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Photo of Mathias El Berhoumi

Mathias El Berhoumi

Professeur
mathias.elberhoumi@uclouvain.be

SSH/DRTB Faculté de droit Saint-Louis (Droit-SaintLouis)

SSH/IRIS Institut de recherche interdisciplinaire Saint-Louis (IRIS-L)

Bachelier en philosophie et docteur en sciences juridiques, Mathias El Berhoumi est professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles où il enseigne le droit constitutionnel et la théorie générale de l'État. 

Ses recherches se structurent principalement en quatre axes : i) droit constitutionnel général à travers le projet d'un précis en quatre volumes explorant les données constitutionnelles belges contextualisées à l'aide d'ouvertures interdisciplinaires et au droit comparé, et à travers des articles portant sur le droit constitutionnel non écrit, la responsabilité politique et le parlementarisme ; ii) fédéralisme, avec un ouvrage explorant les principes de la répartition des compétences et des contributions où sont mises en lumière les interactions entre fédéralisme et politiques publiques ; iii) théorie générale de l'État en investiguant la figure de l'État plurinational ; iv) droit de l'enseignement, domaine dans lequel se sont inscrites ses recherches doctorales sur la liberté d'enseignement, deux ouvrages généralistes et plusieurs contributions ultérieures sur des thématiques telles que la gratuité ou la neutralité.

Il est co-directeur du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) qui rassemble des académiques et scientifiques, théoriciens et praticiens, autour de recherches collectives et interdisciplinaires sur des thématiques de droit public.

Son parcours professionnel comprend plusieurs expériences dans des cabinets ministériels sur des matières telles que la petite enfance, la recherche scientifique et l'enseignement. Il a aussi été associé au fonctionnement de plusieurs organismes d'intérêt public à travers des fonctions de commissaire ou d'administrateur.

Unités d'enseignement pour 2025

Libellé Code
Droit constitutionnel I BDROI1110
Droit constitutionnel II + Travaux pratiques avec casus associés BDROI1211
Théorie générale de l'Etat et de l'Union européenne BDROI1340
Droit constitutionnel I BHDDR1110
Droit constitutionnel II BHDPO1220
2026
Article de journal

El Berhoumi, M. (2026). Le salut de la Communauté française ne viendra pas d’un refinancement. Politique revue d’analyse et débat. Accepted/in-press. (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/273873


El Berhoumi, M., & Hancart, S. (2026). Des compétences aux obligations positives : comment faire boire l’âne qui n’a pas soif ? Revue interdisciplinaire d’études juridiques. Submitted. (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/275440


El Berhoumi, M., & Van der Meerschen, C. (2026). La qualité de l’air n’attend pas : le report du renforcement de la zone de basses émissions annulé par la Cour constitutionnelle. PubliAdmin, 3(2025), 237-252. (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274472


El Berhoumi, M., & Vander Putten, N. (2026). L’élaboration et l’exécution du budget en période de crise. Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques, n°2673(8), 5-58. https://doi.org/10.3917/cris.2673.0005 (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274437


Dufromont, H., & El Berhoumi, M. (2026). Municipal Democratic Innovations in Belgium: A Legal Perspective on Participation. Politics of the Low Countries. Submitted. (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274453


Clarenne, J., & El Berhoumi, M. (2026). Le régime des ministres fragiles : quelques réflexions sur la responsabilité politique en Belgique. Administration Publique. Submitted. (Original work published 2026)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274451


Monographie

El Berhoumi, M., & Vander Putten, N. (2026). Le droit des investissements publics. Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274468


Chapitre de livre

El Berhoumi, M., & Slautsky, E. (2026). La sécurité juridique : un principe constitutionnel au service de la stabilité des politiques respectueuses des limites planétaires ? In C.-H. Born et Ph. Lambrecht (ed.), Le droit, frein ou accélérateur d’une économie respectueuse des limites planétaires et sociales ? Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/273737


El Berhoumi, M. (2026). Investir dans l’État fédéral belge : entre chevauchements et conflits négatifs. In M. El Berhoumi et N. Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/273735


Vander Putten, N., & El Berhoumi, M. (2026). Les investissements publics et leur droit. In M. El Berhoumi et N. Vander Putten (ed.), Le droit des investissements publics : gouvernance, finalités et enjeux sectoriels. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274458


