux du droit de la famille II. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2016, Bruylant-Anthémis, 2016, p. 37-61. 978-2-8027-5569-2.
2016
Schmitz, Nicolas. Les assurances de la construction. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'immeuble et la responsabilité (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 133-151. 978-2-8027-5660-6.
2016
Rosenau, Vinciane. Les créances entre cohabitants légaux et de fait: traversée agitée en galère?. In: dir. J. Sosson, La séparation du couple non marié, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 195-218. 9782804489724.
2016
Cohen, Laura ; Dandoy, Nathalie. Les droits alimentaires accordés à l'ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2016, pp. 43-75. 978-2-8044-8972-4.
2016
Wéry, Patrick. Les quasi-contrats. In: Droit de la Belgique (Bibliothèque de l'Association henri Capitant), L.G.D.J.: Paris, 2016, p. 91-96. 978-2-275-05319-6.
2016
Willems, Geoffrey. Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?. In: Jehanne Sosson (dir.), La séparation du couple non marié (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 7-42. 9782804489724.
2016
Dubuisson, Bernard ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L’anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l’action en réparation de l’erreur judiciaire. In: DE. Renders (coord.), La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'Etudes juridiques jean Dabin. (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 56), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 241-308. 978-2-8027-5040-6.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. L’exécution provisoire sauf opposition et nonobstant appel. In: Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 289-323. 9782804487324.
2016
Van Boxstael, Jean-Louis. Quelques mots sur l'acquisition scindée (usufruit - nue-propriété) par des résidents belges d'une maison de vacances en France. In: F. Tainmont et J-L Van Boxstael, Tapas de droit notarial (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 119 à 141. 9782804486747.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées », in : Droit judiciaire européen et international. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (Collection : La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; 5), La Charte: Bruxelles, 2016, p. 235-293. 9782874034107.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Réajustement de la protection du justiciable défaillant . In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 197-250. 9782804487324.
2016
Willems, Geoffrey. The ECHR “end of life” case law in the light of the concept of “intrinsic value of life” theorized by Ronald Dworkin. In: Arnaud Hoc, Geoffrey Willems, Stéphanie Wattier (dir.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 313-333. 9782802754022.
2016
Durant, Isabelle. Tiers et biens en Belgique. In: Les tiers : journées panaméennes (Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; 65), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 317-338. 978-2-8027-5640-8.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médiacl circonstancié en particulier. In: Nathalie Dandoy, La protection des personnes majeurs. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 9782804486365.
2016
Dandoy, Nathalie. Tour d'horizon de la procédure. Du certificat médical circonstancié en particulier. In: sous la direction de N. Dandoy, La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique (CUP; 165), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 71-122. 978-2-8044-8636-5.
2016
Renchon, Jean-Louis. Transmettre ses "biens" à ses enfants: un devoir devenu désuet?. In: Collectif, Personnes et Familles. Hommage à Jaqueline Pousson-Petit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole: Toulouse, 2016, p. 313-328. 978-2-36170-130-7.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Tutoiement et impartialité du notaire liquidateur . In: F. Tainmont et J.-L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 75-95. 9782804496357.
2015
Callewaert, Vincent ; Estienne, Nicolas. Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 127-142. 978-2-8027-4778-9.
2015
Dubuisson, Bernard. Avant-propos. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 5-7. 978-2-8027-4779-6.
2015
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2015, p. 24-64.
2015
Estienne, Nicolas. Causalité incertaine et vraisemblance en matière de responsabilité médicale. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 481-502. 978-2-8027-4779-6.
2015
de Callatay, Daniel. Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 669-720. 978-2-8027-4728-4.
2015
Taymans, Jean-François. Deux questions à propos du Code de déontologie des notaires. In: ALOFS, E., CASMAN, H., VAN DEN BOSSCHE, A. (Ed.), Liber Amicorum André Michielsens, Wolters Kluwer: Malines, 2015, p. 581. 9789046582800.
2015
Dubuisson, Bernard. En guise de conclusion.... In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 149-166. 978-2-8044-7645-8.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: l'absence de contact: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 255-256. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le conducteur ivre: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 243-244. 978-2-8027-4778-9.
2015
Estienne, Nicolas. Etudes de cas: le passage à niveau: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 250-252. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le piéton renversé: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 236-237. 978-2-8027-4778-9.
2015
Colson, Pauline. Etudes de cas: le véhicule-outil: droit belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 259-260. 978-2-8027-4778-9.
2015
Sosson, Jehanne ; Massager, Nathalie. Filiation et Cour constitutionnelle. In: Nathalie Massager et Jehanne Sosson, Cour constitutionnelle est droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 33 à 87. 9782874559549.
2015
van Drooghenbroeck, Jean-François. Formation des magistrats, formation des avocats : même combat! . In: Contestation, combats et utopies ; liber amicorum Christine Matray, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 547-559. 9782804478681.
2015
Renchon, Jean-Louis. Hacia dónde va el Derecho de la persona y de la familia. In: Montserrat Perena Vicente et Palmira delgado Martin (dir), Nuevas orientaciones del derecho civil en europa, Thomson Reuters: Cizur Menor, 2015, pp. 583 à 593. 9788490984062.
2015
Estienne, Nicolas. L'aide financière aux victimes d'infractions pénales en Belgique: le Fonds spécial d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 79-87. 978-2-8027-5125-0.
2015
Jacobs, Laure. L'hébergement égalitaire: état des lieux. In: Les Après-midi d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 95-134. 978-2-8044-8347-0.
2015
Simar, Noël. L'incidence des recours de tiers payeurs. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 761-777. 978-2-8027-4728-4.
2015
De Coninck, Bertrand ; Dubuisson, Bernard. L'indemnisation automatique des usagers faibles, victimes d'accidents de la circulation: rapport belge. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 25-45. 978-2-8027-4778-9.
2015
Callewaert, Vincent. L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 101-121. 978-2-8027-4779-6.
2015
Grosjean, Elise. La conversion et l'évaluation de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant. In: Les après-midis d'études du Cefap. Actualités en droit de la famille. Questions actuelles en droit des successions - L'hébergement égalitaire (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 43-94. 978-2-8044-8347-0.
2015
Dubuisson, Bernard. La loi belge relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique majeur. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 33-50. 978-2-8027-5125-0.
2015
Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 69-95. 978-2-8044-7645-8.
2015
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 5-25. 978-2-8044-7645-8.
2015
Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: panorama d'une réforme en trompe-l'oeil. In: M. Dambre et P. Lecocq (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2015 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 23), Die Keure NV: Brugge, 2015, p. 137-184. 9789048624003.
2015
Callewaert, Vincent. La relativité du refus de garantie en cas de sinistre intentionnel. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 3 - Jurisprudence 2013. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2015, p. 103-110. 978-2-87455-771-2.
2015
Philippe, Denis. La responsabilité civile en matière d'énergie. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2015, p. Titre III, Livre 32, 46 pages - Livre 32 bis, 66 pages. 90 5062 500 2.
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité extracontractuelle du commettant pour le fait de son préposé: jurisprudence récente et réflexions. In: F. Glansdorff (dir.), Droit de la responsabilité. Questions choisies (Collection "Formation permanente CUP"; 157), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 49-96. 9782804475499.
2015
Durant, Isabelle. La réparation dite intégrale du dommage... Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 441-491. 978-2-8027-4728-4.
2015
Willems, Geoffrey. La tensión entre pluralismo y armonización en la jurisprudencia de la Corte EDH y de la Corte IDH : el caso del derecho de la persona y de la familia. In: Multiculturalismo y Derechos Humanos, Porrúa: Mexico, 2015, p. 1-25.
2015
Philippe, Denis. La théorie de l'imprévision. Etude de droit luxembourgeois, de droit comparé et de jurisprudence arbitrale. In: M. Thewes (dir.), Annales du droit luxembourgeois, Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 43-93. 9782802757122.
2015
De Coninck, Bertrand ; Callewaert, Vincent. La transaction et le règlement amiable des indemnités. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 885-930. 978-2-8027-4728-4.
2015
De Coninck, Bertrand. Le Fonds des accidents médicaux belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 61-78. 978-2-8027-5125-0.
2015
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 365-407. 978-2-8027-4779-6.
2015
Houbben, Michaël. Le devoir pour la victime de minimiser son dommage. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 513-566. 978-2-8027-4728-4.
2015
Fontaine, Marcel. Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel. In: L. Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 185-192. 978-2-8044-6874-3.
2015
Callewaert, Vincent. Le fonds commun de garantie belge. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 51-59. 978-2-8027-5125-0.
2015
Renchon, Jean-Louis. Le nom de famille. In: Jehanne Sosson et Nathalie Massager, Cour constitutionnelle et droit familial, Anthémis: Limal, 2015, p. 9 à 25. 9782874559549.
2015
Rosenau, Vinciane. Le règlement successoral européen: la réserve et les pactes successoraux. In: Les après-midis d'études du CEFAP, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 7-41. 9782804483470.
2015
Colson, Pauline. Les assurances de responsabilité: étendue des garanties. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 263-290. 978-2-8027-5125-0.
2015
Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. In: Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht - Centre interuniversitaire de droit judiciaire), die Keure - la Charte: Brugge - Bruxelles, 2015, p. 99-113. 9789048620265.
2015
Renchon, Jean-Louis. Les clauses de conventions entre époux ou cohabitants relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 295 à 344. 9782804469542.
2015
Wéry, Patrick. Les condamnations non pécuniaires dans le contexte de la responsabilité. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 59-128. 978-2-8027-4728-4.
2015
Taymans, Jean-François. Les conventions conclues entre époux ou cohabitants lors de l’acquisition d’un bien immobilier.. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont (dir.), L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants, 7e journée d'études juridiques Jean Renauld (Patrimoine et notariat), Larcier: bruxelles, 2015, p. 191. 9782804469542.
2015
Dubuisson, Bernard. Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation. In: I. Claeys et R. Steennot (eds.), Aansprakelijkheid, veiligheid en kwaliteit, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2015, p. 811-877. 9789046567449.
2015
Dubuisson, Bernard. Les infections nosocomiales en droit comparé. Rapport de synthèse. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 269-289. 978-2-8027-4779-6.
2015
De Coninck, Bertrand. Les infections nosocomiales. Rapport belge. In: L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 229-242. 978-2-8027-4779-6.
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 97-148. 978-2-8044-7645-8.
2015
Willems, Geoffrey. Les mutations de la justice familiale . In: Jean-Emmanuel Beernaert, Pierre Delatte, Frank Discepoli, Michel Lemal, Geoffrey Willems, Le conflit familial - Ses répercussions dans toutes les branches du droit (Jeune Barreau de Mons), Anthemis: Limal, 2015, p. 7-30. 978-2-87455-957-0.
2015
Schmitz, Nicolas. Les mécanismes visant à accélérer le règlement du sinistre en assurance. Rapport belge.. In: Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 327-352. 978-2-8027-5125-0.
2015
Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. In: B. Dubuisson (dir.), La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, Larcier: Bruxelles, 2015, p. 51-68. 978-2-8044-7645-8.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie de la personne sur son corps : portée et balises en droit belge. In: B. Feuillet-Liger et G. Schamps (eds.),, Principes de protection du corps et Biomédecine. Etude internationale (Collection Droit, bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 67-114. 9782802749837.
2015
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient dans le cadre des soins de santé et les interventions possibles de proches en droit belge. In: B. Py, F. Vialla et J. Leonhard (eds.),, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau. Droit médical et éthique médicale : regards contemporains (Collection Mélanges), LEH Edition: Bordeaux, 2015, p. 167-181. 978-2-84874-591-6.
2015
Dubuisson, Bernard ; Colson, Pauline. Nomenclature des préjudices réparables. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 595-646. 978-2-8027-4728-4.
2015
Jacquemin, Hervé. Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique. In: J.-F. Henrotte et F. Jongen (dir.), Pas de droit sans technologie (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 158), Larcier: Bruxelles, 2015, p. 41-86. 9782804475529.
2015
Philippe, Denis. Préjudice économique et financier. Rapport belge. In: B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain; 54), Bruylant: Bruxelles, 2015, p. 797-846. 978-2-8027-4728-4.
2014
Renchon, Jean-Louis. Actualités en droit des régimes matrimoniaux. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 45-90. 978-2-87455-695-1.
2014
Fonteyn, Jean ; Van Hecke, Aurianne. Actualités en droit des successions. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 91-150. 978-2-87455-695-1.
2014
Durant, Isabelle. Belgium. In: E. Karner et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2013 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2014, p. 29-66.
2014
George, Florence. Compensation et insolvabilité: questions choisies. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-133. 978-2-8044-6801-9.
2014
Jacquemin, Hervé. Droit de la distribution et internet. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 121-156. 9782802744795.
2014
Binon, Jean-Marc. Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-47. 978-2-8044-6914-6.
2014
Sosson, Jehanne. Filiation et parentalité : trois réformes législatives aux alentours de la filiation . In: États généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 137-163. 9782802748328.
2014
Tainmont, Fabienne. Filiation et succession. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 157-204. 9782802745501.
2014
Sosson, Jehanne. Filiation, origines, parentalité . In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 5-33. 9782802745501.
2014
Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-18. 978-2-8044-6801-9.
2014
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions applicables à un manquement contractuel.. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 441-460. 978-2-8027-4277-7.
2014
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 429-469. 978-90-4860-249-0.
2014
Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 189-235. 978-2-8044-6914-6.
2014
Renchon, Jean-Louis. L'avocat et le droit de la famille. In: Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 725-736. 9782804463830.
2014
Bazier, Pierre. L'interaction entre les vices de consentement et les pouvoirs du juge. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 253-279. 978-90-4860-249-0.
2014
Gigot, Anne. L'évolution du rôle du juge en matière de sûretés conventionnelles. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 523-574. 978-90-4860-249-0.
2014
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée au secours du praticien. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 409-427. 978-90-4860-249-0.
2014
Jacquemin, Hervé. La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication (Dossiers du Bulletin des Assurances; 19), Kluwer: Mechelen, 2014, p. 37-60. 978-90-46-55889-8.
2014
Callewaert, Vincent. La notion de déchéance et le devoir de vérification du juge du fond. In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 109-118. 978-2-87455-692-0.
2014
Callewaert, Vincent. La notion de fait antérieur au sinistre: la cause précède bien la conséquence.... In: J. Loly (coord.), Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 2 - Jurisprudence 2012. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail., Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 102-108. 978-2-87455-692-0.
2014
Cap, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La place juridique du tiers au lien de filiation. In: Renchon, J.-L. et Sosson, J. (sous la direction de), Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association « Famille & Droit », Louvain-la-Neuve, 29 novembre 2013, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 267-312. 2802745506.
2014
Cap, Sylvie ; Sosson, Jehanne. La place juridique du tiers au lien de filiation. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. Actes du XIIIe colloque de l’Association "Famille et Droit" (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 267-312. 9782802745501.
2014
Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 135-198. 978-2-8044-6801-9.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. La requalification judiciaire du contrat et des prétentions qui en découlent. In: S. Stijns et P. Wéry (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KU Leuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 1-73. 9789048602490.
2014
Estienne, Nicolas. La réparation du dommage aux choses. In: Responsabilités - Traité théorique et pratique, Kluwer: Waterloo, 2014, p. Titre V, Livre 56, 36 pages. 90 5062 500 2.
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge. In: A. Laude et D. Tabuteau (coord.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, (Colection du Centre français de droit comparé; 17), Société de Législation Comparée: Paris, 2014, p. 125-149. 978-2-36517-042-0.
