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Photo of Marie-Aude Beernaert

Marie-Aude Beernaert

Professeure ordinaire

SSH/DRT Faculté de droit et de criminologie (DRT)

SSH/DRT/BUDR Commission d'enseignement pour le droit (BUDR)

SSH/JURI Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I)

SSH/JURI/PJPC Droit pénal et criminologie (PJPC)

  • Expertise :
  • Droit de la procédure pénale
  • Droit de l'exécution des peines
  • Droit pénitentiaire
  • Droit pénal européen
  • Droit du procès équitable
  • Recherche empirique en droit
Présentation | Biography

Marie-Aude Beernaert est professeure ordinaire à l'UCLouvain où elle enseigne le droit de la procédure pénale, le droit de l'exécution des peines, le droit pénal européen et le droit du procès équitable. Elle a à son actif de très nombreuses publications dans ces matières. Son expertise lui a aussi valu de participer à plusieurs projets de réforme du droit belge (nouveau Code de procédure pénale, Code de l'exécution des peines) et d'être désignée présidente du Conseil pénitentiaire, chargé de formuler des avis et recommandations en matière de politique pénitentiaire. Ses recherches récentes intègrent de plus en plus souvent une dimension empirique, fondée sur l'analyse des pratiques judiciaires.

Marie-Aude Beernaert is a full professor at UCLouvain, where she teaches criminal procedure law, criminal enforcement law, European criminal law, and fair trial law. She has published extensively on these subjects. Her expertise has also led her to participate in several Belgian legal reform projects (new Code of Criminal Procedure, Code of Sentence Enforcement) and to be appointed chair of the Penitentiary Council, which is responsible for formulating opinions and recommendations on penitentiary policy. Her recent research increasingly includes an empirical dimension, based on the analysis of judicial practices.

Fonctions internes et externes | Internal and external roles

Fonctions internes | Internal roles

  • Présidente de la Commission disciplinaire de première instance (2024 - ) | Chair of the Disciplinary Committee of First Instance (2024 - )
  • Membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRIDEP) | Member of the Interdisciplinary Research Center on Deviance and Punishment (CRIDEP)

Fonctions externes | External roles

  • Présidente du Conseil pénitentiaire (2024 - ) | Chair of the Prison Board (2024 - )
  • Membre de la Commission Code de l’exécution des peines chargée d’élaborer un projet de Code de l’exécution des peines (2024 - ) | Member of the Commission on the Enforcement of Sentences, responsible for drafting a new Code on the Enforcement of Sentences (2024 – )
Réseaux sociaux | Social Networks
Formation continue

Co-responsable UCLouvain du Certificat inter-universités en Justice Restauratice avec le Pr. Thierry Moreau

Unités d'enseignement pour 2025

Libellé Code
Droit du procès équitable BDRHO2130
Droit de l'exécution des peines LCRIM2109
Droit de la procédure pénale LDROI1225
Séminaire d'accompagnement du mémoire LDROI2100
European criminal law LDROP2122
Questions approfondies de procédure pénale LIURE2202
Axes de recherche
  • Procédure pénale
  • Justice restauratrice
  • Droit d'exécution des peines et droit pénitentiaire
  • Procès équitable
Direction de thèses

Soutenues

https://www.uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/theses-defendues

En cours

Teper, Léa, "Le droit de plainte des personnes détenues en Belgique à l’épreuve du droit et du terrain", soutenance prévue le 17 mars 2026

Jadoul, Marie, "La désobéissance civile écologique face au système répressif : une approche interdisciplinaire au croisement du droit pénal, du droit de l’environnement et de la sociologie du droit", soutenance programmée en avril 2026

Breyer, Lucie, "Droit pénal et précarité : qui sert qui ? Pour une méthodologie de la justice pénale"

Publications représentatives

Droit de la procédure pénale, 10e éd., Bruxelles, La Charte, 2025, 2675 p. (en collaboration avec D. Vandermeersch et M. Giacometti)

  https://www.diekeure.be/professional/fr/produit/droit-de-la-procedure-penale-2025-10e-ed/

« Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté ne dépassant pas trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée », in O. Nederlandt et M.A. Beernaert (dir.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : Réformer en temps de surpopulation carcérale ?, Bruxelles, Larcier, 2025, pp. 33-79.

  http://hdl.handle.net/2078.1/312473

« La réforme – avortée – du Code d’instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l’échec », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2025, n° 3, pp. 509-522.

  http://hdl.handle.net/2078.1/306902

« La présomption d'innocence et ses prolongements au-delà du procès pénal », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2025, liv. 142, pp. 515-526

  http://hdl.handle.net/2078.1/306903

« Article 48. Présomption d’innocence et droits de la défense », in F. Picod, C. Rizcallah et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 1251-1274

  http://hdl.handle.net/2078.1/270828

2025
Article de journal

Renders, D., Beernaert, M.-A., & et al. (2025). Le droit à une « audition préalable » pour le détenu à qui l’administration pénitentiaire impose une « mesure grave ». Journal des Tribunaux. Dossiers, 2025(32), 560-563. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A., Nederlandt, O., Teper, L., & Truillet, V. (2025). Chronique de jurisprudence en matière d’exécution des peines et des mesures. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2025(7-8), 719-793. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). De uitvoering van gevangenisstraffen tot drie jaar: Hervormen in tijden van gevangenisoverbevolking? Fatik : kontakt- en informatieblad voor gevangeniswezen en reklassering, 42(187), 3-12. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). Nouveaux changements dans l’exécution des peines privatives de liberté en raison de la surpopulation carcérale : l’illusion de la réforme ? Journal des Tribunaux. Dossiers, 2025(7039), 569-577. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A., Breyer, L., Gambi-Arnold, C., & et al. (2025). La nouvelle procédure accélérée en matière pénale : une justice rapide, mais à quel prix ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2025(2), 115-127. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A. (2025). La réforme - avortée - du Code d’instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l’échec. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2025/3(3), 509-522. (Original work published 2025)


Beernaert, M.-A. (2025). La présomption d’innocence et ses prolongements au-delà du procès pénal (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Nealon et Hallam c. Royaume-Uni, 11 juin 2024). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2025/142(142), 515-526. (Original work published 2025)


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans : réformer en temps de surpopulation carcérale ? Introduction de l’ouvrage. In Nederlandt Olivia et Beernaert Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale ? (pp. 7-27).