Clarenne, J., & El Berhoumi, M. (2026). Collective and Individual Dimensions of Political Responsibility in Belgian Constitutional Law. In F. BOUHON, J. CLARENNE, M. EL BERHOUMI, L. GÉRON et C. ROMAINVILLE (ed.), Political institutions in search of trust - Les institutions politiques en quête de confiance. Brill.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/274452


2025
Rapport

El Berhoumi, M. (2025). Avis écrit relatif à la recevabilité de propositions de révision de la Constitution au regard des dispositions ouvertes à révision par le préconstituant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/242329


El Berhoumi, M. (2025). Rapport relatif au transfert de compétences provinciales à la Communauté germanophone.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/273894


Article de journal

El Berhoumi, M. (2025). Toward a Unicameral Federalism in Belgium? ConstitutionNet: Voices from the Field, July(2), 6. (Original work published 2025)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/247830


Clarenne, J., El Berhoumi, M., & Nennen, C. (2025). Le Parlement face aux mutations du fédéralisme : quel bilan pour les outils de délibération issus de la 6e réforme de l’État ? Administration Publique. Published. (Original work published 2025)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/260607


El Berhoumi, M. (2025). Recension de D. Guénette, Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle. Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse. Droit et Société, 2025(1), 1. (Original work published 2025)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/243426


Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2025). Les coutumes constitutionnelles et les conventions de la Constitution : sources intarissables de droit politique. In M. El Berhoumi, J. Clarenne, I. Hachez et Fr. Tulkens (dir.) (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogue avec Hugues Dumont. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/260606


El Berhoumi, M., Clarenne, J., Hachez, I., & Tulkens, F. (2025). Ceci n’est pas un liber amicorum. In M. El Berhoumi, J. Clarenne, I. Hachez et Fr. Tulkens (dir.) (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/260608


Monographie

El Berhoumi, M., Clarenne, J., Hachez, I., & Tulkens, F. (2025). Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont. Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/260610


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2025). Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 2. Les structures de l’État (1re éd.). Larcier-Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/242708


2024
Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2024). Préface. In Julian Clarenne (ed.), Délibérer au Parlement (p. p. 7-12). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/234776


El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2024). Les incompatibilités. In Frédéric Bouhon et Min Reuchamps (ed.), Les systèmes électoraux de la Belgique (3e ed., p. p. 649-677). Larcier Intersentia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/234774


Delvaux, G., El Berhoumi, M., & Dumont, H. (2024). La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des matières communautaires. In C. Romainville et E. Slautsky (dir.) (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique (p. p. 107-140). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/235807


Article de journal

Clarenne, J., & El Berhoumi, M. (2024). Chronique de droit politique (2021-2023) : le retour de la responsabilité ? Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3-40. (Original work published 2024)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/241943


2023
Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2023). Le libre choix de l’école. In Frédéric Amez, Louis-Léon Christians, Stéphanie Wattier (dir.) (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (p. p. 412 à 422). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/261764


El Berhoumi, M. (2023). Le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle. In F. AMEZ, L.-L. CHRISTIANS et S. WATTIEZ (dir.) (ed.), Les grands arrêts belges en matière de religions et de philosophies (p. p. 448-461). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/261765


El Berhoumi, M. (2023). Le Roi des Belges : enjeux démocratiques d’un vestige constitutionnel. In V. BARDE, B.-L. COMBADE et B. RIDARD (dir.) (ed.), Les figures contemporaines du chef de l’État en régime parlementaire (p. p. 179-191). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/261766


2022
Article de journal

El Berhoumi, M. (2022). La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 ». La Revue Générale, 1(1), 51-59. (Original work published 2022)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/165969


El Berhoumi, M. (2022). Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique. Journal des tribunaux, 6917, 693-699. (Original work published 2022)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/165238


Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2022). Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète. In Jan Velaers (ed.), De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar (p. p. 325-332). die Keure/la Charte.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/234759


El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2022). Introduction : qu’est-ce qu’un principe de la répartition des compétences ? In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (1 ed., p. p. 27-31). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228297


El Berhoumi, M., Van Drooghenbroeck, S., & Losseau, L. (2022). Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences. In F. Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier (ed.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l’avenir ? Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228379