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Le bail de droit commun: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 9-76. 978-2-8044-6755-5.
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Le bail de résidence principale: questions choisies. In: B. Kohl (dir.), Actualités en droit du bail (Formation permanente CUP; 147), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 77-127. 978-2-8044-6755-5.
2014
Cruquenaire, Alexandre. Le champ d’application (matériel et dans le temps) d’une nouvelle législation sur le bail de résidence principale. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 181-211. 9782804467692.
2014
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat. In: M. Coipel, P. Wéry, I. Durant et A. Cruquenaire (dir.), Guide juridique de l'entreprise. Traité théorique et pratique, 2ème édition, Kluwer: Bruxelles, 2014, p. Titre III - Livre 36.1 (78 pages). 90-5062-540-1.
2014
Wéry, Patrick ; Joisten, Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale.... In: B. Kohl. (dir.), Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 7-98. 978-2-8044-7380-8.
2014
George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 575-635. 978-90-4860-249-0.
2014
Durant, Isabelle. Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière. In: F. Georges (dir.), Insolvabilité et garanties (Collection "Formation permanente CUP"; 153), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 33-83. 978-2-8044-6913-9.
2014
Philippe, Denis. Le juge et la révision du contrat: le bouleversement de l'économie contractuelle. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 373-407. 978-90-4860-249-0.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge, l’arbitre et le référé : nécessité fait loi. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 203-240. 9782802744740.
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie. In: C. Paris et V. Callewaert (dir.), Actualités en droit des assurances (Collection "Formation permanente CUP"; 154), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 133-187. 978-2-8044-6914-6.
2014
Jacquemin, Hervé. Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette. In: P. Wéry (dir.), Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Formation permanente CUP; 149), Larcier: Bruxelles, 2014, p. 199-229. 978-2-8044-6801-9.
2014
Renchon, Jean-Louis. Le risque de rupture d’un lien parent-enfant : aspects juridiques. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 223-266. 9782802745501.
2014
Estienne, Nicolas. Le rôle de l’avocat devant le Fonds des accidents médicaux. In: C. De Boe, P.-H. Delvaux, N. Estienne (e.a.), Droit médical et dommage corporel. État des lieux et perspectives, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2014, p. 37-58. 978-2-87455-739-2.
2014
Cruquenaire, Alexandre. Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat. In: P. Wéry et S. Stijns (eds.), Le juge et le contrat (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - U.C.L.; 5), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 281-320. 978-90-4860-249-0.
2014
Lilien, Elodie. Les assurances-vie en droit patrimonial de la famille. In: jean-Louis Renchon (dir.), Droit patrimonial de la famille (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2014, p. 7-44. 978-2-87455-695-1.
2014
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté : le hiatus entre les actes liés à la procréation médicalement assistée et l’établissement de la filiation en droit belge. In: M.-C. Crespo-Brauner et B. Feuillet-Liger (eds.), Les incidences de la biomédecine sur la parenté (Collection Droit, Bioéthique et Société; 11), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 55-82. 9782802745693.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis . In: E. Guinchard (dir.), Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 167-204. 9782802742326.
2014
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Les sanctions d'une intervention tardive. Commentaire de l'article 814 du code judiciaire. In: Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 737-752. 978-2-8027-4277-7.
2014
De Smedt, Marnix. Les sûretés locatives et la réforme de l’État. In: N. Bernard (dir.), La dé-fédéralisation du bail d'habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions?, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 89-122. 9782804467692.
2014
van Drooghenbroeck, Jean-François. L’annulation de la sentence arbitrale pour violation des droits de la défense. In: A. Saletti, J. van Compernolle, J-F van Drooghenbroeck (dir.), L'arbitre et le juge étatique. Études de droit comparé à la mémoire de Giuseppe Tarzia, Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 375-386. 9782802744740.
2014
Willems, Geoffrey. L’appréhension par la Cour de Strasbourg du droit de la personne et de la famille : respect des singularités nationales et commune garantie des droits de l’homme. In: Fries Deborah (ed.), Les droits de l’homme : une réalité quotidienne, Anthemis: (Belgium) Bruxelles, 2014, p. 167-204. 978-2-87455-686-9.
2014
Simar, Noël. Prédispositions pathologiques et état antérieur. La bouteille à encre?. In: P. Lecocq et M. Dambre (éds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2014 (Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police; 21), La Charte: Bruxelles, 2014, p. 157-189. 9789048602483.
2014
Renchon, Jean-Louis. Quelques problématiques des liquidations et partages. In: M. Blitz, N. Gallus, J.-P. Masson, J.-L. Renchon, J. Sosson, A.-C. Van Gysel, P. Wautelet, Etats généraux du droit de la famille. Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014 (Famille et Droit; 6), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 165-202. 9782802748328.
2014
Schamps, Geneviève. The Impact of Biomedicine on Parenthood: The Discrepancy between Assisted Reproductive Technology and the Establishment of Parentage in Belgian Law. In: B. Feuillet-Liger, T. Cakllus et K. Orfali (eds.), Reproductive Technology and Changing Perceptions of Parenthood around the World (Collection "Droit, bioéthique et société"; 12), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-88. 978-2-8027-4755-0.
2014
De Coninck, Bertrand. Un avocat, une indemnité de procédure?. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2014, p. 297-310. 978-2-8044-6383-0.
2014
Dandoy, Nathalie. Une nouvelle mission pour le notaire : la planification de l’incapacité . In: N. Dandoy, V. Flohimont et F. Reusens, Le nouveau régime belge de l’incapacité des majeurs : analyse et perspectives, LA CHARTE: BRUXELLES, 2014. 9782874033575.
2014
du Jardin, Laurent. « Le jour d’après » : les obligations après contrat de la concession de vente. In: C. Delforge (coord.), Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution (Collection UB3), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 63-80. 9782802744795.
2013
Fontaine, Marcel. "Time is of the essence": Réflexions comparatives sur la ponctualité en droit des contrats. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 223-239. 978-2-8027-4444-3.
2013
Reusens, Florence. Administration provisoire et testament : pour un respect de la liberté testamentaire de la personne protégée apte à manifester une intention libérale. In: E. Beghin et J-L Renchon (coord.), Liber Amicorum Jean-François Taymans, Larcier: Bruxelles, 2013. 978-2-8044-6032-7.
2013
Sosson, Jehanne ; Goossens, Sohelia ; Pfeiff, Sylvia. Belgium. In: Stewart, James, Family Law : Jurisdictional comparisons (2nd edition), Sweet & Maxwell: Londres, 2013, p. 59-75. 978-0-4140-2870-8.
2013
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law 2012 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2013, p. 57-93.
2013
Philippe, Denis. Bouleversement de l'économie contractuelle et contrats multipartites. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 93-112. 978 90 4861 589 6.
2013
Philippe, Denis. CESL: change of circumstances and prescription. In: I. Claeys et R. Feltkamp (eds.), The Draft Common European Sales Law: Towards an Alternative Sales Law? A Belgian Perspective, Intersentia: Mortsel, 2013, p. 299-322. 978-1-78068-180-1.
2013
Sosson, Jehanne. Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l'enfant: C'est quand qu'on va où?". In: Yves-Henri Leleu et Didier Pire (dir.), Actualités de droit des personnes et des familles (Commission Université-Palais (CUP); 141), Larcier : Bruxelles, 2013, p. 97-123. 9782804461683.
2013
Knaepen, Pauline ; Petit, Bénédicte ; Vanderschuren, Justin. De quelques délais en droit judiciaire. In: Le temps et le droit - Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant, 2013. 978-2-8027-4444-3.
2013
Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. In: Mottes, Bernard de Cocqueau des ; Delforge, Catherine ; Delvaux, André,... [et al.] , Contrats spéciaux ("Recyclage en droit"), Anthemis: Limal, 2013, p. 9-76. 978-2-8745-5646-3.
2013
Renchon, Jean-Louis. Et si les concepts fondamentaux de notre droit successoral étaient profondément justes?. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (dir.), Liber Amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 305-322. 9782804460327.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction . In: P. Martens (dir.), Les droits de la défense (Collection : Commission Université-Palais (CUP); 146), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 9-62. 9782804461799.
2013
Fontaine, Marcel. Faute lourde et sinistres répétitifs. In: C. Devoet, J.-L. Fagnart, C. Paris, J. Wildemeersch (dir.), Recueil de jurisprudence Responsabilité - Assurances - Accidents du travail, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 209-220. 978-2-87455-587-9.
2013
Fontaine, Marcel. Hardship, Cisg and the Unidroit Principles: an Important Decision of the Belgian Cour de Cassation. In: U. Celli, M. Basso et A. do Amaral (coord.), Arbitragem e Comercio Internacional. Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Editora Quartier Latin do Brasil: Sao Paulo, 2013, p. 123-139. 9788576746706.
2013
Wéry, Patrick. Introduction. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. VII-XII. 978 90 4861 589 6.
2013
Estienne, Nicolas. L'action en responsabilité et la prescription. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 373-375. 978-2-919211-22-7.
2013
Wéry, Patrick. L'adage prior tempore potior iure: principe général de droit ou simple brocard?. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 637-659. 978-2-8027-4444-3.
2013
Estienne, Nicolas. L'articulation de la responsabilité du fait des produits défectueux et des autres régimes de responsabilité. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 437-439. 978-2-919211-22-7.
2013
De Coninck, Bertrand ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure: le lien d'instance au coeur du litige multipartite. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 507-529. 978-2-87455-615-9.
2013
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la femme et les interventions biomédicales sur son corps en droit belge. In: A. Aouij-Mrad et B. Feuillet-Liger (eds.), Corps de la femme et Biomédecine. Approche internationale., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 39-68. 9782802738022.
2013
Schamps, Geneviève. L'autonomie de la personne en matière médicale: du début à la fin de la vie. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 543-573. 978-2-8027-4444-3.
2013
Sosson, Jehanne ; Mathieu, Géraldine. L'enfant né d'une gestation pour autrui : quelle filiation? Quels liens avec la mère porteuse?. In: G. Schamps et J. Sosson, La gestation pour autrui : vers un encadrement?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 375-410. 9782802743347.
2013
Philippe, Denis. L'harmonisation du droit européen des contrats et la pratique: lumières et zones d'ombres. Réflexions à propos de la responsabilité contractuelle. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 709-724. 978-2-8044-6383-0.
2013
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
2013
Mougenot, Dominique. L'office du juge en matière de prescription. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 493-500. 978-2-8027-4444-3.
2013
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. L'étendue de la garantie dans le temps et les assurances de la responsabilité civile. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 185-202. 978-2-8027-4444-3.
2013
Estienne, Nicolas. L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 129-149. 978-2-87455-615-9.
2013
Sosson, Jehanne. La belle au droit dormant, ou Quelques considérations (im)pertinentes sur les effets du temps en droit de la famille. In: Liber Amicorum : G. Closset-Marchal, Bruylant: bruxelles, 2013, p. 575-580.
2013
Estienne, Nicolas. La causalité et le risque de développement. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 267-269. 978-2-919211-22-7.
2013
Schamps, Geneviève ; Willems, Geoffrey. La convention de gestation pour autrui entre autonomie de la volonté, ordre public et droits fondamentaux : quelles garanties formelles et substantielles ?. In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement légal?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 317-367.
2013
Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. In: C. Mostin (dir.), De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Collection "Prévenir, négocier, résoudre"), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 309-344. 9782804460600.
2013
Durant, Isabelle. La destination du père de famille: un aménagement au potentiel effet créateur et extinctif de servitude. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 203-221. 978-2-8027-4444-3.
2013
Tainmont, Fabienne. La désignation du bénéficiaire de la prestation d’assurance et la révocation de l’attribution bénéficiaire. In: Fabienne Tainmont (coord.), L'assurance-vie. ASpects civils et fiscaux (Patrimoine et notariat; 2), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 139-167. 9782804459079.
2013
Dandoy, Nathalie. La détermination du montant des contributions des parents à l'éducation et à l'entretien de leur enfant : besoin d'une méthode? Quelle méthode ?. In: E. Boydens, R. De Baerdemaeker, La justice : enjeux et perspectives, Anthemis: Limal, 2013, p. 181-194. 9782874555909.
2013
Bazier, Pierre. La force majeure dans les contrats multipartites. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 65-92. 978 90 4861 589 6.
2013
Schamps, Geneviève ; Sosson, Jehanne. La gestation pour autrui : vers un encadrement ? Introduction . In: G. Schamps et J. Sosson (éds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement?, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 3-5. 9782802743347.
2013
Dubuisson, Bernard. La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 327-344. 978-2-87455-615-9.
2013
Ruffieux, Gaelle ; Dos Reis, Edihno ; Terel, Julie ; Willems, Geoffrey. La maternité de substitution. In: Hugue Fulchiron, Parenté, filiation, origines, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 170-220. 2802741551.
2013
Colson, Pauline. La mise en circulation. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 313-316. 978-2-919211-22-7.
2013
Estienne, Nicolas. La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...). In: La justice: enjeux et perspectives de demain, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2013, p. 85-108. 9782874555909.
2013
Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. In: B. Fosséprez et A. Pütz (coord.), La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Recyclage en droit; 2013/3), Anthemis: Limal, 2013, p. 79-108. 978-2-87455-683-8.
2013
Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. In: B. Fosséprez et A. Pütz (coord.), La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Recyclage en droit; 2013/3), Anthemis: Limal, 2013, p. 161-185. 978-2-87455-683-8.
2013
Wéry, Patrick ; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. In: J.-F. Germain (coord.), La vente. Développements récents et questions spéciales (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 7-71. 978-2-8044-6097-6.
2013
Bazier, Pierre. La rechtsverwerking. In: P. Jadoul (dir.), Obligations. Traité théorique et pratique, Kluwer: (Belgium) Mechelen, 2013, p. V.2.6-(1-21).
2013
Dandoy, Nathalie. La solidarité économique au fil du temps. In: Gilberte Closset-Marchal, Vincent Callewaert et Dubuisson, Bernard Dubuisson, Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal., Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 77-92. 2802744445.
2013
Fontaine, Marcel. La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing". In: Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz: Paris, 2013, p. 361-375. 978-2-2471-2191-5.
2013
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 129-177. 9782804461690.
2013
Fontaine, Marcel. Las nuevas dispositiones sobre pluralidad de deudores y de acreedores en los Principios Unidroit 2010. In: J.M. Rodriguez Olmos (ed.), Principios Unidroit - Estudios en torno a nueva lingua franca, Universidad Externado de Colombia: Bogota, 2013, p. 125-144. 978-958-772-034-1.
2013
Renchon, Jean-Louis. Le bénéfice d'une assurance sur la vie en cas de décès et la liquidation de la succession. In: Tainmont F. (coord.), L'assurance-vie. Aspect civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 167-211. 9782804459079.
2013
Hoc, Arnaud ; Willems, Geoffrey. Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In: Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al., Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 283-308. 978-2-8027-4444-3.
2013
Schmitz, Nicolas. Le contrat d'assurance et les tiers. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 269-291. 978 90 4861 589 6.
2013
Cruquenaire, Alexandre. Le dommage indirect dans les contrats informatiques. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 151-162. 978-2-87455-615-9.
2013
Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. In: J.-F. Germain (coord.), La vente. Développements récents et questions spéciales (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 225-281. 978-2-8044-6097-6.
2013
Colson, Pauline. Le défaut. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 205-212. 978-2-919211-22-7.