Nederlandt, O., Beernaert, M.-A., Verhoustraeten, A., Bourlée, A., & Goosse, O. (2025). Nous ne sommes pas des juges presse-bouton : une première analyse des dossiers des juges de l’application des peines francophones relatifs aux peines d’emprisonnement ne dépassant pas trois ans. In Nederlandt, Olivia et Beernaert, Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale ? (p. p. 201-271). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2025). Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté jusqu’à trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée. In Nederlandt, Olivia et Beernaert, Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale (p. p. 33-79). Larcier.


Monographie

Nederlandt, O., & Beernaert, M.-A. (2025). L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale ? Larcier.


Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Giacometti, M. (2025). Droit de la procédure pénale (10e ed.). La Charte.


Beernaert, M.-A., Colette-Basecqz, N., Delhaise, É., Giacometti, M., Guillain, C., Macq, C., Nederlandt, O., & Vandermeersch, D. (2025). Introduction à la procédure pénale (10 ed.). Die Keure - La Charte.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A., & Nederlandt, O. (2025). La réforme du Code d’instruction criminelle belge – lignes de force du projet et leçons à tirer de l’échec. Cycle de conférences « La réforme du Code procédure pénale français à l’aune des expériences étrangères », Paris - Université Panthéon-Sorbonne.


2024
Article de journal

Beernaert, M.-A., Nederlandt, O., Teper, L., & Truillet, V. (2024). Chronique de jurisprudence en matière d’exécution des peines et des mesures. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2024(7-8), 749-835. (Original work published 2024)


Nederlandt, O., & Beernaert, M.-A. (2024). L’État belge condamné à agir pour réduire la surpopulation carcérale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), 2024(13), 549-560. (Original work published 2024)


Monographie

Beernaert, M.-A., Colette-Basecqz, N., Delhaise, É., Giacometti, M., Guillain, C., Macq, C., & Nederlandt, O. (2024). Introduction à la procédure pénale (9eme édition). Die Keure - La Charte.


2023
Article de journal

Beernaert, M.-A., Nederlandt, O., Teper, L., & Truillet, V. (2023). Chronique de jurisprudence en matière d’exécution des peines (2021-22). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2023(7-8), 786-851. (Original work published 2023)


Beernaert, M.-A. (2023). Présomption d’innocence : quelques enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme et leurs prolongements en droit belge. Revue des procédures, 2023(05), 26-35. (Original work published 2023)


Monographie

Beernaert, M.-A. (2023). Manuel de droit pénitentiaire (4e ed.). Anthemis.


Beernaert, M.-A., & Krenc, F. (2023). Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2e ed.). Anthemis.


Renders, D., & Beernaert, M.-A. (2023). Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire. Anthemis.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2023). Le nouveau cadre juridictionnel mis en place pour traiter des contentieux pénitentiaires. In Beernaert, Marie-Aude et Renders, David (ed.), Le droit de plainte et le contentieux administratif pénitentiaire (p. p. 7-23). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2023). Article 48. Présomption d’innocence et droits de la défense. In F. Picod, C. Rizcallah, S. Van Drooghenbroeck (ed.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire par article (3e ed., p. p. 1251-1274). Bruylant.


Beernaert, M.-A. (2023). La detención en tiempos de Covid bajo la lupa del Tribunal europeo de derechos humanos. In Ruiz Rodríguez, Luis Ramon / Álvarez García, Francisco Javier / Ventura Püschel, Arturo, et. al. (ed.), La protección penal de la salud conforme a las resoluciones del TEDH et de la Corte IDH (p. p. 135-152). J.M. BOSCH EDITOR.


2022
Article de journal

Beernaert, M.-A. (2022). Salduz n’a (toujours) pas dit son dernier mot : quelques nouveaux enseignements de la Cour européenne quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 33(132), 977-986. (Original work published 2022)


Beernaert, M.-A. (2022). Correctionnalisation des crimes et récidive légale : les problèmes subsistent, les solutions aussi... Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2022(1), 38-49. (Original work published 2022)


Beernaert, M.-A., Funck, J.-F., & Nederlandt, O. (2022). L’entrée en vigueur du nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans : enjeux et pistes d’action pour éviter l’aggravation de la surpopulation carcérale . Journal des tribunaux, 2022(6907), 461-472. (Original work published 2022)


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2022). La vie familiale des détenus. In N. Dandoy et G. Willems (ed.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale (p. p. 761-775). Larcier.


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2022). Codes essentiels 2022 - Droit pénal (24e ed.). Larcier.


2021
Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2021). Codes essentiels 2021 - Droit pénal (23e ed.). Larcier.


Beernaert, M.-A., Bosly, H., & Vandermeersch, D. (2021). Droit de la procédure pénale (9e édition). La Charte.


Beernaert, M.-A., Basecqz, N., Guillain, C., Kennes, L., Nederlandt, O., & Vandermeersch, D. (2021). Introduction à la procédure pénale (La Charte). Die Keure - La Charte.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2021). La détention au temps du Covid sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme (observations sous Cour eur. dr. h., décision (rec.) Fenech c. Malte, 23 mars 2021). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 128, 1047-1060. (Original work published 2021)


Beernaert, M.-A., & Van Drooghenbroeck, J.-F. (2021). Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique. Journal des tribunaux, 2021(6878), 857-864. (Original work published 2021)


2020
Article de journal

Beernaert, M.-A. (2020). Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force. Le pli juridique, 2020(52), 6-17. (Original work published 2020)


Monographie

Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Tulkens, F. (2020). Codes essentiels 2020 - Droit pénal (22e édition). Larcier.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2020). Droits de l’homme en matière pénale. Marathon du droit du Journal des Tribunaux, Webinaire.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2020). L’exploitation de la mendicité. In H.-D. Bolsy et C. De Valkeneer (ed.), Les infractions contre les personnes (2e édition, p. pp. 740-750). Larcier.


Hachez, I., & Beernaert, M.-A. (2020). Droits fondamentaux et lieux privatifs de liberté. In Isabelle Hachez, Jogchum Vrielink (dir.) (ed.), Les grands arrêts en matière de handicap (p. p. 727-749). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2020). Article 48. Présomption d’innocence et droits de la défense. In sous la dir. de Fabrice Picod, Cécilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (pp. 1163-1184). Bruylant.


