Projets de recherche

2024-2028 

Le fédéralisme belge à l’épreuve du défi climatique – Projet Welchange FNRS 

Les institutions belges ne sont pour l’heure pas en mesure de mener les politiques climatiques qui permettraient d’atténuer le réchauffement climatique grâce à la réduction de gaz à effet de serre (mitigation). La raison principale réside dans les (dis)fonctionnements du fédéralisme dual belge, caractérisé par les principes d’exclusivité des compétences, d’autonomie des collectivités politiques et d’absence de principe hiérarchique. Ce faisant, l’Etat belge échoue face à l’un des défis les plus importants du XXIe siècle et risque de violer ses obligations internationales et européennes. Afin de remédier à cette situation, la recherche proposée consiste à formuler des recommandations visant à lever les obstacles constitutionnels qui empêchent les acteurs politiques et les institutions de mener les politiques publiques nécessaires à la transition écologique. Elle envisage plus spécifiquement quatre aspects problématiques de la gouvernance climatique belge : la répartition des compétences entre les niveaux de pouvoirs, les mécanismes de coopération en matière climatique, les dispositifs de suivi et de contrôle de l’exécution des politiques climatiques, et, enfin, le régime d’imputation de la responsabilité, notamment à la lumière des difficultés rencontrées dans l’exercice de partage de l’effort entre l’autorité fédérale, les régions et les communautés (effort/burden sharing). Une fois les caractéristiques du fédéralisme climatique belge identifiées, expliquées et évaluées, elles sont comparées à celles des régimes fédéraux allemand et autrichien, plus performants dans la mise en œuvre des politiques publiques destinées à lutter contre le réchauffement climatique. Sur la base des enseignements tirés de la comparaison, des recommandations sont formulées afin de permettre aux acteurs politiques belges d’engager les réformes du modèle fédéral belge qu’impose la transition climatique.

2022-2025

Projet Bruxelles dans le fédéralisme de demain – Déplier les futurs Bruxelles dans le fédéralisme de demain. Déplier et articuler les futurs possibles des institutions, des finances publiques et de la dette publique à Bruxelles – Projet de recherche « Prospective Research » d’Innoviris Bruxelles occupe une position délicate et particulière dans le fédéralisme belge. 

L’intervention des Communautés française et flamande sur son territoire, la summa divisio entre matières communautaires et régionales ainsi que la distinction entre matières unicommunautaires et bicommunautaires ont abouti à une complexité si importante que le schéma institutionnel actuel pose des enjeux des lisibilité et d’efficacité. Les mécanismes de financement des institutions sont encastrés dans le système institutionnel, doivent en respecter les grands principes (comme l’exclusivité des compétences, qui exclut pour une autorité tout pouvoir de dépenser dans des matières qui ne relèvent pas de sa compétence), et font l’objet de critiques quant à leur adéquation à la réalité bruxelloise. Ce double constat n’est pas sans conséquences. D’une part, la complexité institutionnelle peut compliquer la gestion de la dette publique ou la mise en place de politiques publiques destinées à rencontrer les enjeux socio-économiques et environnementaux. D’autre part, les mécanismes de financement et de gestion de la dette peuvent avoir des conséquences sur les inégalités socioéconomiques et sur la transition écologique. Afin que les différents acteurs institutionnels, associatifs et civils actifs sur la scène bruxelloise puissent anticiper leurs actions dans le futur en fonction du modèle institutionnel applicable, le présent projet de recherches a pour premier objectif d’établir différents scénarios institutionnels pour Bruxelles dans un horizon à long terme. Pour cela, nous identifierons plusieurs variables propres à ce domaine sur base desquelles nous identifierons les futurs possibles. A partir des différents scénarios institutionnels identifiés, nous établirons les différents scénarios possibles de financement pour Bruxelles en fonction des budgets qui lui reviennent en vertu de la loi spéciale de financement, de l’utilisation faite de son autonomie fiscale et de ses choix politiques et opérationnels en matière de dépenses et de gestion de la dette. Les perspectives socio-économiques alimenteront ce travail prospectif. Nous inclurons l’analyse prospective d’instruments financiers innovants, en particulier ceux qui combinent transition écologique et gestion financière, comme l’émission d’une dette publique verte.

2020-2025

Les institutions en quête de confiance – Projet de recherches PDR du Fonds national de la Recherche Scientifique 

Le projet se focalise sur la notion de confiance en droit constitutionnel et, plus particulièrement, sur la confiance envers les Parlements et de celle des Parlements à l’égard du pouvoir exécutif. La recherche s’articule autour de trois axes. Le premier porte sur la reconceptualisation de la notion de confiance dans le domaine du droit constitutionnel. Le deuxième concerne les mutations de la conception juridique du mandat parlementaire et permet d’étudier le rapport de confiance direct entre les gouvernés et ceux qu’ils élisent. Le troisième se focalise sur la notion de responsabilité politique et vise à examiner le rapport de confiance entre les parlementaires et le gouvernement ; par-là, il questionne indirectement le lien entre gouvernés et gouvernement.

2021-2022

Expérimenter pour faire face à l’incertain. Le rôle du droit – Projet Transfo – ULB 

Pour faire face à des défis contemporains (globalisation, dérèglement climatique, crise de la démocratie représentative), des groupements (publics, quasi ou para publics ou autonomes) s’inscrivent dans une démarche d’expérimentation et tentent de développer des solutions innovantes. Dans le cadre de projets collaboratifs menés avec des acteurs de terrain, les promotrices du projet observé que le droit agit souvent comme un facteur bloquant le déploiement d’expérimentations, plutôt que comme un cadre habilitant. Ce sont même parfois les limites imposées par le droit qui poussent les acteurs à expérimenter. Le cycle de séminaires de recherche explore les rapports entre le droit et l’expérimentation, et participe ainsi à une meilleure compréhension des dynamiques du changement social. Dans une perspective plus normative, ce cycle de séminaires vise également à entamer une réflexion sur le rôle que devrait avoir le droit à l’égard des démarches d’expérimentation ainsi que sur les réformes institutionnelles qui pourraient être menées pour concrétiser ce rôle.

2017-2021

Renouveler la séparation des pouvoirs – Projet Fonds Spéciaux de la Recherche – Communauté française de Belgique – UCLouvain – 150 000 euros 

Bien que familière des constitutionnalistes, la séparation des pouvoirs reste une notion au contenu instable, aux fondations et aux ramifications incertaines. Indissociable du constitutionnalisme moderne, la séparation des pouvoirs a pour fonction de régler la division et la distribution de l’exercice concret de la souveraineté. Ce projet entend développer une analyse comparative des systèmes constitutionnels permettant une étude critique des différents modèles et théories de la séparation des pouvoirs. L’objectif est de décrire, d’expliquer et d’évaluer ces modèles et théories pour ensuite proposer une refondation et une réactualisation de l’idée de séparation des pouvoirs.