Dual Use & Misuse
uclouvain |
L’UCLouvain mène une recherche ouverte sur le monde dans le respect des valeurs fondamentales, notamment de la liberté académique.
Certaines activités de recherche peuvent toutefois soulever des questions de sécurité et de responsabilité et tomber sous le coup de réglementations internationales et européennes visant à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive ou d’usages malveillants de certaines technologies, matériaux ou connaissances.
Ces réglementations, qui instituent un régime de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage (dual-use), imposent aux chercheur·euses et aux institutions de veiller à ce que leurs travaux, collaborations ou transferts de connaissances ne puissent être détournés à des fins militaires ou amener à des violations des droits humains.
L’UCLouvain a la responsabilité légale et éthique de se conformer à cette règlementation et plus précisément de :
- vérifier si certaines recherches ou collaborations impliquent des biens et des technologies à double usage (c’est-à-dire civils mais avec un risque de détournement militaire)
- demander, si nécessaire, des autorisations (licences d’exportation) pour transférer des savoirs, du matériel ou des logiciels vers certains pays ou partenaires
- sensibiliser les chercheur·euses à ces obligations
À cette fin, et en collaboration avec les universités francophones, la Vrije Universiteit Brussel, Brussels International - Cellule licences / Cel Vergunningen et la Direction des licences d'armes de la Région wallonne, l'UCLouvain a adopté des Guidelines for researchers on dual use and misuse of research.
L’UCLouvain a également mis en place des outils ainsi qu’une procédure de self-assesment destinés à guider les chercheur·euses dans l’analyse de leurs projets pour identifier les risques éventuels liés aux technologies à double usage. Avec le support du Comité des partenariats responsables, l’UCLouvain en assure le suivi ad hoc, notamment auprès de la Direction des licences d'armes de la Région wallonne si une autorisation est requise.