2019
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2019). Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force. Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2019). Le droit à un procès équitable. La Cour européenne des droits de l’homme : entre renforcement du dialogue et protection des droits de l’homme, Bruxelles, Palais de Justice.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2019). Le nouveau Code de procédure pénale en projet : quelques lignes de force. In Franssen, Vanessa et Masset, Adrien (ed.), Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 133-162). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2019). Le régime du privilège de juridiction des magistrats dans la tourmente. In Franklin Kuty, Anne Weyembergh (ed.), La science pénale dans tous ses états (p. p. 309-324). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2019). Récidive et crimes correctionnalisés dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In André Alen, François Daoût, Pierre Nihoul, Etienne Peremans, Willem Verrijdt (ed.), Libertés, (l)égalité, humanité (p. p. 353-367). Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2019). La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive. Journal des tribunaux, 2019, 490-492. (Original work published 2019)


Beernaert, M.-A. (2019). Droit d’accès à un avocat et relativité toujours plus grande des garanties du droit à un procès équitable (observations sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Beuze c. Belgique, 9 novembre 2018). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019(118), 519-528. (Original work published 2019)


Monographie

Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Tulkens, F. (2019). Codes essentiels 2019 - Droit pénal 21e édition (Larcier). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2019). Manuel de droit pénitentiaire (3e ed.). Anthemis.


Beernaert, M.-A., Colette-Basecqz, N., Guillain, C., Kennes, L., Mandoux, P., Preumont, M., & Vandermeersch, D. (2019). Introduction à la procédure pénale (7e ed.). Die Keure - La Charte.


Beernaert, M.-A., & Krenc, F. (2019). Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Anthemis.


2018
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2018). Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit belge. In sous la dir. de Sylvain Jacopin, Jean-Manuel Larralde (ed.), Le droit aux visites des personnes incarcérées (p. p. 111-120). L’Harmattan.


Beernaert, M.-A. (2018). Article 48. Présomption d’innocence et droits de la défense. In sous la dir. de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (p. p. 1007-1026). Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2018). Procédure devant le tribunal de l’application des peines : la Cour de cassation apporte plusieurs clarifications. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2018(7-8), 905-907. (Original work published 2018)


Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & et al. (2018). La Cour constitutionnelle recadre le législateur ‘pot-pourri II’ : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017. Journal des tribunaux, 2018, 81-96. (Original work published 2018)


Beernaert, M.-A. (2018). De la détention préventive sous surveillance électronique dans la phase de jugement. Journal des tribunaux, 2018(36), 820-821. (Original work published 2018)


Beernaert, M.-A., & Jadoul, M. (2018). L’appel en matière répressive après la loi pot-pourri II : la jurisprudence apporte quelques clarifications opportunes. Cahiers du Crid&p, 2018(3), 1-4. (Original work published 2018)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2018). La phase d’enquête et la détention préventive. Que reste-t-il de la loi pot-pourri II après son passage à la Cour constitutionnelle ?, Louvain-la-Neuve.


Monographie

Beernaert, M.-A., & et al. (2018). Codes essentiels 2018- Droit pénal (20e ed.). Larcier.


2017
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2017). Le projet de réforme du Code de procédure pénale en Belgique. Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : analyse critique et de droit comparé, Université libre de Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2017). Conclusions. Salduz-bis : du neuf en matière de droit à l’assistance d’un avocat, UNamur.


Beernaert, M.-A. (2017). La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II. La loi pot-pourri II, un an après, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2017). Du juge d’instruction au juge de l’enquête : raisons et contours de la réforme proposée. La figure du juge d’instruction : réformer ou supprimer ?, Université Saint-Louis Bruxelles.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2017). La détention préventive revue et corrigée par pot-pourri II. In Collectif (ed.), La loi pot-pourri II, un an après (p. p. 29-37). Larcier.


Beernaert, M.-A., & Kennes, L. (2017). Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : le projet de réforme. In Kennes, Laurent et Scalia, Damien (ed.), Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête. Analyse critique et de droit comparé (p. pp. 21-62). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2017). Du juge d’instruction au juge de l’enquête : raisons et contours de la réforme proposée. In s.l.d. Manuella Cadelli (ed.), La figure du juge d’instruction : réformer ou supprimer ? (p. p. 21-28). Anthemis.


Monographie

Guillain, C., Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2017). Introduction à la procédure pénale. La Charte.


Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2017). Code pénal, 19e édition. Bruylant.


Beernaert, M.-A., Bosly, H., & Vandermeersch, D. (2017). Droit de la procédure pénale (8e éd.). la Charte.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2017). Calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : la Cour de cassation y remet bon ordre. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2017, 63-67. (Original work published 2017)


2016
Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2016). Code pénal, 18e édition. Bruylant.


Beernaert, M.-A., Mary, P., & Nève, M. (2016). Le guide du prisonnier en Belgique. Luc PIre.


Beernaert, M.-A. (2016). Détention préventive. Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2016). Les princesses de l’hôtel Conrad et la loi Antigone. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2016(16), 762-764. (Original work published 2016)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2016). Antigone : les prémices ayant conduit à l’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2003. L’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal, Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2016). Le maintien des liens familiaux : l’exemple du droit belge. Le droit aux visites des personnes incarcérées, Caen.


Beernaert, M.-A. (2016). L’individualisation dans le prononcé et l’exécution de la peine : machine arrière toute ? La loi “pot-pourri II” : un recul de civilisation ?, Louvain-la-Neuve.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2016). La détention préventive sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. In Laura Aubert (ed.), La détention préventive : comment sans sortir ? (p. p. 37-57). Bruylant.


Beernaert, M.-A. (2016). L’individualisation dans le prononcé et l’exécution de la peine : machine arrière toute ? In s.l.d. M. Cadelli et Th. Moreau (ed.), La loi « pot-pourri II » : un recul de civilisation ? (p. p. 181-197). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2016). Antigone : les prémices de l’arrêt du 14 octobre 2003. In Marie-Aude Beernaert, Damien Holzapfel, Sylvie Lacombe, Vivian Lurquin, Pierre Monville, Sabrina Scarnà (ed.), L’évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe pénal, social et fiscal.


Beernaert, M.-A. (2016). Les fraudes. In Beernaert, Marie-Aude (ed.), Les infractions contre les biens (p. p. 649-685). Larcier.