2013
Dubuisson, Bernard. Le défaut. Rapport de synthèse. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 173-183. 978-2-919211-22-7.
2013
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 179-212. 9782804461690.
2013
Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 9-56. 9782804461690.
2013
Callewaert, Vincent. Le régime général des assurances de la responsabilité à l’aune de la jurisprudence de la cour de cassation. In: J. Rogge (coord.), Droit des assurances (Collection : UB3), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 41-75. 9782802741268.
2013
Simar, Noël. Le régime légal de l'évaluation du dommage. In: J.-L. Fagnart (dir.), Responsabilités. Traité théorique et pratique, Kluwer: Bruxelles, 2013, p. Titre V, Livre 50, 65 pages. 90 5062 500 2.
2013
Cruquenaire, Alexandre. Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. In: M. Dupont, F. Glansdorff et E. Van den Haute (dir.), Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Anthemis: Limal, 2013, p. 167-177. 978-2-87455-676-0.
2013
Cap, Sylvie ; Galichet , Louis ; Maisonnasse, Floriane ; Molière, Aurélien ; Têtard , Stessy. Le statut juridique du co-parent de même sexe : aperçu de droit comparé. In: Fulchiron, H. et Sosson, J. (sous la direction de), Parenté, filiation, origines. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 89-134. 2802741551.
2013
Rousseau, Lorette. Les aspects fiscaux (fiscalité indirecte) des assurances. In: Fabienne Tainmont (coord.), L'assurance-vie. ASpects civils et fiscaux (Patrimoine et notariat; 2), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 269-289. 9782804459079.
2013
Renson, Pierre-Paul. Les avocats et la médiation civile. In: R. Boydens et R. De Baerdemaeker (eds), La justice: enjeux et perspectives de demain (Collection O.B.F.G.), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 371-390. 978-2-87455-590-9.
2013
Jacquemin, Hervé. Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale. In: B. Biémar (coord.), Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (Editions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 157-199. 978-2-87455-589-3.
2013
Higny, Mathieu. Les contrats multipartites dans le domaine du droit de la construction: le cas de la société momentanée. In: P. Wéry et I. Samoy (eds.), Contrats multipartites / Meerpartijen-overeenkomsten (Groupe de recherche en Droit des Obligations KU Leuven - U.C.L.; 4), La Charte: Bruxelles, 2013, p. 209-240. 978 90 4861 589 6.
2013
Colson, Pauline. Les dommages et la réparation. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 145-153. 978-2-919211-22-7.
2013
Renchon, Jean-Louis. Les mesures relatives aux biens des époux. In: Yves-Henri Leleu (dir.), Divorces et aliments (Famille et Droit; 3), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 147-181. 9782802734550.
2013
Schamps, Geneviève. Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie. In: B. Feuillet-Liger (éd.), Les proches et la fin de vie médicalisée, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 139-173. 9782802735649.
2013
Estienne, Nicolas. Les personnes responsables. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 69-72. 978-2-919211-22-7.
2013
Colson, Pauline. Les produits. Rapport belge. In: Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, La responsabilité du fait des produits défectueux (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 45), IRJS Editions: Paris, 2013, p. 99-106. 978-2-919211-22-7.
2013
Callewaert, Vincent. Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 379-393. 978-2-87455-615-9.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques. Les recours contre les injonctions du bâtonnier. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 835-847. 9782804463830.
2013
Sosson, Jehanne ; Willems, Geoffrey. Légiférer en matière de gestation pour autrui : quelques repères de droit comparé et de droit international. In: J. Sosson et G. Schamps, La gestation pour autrui : vers un encadrement ?, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 239-283. 2802743341.
2013
Sosson, Jehanne. Mes chers enfants. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (dir.), Liber Amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 353-358. 978-2-8044-6032-7.
2013
Van Boxstael, Jean-Louis. Notaire du Roi. In: Jean-Louis Renchon et Etienne Beguin (dir.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, pp. 407-418. 978-2-8044-6032-7.
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Prendre le temps de lire le droit. Comprendre un arrêt de la Cour de cassation . In: Le temps et le droit, Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 167-182. 9782802744443.
2013
Schamps, Geneviève. Préface. In: M.-N. Derèse, La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives, Kluwer: Waterloo, 2013, p. 3-6. 9789046561492.
2013
Renchon, Jean-Louis. Quelle vision de la famille en droit belge des successions?. In: Mircea Dan Bob (coord.), Evolutia notiunii de familie si influenta acesteia asupra ordinii successorale legale, Monitorul Oficial, 2013, p. 61-79.
2013
de Callatay, Daniel. Quelques propos iconoclastes en rapport avec l'indemnisation des accidents du travail. In: R. Capart et J. Bockourt (coord.), Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances - Liber amicorum Noël Simar, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2013, p. 417-424. 978-2-87455-615-9.
2013
Wéry, Patrick. Questions choisies à propos de l'avocat mandataire. In: Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat, Larcier: Bruxelles, 2013, p. 925-937. 978-2-8044-6383-0.
2013
Tainmont, Fabienne. Questions relatives à la désignation et à la révocation du bénéficiaire de la prestation d'assurance. In: F. Tainmont, L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 139-165. 9782804459079.
2013
Simar, Noël. Questions sur le décès. In: B. Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation (Formation permanente CUP; 142), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 89-127. 9782804461690.
2013
Derèse, Marie-Noëlle. Regulations on Mediation in the Belgian Health Care System. In: R.G. Beran (éd.), Legal and Forensic Medicine, Springer: Vienne, 2013. doi:10.1007/978-3-642-32338-6_70 (Accepté/Sous presse).
2013
de Callatay, Daniel. Synthèse des avis de la Commission mixte de protection juridique Assuralia - AVOCATS.BE en matière de saisine (2006-2011). In: La justice: enjeux et perspectives de demain, Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2013, p. 425-43. 9782874555909.
2013
Philippe, Denis. The Rate of Interest under GISG and Peculiarities of International Commercial Arbitration. In: U. Celli, M. Basso et A. do Amaral (coord.), Arbitragem e Comercio Internacional. Estudos em Homenagem a Luiz Olavo Baptista, Editora Quartier Latin do Brasil: Sao Paulo, 2013, p. 625-651. 9788576746706.
2013
Wéry, Patrick. Un regard de droit commun des obligations porté sur les règles relatives au bail à ferme. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 511-535. 978-2-8044-6032-7.
2013
Renchon, Jean-Louis. Une filiation monosexuée?. In: Sosson J et Fulchiron H. (dir.), Parenté, Filiation, Origine. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 237-258. 9782802741558.
2013
Durant, Isabelle. Usufruit et bail: faut-il inverser l'ordre des priorités?. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2013, p. 125-142. 978-2-8044-6032-7.
2013
Schamps, Geneviève. Women’s autonomy and biomedical procedures carried out on the female body Under Belgian law. In: Th. Callus, B. Feuillet-Liger et K. Orfali (eds.), The Female Body : A journey through Law, Culture and Medicine (Collection Droit, Bioéthique et Société; 9), Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 43-70. 978-2-8027-4503-7.
2013
Sosson, Jehanne ; Brunet, Laurence. l'engendrement à plusieurs en droit comparé: quand le droit peine à distinguer filiation, origines et parentalité. In: H. Fulchiron et J. Sosson, Parenté, Filiation, Origines. Le droit et l'engendrement à plusieurs, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 31-70. 9782802741558.
2013
Jauniaux, Olivier ; De Coninck, Bertrand. la copropriété et ses délais. In: Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 103-136. 978-2-8027-4444-3.
2013
Schamps, Geneviève. « A role for loved ones to promote patient autonomy at the end of Life ». In: Th. Callus, B. Feuillet et K. Orfali (eds.), Families and End–of–Life Treatment Decisions. An International Perspective, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 133-166. 9782802740667.
2012
Renchon, Jean-Louis. "Pirates en vue"... Pirates, les enfants à la succession de leur père ou de leur mère?. In: Liber amicorum Walter Pintens (Eds. A.L. Verbeke, J.M. Scherpe, C. Declerck, T. Helms, P. Senaeve, Liber amicorum W. Pintens, in Confronting the Froniers of Family Law and Successions Law,, Intersentia, 2012, pp. 1169-1178.
2012
Renchon, Jean-Louis. A propos du droit de l'enfant d'être entendu dans le litige entre ses parents. In: Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser (Les Mélanges), LexisNexis - Dalloz: France, 2012, p. 601-617. 978-2-7110-1661-7.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Absents et récalcitrants n'ont point représentant. In: E. Beguin et J.-L. Renchon (coord.), Liber Amicorum Jean-François Taymans, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, 425-440. 9782804460846.
2012
Durant, Isabelle. Belgium. In: K. Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law 2011 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin, 2012, p. 64-94.
2012
Wéry, Patrick. Book II, "Contracts and other Juridical Acts", of the Draft Common Frame of Reference from a Belgian Perspective. In: Vincent Sagaert, Mathias E. Storme et Evelyne Terryn (eds.), The Draft Common Frame of Reference: National and Comparative Perspectives (Ius Commune Europaeum; 99), Intersentia: Antwerpen, 2012, p. 21-29. 978-94-000-0216-6.
2012
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas ; de Callatay, Daniel. Droit belge. In: P. Pierre et F. Leduc (dir.), La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux, Larcier: Bruxelles, 2012, p. 169-194. 978-2-8044-5411-1.
2012
Jacquemin, Hervé. Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle. In: H. Daems, I. De Meuleneere, R. Feltkamp, C. Houssa, R. Steennot (dir.), La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht (Collection : Cahiers AEDBF/EVBFR), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 123-153. 978-2-8745-5422-3.
2012
Fontaine, Marcel. Impartialité et indépendance de l'arbitre. In: Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 619-633. 9782802736103.
2012
Wéry, Patrick. L'équité et le droit belge des obligations. In: I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerkhove (dir.), Les sources de droit revisitées - Volume 3: Normativités concurrentes, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 67-109. 978-2-87455-564-0.
2012
Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. In: Préjudice, indemnisation et compensation (Collection "Les ateliers des FUCaM"), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 47-62. 978-2-87455-538-1.
2012
Willems, Geoffrey ; Balot, François. La dissolution des couples. In: J.-L. Renchon et J. Hauser, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français - volume 1 - les statuts légaux des couples (Les cahiers du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2012. 2804442098.
2012
Wéry, Patrick. La flexibilité des sanctions dans le contentieux contractuel. In: D. Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain; 52), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 411-423. 9782802737643.
2012
Fontaine, Marcel. La flexibilité des sanctions en droit privé - Rapport général. In: D. Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions - XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 659-674. 9782802737643.
2012
Sosson, Jehanne ; BEAGUE, Maïté ; Cap, Sylvie. La formation et la dissolution des couples. In: J. Hauser et J.-L. Renchon, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Vol. I : Les statuts légaux des couples (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2012, p. 19-132. 9782804442095.
2012
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 5-19. 978-2-8027-3981-4.
2012
Renson, Pierre-Paul. La médiation. In: Vade-Mecum de l'avocat, Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 159-167.
2012
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. La médiation dans les soins de santé: un mode alternatif de prévention et de résolution des conflits dans la relation entre le patient et le praticien professionnel. In: Dan Kaminski (coord.), La flexibilité des sanctions. XXIes journées juridiques Jean Dabin (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 441-460. 9782802737643.
2012
De Coninck, Bertrand ; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire. In: Responsabilités professionnelles. L'agent immobilier, l'expert judiciaire et le banquier (COLLECTION : Recyclage en droit), Anthemis: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2012, p. 33-87. 978-2-87455-404-9.
2012
Durant, Isabelle ; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. In: P. Lecocq (dir.), La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Commission Université-Palais - Université de Liège; 138), Anthemis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 207-270. 978-2-87455-418-6.
2012
Renchon, Jean-Louis. Le contexte sociopolitique de la réforme. In: OBFG et Fédération royale du notariat belge, La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire Premières analyse de la loi du 13 août 2011, Brylant-Anthémis: Bruxelles-Limal, 2012, pp. 13-27.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. In: Quinze années d'évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (La jurisprudence du Code juciciaire commentée), La Charte: Bruxelles, 2012, 27-28. 9782874032981.
2012
Jacquemin, Hervé. Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 21-72. 978-2-8027-3981-4.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Nicaise, Pierre. Le notaire-liquidateur : désignation, rôle et compétence. In: La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruylant-Anthemis: Bruxelles, 2012, p. 56-102. 978-2-8027-3732-2.
2012
Binon, Jean-Marc. Les assurances de personnes: vingt années d'incertitude. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 225-274. 978-2-8027-3981-4.
2012
Dubuisson, Bernard. Les causes exonératoires de la responsabilité (causes de justification et causes étrangères). Synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 36), IRJS Editions: Paris, 2012, p. 577-591. 978-2-919211-08-1.
2012
Philippe, Denis. Les clauses de "Best Efforts": analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 193-231. 978-2-8027-3957-9.
2012
Philippe, Denis. Les clauses excluant ou limitant l'indemnisation du dommage indirect et imprévisible. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 93-142. 978-2-8027-3957-9.
2012
Philippe, Denis. Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 143-191. 978-2-8027-3957-9.
2012
Dandoy, Nathalie. Les effets alimentaires de la vie de couple. In: J.-L. Renchon, J. Hauser, Le statut juridique du couple marié et non marié en droit belge et français. Volume Ier. Les statuts légaux des couples., Larcier: Bruxelles, 2012, p. 179-194 et 351-370. 2804442098.
2012
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en assurance maladie et en assurance du solde restant dû: trois pas en avant .... In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 275-364. 978-2-8027-3981-4.
2012
Fontaine, Marcel. Les principes d'UNIDROIT, édition 2011. In: Moore, Benoît, Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais: Cowansville, 2012, p. 317-341. 978-2-8963-5644-7.
2012
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. In: B. Dubuisson et V. Callewaert (dir.), La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 139-224. 978-2-8027-3981-4.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Les tiers et l'appel. In: P. Taelman (dir.), In Het hoger beroep opnieuw bekeken - Repenser l'appel (Centre Interuniversitaire de Droit Judiciaire (CIDJ)), La Charte: Bruges, 2012, 125-172. 9789048613342.
2012
Simar, Noël. Petit périple au pays du recours des tiers payeurs. In: R. Alvarez Campa, A. Bailleux, Ch. Bleret (e.a.), Circulation routière et responsabilité (Recyclage en droit), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2012, p. 85-163. 978-2-87455-581-7.
2012
Durant, Isabelle. Pluralité de responsables: rapport de synthèse. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation (Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne-André Tunc; 36), IRJS Editions: Paris, 2012, p. 473-482. 978-2-919211-08-1.
2012
Préface. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 7-12. 978-2-8027-3957-9.
2012
Renchon, Jean-Louis. Que fait aujourd'hui le droit de la filiation et de la transmission intergénérationnelle ?. In: Elena di Pede (texte réunis par), Génération(s) et filiation(s). Regards croisés (Théologies et Cultures, n° 3). Metz, Université de Lorraine, Centre de recherche "Ecritures", 2012, p. 101-125. 978-2-917403-26-6.
2012
Simar, Noël ; Papart, Thierry. Regards croisés sur l'indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique. In: P. Lecocq et M. Dambre (eds.), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2012 (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 17), La Charte: Bruxelles, 2012, p. 227-265. 978-90-486-1375-5.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In: J.F. van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international (La Jurisprudence du Code judiciaire commentée; tome V), La Charte: Bruxelles, 2012, 483-558. 9782874032806.
