L' assurance R.C. auto en mouvement : actualités et perspectives
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29 May
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Accessible
Colloque en présentiel et distanciel. Sous la coordination de Vincent Callewaert Vendredi 29 mai 2026 De 13h15 à 17h30 Auditoire Agora 11 à Louvain-la-Neuve
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Louvain-la-Neuve - 29 mai 2026
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La législation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs a connu plusieurs modifications importantes ces dernières années. L’ancien contrat-type de 1992 a tout d’abord cédé la place à de nouvelles conditions minimales de garantie adoptées le 16 avril 2018 et rapidement revues le 5 février 2019. La loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs a ensuite été modifiée elle aussi. Sous l’influence essentiellement du droit européen, une loi du 31 mai 2017 et une autre datée du 17 mars 2024 sont venues préciser certaines notions et ajouter de nouvelles règles afin de tenir notamment compte de l’essor important de la mobilité dite douce. La jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne, de la Cour de cassation et celle de nos cours et tribunaux ont enfin veillé à préciser la portée des règles précitées. Ce colloque fait le point sur toutes ces évolutions dans une approche critique et prospective destinée à offrir aux praticiens de l’assurance une vue actualisée de la matière.
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Programme | |
| 13h30 | Accueil des participants. |
| 13h45 | Mot de bienvenue par Vincent Callewaert |
Présidence par Bernard DUBUISSON | |
| 14h00 | L’obligation d’assurance par Marine BOREQUE : Assistante et doctorante à l’UCLouvain |
| 14h30 | L’étendue de la garantie d’assurance par Catherine PARIS : Professeure à l’ULiège - Head of Legal institutional (ETHIAS) |
| 15h00 | L’action de la personne lésée par Thomas DUBUISSON : Avocat au barreau de Liège |
| 15h30 | Pause |
| 16h00 | L’action récursoire de l’assureur par Maureen EVERAETS : Avocate au barreau de Bruxelles - Assistante à l’UCLouvain |
| 16h30 | Le Fonds commun de garantie par Vincent CALLEWAERT : Avocat au barreau de Bruxelles - Maître de conférences invité à l’UCLouvain |
| 17h00 | Les cas d’indemnisation sans responsabilités : l’article 29bis de la Loi du 21 novembre 1989 par Bernard DUBUISSON : Professeur ordinaire à l’UCLouvain et Bertrand DE CONINCK : Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Maître de conférences invité à l’UCLouvain |
| 17h30 | Fin des travaux |
Informations pratiques | |
Vous inscrireLe formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 22 mai 2026, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, une pause-café, un ticket parking, ainsi que l'ouvrage qui sera distribué à l'accueil des participants.
Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA) La facture vous sera envoyée par mail après paiement en ligne. Accéder à l'évènement
Formation permanenteCe colloque est agrée par avocats.be pour 3.5 points de formation, par l'IFJ*, par la FSMA ainsi que par l'IJE pour 3.5 points. *L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Nous contacter
Par email à l'intention de Damien Ugeux l'adresse damien.ugeux@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer. | |
INSCRIPTION | |
Inscription (sauf magistrats et membres UCLouvain) Inscription magistrats et membres UCLouvain
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Damien Ugeux, Gestionnaire administratif Centre de droit de droit privé, Collège Thomas More Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 B-1348 Louvain-la-Neuve damien.ugeux@uclouvain.be Tél. 32 (0)10 47 47 35 www.uclouvain.be/cpri.html
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Vendredi, 29 mai 2026, 13h15Vendredi, 29 mai 2026, 17h30