SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)
Présentation | Biography
Leana Derard est boursière FRESH du F.R.S.-FNRS et réalise sa thèse au Centre Montesquieu d'études de l'action publique à l'UCLouvain, sous la direction de la Professeure Yseult Marique. Après l'obtention de son master en droit à finalité droit public et international à l'ULB, Leana a été avocate pendant trois ans dans les matières du droit des marchés publics et du droit de l'environnement. Elle a parallèlement été assistante en méthodologie juridique à l'ULB (2022) et en droit administratif à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (2021-2025).
Leana Derard is a FRESH Grantee of the F.R.S.-FNRS and is pursuing her PhD at the Centre Montesquieu d'études de l'action publique at UCLouvain, under the supervision of Professor Yseult Marique. After graduating with a master's degree in law, with a major in public and international law, from ULB, Leana worked as a lawyer for three years in the fields of public procurement law and environmental law. In parallel, she has been a teaching assistant in legal methodology at ULB (2022) and in administrative law at UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (2021–2025).
Affiliations
Centre Montesquieu d'études de l'action publique (CMAP)
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Titre : Les clauses environnementales dans les marchés publics: réellement exécutées ou greenwashing?
The environmental clauses in public procurement contracts: really performed or greenwashing?
Promotrice : Yseult Marique
Description : Ce projet de thèse a pour objectif d'analyser comment la mise en œuvre des clauses environnementales au stade de l’exécution de marchés publics de travaux dans le secteur de la construction de bâtiments est contrôlée par les pouvoirs publics. Les contrôles visés sont les contrôles opérés par le pouvoir adjudicateur et par les organismes de contrôle administratif, en particulier la Cour des comptes et la tutelle. À partir de la littérature sur la mise en oeuvre de la régulation et d’études de cas en Belgique, en France et en Suisse, les obstacles au contrôle, les mécanismes de contrôle mis en place et leur influence sur le comportement du pouvoir adjudicateur et de l'adjudicataire, seront identifiés. Des recommandations seront finalement formulées sur le système européen et belge afin d'éviter que l’usage des clauses environnementales dans les marchés publics ne s’avère qu’un greenwashing onéreux.
This PhD thesis project aims to analyze how the implementation of environmental clauses during the performance stage of public works contracts in the building construction sector is controlled by public authorities. The controls referred to here are the controls carried out by the contracting authority and by the administrative oversight bodies, in particular the Court of Auditors and the supervisory authority. Drawing on the literature on the enforcement of regulation and case studies from Belgium, France, and Switzerland, the research will identify obstacles to control, the control mechanisms in place, and their influence on the behavior of the contracting authority and the successful tenderer. Finally, recommendations will be formulated for the European and Belgian systems to prevent the use of environmental clauses in public procurement from becoming nothing more than costly greenwashing.
Financement : FRESH-FNRS (bourse)
Publications représentatives
DERARD, L., « La formulation des spécifications techniques - environnementales - avant et après l'arrêt DYKA Plastics », note sous C.J.U.E., 16 janvier 2025, C-424/23, DYKA Plastics NV c. Fluvius System Operator CV, M.C.P.-O.O.O., 2025, p. 103 à 114.
DERARD, L. et VANDERSTRAETEN, M., « Les clauses environnementales dans les marchés publics: entre nécessité et contrainte », Amén., 2024, p. 244 à 262.
DERARD, L. et ROBINET, C., « Les audiences par vidéoconférence et le prononcé en audience publique », La réforme du Conseil d'État. Anno 2023, N. B. Bernard, B. Lombaert et F. Tulkens (dir.), Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2023, p. 201 à 245.