2012
Schamps, Geneviève. The extent of minor autonomy and medical care in Belgian Law. In: Thérèse Callus, Brigitte Feuillet-Liger, Ryuichi Ida (eds.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment. Divergence and convergence across the globe (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 81-136. 9782802736141.
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Brijs, Stan ; Jacmain, Sophie. Un peu de droit judiciaire. In: M. Dal et A. Zenner (coord.), Actualité de la continuité, continuité de l'actualité, Larcier: Bruxelles, 2012, 193-240. 9782804454302.
2012
Fontaine, Marcel. Unidroit Principles of International Commercial Contracts 2010 - PICC. In: Textbook International Trade and Business Law, The People's Public Security Publishing House: Hanoi, 2012, p. 361-368.
2012
Philippe, Denis. Warranties & Representations - Material adverse change. Faux amis et innovation. In: D. Philippe (dir.), La rédaction des contrats internationaux. Conseils aux praticiens & approche de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2012, p. 233-266. 978-2-8027-3957-9.
2011
Renchon, Jean-Louis. "Encore et toujours... l'indemnité d'occupation ?". In: W. Pintens & C. Declerck, Patrimonium 2011, Intersentia: Antwerpen/Cambridge, 2011, p. 167-193. 978-94-000-0247-0.
2011
Dandoy, Nathalie. "La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants". In: Didier Pire, Droit des familles (CUP 123), Anthémis, 2011, p. 69-90. 978-2-87455-307-3.
2011
Sosson, Jehanne. "Le champ d'application de la présomption de paternité". In: A.C. Van Gysel, N. Massager, N. Gallus et G. Hiernaux, Filiation, autorité parentale et modalités d'hébergement. Actes du XIe colloque de l'Association Famille & Droit (19 novembre 2009) (Famille & Droit), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1-19.
2011
Renchon, Jean-Louis. "Les solidarités conjugales dans le droit du mariage et le droit du non-mariage". In: Hélène Belleau et Agnès Martial, Aimer et compter. Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales, Presses de l'Université de Québec: Québec, 2011, p. 31-54. 978-2-7605-3124-6.
2011
Reusens, Florence ; Seron, Xavier. "Vivre longtemps et vieillir un peu... Regards croisés du juriste et du neuropsychologue" : Actes de la journée d'étude du 24 février 2011. In: La protection de la personne ds malades mentaux : éthique, médecine et justice (Droits de la personne et de la famille), La Charte: Bruxelles, 2011, p. 183-201. 978-2-87403-253-0.
2011
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. Anonymity and Art in Belgian Law. Legislation for existing Practice in the Law of 6th July 2007. In: B. Feuillet-Liger, K. Orfali, T. Callus (eds.), Who is my genetic Parent ? Donor Anonymity and Assisted Reproduction : A Cross-Cultural Perspctive, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 121-148. 978-2-8027-2999-0.
2011
Dubuisson, Bernard. Autopsie d'une catastrophe technologique en Belgique. La catastrophe de Ghislenghien. In: O. Guillod et Ch. Müller (eds.), Pour un droit équitable, engagé et chaleureux. Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner (Collection Neuchâteloise), Helbing Lichtenhahn: Bâle, 2011, p. 107-132. 978-3-7190-3042-1.
2011
Durant, Isabelle. Belgium. In: H. Koziol et B.C. Steiniger (eds.), European Tort Law 2010 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin/New York, 2011, p. 30-60.
2011
Belgium. In: K. Oliphant et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law. Basic Texts (European Tort Law), Jan Sramek Verlag: Arnhem, 2011, p. 15-21. 978-3-902638-50-2.
2011
Durant, Isabelle ; Dubuisson, Bernard ; Schmitz, Nicolas. Belgium. In: B. Winiger, H. Koziol, BA Koch et R. Zimmermann (eds.), Digest of european Tort Law. Volume 2: Essential Cases on Damage, Walter De Gruyter: Berlin, 2011. 978-3-11-024848-7.
2011
Dubuisson, Bernard ; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. In: E. Dirix et Y.-H. Leleu (eds.), Rapports belges au congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé à Washington, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 107-174. 978-2-8027-3021-7.
2011
Durant, Isabelle ; Kellner, Markus. Causation. In: A. Fenyves, E. Karner, H. Koziol et E. Steiner (eds.), Tort Law in the Jurisprudence of the European Court of Human Rights (Tort and insurance Law; 30), De Gruyter: Berlin/New York, 2011, p. 449-500. 978-3-11-025966-7.
2011
Schmitz, Nicolas ; Buyle, J.-P. ; Van Elderen, J. ; Proesmans, P.. Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux? Aspects théoriques et questions choisies. In: Le droit des affaires en évolution: l'entreprise et ses clients, to B and to C, nouveaux défis et solutions = Tendensen in het bedrijfsrecht : de onderneming en haar klanten..., to B and to C, nieuwe uitdagingen en oplossingen (I.J.E.-I.B.J.; 22), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 229-279. 978-2-8027-3527-4.
2011
George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 191-262. 978-2-87455-313-4.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. In: Droit judiciaire. Pouvoir du juge fiscal / Répétibilité / Election de domicile (Recyclage en droit), Anthémis: Limal, 2011, p. 73-88. 978-2-87455-332-5.
2011
Schamps, Geneviève ; Van Overstraeten, Marc. La commercialisation des médicaments à usage humain : Préface. In: O. Mignolet, Traité de droit pharmaceutique. La commercialisation des médicaments à usage humain, Kluwer: Waterloo, 2011, IV - XII. 978-90-465-3542-4.
2011
Reusens, Florence. La maltraitance financière et ses conséquences judiciaires. In: Corentin Duyver et Albert Evrard, Personnes âgées et gestion des biens. Entre rapacité et libre disposistion ?, Presses universitaires de Louvain: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 177-190. 978-2-87463-272-3.
2011
Callewaert, Vincent. La notion de sinistre intentionnel et son impact sur la couverture d’assurance R.C. vie privée . In: Responsabilités autour et alentours du mineur (Les Éditions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 191-218. 978-2-87455-360-8.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchal, Gilberte. La protection judiciaire contre la discrimination. In: Le droit et la diversité culturelle (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 395-454. 9782802734512.
2011
Binon, Jean-Marc. La responsabilité du fait des produits défectueux: les vices cachés de l'harmonisation européenne. In: C. Van Schoubroeck, W. Devroe, K. Geens et J. Stuyck (eds.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 591-603. 978-94-000-0235-7.
2011
Binon, Jean-Marc. La réforme européenne du contrôle prudentiel de l'assurance après la crise financière de 2008-2009: à défi global, réponse globale?. In: Ch.-A. van Oldeneel (coord.), Réforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks). Incidences en assurance (Dossier 2011 du Bulletin des Assurances), Kluwer: Waterloo, 2011, p. 83-114.
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Un nouveau régime d'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. In: G. Schamps (ed.), Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d'exécution, Kluwer: Waterloo, 2011, p. 3-13. 9789046535882 .
2011
Higny, Mathieu. Le bail de droit commun. In: M. Coipel, P. Wéry, I. Durant et A. Cruquenaire (éds.), Guide juridique de l'entreprise. Traité théorique et pratique, 2ème édition, Kluwer: Bruxelles, 2011, p. Titre III - Livre 33 bis, 98 pages.
2011
Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats sépciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 149-190. 978-2-87455-313-4.
2011
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthemis: Liège, 2011, p. 263-347. 978-2-87455-313-4.
2011
Schamps, Geneviève. Le degré d'autonomie du mineur dans le domaine des soins médicaux en droit belge. In: B. Feuillet-Liger, R. Ida (éds.), Adolescent et acte médical, regards croisés. Approche internationale et pluridisciplinaire (Droit, bioéthique et société; 3), Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 83-141. 978-2-8027-3046-0.
2011
Delforge, Catherine ; Mignolet, Olivier. Le dernier maillon de la chaîne : le pharmacien . In: Olivier Mignolet, Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain, Kluwer: Malines, 2011, p. 408-437. 9789046535424.
2011
Renchon, Jean-Louis ; Willems, Geoffrey. Le droit au respect de la vie familiale. In: M. Verdussen et N. Bonbled, Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 1037-1063. 9782802735182.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le juge des référés, hors la loi ?. In: Jacques Englebert(dir.), Questions de droit judiciaire inspirées de l'«affaire Fortis», Larcier: Bruxelles, 2011, p. 85-126. 978-2-8044-4230-9.
2011
Colson, Pauline ; Estienne, Nicolas. Le mineur confié à un tiers: la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement. In: Responsabilités autour et alentours du mineur (Les Éditions du Jeune Barreau de Liège), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 7-40. 978-2-87455-360-8.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, François. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. In: Entre liberté et contraintes normatives, le défi du notaire, Larcier: Bruxelles, 2011, p. 365-399. 978-2-8044-4734-2.
2011
Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. In: P. Wéry (ed.), Chronique de jurisprudence en matière de contrats sépciaux (Formation permanente CUP; 129), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 7-87. 978-2-87455-313-4.
2011
De Coninck, Bertrand. Les expulsions de logement. Le point de vue des magistrats. III. Tribunal civil de Bruxelles. In: N. Bernard (ed.), Les expulsions de logement/Uithuiszettingen (Les Dossiers du Journal des juges de paix et de police; 14), La Charte: Bruxelles, 2011, p. 125-128. 978-90-486-0805-8.
2011
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. In: N. Thirion (éd.), Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Formation permanente CUP; 125), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2011, p. 113-152. 978-2-87455-309-7.
2011
Fontaine, Marcel. Principles of European Insurance Contract Law - An Academic View. In: M. Heiss (ed.), Principles of European Insurance Contract Law: a Model Optional Instrument, Sellier European Law Publishers: Munich, 2011, p. 29-44. 9783866531840.
2011
Provisions on Belgian Tort Law (traduction anglaise).. In: Ken Oliphant et B. Steininger (eds.), European Tort Law Basic Texts. (European Tort Law), Jan Sramek Verlag KG: Vienne, 2011, p. 15-21. 978-3-902638-50-2.
2011
Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. In: Keutgen, Guy, Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage / De UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten (editie 2010) en arbitrage, Bruylant: Bruxelles, 2011, p. 17-36. 978-2-8027-3414-7.
2011
Fontaine, Marcel. Quelques aspects de l'arbitrage en droit de l'assurance et de la réassurance. In: Liber amicorum en l'honneur de Serge Lazareff, Editions Pedone: Paris, 2011, p. 279-291. 9782233006127.
2011
Fontaine, Marcel. Quelques réflexions sur les Principles of European Contract Law. In: Van Schoubroeck, Caroline (éd.) ; Devroe, Wouter (éd.) ; Geens, K. (éd.) ; Stuyck, Jules (éd.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 105-116. 978-9-4000-0235-7.
2011
Dubuisson, Bernard. Regards croisés sur le principe de précaution.. In: A. Marciano et B. Tourrès (eds.), Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM. (Pour demain), Librairie philosophique J. Vrin: Paris, 2011, p. 271-288. 978-2-7116-2288-7.
2011
Dubuisson, Bernard. Rome I et le contrat international d'assurance. Encore une occasion manquée?. In: C. Van Schoubroeck, W. Devroe, K. Geens et J. Stuyck (eds.), Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy, Intersentia: Antwerpen, 2011, p. 87-104. 978-94-000-0235-7.
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Gehuchten, Pierre-Paul. Règlement de dettes : social, forcément social?. In: Florence Burniaux, Le règlement collectif de dettes : du civil au social? Chronique de jurisprudence 2007-2010 (Les Dossiers du Journal des tribunaux; 82), Larcier: (Belgium) Louvain-la-Neuve, 2011, 7-14. 9782804446550.
2010
Van den Eynde, Pierre. "La transmission d'un lot privatif". In: I. Durant, P. Lecocq, C. Mostin, La copropriété par appartements : la réforme de 2010, La Charte: Bruxelles, 2010, p. 229-291. 978-90-8670-633-4.
2010
Van den Eynde, Pierre. "Libéralités et successions". In: Jurisclasseur de droit comparé. Belgique. Fasc. 3, Lexis Nexis: Paris, 2010, p. 18-43.
2010
Van den Eynde, Pierre. "Modèles pour l'apport à titre gratuit d'universalité d'une ou de plusieurs ASBL à une ASBL existante". In: Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 (Les dossiers d'ASBL Actualités), Edipro: Liège, 2010, p. 193-223. 978-2-87496-110-6.
2010
Renchon, Jean-Louis. "Successions et contrats en Belgique". In: Les successions. Journées roumaines. (Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française; LX), Bruylant et LB2V: Bruxelles et Paris, 2010, p. 243-270. 978-2-8027-3744-5.
2010
Laffineur, Jacques. A propos de quelques modalités de mise en vente régies par loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. In: Jacquemin, Hervé (coord.), La protection du consommateur après les lois du 6 avril 2010 ("Recyclage en droit"), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 35-58. 978-2-8745-5280-9.
2010
Fontaine, Marcel. Aspects contractuels: prêt d'oeuvres d'art, relations artistes-galeries. In: G. Keutgen (dir.), L'Art et le Droit, Larcier: Bruxelles, 2010, p. 63-87. 9782804439675.
2010
Durant, Isabelle. Belgium. In: H. Koziol et B.C. Steininger (eds.), European Tort Law 2009 (European Tort Law Yearbook), De Gruyter: Berlin/New York, 2010, p. 31-67. 978-3-11-024606-3.
2010
Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la Loi du 2 août 2002. In: I. Durant et R. de Briey (coord.), L'exercice de la profession d'architecte, Larcier: Bruxelles, 2010, p. 137-213. 978-2-8044-4172-2.
2010
Dupont, Marie. Définition et éléments caractéristiques de la vente. In: Manuel de la vente, Kluwer: Bruxelles, 2010, p. 1-35. 978-90-465-3182-2.
2010
Fontaine, Marcel. Evolutions récentes du droit belge des assurances. In: Collectif, Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J.: Paris, 2010, p. 125-134. 9782275034416.
2010
Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin (eds.), La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (Droit des Biens), Editions La Charte: Bruxelles, 2010, p. 109-147. 978-2-87403-247-9.
2010
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle.. In: I. Samoy (ed.), Evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Ius commune: European and Comparative Law Series; 90), Intersentia: Mortsel, 2010, p. 121-142. 978-94-000-0129-9.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. L'intervention de tiers à la procédure d'appel en droit belge. In: J. van Compernolle (dir.) A. Saletti (dir.), Le double degré de juridiction. Etude de droit comparé, Bruxelles: Bruylant, 2010, p. 167-212. 978-2-8027-2982-2.
2010
Wéry, Patrick. L'option des responsabilités entre parties contractantes.. In: P. Wéry et S. Stijns (eds), Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle. (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL), Editions La Charte: Bruges, 2010, p. 223-245. 978-90-486-0609-2.
2010
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. La prescription en droit des assurances. Rapport belge.. In: P. Jourdain et P. Wéry, La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-LGDJ-Schultess: Bruxelles-Paris, 2010, p. 634-686. 978-2-8027-3018-7.
2010
Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux: une hypothèse loin d'être exceptionnelle.. In: J.-F. Germain (dir.), Questions spéciales en droit des contrats (Collection de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 13-69. 2-8044-4003-6.
2010
Durant, Isabelle. Le dommage réparable dans les deux ordres de responsabilité. In: S. Stijns et P. Wéry (eds.), Les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle (Groupe de recherche en droit des obligations KULeuven - UCL), die Keure/La Charte: Bruges/Bruxelles, 2010, p. 53-96. 978-90-486-0609-2.