2015
Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2015). Code pénal, 17e édition. Bruylant.


Beernaert, M.-A. (2015). Actualités de droit pénal. Anthemis.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2015). Sortir de prison : un parcours semé d’embûches…. La revue nouvelle, 2015(6), 47-41. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A., & Tulkens, F. (2015). La pensée pénale de Michel van de Kerchove (1944-2014). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2015(9-10), 858-862. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A. (2015). Renforcement de l’arsenal législatif anti-terroriste : entre symboles et prévention. Journal des tribunaux, 2015(6626), 833-836. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A. (2015). La date d’admissibilité aux modalités d’exécution extra muros de la peine : une question pour le tribunal de l’application des peines. Journal des tribunaux, 2015(6623), 781. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A. (2015). Le calcul de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle : plus délicat qu’il n’y paraît ! Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2015(3), 283-295. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A. (2015). Les irrégularités formelles à l’épreuve de la loi Antigone, observations sous Cass., 4 mars 2015. Journal des tribunaux, 2015(6605), 427-428. (Original work published 2015)


Beernaert, M.-A. (2015). Clarifications diverses quant au droit à l’assistance d’un avocat lors de l’enquête pénale. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2015(104), 1089-1095. (Original work published 2015)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2015). La détention préventive sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme. Rapport présenté lors du colloque Détention préventive : comment sans sortir ?, organisé par le Centre de recherches criminologiques de l’ULB, le Syndicat des avocats pour la démocratie et l’Association syndicale des magistrats, Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2015). Comment la loi de principes peut-elle être mobilisée pour garantir le respect des droits fondamentaux des détenus ? Rapport présenté lors du colloque Droit et détention : quel est le rôle des avocats ? organisé par la Ligue des droits de l’homme et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2015). Le droit au respect de la vie familiale des personnes détenues. In Collectif (ed.), Liber amicorum Dean Spielmann (p. p. 11-17). Wolf Legal Publishers.


2014
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2014). La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question. In Ivan Bouioukliev, Paul Dhaeyer (ed.), La théorie des nullités en droit pénal (p. p. 69-90). Anthemis.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2014). Transactions, accords de plaider coupables et autres procédures judiciaires simplifiées – Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie du 29 avril 2014. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2014, 207-218. (Original work published 2014)


Beernaert, M.-A. (2014). Responsabilité de l’État pour absence de mise en œuvre de la loi de principes du 12 janvier 2005. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2014(7-8), 870-872. (Original work published 2014)


Beernaert, M.-A. (2014). Antigone, le prince et ‘l’idéal de justice’. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014(29), 1369-1377. (Original work published 2014)


Beernaert, M.-A. (2014). C’est officiel : les condamnés ont un droit subjectif à l’obtention de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires ! Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014(2), 93-95. (Original work published 2014)


Beernaert, M.-A. (2014). Fouille des détenus : retour sur une triste saga. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2014, 529-536. (Original work published 2014)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2014). La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvel état de la question. Rapport présenté lors du colloque “La théorie des nullités en droit pénal”, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et l’Université Saint-Louis Bruxelles, Charleroi.


Monographie

Beernaert, M.-A., Bosly, H., & Vandermeersch, D. (2014). Droit de la procédure pénale (7e éd.). La Charte - Die Keure.


Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2014). Code pénal, 16e édition. Bruylant.


Beernaert, M.-A., Basecqz, N., Guillain, C., Mandoux, P., & Vandermeersch, D. (2014). Introduction à la procédure pénale (5e éd.). La Charte.


2013
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2013). La libération conditionnelle dans la tourmente. Colloque sur “La justice : enjeux et perspectives de demain” organisé par l’Orde van Vlaamse Balies et Avocats.be, Bruxelles, Parlement fédéral.


Beernaert, M.-A., & Neveu, S. (2013). Colloque sur les “Fondements et objectifs de l’exécution de la peine en droit européen et international”. Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international organisé par le Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC), Bruxelles, Université Saint-Louis.


Beernaert, M.-A. (2013). Quelles solutions pour quel problème ? Colloque sur “La surpopulation carcérale” organisé par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles et l’Institut des droits de l’homme du barreau de Paris, Palais de Justice de Bruxelles.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2013). De quelques questions délicates autour de la révocation de la libérations conditionnelle. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2013, 369-376. (Original work published 2013)


Beernaert, M.-A. (2013). Accès à l’avocat : enfin ! Journal de droit européen, 2013(203), 337. (Original work published 2013)


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2013). De l’évasion de détenus. In s.l.d. H.D. Bosly et C. De Valkeneer (ed.), Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l’ordre public (p. p. 639-654). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2013). La libération conditionnelle dans la tourmente. In s.l.d. E. Boydens et R. De Baerdemaeker (ed.), La justice : enjeux et perspectives de demain - Justitie: vraagstukken en perspectieven voor morgen (p. p. 49-65). la Charte-Anthemis.


Beernaert, M.-A., & Neveu, S. (2013). Fondements et objectifs de l’exécution de la peine en droit européen et international. In s l. d. D. Bernard, Y. Cartuyvels, C. Guillain, D. Scalia, M. van de Kerchove (ed.), Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international (p. p. 617-636). Anthemis.


Beernaert, M.-A., & Traest, P. (2013). Belgium : From Categorical Nullities to a Judicially Created Balancing Test. In sous la dir. de Thaman, Stephen C. (ed.), Exclusionary Rules in Comparative Law (p. p. 161-182).


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2013). Code pénal, 15e édition. Bruylant.


2012
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2012). La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge. In s.l.d. C. Guillain et A. Wustefeld (ed.), Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz (p. p. 45-67). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2012). Du faux témoignage et du faux serment. In s.l.d. H.D. Bosly et C. De Valkeneer (ed.), Les infractions, vol. 4 Les infractions contre la foi publique (p. p. 329-363). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2012). Conclusions générales. In s.l.d. Dan Kaminski (ed.), La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin (p. p. 697-702). Bruylant.


Monographie

Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Tulkens, F. (2012). Code pénal 14e édition. Bruylant.


Beernaert, M.-A. (2012). Manuel de droit pénitentiaire (2e éd.). Anthemis.


Beernaert, M.-A., Basecqz, N., Guillain, C., Mandoux, P., Preumont, M., & Vandermeersch, D. (2012). Introduction à la procédure pénale (4e éd.). La Charte - Die Keure.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2012). La jurisprudence européenne Salduz et ses répercussions en droit belge. Colloque “Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal”, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis, Charleroi.


