La cellule de recherche interdisciplinaire sur la société numérique (CRINUM) a été constituée au sein du Centre de philosophie du droit (CPDR) de l'UClouvain afin d'étudier en profondeur les défis soulevés par la numérisation, l’automatisation et l’émergence de l'intelligence artificielle dans nos sociétés.
A cette fin, nos chercheurs mobilisent des ressources analytiques issues de plusieurs disciplines, telles que le droit, l’éthique, l’anthropologie, la sociologie, ou encore les études de science et technologie.
Nos axes principaux de recherche sont :
- La prédiction algorithmique et la gestion des risques
- Le statut juridique de l’IA et la personnalité juridique
- L’hybridation des corps à travers la prothétique
Directeur : Prof. Christophe Lazaro
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CRINUM a fondé DRAILS , Research Group on Data, Robotics, Artificial Intelligence, Law & Society | Groupe de recherches sur les Data, la Robotique, l’Intelligence Artificielle, le Droit et la Société, en concertation avec le Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit Entreprise et Société CRIDES de l'UCLouvain,
DRAILS a pour objectif de réunir des chercheurs et experts en sciences sociales et humaines afin de constituer à terme un pôle de recherche consacré à l’étude interdisciplinaire de la transformation numérique de la société et de l’économie, et aux régulations en matière de données, robotique et intelligence artificielle par le droit, l’éthique et d’autres normes.
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Projet : « Au-delà des personnes et des choses : le statut juridique de l’intelligence artificielle dans l'UE » | « Beyond persons and things: the legal status of artificial intelligence in the EU »
Le progrès technologique annonce non seulement l'adoption de mesures réglementaires appropriées dans le cas des systèmes d'intelligence artificielle (IA), mais aussi un réexamen sérieux des fondements de concepts juridiques tels que la personne et la chose. Compte tenu des nombreux problèmes juridiques soulevés par ces entités qui chevauchent la frontière entre l'humain et l'artefact, il n'est qu'une question de temps avant que les premières affaires les impliquant ne commencent à comparaître devant les tribunaux européens. Ils nécessiteront de répondre à quelques questions difficiles, dont la principale concerne le statut juridique de l'IA. De la réponse à cette question dépend la législation applicable et exécutoire en ce qui concerne les utilisations pratiques et les conséquences qui en découlent de ces utilisations des systèmes d'IA. Il y a trois réponses possibles à cela, à savoir traiter les IA comme des choses, les considérer comme des personnes juridiques ou créer un nouveau statut juridique sui generis, spécifique à ces entités.
La recherche proposée soutient donc que systématiser les arguments en faveur et contre chacun de ces réponses et en apporter de nouveaux arguments est ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif ultime de dresser un « portrait-robot » de ce que le statut de l'IA devrait ressembler à dans le droit de l'UE. Elle interroge les approches du droit, de la doctrine juridique et de la philosophie du droit en la matière, afin d'apporter un éclairage original dans la conception d'arguments permettant de construire un cadre juridique plus cohérent pour les avancées technologiques actuelles et futures en IA. Elle le fera selon une approche méthodologique mixte pour recenser minutieusement les arguments, les regrouper selon la ligne d'action qu'ils soutiennent, les comparer les uns aux autres et identifier leurs lacunes, afin de formuler in fine des suggestions pour de futures initiatives législatives.
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► Diana Mocanu a obtenu le titre de Dr en Sciences juridiques, après avoir défendu sa thèse "Beyond persons and things: the legal status of AI systems in the European Union" le 26 août 2024 - Promotrice Anne-Lise Sibony | Co-promoteur Alain Strowel
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