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. In: F. Glansdorff et P. Henry (eds.), Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Formation permanente CUP; 119), Anthémis: Louvain-la-Neuve, 2010, p. 289-343. 978-2-87455-226-7.
2010
Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. In: I. Durant et R. de Briey (eds.), L'exercice de la profession d'architecte (Droit immobilier), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 7-39. 978-2-8044-4172-2.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le moyen renégat. In: Guinchard Serge, Coulon Jean-Marie, Lissarrague Bertrand et Woog Jean-Claude, Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Paris: Dalloz, 2010, 425-436. 978-2-247-08525-5.
2010
Durant, Isabelle. Le point de départ des délais de prescription extinctive et libératoire en matière civile. In: P. Jourdain et P. Wéry (eds.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; 50), L.G.D.J./Schultess/Bruylant: Bruxelles, Paris, Zurich, 2010, p. 264-317. 978-2-8027-3018-7.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ‘l’exception’ de chose jugée. In: J.F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (coord.), Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, 181-219. 9782804439040.
2010
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. In: I. Durant, P. Lecocq et C. Mostin (eds.), La copropriété par appartements: la réforme de 2010 (Droit des Biens), Editions La Charte: Bruxelles, 2010, p. 149-175. 978-2-87403-247-9.
2010
Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. In: G. Keutgen (ed.), L'art et le droit (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010, p. 89-109. 978-2-8044-3967-5.
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Marchandise, Maxime. Les causes d'interruption et de suspension de la prescription libératoire. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-L.G.D.J.: Bruxelles-Paris, 2010, 403-473. 978-2-8027-3018-7.
2010
Dupont, Marie ; Philippe, Denis. Les effets de l'interruption et de la suspension de la prescription. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant-LGDJ: Bruxelles-Paris, 2010, p. 506-540. 978-2-8027-3018-7.
2010
Noël, Marie-Pierre. Les effets de la prescription en droit belge. Rapport belge. In: P. Jourdain et P. Wéry (dir.), La prescription extinctive. Etudes de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010, p. 130-172. 978-2-8027-3018-7.
2010
Renchon, Jean-Louis. Les familles plurielles en droit belge. In: Journées trilatérales Henri CApitant: Espagne, Québec, Belgique Journées bilatérales franco-belges, 2010. /.
2010
de Callatay, Daniel. Les relations avec les assureurs de protection juridique en matière de saisine: de la valeur des intérêts à l’intérêt des valeurs . In: Pourquoi Antigone? Liber amicorum Edouard Jakhian, Bruylant: Bruxelles, 2010, p. 77-91. 978-2-8027-3062-0.
2010
Renchon, Jean-Louis. Peut-on déterminer l'intérêt de l'enfant?. In: L'effectivité de la convention internationale des droits de l'enfant, 2010.
2010
Dupont, Marie. Prescription et forclusion. Aspects procéduraux. In: H. Boularbah et J.F. Van Drooghenbroeck (eds.), Les défenses en droit judiciaire (Collection du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0.
2010
Dubuisson, Bernard. Solidarité, segmentation et discrimination en assurances. Nouveau débat, nouvelles questions. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot, L.G.D.J., 2010, p. 105-123. 978-2-275-03441-6.
2009
Cap, Sylvie. "Autorité parentale". In: Jehl J. , Jurisclasseur de droit comparé. Actualisation. Fasc. 2 et 4, Lexis Nexis: Paris, 2009.
2009
Tainmont, Fabienne. La Loi Valkeniers. In: Y.-H. Leleu, A. Verbeke, J.-F. Taymans et M. Bourgeois, Manuel de planification patrimoniale. Le couple. Vie Commune (Manuel de planification patrimoniale), Larcier: Bruxelles, 2009, p. 165-174. 9782804427733.
2008
Schamps, Geneviève ; Derèse, Marie-Noëlle. L'anonymat et la procréation médicalement assistée en droit belge. In: Brigitte Feuillet-Liger (ed.), Procréation médicalement assistée et anonymat. Panorama international (Droit bioéthique et société), Bruylant: Bruxelles, 2008, p. 128-152. 9782802726890.
2008
Jauniaux, Olivier. Le syndic et le conseil de gérance.. In: P. Lecocq, G. Benoît et G. Rommel (dir.), La copropriété par appartements (Série "Droit des Biens"), la Charte: Bruxelles, 2008, p. 151-204. 978-28-7403-204-2.
2008
Van Boxstael, Jean-Louis. Trois enjeux de la succession internationale. In: Association des licenciés en notariat, Les incidents en matière successorale dans la pratique notariale (Association des licenciés en notariat; 3), Larcier: Bruxelles, 2008, p. 65-90. 978-2-8044-2765-8.
2018
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 6 avril 2018). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2018 au 07/04/2018).
2018
Falzone, Emmanuël. La pollution par le sang en droit canonique médiéval. Le corps et le droit : personne, chose parmi les choses ou res sui generis ? (Université Paris Nanterre, Centre d’histoire et d’anthropologie du droit, du 08/11/2018 au 09/11/2018).
2018
Durant, Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
2018
Durant,Isabelle. Le bail d'habitation en Région wallonne. Cadre générique et dispositions générales. La Régionalisation du bail (Louvain-la-Neuve, 18/12/2018).
2018
Roussieau, Candice. Le bail de colocation en Région wallonne. La régionalisation du bail (Louvain-la-neuve, 18/12/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Le consentement à l'acte médical : autonomie du patient en droit belge. Le consentement à l'acte médical: autonomie réelle ou fictive ? (Sidi Bou Saïd (Université de Tunis), du 05/12/2018 au 6/12/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les Droits du patient : de l'autonomie de la personne à la protection de l'être vulnérable. Cours-conférences du Collège Belgique 2018 (Charleroi, 11/10/2018).
2018
Grosjean, Elise. Les dispositions transitoires de la réforme des successions. La réforme des régimes matrimoniaux et des successions (Louvain-la-Neuve, 07/06/2018).
2018
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la médiation et la responsabilité médicale. Module 6 - Management des soins & éthique à l’hôpital (Louvain-la-Neuve, 17/11/2018).
2018
Colson, Pauline. Les effets de la responsabilité. La réparation des dommages : unité ou diversité ? Rapport belge. La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique Regards croisés et aspects de droit comparé (Bruxelles, du 07/12/2018 au 08/12/2018).
2018
Roussieau, Candice. Les restrictions au droit au partage entre époux mariés sous le régime de la séparation de biens. Tapas de droit notarial 2018 : Les régimes matrimoniaux (Louvain-la-neuve, 11/12/2018).
2018
Falzone, Emmanuël. ‘Soubz umbre dudit ordre et du colier.’ Le privilège du for des chevaliers de la Toison d’or à l’épreuve de la pratique judiciaire aux XVe-XVIe siècles. 59e Rencontres du Centre européen d’études bourguignonnes (Vienne (Universität Wien ; Haus-, Hof- und Staatsarchiv : Österreichisches Staatsarchiv), du 24/09/2018 au 27/09/2018).
2017
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 21 avril 2017). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 20/04/2017 au 22/04/2017). In: European Tort Law 2016 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2017, p. 21-60.
2017
George, Florence. Compensation, action directe et clause pénale en matière d'insolvabilité. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. Du conflit à la norme. La bulle Romana Ecclesia d’Innocent IV et la hiérarchie des officialités dans la province de Reims au XIIIe siècle. Séminaire "Les hiérarchies juridictionnelles dans l’Église médiévale (2016-2017)" (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 17/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. End of life : comparative approaches in Belgian and Canadian Law. Faculty of law, University Mc Gill (Montréal (Canada), 30/03/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Klinische psychologen, nieuw WUG-beroep, en hun relatie met de patiënt. Vijftig jaar wetgeving uitoefening gezondheidszorgberoepen: make-up of make-over? (Leuven, Kortrijk, Hasselt, du 11/5/2017 au 1/6/2017).
2017
Roussieau, Candice. L'immeuble et la sortie d'indivision provoquée par un indivisaire ou son créancier. L'immeuble au coeur de la pratique juridique: questions choisies (Dinant, 16/06/2017).
2017
Malengreau, Thomas. L'information fautive en matière de services d'investissement: questions de causalité. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Louvain-la-Neuve, 02/06/2017/09/06/2017).
2017
Philippe, Denis. La clause de réserve de propriété et le droit de rétention. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Schamps, Geneviève. La collectivisation : fonds d'indemnisation et assurance - Questions générales et cas particulier de l'ONIAM. Contractualisation et collectivisation de la responsabilité civile (Paris (Université Panthéon-Assas), 27/4/17).
2017
Colson, Pauline. La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime ?. Questions spéciales relatives à la réparation du dommage (Namur, 30/11/2017). In: Questions spéciales relatives à la réparation du dommage, 2017. 9782807203198.
2017
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui et ses implications en droit belge : De la pratique actuelle vers un éventuel encadrement légal ?. dans le cadre de la conférence annuelle du Groupe de recherche santé et droit / Research Group on Health and Law, co-organisée avec la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et en politique de la santé, Faculté de droit, Université Mc Gill (Montréal (Canada), 28/03/2017).
2017
Schmitz, Nicolas. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances: Présentation générale et traits saillants. dans le cadre du séminaire donné à la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA) (Gembloux, 02/02/2017).
2017
Willems, Geoffrey. La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme . « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation (Paris, 09/06/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Le fonctionnement du Fonds des accidents médicaux et le système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les enjeux économiques des infections associées aux soins et de leur prévention (Bruxelles, 19/4/2017).
2017
Durant, Isabelle. Le nouveau régime du gage. Le droit des sûretés face à ses réformes (Tournai, 19/05/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient . Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Schamps, Geneviève. Les aspects novateurs de la législation relative aux droits du patient. Droits du patient: tous concernés ! (Namur, 18/4/2017).
2017
Dubuisson, Bernard. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Liège - Charleroi, 02/06/2017/16/06/2017).
2017
Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances. Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis (Louvain-la-Neuve, 09/06/2017).
2017
Roussieau, Candice. Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale. Tapas de droit notarial : les donations (Louvain-la-Neuve, 12/12/2017). In: "Tapas de droit notarial 2017 : les donations", 2017. 9782807901964.
2017
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : aspects éthiques, déontologiques et juridiques. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 08/02/2017).
2017
Durant, Isabelle. Les sûretés réelles mobilières. Les sûretés réelles mobilières (Liège, Louvain-la-Neuve, Charleroi, Octobre 2017, du 13/10/2017 au 27/10/2017). In: Les sûretés réelles mobilières (Commission Université Palais; 176), Anthemis: Liège, 2017. 978-2-8072-0236-8, p. 185-232.
2017
Falzone, Emmanuël. Testing the Boundaries of a Concept. Family Litigation, Social Normativity and Concubinage before Consistory Courts within the Southern Low Countries (15th-16th Centuries). Family in the Premodern World: A Comparative Approach (Princeton University, du 07/04/2017 au 08/04/2017).
2017
Schamps, Geneviève. eSanté et HealthCompass : Aspects relatifs aux droits du patient . lors du colloque intitulé « De la coordination des soins de santé à la participation active du patient : les nouvelles perspectives offertes par les technologies en e-santé », organisé à l’hôpital civil Marie Curie de Lodelinsart par le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société, de l’Université de Namur) et le CETIC (Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication) (Lodelinsart, 26/01/2017).
2017
Falzone, Emmanuël. ‘Pour estre par Son Excellence ordonné et auctoriséz a m’assister de conseil.’ Le ius commune à l’épreuve du Conseil des Troubles (Leoninus, Cons. 80). Journées internationales de la Société d’Histoire du droit et des institutions des anciens pays flamands, picards, wallons (Maastricht, Regionaal Historisch Centrum Limburg, du 26/05/2017 au 27/05/2017).
2016
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 1er avril 2016). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 31/03/2016 au 02/04/2017). In: European Tort Law Yearbook (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2016, p. 21-53.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. Commentaire pratique de la réforme dite "Pot-pourri I". dans le cadre de la conférence organisée au Palais de Justice de Namur par la Conférence du Jeune Barreau de Namur (Namur, 03/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir? . La séparation du couple non marié (Louvain-la-Neuve, 30/09/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Droit et émancipation. dans le cadre de l’attribution du titre de Docteurs honoris causa aux professeurs Hilary Charlesworth, Michel Grimaldi et Jonathan Simon, à la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, 21/04/2016).
2016
Binon, Jean-Marc. Droit européen des assurances: Plus près que vous le croyez!. dans le cadre d'une après-midi d'étude organisée par la section belge de l'Association internationale de droit des assurances (AIDA) (Bruxelles, 22/09/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Famille et société : l’approche juridique de la famille. L’approche psychanalytique groupale de couple et de famille – Une clinique psychanalytique des liens (Bruxelles, 27/02/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Forme des conventions - Quid de la pratique consistant à recevoir des conventions avec attribution immobilière sous seing privé, avec ensuite authentification de la seule attribution immobilière par acte authentique séparé?. Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Colson, Pauline. Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge. Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Chambéry, du 02/12/2016 au 03/12/2016). In: Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel (Collection du GRERCA), Bruylant: Bruxelles, 2016. 9782802757634.
2016
Schamps, Geneviève. Introduction. Introduction au colloque "La lutte contre la criminalité économique et financière : état des lieux et défis de demain", organisé par le CRID&P et le CRIDES, Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 09/05/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
2016
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
2016
Demortier, Alexandra. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial. La liquidation-partage des régimes matrimoniaux (Louvain la neuve, 18/11/2016).
2016
Jacquemin, Hervé ; de Duve, Eléonore. L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs. Contrats et protection des consommateurs (Bruxelles, 21/04/2016).
2016
Bazier, Pierre. L'intuitus personae et l'(in)exécution des obligations contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La chose jugée. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François. La concentration des écritures (conclusions et autorité de la chose jugée). Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. La diminution de la protection du défendeur défaillant et la suppression de la péremption du jugement par défaut. Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. La durée du bail de droit commun: congé, fin anticipée, prorogation et tacite reconduction. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La fin de vie et la réglementation belge : soins palliatifs et euthanasie. dans le cadre du colloque "Droit et santé en fin de vie : impacts des récents développements juridiques", Colloque annuel des programmes de Droit et politiques de la santé, organisé par l’Université de Sherbrooke (Longueuil (Québec), 13/05/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La loi relative aux droits du patient et la protection de la personne vulnérable. dans le cadre de la Journée de formation en éthique, HE Vinci-Parnasse-Isei (Woluwe-Saint-Lambert, 25/02/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La mort et la biomédecine : considérations de droit belge. "Le mort et la biomédecine", organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (University Shiga, Hikone (Japon), du 15/12/2016 au 17/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La portée de l’autonomie du patient : le consentement aux soins de santé. lors du colloque "Liberté et contrainte de consentir", organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Namur, 25/03/2016).
2016
Callewaert, Vincent. La preuve de la bonne exécution du devoir d'information du patient: la révolution copernicienne?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale. dans le cadre du cours "Aansprakelijkheidsrecht" de la professeure I. Samoy (Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven) (Leuven, 01/12/2016).
2016
Schamps, Geneviève. La responsabilité médicale, la réglementation relative aux droits du patient, la médiation. dans le cadre du Certificat d’université en gestion hospitalière, Module 7, Management des soins & éthique à l’hôpital, Faculté de santé publique (UCL) (Louvain-la-Neuve, 02/12/2016).
