Aller au contenu principal
Photo of Norman Vander Putten

Norman Vander Putten

Professeur

SSH/DRTB Faculté de droit Saint-Louis (Droit-SaintLouis)

SSH/IRIS Institut de recherche interdisciplinaire Saint-Louis (IRIS-L)

Norman Vander Putten est professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Il enseigne les sources et principes du droit et le droit administratif. Formé en droit et en économie, il effectue des recherches sur le droit public économique, les finances publiques, le droit économique de l'environnement et la quantification institutionnelle. Avant d'être professeur à l'UCLouvain, Norman Vander Putten était chargé de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique. 

2025
Article de journal

Delvaux, Guillaume ; Vander Putten, Norman. Affaire du ‘Projet Métro 3’ en Région de Bruxelles-Capitale : Retour sur l’importance du contrôle discret de légalité de la Cour des comptes. In: Blog de droit public du CIRC, Vol. 2025, no.11, p. 2 (2025).


Alice Briegleb ; Vander Putten, Norman. Vers une horizontalisation directe des droits fondamentaux ? Trois données pour revitaliser la réflexion. In: Journal des tribunaux, Vol. 17, no.7023, p. 293-300 (2025).


Monographie

Actualités en matière de droit des dépenses publiques, éd. Vander Putten, Norman (UB3), Larcier: Bruxelles, 2025. 9782807947801.


Chapitre de livre

Vander Putten, Norman. Defining the green to make environmental concerns heard in the EU? The legal consequences of the (unexpected) uses of the taxonomy. In: Denis Duez et Cecilia Rizcallah, Standing Up for the Voiceless. Exploring the EU’s Capacity for Rights Protection, Presses universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2025, p. 23-46. 978-2-8028-0538-0.


Vander Putten, Norman ; Wauters, Kris ; Victor, Mathilde. La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative. In: David De Roy, Patrick Thiel, Muriel Vanderhelst et Kris Wauters, La commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong, Larcier: Bruxelles, 2025, p. 47-82. 9782807949027.


Vander Putten, Norman ; Marique, Yseult. Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge. In: Norman Vander Putten (éd.), Actualités en matière de droit des dépenses publiques (UB3), Larcier: Bruxelles, 2025, p. 105-140. 9782807947801.


Vander Putten, Norman. Les bons comptes font les bons amis ? Articuler démocratie et État de droit au regard de l'indépendance du pouvoir statistique. In: Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez et François Tulkens, Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l'europe (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2025, p. 917-940. 978-2-8079-4815-0.


Vander Putten, Norman. Objectifs de verdissement de la relance : les timides garanties d’une conditionnalité environnementale. In: Sébastien Adalid, Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique, Larcier: Bruxelles, 2025, 103-118. 9782802774228.


Papier de conférence

Hucq, Aurélien ; Vander Putten, Norman. Compter le carbone : La gouvernance des inventaires nationaux d’émissions. Conférence annuelle du Réseau International de recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) (Toulouse, du 08/10/2025 au 10/10/2025).


Vander Putten, Norman. Des juristes notaires aux juristes militants : comment positionner la recherche juridique face à la transition écologique ? . Séminaire doctoral de l'École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française (Domaine de Wégimont, 15/05/2025).


Vander Putten, Norman. Funding the environment? A typology of instruments orienting public spending towards the green transition. ICON.S Benelux conference - Panel "Funding the Green Transition in the EU" (Université Libre de Bruxelles, du 22/05/2025 au 23/05/2025).


Vander Putten, Norman. Governing the environment through public spending: An overview based on EU funding law. Governing the environment through public spending? Focus on Agriculture (Bruxelles (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles), 05/11/2025).


Vander Putten, Norman. Indépendance et démocratie : le régime de vérité dans le droit des statistiques publiques. Cycle de séminaire du SIEJ : Droit et vérité (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, 07/04/2025).


Vander Putten, Norman ; Marique, Yseult. Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge. Formation UB3: Actualités en matière de droit des dépenses publiques (ULB Bruxelles, 10/02/2025).