El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2022). La répartition des compétences face aux situations de crise. In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (1 ed., p. p. 411-425). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228452


El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2022). Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ? In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (1 ed., p. p. 425-431). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228723


El Berhoumi, M., & Losseau, L. (2022). L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles. In M. El Berhoumi et S. Van Drooghenroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (p. p. 153 à 182). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/166137


El Berhoumi, M., & Losseau, L. (2022). La dualité des compétences communautaires et régionales. In M. El Berhoumi et S. Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (p. p. 133 à 151). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228936


El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2022). L’indisponibilité des compétences. In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (ed.), Principes de la répartition des compétences (1 ed., p. p. 251-265). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228865


El Berhoumi, M., Romainville, C., & Bernard, N. B. (2022). Les sources de la répartition des compétences. In Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Principes de la répartition des compétences (p. p. 31-79). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228947


Monographie

El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2022). Principes de la répartition des compétences (1 ed.). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/166163


2021
Chapitre de livre

El Berhoumi, M., & Pitseys, J. (2021). Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire. In L. Damay et V. Jacquet (ed.), La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines. Academia.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/226661


Article de journal

El Berhoumi, M., Rizcallah, C., Belleflamme, F., Clarenne, J., Davio, V., DELFORGE, R., De Man, L., Losseau, L., Nennen, C., Tulkens, F., Umbach, M., & Vander Putten, N. (2021). Le Conseil d’Etat et l’avant-projet de loi “pandémie” : expiation du passé ou balises pour l’avenir ? Administration Publique, 2021(4), 633-677. (Original work published 2021)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/165775


El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2021). Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020). Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 3-60. (Original work published 2021)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/165681


Monographie

Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2021). Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L’État. Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/166835


2020
Chapitre de livre

Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2020). La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations. In Transformations et résilience de l’État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton (p. p. 249-266). Pedone.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/167875


El Berhoumi, M., & Pitseys, J. (2020). Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle. In A. Bailleux (ed.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance (p. p. 441-462). Presses de l’Université Saint-Louis.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/226970


Delgrange, X., & El Berhoumi, M. (2020). La répartition belge des compétences en matière de handicap. In Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.) (ed.), Les grands arrêts en matière de handicap (p. p. 100-120). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/227852


Van Drooghenbroeck, S., & El Berhoumi, M. (2020). Le droit de vote. In Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink (dir.) (ed.), Les grands arrêts en matière de handicap (p. p. 409-428). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228610


El Berhoumi, M. (2020). Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative. In Tony Marguery, Sébastien Platon, Hanneke van Eijken (ed.), Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after (p. p. 317-331). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/227860


El Berhoumi, M. (2020). La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales. In N. Kada (ed.), Les discontinuités territoriales et le droit public. Dalloz.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/228608


Bouhon, F., El Berhoumi, M., Moonen, T., Romainville, C., & Sinardet, D. (2020). Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective. In Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen (dir.) (ed.), La révision constitutionnelle dans tous ses états. Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/241220


2019
Rapport

El Berhoumi, M., Sautois, J., & Slautsky, E. (2019). Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/258875


Monographie

Detroux, L., El Berhoumi, M., & Lombaert, B. (2019). La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/226967


Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2019). Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance. In De Broux, P.-O. ; Desmette, P. ; Glansdorff, S ; Piret, B. et Simon, N. (dir.) (ed.), La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs. Standen en Landen.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181754


El Berhoumi, M., Detroux, L., & Vander Putten, N. (2019). La légalité des finances publiques. In Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert (ed.), La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/226446


El Berhoumi, M. (2019). Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste. In Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert (ed.), La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/170728


Article de journal

El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2019). La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée. Chroniques de Droit Public, 2, 233-245. (Original work published 2019)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/169741


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2019). La sécession dans le droit constitutionnel d’États plurinationaux : étude de cas. Administration Publique, 2-3, 246 à 265. (Original work published 2019)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/169746


El Berhoumi, M. (2019). Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel. Journal des tribunaux, 14(6768), 273 à 280. (Original work published 2019)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/171562


Bouhon, F., El Berhoumi, M., Moonen, T., Romainville, C., & Sinardet, D. (2019). Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie. Chroniques de Droit Public, 2, 212-232. (Original work published 2019)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/167874