2016
Durant, Isabelle. La rédaction du bail de résidence principale: les clauses relatives à la durée du contrat. Le bail dans la pratique (Liège, 14/01/2016).
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François. La réforme du Code judiciaire dite "pot-pourri I": quelles incidences sur le parcours procédural de la victime?. Les états généraux du droit médical et du dommage corporel (Bruxelles, 28/04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : actualités et perspectives. dans le cadre du cours Medisch recht, du professeur H. Nys, Faculteit Rechtsgeleerdheid, KULeuven (Leuven, 10/05/2016).
2016
Estienne, Nicolas. Le dommage réparable: quelques questions d'actualité. Trois conditions pour une responsabilité civile - sept regards (Namur, 22/04/2016).
2016
Massager, Nathalie ; Sosson, Jehanne. Le droit de la filiation et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Actualités du droit des familles, Commission Université Palais (Louvain-la-Neuve, 19/02/2016). In: Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais; 163), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486426, p. 58-122.
2016
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. Le défaut. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Liège - Bruxelles - Charleroi, 04/03/2016/11/03/2016/18/03/2016).
2016
Roussieau, Candice. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?. La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques (Louvain-la-Neuve, 18/11/2016). In: "La liquidation des régimes matrimoniaux. Aspects théoriques et pratiques" Sosson et P. Van den Eynde (dir.), 2016. 978-2-8044-9630-2.
2016
Demortier, Alexandra. Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille. La protéction des personnes majeures (Louvain la Neuve, Liège, Charleroi, 04/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Le psychologue clinicien, nouveau professionnel de la santé en droit belge, et la relation avec le patient. dans le cadre du colloque "Le droit de la santé : d’une décennie à l’autre (2006-2026)", organisé par l’Inserm et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 19/10/2016).
2016
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
2016
Demortier, Alexandra ; Sosson, Jehanne. Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d'une rupture d'un couple non marié. La séparation du couple non marié (Louvain la Neuve, 30/09/2016).
2016
Dandoy, Nathalie. Les Obligations alimentaires contenues dans les conventions préalables à divorce par consentement mutuel: pension alimentaire après divorce et contributions alimentaires (fixation, révision et interprétation). Le divorce dans la pratique notariale (F.R.N.B.) (25/05/2016).
2016
Dubuisson, Bernard ; Estienne, Nicolas. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances. Les attentats terroristes du 22 mars 2016. Indemnisation et assurances (Bruxelles, 09/11/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Les changements apportés par la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Droit des assurances (Tournai, 27/05/2016).
2016
Wéry, Patrick. Les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient au regard de la contention. dans le cadre d'un colloque relatif aux Echanges d’expériences pratiques entre hôpitaux, organisé par le Réseau santé Louvain et la Fédération des Institutions Hospitalières (Erpent, 25/03/2016).
2016
Schamps, Geneviève. Les droits du patient dans le cadre des soins de santé. lors de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 25/02/2016).
2016
Fievet, Gauthier. Les vices de consentement des contrats. Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies. (Liège - Louvain-la-Neuve - Charleroi, 07/10/2016/14/10/2016/21/10/2016).
2016
Schamps, Geneviève. L’autonomie du patient et les soins de santé. dans le cadre de la Formation en éthique des enseignants du Parnasse-Isei organisée par l'Unité Ethique du Parnasse-Isei (Woluwe-St-Lambert, 20/10/2016).
2016
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille?. Mais où est passée la famille? (Club Montgomery, 12/04/2016).
2016
Roussieau, Candice. Mariage, divorce, authenticité. Trois questions de droit international privé. Tapas de droit notarial (Louvain-la-Neuve, 20/12/2016). In: "Tapas de droit notarial 2016", 2016. 9782804496357.
2016
Dubuisson, Bernard. Questions d'actualité en matière de responsabilité civile. Intervention aux barreaux d'Eupen et de Verviers (Eupen, 13/05/2016).
2016
Dandoy, Nathalie ; Granet, Frédérique. Recourir à d'autres formes de solidarités familiales : régimes matrimoniaux et partage des biens. Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question (Paris, 07/10/2016).
2016
Dubuisson, Bernard. Vers une modernisation de la réparation des dommages. Naar een hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht? (Anvers, 11/05/2016).
2015
Cap, Sylvie. Approche juridique de l'assistance sexuelle. Quinzaine de la différence (Philippeville, 19/10/2015).
2015
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 10 avril 2015). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 09/04/2015 au 11/04/2015). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2015, p. 24-64.
2015
Schamps, Geneviève. Dynamic Consent and Health care. Dynamic consent in the era of next generation research (University of Oxford, du 29/10/2015 au 30/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Experiences in framing a legal and ethical system for assigning responsibilities, ensuring reporting and protecting patients and professionals. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Het Fonds voor de medische ongevallen : wettelijke voorwaarden en perspectieven. UHasselt Symposium Patiëntveiligheid en Medische Aansprakelijkheid (Bruxelles, 24/02/2015).
2015
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La déontologie face à l’évolution du contexte législatif et de la réflexion éthique. lors de la Conférence-débat organisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Namur, 14/03/2015).
2015
Malengreau, Thomas. La responsabilité des commettants fondée sur l'article 1384, alinéa 3, du Code civil à l'aune de la jurisprudence récente. Droit de la responsabilité. Questions choisies (Liège - Bruxelles - Charleroi, 24/04/2015/08/05/2015/22/05/2015).
2015
Schamps, Geneviève. La réglementation belge relative à la fin de vie : les soins palliatifs et l’euthanasie. France, Québec, Suisse, Belgique, Allemagne : D’ici ou d’ailleurs, Quels droits pour les patients en fin de vie ? », (Deuxième Journée de rencontre transversale de la Structure Fédérative de Recherche ASMES en Santé, Centre Européen d’Etudes de Recherche Droit & Santé de l'Université de Montpellier) (Montpellier, du 01/10/2015 au 02/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le droit des patients et des proches : le Fonds des accidents médicaux. dans le cadre du colloque "Les droits et la place des patients et des familles dans une démarche d’accréditation", organisé par la Plateforme pour l’Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients (PAQS ASBL) (Erpent, 02/12/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le rapport du corps et de l’argent en droit belge. dans le cadre du Workshop international consacré à La réalité du principe de non-patrimonialité du corps humain, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Istanbul, du 04/11/2015 au 08/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Le système nordique : l’indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les régimes d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’études organisée par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)) (Paris, 20/01/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Learning from mistakes, professional liability and compensating patients. dans le cadre du congrès Workshop Fondation Brocher: Reporting on patient safety incidents: legal and ethical issues to be addressed in developing a culture of safety for the benefit of patient and safety, organisé par la World Health Organisation et l’Institut de droit de la santé de Neuchâtel (Genève, du 16/11/2015 au 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne et la fin de vie. dans le cadre du colloque "Le médecin et le juriste face à l’administration de la ( ?) fin de vie" (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits de la personne protégée. Le médecin et le juriste face à l’administration de (la ?) fin de vie (Colloque organisé par la direction médicale du CHWAPI, le Comité d’Ethique Commun du CHWAPI, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Tournai) (Tournai, 10/10/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Les droits du patient : l'autonomie du patient et les interventions de proches. Patient engagement and empowerment (colloque organisé par lifetech.brussels et l'Université catholique de Louvain (ICTEAM, IRSS, Centre de droit médical et biomédical), sous la bannière Health 2.0 Belgium) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/02/2015).
2015
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l'arrêté royal du 10 avril 2014. L'assurance du solde restant dû (Bruxelles, 17/11/2015).
2015
Schamps, Geneviève. L’accompagnement en fin de vie en Belgique. dans le cadre du colloque "L’accompagnement en fin de vie en établissements et à domicile : Expériences étrangères et françaises", organisé par l’Institut de Formation supérieure des cadres dirigeants et l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) (Paris, 04/06/2015).
2015
Schamps, Geneviève. Medical Injury Compensation : No-Fault or Liability. dans le cadre du 20th Ius Commune Congress, organisé par la Ius Commune Research School (Leuven, du 26/11/2015 au 27/11/2015).
2014
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques, déontologiques et juridiques de la biomédecine. (exposé devant le Conseil d’entreprise de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 26/05/2014).
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de droit commun : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
2014
De Smedt, Marnix ; Higny, Mathieu. Bail de résidence principale : questions choisies. Actualités en droit du bail (Bruxelles-Liège-Charleroi, 07/02/2014/14/02/2014/21/02/2014).
2014
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 25 avril 2014). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 24/04/2014 au 26/04/2014). In: European Tort Law 2014 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2014, p. 24-64.
2014
George, Florence. Compensation et insolvabilité. Questions choisies. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
2014
Dubuisson, Bernard. Conclusions. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Wéry, Patrick. De rechter en de rangorde van sancties bij wanprestatie. De rol van de rechter in het contract (Leuven, 20/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Droits du patient et nouveautés en droit belge. Droit comparé de la santé (séminaire doctoral organisé par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, du 15/05/2014 au 17/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Genetic information in Belgian Law. Programme COST CHIP ME IS 1303, Ethical, legal and social issues concerning genetic testing and public-private interactions in genomics (journée d’étude organisée dans le cadre de la recherche COST CHIP ME, Commission européenne) (Athènes, du 28/04/2014 au 30/04/2014).
2014
Wéry, Patrick. L'agencement des sanctions dans le contentieux de l'inexécution contractuelle. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
2014
Callewaert, Vincent. L'assurance vol: entre difficultés probatoires et crainte de fraudes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. L'étendue de la propriété immobilière. La construction et les tiers : servitudes-mitoyenneté-troubles de voisinage-assurances, après-midi d'études organisée par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (C.C.A.I.) (Nivelles, 13/11/2014).
2014
Mougenot, Dominique. La charge de la preuve en matière de responsabilité contractuelle: la distinction entre l'obligation totalement ou partiellement inexécutée. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
2014
Durant, Isabelle. La clause de réserve de propriété, le droit de rétention et les garanties du sous-traitant après la réforme de 2013. Insolvabilité et garanties (Liège - Bruxelles - Charleroi, 14/11/2014/21/11/2014/28/11/2014).
2014
Binon, Jean-Marc. La déclaration du risque dans les assurances de personnes. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : contrat privé ou embarras éthique?. (Conférence-Débat organisée par The European Law Student’s Association (ELSA)) (Louvain-la-Neuve, 31/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique. La gestation pour autrui : situation actuelle et perspectives en Belgique (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 03/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui en droit belge . Regards croisés sur la gestation pour autrui, Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (colloque organisé par le Service Public Fédéral Justice) (Bruxelles, 12/12/2014).
2014
Binon, Jean-Marc. La loi du 4 avril 2014. Nouveautés dans les assurances sur la vie en général et les assurances maladie. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Fontaine, Marcel. La loi du 4 avril 2014. Présentation générale. Dispositions communes à tous les contrats. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. La médiation et les enjeux liés à la formation des médiateurs agréés. Les modes alternatifs de règlement des conflits (Bruxelles, 06/05/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. La médiation et ses principaux attraits. Conférence de presse de la Commission fédérale de Médiation (Bruxelles, 12/09/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La protection des personnes vulnérables en droit belge. Vieillir : enjeux scientifiques, enjeux éthiques (colloque organisé par l’Institut des Hautes Ecoles pour la Science et la Technologie (IHEST)) (Paris, 11/12/2014).
2014
Bazier, Pierre. La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. La réforme du régime de protection de la personne vulnérable et les droits du patient. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 03/10/2014).
2014
Dubuisson, Bernard. La réparation des dommages de masse. Aansprakelijkheid, kwaliteit en veiligheid van producten, diensten en bouwwerken (Gand, 24/04/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le (refus de) consentement immédiat ou anticipé du patient et le rôle des proches dans le cadre des soins de santé : le début et la fin de la vie. Tu as consenti. Et maintenant (Journée d’étude organisée par la Commission éthique Acn (Association belge des praticiens de l’art infirmier)) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux (FAM) : missions et modalités d’intervention. (séminaire organisé par l’Association francophone des médecins chefs) (Durbuy, du 24/05/2014 au 25/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux en droit belge : une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (séminaire organisé par l’Association des Juristes de l’Assurance) (Bruxelles, 20/03/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Une nouvelle indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Les régimes alternatifs d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé (journée d’étude organisée par l’Université de Neuchâtel (Suisse)) (Neuchâtel, 03/07/2014).
2014
Wéry, Patrick ; Joisten , Pierre. Le contrat de mandat: généralités et questions particulières en rapport avec la pratique notariale. Le mandat dans la pratique notariale et la procédure civile. Questions choisies et suggestions de clauses (Liège, 24/09/2014).
2014
George, Florence. Le contrat et les acteurs de la faillite. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le don d’organes ou de matériel corporel humain en droit belge. La greffe... Jusqu'où? Juristes et Médecins: regards croisés (colloque international organisé à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille) (Lille , 10/10/2014).
2014
Cruquenaire, Alexandre. Le juge et l'interprétation du contrat. Le juge et le contrat (Louvain-la-Neuve, 08/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le nouveau régime de protection de la personne vulnérable. (journée d’étude organisée par l’Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 20/02/2014).
2014
Schmitz, Nicolas. Le point sur la charge de la preuve de la couverture du sinistre. Actualités en droit des assurances (Liège - Bruxelles - Charleroi, 05/12/2014/12/12/2014/19/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Le principe de dignité humaine en droit belge. La réalité du principe de respect de dignité humaine (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique, à l’Université internationale de Monaco) (Monaco, du 27/11/2014 au 28/11/2014).
2014
Sosson, Jehanne. Le tribunal de la famille : nouveautés et continuités. Journée de formation Droit de la famille et aide à la jeunesse (Bruxelles, 25/11/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les donneurs en droit belge : le regard du juriste. La greffe… Jusqu’où ? Juristes et Médecins : regards croisés (colloque organisé par l’Université Lille 2 Droit et Santé) (Lille, 10/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (conférence organisée par "Liège Conférences Santé") (Liège, 11/12/2014).
2014
Schmitz, Nicolas. Les modifications apportées par la loi du 4 avril 2014 et par l'arrêté royal du 10 avril 2014 concernant les assurances du solde restant dû. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Callewaert, Vincent. Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages. La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (Louvain-la-Neuve, 09/10/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé : les mineurs et les personnes incapables en droit belge. (dans le cadre de la Formation continue en soins palliatifs pédiatriques, organisée par le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (CPSI) et l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI)) (Woluwe-Saint-Lambert, 21/02/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Les soins de santé et la prise de décision en fin de vie : le cadre légal belge. Implications de la désescalade thérapeutique aux soins intensifs (colloque organisé par le Groupement des réanimateurs entre Escaut et Meuse) (Nivelles, 22/05/2014).
2014
Sosson, Jehanne. Mais où est passée la famille ?. Trente ans au service de l’enfance en danger : défis et enjeux du 21ème siècle, (Bruxelles, 10/12/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Nouvelle loi sur l’indemnisation des accidents médicaux : implication pratique pour les soignants et les patients. (séminaire organisé par le Centre du cancer et d’hématologie de l’UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 01/02/2014).
2014
Renson, Pierre-Paul. Point de vue d'un représentant de l'O.B.F.G. sur l'accès à la médiation au sein des cours et tribunaux. Focus sur l'organisation de la médiation en Belgique, essai de clarification (Liège, 25/04/2014).