Article de journal

Beernaert, M.-A., Charrière-Bournazel, C., & Jeanneret, Y. (2012). Les suites de l’arrêt Salduz en droit belge, français et suisse. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2012(90), 241-269. (Original work published 2012)


Beernaert, M.-A. (2012). Arrestation provisoire et révocation d’une modalité octroyée par le tribunal de l’application des peines : l’impossibilité de faire d’une pierre deux coups. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2011, 114-117. (Original work published 2012)


Beernaert, M.-A., & de Béco, R. (2012). Un désastreux avant-projet de loi en matière de récidive et de libération conditionnelle. Journal des tribunaux, 2012(6491), 661-663. (Original work published 2012)


Beernaert, M.-A., & Bosly, H. (2012). Salduz et le droit pénal social, Note d’observations sous Cour de cassation, 14 septembre 2011. Droit pénal de l’entreprise, 2012, 60-63. (Original work published 2012)


Beernaert, M.-A. (2012). La loi Salduz : un premier nihil obstat de la Cour constitutionnelle. Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2012, 107-112. (Original work published 2012)


Beernaert, M.-A., Bosly, H., Moreau, T., & Vandermeersch, D. (2012). Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction. Journal des tribunaux, 2012(6489), 610-612. (Original work published 2012)


2011
Article de journal

Beernaert, M.-A. (2011). Concours matériel et exécution des peines : le point sur quelques questions délicates. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2011, 103-111. (Original work published 2011)


Beernaert, M.-A. (2011). Entrée en vigueur de quelques nouveaux pans de la loi Dupont : vers davantage de sécurité juridique en détention. Journal des tribunaux, 2011(32), 672-674. (Original work published 2011)


Beernaert, M.-A. (2011). La Cour européenne des droits de l’homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2011(86), 359-373. (Original work published 2011)


Beernaert, M.-A. (2011). Dénouement dans la saga KBLux. Journal des tribunaux, 2011, 588-589. (Original work published 2011)


Monographie

Beernaert, M.-A., Basecqz, N., Guillain, C., Mandoux, P., Preumont, M., & Vandermeersch, D. (2011). Introduction à la procédure pénale (3e éd.). La Charte - Die Keure.


Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Tulkens, F. (2011). Code pénal 13e édition. Bruylant.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2011). La bigamie. In s.l.d. H. Bosly et C. De Valkeneer (ed.), Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs (p. p. 299-305). Larcier.


Beernaert, M.-A., & Traest, P. (2011). L’usage, dans le procès pénal, de la preuve illégalement recueillie. In s.l.d. E. Dirix et Y.-H. Leleu (ed.), Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé à Washington (p. p. 833-863). Bruylant.


Beernaert, M.-A. (2011). Les paradoxes du droit belge de l’exécution des peines. In sous la coordination de Y. Cartuyvels, C. Guillain, Fr. Tulkens (ed.), Liber amicorum Michel van de Kerchove (p. p. 191-200). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2011). La correctionnalisation des crimes: du pragmatisme à l’imbroglio juridique. In Collectif (ed.), Het strafrecht bedreven. Liber amicorum Alain De Nauw (p. p. 1-15). die Keure.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2011). Conclusions générales des XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions ». XXIe Journées juridiques Jean Dabin, « La flexibilité des sanctions ». XXIe Journées juridiques Jean Dabin sur le thème de « La flexibilité des sanctions », Louvain-la-Neuve.


2010
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2010). Privilège de juridiction et poursuites pénales à charge de magistrats : le point sur une réglementation complexe, rapport présenté lors de l’après-midi de formation organisée par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) de l’UCL. Actualités en droit pénal et procédure pénale, Louvain-la-Neuve.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2010). Le cumul des sanctions disciplinaires et pénales à l’aune du principe ne bis in idem. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2010, 477-483. (Original work published 2010)


Beernaert, M.-A. (2010). Le placement de condamnés sous régime de sécurité particulier individuel : le point sur une réglementation parfois mal connue. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2010, 538-548. (Original work published 2010)


Beernaert, M.-A., & Moreau, T. (2010). L’accès à l’avocat dès les premiers interrogatoires de police : chronique d’une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme. Jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles, 2010(15), 718-721. (Original work published 2010)


Beernaert, M.-A. (2010). Refus de permission de sortie et juge des référés. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2010, 98-102. (Original work published 2010)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2010). Code pénal 12e édition. Bruylant.


Bosly, H., Vandermeersch, D., & Beernaert, M.-A. (2010). Droit de la procédure pénale (6e édition). La Charte.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A., Snacken, S., & Beyens, K. (2010). Belgium. In N. Padfield, D. Van Zyl Smit et F. Dünkel (ed) (ed.), Release from Prison. European policy and practice (p. p. 70-103). Willan Publishing.


Beernaert, M.-A. (2010). Les paradoxes du droit belge de l’exécution des peines. In sous la coordination de Fr. Tulkens, Y. Cartuyvels et C. Guillain (ed.), La peine dans tous ses états. Larcier.


Beernaert, M.-A. (2010). L’exploitation de la mendicité. In H.-D. Bosly et Chr. De Valkeneer ed(s) (ed.), Les infractions contre les personnes (p. p. 585-595). Larcier.


Beernaert, M.-A., & Krenc, F. (2010). La Cour européenne des droits de l’homme à la recherche d’une conception pragmatique du procès équitable. In Association syndicale des magistrats (s.l.d.) (ed.), Les droits de l’homme et l’efficacité de la justice (p. p. 197-254). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2010). L’identité culturelle et religieuse. Synthèse des travaux en atelier. In J.-Y. Carlier (ed.) (ed.), L’étranger face au droit. XXes Journées d’études juridiques Jean Dabin (p. p. 313-316). Bruylant.