2018
Article de journal

Dumont, H., El Berhoumi, M., & et al. (2018). Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier. Droit et Société, 1(98), 10-12. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/173189


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2018). Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés. Revue Démocratie, 10(1), 5. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/173194


Clarenne, J., El Berhoumi, M., & Toon Moonen. (2018). Le contrôle parlementaire de l’armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire. Administration Publique, 2018(4 (2018)), 433-466. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/261212


El Berhoumi, M., & Nennen, C. (2018). Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, Double numéro spécial “Climat”(4), 61 à 76. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/171129


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2018). Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats. Droit et Société, 1(98), 12-35. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/173187


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2018). Pour simplifier Bruxelles. La Libre Belgique, 23(01), 24. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/173190


El Berhoumi, M. (2018). Arrêt “Nowak” : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles. Journal de droit européen, 247(3), p. 90 et 91. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/173193


Romainville, C., El Berhoumi, M., Lys, M., & et al. (2018). L’autorisation des visites domiciliaires et la fable de la grenouille. Le Soir, 30/01/2018. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/174330


El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2018). Le parlementarisme rationalisé des entités fédérées : vecteur d’instabilité. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017], 13-49. (Original work published 2018)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/172154


Rapport

Misonne, D., Triaille, L., Nennen, C., El Berhoumi, M., & et al. (2018). Climat, Constitution et répartition des compétences.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/172405


Chapitre de livre

Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2018). Les référendums constitutionnels et constituants dans l’Etat plurinational belge : un parcours d’obstacles insurmontables ? In A. Binette et P. Taillon (dir.) (ed.), La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (p. p. 313 à 346).

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181252


El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2018). Chapitre 24. Les incompatibilités. In Frédéric Bouhon et Min Reuchamps (dir.) (ed.), Les systèmes électoraux de la Belgique (pp. 585-610). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/227173


2017
Article de journal

El Berhoumi, M., Detroux, L., Clarenne, J., de Broux, P.-O., Lerouxel, H., Mossoux, Y., Nennen, C., Rizcallah, C., Tulkens, N., Van Drooghenbroeck, S., Van Eeckhoutte, D., & Van Meerbeeck, J. (2017). Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang? Chroniques de Droit Public, 2017(3), 398-429 (NaN). (Original work published 2017)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/177081


El Berhoumi, M., & Romainville, C. (2017). Pour des parlementaires plus irresponsables. Journal des tribunaux, 6693(23), 449-451. (Original work published 2017)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/178359


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2017). Une crise qui dépasse le fait politique. Le Soir, 6 Octobre 2017. (Original work published 2017)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/174790


El Berhoumi, M. (2017). Abattage rituel : faut-il sacrifier la liberté religieuse sur l’autel du bien-être animal ? Journal des tribunaux, 1(http://www.justice-en-ligne.be/rubrique366.html), 4 pages. (Original work published 2017)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181767


El Berhoumi, M., Detroux, L., Clarenne, J., de Broux, P.-O., Lerouxel, H., Mossoux, Y., Nennen, C., Rizcallah, C., Tulkens, N., Van Drooghenbroeck, S., Van Eeckhoutte, D., & Van Meerbeeck, J. (2017). La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ? Journal des tribunaux, 2017(6699), 565-582. (Original work published 2017)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/180449


Chapitre de livre

Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2017). La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux. In Sous la direction d’Alain-G. Gagnon et Pierre Noreau (ed.), Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l’honneur de José Woehrling (pp. 461-503).

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181135


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2017). L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique. In Les visages de l’Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune (p. p. 293 à 320). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181781


El Berhoumi, M., Losseau, L., & Van Drooghenbroeck, S. (2017). Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État. In E. VANDENBOSSCHE (dir.) (ed.), De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014. die Keure.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181741


Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2017). Pour une Belgique à 4 + 1. In Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone (p. p. 43 à 60). Schriftenreihe der Deutschsprachigen Gemeinschaft.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181740


2016
Monographie

El Berhoumi, M., & Pitseys, J. (2016). L’obstruction parlementaire en Belgique. CRISP.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182851


