Jean-Marc Gollier

• « De la responsabilité sociétale au devoir de vigilance », in Ph. Lambrecht et Ch.-H. Born (dir.), Le droit et les limites planétaires et sociales, XXIIIè Journées d’études juridiques Jean Dabin, Larcier, 2026 (à paraître). 

• « Commentaire de l’arrêt SHELL (La Haye, 12 novembre 2024) – Heuristique de l’entreprise puissante », Journal des Tribunaux, 2026 (à paraître). 

• « Responsabilité de la société et de ses administrateurs en matière climatique », in Th. Léonard et alli (coord.), actes du colloque du CePRI, Droit privé et environnement : Une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général, éd. St Louis, 2025 (à paraître)

• « La société à mission d’intérêt commun : la transition dans la société », rubrique L’amendement (au CSA), R.P.S.-T.R.V., 2025, p. 394-397. 

• « Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (directive CSDD) – La transition en marche », R.P.S.-T.R.V., 2025. 

• « La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – l’Europe mise sur une transition juste », 2025, Revue en ligne La Tribune de l’OBFG, https://latribune.avocats.be/fr/la-directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-en-matiere-de-durabilite-l-europe-mise-sur 

• « Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats », Interview de la rédaction du Dalloz-Actualités, 16 décembre 2024.

• « Article 1:1 », commentaire rédigé avec Marion Baine dans le Commentaire systématique du Code des sociétés et associations, 2024, 18 pages.

• « La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité (« CSRD ») », 2022, Revue en ligne La Tribune de l’OBFG, https://latribune.avocats.be/fr/la-directive-relative-a-la-publication-d-informations-en-matiere-de-durabilite-csrd 

• « Prolégomènes concernant le greenwashing », in C.-A. van Oldeneel, Dossier ESG, Bulletin des Assurances, Kluwer, 2023, 283-300

• « Tous coupables ou tous soutenables – Responsabilité pour les générations futures » in M. Wyckaert, V. Colaert and S. Cools, Feestschrift Koen Geens, Boek nr. 30 in de Reeks Vennootschaps- en Financieel Recht van het Jan Ronse Instituut - KU Leuven, 2023, 165-171. 

• « Parties prenantes et "Double Materiality" », in Mélanges à la mémoire de Didier Willermain, Larcier, 2023, 557-598.

• « Responsabilité sociétale des entreprises – vers un droit dur », in P. Colson (coord.), Les entreprises à l’épreuve du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, UB³, Larcier, 2022, 57-120.

• « D’un monde sans fin au devoir de vigilance : la voie européenne », L’Observateur de Bruxelles, Délégation des Barreaux de France (DBF), Larcier, 2022/4, 54-63.

• « Jurisprudence naissante en matière de responsabilité sociétale », in P. Bégasse De Dhaem – Ph. Lambrecht (dir.), Aspects juridiques de la finance durable, Larcier, 2022, 103-136. 

• « Entreprise et durabilité », in Liber Amicorum Xavier Thunis, Larcier, 2022, 153-183

• « Crépuscule de l’intérêt social, envol de la responsabilité sociétale », in Liber Amicorum Xavier Dieux, Larcier, 2022, 181-223.

• « Plafonner la responsabilité du liquidateur en fonction de l’actif à liquider », L’Amendement, T.R.V.-.R.P.S., 2022, 121-124.

• « Devoir de vigilance et RSE – vecteur d’une relation plus équilibrée entre groupes multinationaux et communautés locales », in H. Culot et alii, Pays émergents et droit international économique, Bruylant, 2022, 189-229

• « Devoir de vigilance des entreprises : vers une RSE juridiquement obligatoire », avec le professeur X. Thunis, in Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot, Larcier, 2021, 314-352.

• « Droit des sociétés : Shell, le profit après le climat », J.T., 2021, 723-728. 

• « Durabilité, climat et informations non financières des entreprises d’assurance”, Bull. Ass./ De Verz., 2020, n° 25, 201-233.

• « Coöperaties, missiegedreven ondernemingen – La société coopérative, une société à missions », en collaboration avec Lieve Jacobs, Hannes Hollebecq (CERA) et Simon Flament, R.P.S./T.R.V. 2020/7, 899-921

•  « Que devient la SCRL d'avocats ? - Conséquences pour les avocats exerçant leur activité sous cette forme de société », avec Simon Flament, Managing Lawyer, Larcier, Bruxelles, 2019, p. 14-17.