El Berhoumi, Mathias ; Vander Putten, Norman. L’abaissement de l’âge du vote et son caractère obligatoire : les générations futures comme remède au populisme ?. La Démocratie au défi du populisme (Genève, du 26/06/2025 au 27/06/2025).


Vander Putten, Norman. Predetermination of Policy Areas to Orient Public Spending: The Case of Green Transition. The Administration of EU Fiscal Resources. An alternative approach to EU integration via public spending steering (Maastricht University – Brussels Hub, 29/01/2025).


2024
Article de journal

Vander Putten, Norman. Recension : D. Piron et Z. Evrard (dir.), Le(s) néolibéralisme(s) en Belgique. Cadre macroéconomique, applications sectorielles et formes de résistance. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 92, no.1, p. 213-217 (2024). doi:10.3917/riej.092.0213.


Vander Putten, Norman ; Herinckx, Antoine. Vers la fin du recours par le droit à des standards techniques payants ? – Commentaire de l'arrêt C-588/21 P du 5 mars 2024 de la C.J.U.E.. In: Journal des tribunaux, Vol. 2024/22, no.6986, p. 373-375 (2024).


Monographie

Vander Putten, Norman. Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres. Repenser l'au-delà du PIB par le droit de la quantification, Presses universitaires Saint-Louis: Bruxelles, 2024. 9782802802884.


Chapitre de livre

Vander Putten, Norman. Chiffrer les priorités électorales : le droit comme moteur d'une objectivation construite. In: Collectif, Le droit et les nombres, 2024, 123-133. 9782247231492.


Vander Putten, Norman. Donner du mordant au développement durable ? Constats et propositions concernant l’article 7bis de la Constitution. In: Delphine Misonne et Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier: Bruxelles, 2024, 471-481. 9782807943063.


Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Vers une bataille de chiffres institutionnels dans les procès climatiques ?. In: Christel Cournil, Expertises et argumentaires juridiques. Contribution à l’étude des procès climatiques, DICE: Paris, 2024, p. 151-172. 979-10-97578-27-5. doi:10.4000/12zc4.


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. Bridging the Gap: Navigating the Tensions between Budgetary Rules and Intergenerational Environmental Justice in Europe. ICON.S Annual conference - Panel on Political Institutions and Future Generations (Madrid, du 08/07/2024 au 10/07/2024).


Vander Putten, Norman. Defining the green for a transition through funding: The unanticipated uses of the taxonomy. CONGRÈS RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).


Vander Putten, Norman. Defining the green to make future generations heard? The EU’s environmental classification systems of economic activities as a bottom-up conception of sustainability. Standing Up for the Voiceless? Exploring the EU' Capacity for Rights Protection (Bruxelles, du 10/06/2024 au 11/06/2024).


Vander Putten, Norman ; Dermine, Paul. Governing EU’s environmental transition through spending? Loopholes and governance concerns in the recovery funds. The European Green Deal and the Rule of Law (Maastricht University, du 01/07/2024 au 02/07/2024).


Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Human rights in a post-growth world. International Protection of Human Rights (Louvain-la-Neuve).


Vander Putten, Norman. Klimaatzaken: ethiek en (a-)politiek?. Recht, Ethiek en Politiek (UCLouvain Saint-Louis - Bruxelles, 29/04/2024).


Vander Putten, Norman. La managérialisation du droit environnemental des fonds européens. PRO-TECH-MANAGELEX. Le droit de l'environnement à l’épreuve de la rationalité managériale (Saint-Malo, du 09/12/2024 au 11/12/2024).


Vander Putten, Norman. Le système juridique comme technologie de confiance dans les données et objectifs climatiques : le cas des contentieux climatiques . Congrèes RIODD 2024 : Imaginer, expériment et pérenniser la soutenabilité forte (Bruxelles, du 27/09/2024 au 28/09/2024).


Vander Putten, Norman. Paper discussion at the 'Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe'workshop. Puzzling, powering, profiting: The politics of sustainable finance in Europe (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, du 18/04/2024 au 19/04/2024).