2009
Papier de conférence

Beernaert, M.-A., & Krenc, F. (2009). La Cour européenne des droits de l’homme à la recherche d’une conception pragmatique du procès équitable. Colloque Les droits de l’homme ?... Et quoi encore ?, organisé par l’Association syndicale des magistrats, Louvain-la-Neuve.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2009). Prisons: vers la systématisation des règlements d’ordre intérieur ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2009, 303-304. (Original work published 2009)


Beernaert, M.-A. (2009). Salduz et le droit à l’assistance d’un avocat dès les premiers interrogatoires de police. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2009, 971-988. (Original work published 2009)


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A., De Rue, M., & Wattier, I. (2009). L’accessibilité et l’intelligibilité du droit contemporain en matière pénale. In Robert Andersen, Marie-Aude Beernaert, Maïté De Rue (ed.), Liber Amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité (p. p. 17-37). La Charte.


Monographie

Beernaert, M.-A., Guillain, C., Mandoux, P., Preumont, M., & Vandermeersch, D. (2009). Introduction à la procédure pénale (2e éd.). La Charte.


Beernaert, M.-A., Vandermeersch, D., & Tulkens, F. (2009). Code pénal 11e édition. Bruylant.


2008
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2008). Les fraudes. In H.-D. Bosly et Chr. De Valkeneer ed(s) (ed.), Les infractions contre les biens (p. p. 545-576). Larcier.


Beernaert, M.-A. (2008). L’exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique: le droit nouveau est-il vraiment arrivé ? In s.l.d. Adrien Masset (ed.), L’exécution des condamnations pénales, CUP (p. p. 7-32). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2008). Le statut juridique externe des condamnés à des peines privatives de liberté de trois ans au moins. In M-A. Beernaert, M. Clavie, M. De Rue, C. Hoffmann, T. Moreau, V. Spronck, B. Van Boven, S. Van Der Elst (ed.), L’exécution des peines privatives de liberté. Regards croisés (p. p. 197-239). Anthemis.


Beernaert, M.-A. (2008). Droit pénal. In Françoise Baltus, Marie-Aude Beernaert, Luc Cambrier (ed.), Les délais: recension des délais dans les différentes branches du droit (p. p. 405-414). Bruylant.


Monographie

Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2008). Le tribunal de l’application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. Kluwer.


Beernaert, M.-A., Guillain, C., & Vandermeersch, D. (2008). Introduction à la procédure pénale. La Charte.


Bosly, H., Vandermeersch, D., & Beernaert, M.-A. (2008). Droit de la procédure pénale (5e édition). La Charte.


Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2008). Code pénal, 10e édition. Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2008). Tendances récentes du droit belge de l’exécution des peines. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2008, 114-120. (Original work published 2008)


Beernaert, M.-A. (2008). Sanctions disciplinaires versus mesures de sécurité: deux poids, deux mesures dans le droit pénitentiaire. Journal des tribunaux, 2008, 146-147. (Original work published 2008)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2008). La recevabilité de la preuve en matière pénale : retour sur une révolution de palais,. rapport présenté lors de l’après-midi de recyclage en droit pénal organisée par l’Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal, Namur.


Beernaert, M.-A. (2008). Le statut juridique externe des condamnés à des peines privatives de liberté de trois ans au moins. rapport présenté lors du colloque organisé par le Centre des Facultés catholiques pour le recyclage en droit, sur le thème « L’exécution des peines privatives de liberté », Mons.


Beernaert, M.-A. (2008). L’exécution des peines et mesures privatives de liberté en Belgique : le droit nouveau est-il vraiment arrivé ?, rapport présenté lors de la Commission Université Palais organisée par l’Université de Liège. L’exécution des condamnations pénales, Liège.


2007
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2007). L’action civile. In Collectif (ed.), Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) (p. p. 1-49). La Charte.


Beernaert, M.-A. (2007). La preuve en matière pénale : principes généraux. In Collectif (ed.), Droit pénal et procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) (p. p. 1-28). La Charte.


Tulkens, F., & Beernaert, M.-A. (2007). Dans quelle mesure les juridictions pénales internationales peuvent et/ou doivent-elles prendre en compte le droit international des droits de l’homme ? In H. Müller-Dietz, E. Müller, K.-L. Kunz (ed.), Festschrift für Heike Jung (p. p. 1005-1020). Nomos.


Beernaert, M.-A., & Nève, M. (2007). Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d’enquête: de l’arrêt de la Cour d’arbitrage à la loi du 27 décembre 2005. In Frédéric Ureel, Bertrand Renard, Marie-Aude Beernaert... [et al.] (ed.), Les méthodes particulières de recherche: bilan et critiques des lois du 6 janvier 2003 et du 27 décembre 2005 (p. p. 23-40). La Charte.


Beernaert, M.-A. (2007). L’action publique. In Collectif (ed.), Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) (p. p. 1-43). La Charte.


Monographie

Beernaert, M.-A. (2007). Manuel de droit pénitentiaire. Anthemis.


Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2007). Code pénal 9e édition. Bruylant.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2007). Délit de blanchiment et fraude fiscale. Conférence donnée à l’invitation de l’Association des juristes d’assurance, Bruxelles.


Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2007). Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l’après-midi de formation organisée par l’Unité de droit pénal de l’UCL. Les tribunaux de l’application des peines et le statut juridique externe des détenus, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A., & Nouwynck, L. (2007). La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d’une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l’application des peines, Bruxelles.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2007). Vers des tribunaux de l’application des peines et une définition légale du statut juridique ‘externe’ des personnes condamnées à une peine privative de liberté. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2007, 7-49. (Original work published 2007)


Beernaert, M.-A. (2007). La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2007, 81-105. (Original work published 2007)


2006
Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2006). Les garanties du procès équitable dans la justice pénale consensuelle et négociée : analyse de la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme. In s.l.d. F. Digneffe et T. Moreau (ed.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale (p. p. 361-366). De Boeck-Larcier.


Beernaert, M.-A. (2006). De quelques considérations profanes sur l’évaluation de l’impact, au niveau national, des lois pénales internes. In s.l.d. A. Weyembergh et S. de Biolley (ed.), Comment évaluer le droit pénal européen ? (p. p. 21-31). Editions de l’Université libre de Bruxelles.


Beernaert, M.-A., Bosly, H., & Moreau, T. (2006). La juridictionnalisation de la phase exécutoire des peines privatives de liberté en droit belge. In s.l.d. M. Danti-Juan (ed.), Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal (p. p. 145-179). Ed. Cujas.


Beernaert, M.-A., & Nève, M. (2006). Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d’enquête : de l’arrêt de la Cour d’arbitrage à la loi du 27 décembre 2005. In Collectif (ed.), Colloque en droit pénal et procédure pénale (p. p. 5-27). Ed. du Jeune Barreau.