Delgrange, X., Detroux, L., & El Berhoumi, M. (2016). Les grands arrêts du droit de l’enseignement. Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182161


Chapitre de livre

Delgrange, X., Detroux, L., & El Berhoumi, M. (2016). Introduction : l’école du juge. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 9 à 20). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181984


Delgrange, X., & El Berhoumi, M. (2016). La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 59 à 77). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181979


Delgrange, X., & El Berhoumi, M. (2016). Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 78 à 97). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181975


El Berhoumi, M. (2016). La liberté pédagogique. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 45 à 58). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181981


Delgrange, X., El Berhoumi, M., & Van Drooghenbroeck, S. (2016). L’obligation scolaire. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 303 à 330). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181973


El Berhoumi, M. (2016). Wallonia. In D. TURP et M. SANJAUME (dir.) (ed.), The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe (p. p. 254 à 262). Centre Maurits Coppieters (CMC) – Ideas for Europe.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181773


El Berhoumi, M. (2016). Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement. In X. Delgrange, L. Detroux et M. El Berhoumi (ed.), Les grands arrêts du droit de l’enseignement (p. p. 619 à 633). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181972


Article de journal

El Berhoumi, M. (2016). Le Pacte scolaire : la politique compromise ? La revue nouvelle, 2016/1(2016/1), 25 à 32. (Original work published 2016)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182845


El Berhoumi, M. (2016). Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État. Administration Publique, 4, 470-490. (Original work published 2016)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/181985


El Berhoumi, M. (2016). L’abaissement du début de l’obligation scolaire par l’autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d’enseignement. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 41 à 57. (Original work published 2016)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/258923


2015
Article de journal

Hachez, I., & El Berhoumi, M. (2015). Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 74, 55 à 89. (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/190392


Hachez, I., El Berhoumi, M., de Stexhe, G., & Marquis, N. (2015). Introduction du dossier “Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l’inclusion des personnes en situation de handicap”. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 74, 51 à 53. (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/190393


El Berhoumi, M. (2015). Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé. A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur. Published. (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182795


El Berhoumi, M., & Christians, L.-L. (2015). De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle. Journal des tribunaux, 20(6606), 437 à 444. (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182840


El Berhoumi, M. (2015). Une tout autre école : réinterroger les méthodes pédagogiques. Philosophie Politique : revue internationale de philosophie politique, 91(91). (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182838


Hachez, I., El Berhoumi, M., Marquis, N., & de Stexhe, G. (2015). Conclusions générales du dossier “Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l’inclusion des personnes en situation de handicap”. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 74, 173 à 180. (Original work published 2015)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/190390


Monographie

de Broux, P.-O., Delgrange, X., Van Drooghenbroeck, S., Losseau, L., de Clippele, M.-S., Tulkens, F., Lombaert, B., Henrard, P.-F., Belmessieri, M., Jacqmin, H., Horevoets, C., Belleflamme, F., Detroux, L., de Jonghe, D., Lagasse, N., Lerouxel, H., & Vanderstraeten, M. (2015). La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ? Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/193507


Chapitre de livre

El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2015). Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression. In P.-O. de Broux, B. Lombaert et D. Yernault (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/195170


El Berhoumi, M., Vanleemputten, B., & Bonbled, N. (2015). Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française. In de Broux Pierre-Olivier, Lombaert Bruno et Yernault Dimitri (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989 - 2014) (pp. 1493-1522).

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/195171


El Berhoumi, M. (2015). La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ? In Les 150 ans de la Ligue de l’enseignement et de l’éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire (p. p. 29 à 56). La pensée et les hommes.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182841


2014
Monographie

El Berhoumi, M., & Vancrayebeck, L. (2014). Droit de l’enseignement en Communauté française. Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/195172


Chapitre de livre

El Berhoumi, M. (2014). VIII, 3° : la clause de faveur. In S. VAN DROOGHENBROECK (dir.) (ed.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (p. p. 294 à 309). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/202723


El Berhoumi, M., de Broux, P.-O., & Belleflamme, F. (2014). III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public. In S. VAN DROOGHENBROECK (ed.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (p. p. 58-72). Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/202719


El Berhoumi, M. (2014). La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution. In Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? (p. p. 109 à 121). Academia L’Harmattan.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/204297