Vander Putten, Norman. Planning, Monitoring and Integrating Climate Action and SDGs in Belgium: The Rise of Techno-administrative structures in a Multi-Layered System. DIOS Global Minds - SDG Governance Project Workshop (South Africa and Online, 05/04/2024).


Vander Putten, Norman. Présentation et discussion relative au numéro Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit. Atelier "Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit" (Uliège, 30/01/2024).


Vander Putten, Norman. The EU’s Corporate Sustainability Due Diligence Directive(CS3D) in the Green Deal Era: An overview. A Road to Human Rights. Due Diligence Anti-Money Laundering, Anti-Corruption, Environmental Protection and more (Tokyo , du 21/03/2024 au 22/03/2024).


Vander Putten, Norman. The Future of the Twin Green and Digital Transition. The Future of the Twin Green and Digital Transition (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, 15/05/2024).


2023
Article de journal

Vander Putten, Norman. De l’égalité dans la répartition de fonds entre autorités publiques. Observations au départ du mécanisme de dotations générales aux communes et de l’arrêt n° 110/2023 de la Cour constitutionnelle. In: Revue de fiscalité régionales et locale, Vol. 2023, no. 2 (2023) (2023), p. 113-118 (2023) (Accepté/Sous presse).


Alexandra Bahary-Dionne ; Bailleux, Antoine ; Gabriel-Arnaud Berthold ; Fabien Bottini ; Pascale Cornut StPierre ; Donati, Alessandra ; Pascale Dufour ; Dussauge, Olivier ; Lauréline Fontaine ; David Hiez ; Jonckheere, Alexia ; Maria Manoli ; Séverine Menétrey ; Marc-Antoine Picotte ; Hervé Prince ; Annick Provencher ; Gonzalo Sozzo ; Hugo Tremblay ; Vander Putten, Norman ; Johan Van der Walt ; Lukas Vanhonnaeker. Droit et décroissance : l'exploration des possibles juridiques. In: Recueil Dalloz, Vol. 2023, no. 12, p. 2250 - 2257 (2023).


Vander Putten, Norman. Le mainstreaming chiffré comme outil de transformation sociétale ? Espoirs et écueils de trois dispositifs juridiques d’intégration. In: Revue interdisciplinaire d'études juridique, Vol. 91, no. 2023/2 (2023) (2023), p. 91-114 (2023).


Vander Putten, Norman ; Slingeneyer, Thibaut. Quand le droit politise le nombre : une introduction. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 91, no. 2, p. 59-64 (2023).


Vander Putten, Norman. Résumé de thèse : Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser l’au-delà du PIB par le droit de la quantification. In: Mondes en décroissance, Vol. 2, no.2023/2, p. 6 (2024).


Chapitre de livre

Vander Putten, Norman ; Bellemans, Pierre. Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?. In: Céline Romainville et Emmanuel Slautsky, Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d'un modèle atypique, Larcier: Bruxelles, 2023, 547-576. 9782807943407.


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. L'enjeu des indicateurs de suivi des objectifs de développement durable : l'apport du droit de la quantification. Petit-déjeuner d'Associations21 : L'enjeu des indicateurs de suivi des ODDs (En ligne, 23/05/2023).


Bellemans, Pierre ; Vander Putten, Norman. Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?. La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique (Parlement bruxellois, 09/11/2023).


Vander Putten, Norman. Numbers and laws The legal status of Belgian climate targets. Law as a tool for the social and ecological transition (Louvain-la-Neuve, 21/04/2023).


Vander Putten, Norman. Objectifs de dépenses environnementales et Facilité pour la reprise et la résilience : Quelle conditionnalité pour quelle transition écologique ?. Relance et transition(s): le nouvel âge de l'intégration. Congrès annuel de l'association française d'études européennes (Rouen, du 08/06/2023 au 09/06/2023).


Vander Putten, Norman. Objectifs de dépenses environnementales et conditionnalités environnementales : perspectives (sub-)nationales. Work in Progress Meeting du projet FEDIRIS (Louvain-la-Neuve, 04/10/2023).


Vander Putten, Norman. Quand les indicateurs s’institutionnalisent : repenser "l’au-delà du PIB" par le droit de la quantification. Séminaire doctoral organisé par l'École doctorale en sciences juridiques de la Communauté française en présence de Jérémy Martin (ULiège, 30/03/2023).