Beernaert, M.-A., & Bosly, H. (2006). La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge. In s.l.d. E. Dirix et Y.-H. Leleu (ed.), Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé à Utrecht (p. p. 823-833). Bruylant.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2006). La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d’une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l’application des peines, Bruxelles.


Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2006). La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines. Présentation d’une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l’application des peines, Wépion.


Beernaert, M.-A. (2006). L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème ‘L’obtention de la preuve dans l’espace judiciaire pénal de l’Union européenne’, Durbuy.


Beernaert, M.-A., & Nève, M. (2006). Les méthodes particulières de recherche et autres méthodes d’enquête : de l’arrêt de la Cour d’arbitrage à la loi du 27 décembre 2005, rapport présenté lors du colloque en droit pénal et procédure pénale organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles. Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2006). La loi du 27 décembre 2005 visant à améliorer les modes d’investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée : un premier aperçu rapide. Journal des tribunaux, 2006(6218), 193-196. (Original work published 2006)


Beernaert, M.-A. (2006). Le statut juridique externe des détenus et les tribunaux de l’application des peines. Un premier aperçu rapide. Journal des tribunaux, 2006(6248), 801-806. (Original work published 2006)


Beernaert, M.-A. (2006). La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 2006, 277-284. https://doi.org/10.3917/ridp.771.0277 (Original work published 2006)


Beernaert, M.-A. (2006). Du ‘difficile’ respect de la présomption d’innocence dans la motivation des décisions rendues en matière pénale, note sous Cass., 29 juin 2005. Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, 2006, 71-73. (Original work published 2006)


Beernaert, M.-A. (2006). Vers une exécution des peines privatives de liberté offrant davantage de transparence, de sécurité juridique et de place au débat contradictoire. Les lois du 17 mai 2006 relatives au statut juridique externe et aux tribunaux de l’application des peines. Revue régionale de droit, 2006, 9-15. (Original work published 2006)


Beernaert, M.-A., & Le Cocq, P. (2006). La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2006, 335-406. (Original work published 2006)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2006). Code pénal, 8e édition. Bruylant.


2005
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2005). Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions): bilan par secteur de la criminalité abordé par l’Union européenne. cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l’Espace pénal européen et organisée par l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2005). Actualités du droit pénitentiaire. formation d’une après-midi dispensée à l’invitation des ASBL APRES (apprentissage professionnel, réinsertion économique et sociale) et ADEPPI (atelier d’éducation permanente pour personnes incarcérées), Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2005). Comparative overview of the criminal law systems in the Member States : legal typology and judicial structures. rapport présenté dans le cadre d’un séminaire organisé par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne et visant à offrir à des praticiens américains une introduction à l’espace pénal européen, Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2005). La représentation par avocat en matière pénale depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons. Questions d’actualité de droit pénal et de procédure pénale, Mons.


Beernaert, M.-A. (2005). L’évaluation de l’impact, au niveau national, des lois pénales internes, rapport général présenté lors du colloque organisé par l’ECLAN (European Criminal Law Academic Network). Mise en œuvre du droit pénal de l’UE : quelle méthodologie pour l’évaluation ?, Bruxelles.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2005). La représentation par avocat en matière pénale depuis l’entrée en vigueur de la loi du 12 février 2003. In Collectif (ed.), Questions d’actualité de droit pénal et de procédure pénale (p. p. 115-136). Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2005). Fraude fiscale, confiscation et blanchiment : le point sur des questions très controversées, note sous Cass., 22 novembre 2003. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2005, 97-129. (Original work published 2005)


Beernaert, M.-A. (2005). La fin du régime d’exclusion systématique des preuves illicitement recueillies par les organes chargés de l’enquête et des poursuites, note sous Cass., 2 mars 2005. Jurisprudence de Liège Mons Bruxelles, 2005, 1094-1109. (Original work published 2005)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2005). Code pénal 7e édition. Bruylant.


2004
Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2004). Code pénal 6e édition. Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2004). De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004(60), 905-919. (Original work published 2004)


Beernaert, M.-A. (2004). La loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes: quand le droit pénal belge évolue dans la dictée de l’Union européenne. Journal des tribunaux, 2004(6144), 585-590. (Original work published 2004)


Beernaert, M.-A. (2004). La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l’article 421 du même Code. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2004, 313-329. (Original work published 2004)


Beernaert, M.-A. (2004). Protocol 14 and new Strasbourg procedures : Towards greater efficiency ? And at what price? European Human Rights Law Review, 2004(5), 544-557. (Original work published 2004)


Beernaert, M.-A. (2004). La legge belga 8.4.2002 relativa all’anonimato dei testimoni. La Legislazione Penale, 2004(2), 275-288. (Original work published 2004)


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2004). Le rapprochement des législations de droit pénal matériel (les incriminations et les sanctions), cours présenté dans le cadre de la Summer School consacrée à l’Espace pénal européen et organisée par l’Université libre de Bruxelles. Summer School consacrée à l’Espace pénal européen, Bruxelles.


Beernaert, M.-A. (2004). La décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen, rapport présenté lors de l’activité de formation organisée par l’Unité de droit pénal de l’UCL. Mandat d’arrêt européen, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2004). Droits de l’homme et exécution des peines privatives de liberté, formation d’une journée dispensée à l’invitation de l’Académie du droit.


2003
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2003). Le projet de loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, rapport présenté lors de l’après-midi de formation organisée par l’Unité de droit pénal de l’UCL. La lutte contre la criminalité organisée, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2003). Le mandat d’arrêt européen, rapport présenté lors du séminaire organisé par l’Institut européen d’administration publique (IEAP). L’établissement d’un Espace judiciaire européen, Luxembourg.


Beernaert, M.-A. (2003). Les diverses possibilités de recours juridictionnels ouverts aux détenus, rapport présenté lors de l’après-midi de formation organisée par l’Unité de droit pénal de l’UCL. Actualités du droit de l’exécution des peines : le contrôle juridictionnel sur l’exécution des peines privatives de liberté, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2003). La procédure et le jugement par défaut : la loi du 12 février 2003, rapport présenté lors de l’après-midi de formation organisée par l’Unité de droit pénal de l’UCL. Actualités législatives en droit pénal et en droit de la procédure pénale, Louvain-la-Neuve.


