Le droit pénitentiaire a longtemps été absent des débats législatifs, laissant au pouvoir exécutif le soin d’administrer toutes les facettes de l’exécution des peines privatives de liberté, de l’arrivée à la sortie du détenu en prison. L’institution, très peu transparente, était alors empreinte d’insécurités, notamment juridique, caractérisées par un système de faveurs, gratifiant occasionnellement les détenus sans les considérer comme des sujets de droits. En 2005, l’adoption de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique interne des détenus avait pour ambition de mettre un terme à l’omerta. Elle conférait, notamment, un droit de plainte aux détenus, dans le cadre d’une procédure qui se voulait spécifiquement adaptée à la réalité carcérale.
Faute de mise en œuvre immédiate de la loi de principes, cette procédure de plainte n’entrera finalement en vigueur que le 1er octobre 2020. D’ici là, les détenus continuent à avoir recours aux juges judiciaires et administratifs pour contester les décisions prises à leur égard. La thèse analysera l’effectivité des recours mis à la disposition des personnes incarcérées en Belgique, à la lumière du droit français, dont le modèle présente de nombreuses similitudes avec celui appliqué en Belgique en l’absence d’entrée en vigueur du droit de plainte, et du droit néerlandais, qui a très largement inspiré le modèle à venir. Elle questionnera l’articulation de ces deux modèles, au départ d’une analyse inductive des décisions de jurisprudence, et sa conformité avec le droit à un recours effectif, protégé par l’article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
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