Article de journal

Dumont, H., & El Berhoumi, M. (2014). Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 3-4, 331-348. (Original work published 2014)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/188105


El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2014). Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 3(99), 639 à 645. (Original work published 2014)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/196268


El Berhoumi, M. (2014). La mixité sociale, un enjeu accessoire ? A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur, 84(84), 62 à 65. (Original work published 2014)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182800


2013
Article de journal

El Berhoumi, M. (2013). La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué. A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur, 1(1), 1 à 15. (Original work published 2013)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182837


El Berhoumi, M. (2013). La liberté d’enseignement entre érosion et résistance. La revue nouvelle.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206275


El Berhoumi, M. (2013). Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne. Administration Publique, 2013(4), 383-409. (Original work published 2013)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/204299


Monographie

El Berhoumi, M. (2013). Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires. Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/204304


Chapitre de livre

El Berhoumi, M., Delgrange, X., & Detroux, L. (2013). La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part. In D’Hautcourt, Julie ; Delgrange, Xavier ; Dermagne, Jean-Marie,... [et al.] (ed.), L’enseignement et le droit (p. 39 à 68). Anthemis.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/204303


2012
Thèse

El Berhoumi, M. (2012). La régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/80384


Article de journal

El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2012). Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée. Administration Publique, 2, 396 à 401. (Original work published 2010)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/207083


El Berhoumi, M. (2012). La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde. La revue nouvelle.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206282


2011
Chapitre de livre

El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2011). Les droits en matière d’enseignement. In M. VERDUSSEN et N. BONBLED (dir) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation (p. 1175 à 1294). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/207084


El Berhoumi, M. (2011). Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés. In J. RINGELHEIM (dir.) (ed.), Le droit et la diversité culturelle (p. 569 à 620). Bruylant.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206936


Article de journal

El Berhoumi, M. (2011). Gouvernement passif, école active. La revue nouvelle, 4(4), 6 à 9. (Original work published 2011)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182812


El Berhoumi, M. (2011). Enseignement supérieur : voir par-dessus les pôles. A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur, 77(77), 14 et 15. (Original work published 2011)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182797


El Berhoumi, M. (2011). Offre scolaire : les obligations juridiques des pouvoirs publics. Eduquer, 5(82), 29 à 31. (Original work published 2011)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182802


2010
Article de journal

El Berhoumi, M. (2010). Fondements et mutations du concept de neutralité de l’État. A Fleur de Pot : la revue des amateurs de plantes d’interieur, 287(287), 4 à 8. (Original work published 2010)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182807


2009
Article de journal

El Berhoumi, M. (2009). L’enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l’arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle. Journal des tribunaux, 6371, 701 à 705. (Original work published 2009)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206943


El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2009). Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ? Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 6, 459 à 476. (Original work published 2009)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206285


El Berhoumi, M. (2009). Port du voile et nécessité d’une intervention législative. Justice en ligne, 1(1). (Original work published 2009)

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/182823


Monographie

El Berhoumi, M. (2009). La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008. Larcier.

https://research.dial.uclouvain.be/handle/2078.5/206284


Depuis 2017

 

Chargé de cours à fonction complète à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

 

2019-2024

 

Chef de cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

 

2019-2024

 

Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

 

2018-2019

 

Expert auprès de la ministre de l'Education de la Communauté française.

 

2012-2017

 

Chargé de cours invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

 

2015-2017

 

Chargé de recherches (post-doc) à l'Université Saint-Louis - Bruxelles

 

2014-2015

 

Collaborateur scientifique (post-doc) du Fonds national de la recherche scientifique (F.R.S.-FNRS)

 

2013-2015

 

Professeur invité à l'ICHEC - Brussels Management School

 

2009-2014

 

Conseiller politique du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, ministre de la Recherche

 

2010-2014

 

Commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de stimulation technologique

 

2008-2012

 

Chercheur (doctorant) aux Facultés universitaires Saint-Louis

 

Docteur en sciences juridiques (2012)                Université Saint-Louis - Bruxelles
Licencié en droit (2008)Université catholique de Louvain
Bachelier en philosophie (2008)Université Saint-Louis - Bruxelles
Candidat en droit (2005)Université Saint-Louis - Bruxelles