Beernaert, M.-A. (2003). Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins : des droits fondamentaux en péril ?, rapport présenté lors du congrès organisé par le groupe suisse de travail de criminologie (GSC). Des techniques d’investigation et de preuve, Interlaken (Suisse).


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2003). La loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2003, 565-589. (Original work published 2003)


Beernaert, M.-A. (2003). Négociation sur la peine et procès équitable (note sous la décision en cause de Borghi contre Italie du 20 juin 2002). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2003(55), 963-974. (Original work published 2003)


Beernaert, M.-A. (2003). ‘Repentis’ ou ‘collaborateurs de justice’: quelle légitimité dans le système pénal ? Droit et Société, 55, 1-21. (Original work published 2003)


Beernaert, M.-A. (2003). De l’irrésistible ascension des repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal. Déviance et société, 27(1), 77-91. https://doi.org/10.3917/ds.271.0077 (Original work published 2003)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2003). Code pénal 5e édition (5e édition). Bruylant.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2003). Enquêtes sous couverture, repentis et protection de témoins: des droits fondamentaux en péril? In U. Cassani, V. Dittmann, R. Maag et S. Steiner (ed) (ed.), Plus de sécurité, moins de liberté ? Les techniques d’investigation et de preuve en question (p. p. 337-353). Verlag Rüegger.


2002
Thèse

Beernaert, M.-A. (2002). Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse comparée et critique.


Monographie

Beernaert, M.-A. (2002). Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse comparée et critique. Bruylant.


Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2002). Le procès équitable en matière pénale. conférence donnée à l’invitation de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, Luxembourg.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (2002). La subsidiarité et le droit pénal. In s.l.d. Fr. Delpérée (ed.), Le principe de subsidiarité (p. p. 173-177). Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A., & Vandermeersch, D. (2002). La loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat des témoins. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 2002, 715-744. (Original work published 2002)


Beernaert, M.-A. (2002). Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 2002, 147-161. (Original work published 2002)


2001
Papier de conférence

Beernaert, M.-A. (2001). L’audition de témoins sous couvert d’anonymat. Bilan critique et perspectives. La protection des sources, Louvain-la-Neuve.


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2001). Code pénal 4e édition (4e édition). Bruylant.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (2001). Harcèlement téléphonique. Le point sur une législation souvent mal connue. Divorce, 2001, 174-175. (Original work published 2001)


Beernaert, M.-A., & Kaiser, M. (2001). L’intérêt légitime devant le Conseil d’Etat : de nouveaux développements (note sous l’arrêt du Conseil d’Etat n°91.890 du 22 décembre 2000). Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles, 2001, 1234-1239. (Original work published 2001)


Beernaert, M.-A. (2001). Mafia, maltraitance en prison et repentis (note sous l’arrêt Labita contre Italie du 6 avril 2000). Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2001(45), 124-136. (Original work published 2001)


2000
Article de journal

Beernaert, M.-A. (2000). L’audition de témoins sous couvert d’anonymat. Bilan et perspectives. Custodes : cahiers thématiques de la police et de la justice, 2000, 13-25. (Original work published 2000)


Beernaert, M.-A., & Kaiser, M. (2000). L’intérêt légitime devant le Conseil d’Etat. Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 2000, 1246-1258. (Original work published 2000)


Beernaert, M.-A. (2000). La loi du 30 juin 2000 insérant un article 21ter dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale et la sanction du dépassement du délai raisonnable. Revue régionale de droit, 2000, 449-455. (Original work published 2000)


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A., & Vanderveeren, P. (2000). Les droits de la défense devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. In Collectif (ed.), Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire, Mélanges en hommage à Pierre Lambert, (p. p. 991-1000). Bruylant.


1999
Article de journal

Beernaert, M.-A. (1999). De quelques infractions susceptibles de trouver application dans le cadre du contentieux familial : le harcèlement et les écoutes téléphoniques. Divorce, n, 66-68. (Original work published 1999)


Beernaert, M.-A. (1999). L’article 6, § 3, c) de la Convention européenne des droits de l’homme et le droit pour tout accusé, même absent aux débats, d’avoir l’assistance d’un défenseur (note sous l’arrêt Van Geyseghem contre Belgique du 21 janvier 1999). Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 784-797. (Original work published 1999)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (1999). Code pénal 3e édition (3e édition). Bruylant.


1998
Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (1998). Code pénal 2e édition (2e édition). Bruylant.


Chapitre de livre

Beernaert, M.-A. (1998). Vers une plus grande contradiction dans l’information et l’instruction : le référé pénal. In Michel Franchimont, Henri-d. Bosly, Isabelle Wattier, Charles Rousseau (ed.), La loi belge du 12 mars 1998 relative à l’amélioration de la procédure pénale au stade de l’information et de l’instruction (p. p. 59-68). La Charte.


Article de journal

Beernaert, M.-A. (1998). Droit pénal de la famille. Chronique de jurisprudence 1992-1997. Divorce, 98-102. (Original work published 1998)


1997
Article de journal

Beernaert, M.-A. (1997). Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et ses implications en droit social belge. Orientations, 217-222. (Original work published 1997)


Beernaert, M.-A. (1997). Le pourvoi en cassation d’un condamné fugitif et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 72-87. (Original work published 1997)


Beernaert, M.-A. (1997). Témoignage anonyme : un vent nouveau venu de Strasbourg. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 1229-1235. (Original work published 1997)


Beernaert, M.-A. (1997). Le contentieux de la satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 486-492. (Original work published 1997)


Monographie

Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & van de Kerchove, M. (1997). Chronique de droit pénal 1992-1995. Bruylant.


1995
Article de journal

Beernaert, M.-A. (1995). Chronique annuelle des droits de l’homme 1993-1994. Revue internationale de droit pénal, 755-791. (Original work published 1995)


Beernaert, M.-A. (1995). Le nouvel article 65 du Code pénal. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 678-685. (Original work published 1995)


  • Directrice du comité de rédaction de la Revue de droit pénal et de criminologie
  • Membre du comité de rédaction du Journal des Tribunaux
  • Membre du comité de rédaction de la Revue trimestrielle des droits de l'homme
  • Membre de l'ECLAN (European Criminal Law Academic Network)
  • Membre du Comité international des pénalistes francophones
  • Membre du Conseil d’administration du groupe belge de l’Association Henri Capitant