Vander Putten, Norman. Quantitative Mainstreaming as a Transformational Tool? Hopes and Limits of two Mainstreaming Instruments in Belgium. ICONS Benelux inaugural conference (University of Maastricht, 27/10/2023).


Briegleb Alice ; De Spiegeleir, Antoine ; Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. Séminaire Klimaatzaak : Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023. Sémianire organisé par le CEDRE : Seminaire Klimaatzaak. Réflexions croisées sur l'arrêt de la Cour d'appel du 30 novembre 2023 (UCLouvain - Saint-Louis - Bruxelles, 20/12/2023).


Vander Putten, Norman. The European Green Deal: A Paradigm Shift?. Europe's Green Digital Transformation: How Can Lawyers Contribute to Make Europe Green and Digital? (Bruxelles, 24/05/2023).


Thèse

Vander Putten, Norman. Quand les indicateurs s’institutionnalisent. Repenser "l’au-delà du PIB" par le droit de la quantification, prom. : Bailleux, Antoine ; Hachez, Isabelle, 27/04/2023.


Document de travail

Petel, Matthias ; Vander Putten, Norman. The Belgian Climate Case. Navigating the Tensions Between Climate Justice and Separation of Powers (Verfassungsblog; 5/12/2023), 2023.


2022
Article de journal

Vander Putten, Norman ; Petel, Matthias. Des chiffres et des lois : analyse du statut juridique des objectifs climatiques belges. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2022, no. 1, p. 105-121 (2022).


Chapitre de livre

Vander Putten, Norman. Impulser, stabiliser, diffuser : la fonction du (droit) public dans l'établissement d'indicateurs de prospérité. In: Jérémie Van Meerbeeck, Antoine Bailleux et Diane Bernard, Distinction (droit) public / (droit) privé. Brouillages, innovations et influences croisées, Presses de l'Université Saint-Louis - Bruxelles: Bruxelles, 2022, p. 247-264. 978-2-8028-0257-0.


Piron, Damien ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. Les principes budgétaires et fiscaux. In: Mathias El Berhoumi et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Principes de la répartition des compétences (Répertoire pratique du droit belge), Larcier: Bruxelles, 2022, 383-410.


Vander Putten, Norman. Les usages juridiques du PIB. In: Véronique Coq, Le paradigme de la croissance en droit public, 2022, 161-170. 9782711036738.


Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19. In: Frédéric Bouhon, Emmanuel Slautsky et Stéphanie Wattier (dir.), Le droit public belge face à la crise du COVID-19 (Bibliothèque de droit public), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 479-514. 978-2-8079-2931-9.


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. Les usages juridiques du PIB. Le paradigme de la croissance en droit public (Paris, du 31/01/2022 au 01/02/2022).


Document de travail

Vander Putten, Norman. Indicateurs de développement durable en Belgique : à la recherche d'effets ?, 2022.


2021
Article de journal

Vander Putten, Norman. Délégation de pouvoirs, marchés publics et gestion journalière : une rencontre à la frontière du droit public et du droit privé. Note sous l’arrêt C.E., 29 juillet 2019, S.A. Dutry Power, n° 245.246. In: Marchés et contrats publics, no. 3, p. 486-489 (2021).


Vander Putten, Norman ; Petel, Matthias. Economic, Social and Cultural Rights and their Dependence on the Economic Growth Paradigm: Evidence from the ICESCR System. In: Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 39, no. 1, p. 53-72 (2021).


El Berhoumi, Mathias ; Rizcallah, Cécilia ; Belleflamme, François ; Clarenne, Julian ; Davio, Victor ; DELFORGE, Roxane ; De Man, Laure ; Losseau, Laurie ; Nennen, Célia ; Tulkens, François ; Umbach, Marie ; Vander Putten, Norman. Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?. In: Administration Publique, Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021).


Beudels, Marie ; Clarenne, Julian ; Vander Putten, Norman. Mille signataires au Parlement bruxellois pour réduire la distance démocratique : le droit de pétition et le droit d'être entendu en action. In: Journal des tribunaux, Vol. 2021, no.36, p. 749-751 (2021).