2014
Sosson, Jehanne. Regards croisés sur la gestation pour autrui. Les midis du droit de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux (Bruxelles, 12/12/2014).
2014
Jacquemin, Hervé. Remise de dette, confusion et novation. Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (Liège - Bruxelles - Charleroi, 09/05/2014/16/05/2014/23/05/2014).
2014
Schamps, Geneviève. Une harmonisation des principes d’indemnisation du patient amorcée en France et en Belgique. Les droits du patient européen (colloque organisé par le Centre français de droit comparé, Institut Droit et Santé) (Paris, 24/06/2014).
2013
Schamps, Geneviève. (Bio)médecine : implications éthiques, juridiques et déontologiques. (exposé devant le Conseil d’administration de l’UCL) (Louvain-la-Neuve, 25/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Aspects juridiques et éthiques concernant les personnes mineures et incapables. (séminaire organisé par le Service de Neurologie de l'UCL) (Woluwe-Saint-Lambert, 25/04/2013).
2013
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 5 avril 2013). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 05/04/2013 au 07/04/2013). In: European Tort Law 2012 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2013, p. 57-93.
2013
Higny, Mathieu. Développements jurisprudentiels récents en bail de droit commun et en bail de résidence principale. Contrats spéciaux (Bruxelles - Mons, 16/05/2013/23/05/2013).
2013
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
2013
Renson, Pierre-Paul. L'avocat et la médiation civile. La justice: enjeux et perspectives de demain (Bruxelles, 18/03/2013).
2013
Dubuisson, Bernard. L'erreur du juge est-elle fatale? Libres propos. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
2013
Mougenot, Dominique. L'utilisation de données confidentielles en matière judiciaire: quelques réflexions d'un magistrat. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
2013
Renson, Pierre-Paul. La copropriété, un terreau fertile pour la médiation. De la prévention à la résolution des conflits en copropriété (Bruxelles, 26/03/2013).
2013
Jacquemin, Hervé. La preuve en matière commerciale. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
2013
Mougenot, Dominique. La preuve et les nouvelles technologies. La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques (Namur, 12/12/2013).
2013
Wéry, Patrick ; Kohl, Benoît. La proposition de Règlement relatif à un droit commun européen de la vente. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
2013
Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013).
2013
de Callatay, Daniel. La vie après le tableau indicatif. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : présentation et perspectives. Responsabilité médicale : fault, no-fault et médiation (colloque organisé par l’Université de Namur et l’Association des Juristes Namurois, sous la présidence de G. Schamps) (Namur, 10/10/2013).
2013
Renson, Pierre-Paul. Le droit commercial et le droit des obligations dans les projets de contracting. Négociation et gestion des contrats de projets dans le secteur contracting (Bruxelles, 16/05/2013).
2013
Jacquemin, Hervé. Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs. La vente. Développements récents et questions spéciales (Bruxelles, 30/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient. Le nouveau statut de protection de la personne : implications pour la gestion des biens et les droits du patient (Palais des Académies, Bruxelles, du 28/11/2013 au 28/11/2013).
2013
Estienne, Nicolas. Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
2013
Colson, Pauline. Le préjudice économique des personnes sans revenus. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
2013
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière, module 7, management des soins & éthique à l’hôpital) (Louvain-la-Neuve, 29/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les droits du patient, la protection de la personne incapable, la médiation. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/Université de Namur) (Namur, 04/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine : le droit belge. Les principes de protection du corps humain dans le cadre de la biomédecine. Perspective internationale (Workshop international et pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit médical et biomédical ainsi que le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Louvain-la-Neuve - Bruxelles , du 16/12/2013 au 17/12/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le Fonds des accidents médicaux en droit belge. Intervention lors des journées d’études "La responsabilité médicale et les accidents médicaux" organisées par le Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et les Assurances (GRERCA)) (Louvain-la-Neuve, du 13/09/2013 au 14/09/2013).
2013
Schamps, Geneviève. L’indemnisation des dommages liés aux soins de santé en droit belge. (exposé tenu au Ministère de la Santé luxembourgeois) (Luxembourg, 02/06/2013).
2013
Philippe, Denis. Quelques réflexions sur la perte d'une chance et le lien causal. Le droit de la responsabilité abordé du point de vue de la magistrature économique (TBH Congres - Congrès RDC) (Bruxelles, 04/12/2013).
2013
Simar, Noël. Questions sur le décès. Le dommage et sa réparation (Bruxelles - Liège - Charleroi, 17/05/2013/24/05/2013/31/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Tien jaar ombudsfunctie – VVOVAZ. (colloque organisé par la Vlaamse Vereniging Ombudsfunctie van Alle Zorgvoorzieningen (VVOVAZ)) (Berchem, 22/11/2013).
2013
Schamps, Geneviève. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d’accès à une équité de soins?. Télémédecine, une utopie futuriste ou un moyen réaliste d'accès à une équité des soins? (Palais Provincial de Namur, du 15/10/2013 au 15/10/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety ? ». exposé effectué dans le cadre du Certificat Interuniversitaire en Management de la Qualité dans les Etablissements de soins. Module 5 : Patient Safety » (Louvain-la-Neuve, 24/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects juridiques, déontologiques et éthiques dans le cadre des soins palliatifs pédiatriques ». Formation continue en Soins palliatifs pédiatriques, organisée par l’Institut supérieur d’Enseignement Infirmier (ISEI) (Haute Ecole Vinci) et le Centre de Promotion pour les soins infirmiers (Woluwe-St-Lambert, 22/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Aspects éthiques et juridiques concernant les mineurs et les personnes incapables ». séminaire organisé par le Service de neurologie de la Faculté de médecine et médecine dentaire de l’UCL (Woluwe-St-Lambert, 24/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L'usager des soins de santé et les droits du patient en droit belge : le respect de l'autonomie et le pouvoir d'intervention dans les instances de veille ». « Dix ans d’application de la loi Kouchner. Acte II. La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? », (colloque organisé par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE), Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV) (Bordeaux, 16/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 : étendue, limite et applicabilité dans la pratique quotidiennes ». Rencontres « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières », organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles (Jolimont, 28/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « La procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des Accidents Médicaux : Missions et modalités d’intervention ». thématiques intitulées « Faut-il réformer la nomenclature des soins de santé ? » et « Mécanismes de solidarité médicale », (Quatorzième cycle de formation interuniversitaire - journées organisées par l’Association Francophone des Médecins Chefs, en collaboration avec les Ecoles de Santé publique de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg) (Durbuy, du 24/05/2013 au 25/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : implications du nouveau système d’indemnisation des dommages liés aux soins de santé ». séminaire organisé par l’Association royale des médecins diplômés de l’Université de Liège (A.M.Lg) (Liège, 22/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux : présentation et premier bilan d'activités ». « L’approche des droits, attentes et plaintes du patient au sein des institutions hospitalières » (rencontres organisées par les Centres Hospitaliers Jolimont-Lobbes et Tubize-Nivelles) (Jolimont, 13/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Le Fonds des accidents médicaux en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les Droits du patient en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les droits du patient ». Journée d’informations pour les futurs étudiants, à la Faculté de droit et de criminologie (UCL) (Louvain-la-Neuve, 06/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les missions légales des proches pour une autonomie effective du patient en fin de vie ». séminaire organisé à la Faculté de médecine et médecine dentaire, Woluwe-St-Lambert, dans le cadre du Journal Club de Gériatrie et Gérontologie (Woluwe-St-Lambert, 05/06/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Les soins palliatifs et l’euthanasie en Belgique ». séminaire organisé par la Faculté de droit et science politique de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV (Bordeaux, 08/04/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « L’autodétermination de la personne en droit belge : le début, le cours et la fin de vie ». « Droit comparé de la santé », (séminaire doctoral franco-suisse organisé par l’Université Paris Descartes) (Paris, du 15/05/2013 au 17/05/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Patient’s Rights ». séminaire organisé à la Vlaams Universiteit Brussel (VUB), par ELSA (The European Law Students’ Association Belgium » (Bruxelles, 25/02/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Surrogate Moterhood in Belgian Law : Current Status and Future Prospects ». Congrès Annuel de la Société Belge de Pédiatrie / Jaarlijks Congres van de Belgische Vereniging voor Kindergeneeskunde « Santé publique, Epidémiologie et Pédiatrie » (Antwerpen, 15/03/2013).
2013
Schamps, Geneviève. « Transposition des normes européennes dans la législation relative au prélèvement et à la transplantation d’organes ». « Don d’organes et transplantation au quotidien », (journée organisée au CHU Mont-Godinne par le Centre de Transplantation de l'UCL et l'Association Oxygène Mont-Godinne) (Mont-Godinne, 19/04/2013).
2012
Schamps, Geneviève. Aperçu de la loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, un lien avec le programme Safety?. Management de la Qualité dans les Etablissements de Soins, Module 5 Patient Safety (Formations Qualité ULB - UCL) (Louvain-la-Neuve, 12/05/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Aspects éthiques et médicolégaux des itinéraires cliniques. Séminaire organisé par l'UCL et le Réseau Itinéraires Cliniques (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Binon, Jean-Marc ; Schmitz, Nicolas. Assurances de personnes: vingt années d'incertitude. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 13 avril 2012). Annual Conference on European Tort Law (Vienne , du 12/04/2012 au 14/04/2012). In: European Tort Law 2011 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2012, p. 64-94.
2012
Schamps, Geneviève. Droits et devoirs du patient : Analyse critique de la loi belge du 22 août 2002. Journée d’étude internationale sur les droits du patient : comparaison franco-belge (Lille, Faculté Libre de droit de l’Université Catholique de Lille, 07/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Ethique et situations de vulnérabilité: enfants et personnes âgées. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Renson, Pierre-Paul. Etre ou ne pas être conseil en médiation?. La médiation, songeons-y et tout de suite... (Charleroi, 07/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Genetics and Society Glossary: the right to know and not to know. Permanent Education Course in Human Genetics (BeSHG/UCL) (Woluwe-Saint-Lambert , 17/02/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Introduction et conclusion du Colloque "La gestation pour autrui: vers un encadrement?". La gestation pour autrui: vers un encadrement? (colloque organisé par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 24/04/2012).
2012
Hausman, Jean-Marc ; Bosly, Henri. L'affaire Servier-Médiator. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (Poitiers , du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'enfant et les soins de santé en droit belge. Formation continue à destination des médecins pédiatres (GLEM - Groupe Libre d'Evaluation mutuelle) (Woluwe-Saint-Pierre, 05/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'euthanasie et la fin de vie en droit belge. Aspects liés à la fin de vie (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. L'éthique et le droit en matière médicale - Aspects éthiques et juridiques quant à la pratique et le quotidien des Itinéraires Cliniques. Meeting Aspects éthiques et médicaux-légaux des Itinéraires Cliniques (Réseau Itinéraires Cliniques et UCL) (Malèves-Sainte-Marie, 28/03/2012).
2012
Renson, Pierre-Paul. La compensation des troubles de voisinage: les aléas liés à l'appréciation souveraine du juge du fond. Préjudice, indemnisation et compensation (Mons, 26/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La fin de vie - soins palliatifs et euthanasie - en droit belge. Situation actuelle et perspectives. Fin de vie et mort au XXIe siècle (colloque organisé dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier par la Fondation Pierre Elliott Trudeau et l'IFROSS) (Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit et perspectives. (dans le cadre du Cours Post-Universitaire, Département de Pédiatrie, Faculté de Médecine et de Médecine dentaire, U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 16/10/2012).
2012
Fontaine, Marcel. La loi du 25 juin 1992 a 20 ans. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La législation relative à la fin de vie en Belgique. Fin de vie et mort au XXIème siècle, Vingt-cinquièmes Entretiens Jacques Cartier (colloque organisé par le Centre Jacques Cartier, Canada) (Lyon, 19/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé. Alternatives à la procédure judiciaire (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et l'anonymat du don. Assistance médicale à la procréation (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/03/2012).
2012
De Coninck, Bertrand ; Mougenot, Dominique. La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles (Bruxelles, Mons, du 19/04/2012 au 26/04/2012).
2012
Durant, Isabelle ; Loosen, Florence. La responsabilité civile du syndic pour fautes de gestion. La copropriété par appartements. - Deux ans après la réforme (Liège - Bruxelles - Charleroi, 07/12/2012/14/12/2012/17/12/2012).
2012
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient. (dans le cadre du Certificat universitaire en gestion hospitalière 2012, module 7, Management des soins & éthique à l'hôpital) (Louvain-la-Neuve, 23/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : fonctionnement et perspectives. Les 10 ans de la loi ‘droits du patient’. Etat des lieux et perspectives/10 jaar patiëntenrechtenwet. Stand van zaken en perspectieven (colloque organisé par la Commission fédérale Droits du patient et le SPF Santé publique) (Bruxelles, 26/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux et le risque lié aux évolutions de la biomédecine: perspectives d'indemnisation en droit belge. Séminaire Innovations technologiques, incertitude des risques et droit de la responsabilité (Montréal, Université Mc Gill, du 03/07/2012 au 06/07/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Constitution récente (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 21/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux. Perspectives (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 28/11/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux: le nouveau régime d'indemnisation instauré par la loi du 31 mars 2010 et les perspectives. Anaesthesia for Anaesthesiologists? (colloque organisé par B.S.A.R./A.P.S.A.R.) (Bruxelles, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le droit belge relatif à l'euthanasie et au don d'organes. Symposium "Euthanasie et don d'organes" (symposium organisé par la Société belge de Transplantation, Leif, De Maakbare Mens en Vonkel) (Bruxelles, 29/09/2012).
2012
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le droit judiciaire européen. Quinze années d’évolutions marquantes du procès civil dans la législation, la jurisprudence et la doctrine (Bruxelles, 24/04/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Le développement des voies extra-pénales d'indemnisation. Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale. XIXes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers (présentation lue par J.-M. Hausman, en raison de ma participation à la délégation de l’Université catholique de Louvain lors de la mission économique présidée par SAR le Prince Philippe, au Japon, du 9 au 16 juin 2012) (Poitiers, du 15/06/2012 au 16/06/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les aspects juridiques liés au refus de soins et à la contention : l’autonomie du patient, l’intervention de la personne de confiance ou du représentant. Le refus de soins. De la contention à la protection (colloque organisé par la Société de Médecine du Tournaisis) (Tournai, 20/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la médiation. (Exposé présenté lors du Workshop organisé par l'Association des Médiateurs d'Institutions de Soins) (Durbuy, 10/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la responsabilité. Formation Infirmier d'Accueil et d'Orientation (formation organisée par l'Institut Supérieur d'Enseignement Infirmier et la Haute Ecole Léonard de Vinci) (Woluwe-Saint-Lambert, 28/01/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les enjeux éthiques et juridiques des relations entre le patient et les soignants. (dans le cadre du Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé organisé par l'UCL et les FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 05/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les incidences de la biomédecine sur la parenté en droit belge. (dans le cadre du Workshop International et Pluridisciplinaire sur la Biomédecine et la Parenté, organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rio de Janeiro, du 28/10/2012 au 30/10/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Les lois belges de 2002 et 2010 relatives aux droits des malades et à l'indemnisation. La loi sur les droits des malades, 10 ans après (congrès organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences Po, le Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP et le LIRAES, Université Paris Descartes) (Paris, du 05/03/2012 au 06/03/2012).
2012
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent. Les recours de l'assureur après indemnisation. La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application (Louvain-la-Neuve, 13/09/2012).