• « La SRL et son patrimoine, une société plus durable », D.A.O.R., Kluwer, Malines, 2019/3, p. 3-21.

• Contributeur du Précis de droit des sociétés, (dir.) Jacques Malherbe, Yves De Cordt et alii, Larcier, Bruxelles, 2020.

• « Relations entre le commissaire et les comités divers constitués au sein du conseil d’administration », in ICCI - Relation entre le commissaire entre le commissaire et les autres organes ou comites de l’entité contrôlée, 2019.

• Responsabilité sociétale de l’entreprise. Le droit dans la transition, Anthémis, Limal, 2018, 145 pages.

• « Publication d’informations non financières – Commentaire de la loi du 3 septembre 2017 », Journal des Tribunaux, Larcier, 2017, 241-250.

• « Reporting des informations non financières comme instrument important dans la communication RSE », in ICCI – Futur de l’information non financière, Maklu, Anvers, 2017-1, 69-81. 

• Observations sous Cass., 8 avril 2016, « Limites du pouvoir de dérogation en matière d’OPA obligatoire », R.D.C., 2017, 512-515.

• « Compliance officer 2016 – bientôt un « public servant within a private company »? », Droit bancaire et financier, 2016/IV, 277-283.

• « Art. 168-169 C. soc. » in X, Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre XII. La transformation des sociétés, Titre I, Waterloo, Kluwer, 2016 (avec M. Waucquez)

• « Art. 774-787 C. soc » in X., Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre XII. La transformation des sociétés, Titre I, Waterloo, Kluwer, 2015 (avec A. Hublet)

• « Redressement et résolution des défaillances bancaires », Droit bancaire et financier, 2015/I-II, 77-98.

•  « Intérêt social », note sous Cass., 28 novembre 2013, R.P.S., 2014, 46-63.

• « La responsabilité sociétale des banques – prolégomènes », in Annales de droit de Louvain, 2014. 

• « La responsabilité sociétale de l’avocat », in Liber amicorum Georges- Albert Dal, 2014.

• Contributeur de l’ouvrage Société Anonyme, Répertoire pratique de droit belge, coord. Yves De Cordt, Bruxelles, Bruylant, 2014.

• « Compliance – Y-a-t-il un responsable dans l’entreprise? », Bulletin des assurances, Kluwer, 2014, 143-162 (avec Fr. Koning). 

• « Le courage de la vérité dans un monde mimétique », in Bruno Colmant (éd.), Les agences de notation financière – Entre marchés et états, Bruxelles, Larcier, 2013, 143-162. 

• « Structure de l’I.R.P. et responsabilité de ses organes », in A. Autenne et O. Hermant (dir.) Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives, Larcier, 2012, 69-111.

• « Comité d’audit », in Y. De Cordt et E. Wymeersch (dir.) 10 ans d’entrée en vigueur du Code des sociétés, Kluwer, 2011, 181-230.

• Observations sous Bruxelles, 19 janvier 2010 (action de concert, OPA obligatoire, CBFA), R.D.C., 2010/10, 1005-1020. 

• « Continuité des entreprises et sûretés financières », Droit bancaire et financier, 2010, 10-18.

• « Le rapport de la commission spéciale sur la crise financière et bancaire », Journal des Tribunaux, Larcier, 2009, 467-472.

• « Les banques dans une économie mondialisée: décloisonnement, diversification, libéralisation, globalisation », Journal des Tribunaux, Larcier, 2009, 450-457.

• « Le dirigeant et la responsabilité sociétale de l'entreprise », in Y. De Cordt (dir.) Le statut du dirigeant d'entreprise, Larcier, 2008, 295-330.

• « The Value of Financial Stability », International Finance 2008/2, Blackwell Publishing.

• « Information financière et lien de causalité », in Les offres publiques et le prospectus, Vanden Broele ed., 2007, 245-319.

• « Monetary Institutions in an evolving World », book review of « Legal Foundations of International Monetary Stability », by Rosa M. Lastra (Oxford University Press, 2006), Buffalo Law Review, July 2007, 613-633.

• « Waiting for a Savior of the Markets », book review of « City of Gold: An Apology for Global Capitalism in a Time of Discontent », by David Westbrook (Routledge, 2004), Journal of World Trade 39:1.

• « Le contrôle prudentiel et le consumérisme en droit financier », avec Prof. P. Van Ommeslaghe, Financiële Regulering, R.U.G., 2003.