Vander Putten, Norman. Qui reste au milieu du gué prend l’eau ! L’analyse d’impact de la règlementation fédérale belge pour une loi rationnelle et ses limites. In: Chroniques de Droit Public - Publiekrechtelijke Kronieken (CDPK), Vol. 2019/3, p. 484-498 (2021).


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. Instruments non obligatoires, soft law et gouvernance par les indicateurs. Cours de légistique (Université de Genève, 13/10/2021).


Vander Putten, Norman. La fonction du (droit) public dans l’établissement d'indicateurs de prospérité : leçons d’une cartographie belge. Distinction (droit) public / (droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées (Université Saint-Louis - Bruxelles, 10/09/2021).


Vander Putten, Norman. Les indicateurs de développement durable en Belgique face à leurs ambiguïtés néolibérales. Séminaire : Néolibéralisme(s) en Belgique.


Vander Putten, Norman ; Bonbled, Nicolas. Les rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du COVID-19. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : Quelles leçons pour l’avenir ? (Université Libre de Bruxelles, du 18/05/2021 au 19/05/2021).


Clarenne, Julian ; Beudels, Marie ; Vander Putten, Norman. Mille signataires au Parlement bruxellois pour réduire la distance démocratique : le droit de pétition et le droit d'être entendu en action. Quand distance et droit (se) rapprochent - Wanneer afstand en recht dichterbij brengen/komen (Université Saint-Louis Bruxelles, 17/09/2021).


Vander Putten, Norman. Quand la quantification s’institutionnalise : aperçu du droit des indicateurs de prospérité dans l’ordre juridique belge. Lunch des doctorant-e-s (Université de Genèeve, 15/10/2021).


2020
Article de journal

Vander Putten, Norman. Anecdote ou antidote ? Les indicateurs complémentaires au PIB dans le droit fédéral belge. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 3-34 (2020).


Vander Putten, Norman ; Bernard, Nicolas B.. La responsabilité civile de l’État pour faute du pouvoir exécutif Anno 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no. 34, p. 734-739 (2020).


Vander Putten, Norman. Les conventions des quantifications politiques : Enjeux du chiffrage obligatoire des programmes électoraux. In: Administration Publique, Vol. 2020, no.2, p. 191-204 (2020).


Vander Putten, Norman. T. Parrique, The Political Economy of Degrowth, Université Clermont Auvergne Stockholm University, 2019, 860 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 84, no. 1, p. 301 (2020). doi:10.3917/riej.084.0301.


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. A Legal Approach to Beyond GDP Indicators: Possibilities and Limits. Vienna Degrowth Conference (Vienna).


Vander Putten, Norman. Les conventions des quantifications politiques. Enjeux du chiffrage obligatoire des programmes électoraux. ACCA 2020 - Assistenten Conferentie - Conférence des assistants (Leuven, 18/09/2020).


2019
Article de journal

Vander Putten, Norman. A. Flückiger, (Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple, Berne, Stämpfli, 2019, 761 p.. In: Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Vol. 83, no.2, p. 193 (2019). doi:10.3917/riej.083.0193.


Chapitre de livre

El Berhoumi, Mathias ; Detroux, Luc ; Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. In: Luc Detroux, Mathias El Berhoumi et Bruno Lombaert, La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807913073.


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. When the Law Measures Prosperity. Position, Role and Potential of Indicators in the Belgian Legal Order. Workshop of the Belgian Section of the International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy (IVR) (Brussels, 05/04/2019).


2018
Article de journal

Vander Putten, Norman. Les conditions du capitalisme public intercommunal - Vers un équilibre entre efficacité et contrôle démocratique ?. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 2017, no. 2, p. 297 - 351 (2018).


Papier de conférence

Vander Putten, Norman. La légalité des finances publiques. L'exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? (Maison des Parlementaires, 07/12/2018).


Unités d'enseignement pour 2025

Libellé Code
Sources et principes du droit BDROI1112
Droit administratif BHDDR1310