2012
Schamps, Geneviève. Remerciements adressés à l’Académie Royale de Belgique par ses nouveaux membres. Discours d’intronisation prononcé au nom des nouveaux académiciens (Bruxelles, Académie Royale de Belgique, Palais des Académies, 12/05/2012).
2012
Hausman, Jean-Marc. Synthèse de l'atelier "Research and biobanking - Session 3". How to correctly introduce genome-based knowledge in the Belgian health care services? (Symposium organisé par la Public Health Genomics-Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
2012
Schamps, Geneviève. Women's Bodies and (Bio)medicine in Belgian Law. Belgian Life Sciences Seminar, Session Regenerative Medicine (à l'occasion de la mission économique, présidée par S.A.R. le Prince Philippe de Belgique, du 9 au 16 juin 2012) (Osaka, 14/06/2012).
2011
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 29 avril 2011). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 28/04/2011 au 30/04/2011). In: European Tort Law 2010 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2011. 978-3-11-023941-6, p. 30-60.
2011
Schamps, Geneviève. De vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg : Het Franse stelsel - De relatie tussen het strafrecht en de Belgische nieuwe wetgeving. (organisation: Themis et KULeuven) (Leuven, Kortrijk, du 05/05/2011 au 16/05/2011).
2011
George, Florence. Faillite et (in)exécution du contrat: questions choisies. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (journée d'étude organisée par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L. et la Cellule de formation continue de l'Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 24/06/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'indemnisation des dommages liés aux soins de santé : le droit français et le droit belge. Université Paris-Descartes (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. L'utilisation de matériel corporel humain en Belgique : le cadre légal et les droits des personnes concernées. Créativité et avenir de l'université en Europe: le cas de l'Université catholique de Louvain (dans le cadre du voyage d'études de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (IHEST, Paris) et de l'accueil par les autorités de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 09/02/2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Decroës, Anne. L'élection de domicile en droit judiciaire. Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Bruxelles et Mons, du 05/05/2011 au 19/05/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La fin de vie : l'euthanasie et les soins palliatifs. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 08/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La médiation et les droits du patient. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Renson, Pierre-Paul. La médiation, un mode de règlement alternatif des conflits parmi d'autres. Semaine de la médiation, organisée par L'Association des Juristes Namurois (Namur, du 28/03/2011 au 02/04/2011).
2011
Schmitz, Nicolas. La notion, le statut et les obligations d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurances. Intermédiation en assurance. Anticipez l'impact des évolutions réglementaires belge et européenne (24/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La personne âgée et les droits du patient. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 15/03/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La portée de l'intervention de tiers dans le cadre de la relation entre le patient et le professionnel de la santé: la médiation. (avec P. Vanormelingen) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 05/10/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée en droit belge et en droit français. (Conférence donnée à l'Université Paris-Descartes) (Paris, 07/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. La responsabilité de l'hôpital dans le cadre des droits du patient et l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. L'immixtion du juridique dans l'hôpital (organisation: Ecole de Santé Publique de l'U.C.L.) (Woluwe-Saint-Lambert, 04/02/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le Fonds des accidents médicaux : l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Les Midis du Centre de droit médical et biomédical (Louvain-la-Neuve, 24/03/2011).
2011
Parmentier, Sophie. Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
2011
Wéry, Patrick. Le contrat de mandat: développements jurisprudentiels récents (2000-2010). Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le corps de la femme et la biomédecine: regards sur le droit belge. Workshop organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique (Tozeur, du 09/12/2011 au 10/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le prélèvement et la transplantation d'organes: les propositions de réforme. (avec J.-B. Otte) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 07/12/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Le respect de l'autonomie du patient et de sa vie privée dans le cadre de la plate-forme eHealth (Bruxelles, Institut de recherche Santé et Société, 21/02/2011).
2011
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Georges, Frédéric. Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès. Congrès des notaires (Ciney, du 22/09/2011 au 23/09/2011).
2011
Dewez, Julie. Les droits de l'acheteur confronté à un défaut de la chose vendue. Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux (Bruxelles, Liège, Charleroi, novembre 2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la protection des personnes dites vulnérables. (dans le cadre de la formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé, UCL/FUNDP Namur) (Woluwe-Saint-Lambert, 29/09/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les expérimentations sur les enfants et le comité pédiatrique au niveau de l'Union européenne. (avec J.-M. Maloteaux et D. Brasseur) (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 23/11/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la bioéthique au niveau juridique : quels enseignements ?. Vèmes Rencontres Internationales Francophones de Bioéthique organisées par le Centre de droit médical et biomédical de l'U.C.L., l'Association internationale droit, éthique et science, le CIDES et le Réseau international francophone de bioéthique (Louvain-la-Neuve - Namur, du 07/04/2011 au 09/04/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Les implications de la décision récente concernant les victimes du Softenon et le Fonds des accidents médicaux. Aspects juridiques de la commercialisation des médicaments et responsabilités liées au médicament (intervention destinée à susciter les discussions, dans le cadre de la présidence du panel consacré aux responsabilités liées au médicament, lors du organisé par le Centre de droit privé de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 01/12/2011).
2011
Jacquemin, Hervé. Les pratiques du marché déloyales entre entreprises. Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur (Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011).
2011
Schamps, Geneviève. Patient's Rights within the Context of the Technological Revolution in Genetics. Dynamic DNA (Belgian Society of Human Genetics, 11th Annual BeSHG Meeting) (Louvain-la-Neuve, 04/03/2011).
2011
Fontaine, Marcel. Présentation générale des principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international. Apports de la troisième édition de 2010. Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international (Ed. 2010) et l'arbitrage (Bruxelles, 24/05/2011).
2011
Schamps, Geneviève. Regards croisés franco-belges sur la bioéthique : la procréation médicalement assistée, la maternité de substitution, l'euthanasie et les soins palliatifs. Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie (Paris, 16/03/2011).
2011
Marchal, Gilberte. Typologie des titres exécutoires. Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier (Liège, 29/01/2010). In: Le droit de l'exécution en principe(s) et en particulier, La Charte: Bruxelles, 2011. 978-2-87403-249-3, 269 p..
2010
Schamps, Geneviève. Aspects de droit médical en neurologie : consentement, urgence, secret médical, responsabilités. Staff-meeting du Service de neurologie, Cliniques universitaires Saint-Luc (Woluwe-Saint-Lambert, 11/03/2010).
2010
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 9 avril 2010). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 08/04/2010 au 10/04/2010). In: European Tort Law 2009 (European Tort Law Yearbook), Walter De Gruyter: Berlin/Boston, 2010. 978-3-11-024606-3, p. 31-67.
2010
Dubuisson, Bernard ; Bernauw, Kristiaan. Catastrophic Harms. XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé (Washington, juillet 2010).
2010
Fontaine, Marcel. Climate Change and Insurance Law. XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances (Paris, 20/05/2010).
2010
Sindic, Barbara. Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002. L'exercice de la profession d'architecte (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010).
2010
Marchal, Gilberte. Déclinatoires et exceptions assimilées. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, 27/05/2010). In: Les défenses en droit judiciaire privé (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles), Larcier: Bruxelles, 2010. 978-2-8044-3904-0, 272 p..
2010
Schamps, Geneviève. Implications pour le patient et ses ayants droit de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. Assuralia (Colloque sur le Fonds des Accidents Médicaux) (Bruxelles, 21/06/2010).
2010
Marchal, Gilberte. L'appel et les jugements susceptibles d'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
2010
Marchal, Gilberte. L'appel incident en droit belge. Le double degré de juridiction (Colloque organisé par le Centre interuniversitaire de droit judiciaire, à Gand, le 5 mai 2011). (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
2010
Durant, Isabelle. L'assemblée générale new look. La copropriété par appartements: la réforme de 2010. (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010).
2010
Renson, Pierre-Paul. L'immobilier et la médiation familiale.. Colloque organisé par l'Association pour la Médiation Familiale (Louvain-la-Neuve, 19/03/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La fin de vie : les soins palliatifs et l'euthanasie (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 18/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La gestation pour autrui : Etat du droit. La maternité autrement : un bébé pour une autre, un bébé toute seule, un bébé avec une autre femme (Namur, Faculté des sciences, FUNDP Namur, 09/02/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La médiation dans les soins de santé - Les droits de la personne vulnérable. Formation UCL / FUNDP Namur (Formation organisée par le Certificat interuniversitaire en éthique des soins de santé) (Namur - Bruxelles, 01/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La procréation médicalement assistée et la maternité de substitution : le droit confronté à la pratique. Conférence The European Law Students' Association (ELSA) (Louvain-la-Neuve, 15/11/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La protection des droits du patient en Belgique : Le cas particulier de la maladie mentale (Université de Sherbrooke (Canada), 22/05/2010).
2010
Wéry, Patrick. La réduction du prix dans les contrats à titre onéreux : une hypothèse loin d’être exceptionnelle.. Questions spéciales en droit des contrats (Bruxelles, 06/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. La réglementation relative aux droits du patient, et plus particulièrement celle concernant la médiation. La gestion des soins (organisation: Faculté de Santé Publique de l'U.C.L.) (Louvain-la-Neuve, 07/12/2010).
2010
Schmitz, Nicolas. Le droit de la responsabilité: le domaine des assurances. Droit de la responsabilité - Domaines choisis (Liège - Charleroi - Bruxelles, septembre 2010).
2010
Durant, Isabelle. Le monopole légal conféré à l'architecte. L'exercice de la profession d'architecte. (Louvain-la-Neuve, 07/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Le prélèvement d'organes sur des donneurs vivants incapables de manifester leur volonté. Don d'organes et transplantation. Où en sommes-nous en Belgique? (Symposium organisé au Palais des Académies par l'Académie Royale de Médecine de Belgique et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België) (Bruxelles, 09/12/2010).
2010
van Drooghenbroeck, Jean-François. Le régime de ' l'exception ' de chose jugée. Les défenses en droit judiciaire (Bruxelles, du 27/05/2010 au 27/05/2010).
2010
Durant, Isabelle ; Jauniaux, Olivier. Le syndic version 2010. La copropriété par appartements : la réforme de 2010 (Louvain-la-Neuve, 07/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les alternatives à la responsabilité : la médiation dans les soins de santé, l'indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé (Bruxelles, Collège Belgique, Palais des Académies, 22/04/2010).
2010
Callewaert, Vincent. Les assurances des oeuvres d'art. L'art et le droit (Bruxelles, 04/06/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les droits du patient et la personne âgée. Séminaire interdisciplinaire de recherche sur le vieillissement (Séminaire organisé par le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur le Vieillissement (CRIV)) (Woluwe-Saint-Lambert, 23/09/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les décisions de fin de vie en Belgique : le rôle et la place de l'euthanasie légale (Université de Sherbrooke (Canada), 20/05/2010).
2010
Marchal, Gilberte. Les effets de l'appel en droit belge. Le double degré de juridiction (Gand, 05/05/2011). In: Le double degré de juridiction - Etude de droit comparé, Bruylant: Bruxelles, 2010. 978-2-8027-2982-2, 368 p..
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages liés aux soins de santé. (Colloque de l'Association des médiateurs des institutions de santé AMIS) (Durbuy, 21/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les implications de la nouvelle loi relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé. Colloque de la Chambre syndicale des médecins de l'agglomération bruxelloise (ABSyM) (Bruxelles, 15/12/2010).
2010
Renson, Pierre-Paul. Les principales questions liées à la pratique de la médiation.. Conférence du cycle "Les mardis de l'info" organisée par le Jeune Barreau de Charleroi (Charleroi, 30/03/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Les proches et la fin de vie médicalisée - La situation belge. Les Proches et la fin de vie médicalisée (colloque organisé par le Réseau Universitaire International de Bioéthique) (Rennes, 27/05/2010).
2010
Schamps, Geneviève. Preimplantation Genetic Diagnosis (PGD) : Overview of european Reglementations. 16th Forum of National Ethics Committees (NEC FORUM) (colloque organisé au Palais des Académies par le Comité consultatif de bioéthique de Belgique, dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne) (Bruxelles, du 28/10/2010 au 29/10/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The Extent of autonomy of the child and the measures taken to protect him in the health care sector in Belgium. 18th World Congress on Medical Law (Zagreb, du 10/08/2010 au 10/08/2010).
2010
Schamps, Geneviève. The legislation relating the genome-based knowledge in health care services in Belgium and in the European Union. How to correctly introduce genome-based knowledge in Belgian health care services (organisation: Public Health Genomics Belgian Task Force) (Bruxelles, 08/02/2010).
2009
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 17 avril 2009). Annual Conference on European Tort Law (Vienne, du 16/04/2009 au 18/04/2009). In: European Tort Law 2008 (Tort and Insurance Law Yearbook), Springer: Vienne/New York, 2009. 978-3-211-92797-7, p. 145-169.
2009
Wéry, Patrick. L'essor du droit impératif et ses rapports avec l'ordre public en matière contractuelle. De evolutie van de basisbeginselen van het contractenrecht (Maastricht, du 26/11/2009 au 27/11/2009).
2008
Durant, Isabelle. Belgium (Vienne, le 28 mars 2008). Annual Conference on European Tort Law (du 27/03/2008 au 29/03/2008). In: European Tort Law 2007 (Tort and Insurance Law Yearbook), Springer : Vienne/New York, 2008. 978-3-211-77991-0, p. 173-205.
2018
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.
2017
Vumilia Nakabanda, Nathalie. La protection de la veuve en République Démocratique du Congo : quelle effectivité ?, prom. : Renchon, Jean-Louis ; Sosson, Jehanne, 03/05/2017.
2015
Mallien, Michaël. Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant : inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges, prom. : Renchon, Jean-Louis, 27/08/2015.
2012
Borry, Pascal ; Poirel, Hélène ; Baatout, Sarah ; Blaumeiser, Bettina ; Cassiman, Jean-Jacques ; de Thibault de Boesinghe, Léopold ; Fondu, Michel ; Godderis, Lode ; Haufroid, Vincent ; Hulstaert, Frank ; Kirsch-Volders, Micheline ; Liebaers, Inge ; Loeys, Bart ; Poppe, Bruce ; Schamps, Geneviève ; Van Larebeke, Nicolas ; Van Nerom, Anne ; Van Oyen, Herman ; Dumoulin, Christine ; Vikkula, Miikka. Direct-to-consumer genetic testing services, 2012. 36 p.
2011
Henry de Frahan, Bruno ; Saegerman, C. ; Denuit, Michel ; Dubuisson, Bernard ; Ledoux, Olivia ; Pigeon, Mathieu ; Vandeputte, S. ; Weynants, Stéphanie. Etude de la possibilité et proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole en Région wallonne. Marché de service de recherche et développement D31-1251, Financement de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (SPW), 2011.
2017
Willems, Geoffrey. Death and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same -sex and different -sex couples; ), 2017. 17 p.
2017
Willems, Geoffrey. Income, troubles and legal family formats in Belgium (K. Waaldijk et al.(eds.), The LawsAndFamilies Database Aspcts of legal family formats fore same-sex and different-sex couple; ), 2017. 23 p.
2017
Willems, Geoffrey. Migration and legal family formats in Belgium (The LawsAndFamilies Database – Aspects of legal family formats for same-sex and different-sex couples; ), 2017. 29 p.
2016
Willems, Geoffrey. La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre », 2016.
2015
Willems, Geoffrey. Un troisième sexe reconnu par le droit ?, 2015.
Provided by DIAL