14:00 Introduction :
Edoardo Traversa - Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, professeur à l’UCLouvain, professeur invité à la KULeuven, avocat au barreau de Bruxelles
14:15 Recent developments in the area of treaty abuse
- Jonathan Schwarz - Barrister, Temple Tax Chambers, Visiting Professor, King’s College London
14:45 La liberté d’établissement dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de fiscalité directe : évolutions récentes
- Alexandre Maitrot de la Motte - Professeur à l’Université de Paris-Est Créteil, avocat au barreau de Paris
15:15 Pause
15:30 La compensation transfrontière des pertes des sociétés et l'incidence de la jurisprudence européenne
16:00 CJEU case law and sustainability
- Maria Amparo Grau Ruiz - Full Professor of Financial and Tax Law at Complutense University of Madrid, Visiting Professor of Transnational Taxation at Northwestern University
16:30 Questions-Réponses
16:45 Réponses et conclusion
- Philippe Malherbe -Professeur honoraire à l’UCLouvain, professeur invité à l’Université de Paris-Est Créteil, avocat au barreau de Bruxelles
17:15 Cocktail de clôture
Droits d’inscription
o 100€ par matinée ou après midi
o 200€ pour la journée entière
Participation gratuite pour membres de la communauté UCLouvain, étudiant·es, chercheuses et chercheurs, conférencie·res, contributrices et contributeurs.
L’annulation est possible sans frais jusqu’à trois jours ouvrables avant l’événement. Passé ce délai, ou en cas d’absence, les frais d’inscription restent entièrement dus.
Informations pratiques
Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle Foyer Royal, Traverse Comte Yves du Monceau, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Mobilité douce : en train : Gare de LLN | en bus : Tec ou Conforto
Accès | En voiture : Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Parking Aula Magna
Accréditations | OBFG 3 points | ITAA | IFJ | IRE
Si vous vous inscrivez en tant que magistrat, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
L'IFJ ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s'inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