• « L’OPA volontaire de l’actionnaire majoritaire - commentaires des affaires TRACTEBEL et COBEPA », R.P.S., 2001, pp. 5 à 72.

• « L’organisation et les méthodes d’intervention des autorités de contrôle et de marché », Symposium ULB 25 Mai 2000, in Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives, dir. X. Dieux.

• « La notion de bourse, de marché secondaire et de marché réglementé », AEBDF Yearbook 1996.

• Les sociétés commerciales, Lois des 7 et 13 avril 1995, Larcier, Les dossiers du J.T., 1996, 222 Pages, avec Ph. Malherbe (2è éd. en 2002).

• « Les transactions sur valeurs mobilières cotées ou non cotées », R.P.S., 1992, pp. 5 à 45, écrit avec D. Valschaerts, alors directeur général de la Bourse de Bruxelles.

• « Les sociétés commerciales, loi du 18 juillet 1991 », J.T., 1992, pp. 185 à 201 et pp. 209 à 220, écrit avec M. Marc van der Haegen.

• « Les notions d’action de concert, de contrôle et de contrôle conjoint dans le cadre de la loi du 2 mars 1989 tendant à assurer la transparence de l’actionnariat », R.P.S., 1990, n 6537, pp. 81 à 115.

• « Un groupe d’une nature particulière : CERA », in Aspects des groupes d’entreprises, dir. Herman Biron, Kluwer, 1989, pp. 313 to 343.

Jean-Marc Gollier est surtout actif dans le domaine de la gouvernance durable des entreprises (ESG), du droit des société et du droit bancaire et des assurances.

Membre de Law 4 Nature depuis le 1^er septembre 2025. Il est inscrit au barreau de Bruxelles en juillet 1987.

Il a été promu licencié en droit à l'ULB en 1985 et a obtenu en 1986 un diplôme de licencié spécial en droit économique de l'ULB.

Il a interrompu sa carrière d'avocat entre 2000 et 2008 pour travailler comme conseiller à la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances devenue FSMA en 2011), d'abord au service des émissions publiques, ensuite au service juridique, où il était plus particulièrement chargé des questions relatives au contrôle des entreprises d'assurances. Il a à nouveau rejoint le Barreau depuis le 1er janvier 2009. 

Jean-Marc enseigne à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain le cours « Régulation des entreprises et développement durable » en dernière année de Master. Il est rattaché à la Louvain School of Management (UCL) où il a enseigné la « Responsabilité Sociétale des Entreprises ». Il est membre du CRIDES (centre de recherche de l'UCL en droit des entreprises). Il est également membre du comité de rédaction du « Commentaire systématique du Code des sociétés et associations » (Kluwer) et du comité de rédaction de la « Revue pratique des sociétés / Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap ». 

Il préside du comité « Environnement et changement climatique » du Conseil des barreaux d’Europe (CCBE). 

Il est auteur de nombreuses publications en droit des sociétés, en droit financier et dans le domaine de la gouvernance durable des entreprises. 

• 1986 Licence spéciale en droit économique, Université Libre de Bruxelles

• 1985 Licence en droit, Université Libre de Bruxelles

• Membre de l’association d’avocats Law 4 Nature SRL depuis le 1^er septembre 2025

• Membre du conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, 2013 – 2016 

• Avocat, Senior Counsel, Eubelius, 2009-2025

• CBFA – Conseiller, membre du service juridique, responsable des questions relatives au contrôle des entreprises d'assurances et de réassurance, 2006 – 2009

• Consultant pour la Commission européenne auprès de la Banque centrale d'Ukraine (formation aux standards européens de régulation bancaire et conseils pour la réforme de la législation ukrainienne), 2005 – 2006

• CBFA – Chargé de mission puis conseiller, membre du service de contrôle des émissions publiques de valeurs mobilières (introductions en bourse, offres de produits structurés, stock option plans), 2000 – 2005

• Avocat associé, Dieux Geens & Partners, 1997 – 2000

• Avocat, association Liedekerke, Wolters, Waelbroeck & Kirkpatrick (collaborateur de John Kirkpartick et Marc van der Haegen) – droit bancaire et droit des sociétés, 1987 – 1997

• CBFA – Attaché, membre du service de contrôle des sociétés à portefeuille et des caisses d'épargne privées, janvier 1986 – juillet 1987